Procès Verbal - 3 PV CM 10 avril 2024 signe

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Procès Verbal - 3 PV CM 10 avril 2024 signe Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Melesse. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 PV CM 10 avril 2024 signe)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Banque, VILLE DE MELESSE 139 DÉLIBERATION

L'an deux mil vingt-quatre, le dix avril à 20 heures, les membres du Conseil municipal de la ville

de Melesse, se sont réunis dans la salle des Iris, sous la présidence de Monsieur Claude

JAOUEN, Maire.

Date de convocation : 27 mars 2024

Nombre de membres en exercice : 29

Nombre de membres présents : 21

Nombre de votants : 28

PRESENTS : M. Claude JAOUEN - M. Alain MORI - Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC’HDU - M. Patrice

DUMAS — Mme Ghislaine MARZIN — Mme Marie-Edith MACÉ — Mme Françoise LERAY — M. Mathieu

GENTES - M. Serge ABRAHAM — M. Laurent JEANNE — Mme Sylvie VIROLLE - M. Michel LORÉE —

Mme Béatrice VALETTE -- M. Jean-Michel PÉNARD — M. Éric JOUBLE (arrivée à 20H48 avant le vote du

point 12) — M. Patrick MALLET -— M. Laurent MOLEZ — Mme Sophie GAILLARD — Mme Isabelle LE

MARCHAND -— M. Jean-Baptiste MARVAUD - M. Yves FEREY — M. Marc-Olivier FERRAND.

ABSENTS EXCUSES : Mme Gaëlle MESTRIES Mme Magali BERTIN

Mme Marie-Christine GARNIER Mme Lisa KLIMEK

Mme Élise CARPIER Mme Séverine GAUGAIN

Mme Christelle RENAUD M. Éric JOUBLE (jusque 20H48)

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Béatrice VALETTE.

POUVOIRS : Pouvoir de Mme Magali BERTIN à M. Claude JAOUEN

Pouvoir de Mme Lisa KLIMEK à M. Mathieu GENTES

Pouvoir de Mme Gaëlle MESTRIES à M. Serge ABRAHAM

Pouvoir de Mme Marie-Christine GARNIER à Mme Marie-Edith MACÉ

Pouvoir de Mme Séverine GAUGAIN à Mme Sylvie VIROLLE

Pouvoir de Mme Élise CARPIER à Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU

Pouvoir de Mme Christelle RENAUD à M. Jean-Baptiste MARVAUD

Ville de Melesse — Conseil municipal du 10 avril 2034 1/39

Procès-verbal de séanceVILLE DE MELESSE 140 DÉLIBERATION

Ordre du Jour

Validation du procès-verbal du 21 février 2024.

Validation du procès-verbal du 13 mars 2024.

4— Adoption du Règlement Budgétaire et Financier.

2-— Fixation des taux d'impôts directs 2024.

3— Budget principal 2024 -— autorisation de programme et crédits de paiements (AP/CP) —

création et modification.

4— Budget primitif principal 2024 — commune.

5— Budget assainissement collectif 2024 — autorisation de programme et crédits de paiements

(AP/CP)- Modification.

6— Budget primitif assainissement collectif 2024.

7-— Budget primitif énergies renouvelables 2024.

8— Souscription d'un emprunt bancaire.

9— Mode de refacturation des charges de personnel du budget principal aux budgets annexes

assainissement et CCAS pour l’année 2024.

10 — Fixation des modalités d’amortissements des immobilisations en M57.

11— Crédits alloués aux écoles pour l’année 2024

12- Subvention aux écoles publiques pour la prise en charge de l'Office Central de la

Coopération à l'Ecole (OCCE)

13-— Subvention aux écoles publiques pour la prise en charge de l'Union Sportive de

l'Enseignement du Premier degré (USEP)

14-— Subvention 2024 aux écoles de Melesse pour l’organisation de sorties éducatives et des

projets transversaux

15 — OGEC - classe transplantée - attribution d'une subvention

16 — Subvention aux associations 2024

47 — Location d’un silo pour le stockage de boues auprès du SIA Flume et Petit Bois

18— Convention de servitude ENEDIS - Parcelle cadastrée section AP n°64 - 2 Place Jules Ferry

Décisions diverses

Informations diverses

Ville de Melesse -— Conseil municipal du 10 avril 2024 2/39

Procès-verbal de séanceVILLE DE MELESSE 141 DÉLIBERATION

PRISE DE PAROLE PRÉALABLE A L'OUVERTURE DE LA SÉANCE

M. Claude JAOUEN, Maire salue les membres du conseil municipal.

il indique que les conditions de quorum sont remplies et ouvre la séance du Conseil municipal. fl

demande à M. SAMSON de bien vouloir procéder à l'appel des conseillers.

OUVERTURE DE LA SÉANCE (APPEL DES PRÉSENTS)

M. JAOUEN sollicite un volontaire pour les fonctions de secrétariat de séance : Mme Béatrice VALETTE.

VALIDATION DU PROCÈS-VERBAL DU 21 FÉVIER 2024

M. JAOUEN propose de valider le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 février

2024. || demande s'il y a des remarques ?

Il donne la parole à M. FERRAND

M. FERRAND souhaite revenir sur ce qui s'est passé lors de la fin du dernier conseil.

Historiquement, M. JAOUEN leur disait que c'est M. MARVAUD qui parle d’abord des élèves de

M. GENTES. M. FERRAND souhaite que M. GENTES accepte de reprendre la paternité de ses

propos car c’est bien lui le premier qui a parlé de ses élèves, et non pas M. MARVAUD. C'est

cela que M. FERRAND 3 demandé à l'époque et qu'il redemande aujourd’hui des excuses de la

part de M. GENTES concernant ses propos.

M. JAOUEN répond que tel que cela avait été demandé lors du dernier conseil municipal,

l'enregistrement a été réécouté, à plusieurs reprises, et ce qui a été retranscrit l'a été fait dans

l'ordre où cela s’est passé, et c'est ce qui s'est passé.

M. FERRAND demande l'enregistrement car il reste persuadé que c'est M. GENTES

M. JAOUEN le coupe et lui indique que l'enregistrement est disponible sur le site internet de la

commune. Cela concerne celui du 21 février.

M. FERRAND répète que c'est M. GENTES qui a parlé le premier. Il en est sûr et certain.

Ville de Melesse - Conseil municipal du 10 avrif 2034 3/39

Procès-verbal de séanceVILLE DE MELESSE 142 DÉLIBERATION

M. JAOUEN répète que l'enregistrement a été réécouté à plusieurs reprises, complété où cela

devait l'être, et c’est ce qui est proposé à la validation du conseil du jour.

M. JAOUEN demande s’il y a d’autres remarques ?

M. le Maire soumet à la validation du conseil municipal le procès-verbal de la séance du 21 février.

Après vote, le procès-verbal du conseil municipal du 21 février 2024 est approuvé à la majorité

{Mme Isabelle LE MARCHAND -— M. Jean-Baptiste MARVAUD et le pouvoir dont il est détenteur de Mme

Christelle RENAUD — M. Yves FEREY - M. Marc-Olivier FERRAND votent contre).

M.JAOUEN indique que Mme VIROLLE Sylvie vient d'arriver. Le pouvoir qu'elle porte est effectif.

VALIDATION DU PROCEÈS-VERBAL DU 13 MARS 2024

M. JAOUEN propose de valider le procès-verbal de la séance du 13 mars 2024. il demande s'il

y a des remarques ?

En l'absence, il indique que le procès-verbal de la séance du 13 mars 2024 est validé.

POINT D'INFORMATION SUR L'ÉTAT DES INDEMNITÉS PERCUES PAR LES ÉLUS EN 2023

L'article L2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose désormais

aux communes la réalisation d'un document établissant « un état présentant l’ensemble des

indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au Conseil

municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout

syndicat au sens des livres VII et VII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au

livre V de la première partie ou filiale de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année

aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune »,.

Depuis le 1% juillet 2023, l'indice brut terminal de la fonction publique (indice 1027) servant de

base au calcul des indemnités de fonction a été revalorisé (augmentation de 1,5 %). Ceci résulte

de la réforme initiée par le Gouvernement et entérinée par le décret n°2023-519 du 28 juin 2023

portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels

des collectivités territoriales et des établissement publics d’hospitalisation.

L'indice 1027 a été fixé à 4 085,91 € au 1° juillet 2023, occasionnant une hausse du montant des

indemnités perçues par les élus entre juillet et décembre 2023.

