Compte-Rendu - COMPTE RENDU 20150413

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 20150413 Document publié le Lundi 13 avril 2015 par la commune de Barfleur. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 20150413)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

COMMUNE DE

BARFLEUR

Secrétariat ouvert du lundi au vendredi

De 8h à 12h

Correspondance BP 2-50760 Barfleur

Tél. 02 33 23 43 00 / Fax 02 33 23 43 09

E-mail : secretariat@mairiedebarfleur.fr

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2015

Le treize avril deux mil quinze à vingt heures trente minutes, les Conseillers Municipaux légalement convoqués par M. Michel MAUGER, Maire, se sont réunis en la Salle de la Mairie prévue à cet effet.

Etaient présents : MM MAUGER, BOSCHER-TOKARSKI, DOUCHIN, CHARDON, RUEL, MME GANCEL, MME BURNEL, MM PICOT, GODEFROY, DHIVER, M MONFEUILLART, MME ANDRE, BERNERON, BELLOT.

Etait absent excusé : M GOSSELIN

Secrétaire de séance : M. MONFEUILLART

Le Maire demande s’il y a des observations à formuler sur le compte-rendu de la précédente réunion. Aucune remarque n’étant formulée, le précédent compte-rendu est adopté à l’unanimité.

BUDGET COMMUNAL

  p pr re es se en nt ta at ti io on n e et t c ch ho oi ix x d du u m ma ar rc ch he e d de e m ma ai it tr ri is se e d d’ ’œ œu uv vr re e e en n v vo oi ir ri ie e r ru ue e s st t n ni ic co ol la as s

Suite à la consultation pour maîtrise d’œuvre sur la réfection de la rue St Nicolas, le

Conseil Municipal, Après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

1) De prendre acte du choix de la commission en faveur :

 de la société NIS concernant la tranche ferme : Rue St Nicolas, Paul Placide, ainsi que le passage Le Bel et quatre autres petits passages entre la rue St Nicolas et le Quai Chardon pour la réalisation des prestations de maîtrise d’œuvre de voirie à Barfleur,

o pour un montant de 10 846.00 € H.T. soit 13 015.20 € T.T.C.

 de la société NIS concernant la tranche conditionnelle n°1 : Rue du Lavoir pour la réalisation des prestations de maîtrise d’œuvre de voirie à Barfleur,

o pour un montant de 2 711.50 € H.T. soit 3 253.80 € T.T.C.

 de la société NIS concernant la tranche conditionnelle n°2 : rue Julie Postel (dans sa portion côté Crako) pour la réalisation des prestations de maîtrise d’œuvre de voirie à Barfleur,

o pour un montant de 2 392.50 € H.T. soit 2 871.00 € T.T.C.2

2e) D’autoriser M. le Maire à signer le marché correspondant

Le financement de cette étude est inscrit au budget primitif 2015de la commune.

 VIREMENTS DE CREDITS

1) PLU : indemnité du commissaire enquêteur

Dans le cadre de l’enquête publique du PLU, une notification de décision d’indemnisation en

faveur du commissaire enquêteur nous est parvenue du Tribunal Administratif pour la somme

de 3 469.88 €. Considérant l’insuffisance de crédits budgétaires au compte 202, il est

nécessaire de procéder à un virement de crédit :

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré à l’unanimité, décide le virement de

crédit suivant :

Dépenses d’investissement :

- 020 (dépenses imprévues) – 3 470 €

- 202 (frais de documents d’urbanisme) + 3 470 €

2) Acquisition terrain M.Pignot

Dans un courrier de Me LEFRANCOIS de Valognes, ce dernier indique que pour constater le

transfert de propriété, il convient d’établir un acte de quittance dont le montant de 950 € n’a

pas été budgétisé. En conséquence les crédits ouverts pour 96 500 € sont insuffisants. Il

convient donc de procéder au virement de crédit suivant :

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré à l’unanimité, décide le virement de

crédit suivant :

Dépenses d’investissement :

- 020 (dépenses imprévues) – 950 €

- 2115 op 25 (Acquisition foncière) + 950 €

 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Après en avoir délibéré, à l'unanimité le Conseil Municipal vote les subventions 2015

selon le tableau ci-dessous. Le Conseil Municipal précise que pour l’office de tourisme, la

subvention sera versée sous réserve des résultats de l’élection du bureau – élus avec certitude.3

Nom des associations 2015

Ecole de voile pointe de Barfleur 4 500 €

Association Amis de l’Eglise 500 €

Office de tourisme 8 600 €

Amis Croix de Lorraine 300 €

B’Art-Fleur 1 000 €

Musik en Saire 1 500 €

Comite de Jumelage 500 €

Comité des Fêtes de Barfleur 1 250 €

UCAB 250 €

Carnaval de Saire 400 €

SNSM 450 €

Orchis 75 €

Société de Chasse du VDS 25 €

Anciens Combattants BFL-MFV 150 €

TOTAL 19 500 €

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DE LA MANCHE (SDEM)

