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Déliberation - Deliberation 2019 04 04 Conseil Municipal Mogneneins 20190411
Document publié le Jeudi 4 avril 2019 par la commune de Mogneneins.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2019 04 04 Conseil Municipal Mogneneins 20190411)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Jeunesse,
Département de l’AIN
Canton de CHATILLON
SUR CHALARONNE
Commune de MOGNENEINS
DELIBERATION
de la Commune de
MOGNENEINS
2019.04.04
ANNEE 2019
Objet : Adhésion et
convention groupement
marché public de fourniture
papier
Le onze avril deux mille dix neuf
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Jean-Pierre CHAMPION, Maire.
Présents : MM. Michel AUBRUN, Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Thierry CHABANON, Jean-Pierre CHAMPION, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Didier REY, Gérard SZYNDRALEWIEZ formant la majorité des membres en exercice
Excusés : MM. Eric DE CLAVIERE, Lionel GENTIT donne pouvoir à Sandrine BOUDIGUES, Marie-Pierre GINTRAND donne pouvoir à Michel AUBRUN, Mélusine PILLOUD donne pouvoir à Franck CALAS, Jocelyne ROLLET donne pouvoir à Elisabeth PASSOT, Nathalie VERNUS-PROST donne pouvoir à Didier REY,
Secrétaire de séance élu : Franck CALAS
Date convocation : 4 avril 2019
Membres en exercice : 15 Présents : 9 Votants : 14 ***
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention constitutive du groupement de commandes relative à un marché public de fournitures, ci-jointe en annexe,
Le Maire expose au Conseil municipal que dans le cadre de la mise en œuvre du schéma de mutualisation, il convient de créer un groupement de commandes afin d’organiser un marché de fournitures à l’échelon intercommunal avec la Communauté de Communes Val de Saône Centre et 12 communes membres de l’intercommunalité.
La Communauté de Communes Val de Saône Centre, en tant que coordonnateur du groupement, sera chargée d’organiser, dans le respect de la réglementation des Marchés Publics, l’ensemble des procédures de passation de marchés publics afin de permettre de répondre aux besoins de chaque entité.
La Commission d’Etude des Offres du groupement sera composée des membres de la Commission d’Etude des Offres de la Communauté de Communes Val de Saône Centre et d’un représentant de chaque commune membre (maire ou une autre personne désignée par lui).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- ACCEPTE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes, annexée à la présente délibération,
- AUTORISE l’adhésion de la Commune au groupement de commandes relatif à la passation d’un marché de fourniture de papier,
- DESIGNE Monsieur Jean-Pierre CHAMPION représentant de la commune au sein de la Commission d’Etudes des Offres,
- AUTORISE le Maire à signe la convention de groupement, et tous autres documents éventuellement nécessaires, qui en découleraient.
Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour copie conforme,
Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION