Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - CAP METROPOLE Etats financiers 2021
unknown - 2023 359PA2 CAP METROPOLE Etats financiers 2022
unknown - DCM 20241203 40PA3 CAP METROPOLE Etats financiers
Déliberation - 06 CAP METROPOLE Rapport annuel du mandataire 2022
Déliberation - 06 CAP METROPOLE Rapport de gestion 2022
unknown - 09 CAP METROPOLE CRACL FORGES 2024 BILAN FINANCIER
Déliberation - 2025 104 DELIB CAP METROPOLE COMPTE COURANT ASSOCI
Déliberation - 2022 104 Evolution statutaire de CAP METROPOLE
Déliberation - 01 02 CAP METROPOLE Convention avance financiere
Déliberation - 08 CAP METROPOLE CONVENTION AVANCE FINANCIERE N°2
unknown - 06 CAP METROPOLE Etats financiers 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (unknown - 06 CAP METROPOLE Etats financiers 2022)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
SEMAPHORES capmétropole Groupe ALPHA Construction + Aménagement + Patrimoine X
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200057-20230905-2023-62-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/09/2023
Publication : 05/09/2023
Pour l'autorité compétente par délégation
BORDEAUX * LILLE + LYON + MARSEILLE + METZ + MONTPELLIER + NANTES + PARIS * ROUEN + SAINT DENIS (REUNION) - TOULOUSE
ETATS FINANCIERS
Période du 01/01/2022 au 31/12/2022
SPL CAP METROPOLE
21 Rue P et D Ponchardier
42015 SAINT-ETIENNE CEDEX 2 $
Sommaire
Etats financiers SPL CAP METROPOLE - Période du 01/01/2022 au 31/12/2022
Voir rapport de l'expert comptable
1. Etats de synthèse des comptes 1
Rapport de présentation des comptes 2
Bilan actif 4
Bilan passif 5
Bilan actif par activité 6
Bilan passif par activité 7
Compte de résultat 8
Compte de résultat (suite) 9
Compte de résultat par activité 10
Annexe 12
Annexe 13
Règles et méthodes comptables 14
Informations concessions d'aménagement 19
Garanties données par collectivités sur emprunts 20
Notes sur le bilan 21
Notes sur le compte de résultat 27 Etats de synthèse des comptes $
Rapport de présentation des comptes
Etats financiers SPL CAP METROPOLE - Période du 01/01/2022 au 31/12/2022
2
Voir rapport de l'expert comptable
COMPTE RENDU DES TRAVAUX DU PROFESSIONNEL DE L'EXPERTISE
COMPTABLE
Dans le cadre de la mission de présentation des comptes annuels de la société SA SPL CAP METROPOLE relatifs à
l'exercice du 01/01/2022 au 31/12/2022 et conformément aux termes de notre lettre de mission en date du 30/10/2019,
nous avons effectué les diligences prévues par les normes de présentation définies par l'Ordre des Experts-Comptables.
Ces comptes annuels sont joints au présent compte-rendu ; ils se caractérisent par les données suivantes :
Montants en
euros
Total bilan 59 217 625
Chiffre d'affaires 5 595 548
Résultat net comptable (Perte) -11 788
Ces comptes étant soumis au contrôle légal d'un commissaire aux comptes, ils ne donnent pas lieu à l'émission d'une
attestation dans les termes prévus par nos normes professionnelles.
Le lecteur pourra se référer, pour obtenir une opinion sur ces comptes, au rapport émis par le commissaire aux comptes.
Fait à LYON
Le 25/05/2023
JACQUES François
Expert-Comptable $
Bilan actif
Etats financiers SPL CAP METROPOLE - Période du 01/01/2022 au 31/12/2022
4
Voir rapport de l'expert comptable
Brut Amortissement
Dépréciations
Net
31/12/2022
Net
31/12/2021
Capital souscrit non appelé
ACTIF IMMOBILISE
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement 35 450 35 450
Frais de recherche et de développement
Concessions, brvts, licences, logiciels, drts & val.similaires 8 584 8 584 1 085
Fonds commercial (1)
Autres immobilisations incorporelles
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Terrains 168 577 168 577
Constructions 3 740 415 109 983 3 630 431
Installations techniques, matériel et outillage industriels
Autres immobilisations corporelles 179 970 46 262 133 708 30 010
Immobilisations corporelles en cours 1 984 384
Avances et acomptes
Immobilisations financières (2)
Participations (mise en équivalence)
Autres participations
Créances rattachées aux participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières 344 344 9 065
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 4 133 341 200 279 3 933 061 2 024 544
ACTIF CIRCULANT
Stocks et en-cours
Matières premières et autres approvisionnements
En-cours de production (biens et services) 18 742 335 18 742 335 15 906 064
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances et acomptes versés sur commandes 434 543 434 543 42 689
Créances (3)
Clients et comptes rattachés 2 572 731 2 572 731 5 716 397
Autres créances 2 711 310 2 711 310 1 573 608
Capital souscrit et appelé, non versé
Divers
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 26 847 803 26 847 803 29 452 569
Charges constatées d'avance (3) 3 975 841 3 975 841 5 616 066
TOTAL ACTIF CIRCULANT 55 284 564 55 284 564 58 307 393
Frais d'émission d'emprunt à étaler
Primes de remboursement des obligations
Ecarts de conversion actif
TOTAL GENERAL 59 417 904 200 279 59 217 625 60 331 937
(1) Dont droit au bail
(2) Dont à moins d'un an (brut)
(3) Dont à plus d'un an (brut) $
Bilan passif
Etats financiers SPL CAP METROPOLE - Période du 01/01/2022 au 31/12/2022
5
Voir rapport de l'expert comptable
31/12/2022 31/12/2021
CAPITAUX PROPRES
Capital 716 000 716 000
Primes d'émission, de fusion, d'apport, ...
Ecart de réévaluation
Réserve légale 12 860 6 015
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées
Autres réserves
Report à nouveau 199 957 69 889
RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) -11 788 136 914
Subventions d'investissement 835 391 662 147
Provisions réglementées
TOTAL CAPITAUX PROPRES 1 752 420 1 590 965
AUTRES FONDS PROPRES
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
TOTAL AUTRES FONDS PROPRES
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques
Provisions pour charges 937 661 835 816
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 937 661 835 816
DETTES (1)
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) 12 024 926 10 157 586
Emprunts et dettes financières diverses (3) 32 310 387 37 105 238
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 978 210 844 189
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 779 159 899 093
Dettes fiscales et sociales 396 948 3 190 962
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 26 804 36 035
Autres dettes 1 928 341 148 468
Produits constatés d'avance 8 082 769 5 523 585
TOTAL DETTES 56 527 544 57 905 156
Ecarts de conversion passif
TOTAL GENERAL 59 217 625 60 331 937
(1) Dont à plus d'un an (a) 10 256 747 8 272 981
(1) Dont à moins d'un an (a) 45 292 587 48 787 987
(2) Dont concours bancaires et soldes créditeurs de banque
(3) Dont emprunts participatifs
(a) A l'exception des avances et acomptes reçus sur commandes en cours Exercice 2022 - MONTANTS NETS
ACTIF Fonctionnement Mandats Concession de Travaux Conventions d'Aménagement Total
IME En-cours
Capital souscrit non appelé (I) 0
ACTIF IMMOBILISE
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Frais de recherche et de développement
Concessions, brevets et droits assimilés
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Av. & acomptes s/immob. incorporelles
Immobilisations corporelles
Terrains 104 468 64 109 168 577
Constructions 1 207 246 2 423 186 3 630 431
Inst. techniq, matériel & outillage industriels
Autres immobilisations corporelles 133 708 133 708
Immobilisations corporelles en cours
Av. & acomptes s/immob. corporelles
Immobilisations financières
Participations par mise en équivalence
Autres participations
Créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières 344 344
TOTAL II 1 445 766 0 2 487 295 0 3 933 061
ACTIF CIRCULANT
Stocks et en cours
Mat. premières et autres approvisionnemts
En-cours de production (biens et services) 18 742 335 18 742 335
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Av. & acomptes versés s/commande 396 219 38 324 434 543
Créances
Créances clients et comptes rattachés 193 792 16 452 2 362 486 2 572 731
Mandants
Autres créances 467 531 794 016 31 557 1 418 206 2 711 310
Capital souscrit appelé, non versé
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 26 847 803 26 847 803
Charges constatées d'avance 9 302 24 034 3 942 506 3 975 841
TOTAL III 27 518 428 1 190 235 72 042 26 503 858 55 284 564
Frais d'émission d'emprunt à étaler (IV) 0
Primes de remboursement obligations (V) 0
Ecarts de conversion actif (VI) 0
TOTAL VII (I+II+III+IV+V+VI) 28 964 195 1 190 235 2 559 337 26 503 858 59 217 625
Comptes de liaison (VIII) 312 202 247 552 40 050 27 010 417 27 610 221
TOTAL GENERAL 29 276 396 1 437 787 2 599 387 53 514 275 86 827 845
$
Bilan actif par activité
Etats financiers SPL CAP METROPOLE - Période du 01/01/2022 au 31/12/2022
6
Voir rapport de l'expert comptable Exercice 2022 - MONTANTS NETS
