Compte-Rendu - 992688

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Compte-Rendu - 992688 Document publié le Mardi 17 mai 2022 par la commune de Toussieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 992688)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Famille, Page 1 sur 4

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2022

L’an deux mille vingt-deux, à vingt heures, le 17 mai, le conseil municipal de la commune de Toussieux s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Armand Chaumont, Maire, afin de discuter publiquement des questions à l’ordre du jour.

Présents : Patrice LANSARD, Sylvie FROGER Gérard POYET, (adjoints) Xavier BRETIN Patricia CHAUDIER Christian JAMES Cyril TOURNAIRE Ingrid BESSON Emeline DUFRESNE Stéphane FRANCHEQUIN Joëlle VERNAY Sylvie BOILLOT Absents excusés : Estelle MORIN (pouvoir à Xavier BRETIN) Raphaël MESQUITA. Secrétaire de séance : Cyril TOURNAIRE

Ordre du jour :

Demande autorisation de rajouter à l’ordre du jour :

- devis clôture CTA

- devis peinture cuisine

- devis lasure préau

- devis maintenance poteaux incendies

- avenant convention ING 01

I. Approbation des comptes rendus du 24 mars et du 24 avril 2022.

II. Présentation du PC de l’école.

III. Devis étude de sol pour la construction du bâtiment scolaire.

IV. Retour étude remembrement foncier.

V. Retour réunion PLU.

VI. Retour CCDSV-syndicats-commissions.

VII. Points divers.

I - Approbation des comptes rendus du 24 mars et du 24 avril 2022

Reportés.

II - Présentation du PC de l’école

Suite au vote de l’APS puis de l’APD aux précédents conseils, il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur le dépôt du permis de construire du bâtiment scolaire – réhabilitation du préau et construction d’un nouveau préau entre les 2 bâtiments.

- et d’autoriser le maire à déposer le PC courant mai 2022

Accord du conseil municipal à l’unanimité.

Les demandes de subventions sont faites

Etude de sol

Une analyse de sol est demandée en préalable des travaux pour connaître les composantes du sol et ainsi déterminée les caractéristiques des fondations

Mission

La mission demandée consiste à :

• prendre en charge le dossier,

• procéder à une campagne de reconnaissance des sols,Page 2 sur 4

• établir un rapport donnant :

les hypothèses géotechniques à prendre en compte pour la justification des ouvrages géotechniques du projet, à savoir : fondations, dallages, terrassements.

les principes généraux de construction de ces ouvrages,

les principales sujétions de conception et d’exécution.

Il s’agit d’une mission géotechnique de conception (G2) Phase Avant-projet (AVP), selon la norme NF P 94-500 de novembre 2013.

Programme d’investigation

Au vu des éléments du cahier des charges, des caractéristiques du projet et de notre connaissance du site et environs, le programme de reconnaissance proposé se compose de : • 6 essais de pénétrations dynamiques descendus à 6 m ou refus, afin de définir la compacité des terrains en place,

• 1 série de fouilles à la pelle hydraulique, afin d’établir une coupe lithologique des terrains de surface, de noter la présence éventuelle de venues d’eau, la géométrie et le niveau d’assise des fondations mitoyennes au projet,

Proposition financière

Cette proposition est valable pendant 3 mois ; passé ce délai, elle nécessitera d’être révisée et validée.

Le prix global de la prestation, (détaillé ci-après), est de 3622,50 € HT, soit 4347,00 € TTC.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité de retenir la proposition technique et financière de la société Anthémis

IV – Retour étude remembrement foncier

La municipalité a par sa délibération 26 -2018 du 28 juin 2018 a acté la volonté des agriculteurs d’étudier la possibilité d’un remembrement sur le secteur de gatefer.

Présentation de l’analyse initiale de l’étude d’aménagement volet foncier réalisé par le BE Geofit expert.

L’analyse initiale porte sur les 409 ha non urbanisés de la commune et prend en compte le zonage du PLU et du PPRI. Prise en compte des servitudes d’Utilités publiques, et des voiries.