Ville de Melesse — Conseil municipal du 10 avril 2024 4/39

Procès-verbal de séanceVILLE DE MELESSE 143 DÉLIBERATION

Monsieur le Maire précise que cet état était joint à la note de synthèse de ce conseil municipal. |

est présenté ci-contre :

Maire 55 % 26,72 %

1er Adjoint (e} 22 # 18,10 %

2ère Adjoint (e) 22 18,10 %

3ème Adjoint (e) 22 % 18,10 %

4ème Adjoint (e) 22 18,10 %

5ème Adjoint (e) 22 % 18,10 %

6ème Adjoint (e) 22 18,10 %

7ère Adjoint (e) 22 18,10 %

gème Adjoint (e) 22 18,10 %

Conseilièr(e) délégué(e) 6% 4,41 %

Conseillèr(e) délégué(e) 6% 4,41 %

Conseillèr(e) délégué(e) 6% 4,41 %

Conseillèr(e) délégué(e) 6% 4,41 %

Conseillèr(e) délégué(e) 6% 4,41 %

Conseillèr(e) municipal(e) 6% 1,18 %

Conseillèr(e) municipal(e) 6% 1,18 %

Conseillèr(e) municipal(e) 6% 1,18 %

Conseillèr(e) municipal(e) 6% 1,18 %

Conseillèr(e) municipal(e) 6% 1,8%

Conseillèr(e) municipal(e) 6% 1,18 %

Conseillèr(e) municipal(e) 6% 1,18 %

Conseillèr(e) municipal(e) 6% 1,18 %

Conseillèr(e) municipal(e) 6% 1,18 %

Conseillèr(e) municipal(e) 6% 1,18 %

Conseillèr(e) municipal(e) 6% 1,18 %

Conseillèr(e) municipal(e) 6 % 1,18 %

Conseillèr(e) municipal(e) 6% 1,18 %

Conseillèr(e) municipal(e) 6% 1,18 %

Ville de Melesse — Conseil municipal du 10 avril 2024 5/39

Procès-verbal de séanceVILLE DE MELESSE 144 DÉLIBERATION

Le présent tableau ne comprend que 28 conseillers municipaux, une conseillère municipale ayant renoncé à son indemnité.

Montant enveloppe globale annuelle (maximum autorisé) : soit indemnité maximale du Maire + total des indemnités maximales des adjoints ayant délégation = 113 943,61€

Total général annuel = 103 629.50 €

OBJET : 2024/1004/030 : ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER

Monsieur Patrice DUMAS, adjoint au Maire en charge des Finances, rappelle au conseil municipal

que par délibération n°2023/2806/072 en date du 28 juin 2023, la ville a adopté le référentiel

budgétaire et comptable M57 à compter du 1° janvier 2024 pour le budget principal.

Conformément aux dispositions de cette nomenclature et aux dispositions du Code Général des

Collectivités Territoriales (CGCT), la collectivité doit se doter avant toute délibération budgétaire

relevant de l'instruction M57 d'un règlement budgétaire et financier (RBF) valable pour la durée de

la mandature.

Le RBF a plusieurs objectifs :

- décrire les règles que se fixe la collectivité dans le respect de la réglementation applicable

(vote du budget, exécution du budget...),

- rappeler les normes, les principes et méthodes budgétaires, comptables et financiers et ainsi

constituer un référentiel commun et une culture de gestion partagée par les élus et

l'administration,

- apporter des précisions jugées nécessaires par la collectivité au cadre réglementaire

national.

- Le règlement budgétaire et financier annexé au présent rapport, présenté en Commission

Finances le 20 mars 2024, pourra évoluer et être complété en fonction des modifications

législatives et réglementaires ainsi que des nécessaires adaptations des règles de gestion et

processus des services de la Ville.

le Conseil municipal,

après en avoir délibéré,

à l'unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir,

Ville de Melesse — Conseil municipal du 10 avril 2024 6/39

Procès-verbal de séanceVILLE DE MELESSE 145 DÉLIBERATION

- adopte le règlement budgétaire et financier de la ville de Melesse annexé à la présente

délibération.

Affichée le : 18/04/2024

Reçue à la Préfecture le : 18/04/2024

PRÉSENTATION

M. DUMAS rappelle qu'ils ont adopté en juin 2023 le principe de passer au nouveau référentiel

M57. Ce règlement prévoit que les collectivités avant de voter le budget doivent se doter d'un

règlement budgétaire et financier (RBF).

M. DUMAS précise que le règlement budgétaire et financier a été examiné lors d’une commission

finances. |! demande aux élus s'ils ont des questions sur ce sujet? En l'absence, le conseil

municipal sera invité à l’adopter.

M. DUMAS indique que le règlement est évolutif et qu'il évoluera bientôt sur les durées

d'amortissement. Ils sont obligés de les mettre dans le RBF et ce sont celles qui sont en vigueur

au moment de la mise en place, mais cela sera modifié en fin de conseil municipal et le RBF sera

réadapté en fonction des éléments.

M. JAOUEN remercie et demande s'il y a des demandes de précisions ? H s’agit d'un règlement

général.

M. DUMAS ajoute qu'il s’agit d'un règlement général et particulier en raison des circuits internes.

PAS DE DÉBAT

OBJET : 2024/1004/031 : FIXATION DES TAUX D’IMPOTS DIRECTS 2024

Monsieur Patrice DUMAS, adjoint au Maire en charge des Finances, rappelle au conseil municipal

que conformément à l'article 1636 B sexies du Code Général des Impôts, le Conseil municipal vote

Ville de Melesse — Conseil municipal du 10 avril 2024 7/39

Procès-verbal de séanceVILLE DE MELESSE 146 DÉLIBERATION

chaque année le taux de fiscalité directe locale par une délibération spécifique distincte de celle du

vote du budget et ce, même si les taux restent inchangés.

Pour mémoire, les taux d'imposition directs fixés pour l'année 2023 étaient les suivants :

-_ Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) : 41.31 %

-__ Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) : 63.25 %

- Taxe d’Habitation (TH) : le taux de cette taxe, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté

depuis 2023, et ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés

non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis

plus de deux ans : 19.75 %

Le budget 2024 de la ville de Melesse, étudié par la commission Finances réunie le 20 mars 2024,

a été établi sans modification des taux.

le Conseil municipal,

après en avoir délibéré,

par 23 voix « POUR » et 5 « ABSTENTIONS » (M. Jean-Baptiste MARVAUD engageant le

pouvoir de Mme Christelle RENAUD dont il est détenteur, M. Yves FEREY, Mme Isabelle LE

MARCHAND, M. Marc-Olivier FERRAND),

- établit, sans augmentation, les taux d'imposition de la fiscalité directe locale pour l’année

2024, comme suit :

- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) : 41.31 %

- Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) : 63.25 %

- Taxe d'Habitation (TH) : 19.75 %

Affichée le : 18/04/2024

Reçue à la Préfecture le : 18/04/2024

DÉBAT

M. JAOUEN rappelle que ces informations avaient déjà été données lors du débat d'orientation

budgétaire.

Ville de Melesse — Conseil municipal du 10 avril 2024 8/39

Procès-verbal de séanceVILLE DE MELESSE 147 DÉLIBERATION

M. DUMAS ajoute qu'une évaluation faite par le Trésor Public des recettes liées à cet impôt, a été

jointe à la note de synthèse. Non seulement le taux peut varier mais également la valeur locative et

aussi les parts de logements et d'entreprises soumises à impôts. C'est ce qui a été pris en compte

dans le budget. Cela peut être revalorisé en fin d'année avec quelques petites corrections.

OBJET: 2024/1004/032: BUDGET PRINCIPAL 2024 - AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE

PAIEMENTS (AP/CP) — CREATION ET MODIFICATION

Monsieur Patrice DUMAS, adjoint au Maire en charge des Finances, rappelle au conseil municipal

que conformément aux articles L2311-3 et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales

(CGCT), les dotations affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des

autorisations de programme et des crédits de paiement.

Cette procédure permet à la ville de Melesse de ne pas faire supporter à son budget annuel

l'intégralité d'une dépense pluriannuelle, mais seulement les dépenses à régler au cours de

l'exercice. Elle vise à planifier la mise en œuvre d'investissements sur le plan financier mais aussi

organisationnel et logistique. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet

d'améliorer la lisibilité des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.

Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être

engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de

durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.

Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées

durant l'exercice pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations

de programme correspondantes.

Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des

Crédits de Paiement. La somme des Crédits de Paiement doit être égale au montant de

l'Autorisation de Programme.

L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls

crédits de paiement. Les autorisations de programme peuvent être votées à chaque étape de la

procédure budgétaire même si elles n'ont pas été présentées lors du débat d'orientations

budgétaires.

Les crédits de paiement non utilisés une année devront être repris l'année suivante par

délibération du Conseil municipal au moment de la présentation du bilan annuel d'exécution des

Ville de Melesse — Conseil municipal du 10 avril 2024 8/39

Procès-verbal de séanceVILLE DE MELESSE 148 DÉLIBERATION

APJCP. Toute autre modification de ces AP/CP se fera également par délibération du Conseil

municipal.

il est proposé au Conseil municipal de créer les autorisations de programme suivantes :

Cuisine centrale (OP 0028) 2 600 000,00 50 000,00 500 000,00 1 500 000,00 550 000,00

Bâtiment scolaire Place iules Ferry (OP 29) 2 500 000,00 80 000,00 1 500 000,00 920 000,00

Totaux 5 100 000,00 130 000,00 2 000 000,00 2 420 000,00 550 000,00

Il est proposé au Conseil municipal de modifier les autorisations de programme suivantes :

Equipement

multifonction

s

(OP 0019)

Mail Champ

Courtin et

gare routière

(OP 0068)

7121 367,29 6 720 060,89 | 691 622,55 1 828 478,04 2451 266,70 | 1748 693,60 | 401 306,40

1397 617,61 991 607,62 375 733,00 301 884,61] 313990,01| 406 009,99

RD28 -

tranche 1 (OP 519 000,00 + 10 000 506 512,34 506 512,34 22 487,66

0068)

Extension

école

élémentaire

(OP 0014)

3 317 912,88 1 857 321,80 58 449,00 299 463,88 | 1 499 408,92 | 1 460 591,08

Totaux 12 355 897,78 10 075 502,65 | 691 622,55 2262 660,04! 3052 615,19 | 4 068 604,87 | 2 290 395,13

le Conseil municipal,

après en avoir délibéré,

par 23 voix « POUR » et 5 « CONTRE » (M. Jean-Baptiste MARVAUD engageant le pouvoir

de Mme Christelle RENAUD dont il est détenteur, M. Yves FEREY, Mme isabelle LE

MARCHAND, M. Marc-Olivier FERRAND),

Ville de Melesse — Conseil municipal du 10 avril 2024 10/39

Procès-verbal de séanceVILLE DE MELESSE

DÉLIBERATION

149

-_ décide la création des AP/CP « Cuisine centrale » et « Bâtiment scolaire Place Jules

Ferry », tels que présentés ci-dessus,

- décide la modification des AP/CP « Equipement multifonctions », « Mail Champ Courtin

et gare routière », « RD28- Tranche 1», « Extension école élémentaire » tels que

présentés ci-dessus.

Affichée le : 18/04/2024

Reçue à la Préfecture le : 18/04/2024

PAS DE DÉBAT

OBJET : 2024/1004/033 : BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2024 - COMMUNE

Monsieur Patrice DUMAS, adjoint au Maire en charge des Finances, présente au conseil

municipal et commente le projet du budget primitif principal 2024, examiné lors de la réunion de

la commission des finances réunie le 20 mars 2024, qui se résume comme suit :

Section de fonctionnement 7 627 052,00 7 627 052,00

Section d'investissement 7 355 280,00 7 355 280,00

TOTAL 14 982 332,00 14 982 332,00

le Conseil municipal,

après en avoir délibéré,

par 23 voix « POUR » et 5 « CONTRE » (M. Jean-Baptiste MARVAUD engageant le pouvoir

de Mme Christelle RENAUD dont il est détenteur, M. Yves FEREY, Mme Isabelle LE

MARCHAND, M. Marc-Olivier FERRAND),

Ville de Melesse — Conseil municipal du 10 avril 2034

Procès-verbal de séance

11/39VILLE DE MELESSE 150 DÉLIBERATION

- adopte le budget primitif principal 2024 tel que résumé ci-dessus, en le votant par

chapitre pour la section de fonctionnement et par opération pour le budget

d'investissement.

Affichée le : 18/04/2024

Reçue à la Préfecture le : 18/04/2024

PRÉSENTATION

M. DUMAS rappelle que le budget a été présenté en commission : il est détaillé par différents

documents qui étaient joints à la note de synthèse.

En commençant par la section de fonctionnement, les charges dites à caractère général sont

fixées à 1 599 000€ et sont en très légère baisse par rapport au budget prévisionnel de 2023.

Cela résulte d’un effort important d'économies demandé aux services et aux élus pour limiter ces

dépenses qui sont à peu près les seules qui peuvent être maïîtrisées relativement en

fonctionnement. || faut noter que cette baisse n’est malheureusement qu'apparente parce qu’une

partie — de l'ordre de 50K€ - des charges qui était classé en charge à caractère général et qui

concerne l'informatique en nuage est passée dans la partie subvention-indemnités-contributions

rattachée aux autres charges à caractère général, et contribue à l'augmentation. Les charges de

personnel sont en très légère hausse par rapport au budget prévisionnel 2023 : 4 490 000€. Les

autres charges sont à 634KE€ et les charges financières se montent à environ 130K£€ et sont en

très légère baisse. Cela permet au global d'avoir une très légère baisse par rapport au budget

prévisionnel avec la réduction des dépenses réelles de fonctionnement et une baisse des

dépenses d'ordre, avec un total des dépenses de fonctionnement qui s'établit à 7 627 000€.

En matière de recettes, celles qui alimentent le budget principalement sont les recettes fiscales

et les impôts locaux avec près de 5M£ en hausse significative par rapport au budget prévisionnel

2023 : cela est en lien avec l'augmentation prévisionnelle des bases fiscales qui suivent l'inflation.

Les dotations -— cela ne va pas être rappelé car cela a été dit plusieurs fois au moment du rapport

d'orientation budgétaire — ont subi la perte de la dotation de solidarité rurale — la fin de la perte

de la dotation de solidarité rurale. Les recettes de dotations sont donc en baisse avec 1.6M£€. Les

Ville de Melesse - Conseil municipal du 10 avril 2024 12/39

Procès-verbal de séanceVILLE DE MELESSE 151 DÉLIBERATION

produits des services et les divers autres sont considérés stables par rapport à l'an passé : cela

équilibre le budget à 7 627 000€.

En matière d'investissement, tout ce qui concerne les programmations pluriannuelles est séparé

pour 2.78ME€ avec différents projets structurants : la Salle Joséphine Baker qui doit être terminée

de payer, l'extension de l’école élémentaire où les travaux sont à réaliser, la salle multifonctions,

le mail et gare routière Champ Courtin, la RD28, le rond-point des Olivettes est estimé à 150KE,

la salle polyvalente avec des travaux divers d'amélioration de la salle pour prolonger son usage,

le bâtiment scolaire et la cuisine centrale.

Les autres dépenses d'équipement, en dehors de la programmation pluriannueile, concernent les

dépenses récurrentes — la voirie et le programme pluriannuel pour maintenir en bon état la voirie

et les espaces urbains, les frais du cimetière — reprise de concession, etc...- du matériel pour les

services techniques — véhicules- du matériel pour les cuisines, du mobilier, etc... À cela s'ajoute

les études, acquisitions diverses et matériels services avec une inscription cette année d’un

schéma directeur immobilier qui permettra de faire un point exhaustif en plusieurs années du

patrimoine et des dépenses qu'il y aura à prévoir pour le maintenir en état, un schéma directeur

des eaux pluviales qui est nécessaire. Ils ont pu le constater lors de la demande d'autorisation de

la station d'épuration. Cela accompagne l'ensemble des démarches en termes d'assainissement.

Et aussi des acquisitions de matériels, des travaux de bâtiments — M. DUMAS rappelle la mise

en sécurité de l'école maternelle — et aussi des toitures à refaire, notamment à la médiathèque,

l'accessibilité du pôle enfance et de leurs bureaux et le projet du lavoir qui est toujours à l'étude.

il faut ajouter les aménagements extérieurs : Voirie, réseaux divers, parcs, la poursuite du

programme d'éco pâturage, l'enfouissement de réseaux que les élus ont pu constater s'ils sont

passés dans le secteur de la Rue de la Basse Forge car ils sont bientôt terminés, et un parcours

mobilité pour lequel une subvention relativement importante a été obtenue, ce qui permet de

l’'engager. Et pour finir, le budget participatif : M. DUMAS invite les élus à demander à leurs amis

de voter car ils essaient de s'interdire de le faire.

La totalité des dépenses d'investissement se monte à 7 355 000€ avec le remboursement du

capital des emprunts, les « restes à réaliser » - ce sont les travaux entamés ou engagés en N-1

qui ne sont pas terminés — les nouveaux crédits à hauteur de 3.685ME€, la taxe d'aménagement

qu'ils doivent payer sur la salle Multifonctions, cela amène à un total des dépenses réelles de

4.8M£€. Les résultats reportés et les opérations d'ordre amènent le totai à 7 355ME€.

Ville de Melesse — Conseil municipal du 10 avril 2034 13/39

Procès-verbal de séanceVILLE DE MELESSE 152 DÉLIBERATION

Les recettes d'investissements sont composées de subventions qui restent en attente sur les

projets importants qu'ils ont pu mener et qui seront validées lorsqu'ils auront finalisé le décompte

général des travaux de la salle multifonctions et du mail, de reversement de la TVA, la taxe

d'aménagement qu'ils reçoivent des personnes qui aménagent des projets, leur excédent de

fonctionnement capitalisé, la cession de patrimoine bâti qui a été évoqué dans le rapport

d'orientation budgétaire et qu'ils chiffrent à environ 600KE€ et des opérations d'ordre ainsi qu'un

autofinancement prévisionnel, et le recours à l'emprunt — ils verront cela un peu plus loin dans la

note : c'est un emprunt à réaliser, soit un total qui s’équilibre à 7 355ME.

M. DUMAS demande s'il y a des questions avant de passer au vote chapitre par chapitre ?

M. JAOUEN demande s'il y a des questions ou des demandes de précisions ?

M. JAOUEN propose de présenter le prévisionnel de budget par chapitre en fonctionnement et

la liste des opérations pour l'investissement.

M. DUMAS approuve.

En fonctionnement-dépenses, les charges dites de caractère général sont de 1 599 551€, les

charges de personnel s'élèvent à 4 490 100€, les atténuations de produits à 500€, les autres

charges de gestions courantes s'élèvent à 724 256€, les charges financières à 129 805.45€, les

charges exceptionnelles sont estimées à 1 000€, la dotation aux amortissements et aux

provisions à 735€. Le virement à la section d'investissement à 305 222.62€, les opérations de

transfert d'ordre entre sections à 375 881.93€.