PASSIF Fonctionnement Mandats Concession de Travaux Conventions d'Aménagement Total
IME En-cours
CAPITAUX PROPRES
Capital 716 000 716 000
Primes d'émission, de fusion, d'apport
Réserves
Réserve légale 12 860 12 860
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées
Autres réserves
Report à nouveau 199 957 199 957
Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) -11 788 -11 788
Subventions d'investissement 835 391 835 391
Provisions réglementées
TOTAL I 917 029 0 835 391 0 1 752 420
AUTRES FONDS PROPRES
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
Droit du concédant
TOTAL I BIS 0 0 0 0 0
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques
Provisions pour charges 937 661 937 661
TOTAL II 0 0 0 937 661 937 661
DETTES (4)
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 700 000 1 614 904 9 710 022 12 024 926
Emprunts et dettes financières divers 2 002 12 147 32 296 238 32 310 387
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 978 210 978 210
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 158 225 112 249 124 750 383 935 779 159
Dettes fiscales et sociales 373 784 9 995 13 169 396 948
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 26 804 26 804
Mandants 1 281 811 1 281 811
Autres dettes 533 43 728 2 199 600 070 646 530
Produits constatés d'avance 8 082 769 8 082 769
TOTAL III 1 261 348 1 437 787 1 763 996 52 064 412 56 527 544
Ecarts de conversion passif (IV) 0
TOTAL V (I+I bis+II+III+IV) 2 178 378 1 437 787 2 599 387 53 002 073 59 217 625
Comptes de liaison (VI) 27 098 019 512 202 27 610 221
TOTAL GENERAL 29 276 396 1 437 787 2 599 387 53 514 275 86 827 845
$
Bilan passif par activité
Etats financiers SPL CAP METROPOLE - Période du 01/01/2022 au 31/12/2022
7
Voir rapport de l'expert comptable $
Compte de résultat
Etats financiers SPL CAP METROPOLE - Période du 01/01/2022 au 31/12/2022
8
Voir rapport de l'expert comptable
France Exportations 31/12/2022 31/12/2021
Produits d'exploitation (1)
Ventes de marchandises
Production vendue (biens) 4 806 905 4 806 905 28 568 682
Production vendue (services) 788 643 788 643 313 102
Chiffre d'affaires net 5 595 548 5 595 548 28 881 785
Production stockée 2 836 271 -20 745 803
Production immobilisée
Subventions d'exploitation 33 427
Reprises sur provisions (et amortissements), transferts de charges 3 322 671 2 639 211
Autres produits 3 1
Total produits d'exploitation (I) 11 787 921 10 775 194
Charges d'exploitation (2)
Achats de marchandises
Variations de stock
Achats de matières premières et autres approvisionnements
Variations de stock
Autres achats et charges externes (a) 8 027 834 8 140 323
Impôts, taxes et versements assimilés 55 112 36 930
Salaires et traitements 1 092 212 815 013
Charges sociales 452 560 345 845
Dotations aux amortissements et dépréciations :
- Sur immobilisations : dotations aux amortissements 129 520 10 704
- Sur immobilisations : dotations aux dépréciations
- Sur actif circulant : dotations aux dépréciations
- Pour risques et charges : dotations aux provisions 937 661 835 816
Autres charges 943 423 429 082
Total charges d'exploitation (II) 11 638 323 10 613 712
RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 149 597 161 482
Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)
Produits financiers
De participation (3)
D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (3)
Autres intérêts et produits assimilés (3)
Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total produits financiers (V)
Charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Intérêts et charges assimilées (4) 151 668
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total charges financières (VI) 151 668
RESULTAT FINANCIER (V-VI) -151 668
RESULTAT COURANT avant impôts (I-II+III-IV+V-VI) -2 070 161 482 $
Compte de résultat (suite)
Etats financiers SPL CAP METROPOLE - Période du 01/01/2022 au 31/12/2022
9
Voir rapport de l'expert comptable
31/12/2022 31/12/2021
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion
Sur opérations en capital 29 827
Reprises sur provisions et dépréciation et transferts de charges
Total produits exceptionnels (VII) 29 827
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion 36 720
Sur opérations en capital 2 543
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 4 355
Total charges exceptionnelles (VIII) 43 617
RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII) -13 790
Participation des salariés aux résultats (IX)
Impôts sur les bénéfices (X) -4 072 24 568
Total des produits (I+III+V+VII) 11 817 748 10 775 194
Total des charges (II+IV+VI+VIII+IX+X) 11 829 536 10 638 280
BENEFICE OU PERTE -11 788 136 914
(a) Y compris :
- Redevances de crédit-bail mobilier
- Redevances de crédit-bail immobilier
(1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs
(2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs
(3) Dont produits concernant les entités liées
(4) Dont intérêts concernant les entités liées Exercice 2022 - MONTANTS NETS
COMPTE DE RESULTAT Fonctionnement Mandats Concession de Travaux Conventions d'Aménagement Total
IME En-cours
Produits d'exploitation
Vente de marchandises
Production vendue biens et produits 24 034 4 782 872 4 806 905
Production vendue services 597 841 190 801 788 643
Montant net du chiffre d'affaires 597 841 0 214 835 4 782 872 5 595 548
Production stockée 2 836 271 2 836 271
Production immobilisée
Subventions d'exploitation 1 000 32 427 33 427
Reprise s/prov. & amort. - transf. de charges 1 441 592 1 881 079 3 322 671
Autres produits 2 1 3
TOTAL I Produits d'exploitation 2 040 435 0 247 263 9 500 222 11 787 921
Charges d'exploitation
Achats de marchandises
Variation de stocks de marchandises
Achats de mat. Prem. et autres approv.
Variat. de stocks mat. prem. & autres approv.
Autres achats et charges externes 372 141 36 550 7 619 143 8 027 834
Impôts, taxes et versements assimilés 47 027 8 085 55 112
Salaires et traitements 1 092 212 1 092 212
Charges sociales 452 560 452 560
Dotations aux amortissements & provisions
Dot. aux amort. sur immobilisations 48 693 80 827 129 520
Dot. aux provisions sur immobilisations
Dot. aux provisions sur actif circulant
Dot. aux provisions pour risques et charges 937 661 937 661
Autres charges 4 1 943 418 943 423
TOTAL II Charges d'exploitation 2 012 638 0 125 463 9 500 222 11 638 323
RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 27 797 0 121 800 0 149 597
Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun :
Bénéfice attribué ou perte transférée (III) 0
Perte supportée ou bénéfice transférée (IV) 0
Produits financiers
Pdts fin. de participations
Pdts fin. autres val.mob et créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur provisions et transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mob. de placement
TOTAL V Produits financiers 0 0 0 0 0
Charges financières
Dot. financières amortissements et provisions
Intérêts et charges assimilées 2 002 149 665 151 668
Différences négatives de change
Ch. nettes s/ces. de val. Mobilières placement
TOTAL VI Charges financières 2 002 0 149 665 0 151 668
RESULTAT FINANCIER (V-VI) -2 002 0 -149 665 0 -151 668
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I-II+III-IV+V-VI) 25 795 0 -27 865 0 -2 070
$
Compte de résultat par activité
Etats financiers SPL CAP METROPOLE - Période du 01/01/2022 au 31/12/2022
10
Voir rapport de l'expert comptable Produits exceptionnels
Pdts except. sur opérations de gestion
Pdts except. sur opérations en capital 1 962 27 865 29 827
Reprises sur prov. & transferts de charges
TOTAL VII Produits exceptionnels 1 962 0 27 865 0 29 827
Charges exceptionnelles
Ch. except. sur opérations de gestion 36 720 36 720
Ch. except. sur opérations en capital 2 543 2 543
Dot. except. amortissements et provisions 4 355 4 355
TOTAL VIII Charges exceptionnelles 43 617 0 0 0 43 617
RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII -VIII) -41 655 0 27 865 0 -13 790
Participation salariés aux résultats (IX) 0
Impôts sur les bénéfices (X) -4 072 -4 072
TOTAL des produits (I+III+V+VII) 2 042 398 0 275 128 9 500 222 11 817 748
TOTAL des charges (II+IV+VI+VIII+IX+X) 2 054 186 0 275 128 9 500 222 11 829 536
BENEFICE OU PERTE -11 788 0 0 0 -11 788
Exercice 2022 - MONTANTS NETS
COMPTE DE RESULTAT Fonctionnement Mandats Concession de Travaux Conventions d'Aménagement Total
IME En-cours
$
Compte de résultat par activité
Etats financiers SPL CAP METROPOLE - Période du 01/01/2022 au 31/12/2022
11
Voir rapport de l'expert comptable Annexe $
Annexe
Etats financiers SPL CAP METROPOLE - Période du 01/01/2022 au 31/12/2022
13
Voir rapport de l'expert comptable
Désignation de la société : SA SPL CAP METROPOLE
Annexe au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/12/2022, dont le total est de 59 217 625 euros et au compte de
résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste, dégageant une perte de 11 788 euros après impôt.
