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Compte-Rendu - CR conseil municipal 27 09 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villiers-en-Bière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal 27 09 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
VILLIERS
EN
BIERE
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
27
septembre
2018
Présents
: MM.
G.
GATTEAU,
TRUCHON
, DOTHEE,
BURNICHON,
HESSEMANS,
Mme
GATTEAU
Représentés
:
Mme
BEN
YELLES
pouvoir
à
M.
GATTEAU
Mme
DUSSART
pouvoir
à
M.
DOTHEE
M.
PIERQUIN
pouvoir
à
M.
TRUCHON
M
ROUX
pouvoir
à
Mme
GATTEAU
Absente
: Mme
FOULLEY,
Secrétaire
de
séance
: M.
DOTHEE
Date
de
convocation
: 21
septembre
2018
Date
d'affichage
: 21
septembre
2018
Ouverture
de
la
séance
à
20
heures
30
par
Gilles
GATTEAU,
Maire.
Le
compte-rendu
du
28
juin
2018
est
approuvé.
Monsieur
le Maire
précise
que
deux
sujets
sont
retirés
de
l’ordre
du
jour. .
ADHESION
DES
COMMUNES
DE
BAGNEAUX-SUR-LOING,
CROISSY-BEAUBOURG,
LESIGNY
et VILLENOY
au
SDESM
Monsieur
GATTEAU
soumet
au
Conseil
Municipal
les
propositions
d'adhésion
de
ces
communes
au
SDESM. Le
Conseil,
à
l'unanimité,
approuve
cette
décision.
.
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
CONSTITUTIVE
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LA
DESIGNATION
D'UN
DELEGUE
A
LA
PROTECTION
DES
DONNEES
(SDESM)
Monsieur
Le
Maire
signale
que
ce
point
est
annulé ;
il a déjà
été
évoqué
lors
du
Conseil
Municipal
du
28
juin
2018.
.
ADHESION
A
LA
CONVENTION
CONSTITUTIVE
DU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
PERMANENT
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
MELUN
VAL
DE
SEINE
ET
SES
COMMUNES
MEMBRES
Monsieur
le
Maire
évoque
les
différentes
possibilités
du
groupement
de
commandes
permanents
de
la CAMVS
- ces
différentes
propositions
peuvent
permettre
d'adhérer
à
la carte
en
fonction
des
besoins
et
des
services
proposés.
Le
Conseil
à l'unanimité
approuve
cette
décision.
.
ACCORD
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
D'UN
SERVICE
PUBLIC
DE
LOCATION
LONGUE
DUREE
DE
VELOS
A
ASSISTANCE
ELECTRIQUE
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLIERS
EN
BIERE
Monsieur
le
Maire
explique
la mise
en
place
par
la
Région
Ile de
France
de
la location
longue
durée
de
vélos
à assistance
électrique
et précise
que
cette
location
n'entrainera
pas
de
frais
pour
la
Commune
qui
doit
simplement
accepter
son
déploiement
sur
son
territoire.
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
approuve
cette
décision.
.
TRANSFERT
DE
COMPETENCE
DE
DISTRIBUTION
PUBLIQUE
DE
GAZ
AU
SDESM
Monsieur
le
Maire
présente
ce
point
et
précise
qu’actuellement
la
commune
avait
en
charge
ces
redevances
qui
seront
donc
transférées
auprès
du
SDESM.
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
approuve
cette
décision.
.
ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
POUR
L'ACHAT
D’ENERGIE,
DE
FOURNITURES
ET
DE
SERVICES
ASSOCIES
(SDESM)
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
coordination
par
le
SDESM
permettra
de
négocier
des
tarifs
d'achat
d'énergies
plus
favorables
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
approuve
cette
décision. 7.
PASSAGE
DU
PERE
NOEL
EN
CALECHE
LE
24
DECEMBRE
Vu
le succès
toujours
présent
du
passage
du
Père
Noël,
Monsieur
le
Maire
propose
de
reconduire,
cette
année,
cette
manifestation
le
24
décembre
2018.
Les
habitants
souhaitant
recevoir
la
visite
du
Père
Noël
sont
priés
de
s'inscrire
en
mairie
où
les
modalités
leur
seront
communiquées.
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
approuve
cette
décision.
8.
ORGANISATION
D'UN
REVEILLON
DU
JOUR
DE
L’AN
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
réveillon
sera
reconduit
avec
une
annonce
faite
pour
la
mi-octobre.
Une
réponse
des
participants
sera
souhaitée
à
la
mi-novembre
avec
un
acompte
de
réservation
d'environ
30
%
à régler
dans
le courant
du
mois
de
novembre
et dans
les
conditions
suivantes
à
savoir :
Pour
le
repas
les
habitants
participent
à
50
%
le
reste
à
charge
est
pris
en
compte
par
la
commune
; gratuité
pour
le
personnel
communal
titulaire
et
l'époux
ou
l'épouse
;
les
amis
et familles
des
habitants,
les
adhérents
des
associations
du
village
seront
acceptés,
leurs
participations
seront
fixées
à prix
coutant.
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
approuve
cette
décision.
9.
MODIFICATION
MINEURE
DU
PADD
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Monsieur
le
Maire
explique
que
ce
point
ne
donnera
pas
lieu
à
une
délibération
car
après
débat
le conseil
Municipal
demande
confirmation
de
la conformité
concernant
le
principe
de
limitation
du
développement
des
noyaux
bâtis
isolés.
Le
Conseil
vote
POUR
à
l'unanimité.
10.
AUTORISATION
D’ALLER
EN
JUSTICE
CONTRE
L’AIRE
DE
GRANDS
PASSAGE
Monsieur
le
Maire
présente
le
sujet
: après
consultation
d’un
avocat,
la
commune
décide :
- de
se
pourvoir
en
justice
contre
la délibération
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Melun
val
de
Seine
(CAMVS)
d'autoriser
son
Président
à acheter
un
terrain
pour
y installer
une
aire
de
grand
passage
- de
mandater
Monsieur
le Maire
pour
une
une
réunion
de
travail
avec
les
communes
avoisinantes. Le
Conseil
vote
POUR
à
la majorité
et une
voix
contre.
11.
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
CONSTITUTIVE
DU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
DE
DIAGNOSTICS
AMIANTE
ET
HAP
DANS
LES
ENROBES
DE
VOIRIE
DONNE
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
cette
convention.
12.
APPROBATION
EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
CLETC
GEMAPI
Monsieur
le Maire
explique
que
ce
point
ne
donnera
pas
lieu
à
une
délibération
car
il
manque
des
éléments
techniques
pour
établir
cette
délibération. TOUR
DE
TABLE
o
Monsieur
TRUCHON
qui
représente
Monsieur
PIERQUIN
demande :
- qu’un
radar
mobile
soit
installé
sur
la rue
de
chailly
afin
de
faire
ralentir
les
véhicules ,
-
demande
qu'il
soit
mis
à
l'honneur
le jeune
Mathéo
COUTHINO
après
débat
le
conseil
décide
de
le
mettre
à
l'honneur
dans
le
petit journal
suite
à
ses
résultats
sportifs
au
tennis.
Séance
levée
à
21
H
50
Vu
par
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
VILLIERS
EN
BIERE,
pour
être
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
aux
prescriptions
de
la loi du
5 août
1884.
A
Villiers
en
Bière,
le 28/09/2018
“(ST
G.GATTEAU