En recettes de fonctionnement, les atténuations de charges sont estimées à 95 O00€, avec

l'espoir de moins de remboursement à la sécurité sociale et donc moins d'arrêts maladie, des

produits de services et du domaine à 847 550€, les impôts et taxes à 4 987 394€, les dotations

et participations à 1 605 938€, les autres produits de gestion courante à 85 300€, les produits

financiers à 1 000€, les produits exceptionnels à 1 070€, les opérations d’ordre à 3 800€.

M. JAOUEN rappelle que le budget se vote globalement. 1| demande la présentation de la liste

des opérations.

M. DUMAS dit que les opérations en investissement s'élèvent pour les opérations non affectées

à 349 050€, l'opération Mairie-Ateliers Municipaux pour 88 630€, la salle polyvalente pour

Ville de Melesse - Conseil municipal du 10 avril 2024 14/39

Procès-verbal de séanceVILLE DE MELESSE 153 DÉLIBERATION

150 000€, le restaurant scolaire pour 17 800€, l'école maternelle pour 191 460€, l’école

élémentaire pour 1 488 300€, la salle omnisports n° 2 pour 16 800€, les stades et installations

sportives pour 496 120€, le local jeunes 1 000€, la salle omnisports n°1 pour 14 200€, l'église

pour 1 750€, le centre d'accueil de loisirs pour4 300€, ia bibliothèque-médiathèque pour 85 730€,

le budget participatif pour 36 000€, le nouveau groupe scolaire pour 15 000€, la cuisine centrale

pour 80 000€, le bâtiment scolaire Place Jules Ferry pour 80 000€, la voirie et les réseaux divers

pour 1 036 080€, les opérations de transfert entre sections à hauteur de 3 800€, les opérations

patrimoniales pour 207 259.34€ et le versement de la taxe d'aménagement à 62 847.17€, le

capital à rembourser pour 586 462.18€.

Pour les recettes, les opérations d'équipement en section d'investissement-recettes, le FCTVA,

la taxe d'aménagement pour 749 784.15€, l'excédent de fonctionnement capitalisé sur l'exercice

précédent 997 561.32€, les subventions sont estimées à 1 719 570.64€, l'emprunt qui doit être

réalisé à 2 400 000€, le virement de la section de fonctionnement à 305 222.62€, les produits de

cession à 600 000€, l'amortissement provisions et autres opérations d'ordre à 375 881.93€, et

pour finir les opérations patrimoniales pour 207 259.34€.

M. JAOUEN remercie. || s'enquiert de savoir s’il y a des demandes de précisions ?

En l’absence, il propose au conseil municipal de voter le budget principal 2024.

PAS DE DÉBAT

OBJET : 2024/1004/034 : BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2024 —- AUTORISATION DE PROGRAMME

ET CREDITS DE PAIEMENTS (AP/CP)

Monsieur Patrice DUMAS, adjoint au Maire en charge des Finances, indique au conseil municipal

que les AP/CP facilitent la gestion des investissements pluriannuels. Ils sont régis par les articles

L2311-3 et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales. La mise en place et le suivi

des AP/CP fait l'objet d’une délibération distincte de celle du budget. La délibération initiale fixe

l'enveloppe globale de la dépense, ainsi que sa répartition dans le temps.

Le suivi des AP/CP se fait dans le cadre d’une étape budgétaire (BP, BS, DM).

Concernant le Budget assainissement collectif 2024, une AP/CP a été créée en 2021 et révisée

lors de la séance de Conseil municipal du 22 novembre 2023.

Ville de Melesse - Conseil municipal du 10 avril 20374 15/39

Procès-verbal de séanceVILLE DE MELESSE 154 DÉLIBERATION

I convient à présent de la modifier comme suit :

Station

d'épuration 5 010 000 27 282 20 190 | 22989 1 500 000 3 439 539

le Conseil municipal,

après en avoir délibéré,

par 23 voix « POUR » et 4 « CONTRE » (Mme Christelle RENAUD (pouvoir donné à M.

MARVAUD), M. Yves FEREY, Mme Isabelle LE MARCHAND, M. Marc-Olivier FERRAND), M.

Jean-Baptiste MARVAUD ne prenant pas part au vote.

- décide de modifier l’'AP/CP telle que présentée ci-dessus

Affichée le : 18/04/2024

Reçue à la Préfecture le : 18/04/2024

PAS DE DÉBAT

OBJET : 2024/1004/035 : BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2024

Monsieur Patrice DUMAS, adjoint au Maire en charge des Finances, présente au conseil

municipal et commente le projet du budget assainissement collectif 2024, examiné lors de la

réunion de la commission des finances réunie le 20 mars 2024, qui se résume comme suit :

Section d'exploitation 462 323,00 € 462 323,00 €

Section d'investissement 1 848 230,00 € | 1 848 230,00 €

TOTAL | 2310 553,00 € | 2 310 553,00 €

Ville de Melesse — Conseil municipal du 10 avril 2024 16/39

Procès-verbal de séanceVILLE DE MELESSE 155 DÉLIBERATION

le Conseil municipal,

après en avoir délibéré,

par 23 voix « POUR » et 4 « CONTRE » (Mme Christelle RENAUD (pouvoir donné à M.

MARVAUD), M. Yves FEREY, Mme Isabelle LE MARCHAND, M. Marc-Olivier FERRAND), M.

Jean-Baptiste MARVAUD ne prenant pas part au vote.

- adopte le budget primitif 2024 de l'assainissement collectif tel que résumé ci-dessus,

en le votant par chapitre pour la section d'exploitation et par opérations pour la section

d'investissement.

Affichée le : 18/04/2024

Reçue à la Préfecture le : 18/04/2024

PRÉSENTATION

Monsieur DUMAS informe le conseil municipal qu’en section d'exploitation, le budget s’équilibre

à 462KE€ avec des dépenses des charges générales, énergies, contrats de prestations, etc... pour

370KE€, 20K€ de charges de personnel pour le personnel qui travaille sur l'assainissement à la

commune, des provisions et des opérations d'ordre d'amortissement et un virement à la section

d'investissement de 5 200 €.

En recettes, les redevances et subventions d'exploitation sont estimées à 416KE€, les opérations

d'ordre et divers à 29K£€ et le résultat reporté est de 17KE€, soit un total de 462K€ de budget

d'exploitation.

En investissement, le budget est de 1 848 230€ avec les dépenses annuelles concernent la

station d'épuration, et éventuellement des travaux de réseaux et de réhabilitation pour 319K£€,

des opérations d'ordre pour 29K€. Pour les recettes, le fond de compensation de la TVA, le

virement de la section d'exploitation, l'excédent de fonctionnement pour 180KE, le résultat reporté

de 589KE€ et l'emprunt prévisionnel de 1ME€, des opérations d'ordre à hauteur de 65K£€.

M. JAOUEN demande s’il y a des demandes de précisions ? En l'absence, il propose le point au

vote du conseil municipal.

PAS DE DÉBAT

Ville de Melesse - Conseil municipal du 10 avril 2024 17/39

Procès-verbal de séanceVILLE DE MELESSE 156 DÉLIBERATION

OBJET : 2024/1004/036 : BUDGET PRIMITIF ENERGIES RENOUVELABLES 2024

Monsieur Patrice DUMAS, adjoint au Maire en charge des Finances, présente au conseil

municipal et commente le projet du budget énergies renouvelables 2024, examiné lors de la

réunion de la commission des finances réunie le 20 mars 2024, qui se résume comme suit :

Section d'exploitation 10 000,00 € 10 000,00 €

Section d'investissement 8 400,00 € 8 400,00 €

TOTAL] 18 400,00 € 18 400,00 €

le Conseil municipal,

après en avoir délibéré,

par 23 voix « POUR » et 5 « CONTRE » (M. Jean-Baptiste MARVAUD engageant le pouvoir

de Mme Christelle RENAUD dont il est détenteur, M. Yves FEREY, Mme Isabelle LE

MARCHAND, M. Marc-Olivier FERRAND),

- adopte le budget primitif énergies renouvelables 2024 tel que résumé ci-dessus, en le

votant par chapitre pour la section d'exploitation et par opérations pour la section

d'investissement.

Affichée le : 18/04/2024

Reçue à la Préfecture le : 18/04/2024

PRÉSENTATION

En matière d'énergies renouvelables, le budget prévu est équilibré à 10 000€, avec des dépenses

en charges prévisionnelles — entretiens divers — pour 1 600€, le virement de la section

d'investissement pour 8 400€ et en recettes, des recettes de vente d'énergie pour 4 700€ - c’est

un montant espéré car avec le temps qu'il fait, ils ne savent pas s'ils vont les atteindre. La pluie

n'est pas favorable pour les recettes. Et en résultat d'exploitation reporté pour 5 300€.

En investissement, le budget est de 8 400€ avec des dépenses prévisionnelles non précisées à

8 AO0E et le virement de la section d'exploitation à 8 400€ : cela s'équilibre.

Ville de Melesse - Conseil municipal du 10 avril 2024 18/39

Procès-verbal de séanceVILLE DE MELESSE 157 DÉLIBERATION

M. JAOUEN demande s'il y a des demandes de précisions ? En l'absence, il propose le point au

vote du conseil municipal.

