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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 20170724
Document publié le Lundi 24 juillet 2017 par la commune de Barfleur.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 20170724)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE
BARFLEUR
Secrétariat ouvert du lundi au vendredi
De 8h à 12h
Correspondance BP 2-50760 Barfleur
Tél. 02 33 23 43 00 / Fax 02 33 23 43 09
E-mail : secretariat@mairiedebarfleur.fr
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUILLET 2017
Le vingt-quatre mars deux mil dix-sept à vingt heures trente minutes, les Conseillers
Municipaux légalement convoqués par M. Michel MAUGER, Maire, se sont réunis en la
Salle de la Mairie prévue à cet effet.
Etaient présents : MM MAUGER, M. PICOT, Mme BELLOT, M. CHARDON, M. RUEL,
Mme GANCEL, Mme ANDRÉ, M. GOSSELIN, Mme BERNERON.
Etaient absents excusés: M. DHIVER (ayant donné procuration à M. PICOT), M.
MONFEUILLART (ayant donné procuration à Mme GANCEL)
Etaient absents non excusés : Mme BURNEL, M. GODEFROY
Secrétaire de séance : M. GOSSELIN
M. le Maire demande s’il y a des observations à formuler sur le compte-rendu de la précédente réunion. Aucune remarque n’étant formulée, le précédent compte-rendu est adopté à l’unanimité.
COMMUNE
e Validation du choix des entreprises pour la restauration de la Circata
Dans le cadre de l’appel d’offre pour la restauration de la Circata, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide, sous réserve de l’obtention des subventions de la DRAC et du Conseil Départemental de la Manche :
- de valider le choix de la commission réunie le 17/07/2017 et de retenir l'Entreprise GIORDANI :
- Lot 5 : Décors Peints : 51 680 € HT
- Lot 6 : Statuaire et Décors Peints : 7 075 € HT
- Et autorise le Maire à demander les subventions les plus larges possible.
e Eglise : Demande de subvention pour la restauration du tableau « La
Résurrection »
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide, sous réserve de
l’obtention de la subvention du Conseil Départemental de la Manche :
- L’exécution des travaux de restauration du tableau « La Résurrection » de l’église qui seront réalisés par Romana et Corneliu ANRONESCU pour un montant de 4 700 € HT
- et autorise le Maire à solliciter Les subventions les plus larges possible. e Temps partiel
Le maire présente le sujet aux conseillers en précisant que ce point à l’ordre du jour est issu
de la demande de la secrétaire de mairie qui est potentiellement intéressée par une
organisation de son temps de travail vers un temps partiel pour convenances personnelles. Au cours de la discussion, le conseil municipal dans son ensemble convient qu’à l'instant présent la visibilité concernant une diminution de charge de travail en fin d’année est faible. En
conséquence, considérant que le sujet n’est pas mûr pour une prise de décision, le maire
décide de ne pas mettre cette délibération au vote.
PORT "1
Suite au contrôle du budget du port par M. Fauvin, trésorier, il est demandé d’effectuer
quelques régularisations en vue de la clôture du budget fin 2017.
e Autorisation de réformer les biens totalement amortis
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise la réforme des biens
totalement amortis comme indiqué sur la liste jointe.
e Autorisation de sortir les études totalement amorties
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise la sortie des études
totalement amorties comme indiqué sur la liste jointe.
INFORMATIONS DIVERSES
o Le maire informe qu’en raison des congés de la secrétaire d’accueil et du mi-temps
thérapeutique de la secrétaire de mairie, il est contraint de fermer la mairie au public
les jeudi et vendredi à partir du 27 juillet jusqu’au 11 août inclus. Par ailleurs la mairie
sera aussi fermée le lundi 14 août ;
o Le maire informe les conseillers que la DDFIP (Direction départementale des finances
publiques) envisage de fermer définitivement les perceptions de Quettehou et Saint
“Pierre Eglise. Une action des élus du Val de Saire est en cours pour protester contre
cette décision unilatérale prise sans aucune concertation ;
o Madame GANCEL par ailleurs présidente du comité des fêtes demande conseil sur le
plan de sécurité lié à la fête foraine. Le maire pense que les simples barrières sont
insuffisantes pour empêcher un véhicule de pénétrer dans le périmètre réservé aux
piétons, il faut placer des véhicules en travers de la chaussée. Le camion communal
pourra être prêté à cette occasion ;
o Madame BELLOT demande que l'impasse du Puits (Rue du Puits) soit débarrassée
des herbes qui l’encombrent ;
o Madame BELLOT demande que l’escalier qui mène à la plage Rue du Puits soit
nettoyé et que les dernières marches soient réparées ;
o Madame GANCEL fait part du mécontentement des organisateurs du salon du livre de
Saint-Vaast car Barfleur aurait refusé d’accepter leurs affiches. Le maire répond qu’il
n’a pas reçu de demande à ce sujet, mais qu’en tout état de cause l’affichage ne peut se
faire que sur le panneau installé face au crédit agricole. Les panneaux accrochés aux
lampadaires sont refusés sauf pour nos propres manifestations et dans un nombre
raisonnable. Madame BELLOT évoque la portion de rue Saint-Nicolas où des bornes de voirie ont
été installées pour protéger les façades du stationnement abusif et les riverains du
passage des véhicules lorsqu'ils sortent de leur logis. Il s’avère que la circulation reste
difficile dans cette portion d’une cinquantaine de mètres et que le camion de
ramassage des ordures ménagères est gêné par la présence des véhicules stationnés ce
qui le conduit parfois à ne pas servir cette portion de rue. Pour éviter cette gêne le
maire envisage la possibilité d’interdire le stationnement à cet endroit.
Madame BELLOT demande que la bande de terrain qui longe la propriété HAVET et
le ruisseau du Vieux Colombier, ainsi que le ruisseau lui-même soient entretenus par
les services communaux. Le maire et les conseillers attirent l’attention sur le fait que
cette bande de terrain n’est pas communale, et que d’autre part il est interdit de curer
le ruisseau ;
Madame BELLOT demande si les vannes d’eau qui permettent de vider le marais vers
la mer en cas d’inondation fonctionnent correctement. La réponse est oui.
M. GOSSELIN propose un aménagement sur le terrain du Crako en faveur des jeunes.
Il présente une photo d’un « Terrain City » qui permet de jouer au basket-ball, hand-
ball, football, etc. Un chiffrage sera demandé avant de poursuivre la réflexion ;
Madame BERNERON demande le remplacement d’un lampadaire cassé rue
Varengue.
SEANCE LEVEE A 22H 17
Le Secrétaire :
Nicolas GOSS
Conformément aux dispositions de code de justice administrative, le Tribunal administratif de Caen peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil Municipal pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : date de sa réception à la Sous-préfecture de Cherbourg
date de sa publication Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ;
deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. Par ailleurs, le présent compte-rendu est susceptible de recours dans les mêmes conditions.