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Déliberation - 15 d1579599412959
Document publié le Jeudi 17 octobre 2019 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 15 d1579599412959)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Banque,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 17 octobre 2019 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 40
Convocation du Conseil Municipal :
le 08/10/2019
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 21/10/2019
SEANCE DU 14 OCTOBRE 2019
Délibération n° D-2019-373
SO SPACE - Rapports du délégataire de service public
concernant les contrats de DSP des parkings Espace Niortais -
La Roulière - Marcel-Paul et Saint Jean - Année 2018
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Marie- Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Josiane METAYER, Madame Elodie TRUONG, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU, Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Catherine HUVELIN.
Secrétaire de séance : Madame Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Dominique JEUFFRAULT, ayant donné pouvoir à Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Agnès JARRY, ayant donné pouvoir à Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Simon LAPLACE, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Monique JOHNSON, ayant donné pouvoir à Monsieur Jacques TAPIN
Excusés :
Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Isabelle GODEAU, Madame Fatima PEREIRA. CONSEIL MUNICIPAL DU 14 octobre 2019
Délibération n° D-2019-373
Direction Gestion Urbaine
Réglementaire
SO SPACE - Rapports du délégataire de service
public concernant les contrats de DSP des parkings
Espace Niortais - La Roulière - Marcel-Paul et Saint
Jean - Année 2018
Monsieur Dominique SIX, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
L’article 52 de l’ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession dispose que le concessionnaire produit chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services.
L’article L1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que dès la communication du rapport son examen est mis à l’ordre du jour de la plus prochaine réunion de l’assemblée délibérante qui en prend acte.
Comme le prévoit l’article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport a été examiné par la Commission Consultative des Services Publics Locaux, en date du 30 septembre 2019.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- prendre acte de la production des rapports de la So Space, concernant :
- la délégation de service public du parking Hôtel de Ville (Espace Niortais) ;
- la délégation de service public du parking La Roulière ;
- la délégation de service public du parking Marcel Paul ;
- la délégation de service public du parking Saint-Jean.
Le Conseil municipal a pris acte du rapport.
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Dominique SIX S @) SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE S PNC E Société à Conseil d'Administration Capital : 3.488.742,50 Euros NIORT
Siège Social :
Hôtel de Ville de NIORT
Etablissement stationnement :
64, avenue Saint Jean d'Angély 79000 NIORT
Etablissement Acclameur :
50, rue Charles Darwin 79000 NIORT
Activité des parkings en
Délégation de Services
Publics
HÔTEL DE VILLE
EXERCICE 2018
Conformément au décret n° 2005-236 du 14 mars 2005 modifiant le Code Général des collectivités Territoriales, la
SO SPACE a établi ses rapports présentant l'activité et un compte rendu financier des biens confiés. TABLE DES MATIÈRES
PREAMBULE®.......................
LES MOYENS HUMAINS ss sa
TARIFS 2018... ns eeneenssnnenneesneqeensesneemsnr ete enreesnesnenetesntesese meneur
MOYENS COMMUNS MIS EN ŒUVRE POUR L'EXECUTION
DES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC CONFIEES...................................,............ 12
VESICOMBTES rem RS 16
LA PRESENTATION. DU SERVICE DELEGUE 23cm 16
LES INDICATEURS D'EXPLOITATION... _ Sesensteeemesss een ste sereneenes 18 L'ESTRAVAUXSIGNIFICATIFS 22e meer ier cons eessone sens tstmememe esse seems ssmess er 19 PREAMBULE
COMPOSITION STRUCTURELLE
Une Entreprise Publique Locale fait la preuve au quotidien de son dynamisme et de sa capacité à répondre aux attentes des élus
et collectivités en proposant des solutions pérennes d'optimisation en matière d'action publique locale. Elle agit au cœur du
développement du territoire en conciliant la satisfaction de l'intérêt général et les atouts de l'entreprise tout en s'appuyant sur les
ressources locales.
Qu'il s'agisse d'initier un projet d'envergure ou de gestion du quotidien, une EPL se consacre de par sa nature même à améliorer
la qualité de vie des citoyens, à l'échelle d'un quartier, d'une ville ou d'un territoire.
Une EPL est avant tout une entreprise et doit chaque jour être performante et pertinente pour réussir dans ses missions.
La SO SPACE est une Société d'Economie Mixte qui a été créée le 21 novembre 1986 à l'initiative de la Ville de Niort avec un
actionnariat majoritairement contrôlé par la Ville de Niort. Son statut assure à ses Actionnaires une transparence de gestion et de
qualité de la maîtrise et du contrôle de ses activités.
Entreprise des Collectivités locales, la SEM est soumise pour l'essentiel de son fonctionnement aux règles du droit privé
(loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales). S'y ajoutent des dispositions dérogatoires (lois du 07 juillet 1983 et du 02
janvier 2002), notamment pour régir les relations entre la Sem et ses actionnaires publics. Ce régime juridique est codifié pour la
partie législative aux articles L.1521-1 à L.1525-3 du CGCT qui la définit comme entreprise des Collectivités Locales qui lui
accorde souplesse et réactivité.
La SO SPACE est dirigée par un Conseil d'Administration composé de 11 Administrateurs parmi lesquels 5 Représentants de la
Ville de Niort, 1 Représentant de la CAN et 5 Représentants du Collège du second groupe, à savoir :
MACIF PARTICIPATIONS
Caisse Régionale de CREDIT AGRICOLE Charente-Maritime Deux-Sèvres
SAS TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION (Centre Commercial LECLERC)
Caisse Fédérale de CREDIT MUTUEL OCEAN
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE Territoriale des Deux-Sèvres.
Le Conseil d'Administration du 20 octobre 2011 a décidé du cumul des fonctions de Président et de Directeur Général, choix
confirmé par le Conseil d'Administration du 06 mai 2014.
Ainsi le Conseil d'Administration du 06 mai 2014 a élu Monsieur Luc DELAGARDE Président-Directeur Général, es-qualité de
représentant de la Ville de Niort.
Du 21 octobre 2013 au 08 février 2019, le Président-Directeur Général a été assisté d'un Directeur Général Délégué,
Monsieur Jean-Philippe JAVELLO dans le cadre d'un premier contrat de mandataire social couvrant la période 21/10/2013 au
20/10/2018, renouvelé pour une durée de trois ans du 21/10/2018 au 20/10/2021 par décision du Conseil d'Administration du 19
octobre 2018. Puis le Conseil d'Administration du 04 janvier 2019 a accepté la démission de Monsieur Jean-Philippe JAVELLO
avec effet au 08 février 2019.
Ce dernier exerçait également une fonction salariée de Directeur des Activités et du Développement dans le cadre d'un contrat
de travail. > Depuis sa création en 1986, l'activité de la SO SPACE (anciennement dénommée SOPAC) se résume de la façon suivante :
Jusqu'en mars 1996, la seule vocation de la SO SPACE s'est inscrite dans la gestion du stationnement payant de la Ville de Niort.
Du 1° mars 1996 au 31 décembre 2006, la SO SPACE s'est vue confier une seconde activité, l'exploitation du réseau de transports en commun de la Ville de Niort résultat d'une mise en concurrence, puis transférée au 1° janvier 2007 à la Communauté d'Agglomération de Niort dans le cadre d'un transfert de compétences.
Au 1° janvier 2007, une volonté commune Ville de NiortCommunauté d'Agglomération de Niort a décidé la séparation des activités Stationnement et Transports de la SO SPACE. L'activité Transports Urbains a été confiée à la SEMTAN sous l'autorité
de tutelle de la Communauté d'Agglomération de Niort et le stationnement conservé par la SO SPACE à titre d'activité unique.
Le 24 juin 2011, en prolongement d'une volonté de son autorité de tutelle, la Ville de Niort, les Actionnaires ont décidé d'élargir l'objet social de la SO SPACE à la gestion et l'exploitation d'équipements et de services dédiés à l'organisation d'évènements économiques, de loisirs, sportifs et culturels.
Dans ce cadre, la SO SPACE, à la suite d'un appel public à concurrence, est titulaire depuis le 1° juin 2012 et pour une durée initiale de six années, d'un contrat de Délégation de Service Public sous forme d'affermage initié par la Ville de Niort pour l'exploitation de l'Acclameur, centre sportif, évènementiel et d'affaires dont la halle principale dispose d'une capacité d'accueil de 450 à 3.500 personnes.
Il est précisé que cette convention d'affermage dont l'échéance était fixée au 30 juin 2018 est en cours de prolongation jusqu'au 30 juin 2019.