PAS DE DÉBAT

OBJET : 2024/1004/037 : SOUSCRIPTION D'UN EMPRUNT BANCAIRE

Monsieur Patrice DUMAS, adjoint au Maire en charge des Finances, informe le conseil municipal

que le programme d'investissement de l’année 2024 fait ressortir sur le budget principal un besoin

de financement lié au projet d'extension de l’école élémentaire.

Considérant que les collectivités locales et leurs établissements publics ne peuvent souscrire des

emprunts dans le cadre de leur budget que pour financer des opérations d'investissement,

Considérant la consultation lancée auprès de quatre établissements bancaires,

Considérant l'offre de prêt de la Banque des Territoires pour un montant de 2 400 000 € proposant

un financement selon les caractéristiques financières énoncées ci-après :

Montant : 2 400 000 €

- Taux révisable indexé sur le Livret A : Livret À + marge fixe de 0,40%, soit 3,40% à ce

jour. Le taux suit les révisions du Livret À et la marge de 0,40% est garantie pendant

toute la vie du prêt.

- Durée d'amortissement : 25 ans

- Type d'amortissement : constant ou amortissement prioritaire ou échéance prioritaire

- Commission d'instruction : 0,06% du montant emprunté

- _ Pénalités de dédit : 1% des sommes non débloquées

le Conseil municipal,

après en avoir délibéré,

par 23 voix « POUR » et 4 « CONTRE » (M. Jean-Baptiste MARVAUD engageant le pouvoir

de Mme Christelle RENAUD dont il est détenteur, M. Yves FEREY, Mme Isabelle LE

MARCHAND), M. Marc-Olivier FERRAND ne prenant pas part au vote,

- contracte auprès de la Banque des Territoires un emprunt pour un montant total de

2 400 000 euros,

- autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt ainsi que tout document s'y référant,

Ville de Melesse -— Conseil municipal du 10 avril 3034 19/39

Procès-verbal de séanceVILLE DE MELESSE 158 DÉLIBERATION

- s'engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le montant des remboursements

en dépenses obligatoires.

Affichée le : 18/04/2024

Reçue à la Préfecture le : 18/04/2024

PAS DE DÉBAT

OBJET : 2024/1004/038 : MODE DE REFACTURATION DES CHARGES DE PERSONNEL DU BUDGET

PRINCIPAL AUX BUDGETS ANNEXES ASSAINISSEMENT ET CCAS POUR L'ANNEE

2024

Monsieur Patrice DUMAS, adjoint au Maire en charge des Finances, rappelle au conseil municipal

que conformément aux principes budgétaires des finances publiques, chaque budget doit retracer

l'ensemble des dépenses et l’ensemble des recettes nécessaires à son exécution. L'ensemble

des coûts des agents exécutant des missions pour les services assainissement et CCAS de la

commune doivent être pris en charge par les budgets correspondants.

Aussi, il est proposé de fixer le mode de refacturation des charges de personnel devant impacter

les budgets annexes assainissement et CCAS alors qu'ils sont supportés par le budget principal

de la ville de Melesse.

Cette mise en conformité permettra en outre d'approcher le plus possible la réalité des coûts de

l'exécution des compétences assainissement et CCAS.

Ce mode est le suivant :

* Remboursement par les budgets annexes assainissement et CCAS de la masse salariale réelle

constatée de certains agents au prorata des heures d'intervention effectuées pour l'exercice des

compétences desdits budgets.

Les quotes-parts sont définies de la sorte :

- Salaire chargé 0,86 ETP pour le budget CCAS.

- Coût horaire chargé de chaque agent multiplié par son temps d'intervention sur des

compétences assainissement.

Le montant prévisionnel des contributions dues au titre de l'année 2024 sera calculé en fin

d'année en suivant la règle énoncée ci-dessus. La présente délibération et un état des

contributions dues seront joints aux écritures comptables.

Ville de Melesse - Conseil municipal du 10 avril 2024 20/39

Procès-verbal de séanceVILLE DE MELESSE 159 DÉLIBERATION

le Conseil municipal,

après en avoir délibéré,

à l'unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir,

- décide du mode de refacturation des charges du personnel du budget principal aux

budgets annexes selon les conditions précisées dans la délibération.

Affichée le : 18/04/2024

Regçue à la Préfecture le : 18/04/2024

PAS DE DÉBAT

OBJET : 2024/1004/039 : FIXATION DES MODALITES D’AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS EN M57

Monsieur Patrice DUMAS, adjoint au Maire en charge des Finances, informe le conseil municipal

qu'en raison du passage à la nomenciature M57 au 1° janvier 2024, il est nécessaire de fixer le

mode de gestion des amortissements des immobilisations.

L'amortissement est une technique comptable qui permet chaque année, de constater

forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler.

Les durées d'amortissement des immobilisations sont fixées librement pour chaque catégorie de

biens par l'assemblée délibérante à l'exception :

- des frais relatifs aux documents d'urbanisme qui sont amortis sur une durée maximale de

10 ans,

- des frais d'études et des frais d'insertion non suivis de réalisation qui sont amortis sur une

durée maximale de 5 ans,

- des frais de recherche et de développement qui sont amortis sur une durée maximale de

5 ans.

Pour les autres catégories de dépenses, la durée d'amortissement doit correspondre à la durée

probable d'utilisation. il est proposé au Conseil Municipal de retenir les durées d'amortissement

suivantes à compter de l'exercice 2024 :

Ville de Melesse - Conseil municipal du 10 avril 2024 21/38

Procès-verbal de séanceVILLE DE MELESSE 160 DÉLIBERATION

Catégorie d'immobilisations Durée d'amortissement

Immobilisations de faible valeur

4 an (au cours de l'exercice

suivant leur acquisition)

Immobilisations incorporelles

Biens de faible valeur < 1 000 €

Frais d'études et d'insertion non suivis de travaux 5 ans

Subvention d'équipement < à 10000€ 5 ans

Subvention d'équipement > ou = à 10000€ 10 ans

| Logiciels 2 ans

Agencement et aménagement de terrains 15 ans

Plantation 15 ans

Agencement et aménagement de bâtiments 20 ans

Installation de voirie 20 ans

Construction - Bâtiment en dur 25 ans

Véhicules lourds et légers 7 ans

Autre matériel de transport 5 ans

Matériel informatique 5 ans

Autres matériels et mobilier 10 ans

Autres immobilisations corporelles 10 ans

le Conseil municipai,

après en avoir délibéré,

à l'unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir,

- adopte les durées d'amortissement proposées ci-dessus pour le budget principal et les

budgets annexes relevant de l'instruction M57,

- adopte la règle des amortissements sur le mode linéaire au prorata-temporis des

immobilisations acquises à compter du 1°" janvier 2024,

Ville de Melesse -— Conseil municipal du 10 avril 2024 22/39

Procès-verbal de séanceVILLE DE MELESSE | 161

DÉLIBERATION

- __aménage la règle du prorata-temporis pour les biens de faible valeur, teile que précisée

ci-dessus, à savoir que les biens d'une valeur inférieure à 1 000 € TTC sont amortis en

une annuité unique au cours de l'exercice suivant leur acquisition,

- autorise le comptable public à procéder à d'éventuelles opérations d'ordre budgétaire afin

de régulariser des amortissements antérieurs.

Affichée le : 18/04/2024

Reçue à la Préfecture le : 18/04/2024

PAS DE DÉBAT

OBJET : 2024/1004/040 : CREDITS ALLOUES AUX ECOLES POUR L’ANNEE 2024

Monsieur Mathieu GENTES, adjoint au Maire en charge de l'Education, Enfance, informe le

conseil municipal que la commission Education Enfance Jeunesse propose d’allouer aux écoles

publiques des crédits de fonctionnement d'un montant de 59 € par élève, soit 10 030 € à l'école

maternelle publique et 18 172 € à l'école élémentaire publique.

le Conseil municipal,

après en avoir délibéré,

à l'unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir,

- attribue aux écoles publiques de Melesse les crédits suivants: 10 030 € à l’école

maternelle publique et 18 172 € à l'école élémentaire publique,

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la gestion de ce dossier.

Affichée le : 18/04/2024

Regçue à la Préfecture le : 18/04/2024

PAS DE DÉBAT

Ville de Melesse — Conseil municipal du 10 avril 2034 23/39

Procès-verbal de séanceVILLE DE MELESSE 162 DÉLIBERATION

OBJET : 2024/1004/041 : SUBVENTION AUX ECOLES PUBLIQUES POUR LA PRISE EN CHARGE DE L'OFFICE

CENTRAL DE LA COOPERATION A L'ECOLE (OCCE)

Monsieur Mathieu GENTES, adjoint au Maire en charge de l'Education, Enfance, rappelle au

conseil municipal que chaque année, la ville de Melesse prend en charge les frais de cotisation

et d'assurance à la l'Office Central de la Coopération à l'École (OCCE) pour les écoles publiques.

