Compte-Rendu - 992693

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Compte-Rendu - 992693 Document publié le Jeudi 21 avril 2022 par la commune de Toussieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 992693)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Démocratie, Page 1 sur 6

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 AVRIL 2022

L’an deux mille vingt-deux, à vingt heures, le 21 avril, le conseil municipal de la commune de Toussieux s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Armand Chaumont, Maire, afin de discuter publiquement des questions à l’ordre du jour.

Présents : Patrice LANSARD, Sylvie FROGER Gérard POYET, (adjoints) Estelle MORIN Xavier BRETIN Patricia CHAUDIER Christian JAMES Cyril TOURNAIRE Ingrid BESSON Emeline DUFRESNE Christian JAMES

Absents excusés : Sylvie BOILLOT (pouvoir à Armand CHAUMONT) Joëlle VERNAY (pouvoir à Estelle MORIN) Raphaël MESQUITA Stéphane FRANCHEQUIN.

Secrétaire de séance : Emeline DUFRESNE

Ordre du jour :

I. Approbation compte rendu du 24 mars.

II. Modification Plan de financement projet école.

III. Panneaux photovoltaïques SIEA.

IV. Débat sur la mutuelle des agents.

V. Organisation élection législative des 12 et 19 juin 2022.

VI. Etat des indemnités des élus.

VII. Ajout points lumineux.

VIII. Devis travaux.

IX. Retour CCDSV-syndicats-commissions.

X. Points divers.

I - Approbation compte rendu du 24 mars

Reportée au prochain conseil municipal.

II - Modification Plan de financement projet école

Rappel coûts des travaux

Coût études 17 000 € HT 20400 € TTC

MOE TRAVAUX 19829.76 € HT 23 795.71 € TTC

TRAVAUX 239 322 € HT 287 186.40 € ttc

Total subventionnable 276 151.76 €HT 331 382.11 € TTC

Hors assurance-MOA-

2%-BC-SPS 3 % aléas 6

%

26 000 € HT 31 200 € TTC

TOTAL prévisionnel 302 151.76 € HT 362 582.11 € TTC

À la suite de diverses réunions il est proposé de modifier le tableau de financement de la manière suivante :

CD01 inchangé -Etat de 35 à 25 %-région de 25 à 35 % (en effet, la région reconduit le bonus ruralité, et à l’inverse on ne sait pas si la dotation de l’état va être maintenue, d’où une inversion des taux prévisionnels). Page 2 sur 6

2

PLAN DE FINANCEMENT CONSTRUCTION ECOLE

Sources Libellé Montant €

HT

Montant

€TTC

Taux

ETAT

DETR 69 038 € 25%

CONSEIL

DEPARTEMENTAL

01

Dotation territoriale

soutien aux

investissements de

proximité

56 423 € 20.4 %

REGION AURA Aménagement du

territoire. Bonus

ruralité

95 461 € 34.6 %

SOUS- TOTAL

SUBVENTIONNABLE

220 922 € 80 %

Fonds propres 5 143 €

Emprunts 50 000 €

TOTAL HT 276 152 € 100%

Il est proposé au conseil municipal après délibération :

- d’annuler la précédente délibération ;

- d’adopter l’opération et les modalités de financement ;

- d’approuver le plan de financement prévisionnel ;

- s’engager à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ; - d’autoriser le maire à signer tous les documents relatifs à cette opération ; Accord du conseil municipal à l’unanimité.

II - Panneaux photovoltaïques SIEA

La SEM-LEA -Société Economie Mixte – Les Energies de l’Ain structure publique composée de 12 sur 14 EPCI et le Département de l’Ain a été créé pour aider les communes à porter les projets dans le cadre de la transition écologique inscrits dans les Plans Climat Air Energie Territoriaux mentionnés dans les projets de territoire des EPCI.

Réaliser ce projet par l’intermédiaire de la SEM LEA, c’est aussi

- Augmenter la contribution de la commune de Toussieux dans la Transition Energétique ; - Un investissement réalisé par un tiers ; et donc sans impacter la capacité d’investissement de la commune de Toussieux dans d’autres domaines ;

Un tiers « local » avec une société implantée localement, détenue à 79 % par des collectivités publiques du Département, qui n’ont pas vocation à céder ces actifs mais bien à investir sur le long terme dans le Département, avec des choix d’affectation des bénéfices qui resteront locaux.

Crée de la valeur ajoutée sur le territoire en mobilisant des entreprises locales pour la réalisation et l’exploitation de la centrale.

Deux projets de panneaux photovoltaïques sont possibles sur la commune :Page 3 sur 6

3

- projet 1 : sur le toit de la salle des fêtes

Le projet présente 28 panneaux pour une puissance de 9 KWc.