Ainsi, en attente des conclusions de l'étude visant l'environnement de l'Acclameur et la définition du périmètre de la future délégation, la Ville de Niort souhaite proroger cette délégation jusqu’au 30 juin 2019 par décision de son Conseil Municipal en date du 05 février 2018.
Le Conseil d'Administration de la SO SPACE statuant en date du 28 février 2018 a agréé en toute connaissance de cause, les
modalités financières de cette période de prorogation visant à faire supporter à la SO SPACE un déficit d'exploitation avoisinant celui enregistré les exercices passés.
À noter que la Ville de Niort a lancé une nouvelle consultation en date du 18 novembre 2018 visant une nouvelle Délégation de Service Public pour cet ouvrage sous la forme d'un contrat de concession au sens du décret du 1° février 2016. Par décision de son Conseil d'Administration en date du 04 janvier 2019, la SO SPACE s'est portée candidate à ce marché en remettant une offre avant le 09 janvier 2019. SON CAPITAL SOCIAL :
Le capital social de la SO SPACE se décompose de la façon suivante :
( % Nombre Nombre de
ACTIONNAIRES du capital Capital en Euros d'actions sièges d'Administrateurs
1. PERSONNES PUBLIQUES
Ville de NIORT | 70,07 % 2444 43775 160 291 5
Communauté d'Agglomération de NIORT 004% 1 525,00 100 1 TOTAL Personnes Publiques . nAY
2 AUTRES ACTIONNAIRES
MACIF PARTICIPATIONS SAS 9,64 % 336 338,75 22055 1
MAIF 964% 336 33875 2055 C-PARK SERVICES 262% 81 500,00 6000 C.RCA Mutuel Charente-Maritme Deux-Sèvres 237% 8251775 sat 1 CAISSE D'EPARGNE Aquitaine Poitou-Charentes 232% 80 825,00 5300 CAISSE DES DEPOTS & CONSIGNATIONS 131% 45 765,25 3001 Sas TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION 131% 4575000 3000 ï Caisse Fédérale de CREDIT MUTUEL OCEAN 0,39 % 13 450,50 882 1
BANQUE POPULAIRE Centre Atlantique 0,131% 4 575,00 300 CHAMBRE DE COMMERCE & D'INDUSTRIE Teritoriale des Deux- 0,107 % 373,25 245 1 Sèvres
Association des Commerçants quartier Saint Jean 0,044 % 1 525,00 100 SEM des HALLES 0,004 % 152,50 10
Groupement des Commerçants rue du Rabot 0,004 % 152,50 10 Association des Commerçants Avenue de Paris 0,004 % 152,50 10
TOTAL Autres Actionnaires ... 29.89% 3488 742,50 228 170 LL TOTAL 100% |
L'actionnariat de la SO SPACE n'a pas connu de modification au cours de l'exercice 2018.
SON ACTIVITE :
L'activité se décline sur l'exercice 2018 suivant trois volets :
Y_ Stationnement
Y_ Acclameur
Ÿ_ Vie sociale (fonctions supports juridique, comptable et financière)
Le fonctionnement intrinsèque de la société est ventilé ci-après par activité.
Ilest à noter que la SO SPACE a engagé une réflexion sur ses orientations à venir et ses objectifs stratégiques.
Ainsi il est étudié l'optimisation des outils SEMIE et SO SPACE en termes capitalistique, structurel de gouvernance et de moyens
pour se positionner en véritable outil du développement économique et de la politique de l'habitat au service du territoire.
Par ailleurs, |l est à noter que la Loi ELAN portant évolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique (ELAN) engage
une réforme profonde de l'organisation du secteur via le rapprochement des bailleurs sociaux, dont les sociétés d'économie
mixte agréées sur le fondement de l'article L. 481-1 du code de la construction et de l'habitation. La SEMIE sera impactée par
cette nouvelle législation et de facto le rapprochement éventuel avec la SO SPACE.
Concomitamment, à la demande de la Communauté d'Agglomération du Niortais, détenant désormais la compétence concernant
l'organisation de salons et évènements d'entreprises, la SO SPACE a fait réaliser une étude permettant à l'autorité de tutelle
d'apprécier le potentiel de développement de ce secteur sur le territoire niortais et de se positionner sur un éventuel projet. LES MOYENS HUMAINS
Au 31 décembre 2018, 27 Collaborateurs œuvraient au sein de la SO SPACE (voir organigramme ANNEXE 1).
