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Déliberation - 001 2024 Compte administratif 2023
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Charleval.
Lien du pdf (Déliberation - 001 2024 Compte administratif 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
CCAS DE CHARLEVAL
FFT DELIBERATION n°001/2024
Lau RER
Réunion du Conseil d'Administration
CHARLENNL du 8 Avril 2024
L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE
Le huit du mois d’avril à 18 H 30
Les membres du Conseil d'Administration, dûment convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs
séances sous la présidence de Monsieur Pascal CALAIS, Président
Etaient présents :
Madame Agnès MOYA, vice-présidente
Christiane HEQUET, Corinne BAILLIE, Nelly MASSON, Valérie PAYEN,
Nicole GILLES, Palmira COELHO, Maria-Gloria MERAY, Annie SABOURIN, Ginette COEFFIER, Éric LEQUILERIER
Absents ayant donné pouvoir :
Hatman PEBE à Agnès MOYA
Absents :
Jérôme HEUDIER
Sandrine LARDIN
Isabelle DE CALIGNON
Michèle PERRIER
Secrétaire de séance : Corinne BAILLIE
Date de convocation du Conseil : 28 mars 2024
Adoption du Compte administratif 2023
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.2121-14, L2121-
31, L.2122-21, L.2343-1 et 2,
Siégeant sous la présidence de Madame Agnès MOYA, vice-présidente,
Entendu l’exposé sur les conditions d'exécution du budget de l'exercice 2023,
Sur présentation des documents budgétaires de l'exercice considéré, qui sont conformes au Compte de
Gestion établi par le comptable de la Commune,
Monsieur le Président quitte la séance, conformément à l’article L.2121-14 précité.
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants :
- APPROUVE le compte administratif 2023 qui peut se résumer ainsi :
CA 2023 Section de fonctionnement
Budget autorisé 61 967.56€
Dépenses réalisées 41 038.25 €
Centre Communal d'Action Sociale de Charleval Recettes réalisées 62 004.56 €
Excédent 20 966.31€
Fait à Charleval, les jour, mois et an susdits.
Suivant les signatures pour extrait conforme
Transmis en Préfecture le : 9 Avril 2024
Le Président, soussigné, certifie sous sa responsabilité, que le présent acte, publié ou notifié le 9 avril 2024 est exécutoire.
Conformément au Code de Justice, le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, de son
affichage ou de sa notification.
Il peut également faire l'objet, dans le même délai de deux mois, d'un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours
de ce délai.