L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2022 au 31/12/2022.
Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels qui comprennent, conformément à l'article L.
123-12 du Code de commerce, le bilan, le compte de résultat et une annexe PARA MPAIæATIMAI FR TA MI FRA TR LEFT AMMAMNL FO FPT FAIT PIMDAMMIRATITSS DE L’'EXERCICE
= OI MAD RAETODMPMIE 4 44 nmhAn le 97 fhuiminme DINAN
nn mnAnbimimmmmimazs mur DA /19D /INMNIDD mm mE
= OI MAD RAETOMNPMIE 4 maman mme Lammrins mu Adama dir 11/14 /9N99
1 7 mu mmbiomux den one ne emhuer nonbiomnsn nt en ŒEnens rmmuvs O7 nm urbemmmemiemus our D Atiana mue lea PRA EX
Lan nm eduens A'rimn mmumamamammianss Ale umurmruns miam Le 10 MA /ZIMNIO A AE males rhe num MA ZIMNNIND +4 1?
MARnIAMIREFA RÉsÉRAUX
Punm mms rmimbinmmmn un uen nn mn mate Lam mount AU maman lire emma mem mme mt Aus mnrim mines lin mener rem mm men ang mn on mens A van 7 nn
muiss Lurmamtl nan Adam mme
a
27
Dun unn Alam An mme mmbammmnnes mm mm ns 17 Avsmls ambinmus Adam AA man mmmben imm mme mm ns nan AE RS As ones nn ben La rends mer un nm mn
Dnnm mmumammtbanmn mummrrmle mm mat Abe lien mue nn mn on mena ER mu remen nn me ul nm mas AUS cn Amen one nv man La nn AA mm on nlem nn Amen énmasrbesmn
m4 mA male ma mumtbmimens munies um mu um mes Dm mn mm em mem mm mu nn em nebremm mlrenne nm Alim ammibrammmes Arr PA ablaumanmmumEk ANIM NNASL N7
An VAritamsA dan Nlammamm nimes me ARE mur ml mmmamtkan Es Am Ammal
Dunmn Atbndken friun mimi mm mr mia mm Abe Elie ones nn on mans A man mm À P'msrimn MARI OO ME mammmmam meme Lam mmAmmébinmmms An Am mammmimu
Ann Ammamnummnumtk Luna le Ann mem maman mm adambinmm AmamnAnm man Lan mrridam Aamimmmtknmllsm LATEA mme La
{os nrednm man ma man La nn mn men on nm mim um ml dam EI ou mnbinntAn lrvnmma mn ii uenum ù m4 v manbiame AE mu Aumbimmmun Am uns Lune mm mn mm w À
z 1 Luz z nm O mamlnmanmEk Az mannmantzs
nu Ml mmmamlmum Marre men tn es nes mn TR me lin nn en
mssmlaitem im 2 AA ri
1. PRÉSENTATION DE LA SPL CAP METROPOLE ET FAITS SIGNIFICATIFS DE L’EXERCICE
La SPL CAP METROPOLE a été créée le 27 février 2012.
Le capital social est de 716 000 €.
Les actionnaires au 31/12/2022 sont :
▪ Métropole de Saint-Etienne
▪ Commune de Saint-Etienne
▪ Commune de Saint-Chamond
▪ Commune de Firminy
▪ Commune de Rive-de-Gier
▪ Commune du Chambon-Feugerolles
▪ Commune d’Andrézieux-Bouthéon
▪ Commune de Villars
▪ Commune de La Ricamarie
▪ Commune de Saint-Jean-Bonnefonds
▪ Commune de La Talaudière
▪ Commune de L’Horme
▪ Commune de Genilac
▪ Commune de Saint-Martin-la-Plaine
▪ Commune de Chateauneuf
▪ Commune de Roche-la-Molière
▪ Commune de Sorbiers
La SPL CAP METROPOLE a acquis ses locaux en date du 10/11/2022.
L’opération de construction et de travaux d’extension du Bâtiment de l’I.M.E. au Chambon Feugerolles confiée dans
le cadre d’une concession de travaux signée le 18/01/2019 a été achevée en 01/2022 et l’exploitation a débuté.
2. PRINCIPES GÉNÉRAUX
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément
aux hypothèses de base :
▪ Continuité de l’exploitation ;
▪ Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre,
▪ Indépendance des exercices.
La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits est la méthode des coûts historiques.
Les comptes annuels sont établis en conformité avec les règles et méthodes comptables découlant des textes légaux
et règlementaires applicables en France. Ils respectent en particulier les dispositions du Règlement ANC 2016-07
de l’Autorité des Normes Comptables relatif au plan comptable général.
Les états financiers, ci-joint, sont établis conformément à l’avis CNC 99-05 concernant les opérations de concession
d’aménagement. L’ensemble des recommandations énoncées par les guides comptables édités par la FNEPL
(guides comptables professionnels des EPL « activités immobilières » et « actions et opérations d’aménagement »)
a également été respecté.
$
Règles et méthodes comptables
Etats financiers SPL CAP METROPOLE - Période du 01/01/2022 au 31/12/2022
14
Voir rapport de l'expert comptable CN Aa I IR LI PII IMmMFEA ER PRRIF I FAR AI "NANTES ==
ne ee cn nome sn muse lon sm =
Anne: Dimitri in PNA rann nn miam emtinmmn PENSE PES + num nan man on man Ds on mas Avimlikhamn Lun mat A'nnlkbns + fumin
PR PR IR PR PR RP an Lionm Fumin Ad'mmeriimitinns Adam Lan un on Lam nn van À
l _ im Am mimm D = Ah namnmmmif
roue À mn on nhi on mm mmmns où 2% me ne où nom hu où mn À men on hr on mm mmnmmbiaannx 2% on
Curie A'AsnklianmamammtE DIN 0 1 ï 2 am
D nmininlin 22 22 09 1 — 1 0 1 ln mn
Donna E 97 1 nd man
À van Pam en pu pm pme non eu en mn en en man mme om mm ins CC V1 nd man
Don enhen sien mme eu nn A mem nes en en mn on en mn en nn en AN 9 1 ï 2 am
AAA Aa Lrnmem mn mb run on mena min nn 1.17 YM NN 0 1 nd man
NA lailienne en rime mu: AN 9 1 nel on van
2 2 Pomve me mm md muni mms 1 MA Sin mms AM ET mms Plone Lomum Fons sam ns [ln om
DA D Atismna mms Ada 171 AA malus num MI /IMNNDND AE murmlamits dmumm La mem dus A7: im mnmnmammamienm Éisannmen, un nu man on Lili mbimmm À
Lin DAIDD snommun muun sun em umbemum Leur sh A7 un sen embien en mmmm mme da 9 ECO LA Manu LI. LA An Lniummiennm
En nnbhAmnmmem PRN LE n Pn = Lun A = mamimriimimti un A hurns su In 7 Lan lu 1m Pa el 7 on mu en vel en en en mn mn mm en mt A 190 TR PR PR A un Amis A En nn PE en ne
us DH ZM /ZADNNN
asie DANONE N'a srnlrnt de mu nn Autun Abu A7 man ER Re na À
2 En fomsene lomusrum lon sombre :
P ! 7 < + HR DD PR PR PR PRE PR DR AR DR D DD PR AE PR DR PR D
Fr
| FD sun men nn me mn sn mn mm ln omnn =
I A DR PPS 7 Asrm la inmtinmiun Ann sm: Le el 7 on urun Len en En mn mm lien 1m mm A Pa nn 1m mt Ann nlimnmaemmikin mm lus DL van # on sun sub La ls pu Pan Pa men |
Il num Tin 7 nirnmimtkinmumn A PR BR BATIR ATEN PP PPS | PRIE Lan AP PO PR PR EE RAR A PRRMAMAMIMIMM 7 mn una Au mn remain mm PNR 11 Lnumt PRIE A
L'nummlinmm mi AdnnmAn: La
I Sn an gs men en men Lions nues va POUR Lil un PR PARTIR Lan mi: al ser un 1 AP OR PR PRE ERA A PRMAMAMMISIMAM el 7 on mn A mn 2 uen man en nn mA mu 1 A Lan EL mmmim me gs sn nas
Le PRE LIVE 11 Ann mlhmnmmanm LIT ffunin Lun mm mien mon + Lumin nina mékinmumim ln An vu vu mien À + Le an gs men 7x nes Ann nain A mms rien E Ann
Liu unmenent lemme La mm mm mmtes mm ms Aus
Au mnninmn Aummmbemmuns 2 ns nan mumbemmmt Adam
ï A APS PR PR LPS EE Pas
. .
