Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 324 2023 Arrete de circulation Place President
Arrêté - 269 2023 Arrete de circulation Place President
Arrêté - 303 2023 Arrete de circulation Place President
Arrêté - 276 2023 Arrete de circulation Place President
Arrêté - 318 2023 Arrete de circulation Place President
Arrêté - 279 2023 Arrete de circulation et de stationneme
Arrêté - 224 2023 Arrete de circulation Place President
Arrêté - 291 2023 Arrete de circulation Place President
Arrêté - 270 2023 Arrete de circulation Place President
Arrêté - 284 2023 Prolongation Arrete de circulation et d
Arrêté - 240 2023 Arrete de circulation Place President Wilson AQUALIA Recherche fuite d eau Signe
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 240 2023 Arrete de circulation Place President Wilson AQUALIA Recherche fuite d eau Signe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Sécurité publique,
ARRETE
TEMPORAIRE SAINT-AIGNAN
___VILLE DE
240/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Objet : PLACE PRESIDENT WILSON — AQUALIA — RECHERCHE FUITE D'EAU Réglementation de la circulation
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 1° et 8°" parties, Vu la demande de la société AQUALIA en date du 08 septembre 2023 — représentée par Monsieur Nicolas MOREAU.
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation Place du Président Wilson pour permettre les recherches de fuites d’eau potable.
ARRÈTE
ARTICLE 1 : Afin de permettre les recherches de fuites d’eau potable, il est nécessaire d'interdire la circulation, du 26 au 28 Place du Président Wilson le jeudi 21 septembre 2023.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par le demandeur.
Elle devra être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifient.
ARTICLE 3 : Dans la mesure où l'avancement de la soirée le permettra, la circulation et le stationnement pourront être rétablis sans préavis.
ARTICLE 4 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN Le Responsable des Services Techniques Municipaux
-__ L'Agent de Surveillance de la Voie Publique
- La mairie de Saint Aignan
Eric CARNATF-