Compte-Rendu - CR 15 05 09

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Compte-Rendu - CR 15 05 09 Document publié le Vendredi 15 mai 2009 par la commune de Villiers-en-Bière. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 15 05 09)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Démocratie, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE VILLIERS EN BIERE

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

15 mai 2009

Présents : MM , GATTEAU, DOTHEE, TRUCHON, ROUX, LELONG, BODOT et PELLISSIER

Mme GATTEAU et Mme GARDIOL

Réprésentés : M. PIERQUIN pouvoir à M. TRUCHON

Mme ROHEL pouvoir à M. DOTHEE

secrétaire de séance : Monsieur Didier LELONG

________________

Ouverture de la séance à 18 h 00 par Monsieur Gilles GATTEAU, Maire.

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 27 mars 2009.

Le compte-rendu est approuvé.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’ajouter à l’ordre du jour deux délibérations :

- Demande de prêt de salle de l’association « Festival du Pays de Bière »

- Présentation du site internet et mise en ligne

le conseil à l’unanimité donne son accord.2

1. DECLARATION CNIL

Monsieur le Maire informe de Conseil de l’informatisation de la bibliothèque, et la nécessité de faire une déclaration auprès de la CNIL (commission nationale informatique et libertés)

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide :

- de créer un traitement automatisé d’informations nominatives dont l’objet est de gérer les prêtes de livres, de supports audiovisuels et numériques.

- les catégories d’information nominatives enregistrées sont les suivantes :

-identité des adhérents

prêts et réservations d’ouvrages des bibliothèques

la durée de conservation de ces informations est conforme à l’article 4 de la norme simplifiée n°9 (délibération n°80-17 du 6 mai 1980)

2. TAXE COMMUNALE SUR LA PUBLICITE

Conformément aux articles L 2333-6 à 25 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes ont la possibilités d’instituer, soit la taxe sur les emplacements publicitaires, soit la taxe sur la publicité frappant les affiches, réclames et enseignes lumineuses.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide :

 d’instaurer une taxation sur la publicité frappant les préenseignes, les panneaux publicitaires et les enseignes lumineuses

 d’appliquer pour l’ensemble des catégories prévues à l’article L 2333-7 du code général des collectivités territoriales, les tarifs normaux, doublés ou quadruplés prévus par ledit code qui seront automatiquement réactualisés chaque année

 de dire que la taxe sur la publicité sera recouvrée annuellement par la ville, qu’elle sera applicable à toutes les catégories d’affiches ou enseignes et qu’elle sera payable dans touts les cas sur déclaration préalable des assujettis.

 de rappeler que les préenseignes, panneaux publicitaires et les enseignes

lumineuses, de quelque nature que ce soit, visible de la voie publique doivent être déclarés préalablement à leur apposition

 d’autoriser Monsieur le Maire à contacter les entreprises habilitées pour réaliser un inventaire, et aider la commune à mettre en place cette nouvelle taxe.

De dire que les recettes seront inscrites en crédit au budget communal3

3. JOURNEE DE SOLIDARITE

Monsieur le Maire invite le Conseil communautaire à se prononcer sur la mise en œuvre de la journée de solidarité pour le personnel de la commune.

Vu la loi 2004.626 du 30 juin 2004 instaurant une journée de solidarité en vue d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées et/ou

handicapées,

Vu la loi 2008.351 du 16 avril 2008 modifiant le jour chômé-travaillé

Vu l’article l.14-10-4 du Code de l’action sociale et des familles prévoyant l’organisation de la perception des recettes correspondantes à la journée de solidarité

Considérant que chaque collectivité doit décider et délibérer sur la manière dont elle choisit de faire travailler une journée de plus à ses agents

Sur proposition du Maire qui rappelle que le comité technique paritaire a été consulté et a donné son accord

Le Conseil communautaire décide à l’unanimité

De fixer à un jour le temps de travail supplémentaire pour compenser les 7 heures annuelles correspondant au financement de la journée de solidarité.

4. TRAVAUX ENFOUISSEMENT DES LIGNES SISEM

Monsieur le Maire informe le Conseil d’un courrier du SIESME77 relatif à la programmation de travaux d’enfouissement des réseaux d’électrification de basse tension, d’éclairage public et de communications électroniques sur les années 2010 et 2011.