1°) DEMANDES D’ADHESION AU SDEM DE LA COMMUNE D’AGON-COUTAINVILLE ET DU

SIE DE BRICQUEBEC

Monsieur le Maire indique aux membres de l’assemblée que la Commune d’Agon-

Coutainville (délibération du 17/11/2014), et le Syndicat Intercommunal d’Electricité de

Bricquebec (délibération du 08/12/2014) ont demandé leur adhésion au syndicat

Départemental d’Energie de la Manche.4

Monsieur le Maire précise que par délibération en date du 15 décembre2014, le comité

syndical du Syndicat Départemental d’Energie de la Manche s’est prononcé favorablement

sur ces adhésions.

Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, les différents

organes délibérants des collectivités membres du Syndicat Départemental d’Energie de la

Manche doivent prononcer sur cette adhésion, dans un délai de trois mois.

M. Le Maire, en application du code général des collectivités territoriales, sollicite l’avis du

Conseil Municipal sur les demandes d’adhésions désignées ci-dessus au SDEM.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

APPROUVE

L’adhésion au SDEM de la Commune d’Agon-Coutainville et du SIE de Bricquebec

2°) Transfert de l’exercice de la compétence « infrastructure(s) de charge pour véhicules

électriques et hybrides rechargeables (IRVE » au Syndicat Départemental d’Energie de

la Manche (SDEM)

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article

L.2224-37, permettant le transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules

électriques » aux autorités organisatrices d’un réseau public de distribution d’électricité visées

à l’article L.2224-31 du Code Général des Collectivités,

Vu les statuts du SDEM ratifié par arrêté préfectoral en date du 21 mars 2014 et notamment

l’article 3.2.2 habilitant le SDEM à mettre en place et organiser, pour ceux de ses membres

qui lui ont confié cette compétence, un service comprenant la création, l’entretien et

l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou

hybrides rechargeables et l’article 5-2 portant sur les modalités du transfert de cette

compétence,

Vu le projet de déploiement de bornes de recharge réparties sur l’ensemble du département de

la Manche adopté par le comité syndical du SDEM le 3 juillet 2014,

Vu l’attribution en date du 23 janvier 2015, d’une participation du Programme

d’Investissements d’Avenir au projet de déploiement de bornes de recharge présenté par le

SDEM dans le cadre de l’appel à projets « Infrastructures de recharge »,5

Vu les conditions techniques et financières d’exercice de la compétence « infrastructures de

charge pour véhicules électriques » proposées par le SDEM,

Considérant que le SDEM souhaite engager en 2015, 2016 et 2017 un programme de

déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables

(IRVE), et ce à travers un maillage cohérent tel que présenté dans le projet de déploiement

susvisé,

Considérant qu’en application des dispositions de l’article 5-2 des statuts du SDEM, le

transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » suppose les

délibérations concordantes du SDEM et de la Commune ;

Considérant que l’étude réalisée par le SDEM a fait ressortir le bien fondé de l’installation de

ce type d’équipement sur le territoire de la Commune.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité le Conseil Municipal ne voit pas le besoin dans

l’immédiat. Il se réserve le soin de revenir sur le sujet si le besoin s’en fait sentir.

 3°) Poursuite de l’exercice de la compétence Eclairage Public (travaux, exploitation et maintenance) par le SDEM

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune de Barfleur fait partie des

105 communes pour lesquelles le SDEM50 exerce aujourd’hui la compétence Eclairage

Public.

M. le Maire ajoute que les conditions actuelles d’exercice de cette compétence ne sont pas

reconduites en 2015.

M. le Maire présente au Conseil Municipal les conditions techniques, administratives et

financières selon lesquelles s’exercera la compétence transférée à partir du 1er avril 2015. En

particulier, l’exercice de la maintenance qui devra s’effectuer suivant un niveau choisi parmi

quatre formules proposées (de la plus simple à la plus complète) :

Formule A sans relampage

Formule A avec relampage

Formule B

Formule C

M. le Maire précise qu’à défaut de décision de la Commune avant le 31 mars 2015, c’est la

formule A sans relampage qui sera appliquée par le SDEM pour l’exercice de la compétence

maintenance pour le compte de la Commune.6

Délibération

Vu le code général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral du 21 mars 2014 approuvant les statuts du SDEM50 et l’arrêté

modificatif du 21 juillet 2014 ;

Vu la délibération n°2014-59 du comité syndical du SDEM50 du 15 décembre 2014 relative

au transfert de compétence optionnelle éclairage ;

Entendu l’exposé de M. le Maire,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité le Conseil Municipal :

Prend acte que la compétence optionnelle Eclairage Public est désormais exercée de

manière globale (travaux, exploitation, et maintenance) par le SDEM50 conformément

à l’article 3.2.1 de ses statuts ;

Décide d’opter pour le niveau d’exploitation et maintenance correspondant à la

formule B

Convient d’inscrire chaque année les dépenses correspondantes au budget communal

et de donner mandat à M. le Maire pour régler les sommes dues au SDEM50.

