Arrêté - arrete n2026 12 renouvellement branchement aep 1 rue de la gare du 04 03 au 05 03 26 seta

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Arrêté - arrete n2026 12 renouvellement branchement aep 1 rue de la gare du 04 03 au 05 03 26 seta Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Verneuil-l'Étang. Lien du pdf (Arrêté - arrete n2026 12 renouvellement branchement aep 1 rue de la gare du 04 03 au 05 03 26 seta)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE - ARRONDISSEMENT DE MELUN - MAIRIE DE VERNEUIL L'ÉTANG

ARRETE MUNICIPAL N° 2026-12 du

encene 27 février 2026 HE HE

Ve r n e u Î Æ Réglementant le stationnement et la circulation des véhicules, 1 rue de E la Gare société SETA environnement — renouvellement de

mn. | t an g branchement AEP

Le Maire de Verneuil l’Etang,

VU la loi du 2 Mars 1982 modifiée,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4 et

L2213-5,

VU le code de la route et notamment les articles : R225, R36 à R39,

VU l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 Octobre 1963, modifiée par

divers arrêtés subséquents, et notamment l’article : 55 du livre [I —4*" partie, VU la demande présentée par la société SETA ENVIRONNEMENT - 4 Rue des Champarts 77820 LE CHATELET EN BRIE pour le compte d’AQUALTER, pour des travaux de renouvellement de branchement AEP sise 1 rue de la Gare

77390 VERNEUIL L’ETANG.

CONSIDERANT la nécessité à l’occasion de ces travaux d’assurer la sécurité des biens et des personnes.

ARRETE :

ARTICLE 1: La société SETA ENVIRONNEMENT est autorisée à réaliser des travaux de renouvellement de branchement AEP situés au 1 rue de la Gare, du 04 mars au 05 mars 2026 ; en semaine de 07h00 à 12h00 et de 13h30 à 20h00 et le samedi de 08h00 à 12h00 et de 15h00 à 18h00 interdit les dimanches et jours fériés.

ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux ; le stationnement des véhicules légers et poids lourds sera interdit aux abords du chantier, le dépassement des véhicules légers et poids lourds sera interdit et la vitesse limitée à 30 kms/h.

L’entreprise devra mettre en place une déviation piétonne

ARTICLE 3 : La signalisation du chantier, conforme à la réglementation, sera mise en place par la société chargée des travaux et à ses frais, ainsi que l’affichage de l’arrêté 48 heures avant le début des travaux.

ARTICLE 4: Toute ouverture de voirie devra être refermée le jour même avec un contrôle de compactage compatible avec la voirie existante. - Les enrobés devront être effectués sous 24H. Tout incident résultant du non-respect de ces consignes sera à la charge de l’entreprise. Pendant 1 an, les travaux d’entretien des parties rétablies seront effectués par les soins de l’entreprise et à ses frais.

ARTICLE 5 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à MM:

“ SETA ENVIRONNEMENT

" Le Commandant du groupement de Gendarmerie de CHAUMES EN BRIE

“ Le Lieutenant des Sapeurs-Pompiers de GUIGNES RABUTIN

“ Le Directeur des Services Techniques de la Commune

" L’ASVP de la Commune

" SMETOM

Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un

recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux

mois à compter de l’accomplissement des mesures de

publicité (publication, affichage ou notification),

auprès du Tribunal Administratif de Melun ou par voie

dématérialisée, sur le site www.telerecours.

16, rue Jean Jaurès - 77390 MAIRIE DE VERNEUIL L'ÉTANG Christi

® 01 64 51 33 77 - Fax : 01 64 51 33 79

E- Mail : secretariat.verneuil@mairie-verneuil77.fr