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Déliberation - 004 2024 budget Primitif 2024
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Charleval.
Lien du pdf (Déliberation - 004 2024 budget Primitif 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
CCAS DE CHARLEVAL
FFT DELIBERATION n°004/2024
mm FRS
Réunion du Conseil d'Administration
CHARLENNL du 8 Avril 2024
L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE
Le huit du mois d'avril à 18 H 30
Les membres du Conseil d'Administration, dûment convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs
séances sous la présidence de Monsieur Pascal CALAIS, Président
Etaient présents :
Madame Agnès MOYA, vice-présidente
Christiane HEQUET, Corinne BAILLIE, Nelly MASSON, Valérie PAYEN,
Nicole GILLES, Palmira COELHO, Maria-Gloria MERAY, Annie SABOURIN, Ginette COEFFIER, Éric LEQUILERIER
Absents ayant donné pouvoir :
Hatman PEBE à Agnès MOYA
Absents :
Jérôme HEUDIER
Sandrine LARDIN
Isabelle DE CALIGNON
Michèle PERRIER
Secrétaire de séance : Corinne BAILLIE
Date de convocation du Conseil : 28 mars 2024
Budget Principal - adoption du budget primitif 2024
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil D'ADMINISTRATION, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le budget primitif 2024 présenté en équilibre et composé comme suit :
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 63 966.31€ 63 966.31€
Fait à Charleval, les jour, mois et an susdits.
Le Président,
Pascal CALAI
Transmis en Préfecture le : 9 Avril 2024
Le Président, soussigné, certifie sous sa responsabilité, que le présent acte, publié ou notifié le 9 avril 2024 est exécutoire.
Conformément au Code de Justice, le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, de son
affichage ou de sa notification.
Il peut également faire l'objet, dans le même délai de deux mois, d'un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours
de ce délai.
Centre Communal d’Action Sociale de Charleval