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Document publié le Jeudi 17 octobre 2019 par la commune de Mogneneins.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2019 10 04 Conseil Municipal Mogneneins 20191024 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Département de l’AIN
Canton de CHATILLON SUR
CHALARONNE
Commune de MOGNENEINS
DELIBERATION
de la Commune de
MOGNENEINS
2019-10-04
ANNEE 2019
Objet : Vente de foin
Le vingt quatre octobre deux mille dix neuf
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Jean-Pierre CHAMPION, Maire.
Présents : MM. Michel AUBRUN, Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Jean-Pierre CHAMPION, Eric DE CLAVIERE, Marie-Pierre GINTRAND, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Didier REY, formant la majorité des membres en exercice
Excusés : MM. Thierry CHABANON donne pouvoir à Michel AUBRUN, Lionel GENTIT donne pouvoir à Sandrine BOUDIGUES, Mélusine PILLOUD donne pouvoir à Franck CALAS, Jocelyne ROLLET donne pouvoir à Elisabeth PASSOT, Gérard SZYNDRALEWIEZ donne pouvoir à Didier REY, Nathalie VERNUS-PROST donne pouvoir à Jean-Pierre CHAMPION.
Secrétaire de séance élue : Marie-Pierre GINTRAND
Date convocation : 17 octobre 2019
Membres en exercice : 15 Présents : 9 Votants : 15 ***
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer
Considérant que les adjudications des parcelles de foin ont intérêt à mettre celles-ci en valeur, en faisant, s'il le juge nécessaire, un apport d'engrais, le Conseil Municipal DECIDE que :
Le moment est venu de fixer la date de la vente de foin du Paqui et du Bois Dieu et d'arrêter la mise à prix de chacune des parcelles dont il se compose;
Cette vente aura lieu le samedi 7 décembre 2019 à 9h30 en Mairie de MOGNENEINS.
Il s’agit de 4 lots situés au Paqui
- Mise à prix de chaque parcelle : 180 €
- Enchère minimum : 10 €
La commission composée de MM. Michel AUBRUN et Nathalie VERNUS PROST assistera M. le Maire dans cette adjudication.
Dans le cas où les parcelles ne trouveraient pas preneur, la commission aura le pouvoir de prendre, sur le champ, toutes décisions utiles et baisser les mises à prix si elle le juge convenable. Les foins devront être fauchés avant le 10 juillet 2020.
M. Le Maire est habilité par le Conseil Municipal pour dresser le cahier des charges qui sera transmis à M. le Préfet avec la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour copie conforme,
Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION CAHIER DES CHARGES
DES 4 PARCELLES DU PAQUI
Clauses, conditions suivant lesquelles aura lieu la vente par adjudication aux enchères publiques de la coupe de foin du pré du Paqui divisé en quatre parcelles.
Article 1 : La vente de foin aura lieu le samedi 7 décembre 2019, en Mairie de MOGNENEINS, à 9 heures 30.
Article 2 : La vente aura lieu par adjudication aux enchères publiques de chaque parcelle sur la mise à prix de 180 Euros - fixée par le Conseil Municipal, aucune enchère ne sera inférieure à 10 Euros.
Article 3 : L'enlèvement de la récolte devra être terminé au plus tard le 10 juillet 2020.
Article 4 : Le prix de la vente et les droits pour frais de recouvrement des cotisations agricoles seront versées le jour de la vente par chèque bancaire à l’ordre du Trésor Public.
Article 5 : La commission d'adjudication veillera à ce que les preneurs fauchent et enlèvent la totalité de leur lot.
Mogneneins, le 24 octobre 2019
Le Maire,
Jean Pierre CHAMPION