Actuellement 613 parcelles sont recensées pour 199 comptes de propriété et composent 404 îlots.

Parmi celles-ci 90 comptes mono parcellaires représentent 64 ha soit 16 % de la zone d’étude. (0.71 Ha en moyenne).

2 sièges d’exploitations agricoles sur la commune, mais 20 exploitations sont recensées pour cultiver 311 ha de terres (452 parcelles-156 îlots).

Orientation de la production axée principalement sur les céréales.

Enquête réalisée par Géofit expert- faible retour des agriculteurs –Page 3 sur 4

Conclusion du BE : un aménagement foncier serait souhaitable – les agriculteurs sont demandeurs de regrouper des parcelles morcelées. Demande des élus de prendre en compte et respecter les bassins versants.

Périmètre proposé : 134 ha dont 65 ha sur Toussieux -concerne 11 exploitations qui regroupent 83 comptes de propriété sur le périmètre proposé Toussieux Rancé.

Les études se poursuivent.

V – Retour réunion PLU

Présentation synthétique des orientations d’Aménagement Programmées sur les 2 secteurs concernés :

OAP sur les fermes ; favoriser l’intergénérationnel en prenant en compte le besoin des seniors, du locatif et de la petite enfance.

OAP des bruyères -préserver la source et adapter un habitat en îlot qui s’intègre dans l’environnement.

VI - Retour CCDSV-syndicats-commissions

Néant

Rajouts à l’ordre du jour

Avenant convention ING 01

La précédente municipalité a signé la convention 2019-110-URBA pour un montant de 8 550 € HT qui représentait 19 jours d’études avec l’Ingénierie de l’Ain pour nous accompagner dans l’élaboration de notre PLU.

A ce stade du PLU il est nécessaire de prévoir 23.5 jours de travail pour un montant de 10 575 € HT ce qui représente un surcoût de 2 025 € HT. Aussi il est nécessaire de contracter un avenant avec l’ING 01.

Il est demandé au conseil de se prononcer sur la contractualisation de cet avenant 1 avec l’ING 01

Accord du conseil municipal à l’unanimité.

Clôture du terrain de boules

Il est nécessaire de refaire la clôture sur le jeu de boules à l’arrière de la salle des fêtes

Fourniture et pose de clôture rigide -Fabrication et Pose d’un portillon.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de retenir la société Millet serrurerie pour un montant de 3 000 €TTC.

Lasure préau du terrain de loisirsPage 4 sur 4

Il est nécessaire de lasurer ce préau

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de retenir l’entreprise G.Limandas pour un montant de 1 800 € TTC

Peinture cuisine et WC terrain de loisirs

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de retenir l’entreprise G.Limandas pour un montant de 1 030.50 € TTC

8- Contrôle des poteaux incendie

À la suite de l’accord de mutualisation de contrôles des poteaux incendies avec la CCDSV, un Appel d’Offre a été lancé qui a abouti à un coût unitaire de 30 € TTC

Nombre de points à contrôler : 34 x 30 = 1 020 € TTC

Inscrit au budget 2022.

Il est demandé au conseil de se prononcer sur le contrôle des poteaux incendie dans le cadre de la mutualisation avec la CCDSV et d’autoriser le maire à signer l’acte d’engagement pour contrôler 34 poteaux incendies au prix unitaire de 30 euros.

Accord du conseil municipal à l’unanimité.

VII - Points divers

Législatives 12 et 19 juin.

Retour sur travaux SDF (réceptionné mais avec de nombreuses réserves)

Retour accident giratoire -carrefour de la croix - – un constat amiable a été établi avec le conducteur, suite dépôt de plainte de la mairie et audition par la gendarmerie du conducteur.

A retenir :

Réunion PLU avec la DDT et SCOT le mardi 7 juin à 14 h.

Prochains conseils municipaux : jeudi 16 juin à 20 h et mardi 5 juillet à 20h.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 h 55.