Compte-Rendu - 732894

Documents similaires

Déliberation - 1887340

Compte-Rendu - 992688

Compte-Rendu - 992689

Compte-Rendu - 732897

Déliberation - 1952417

Déliberation - 1866868

Procès Verbal - 2006163

Déliberation - 1520748

PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP

Déliberation - 1264753

Compte-Rendu - 732894 Document publié le Mardi 23 mars 2021 par la commune de Toussieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 732894)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Logement, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2021

L’an deux mille vingt et un à vingt heures, le vingt-trois mars, le conseil municipal de la commune de Toussieux s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Armand Chaumont, Maire, afin de discuter publiquement des questions à l’ordre du jour.

Présents : Patrice LANSARD, Sylvie FROGER, Gérard POYET (adjoints)

Estelle MORIN, Joëlle VERNAY, Patricia CHAUDIER. Ingrid BESSON, Christian JAMES, Raphaël MESQUITA, Sylvie BOILLOT Stéphane FRANCHEQUIN, Cyril TOURNAIRE Absents excusés : Emeline DUFRESNE, Xavier BRETIN

Secrétaire de séance : Estelle MORIN

ORDRE DU JOUR :

I. Approbation du compte rendu du 16 Février 2021.

II. Compte administratif 2020.

III. Compte de gestion 2020.

IV. Affectation du résultat.

V. Budget primitif 2021.

VI. Vote des taux.

VII. Avant-projet sommaire salle des fêtes.

VIII. Devis abattage 3 chênes.

IX. Comptes rendus des commissions.

X. Comptes rendus des syndicats et de la CCDSV.

XI. Questions diverses.

Port du masque obligatoire en permanence- Sans présence du public.

D’autres modifications peuvent intervenir en fonction des consignes à venir de la Préfecture.

I - Approbation du compte rendu du 16 Février 2021.

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

II - Compte administratif 2020.

III - Compte de gestion 2020.

IV - Affectation du résultat.

V - Budget primitif 2021.

1 - Compte administratif– compte de gestion 2020

Ils sont présentés par Gérard Poyet

A - Section de fonctionnement

- recettes : 524 578.67 €

- dépenses : 394 650.17 €

- résultat année 2020 : 129 928.50 €

- résultat cumulé : 295 216.31 €

B - Section d’investissement

- recettes : 460 399.20 €

- dépenses : 350 957.61 €

- résultat année 2020 : -109 441.59 €

- résultat cumulé : 123 581.44 €

- restes à réaliser recettes : 0 €

- restes à réaliser dépenses : 262 154.47 €

Gérard Poyet soumet le Compte Administratif et le Compte de Gestion au vote du conseil municipal après la sortie de monsieur le Maire

Accord du conseil municipal à l’unanimité.

Conformément au tableau joint.2 - Affectation du résultat

L’excédent est de 156 643.28 € conformément au tableau joint.

Accord du conseil à l’unanimité.

3 – Budget Primitif 2021

- la section de fonctionnement est équilibrée en dépenses et en recettes à 651 825.37 € avec un reversement de 187 110.57 € à la section d’investissement.

Accord du conseil à l’unanimité.

- la section d’investissement est équilibrée en dépenses et recettes à 625601.04 € Accord du conseil à l’unanimité.

4 - L’excédent de fonctionnement pour un montant de 138 573.03 € sera imputé au compte 1068 (10).

Accord du conseil municipal à l’unanimité.

VI - Vote des taux.

Il est proposé que les taux pour l’année 2021 soient maintenus.

A savoir :

-Taxe d’Habitation 13.40 %

-Taxe Foncier Bâti 14.18 %

-Taxe Foncier Non Bâti 41.26%

Accord du conseil municipal à l’unanimité.

VII - Avant-projet sommaire salle des fêtes.

Rappel : Pour aider les entreprises à traverser la crise sanitaire, la région AURA a mis en place un plan de relance économique qui permet aux collectivités de bénéficier jusqu’à 50% de subvention sur le prix HT. Les contraintes pour en bénéficier- déposer un APS avant le 31 mars 2021 et démarrer les travaux courant juin 2021.

Les réunions en présence de l’architecte R.Alardin ainsi qu’une réunion avec les présidents d’associations permettent aujourd’hui de présenter un APS sur la rénovation de la salle des fêtes.

Ce projet comprend les éléments suivants :

-réfection totale du toit (tuiles- double litelage-écran de protection) = phase 1 réalisable en juin

Dépôt PC – puis phase 2 à l’automne.

-modification de l’espace intérieur par intégration du préau adjacent, ce qui permet de passer de # 85 m2 à 105 m2 utiles.

-isolation en sous pente des parties hautes et isolation murale dans l’espace crée.

-création d’une avancée de toit servant de préau ~40 m2

-espace de stockage actuel dédié au stockage mairie en lien avec l’utilisation de la salle.

-création d’un local de stockage attenant dédié aux associations (sur la partie parking)

-reprise électricité et chauffage

-coordination avec la pose des panneaux photovoltaîques ??.

Accord du conseil municipal à l’unanimité.

VIII - Devis abattage 3 chênes

Les 2 arbres sur la route de Trévoux au niveau de la propriété Rousseau ainsi qu’un arbre chemin de la poyat du chêne au niveau du belvédère présente des dangers. En effet des branches mortes tombent sur les propriétés adjacentes (voiture, garage, serre, personnes ...) et engagent notre responsabilité en cas de sinistre.

Ces arbres n’ont jamais été taillé et/ou sont maintenant déséquilibrés et une taille douce ne peut pas être envisagée d’après les renseignements pris auprès des grimpeurs élagueurs. Il est préconisé de les abattre sur pieds par démontage.

2 devis sont proposés par la commission travaux

MPS MALLET : 1 900.80€

AU DELA DES CIMES : 2 400€

Accord du conseil municipal à l’unanimité pour retenir le devis de MPS MALLET 1 900.80€

IX - Comptes rendus des commissions.

SIAH : débat d’orientation budgétaire

X - Comptes rendus des syndicats et de la CCDSV.

GEMAPI : recensement des zones humides (le morbier, le vignol)

CCDSV : emplacements réservés à régler administrativement et intégrer à la révision du PLU.

Etude en cours entre la CCDSV et AURA sur la reprise de compétence transport

Bibliothèque : achat d’environ 50-60 livres à la librairie de Trévoux(géré par les bénévoles)

XI - Questions diverses.

Elections départementales et régionales prévues les 13 et 20 juin 2021.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h.

Le prochain conseil municipal aura lieu le mardi 13 avril 2021 à 20h.