Depuis le 1° juin 2012 et afin de prendre en compte les spécificités en termes d'emploi et d'horaires liés à chaque activité, deux Conventions Collectives Nationales (CCN) sont applicables au sein de la SO SPACE :
> Les droits et obligations des salariés affectés à 100% à l'Etablissement ACCLAMEUR sont régis par la CCN SYNTEC soit 10
personnes.
D Les autres membres du personnel affectés soit sur les deux activités (fonctions supports) soit sur l’activité stationnement seule relèvent de la Convention Collective Nationale des Services de l'Automobile, soit 17 personnes. Les ressources humaines de la SO SPACE ont été organisées comme suit en 2018 :
Le Président-Directeur Général et un Directeur Général Délégué aidés d'une Direction juridique, comptable et financière
composant le siège et deux établissements dotés d'une Direction technique et de moyens humains propres.
SIEGE ET FONCTIONS SUPPORTS
- Le Directeur Général Délégué était chargé avec le Président-Directeur Général, avec lequel il partageait les
représentations légales, de la Direction Générale.
Il exerçait par ailleurs une fonction salariale de Directeur des Activités et du Développement. À ce titre, il était responsable de la
mise en œuvre du plan stratégique, du développement commercial et de la conduite de projets au sein de la SO SPACE.
Il'avait notamment reçu la mission :
- D'entretenir et développer un réseau afin d'inscrire les objectifs de la SO SPACE dans une logique de qualité (collectivités
territoriales, Elus, partenaires privés). instaurer avec eux des relations propres à asseoir et conforter la stratégie de
développement des établissements existants et à venir de la SO SPACE.
- D'asseoir l'image et la notoriété de la salle de spectacle l'Acclameur et des autres équipements de même nature.
- De définir, sous les orientations du Président-Directeur Général, une stratégie et mener une politique commerciale et
promotionnelle importante,
- D'assurer le pilotage des projets et la mise en œuvre des opérations de stationnement, dans le respect des objectifs
opérationnels et financiers,
- De mobiliser et optimiser les ressources humaines et l'ensemble des moyens d'actions afin d'impulser et coordonner les projets
en cours.
-La Directrice Administrative et Financière (à temps partagé avec la SEMIE et affectée à 40% à l'activité
SO SPACE) œuvre aux côtés du Président-Directeur Général et du Directeur Général Délégué pour assurer
notamment la bonne marche administrative, sociale, financière et juridique de la société et des deux établissements.
-La Responsable comptable (à temps partagé avec la SEMIE et affectée à 65 % à l'activité SO SPACE) gère la partie
comptable et fiscale.
-La Juriste Généraliste (à temps partagé avec la SEMIE 50%) collabore avec la Directrice Administrative et Juridique
sur les aspects de droit social, droit des sociétés et droit fiscal.
-L'Assistante de direction, administrative et juridique collabore avec le Directeur Général Délégué, la Directrice
Administrative et Financière et le Directeur du stationnement. Elle collabore également sur un certain nombre de
missions sur la SEMIE.
- La comptable/gestionnaire collabore avec la Responsable comptable. ETABLISSEMENT STATIONNEMENT
» Le Directeur du stationnement supervise l'activité stationnement et est chargé du maintien en bon état de fonctionnement des installations de sécurité, conformément aux normes en vigueur ainsi que des matériels installés dans les parkings. Il administre le travail de l'équipe des techniciens intervenant sur sites ainsi que les opérateurs PC et les agents de l'accueil.
Il participe également à l'analyse prospective du stationnement.
L'accueil du public est assuré par trois collaboratrices :
» Une gestionnaire, qui gère les contrats d'abonnements (facturation et suivi des encaissements, recettes prévisionnelles) et autres ventes (rechargement PIAF, Forfaits Résidents).
» Deux secrétaires confirmées qui participent à la gestion des contrats d'abonnements et autres ventes (Rechargement PIAF, Forfaits Résidents).
- Une des secrétaires confirmées effectue le remplacement de la gestionnaire en son absence et participe aux tâches de secrétariat.
- L'autre effectue également le comptage, la saisie des collectes d'horodateur et leur contrôle jusqu'à la remise au transporteur de fonds. Elle procède également à l'expédition des matériels pour réparation et en assure le suivi.
