Procès Verbal - pv delibération du reunion du 13 septembre 2021 compte rendu conseil bulletin

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Procès Verbal - pv delibération du reunion du 13 septembre 2021 compte rendu conseil bulletin Document publié le Lundi 13 septembre 2021 par la commune de Lampaul-Ploudalmézeau. Lien du pdf (Procès Verbal - pv delibération du reunion du 13 septembre 2021 compte rendu conseil bulletin)Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Télécommunications et internet, Séance du Conseil Municipal du 13 septembre 2021

Le 13 septembre 2021 à 20h00, le Conseil Municipal s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale*,1 route de Ploudalmézeau, sous la présidence de Madame Anne APPRIOUAL, Maire.

Présents : Tous les conseillers en exercice à l’exception de Mme Armelle Kernéïs qui a donné pouvoir à M Rodolphe Patin. Mme Sandrine Tolmer, excusée en début de séance, est arrivée à 21h 20.

M Rodolphe Patin a été nommé en qualité de secrétaire de séance

Le conseil municipal de la rentrée s’est ouvert sur l’intervention d’une petite délégation du Conseil municipal jeunes, venus rendre visite à leurs aînés. Imanol, Louisa et Mayalenn se sont présentés puis ont expliqué leurs projets. L’équipe municipale a découvert la première édition du journal des jeunes qui sera diffusé en couleur dans le prochain bulletin. La fabrication du bac à marée les occupera dans le but de récupérer tous les déchets portés par les grandes marées d’automne. Brigitte Gallic, adjointe à l’enfance et à la jeunesse s’est déclarée très satisfaite de la dynamique engagée par les jeunes, débordant d’idées et super motivés !

Ordre du Jour : 20 h30

Approbation du procès-verbal de la séance du 05 juillet 2021

Le procès-verbal de la séance du 05 juillet 2021 est approuvé à l’unanimité.

OBJET : Vérifications périodiques des équipements sportifs, aire multisports et aires de jeux La commune de Lampaul-Ploudalmézeau dispose d’équipements sportifs, d’une aire multisports et de deux aires de jeux. Pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement des équipements, des vérifications périodiques sont obligatoires. 3 bureaux de contrôle ont été consultés : Socotec, Véritas et CBR contrôle.

Après l’analyse et l’étude des trois offres, Mme le Maire propose de retenir la proposition du bureau de contrôle, Socotec, de Brest. La mission, pour un montant total de 449.00 € HT soit 538.80 € TTC, comprend la vérification périodique biennale des équipements sportifs (avec essais en charge suivant le code du sport) pour un montant de 224.00 € HT 268.80 € TTC et la vérification périodique annuelle des aires collectives de jeux pour un montant de 225.00 € HT soit 270.00 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la proposition de Mme le Maire et décide de retenir l’offre du bureau de contrôle Socotec de Brest, telle que précitée et autorise Mme le Maire à signer le contrat et tous les documents afférents à ce dossier.

OBJET : Projet Kroaz Lambaol / Kroaz Ar Bleiz : Information sur les travaux de sécurisation (eaux pluviales et continuité écologique)

Jean-Luc Roué, adjoint aux finances et aux travaux présente le projet de remplacement d’une buse métallique par un pont cadre. Ces travaux démarreront le 28 septembre et dureront deux mois sur la D28 à la limite des communes de Ploudalmézeau et Lampaul. L’Agence Technique Départementale encadre et pilote ces travaux. Une déviation sera mise en place par la rue du Léon. Une voie de passage sera prévue pour les piétons et les poussettes. Le conseil estime qu’il y aura une augmentation de la circulation vers Kerber et prévoit de renforcer la communication avec une signalétique adaptée pour alerter les usagers car la voie n’est pas très large.

Arrivée de Mme Sandrine Tolmer : 21 h 20.

Objet : Projet d’aménagement et constructions sur les espaces en entrée principale et centre bourg – réhabilitation et valorisation des bâtiments communaux en proximité : demande de subvention auprès du Conseil Régional.

Madame le Maire rappelle que la commune porte depuis 2016 un projet d’aménagement et de densification de l’habitat à l’entrée principale du bourg. En convention avec l’EPF, l’opération a abouti à l’acquisition de plusieurs parcelles pour constituer une réserve foncière.

Le projet d’aménagement comporte aujourd’hui : de l’habitat social avec Finistère Habitat et l’aménagement de 2 ou 3 terrains à bâtir (projet intergénérationnel), la rénovation et l’isolation thermique du grand bâtiment communal à proximité ainsi que l’intégration et l’aménagement de mobilités douces (cheminement piéton, piste cyclable). L’estimation financière globale de cette opération s’élève à 350 000 € HT.

Ce projet peut faire l’objet d’une demande de subvention auprès du Conseil Régional, dans le cadre de son dispositif d’accompagnement des territoires sur les transitions, les centralités et les services.

Mme le Maire propose de solliciter une subvention auprès de la Région pour cette opération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la proposition de Mme le Maire et l’autorise à solliciter une subvention auprès du Conseil Régional dans le cadre du dispositif d’accompagnement des territoires sur les transitions, les centralités et les services pour l’opération précitée.Objet : Acquisition de matériel informatique.