Pour l’année 2024, les montants sont les suivants :

- 472,30 € pour l'école maternelle publique,

- 816,95 € pour l'école élémentaire publique.

le Conseil municipal,

après en avoir délibéré,

à l'unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir,

- _alloue à l’école maternelle publique une subvention d'un montant de 472,30 € pour

l'adhésion à l'OCCE, ainsi que les frais d'assurances associés,

- _alloue à l'école élémentaire publique une subvention d’un montant de 816,95 € pour

l'adhésion à l'OCCE, ainsi que les frais d'assurances associés,

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la gestion de ce dossier.

Affichée le : 18/04/2024

Reçue à la Préfecture le : 18/04/2024

PAS DE DÉBAT

OBJET : 2024/1004/042 : SUBVENTION AUX ECOLES PUBLIQUES POUR LA PRISE EN CHARGE DE L'UNION

SPORTIVE DE L'ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE (USEP)

Monsieur Mathieu GENTES, adjoint au Maire en charge de l'Education, Enfance, informe le

conseil municipal que dans le cadre de la préparation des jeux olympiques 2024, la ville de

Melesse prend en charge les frais de cotisation et d'assurance à l’Union sportive de

Ville de Melesse - Conseil municipal du 10 avril 2024 24/39

Procès-verbal de séanceVILLE DE MELESSE 163 DÉLIBERATION

l'enseignement du premier degré (USEP) pour l'école élémentaire publique. Cette adhésion

permet à l’école de participer à des rencontres départementales sectorisées, d’avoir accès à des

ressources humaines et matérielles et d'obtenir la labellisation « Génération 2024 » avec des

rencontres spécifiques lors de la semaine olympique et paralympique.

Pour l'année 2024, le montant de la cotisation est le suivant :

- 1 214,02 € pour l'école élémentaire publique.

La commission Education Enfance Jeunesse a émis un avis favorable à cette proposition.

ie Conseil municipal,

après en avoir délibéré,

à l'unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir,

- _alloue à l'école élémentaire publique une subvention d’un montant de 1 214,02 € pour

l'adhésion à l'Union Sportive de l'Enseignement du 1°" degré,

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la gestion de ce dossier.

Affichée le : 18/04/2024

Regçue à la Préfecture le : 18/04/2024

PAS DE DÉBAT

OBJET: 2024/1004/043: SUBVENTION 2024 AUX ECOLES DE MELESSE POUR L'ORGANISATION DE

SORTIES EDUCATIVES ET DES PROJETS TRANSVERSAUX

Monsieur Mathieu GENTES, adjoint au Maire en charge de l'Education, Enfance, rappelle au

conseil municipal qu'en 2023, la ville a alloué aux écoles une subvention unique de 21,00 € par

enfant domicilié et scolarisé à Melesse intégrant les sorties éducatives.

Ville de Melesse - Conseil municipal du 10 avril 2024 25/39

Procès-verbal de séanceVILLE DE MELESSE 164 DÉLIBERATION

Des projets transversaux concernant l'ensemble de l'école ont été proposés par tous les

établissements. Ces projets transversaux ont été subventionnés à hauteur de 4€ par élève

domicilié et scolarisé à Melesse en 2023.

Sur la base des effectifs déclarés à la rentrée de septembre 2023, il est proposé d'attribuer pour

l’année 2024 une subvention « sorties éducatives et projets transversaux » d'un montant de

25,00€ par enfant melessien, soit :

Ecole Elémentaire Publique : 308 25 € 7700 €

Projet : sport adapté et olympisme

Ecole Maternelle Publique 170 25 € 4250 €

Projet : rythmes et percussions corporelles

Ecole Elémentaire St-François 224 25 € 5600 €

Projet : développement de compétences en mathématiques

Ecole Maternelle St-François 145 25 € 3625 €

Projet : organisation pédagogique - classes flexibles

La commission Education Enfance Jeunesse a émis un avis favorable à cette proposition.

le Conseil municipal,

après en avoir délibéré,

à l'unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir,

- fixe le montant de la subvention 2024 aux écoles pour l'organisation de sorties éducatives

et projets transversaux à 25 € par élève,

-___alloue à l'école élémentaire publique une subvention de 7 700€ pour les enfants domiciliés

à Melesse,

- _ alloue à l'école maternelle publique une subvention de 4 250 €, pour les enfants domiciliés

à Melesse,

Ville de Melesse — Conseil municipal du 10 avril 2024 26/39

Procès-verbal de séanceVILLE DE MELESSE 165 - DÉLIBERATION

-__ alloue à l'école Saint-François (Elémentaire et Maternelle) une subvention de 9.225 € pour

les enfants domiciliés à Melesse.

Affichée le : 18/04/2024

Regçue à la Préfecture le : 18/04/2024

PAS DE DÉBAT

OBJET : 2024/1004/044 : OGEC - CLASSE TRANSPLANTEE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION

Monsieur Mathieu GENTES, adjoint au Maire en charge de l'Education, Enfance, informe le

conseil municipal qu’une classe transplantée, à l’école Saint-François, se déroulera du 26 au 29

juin 2024. La Directrice de l’école Saint-François a sollicité une participation financière de la ville

de Melesse.

Suivant les principes de participation financière fixés par délibération lors du Conseil municipal

du 23 novembre 2016, il est proposé d'attribuer une subvention complémentaire à la subvention

« sortie éducative », d’un montant de 29 € par enfant domicilié à Melesse et scolarisé en classe

de CM2 participant à cette classe transplantée, dans la limite de 50 élèves. Le montant global de

cette subvention complémentaire est de 1 450 €.

le Conseil municipal,

après en avoir délibéré,

à l'unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir,

- attribue à l’école Saint-François une subvention complémentaire à la subvention « sortie

éducative » d'un montant de 1450 €.

Affichée le : 18/04/2024

Reçue à la Préfecture le : 18/04/2024

PAS DE DÉBAT

Ville de Melesse - Conseil municipal du 10 avril 2024 27/39

Procès-verbai de séanceVILLE DE MELESSE 166 DÉLIBERATION

OBJET : 2024/1004/045 : SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 2024

Madame Ghislaine MARZIN, adjointe au Maire en charge de la Vie citoyenne et des Solidarités,

rappelle au conseil municipal qu'il existe deux types de subventions aux associations :

- Les subventions d'aide au fonctionnement qui participent au fonctionnement global du

projet associatif poursuivant un intérêt à caractère général.

- Les subventions fléchées ou « à projet » qui contribuent à la mise en œuvre d’une action

spécifique.

Subventions d’aide au fonctionnement

ll est rappelé ci-dessous les critères d'attribution de la subvention d'aide au fonctionnement votés

en mars 2016 :

Point adhérent adulte 1

Point adhérent moins de 18 ans 2,1

Point adhérent plus de 65 ans 1,1

Point pour l’aide à l'emploi calculé en équivalent temps plein 80

Point compétiteur départemental moins de 18 ans 2,5

Point compétiteur départemental adulte 2

Point compétiteur régional moins de 18 ans 3

Point compétiteur régional adulte 2,2

Point compétiteur national moins de 18 ans 4

Point compétiteur national adulte 2,5

Chaque association cumule un nombre de points auquel il convient d'attribuer une valeur

monétaire qui a été fixée en 2018 à 6,77€.

La Commission Vie Citoyenne et Solidarités, réunie le 28 mars 2024, a proposé de maintenir la

valeur du point à 6,77€ pour l'année 2024, induisant les propositions de subventions d'aide au

fonctionnement suivantes :

Ville de Melesse -— Conseil municipal du 10 avril 2024 28/39

Procès-verbal de séanceVILLE DE MELESSE

DÉLIBERATION

ACC Melesse (chasse) 108€

Art en Ciel 850€

Art et Culture Melesse 987€

Amicale Laïque Melesse 16 521€

Création et Loisirs 377€

Chorale Saint-Pierre 660€

Club de la Détente 454€

Club de l’'Amitié 3 546€

Comité de Jumelage 535€

Cyclo club 149€

Entente palétiste 249€

Eoline 328€

Fusion Danse et Handicap 1 500€

Gymnastique Volontaire 726€

JA Batterie Fanfare 159€

Jogging Athlétisme Melesse 4 026€

Judo Ciub 2 500€

La Malle Game 477€

Les Loups Celtics Moto AG8€

Les pétanqueurs de Melesse 1 728€

Melesse à Travers les Âges 417€

Melesse Ping 800€

Moto Club de l'Illet 102€

Rugby Club Val d'Ile-Aubigné 2 500€

Tennis club 5 794€

Top Zaza 225€

Union Nationale des Combattants 1 100€

Jardinons Ensemble G2€

Atelier Partagé 250€

Culture en Val d'ille 322€

FC La Mézière Melesse 8 241€

Ville de Melesse - Conseil municipal du 10 avril 2034

Procès-verbal de séance

167VILLE DE MELESSE 168

DÉLIBERATION

Subventions fléchées ou « à projet »

Les subventions fléchées ou « à projet » reposent :

Sur des demandes spécifiques liées à des manifestations ou des projets n'entrant pas

dans le fonctionnement ordinaire des associations, auxquelles s'ajoutent des subventions

spécifiques. |

Des subventions spécifiques se rattachant à des conventions établies entre la Collectivité

et certaines associations.