Les deux premières personnes ont également la qualité de Régisseur Titulaire et Mandataire suppléant, la dernière seulement ‘autre mandataire’ dans le cadre des régies suivantes :
- Régie des recettes du stationnement (voirie, PIAF, Forfait Résident, téléphone portable) ; - Régie des parcs en prestation (Jacques de Liniers, Mürier, Cure, Saint Vaize, Henri Gelin) ; - Régie de remboursement des PIAF ;
- Régie du parc de stationnement de La Brèche.
æ Un Technicien, Chef de Parc, sous le contrôle du Directeur du stationnement, encadre les techniciens en l'absence de celui-ci. Parmi ses tâches figurent notamment les collectes sur horodateurs et caisses automatiques, le contrôle et l'entretien, la maintenance et la réparation de tous les équipements sur voirie et en ouvrage. Il assure les astreintes (1 semaine sur 4) alternativement avec les techniciens.
» Trois Techniciens de maintenance sous la supervision du Technicien Chef de Parc, effectuent les collectes sur horodateurs et caisses automatiques, assurent l'entretien, le nettoyage, la réparation de tous les équipements techniques sur voirie et en ouvrage (matériels de péage). Ils contribuent ainsi à l'amélioration du service rendu aux usagers.
Ils assurent à tour de rôle des périodes d'astreinte au titre desquelles ils peuvent être amenés à effectuer des interventions techniques sur site ou à distance, sur les parkings et ouvrages publics de stationnement payant fermés à l'aide de barrières et gérés au moyen de la télégestion.
Les quatre techniciens de maintenance, intervenant sur les sites exploités, et de ce fait directement en contact avec les usagers du stationnement sont pourvus de tenues à la couleur et à l'effigie de la SO SPACE pour faciliter leur identification par la clientèle du stationnement dans les parkings et en voirie. » Trois Opérateurs de Poste de Contrôle Centralisé se relaient au poste de gestion centralisée des parcs de
stationnement gérés par la SO SPACE, installé dans le parking de la Brèche, afin d'assurer une permanence 7J/7 de
8 heures à 23 heures. Leur mission principale est de porter assistance à la clientèle de l'ensemble des parcs depuis le
poste central de gestion centralisée et de contrôler à distance le bon fonctionnement des automatismes de l'ensemble
des parcs. Ils tiennent à jour le registre de prise de poste et d'évènements survenant sur l'ensemble des parcs en GTC.
Les Opérateurs du Poste de Gestion Centralisé, basés dans le parking de la Brèche et à la vue de la clientèle en sortie du
parking ont également été équipés de tenues de travail à l'identique des techniciens.
À noter que pour répondre aux normes en matière de sécurité incendie au sein des parcs en ouvrage, un nouveau dispositif de
présence humaine 24h/24 et 365 jours/an a été mis en place courant 2018, dans un premier temps externalisé auprès d'un
prestataire en attente de la mise en place de moyens humains et matériels internes à la SO SPACE. Régime du contrat
Traité de Concession pour la Réalisation et l'Exploitation du parking Hôtel de Ville (anciennement dénommé Espace Niortais) signé le 23 Janvier 1997 pour une durée de 40 ans avec échéance le 22 janvier 2037.
La SO SPACE se rémunère directement sur les droits payés par l'usager et gère à ses risques et périls. La fixation des tarifs applicables dans ce parking relève de la compétence de la Ville de Niort.
En ce qui conceme les modalités financières pour ce contrat ci-dessus mentionné, la SO SPACE est tenue de verser à la Collectivité une redevance pour occupation du Domaine Public et fixée à 1 % du chiffre d'affaires de l'année précédente. Par ailleurs, chaque emprunt contracté par la SO SPACE pour leur financement, fait l'objet d'une garantie de remboursement de la Ville de Niort à hauteur de 50 % du montant emprunté.
La Ville de Niort vote chaque année les tarifs du stationnement et compense financièrement la SO SPACE, le différentiel entre les tarifs « économiques » permettant l'équilibre financier du contrat et les tarifs « politiquement » votés.
Le Récapitulatif global des places de stationnement est présenté en ANNEXE 2.
10 TARIFS 2018
LES TARIFS DU STATIONNEMENT 2018
Aucune autre modification tarifaire n'est intervenue au cours de l'année 2018.
Un guide tarifaire détaillant l'ensemble de l'offre de stationnement a été réédité à l'initiative de la SO SPACE en direction des
usagers du stationnement (cf. ANNEXE 3).