La SEM-LEA prend en charge la totalité des frais d’investissement (qui s’élèvent à 25 971 € HT et les charges d’exploitation de 242 € /an.

La commune met à disposition la toiture et perçoit une location annuelle de 9€/an soit 390 € sur les 35 ans de la durée de convention qui peut être renouvelable une fois. A noter qu’un rachat de la convention peut s’effectuer après 20 ans d’exploitation aux conditions définies à cette date.

Les recettes d’exploitation sont calculées avec une vente totale de la production. Productivité électrique annuelle : 9 901 KWh/an soit la consommation annuelle de 2 foyers. Emissions de gaz à effet de serre évitées : 0.23 Tonnes de CO2 eq / an.

L’exploitation et la maintenance sera gérée par la Régie Réseau Li@in.

- projet 2 : sur le toit du périscolaire et du local technique et en ombrières

Nombre de panneaux en toiture (bâtiment périscolaire et local technique) : 70 Puissance installée : 35 KWc

Orientations : Sud-est

Modes d’intégration : bâtiments – intégration complète au bâti et ombrières devant le local technique.

Investissement : 65 107 € HT

Charges d’exploitation : 610 € / an

Loyer : 1 534 € sur 35 ans

Productivité électrique annuelle : 39 811 KWh/an

Emissions de gaz à effet de serre évitées : 0.92 tonnes de CO2 eq/an

Calendrier prévisionnel : études et conceptions : 2 ° trimestre 2022

Demande de raccordement-consultation entreprise travaux : 2 ° semestre 2022 Travaux : 1 ° trimestre 2023

Mise en service : 2 ° semestre 2023

Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur ces 2 projets d’implantation de panneaux photovoltaïques

- d’autoriser le Maire à signer la convention d’occupation temporaire sur le domaine de la commune de Toussieux aux fins de mise en place de 2 centrales photovoltaïques - d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires

Accord du conseil municipal à l’unanimité.

III - Débat sur la mutuelle des agents

Débat sur les garanties en matière de protection sociale complémentaire - Loi n° 83‐634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; - Loi n° 84‐53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

- Loi n°2019‐828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ; - Ordonnance n° 2022‐174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs ;

- Ordonnance n° 2021‐175du 17 février 2021, relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, notamment l’article 4 ;

- Décret 2022‐XX du XX XXXX 2022 définissant les modalités d’élaboration et de mise en œuvre de la protection sociale complémentaire au sein de la fonction publique ;Page 4 sur 6

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Le Maire expose que depuis le 1er janvier 2022, les collectivités territoriales ont l’obligation de participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents. Les textes prévoient une application progressive de cette obligation qui couvre : - Le risque « prévoyance » : obligation à partir du 1er janvier 2025, de participation financière minimale de 20% d’un montant défini par décret (à paraître) ;

- Le risque « santé » : obligation à compter du 1er janvier 2026, de participation financière minimale 50% d’un montant défini par décret (à paraître).

Dans un premier temps, le Conseil communautaire doit engager un débat obligatoire sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire. Ce débat devait être organisé avant le 18 février 2022.

L’ordonnance ne prévoit pas le contenu de ce débat, il est donc fixé librement par chaque collectivité.

Le Maire propose que ce débat porte sur :

- L’état des lieux de la participation actuelle de la commune au titre de la prévoyance, - La présentation du nouveau cadre juridique,

- Un rappel sur le distinguo protection sociale statutaire/protection sociale complémentaire, - Un rappel sur la compréhension des risques,

- Les enjeux de la protection sociale complémentaire,

- Le niveau de participation envisagé par la collectivité,

- Le calendrier de mise en œuvre.

Afin de nourrir ce débat, Le maire propose qu’un groupe de travail pluridisciplinaire (élus (commission finances /agents) soit créé au sein de la commune pour travailler sur les modalités de mise en œuvre de cette obligation.

Le Conseil municipal PRENDS ACTE de l’ouverture du débat portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire.

V - Organisation élection législative des 12 et 19 juin 2022.

A ce jour nous n’avons pas reçu les consignes de la Préfecture sur les horaires des élections législatives des 12 et 19 juin 2022.

Organisation du planning sur les horaires de 8 à 18h

VI - Etat des indemnités des élus.

Vu l’article L5211-12-1 du CGCT

Le maire rappelle que depuis l’entrée en vigueur de la loi dite « Engagement et proximité », tant les communes (CGCT, artL2123-24-1-1) que les intercommunalités (CGCT, art L5211- 12-1) sont tenues de présenter un état annuel des indemnités brutes perçues respectivement par les élus municipaux et communautaires, pour l’année N-1.