Des subventions spécifiques d’aide à la création et d'anniversaire des décades des

associations.

Elles peuvent prendre différentes formes :

Une subvention d’un montant de 80€ soutenant la création de l'association (valable une

fois, au dépôt des statuts).

Une subvention couvrant 80% du coût d'un agent de sécurité pour les manifestations

grand public ayant lieu salle Odette Simonneau.

Une subvention à hauteur de 1,1€ par habitant pour soutenir la programmation annuelle

des spectacles vivants à destination de tous les melessiens dans le cadre d'une

convention.

Une subvention d'aide au financement d’un projet spécifique.

Une subvention anniversaire pour les 10, 20, 30, 40ème anniversaires de l'association

pour un montant respectif de 150€, 250€, 350€, 500€ (même montant pour les décades

suivantes).

Le versement des subventions à projet a lieu une fois que les associations ont fourni les

documents justifiant l’usage des sommes inscrites au budget prévisionnel des projets.

SSIAP Enveloppe de réserve SSIAP - 1 100€

Carnaval Organisation du carnaval 23/03/24 3 000€

Club de l'Amitié Anniversaire des 50 ans de l'association - 500€

Ville de Melesse - Conseil municipal du 10 avril 2024 30/39

Procès-verbal de séanceVILLE DE MELESSE 169

DELIBERATION

Portrait de melessiennes au XXème

Melesse à Travers

. siècte pour découvrir les traits de la - 1 700€ les Âges

société rurale melessienne

Spectacle de lancement de la

09/24 1 800€

Art et Culture programmation culturelle

Melesse Soutien à la programmation culturelle - 7 986€

(1,1€ par habitant — 7 260 habitants)

Fusion Danse et Rencontre chorégraphique adaptée 04/04/24 500€

Handicap Grand Ouest

Trad'Awen Fest Noz 02/03/24 250€

Top Zaza Achat de partitions - 200€

Moto Club de l'Illet Course bisannuelle de motos sur prairie | 13/10/24 1 500€

Cyclo club Randonnée VTT loisir en nocturne 28/09/24 4 OO0€

Amicale Laïque 04 ou Stage et spectacle de danses africaines 800€ Danses africaines 06/24

Participation de la Commune pour le

ACSE 175 - 726€ fonctionnement de l'association

Participation de la Commune pour

APE Le Massicot l'organisation d’une conférence sur la - 100€

parentalité

le Conseil municipal,

après en avoir délibéré,

à l'unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir,

- fixe la valeur du point à 6,77€,

- vote les subventions aux associations mentionnées ci-dessus.

Affichée le : 18/04/2024

Reçue à la Préfecture le : 18/04/2024

31/39 Ville de Melesse - Conseil municipal du 10 avril 2024

Procès-verbal de séanceVILLE DE MELESSE 170 DÉLIBERATION

PRÉSENTATION

Mme MARZIN précise que certaines associations renoncent en totalité ou en partie au montant

de leur subvention puisqu'ils ont connaissance du mode de calcul. Les associations ont la

capacité d'évaluer la somme qui peut leur être allouée et certaines d’entre elles sollicitent une

subvention minorée, voire pas du tout de subvention pour l’année. Cela concerne même de

grosses associations.

M. JAOUEN remercie et questionne s’il y a des demandes de précisions ?

DÉBAT

Il donne la parole à M. FERRAND.

M. FERRAND dit que lors de la dernière commission « Vie Citoyenne », ils avaient abordé le

sujet de l'ACSE 175 et de sa trésorerie. Ils devaient en parier et y revenir, et ils n’y sont pas

revenus pour connaître leur niveau de trésorerie qui est un élément qui est regardé lorsqu'il y a

des demandes de subventions. M. FERRAND demande à Mme MARZIN si elle a des informations

complémentaires ?

Mme MARZIN répond qu'elle n'a pas eu d'informations complémentaires pour le moment.

M. FERRAND questionne de savoir si le vote se fait en l'état ?

Mme MARZIN indique que ce qui a été évoqué en commission est aussi un soutien au projet de

l'association sur l'accompagnement du retour à l'emploi. Mme MARZIN dit que M. FERRAND

l'avait interrogée sur les prestations que les particuliers pouvaient payer. C'est quelque chose de

différent. || y a une prestation et la subvention porte sur le soutien du projet de l'association.

M. FERRAND dit que c'est un projet qui dure depuis quelques d'années. Ce n’est pas un nouveau

projet.

Mme MARZIN confirme. Le retour à l'emploi est une action qui — de son point de vue — est

important à soutenir.

M. FERRAND complète que de son point de vue également. Pour autant, lorsque l’on connaît la

structure, il dit que l’on peut s'interroger.

Mme MARZIN indique qu'elle ne porte pas de jugement sur la structure.

M. FERRAND poursuit pour dire que lorsque l'on interroge sur les subventions et sur les

trésoreries de chaque association, ils savent que c'est un point qui a été abordé lors de la

commission et il aurait souhaité une confirmation ce soir.

M. JAOUEN questionne pour savoir s’il y a d’autres demandes de précisions ?

En l'absence, il propose au vote le point au conseil municipal.

Ville de Melesse - Conseil municipal du 10 avril 2034 32/39

Procès-verbal de séanceVILLE DE MELESSE 171 DÉLIBERATION

OBJET : 2024/1004/046 : LOCATION D'UN SILO POUR LE STOCKAGE DE BOUES AUPRES DU SIA FLUME ET

PETIT BOIS

Madame Marie-Edith MACÉ, adjointe au Maire en charge de l'Equipement public, Voirie et

Aménagement rural rappelle au conseil municipal que pour le stockage des boues de la station

d'épuration, le Syndicat Intercommunal d'Assainissement (SIA) de la Flume et du Petit Bois met

à disposition de la commune de Melesse un silo de 300 m* sur son site d'exploitation de la station

d'épuration de La Mézière, moyennant une indemnité annuelle de 1 000,00 €. Cette indemnité

sera revalorisée annuellement à la date anniversaire de la convention, en fonction de l'indice des

fermages de l’année en cours.

De plus, la Commune de Melesse remboursera directement à la Société STGS (exploitant du SIA

de janvier 2023 à décembre 2028) les frais engendrés par ce stockage des boues. Ces frais

comprennent, entre autres, les contrôles par STGS à l'apport et à la vidange des boues, la

surveillance et le fonctionnement de l'agitation mécanique des boues stockées. Un devis de

STGS sera proposé à la Commune de Melesse.

Cette convention prend effet à la date de la signature des deux parties pour une durée d'un an,

renouvelable par tacite reconduction deux fois maximum.

Chaque partie pourra demander la résiliation de la convention avant le transfert des boues dans

la fosse :

- en cas de manquement ou faute grave par l'autre partie à une de ses obligations

découlant de la présente convention,

- en cas de situation anormale ou d'urgence ayant un impact sur l’environnement (terrain

pollué, fuite importante...),

- en cas de modification de la destination des ouvrages ou des produits résultant de

modifications des filières de l’une ou l’autre des stations concernées.

Ladite demande de résiliation devra donc être adressée par lettre recommandée avec accusé de

réception à l'autre partie. Cette résiliation aura lieu sans versement d'indemnité.

Les sommes dues au titre de la présente convention seront payées par mandat administratif, à

terme à échoir, en une fois, dans un délai de 30 jours à compter de la date d'effet de la convention

et de sa reconduction.

La commune de Melesse s’engage :

Ville de Melesse - Conseil municipal du 10 avril 3024 33/39

Procès-verbal de séanceVILLE DE MELESSE 172 DÉLIBERATION

- à maintenir en parfait état le silo mis à disposition par le SIA Filume et Petit Bois et son

environnement immédiat,

- à respecter les conditions techniques fixées à l'article 2.

Le Syndicat Intercommunal d’Assainissement (SIA) de la Flume et du Petit Bois s'engage :

- à mettre à disposition le silo de 300 m* disponible de la station d'épuration dans la

mesure où celui-ci présente les garanties d'étanchéité nécessaires,

- à réserver le silo uniquement pour les boues de la station d'épuration de Melesse. Aucun

autre produit ne devra être mélangé aux boues.

le Conseil municipal,

après en avoir délibéré,

par 28 voix « POUR », M. Jean-Baptiste MARVAUD ne prenant pas part au vote,

- valide la convention de mise à disposition d'un silo par le Syndicat Intercommunal

d'Assainissement (SIA) de la Flume et du petit Bois,

- autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à la

gestion de ce dossier.

Affichée le : 18/04/2024

Reçue à la Préfecture le : 18/04/2024

PAS DE DÉBAT

OBJET : 2024/1004/047 : CONVENTION DE SERVITUDE ENEDIS - PARCELLE CADASTREE SECTION AP N°64

- 2 PLACE JULES FERRY

Madame Marie-Edith MACÉ, adjointe au Maire en charge de lEquipement public, Voirie et

Aménagement rural rappelle au conseil municipal que la société ENEDIS va procéder à des

travaux sur la parcelle section AP n°0064, située au 2, Place Jules Ferry appartenant au domaine

public de Melesse. Ces travaux visent à créer une ligne électrique souterraine qui sera raccordée

au réseau.