Lin mm mins
x
En Malle mbink nn Ven Fur nbimu Aben lies nn ma man em mur Lan
murs lui mAambinmzem dom mmrun ns AA ii Ada 1m Amina Lomme num him em in mn mn MUR PATIO mir À
Lan nn mien en mener main Ds nn man AR ln mn
3. LES PRINCIPALES MÉTHODES UTILISÉES SONT LES SUIVANTES :
3.1 Immobilisations corporelles et incorporelles :
Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais
accessoires, hors frais d’acquisition des immobilisations).
L = linéaire D = dégressif
Immobilisations Amortis. pour dépréciation Amortis. fiscal pratiqués
Frais d’établissement
Logiciels
Locaux
Aménagements et agencements Locaux
Installations générales agencements
Matériel de bureau et informatique
Mobilier de bureau
20 % L
33,33 % L – 100 % L
5% L
6,67 % L
10 % L
41,67 % D - 20 % L
10 % L
idem
idem
idem
idem
idem
idem
idem
3.2 Cas particuliers : Bâtiment I.M.E. au Chambon Feugerolles
Le Bâtiment de l’I.M.E. achevé en 01/2022 et exploité dans le cadre d’une concession figure en immobilisations à
fin 2022 pour un montant brut d’investissement de 2 568 k€ dont 64 k€ de foncier.
En cohérence avec la fin de la convention de travaux, la durée d’amortissement est de 29 ans en linéaire à compter
du 24/01/2022.
S’agissant d’un bâtiment exploité dans le cadre d’une concession, l’approche par les composants ne s’applique pas
(l’avis 2004-06 l’exclut de son périmètre d’application).
3.3 Valeurs d’exploitation :
Concession d’aménagement
a) Principes appliqués :
Les règles d’évaluation des valeurs d’exploitation appliquées résultent des dispositions du Plan Comptable général.
Il existe une exception à ce principe général sur les encours de concessions d’aménagement qui font l’objet de
l’analyse ci-dessous.
Le montant figurant au bilan sous la rubrique encours de concessions d’aménagement résulte de la différence entre
le cumul des dépenses HT (frais financiers et frais exceptionnels compris) et le montant des coûts de revient des
éléments cédés, estimés en fin d’exercice, de manière globale, par application au coût de revient prévisionnel HT
figurant dans le compte rendu financier à la Collectivité, de la fraction établie comme suit :
Au numérateur : le montant des produits réalisés depuis le début de l’opération, hors participations reçues ou à
recevoir de la collectivité territoriale concédante,
$
Règles et méthodes comptables
Etats financiers SPL CAP METROPOLE - Période du 01/01/2022 au 31/12/2022
15
Voir rapport de l'expert comptable Aus AAhumammmninn mbemmmne 2 a nan cn mm ben mat nu num AR UT Msn mans rire mm rimimammmem ln nn unies mmmhurmues name a ne mn abs nucn nn lun ina on mn mn en ne
Lomme nn en men nn ne nn nn en Ar nm mn À men menu remine een on nn Ds mb ri es mener then main Ps one mn cn A 0 on mn on
Mmes Pa meme mur Ps ons man man mem un lun Æiun mimaminme mm Am TT Lam nlhmneammem 28 Lam mms Adriike mm rimimaummmemln mm men mana mm Am mu
LIT num famnbinum dir mmmmamk sv mbamane nur mur Aie LIT SAS Re 8 mr 7 mhammamnme arr mue Aie TT SAS ne
Lun mme li En uit Lam mmmms rmmbiammmen A mm aa ammionus A7 nn Lun mm mmm em mmE mommue nc ner slim lus Lilas mrrirmmeemm
U)
2 "2
nnAmmbkinum A'nmmAmnmanmnmEk AnmAAAdLA mins minmaerinnm nt munfiln dir manmmnAdammE
=
=
2 Ju
Damumn DL sms Ame us Le ann mimtbemimt Alu: mais Ada msi Ann Al umn mime rnAndAm mt OmrimAmimiius Aus mural Ann nhnvmnmn
nauvanmimtke ina m CPE ES ES ES ESS PES Ammle mir manmikmumt dam Péhnnmu AnmnEnEA CE SES
Lun urmbmmux Ars mb ml nn LRRTE A 7 ue Lumbinun mmumemem ms Au an ememmihen fem mme nn ne man mme en mm mm memes mmmes mansa
Dan snmbbls mu mms 10 murs an murn mm 17 um cn nus RS tone an es nn min mmen mentir murs mumamamrimn dan nanmAanmminmm A7 am uma AmmammanmmtE
D nm mmhmimé urnes nm ons man man nues na Arme em mmumn ns Len Ann nan mur mnmmam zen um {1 D AZ \\ mumt AA Aben alien À mem mehr ne A'lrmmnthAänam
+ An mtkimnambinmmn nn ummbonnmen nm mlaimieunnes nb run en mn mi Aus m4 A'lrimmnth Ana m mn Élu Len miboimbiemme Ærubounes anus am dise mime mu
rRabiuma Am La miss mue Re A LA Mare AT ARS MES Se mue nm mnE ARS ne ma ab mme man ne La RE AR ma ae min Pan ns AR men ne a mn Ames ae mn mu Aa
AA nimimans mil uremmumens mem mn Les nie ibn nn mn on A ln nn in mn
F V7 hu mm iek n'naminnmmtk Mn meurimimimm mm ne mmhen math nm nn mn nues num nn men mb men En nes nb 1 mn Lnum marne mate ins mn nur mn mu nues ma
AE non me mmubimin An mnnmimiAuzs miam iii ren nn sun mena mien mme manu rien nas mn mn em nn na ne nn mn A nm
7
Don mem bunen ben mn mount mm on me A membres man An mn A nn en un mn mm mm me abri À an mur Aus Am mmminme PA Eumimmimnin Amir À mmuhinm Aa n
Alma mimbm mummmaeinmémA em um en mn abs Lai EX Ln Annm AnlbAäamnumEk
j H
Dm AmMmIAEA run mmunben num urines mmmuek An mamm fumin um Ammmins muun Lam mm A mmbimumm An mmmAammimimem maman Pan msn dm im A ARfinmiemn
mm Pam nm rmimtbiemmmen Am nm maemmAIAEm Lun um nan Amen bienmn on men ibm num an nan mn an bien mm me 7 D \ Da u P'isnbes mms A 'liminmens Ari mmmmamke Aa
Eunrn nn mt nek en ml em mu mm nm AA rnmmnmr nb mu n ibn An PnnmmAn NNNINI ln mnmummman dem 11.00 7ED Erimnm
H H 1! Muse mimmsm momies mm sm mu mm Suun nee msrllmm murs rs le lmmee mad
Poummsmrmmmirne nl Emmurmurus
Mn mmmkinmriliamn
Dan Din mmbn D 'AUE murs Dbhnmmkham Parrmammallsem mnt mumBLaSiX Admumm LS mm etuezs Arime mmmirmmbiam An nnmmAaammminmum Ada
Fun rmmnixz
DU on nusiemhen num A munien mur mA rule un mm nn nus van LS mm bem mm mu A Aile rem mm mur Lam mammaammmlimmm AS Ememrrmuixs mure
. x . . . 7 r . menu immenses À me rit mn membranes Arim sm mm aamemmiamsmz A cn mue A ne 2 un mn mm UE mm mm mn émmmnn An on mamie mu Alam mes
nan mn an mn nn mn mn mL ru ne eme bn A Es mena Lan em nemem mn num nas Ps min ri A Lan nement mumimrim nm AREA mm mr ibn in À
Au dénominateur : le montant cumulé HT des produits prévisionnels tels que prévus par le compte rendu financier,
hors participations reçues ou à recevoir de la collectivité territoriale concédante.