Monsieur le Maire propose au Conseil de prévoir des travaux d’enfouissement pour les années 2010 et 2011.

Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve et charge Monsieur le Maire d’inscrire la commune auprès du SIESME pour les projets de travaux d’enfouissement pour les années 2010 et 2011

5. ADHESION DOMMUNE DE COUBERT AU SISEM4

Le Conseil Municipal

- Vu le Code Général des collectivités territoriales ;

- Vu la délibération du 19 mars 2009 du Comité Syndical intercommunal du secteur électrique de Melun (SISEM) relative à l’adhésion au syndicat de la commune de Coubert ;

- CONSIDERANT que les communes membres du SISEM doivent se prononcer sur toute nouvelle demande d’adhésion d’une autre commune ;

Après en avoir délibéré,

- émet un avis favorable à l’unanimité à l’adhésion de la commune de COUBERT au Syndicat Intercommunal du secteur électrique de Melun (SISEM)

6. VIREMENT DE CREDITS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de faire un virement de crédits pour régulariser un titre de 2006 non encaissé, il faut prévoir une somme au compte 673 chapitre 67 pour régulariser cette situation.

Le Conseil approuve à l’unanimité

7. CONSTITUTION DU JURY DES MAISONS FLEURIES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la commune est inscrite au concours des villes et villages fleuris pour 2009.

Monsieur le Maire précise que les administrés peuvent participer à ce concours après inscription en mairie.

Pour ce concours, il est nécessaire d’organiser un jury communal composé d’élus, personnel communal, bénévoles, présidé par le Conseiller Général du canton.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de créer une commission des maisons fleuries composée des personnes suivantes :

- Monsieur Claude PIERQUIN, élu

- Monsieur Philippe DOTHEE, élu

- Madame Audrey ROHEL, élue

- Monsieur Eden HOOKUMCHAND

- Madame Thérèse LENFANT

Ce jury sera chargé d’attribuer une note aux particuliers participant à cette opération.

La séance du Conseil Municipal a été interrompue de 18 h 50 à 19 h 105

8. PRET DE SALLE POUR L’ASSOCIATION « FESTIVAL DU

PAYS DE BIERE »

Monsieur le Maire informe le Conseil d’une demande de l’association FESTIVAL du PAYS de BIERE qui organise des concerts dans la communauté de communes.

Cette association souhaite organiser un récital BRASSENS à Villiers en Bière, et demande le prêt d’une salle pour cette manifestation

Après en avoir délibéré, le Conseil vote à main levée pour la gratuité de la salle :

- POUR : 9

- CONTRE : 1

- ABSTENTION : 1

Le Conseil à la majorité accorde le prêt de la salle des Granges pour organiser un concert à Villiers en Bière

9. PRESENTATION DU SITE INTERNET DE LA MAIRIE

Monsieur DOTHEE chargé de la construction du site internet de la commune présente au conseil le site de la mairie qui est maintenant finalisé.

Le conseil à l’unanimité approuve ce site et donne son accord pour le mettre en ligne

10. QUESTIONS DIVERSES

 Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a effectué une visite du château

d’eau le 12 mai dernier en présence de Monsieur TRUCHON, M. ROUX Mme GATTEAU et VEOLIA. Une désinfection s’avère nécessaire,ainsi qu’une

rénovation de la cuve qui n’est plus étanche

 Monsieur le Maire informe le Conseil de la livraison DECATHLON pour le

tennis prévue fin mai.

 Madame GATTEAU signale que le fossé rue de la bascule s’affaisse

 Madame GATTEAU informe le Conseil que le grillage à coté de la propriété

de M et Mme MONAURY est encore coupé,6

 Le conseil signale que l’accès de la piscine dans le virage est particulièrement

dangereux, il faudrait envisager de remplacer cet accès par la porte accès

pompiers

 Monsieur TRUCHON demande que le parvis de l’église soit nettoyé

 Monsieur ROUX demande que le mur d’enceinte de la mairie rue Cambot,

derrière les terrains de sports, soit remis en état.

 Monsieur PELLISSIER signale que l’église sera illuminée à partir du 1er juin

2009.

Vu par Nous, Maire de la Commune de VILLIERS EN BIERE, pour être affiché à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de la loi du 5 août 1884.

A Villiers en Bière, le 15 mai 2009

Le Maire

G. GATTEAU