TARIFS DU
STATIONNEMENT
Vos
11 MOYENS COMMUNS MIS EN ŒUVRE POUR L’'EXECUTION
DES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC CONFIEES
Depuis plus de 30 ans maintenant la SO SPACE assure des missions de services publics dans la gestion du stationnement de la Ville de Niort.
L'exploitation simultanée des différents sites niortais lui permet d'optimiser ses coûts via la mutualisation des moyens humains et techniques situés 64 avenue Saint Jean d’Angély et dans le poste de Gestion Centralisé du parking de La Brèche et ainsi d'assurer la gestion, l'exploitation et la surveillance 24h/24.
1. L'ENTRETIEN DES MATERIELS
Le schéma de circulation des informations entre les différents services, instauré par la Direction de la SO SPACE permet d'assurer fluidité de transmission et réactivité d'intervention.
Ainsi toutes les données provenant directement des usagers ou remontant des terminaux informatiques de la GTC sont traitées sur site très rapidement. À noter qu'une modernisation de ces réseaux de connexions s'est opérée en 2011 pour passer du filaire à la fibre optique.
L'équipe des 4 techniciens assure la plupart des travaux de réparations courantes jusqu'au niveau 4 de la norme AFNOR X-60-010 de maintenance, ce qui permet de solutionner la majorité des défaillances techniques. Une formation adéquate leur est dispensée.
Pour ce faire la SO SPACE a investi dans l'acquisition d'outils (dotation individuelle en outillage FACOM des techniciens) et matériels nécessaires (plateforme élévatrice pour tous les travaux en hauteur......). En outre, chaque technicien a reçu un Equipement Individuel de Protection pour effectuer les réparations en application des règles de sécurité.
De plus, des formations et recyclages leur sont dispensés pour leur permettre d'acquérir de nouvelles compétences ou de mettre à jour leurs connaissances.
Lorsque les travaux à réaliser dépassent les compétences en interne, la SO SPACE fait appel à des entreprises extérieures après mise en concurrence organisée dans le respect de l'ordonnance 2015-899 du 23/07/2015 et du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics depuis le 1er avril 2016.
En fonction du montant et de l'objet des marchés, parmi les critères de sélection figurent :
Qualité de prestations
Valeur technique
- Coût
- Performance en matière de développement durable.
Un tel mode de fonctionnement permet d'assurer à l'usager une continuité et une qualité dans le service public fourni.
La SO SPACE assure, selon les termes contractuels de chacun des contrats confiés par la Ville de Niort, la mise aux normes des différents matériels équipant les parkings et permettant leur exploitation tels les ascenseurs, système de ventilation.
12 2. LA COMMUNICATION
La SO SPACE assure la valorisation de l'offre de stationnement selon deux vecteurs :
a) D'une manière globale :
> L'ensemble des tarifs du stationnement y compris les emplacements sécurisés pour vélos, est détaillé dans un
GUIDE DU STATIONNEMENT réalisé par la SO SPACE qui comprend en outre un plan de tout le périmètre du stationnement
payant localisant les parkings.
Le Guichet d'accueil du public de la Ville de Niort, la CCI, l'Association des Commerçants du centre-ville sont également des
relais de distribution de ce Guide.
Toutes les informations sur le stationnement payant géré par la 80 SPACE sont en ligne sur www.so-space.fr , ce site relais
également toutes les actualités de la SO SPACE (travaux d'embellissement des parkings, mise aux normes,....).
ACTUALITÉS PARKING DE LA BRECHE. depuis le 23 juin
ua
ds
CARTE LES PARKINGS so space:
D | EN VIDÉOS 2783 PLACES INTERACTIVE
Li
Capacité du parkini
Découvrez le nouveau parking de la Brèche à
LA BRÈCHE
Esiade dans lez partings rionais à
> A noter que depuis 2012, la Ville de Niort a mis en place un système de jalonnement dynamique assurant une bonne
accessibilité et information aux usagers des parkings Marcel Paul, Hôtel de Ville, La Roulière, Moulin du Milieu et Brèche.
Ce dispositif composé de onze panneaux, permet de connaître en temps réel le nombre de places disponibles sur les parkings
sus-désignés et notamment d'améliorer la circulation des véhicules sur les grands axes convergeant vers le centre-ville.
La SO SPACE en qualité d'exploitant et de gestionnaire met à disposition de la Ville de Niort les données nécessaires pour
alimenter ce dispositif géré par cette dernière.