Dans le cas où le compte rendu financier est établi TTC, les charges et les produits prévisionnels sont ramenés en
HT en fonction du rapport « charges (ou produits) HT réalisées » sur « charges (ou produits) TTC réalisées ».
La comptabilité traduit les conventions de concession d’aménagement sous les rubriques du bilan suivantes :
▪ stocks : pour le montant des coûts engagés au cours de l’exercice diminué de celui estimé des éléments
cédés.
▪ comptes de régularisation actif ou passif : pour la neutralisation du résultat intermédiaire provisoire d’une
opération d’aménagement concédée aux risques et profits du concédant.
▪ compte de provisions risques et charges :
- pour le montant des charges non encore comptabilisées mais courues à la fin de l’exercice.
- pour le montant des coûts de liquidation des opérations achevées.
Dans l’hypothèse ou le montant du coût de revient des éléments cédés est supérieur au cumul des charges
comptabilisées, il sera constitué une provision pour charges, égale au montant de l’écart constaté. En conséquence,
la valeur du stock relatif à l’opération concernée, inscrite dans les comptes annuels sera nulle.
Le tableau, page 19, reprend l’ensemble des informations relatives aux encours des concessions d’aménagement.
Il est précisé que les comptes-rendus annuels d’activités au concédant (CRAC) ont été établis à partir d’hypothèses
et d’estimations de nature technique et financière et d’hypothèses reflétant la situation future que les dirigeants ont
estimée la plus probable à la date d’établissement des comptes annuels et dont certaines dépendent directement de
décisions ultérieures des collectivités concédantes.
D’autre part, s’agissant de prévisions présentant par nature un caractère incertain, les excédents finaux pourront
différer, parfois de manière significative, des informations prévisionnelles présentées.
Le retraitement des opérations d'aménagement est effectué à partir du dernier CRAC transmis ou à partir des
éléments enregistrés en comptabilité, le cas échéant.
b) Transfert de charges vers les opérations :
La société impute une quote-part de ses frais généraux sur les opérations de concessions selon les modalités définies
par les conventions de concession (rémunération forfaitaire, proportionnelle...). Par l’intermédiaire d’un compte de
transfert de charges, il a été imputé au titre de l’année 2022 la somme de 1.429.763 Euros.
c) Principes appliqués pour les immeubles exploités durablement :
Concession de travaux
Cas particuliers :
Le Bâtiments I.M.E. au Chambon Feugerolles est exploité dans le cadre d’une convention de concession de
travaux.
Il n’existe pas d’avis ou règlement comptable portant spécifiquement sur les concessions de travaux, aussi
par analogie à ce qui se pratique sur les concessions d’aménagement et compte tenu de la prise en charge
conventionnelle du résultat à terminaison par la collectivité, le résultat annuel a été neutralisé.
$
Règles et méthodes comptables
Etats financiers SPL CAP METROPOLE - Période du 01/01/2022 au 31/12/2022
16
Voir rapport de l'expert comptable A
£L
2 L
Crrlonsmmmbr mme TR marstum sn men nm mm
Moon mme mm mm rie nusmiaun rem mn mm sn murilaurmmmtinmmnm mammamrinmzm Au a fins nn mm mn mur Arr D A tinss mms RAT
mr mm ame lemme nn names Ar mien mu n nn Anna ns ne bla mn onu nn en mn on ner en en man mime ma mm biere mme nn ins mas cn La nimes na mn
FrnmimnmAmem mm mrulas ram maine AS nana mumrämes ins Amine mrim DO Am umm
91/19 /9N9DNI Dm Aribrimébinmmm mt Len mriisimimtes
©: lou rommn mm Lun n En An PRE 0 L
+ + ?S €
MNuumbe mm Ame mrilaurmmmbinm man men ma nn em mme mur maman made Aa mé mmiltn 2N99 pie) € k
LP sommuil mur 94/49/9999 = 9O LP\
LE sun mn mas sam Em
Lou Arummel mur AmmmmbAä men mu mifirunin dan nmmémumbinmumn Am Las CPI AE mrus maman Fisshamm mme Le Péhcmimlmtennis Loan mnt miam
.
ge nn ge nl mumben es mmmus nnn nm nn Amine ne mins mm um mem membre mmmes nn Piumnitns rss homss mmomu Pen Pas ns en nn ne men sms nn mm bnn mAh mmmum La COMI
Liimin tnbhbls mir mnam DN\
Jon drnmmmmitee sd dome 2 Len nmmdoum it
Dan Adhaunt OD I1NIN M1 90 111009 ln uk D1.\ Lis Albi mbinmmm en mem ban nbau Pa ma vs mate mnt Amen en ma ne en un nn nm mn mm mie nv rime
ninbemmmeinmes mmmuuh mur nn ma bien MBA mrimmem Adam man Amblauizkmn NE mm ge gn pa nn um mmmmut Abus mm nee ren ne ma La mit una minmtimimmz min
os num en gagna mnt Laon uns Lnilemun xx
D: " 7 r " " x "pe " CSS PSS TES Ain dammmmirAn een nmAhummuek mu mentbum ibn nus mimi mm names Piénnn mcn man mat Lim min mn
A im DNNDNI Lan mmmmit mnAnimAl Latest en in en mm mA mmmm Lam Aumike mu am iliamem mt matrimlinmékrm dam IN Ant Animé À ON N7O L
Dm maman pan nma mme mm mm men menn mm nn ina A ma mn em An ins An mm mener Aus mama Aurmlriem maman Pin nan AE As en mbn ne mens DS ne nes en mn en min
muim La Kane Adam Lurmamel Amamm mrrivimimtam
SEA ARTE mm mu mamans 2 Hamrim Lan nmlamAm mmñmammmke m1 D14 /19 /9N9D9
D Annie ue Lame im À vus Aa man murmms Am LD mumm
Tonus dan nlhnmanm mmbmammmbanm mama mmur 2 EM OZ mini Lam am aduamm At EM OZ Oman uum Lam Etes mn
Dassrmblamimmbinmns Adam mms rummm 2 1 MN OZ nm min
Dune AS names murmu mummmriml 14 MM O/
Tunis Ann amliamkinmum - D 77 0/ LI ass Pnum RAAIM: \
Ducs Lam TER AS Amon nr eun A l'An nn AdAhummuk mu mmbumibhes 2 rmammies den en en LPS ne us ms mumtamimes TL /TE MA MI
Dan mA Adam mu Ammbiemmmeun ln va mn Amen mm mm mAh À PnntS gmum us Nukem mu mime nn At mur mmmmiÉ mu 5 Nukem Anbbamm
nn nmAmimnam nt Lam Adam murs mue A membranes An nan mme Am mummmeminmammmEk À SAT: mt mur mmmmit Ain Lailemus Am Lan CDI
Dun una nmimbmmt Adam mn mu dame AA ibamummn mur D /19D 2/99 Finmrimmmumt À PS nHf ment A2 - NL
Dun uma nmimbmmmtk Adam man mu dame mu libemmumens mur D /49D 2/99 fisnnimmimt mur mmmmiÉ mnt Ada - 1901 0112
3.4 Subventions d’équipement
Ce poste recouvre uniquement les subventions perçues sur le financement du Bâtiment I.M.E.
Elles sont rapportées dans les produits au même rythme que les amortissements pratiqués sur les immobilisations
financées par subventions de manière linéaire sur 29 ans.