 4°) ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES DU SDEM POUR L’ACHAT D’ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES.

Vu le Code des marchés publics et notamment son article 8 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la convention constitutive du groupement de commandes ci-jointe en annexe ;

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l'unanimité

Autorise l’adhésion de la Commune de Barfleur au groupement de commande

coordonné par le Syndicat Départemental d’Energie de la Manche pour (au choix)

 L’achat d’électricité pour les sites dont la puissance est supérieure à 36 KVA ;  L’achat d’électricité pour les ouvrages public (toute puissance)

 L’achat d’électricité pour l’alimentation des bornes de recharge des véhicules électrique (toute puissance)

Accepte les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat

d’électricité (convention qui débute à sa signature et est conclue jusqu’à complète exécution

des accords-cadres et des marchés subséquents, prévus pour une durée maximale de trois

ans) ;

Autorise M. le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement

de commandes ;7

Autorise le représentant du coordinateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés

subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la Commune de Barfleur ;

et ce, sans distinction de procédures ou de montants.

- Stipule que la Commission d’Appel d’offres sera celle du Syndicat Départemental d’Energies de la Manche ;

- Précise que les dépenses inhérentes à cet achat seront inscrites aux budgets correspondants.

 Bibliothèque : intégration de Mme DELISLE à l’équipe

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la proposition

d’intégrer Mme Corinne DELISLE à l’équipe d’animation de la bibliothèque municipale

 BIBLIOTHEQUE : DESHERBAGE

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le désherbage des

ouvrages de la bibliothèque municipale.

 FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT 2015

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal rejette la demande du

Département de la Manche de contribuer au fonds de solidarité pour le logement 2015 à

hauteur de 0.60 € TTC/habitant.

 FONDS D’AIDE AUX JEUNES 2015

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la demande du

Département de la Manche de contribuer au fonds d’aide aux jeunes 2015, à hauteur de 0.23 €

TTC/habitant.

 Fourrière animale

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ne donne pas suite à la

convention de fourrière animale avec la SPA.

 Changement du nom de la salle polyvalente :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 10 voix pour en faveur de « salle Paul

Signac » et 4 Pour en faveur de « Salle Blanvillain », décide de rebaptiser la salle

polyvalente qui s’appellera désormais « Salle Paul SIGNAC ».

 Changement du nom de la Rue des Ecoles :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de rebaptiser la Rue

des Ecoles en « Rue de la Blanche-Nef ».8

BUDGET CAMPING

Subventions aux associations 2015

 Après en avoir délibéré, à l'unanimité le Conseil Municipal accorde une subvention de 2 000 € à l’Office de tourisme de Barfleur.

QUESTIONS DIVERSES

o Toiture de l’ancien abri SNSM

 La solution de réparation semblerait retenue, sous réserve d’une expertise des murs

porteurs par un bureau d’étude.

o Etude de déplacer l’Office de Tourisme vers la Rue Saint-Thomas

 Deux solutions se présentent :

 - location d’un local situé au restaurant du Phare ou location du magasin de pêche au fil de

l’eau

o Etude de déplacer le marché des mardi et samedi vers la Rue Saint-Thomas

 Programmer une réunion avec les commerçants – suggestion en front du quai Ouest quand

les voitures seront enlevées.

Autres sujets :

- Demande de Mme Gancel d’agencer la salle polyvalente avec travaux de maçonnerie

et finitions peintures

- Réalisation du panneau d’affichage pour le jumelage avant l’été à l’entrée de Barfleur,

route de Quettehou,

- M. Dhiver s’informe sur les passages piétons devant être réalisés prochainement

- Rappel sur l’interdiction d’utiliser les vélos sur les trottoirs uniquement réservés aux

piétons.

Séance levée à 0h 15.

La Secrétaire : le 1er adjoint :

Yves MONFEUILLART Emmanuel BOSCHER-TOKARSKI

Conformément aux dispositions de code de justice administrative, le Tribunal administratif de Caen peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil Municipal pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

- date de sa réception à la Sous-préfecture de Cherbourg

- date de sa publication

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ; - deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai. Par ailleurs, le présent compte-rendu est susceptible de recours dans les mêmes conditions.