Ville de Melesse — Conseil municipal du 10 avril 2024 34/39

Procès-verbal de séanceVILLE DE MELESSE 173 DÉLIBERATION

Dans cet objectif, ENEDIS s’est rapproché de la commune afin d'obtenir l'autorisation d'implanter

ses équipements sur le domaine communal. Ainsi, une convention de servitude doit être établie

entre ENEDIS et Melesse.

Les travaux consistent à :

- Etablir à demeure une bande de 3 mètres de large, 2 canalisations(s) souterraine(s) sur

une longueur totale d'environ 44 mètres ainsi que ses accessoires.

- Effectuer l'élagage, l'enlèvement, l'abattage ou le dessouchage de toutes les plantations,

branches ou arbres, qui se trouvent à proximité de l'emplacement des ouvrages, gênent

leur pose ou pourraient par leur mouvement, chute ou croissance occasionner des

dommages aux ouvrages, étant précisé qu'Enedis pourra confier ses travaux au

propriétaire, si ce dernier le demande et s'engage à respecter la règlementation en

vigueur, notamment la règlementation relative à l'exécution des travaux à proximité de

certains ouvrages (art. L. 554-171 et suivants et art. R. 554-1 et suivants du Code de

l'Environnement ; arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du

livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution des travaux à proximité de certains

ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution).

- Utiliser des ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les opérations nécessaires

pour les besoins du service public de la distribution d'électricité (renforcement,

raccordement, etc).

Par voie de conséquence, Enedis pourra faire pénétrer sur la propriété ses agents ou ceux des

entrepreneurs dûment accrédités par lui en vue de la construction, la surveillance, l'entretien, la

réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages ainsi établis.

Le propriétaire sera préalablement averti des interventions, sauf en cas d'urgence.

Cette convention sera authentifiée par la signature d'un acte notarié, en vue de sa publication au

service de la Publicité Foncière. Les frais dudit acte restent à la charge d'ENEDIS.

le Conseil municipal,

après en avoir délibéré,

à l'unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir,

- approuve les termes de ladite convention,

Ville de Melesse — Conseil municipal du 10 avril 3034 35/39

Procès-verbal de séanceVILLE DE MELESSE 174 DÉLIBERATION

- autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à la

gestion de ce dossier.

Affichée le : 18/04/2024

Regçue à la Préfecture le : 18/04/2024

DÉBAT

M. JAOUEN questionne pour savoir s'il y a d’autres demandes de précisions ?

ll donne la parole à M. FEREY.

M. FEREY demande quel type de bâtiment sera raccordé ?

Mme MACE répond qu'il s’agit de remettre de l’ordre entre les bâtiments de la place Jules Ferry.

ll ne s’agit pas d’un raccordement. C'est la création d’une ligne de restructuration du réseau.

M. FÊÉREY accorde.

M. JAOUEN demande s’il peut soumettre à la validation du conseil municipal.

DÉCISIONS DIVERSES — Période du 16 février au 06 mars 2024

DÉCISIONS DIVERSES — Période du 07 mars 2024 au 03 avril 2024

Liées aux marchés publics :

Absence de décision en la matière sur la période

Décisions de non-préemption liées aux DIA

06 | 02/02/2024 39, rue de Montreuil

Ville de Melesse — Conseil municipal du 10 avril 2024 36/39

Procès-verbal de séanceVILLE DE MELESSE

Autres décisions :

DÉLIBERATION

Convention avec Quai des Bulles / Exposition

175

16/01/2024 "Mulatier 40 ans de caricatures" COMMUNICATION

Convention avec la Compagnie le Vent des

12/02/2024 Forges / Exposition "Lignes de vie" COMMUNICATION

Arrêté portant attribution d'une concession

2024-85 07/08/2024 funéraire dans le cimetière communal CIMETIÈRE

Arrêté portant attribution d'une concession

2024-100 21/08/2024 funéraire dans le cimetière communal CIMETIÈRE

Arrêté portant reprise de six concessions

2024-102 27/03/2024 |funéraires échues et non renouvelées au 1° CIMETIERE

avril 2024

Arrêté portant reprise de quatre concessions

2024-103 27/03/024 | funéraires échues et non renouvelées au 1° CIMETIÈRE

avril 2024

INFORMATIONS DIVERSES

Le conseil qui arrive à son terme a permis la validation du vote des budgets 2024 de la commune.

M. JAOUEN tient à cette occasion, même s’il l’a déjà mentionné lors de la préparation et lors du

dossier d'orientation budgétaire, à remercier les services pour le travail effectué dans la

préparation du dossier budgétaire car c'est toujours un travail un peu complexe. || adresse tous

ses remerciements aux services pour ce travail de préparation.

M. JAOUEN clôt la séance en remerciant et souhaite une bonne fin de soirée.

Monsieur le Maire lève la séance à 21h15.

Ville de Melesse — Conseil municipal du 16 avril 2024

Procès-verbal de séance

37/39VILLE DE MELESSE 176 DÉLIBERATION

Conseil municipal — séance du 10 avril 2024

Liste des délibérations examinées par l'assemblée :

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 21 février 2024 - validé

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 13 mars 2024 — Validé

e Délibération n°10042024-01-030 - examinée le 10 avril 2024 — Adoption du Règlement Budgétaire et Financier - validé.

e Délibération n°10042024-02-031 - examinée le 10 avril 2024 - Fixation des taux d'impôts directs 2024 — validé.

e Délibération n°10042024-03-032 - examinée le 10 avril 2024 - Budget principal 2024 — autorisation de programme et crédits de paiements (AP/CP) — création et modification - validé

e Délibération n°10042024-04-033 - examinée le 10 avril 2024 — Budget primitif principal 2024 — commune - validé

e Délibération n°10042024-05-034 - examinée le 10 avril 2024 — Budget assainissement collectif 2024 — autorisation de programme et crédits de paiements (AP/CP) — Modification - validé

e Délibération n°10042024-06-035 - examinée le 10 avril 2024 — Budget primitif assainissement collectif 2024 - validé

e Délibération n°10042024-07-036 - examinée le 10 avril 2024 — Budget primitif énergies renouvelables 2024 - validé

e Délibération n°10042024-08-037 - examinée le 10 avri! 2024 — Souscription d'un emprunt

bancaire — validé

e Délibération n°10042024-09-038 - examinée le 10 avril 2024 — Mode de refacturation des charges de personnel du budget principal aux budgets annexes assainissement et CCAS pour l'année 2024 - validé

. Délibération n°10042024-1 0-039 - examinée le 10 avril 2024 — Fixation des modalités d'amortissements des immobilisations en M57 - validé

e Délibération n°10042024-11-040 - examinée le 10 avril 2024 — Crédits alloués aux écoles pour l’année 2024 — Modification - validé

e Délibération n°10042024-12-041 - examinée le 10 avril 2024 — Subvention aux écoles publiques pour la prise en charge de l'Office Central de la Coopération à l'Ecole (OCCE) - validé :

e Délibération n°10042024-13-042 - examinée le 10 avril 2024 — Subvention aux écoles publiques pour la prise en charge de l'Union Sportive de l'Enseignement du Premier

degré (USEP) - validé

Ville de Melesse — Conseil municipal du 10 avril 2024 38/39

Procès-verbal de séanceVILLE DE MELESSE 177 DÉLIBERATION

e Délibération n°10042024-14-043 - examinée le 10 avril 2024 — Subvention 2024 aux

écoles de Melesse pour l’organisation de sorties éducatives et des projets transversaux

— validé

e Délibération n°10042024-15-044 - examinée le 10 avril 2024 — OGEC - classe transplantée - attribution d'une subvention — Modification - validé

e Délibération n°10042024-16-045 - examinée le 10 avril 2024 — Subvention aux

associations 2024 - validé

e Délibération n°10042024-17-046 - examinée le 10 avril 2024 — Location d'un silo pour le stockage de boues auprès du SIA Flume et Petit Bois — Modification - validé

e Délibération n°10042024-18-047 - examinée le 10 avril 2024 — Convention de servitude

ENEDIS - Parcelle cadastrée section AP n°64 - 2 Place Jules Ferry — validé

Les membres du Conseil municipal présents :

M. Claude JAOUEN - M. Alain MORI - Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'’HDU - M. Patrice DUMAS —

Mme Ghislaine MARZIN — Mme Marie-Edith MACÉ — Mme Françoise LERAY — M. Mathieu GENTES —

M. Serge ABRAHAM — M. Laurent JEANNE - Mme Sylvie VIROLLE - M. Michel LORÉE - Mme Béatrice

VALETTE -- M. Jean-Michel PÉNARD -— M. Éric JOUBLE (arrivée à 20H48 avant le vote du point 12) —- M.

Patrick MALLET — M. Laurent MOLEZ — Mme Sophie GAILLARD -— Mme Isabelle LE MARCHAND - M.

Jean-Baptiste MARVAUD - M. Yves FEREY - M. Marc-Olivier FERRAND.

Le Président de séance, Le Secrétaire de séance,

Claude JAOUEN, Maire Mme Béatrice VALETTE

Ville de Melesse - Conseil municipal du 10 avril 2024 39/39

Procès-verbal de séance