Au 31/12/2022, la situation est la suivante :
▪ Subventions brutes reçues 863 k€
▪ Quote-part des subventions rapportées au compte de résultat 2022 28 k€
(Cumul au 31/12/2022 = 28 k€)
3.5 Emprunts
Eu égard au caractère spécifique des opérations de la SPL et aux règles fixées par le législateur, les collectivités
concédantes non mandantes peuvent garantir dans les limites fixées par la loi les emprunts contractés par la SPL
(voir tableau page 20).
3.6 Indemnités de départ à la retraite
Le décret 83.1020 du 29.11.1983 (art.24) fait obligation de calculer le montant des engagements sociaux qu’une
entreprise peut avoir contracté auprès de ses salariés. Cet engagement peut être soit provisionné, soit mentionné en
« engagement hors bilan ».
Les engagements en matière d’indemnités de départ en retraite ne donnent pas lieu à comptabilisation.
A fin 2022, le passif social latent, représenté par les droits probabilisés et actualisés des IDR, est estimé à 82.079 €.
Les engagements concernant les indemnités de fin de carrière sont évalués selon la méthode actuarielle prospective
sur la base des hypothèses suivantes :
Effectif pris en compte : tous les salariés présents au 31/12/2022
Départ volontaire à un âge moyen de 62 ans
Taux de charges patronales retenu : 50% pour les cadres et 50% pour les Etam
Revalorisation des salaires : 1.00% par an
Probabilité de turn-over annuel : 1,00%
Taux d’actualisation : 3.77% (Iboxx Corp AA10+)
Probabilité de survie jusqu'à l'âge de départ en retraite : issue de la table réglementaire TH/TF 00- 02
3.7 Mandats
Le solde des opérations de mandats est porté à l’actif en « Autres créances » et au passif en « Autres dettes ».
Les créances et les dettes sur opérations de mandat apparaissent à l’actif et au passif du bilan de la SPL.
Le montant des mandats débiteurs au 31/12/2022 figurant à l'actif est de : 0 €
Le montant des mandats créditeurs au 31/12/2022 figurant au passif est de : 1.281.811 €
$
Règles et méthodes comptables
Etats financiers SPL CAP METROPOLE - Période du 01/01/2022 au 31/12/2022
17
Voir rapport de l'expert comptable Dm unanime dan Lnmamminmazm Am AA mA MmRIARARAmMARÉE Amrinz Am mana mem nn mme sm bken La nA nm nhamamnnm mir AmAamrimm dam Pavrammaine n7AlAsim À
O ZE mur bib dur mmmmbmA ls PéhcassE Anen nn ms nn mn
A osduosn ve Fun don manu on re nn
à#”
7
Dun vanuemmmmes num TlLumemimmes mb a mm ambemasbes nn Fm in mm mm imtes mm mat mrrmam em mains A mu remine Aa uma ma em mb mie mm from em bien mumuue a ne en ner mn nm num Lan
" " " _ r " " " " " " miboummbinmmn Finn mimmiAuens m4 Lam méAmrilkmtn Adam mmbmameinem Plumes nn fon mena miam me nn ms man La a mas mel mn en mas mu mme Luna na em men mm mm min nes nusa
Alma mnt ALAR Adam nn ma abonnés on me A mers An nn mn on en mana À
7 = = r = = = = = Dnrim mmlm D'nanbummmmeinme 2 mme immnr nimes mamammmes ml es mil ER mme mvrmmmernan mue nn me ner me mime nn ns une ma 2 nn ne ee mehr ne en mme nmuue on na en nef mena 2m nn mn
7
nn Pavrmunine Ah Ari mem mibrmrembiennn ina en nn mr mn
AAA absaeis Amriirie
= = = = = = = s = V7 s = = s Don snnton mena mien mme onu num in mn on men mn mue nn ne ner na mien mn nv una ma nm mn rss machin mme een As rimemimn Am umE Arr mm mm men im lemmemn
mm nmnrnmamntknm Um OAEA nt munmn dimbinn mbiemmn mumbus nm man nan nn ambre nm nm nn mn bn mue nmtbn nues Pa Mon nffatn nnmtk AAA TX AR mu
= = = = V7 s s s = = Hnummimt mmmmmammhen ome rnmben men miam mme mb rnmmielmmmammm Am Ass nm imm min omrine nes mem mb nrimriemlen mu mummmmémimmmt nn rimammem mt Lurite #4
me ab
Cffata mnmmabrrmtle de Aire mmamumE muim Pauvrmmnmine
7
Dun mures mu ls inmes mb a nn mb abs un PT nErs mn mm men ur mu AR omemmnls mm uma nm AA mains da Lan COPI MAD RAAETDMPDMIE mr
7
l'nvrmuninmm DIN
Non imminent men uern Ari mm um [LE nn rm bem biemmn lun mm Aa menus Ann mamie
Lun MDéhurimiomum dem N'a ummemmalls Adam manmmaléham AS Emmsrmuins mmmirien Au mur mal arinmmemmanmmE dam LHmrivs 7m ummummrimtn Ant mrimnammma Es
A'msinin un nan nt muume Pam mm ben Aa mmuebries Amen Emme im ur ua Ari marnsmimt A7: amsn mmnuh Pisan ibn Ps nn bla man en nue hu rimimmminnm As mn
man ina muni lim mien mn mb man mn mm An em En mm iinns À ur mem his na ALARME E + An: abus mnemieh ls ons mmbieniun lues PA aulilaus Finn mm minme Am nam
msi ben
7 7
[= CNI MAD RATE mm 0 mamm Al nmsrmammibionms din mb mu Lun immes mb mu Mrinmmis Ne va sun miumm Lan mm immbemarbes nan Émis na mm rm
vu um mm linz mmamrummen th A un Ds ma en mn mu remine nous Hama nn em mb ommune nn A hmmammmmemm À vrmumins A nm dns dan meñAnmmumtkamn PR OMimAMIImem mm mE
Bonne toniun Aiffion ss sun mu na fus Lib mt no mem AmTARA m7AantE ERPR EN PUR AA PTIT A7 Avsml: an Lam ina mm men À nna murmus mb num Emma Am mm
z x " " " " £: _ r RNA PR AA PA mr manne nn Am hnrian min mem mitriméhinmum Im mImMmI ue mm mm mA mil
3.8 Informations
Le montant des honoraires de commissariat aux comptes comptabilisé en charges au cours de l’exercice s’élève à
9 700 € au titre du contrôle légal des comptes.
3.9 Autres Informations
▪ Conséquences de la Guerre en Ukraine et contexte inflationniste
La guerre en Ukraine et le contexte inflationniste sont susceptibles d'avoir des impacts significatifs sur le patrimoine, la
situation financière et les résultats des entreprises. Une information comptable pertinente sur ces impacts constitue un
élément clé des comptes de la période concernée.
Pour cela, l'entreprise a retenu une approche ciblée pour exprimer les principaux impacts pertinents sur la performance
de l'exercice et sur sa situation financière.
Méthodologie suivie :
Les informations fournies portent sur les principaux impacts, jugés pertinents, de l'événement qui sont enregistrés dans
ses comptes. Il a été fait une distinction entre les effets ponctuels et les effets structurels. Ces effets sont détaillés en
tenant compte des interactions et incidences de l'événement sur les agrégats usuels en appréciant les impacts bruts et
nets.
Effets ponctuels de l’évènement sur l’exercice :
La guerre en Ukraine et le contexte inflationniste qui en découle ont impacté l'activité de la SPL CAP METROPOLE sur
l'exercice 2022.
Cet impact se traduit par l’augmentation du coût de revient des projets.
La Révision de l’ensemble des marchés de travaux conjuguée au rehaussement des taux d’emprunts est susceptible
d’avoir un impact sur les coûts de sortie des terrains vendus, pouvant d’une part limiter le rythme prévisionnel des
commercialisations notamment des terrains à vocation d’habitat et d’autre part de contraindre l’équilibre financier de ces
projets.
La SPL CAP METROPOLE n'a pas d'exposition directe en Ukraine et en Russie. Néanmoins, le contexte inflationniste
généralisé pourrait également avoir un impact sur les dépenses à venir. A la date des présentes, ces risques sont
toutefois difficilement chiffrables et la société n’est pas en mesure d’évaluer les impacts à moyen et long terme de cet
évènement sur son patrimoine, sa situation financière et son résultat.