La commune adhère depuis octobre 2019 au service informatique communautaire mutualisé. Ce service assure l’installation et le suivi des équipements informatiques, des logiciels, de l’assistance et la maintenance et de la sécurisation des systèmes d’information. Il assiste également la commune dans la gestion des dépenses de fonctionnement (abonnements etc…) et d’investissement (commandes groupées etc ...). Afin de sécuriser et de moderniser et d’améliorer le système informatique de la mairie, l’acquisition de plusieurs équipements est nécessaire. Mme Marty, Conseillère municipale déléguée, présente à l’assemblée le matériel à acquérir : un switch, deux bornes wifi, un onduleur pour la baie informatique, un écran (estimation) pour la salle de réunion de la mairie et un écran PC (estimation) pour le bureau des adjoints. Coût total : 2 041 € HT soit 2 499.20 € TTC. Une réflexion de l’utilisation d’un outil collaboratif pour améliorer le travail et les échanges entre les élus a été également menée. Il est proposé de faire l’acquisition de 7 licences de type Licence 365 Basic complète, comprenant une messagerie collaborative, un agenda et un Sharepoint (partage de documents). Le montant/mois/utilisateur s’élève à 7.30 € TTC soit au total pour les 7 licences 613.20 €/an. (Utilisateurs : Maire, 3 adjoints, conseillère déléguée, 2 agents administratifs). Il est également proposé d’acquérir et d’adopter le domaine .bzh pour le site web de la commune et pour les adresses mails de la mairie auprès de la société Ti Ker net (qui a créé le site internet de la commune) : acquisition du domaine .bzh : 40 € HT - 48 € TTC + abonnement annuel : 80 € HT/an soit 96 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les propositions telles que présentées ci-dessus et donne pouvoir à Mme le Maire pour procéder à l’acquisition de ces différents équipements informatiques.

OBJET : CAMPING : un bilan provisoire satisfaisant

Madame le maire présente le bilan de fin de saison du camping qui est satisfaisant. Le montant provisoire des recettes brutes 2021 approche les 50 000 € et le camping est toujours ouvert actuellement mais géré de la mairie. Elle fait ensuite une présentation de l’enquête de satisfaction menée auprès des estivants. Les commentaires sont très positifs cependant une évidence s’exprime dans le besoin d’améliorer le service en bornes électriques.

OBJET : Société de Chasse Pen Ar Bed / Renouvellement du bail de chasse/ location des Dunes de Lampaul- Ploudalmézeau

Madame le Maire donne connaissance à l’assemblée, d’un courrier de M. Joseph Podeur, responsable des baux de chasse de la société « Pen Ar Bed », dans lequel, il propose de renouveler le bail de chasse, pour la location des dunes de Lampaul-Ploudalmézeau, d'une surface de 60 HA pour une nouvelle période de 3 ans à compter du 01/01/2021 moyennant un fermage annuel de 1.30 €/HA soit 78 €. Les modalités et zones de chasse déterminées restent identiques à la convention initiale.

Le Maire rappelle que la signature d’un bail avec la société de chasse « Pen Ar Bed » garantit le sérieux d’une garderie assermentée pour contrôler les chasseurs et permet en outre de définir les responsabilités juridiques de chacune des parties. Plusieurs interrogations sont soulevées, concernant notamment les jours de chasse, le périmètre et les zones de chasse établies.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par un vote à main levée, par 13 voix pour et 1 contre (Mme Jeannine Marty), accepte de renouveler le bail de chasse avec la société de chasse « Pen Ar Bed » à compter du 01/01/2021 pour une période de trois ans selon les modalités de la convention initiale et autorise Madame le Maire à le signer. Néanmoins, le conseil municipal demande au Maire de réinterroger la société de chasse, sur les jours de chasse sur la commune de Lampaul-Ploudalmézeau et sur le périmètre des zones de chasse avec transmission d’un plan plus lisible que celui fourni.

OBJET : Présentation d’un acte pris dans le cadre des délégations du Conseil Municipal au Maire. Conformément à la délibération en date du 03 juillet 2020, Madame le Maire porte à la connaissance de l’assemblée les actes pris dans le cadre des délégations du Conseil Municipal au Maire. Le 08/09/2021 : acquisition de panneaux de signalisation, auprès de la société SES pour un montant de 1 407.95 € HT (panneaux divers) et 3 021.95 € HT (panneaux RD 28). Les acquisitions prévues en signalétique portent sur des panneaux de sécurisation de limitation de vitesse et un nouveau radar pédagogique.

Affaires diverses :

Véloroute V45 : Madame le Maire informe que les travaux d’aménagement de la véloroute vont démarrer en octobre. Déploiement de la Fibre Optique : La pose de l’armoire prévue pour le raccordement à la fibre optique est en cours sur la route du bourg, au croisement vers Kerguengar, par l’entreprise Axione.

Agencement de la bibliothèque : Le choix du mobilier pour l’extension de la bibliothèque est réalisé. Terrain de rugby : La pré-homologation du terrain de rugby aura lieu samedi 18 septembre à 9 h00 en présence d’un cadre technique de la fédération. Les élus seront présents ainsi que des joueurs. Une réunion commune préparatoire à l’inauguration des infrastructures planifiera le programme et arrêtera la date.