Ainsi, chaque année, les communes établissent dorénavant un état présentant l’ensemble des indemnités de toutes natures, libellés en euros, dont bénéficient les élus siégeant dans leur conseil, au titre de tout mandat ou de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VII de la présente partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d’une de ces sociétés.

Cet état est communiqué chaque année à l’ensemble des conseillers municipaux avant l’examen du budget de la commune Page 5 sur 6

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Liste des élus Montant indemnité

brute annuelle

CHAUMONT A

Maire

15 635.40 € Pas d’autre mandat

LANSARD P

1° adjoint

6 067.44 € Pas d’autre mandat

FROGER S

2 ° adjoint

6 067.44 € Pas d’autre mandat

POYET G

3° adjoint

6 067.44 € Pas d’autre mandat

Il est proposé au conseil municipal

- de prendre acte de la présentation de l’état présentant l’ensemble des indemnités de toutes natures, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal

Accord du conseil municipal à l’unanimité.

VII - Ajout points lumineux

Pour améliorer la sécurité des usagers, 2 points lumineux à LED chemin des Fromentales et 2 points lumineux route de Trévoux seront ajoutés.

- chemin des Fromentales : ajout d’un poteau dans le virage à droite à l’amorce de ce chemin ainsi qu’un point par scellement sur un mur extérieur.

- route de Trévoux : ajout d’un point lumineux à l’intersection avec le chemin des genêts (sur mât existant) + 1 point lumineux vers le ruisseau des bruyères sur mât existant. - lotissement la cabrette : 1 point lumineux cassé. Le modèle n’existe plus- remplacement des 3 points lumineux par 3 points lumineux identiques équipés de LED

- lotissement le domaine des sources : remplacement de 2 points lumineux cassés. Coût total inscrit au programme SIEA 9 800 €TTC soit 8 166.67 € HT

Dépense « subventionnable » montant HT SIEA 6 559 € (sur la base de 80% du HT) Participation SIEA 3 498.79€

Dépense prévisionnelle nette restant à la charge de la commune 4 693.62 € Il est proposé au conseil municipal de se prononcer

- sur la mise en place et le remplacement de ces points lumineux

- sur le plan de financement proposé par le SIEA.

Accord du conseil municipal à l’unanimité.

Modernisation des points lumineux du terrain de loisirs

Il convient de remplacer un mât et d’en supprimer un autre. Aujourd’hui l’ensemble des points lumineux ne fonctionnent plus et seront remplacer par des LED. Modification de l’alimentation électrique.

Valider techniquement la possibilité d’alimenter un point lumineux équipé de LED à partir de l’éclairage public pour éclairer le marché.

Remplacer un point lumineux par une LED alimenté par l’éclairage public (à valider techniquement) pour éclairer les forains du marché.

Coût RSE : 2 629.42 € HT (devis DE005099 du 2 mars 2022).

Il est proposé au conseil de se prononcer sur les travaux de modification de l’éclairage du jeu de boules.

Accord du conseil municipal à l’unanimité.Page 6 sur 6

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VIII - Devis entretien routes communales et chemin de terre

- Devis MARCET pour l’entretien des routes communales – fauchage des accotements sur une longueur de 6830 m pour 1 540 €HT -chemins de terre sur 6 740 m pour 1 490 € HT

Ces prix peuvent varier.

Il est proposé au conseil municipal d’attribuer l’entretien des accotements des routes communales et des chemins de terre à l’entreprise Marcet.

Accord du conseil municipal à l’unanimité.

- Mise en place d’un garde-corps sur la rampe d’accès au local associatif

La modification du traitement du plan incliné nous oblige à mettre en place un garde-corps Il est proposé au conseil de retenir le devis D22063 pour un montant de 1 450 € HT. Accord du conseil municipal à l’unanimité.

IX- Retour CCDSV-syndicats-commissions

Le SIAH (compétence de la CCDSV) va prendre en charge l’entretien des bassins de rétention de Toussieux (hors bassins privés). A noter : Toussieux possède 19 ouvrages hydrauliques dont le SIAH assure la maintenance (contre une participation de la commune qui s’élève à 13 euros/habitant).

X - Points divers

• le 8 mai à 11 h 45 avec la fanfare de Frans (financement CCDSV).

• le 10 mai à 18 h réunion commission urbanisme (avec Mme Piegts et Mr Jolivet) retour sur les OAP et travail sur le début de zonage – ouverte à tous.

• 12 et 19 juin élections législatives.

Prochain conseil municipal : mardi 17 mai 2022 à 20h.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 h 55.