$
Règles et méthodes comptables
Etats financiers SPL CAP METROPOLE - Période du 01/01/2022 au 31/12/2022
18
Voir rapport de l'expert comptable N° OP
Nom de l'opération
Concédant
Date de signature
convention
Date
expiration convention
Prise en charge résultat
Résultat
prévisionnel hors part. concédant
Participation du concédant
prévue
Cumul dépenses
Cumul
recettes hors participation du concédant
Participation du concédant
Stocks au 31/12/2022
Provisions pour charges
Neutralisation
résultat
Participation à recevoir
01101
ZAC NOVACIERIES
Saint-Etienne Métropole
Concession
d'Aménagement du 10/10/2012
10/10/2027
concédant
-24 327 255
24 327 255
50 278 024
29 379 979
9 350 000
7 996 099
0
3 551 946
14 977 255
01106
ZAC LA SAUVAGERE
Saint-Etienne Métropole
Concession
d'Aménagement du 18/10/2013
18/10/2019
concédant
107 602
-107 602
3 724 994
3 856 429
0
0
23 832
-107 602
-107 602
01111
ZAC PASTEUR
Ville de L'Horme
Concession
d'Aménagement du 18/06/2014
18/06/2024
concédant
-1 598 191
1 598 191
5 604 607
3 402 759
1 332 781
1 555 119
0
-686 111
265 410
01120
ZA GRANGE BURLAT
Saint-Etienne Métropole
Concession
d'Aménagement du 14/12/2016
15/12/2024
concédant
-429 418
429 418
631 793
1 320
0
630 302
0
230
429 418
01122
ZA PIERRE LOTI
Saint-Etienne Métropole
Concession
d'Aménagement du 13/11/2017
13/11/2025
concédant
-843 358
843 358
5 429 133
2 423 159
0
2 616 236
0
389 737
843 358
01129
ZA LES ROCHES
Saint-Etienne Métropole
Concession
d'Aménagement du 11/04/2018
11/04/2024
concédant
-645 024
645 024
1 022 149
4 121
0
1 017 376
0
652
645 024
01138
OPERATION RU TARENTAIZE BEAUBRUN COURIOT
Saint-Etienne Métropole
Concession
d'Aménagement du 2/05/2019
02/05/2029
concédant
-6 877 199
6 877 199
5 535 684
3 198 923
2 567 716
847 832
0
-1 078 788
4 309 483
01142
AMENAGEMENT ILOT BEAUNIER
Ville de Saint-
Etienne
Concession
d'Aménagement du 1/07/2019
01/07/2025
concédant
-383 523
383 523
198 824
1 020 640
203 523
0
913 828
-111 511
180 000
01145
ZAC DE LA TRANSMILIERE
Ville de Saint- Martin-La-Plaine
Concession
d'Aménagement du 13/11/2019
13/11/2027
concédant
-389 937
389 937
66 034
0
200 000
66 033
0
-200 000
189 937
01146
RU ST CHAMOND
Saint-Etienne Métropole
Concession
d'Aménagement du 9/01/2020
09/01/2030
concédant
-2 353 308
2 353 308
1 237 024
171 437
1 322 380
961 502
0
-1 218 295
1 030 928
01147
RU LA RICAMARIE
Saint-Etienne Métropole
Concession
d'Aménagement du 10/03/2020
10/03/2030
concédant
-1 976 699
1 976 699
618 201
0
1 128 739
618 201
0
-1 128 739
847 961
01148
RU RIVE DE GIER
Saint-Etienne Métropole
Concession
d'Aménagement du 12/03/2020
12/03/2030
concédant
-4 282 350
4 282 350
4 922 479
2 946 358
3 087 689
1 167 096
0
-2 278 664
1 194 661
01161
ZA LA GRANGE
Saint-Etienne Métropole
Concession
d'Aménagement du 12/07/2021
12/07/2027
concédant
423 345
-423 345
341 124
0
0
341 124
0
0
-423 345
01165
RU FIRMINY
Saint-Etienne Métropole
Concession
d'Aménagement du 23/11/2021
23/11/2031
concédant
-3 412 160
3 412 160
998 762
75 084
1 333 764
863 035
0
-1 273 119
2 078 397
01167
ZA LAPRA
Saint-Etienne Métropole
Concession
d'Aménagement du 31/12/2021
31/01/2028
concédant
101 521
-101 521
29 156
0
0
29 156
0
0
-101 521
01172
LES MOLIERES
Ville du Chambon-
Feugerolles
Concession
d'Aménagement du 07/06/2022
17/06/2030
concédant
-591 439
591 439
33 224
0
0
33 224
0
0
591 439
-47 477 393
47 477 393
80 671 211
46 480 209
20 526 591
18 742 335
937 661
-4 140 263
26 950 802
(1)
(2)
(3)
(4)
(5)
(6)
(7)
(8)
(9)
(10)
(11)
(12)
(13)=(6)-(9)
(1)
Nom de la collectivité contractante
(2)
Date signature de la convention par la SPL et le concédant
(3)
Date d'expiration de la convention
(4)
Répartition conventionnelle du résultat de l'opération (concédant, concessionnaire, risques partagés)
(5)
Résultat de l'opération hors participation du concédant selon le CRACL servant de base à l'arrêté des comptes annuels
(6)
Participation du concédant inscrite dans le CRACL servant de base à l'arrêté des comptes annuels
(7)
Montant du cumul des charges comptabilisées au 31/12
(8)
Montant du cumul des produits hors participations du concédant comptabilisés au 31/12
(9)
Montant des participations du concédant comptabilisées au 31/12
(10)
Montant du stock de concessions d'aménagement en cours au 31/12 (cumul des charges diminués du coût de revient des lots vendus)
(11)
Montant de la provision pour charges comptabilisée dans le cas où les charges sont inférieures au coût de revient des lots vendus
(12)
Montant du compte 482 debiteur ou créditeur au 31/12
(13)
Participation du concédant inscrite dans le CRACL diminuée des participations comptabilisées
$
Informations concessions d'aménagement
Etats financiers SPL CAP METROPOLE - Période du 01/01/2022 au 31/12/2022
19
Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable V
Garanties données par les collectivités sur emprunts souscrits par la société
N° OP
LIBELLES
EMPRUNT
DATE
DATE 1ER AMORT.
DUREE (ans)
MONTANT INITIAL
DATE DERNIERE
ECHEANCE
COLLECTIVITE
CAPITAL RESTANT DU
AU 31/12/2022
TAUX DE GARANTIE
MONTANT GARANTI
S/CRD
MONTANT NON
GARANTI
Fontionnement
00001
SOCIETE
CREDIT AGRICOLE REF. 00002901851
10/11/2022
15/02/2023
12
400000
15/11/2034
GARANTIE HYPOTHECAIRE SOCIETE
400000
0%
0
400 000
00001
SOCIETE
CREDIT AGRICOLE REF. 00002901857
10/11/2022
15/02/2023
10
300000
15/11/2032
GARANTIE HYPOTHECAIRE SOCIETE
300000
0%
0
300 000
Opérations de Concessions
01111
ZAC PASTEUR
CREDIT AGRICOLE REF. 00000999419
27/10/2014
05/08/2015
9,5
2300000
05/11/2024
COMMUNE DE L'HORME
553905
80%
443 124
110 781
01122
ZA PIERE LOTI
ARKEA REF. DD15163385
13/11/2019
30/10/2020
6
1200000
30/04/2026
SAINT-ETIENNE METROPOLE
700000
80%
560 000
140 000
CREDIT AGRICOLE REF. 00002116393
20/10/2020
20/01/2021
6
1200000
20/10/2026
SAINT-ETIENNE METROPOLE
872179
80%
697 743
174 436
01135
IME TRANSVERSE
CREDIT AGRICOLE REF. 00002141272
17/11/2020
05/02/2021
30
1616181
05/11/2050
COMMUNE DU CHAMBON FEUGEROLLES
1559904
50%
779 952
779 952
CREDIT AGRICOLE REF. 00002901419
05/08/2022
15/11/2023
3
55000
15/08/2025
SANS GARANTIE
55000
0%
0
55 000
01138
OPERATION RU TBC
CREDIT COOPERATIF REF. A921907V
10/09/2019
20/04/2020
10
1600000
20/04/2029
SAINT-ETIENNE METROPOLE
1134960
80%
907 968
226 992
01146
RU SAINT CHAMOND
CREDIT COOPERATIF REF. A9221013
29/03/2021
05/08/2021
9
1500000
05/12/2029
SAINT-ETIENNE METROPOLE
1245644
80%
996 516
249 129
01147
RU LA RICAMARIE
LA BANQUE POSTALE REF. 00016336
28/10/2022
15/03/2023
7,5
1170000
15/06/2030
SAINT-ETIENNE METROPOLE
1170000
80%
936 000
234 000
01148
RU RIVE DE GIER
LA BANQUE POSTALE REF. 00010901
17/09/2020
15/03/2021
9
3000000
15/12/2029
SAINT-ETIENNE METROPOLE
2333333
80%
1 866 667
466 667
01165
RU FIRMINY
LA BANQUE POSTALE REF. 00016333
28/10/2022
15/03/2023
9
1700000
15/12/2031
SAINT-ETIENNE METROPOLE
1700000
80%
1 360 000
340 000
16 041 181
12 024 926
8 547 969
3 476 956
$
Garanties données par collectivités sur emprunts
Etats financiers SPL CAP METROPOLE - Période du 01/01/2022 au 31/12/2022
20
Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable $
Notes sur le bilan
Etats financiers SPL CAP METROPOLE - Période du 01/01/2022 au 31/12/2022
21
Voir rapport de l'expert comptable
Actif immobilisé
Tableau des immobilisations
Au début
d'exercice
Augmentation Diminution En fin
d'exercice
- Frais d'établissement et de développement 35 450 35 450
- Fonds commercial
- Autres postes d'immobilisations incorporelles 8 584 8 584
Immobilisations incorporelles 44 034 44 034
- Terrains 168 577 168 577
- Constructions sur sol propre 3 095 999 3 095 999
- Constructions sur sol d'autrui
- Installations générales, agencements et
aménagements des constructions 644 415 644 415
- Installations techniques, matériel et outillage
industriels
- Installations générales, agencements
aménagements divers 6 745 6 745
- Matériel de transport
- Matériel de bureau et informatique, mobilier 53 610 129 048 2 688 179 970
- Emballages récupérables et divers
- Immobilisations corporelles en cours 1 984 384 1 434 049 3 418 433
- Avances et acomptes
Immobilisations corporelles 2 044 739 5 472 089 3 427 866 4 088 962
- Participations évaluées par mise en
équivalence
- Autres participations
- Autres titres immobilisés
- Prêts et autres immobilisations financières 9 065 8 721 344
Immobilisations financières 9 065 8 721 344
ACTIF IMMOBILISE 2 097 838 5 472 089 3 436 587 4 133 341 $
Notes sur le bilan
Etats financiers SPL CAP METROPOLE - Période du 01/01/2022 au 31/12/2022
22
Voir rapport de l'expert comptable
Amortissements des immobilisations
Les flux s'analysent comme suit :
Au début de
l'exercice
Augmentation Diminutions A la fin de
l'exercice
- Frais d'établissement et de développement 35 450 35 450
- Fonds commercial
- Autres postes d'immobilisations incorporelles 7 499 1 085 8 584
Immobilisations incorporelles 42 949 1 085 44 034
- Terrains
- Constructions sur sol propre 85 020 85 020
- Constructions sur sol d'autrui
- Installations générales, agencements et
aménagements des constructions 24 963 24 963
- Installations techniques, matériel et outillage
industriels
- Installations générales, agencements
aménagements divers 1 527 4 638 6 165
- Matériel de transport
- Matériel de bureau et informatique, mobilier 28 818 18 169 726 46 262
- Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles 30 345 132 790 6 890 156 245
ACTIF IMMOBILISE 73 294 133 875 6 890 200 279 $
Notes sur le bilan
Etats financiers SPL CAP METROPOLE - Période du 01/01/2022 au 31/12/2022
23
Voir rapport de l'expert comptable
Actif circulant
Etat des créances
Le total des créances à la clôture de l'exercice s'élève à 9 260 226 euros et le classement détaillé par échéance s'établit
comme suit :
Montant
brut
Echéances
à moins d'un an
Echéances
à plus d'un an
Créances de l'actif immobilisé :
Créances rattachées à des participations
Prêts
Autres 344 344
Créances de l'actif circulant :
Créances Clients et Comptes rattachés 2 572 731 2 572 731
Autres 2 711 310 2 711 310
Capital souscrit - appelé, non versé
Charges constatées d'avance 3 975 841 3 975 841
Total 9 260 226 9 259 882 344
Prêts accordés en cours d'exercice
Prêts récupérés en cours d'exercice
Capitaux propres
Composition du capital social
Capital social d'un montant de 716 000,00 euros décomposé en 716 titres d'une valeur nominale de 1 000,00 euros. $
Notes sur le bilan
Etats financiers SPL CAP METROPOLE - Période du 01/01/2022 au 31/12/2022
24
Voir rapport de l'expert comptable
Provisions
Tableau des provisions
Provisions
au début
de l'exercice
Dotations
de l'exercice
Reprises
utilisées
de l'exercice
Reprises
non utilisées
de l'exercice
Provisions
à la fin
de l'exercice
Litiges
Garanties données aux clients
Pertes sur marchés à terme
Amendes et pénalités
Pertes de change
Pensions et obligations similaires
Pour impôts
Renouvellement des immobilisations
Gros entretien et grandes révisions
Charges sociales et fiscales
sur congés à payer
Autres provisions pour risques 835 816 937 661 835 816 937 661
et charges
Total 835 816 937 661 835 816 937 661
Répartition des dotations et des
reprises de l'exercice :
Exploitation 937 661 835 816
Financières
Exceptionnelles $
Notes sur le bilan
Etats financiers SPL CAP METROPOLE - Période du 01/01/2022 au 31/12/2022
25
Voir rapport de l'expert comptable
Dettes
Etat des dettes
Le total des dettes à la clôture de l'exercice s'élève à 55 549 334 euros et le classement détaillé par échéance s'établit
comme suit :
Montant
brut
Echéances
à moins d'un an
Echéances
à plus d'un an
Echéances
à plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles (*)
Autres emprunts obligataires (*)
Emprunts (*) et dettes auprès des
établissements de crédit dont :
- à 1 an au maximum à l'origine
- à plus de 1 an à l'origine 12 024 926 1 783 207 5 926 112 4 315 606
Emprunts et dettes financières divers (*) (**) 32 310 387 32 295 359 15 028
Dettes fournisseurs et comptes
rattachés 779 159 779 159
Dettes fiscales et sociales 396 948 396 948
Dettes sur immobilisations et comptes
rattachés 26 804 26 804
Autres dettes (**) 1 928 341 1 928 341
Produits constatés d'avance 8 082 769 8 082 769
Total 55 549 334 45 292 587 5 926 112 4 330 634
(*) Emprunts souscrits en cours d'exercice 3 765 973
(*) Emprunts remboursés sur l'exercice 1 898 633
(**) Dont envers les associés
Charges à payer
Montant
Fournisseurs 95 101
Intérêts courus sur emprunts 14 149
Dettes provisionnées pour congés à payer 108 104
Charges sociales sur provision congés à payer 53 310
Taxes et contributions assises sur les salaires (formation - adesatt) 502
RTT monétisés 3 930
Charges sociales sur RTT monétisés 1 965
Taxe véhicules société 2022 256
Provision CVAE 2022 3 500
Taxes foncières 2021 et 2022 concession travaux IME 7 253
Mandats - Rémunération à payer 43 728
Total 331 797 $
Notes sur le bilan
Etats financiers SPL CAP METROPOLE - Période du 01/01/2022 au 31/12/2022
26
Voir rapport de l'expert comptable
Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance
Charges
d'exploitation
Charges
Financières
Charges
Exceptionnelles
Neutralisation résulats intermédiaires provisoires concessions 3 942 506
Neutralisation résultat d'exploitation I.M.E. 24 034
Autres charges constatées d'avance 9 302
Total 3 975 841
Produits constatés d'avance
Produits
d'exploitation
Produits
Financiers
Produits
Exceptionnels
Neutralisation résulats intermédiaires provisoires concessions 8 082 769
Total 8 082 769 $
Notes sur le compte de résultat
Etats financiers SPL CAP METROPOLE - Période du 01/01/2022 au 31/12/2022
27
Voir rapport de l'expert comptable
Chiffre d'affaires
Répartition par secteur d'activité
Secteur d'activité 31/12/2022
Prestations de services 465 050
Rémunérations sur OP Mandats 132 611
CA des concessions 4 782 872
CA concession de travaux - IME 214 835
Autres produits 180
TOTAL 5 595 548