13 b) D'une manière ciblée :
> Dans les parkings de La Brèche, Hôtel de Ville, Marcel Paul des panneaux du plan du centre de Niort avec insertion de publicités des commerces ou autres points recevant du public jouxtant le parking concerné sont installés (43 au total).
-__ 4 écrans LED diffusent de la publicité dynamique dans les parkings suivants :
- 2 à La Brèche
1 à l'Hôtel de Ville
1 à Marcel Paul.
> Poursuite de la communication sur le thème « Profitez pleinement de la pause déjeuner à 1 € dans les parkings La Brèche, La Roulière, Moulin du Milieu et Hôtel de Ville » relayée sur :
- le site intemet www.so-space.fr
-__ des sets de table réalisés par l'Office de Tourisme et diffusés aux restaurateurs niortais (ANNEXE 4) -__ dans NIORT EN POCHE de juillet et octobre (ANNEXE 5)
- les plans du centre-ville réalisés à l'occasion du vide greniers du 07 octobre 2018 (ANNEXE 6) - les plans réalisés par l'Office du Tourisme (ANNEXE 7)
-___surles ondes de RTL2 et NRJ.
= Afin d'accompagner la dynamique des commerces du centre-ville, la SO SPACE a communiqué sur les offres de
stationnement et également rappelé la 1# heure gratuite dans le parking de La Brèche.
= Une campagne a été lancée sur les ondes de RTL2 et de NRJ (tout au long de l'année).
3. DEMARCHE QUALITE ET RSE
A. _ SATISFACTION DE L'USAGER
Le sens de l'écoute et la réactivité de l'ensemble du personnel de la SO SPACE ont permis d'assurer la satisfaction des usagers du stationnement.
B. RESPONSABILITE SOCIETALE D'ENTREPRISE
1) FORMATIONS
” A fin 2018, 3 techniciens de la SO SPACE avaient reçu une formation de Sauveteur Secouriste du Travail (le 4ère nouvellement recruté suite à un départ en retraite l'a reçue début 2019) et 2 avaient reçu une formation SIAPP 1 (diplôme d'agent des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance à Personne de niveau 1), les 2 autres dont un qui a rejoint l'équipe suite à un départ à la retraite fin 2017 vont également recevoir cette formation. 2 Opérateurs de Poste de Contrôle ont reçu des formations SST et SIAPP 1, il est prévu à terme que tous les Opérateurs aient ces formations.
"Par ailleurs, les Techniciens de la SO SPACE amenés à porter assistance à la clientèle des parkings ont reçu une formation linguistique visant à acquérir des connaissances de base en anglais.
= Les 4 techniciens suivent également des recyclages pour leurs habilitations électriques et leur CACES.
14 2) VEHICULE ELECTRIQUE
Il'est en outre rappelé que résolument impliquée pour la réduction de l'impact environnemental des déplacements la SO SPACE
possède un véhicule électrique (PEUGEOT PARTNER) pour répondre à ses besoins de mobilité et interventions de proximité.
La SO SPACE continue ainsi de développer ses éco-pratiques, pour toujours mieux satisfaire les usagers du stationnement.
15 1.4.1 LES COMPTES (ANNEXE 8)
1.4.2 La présentation du service délégué
Il est rappelé que par décision du Conseil Municipal du 18 décembre 2015 il a été décidé de la modification de la dénomination du parking « Espace Niortais » en parking « Hôtel de Ville ».
— Caractéristiques du contrat
Le contrat de concession signé entre la Ville de Niort et la SO SPACE en date du 03 janvier 1997, d'une durée de 40 ans, a confié à cette dernière la construction puis l'exploitation de ce parking. Ce traité est complété au 31.12.16 par six avenants dont le dernier qui a été approuvé en date du 20 décembre 2006 par le Conseil de Surveillance de la SO SPACE porte sur le montant de la redevance versée par le Concessionnaire à la Collectivité, la fixant à 1% du chiffre d'affaires de l'année précédente et reconduisant cette disposition pour les exercices suivants.
La durée de la concession a été calée sur la durée d'amortissement technique de l'ouvrage, hors matériel d'exploitation.
— Caractéristiques de l'ouvrage
Le parking Hôtel de Ville est au cœur du centre-ville et de ses commerces, au pied de l'Hôtel de Ville et à deux pas des Halles de Niort. Ce parking a fait l'objet d'une innovation dans le cadre d'une démarche HQE avec la création à chaque niveau d'espaces floraux utilisant le principe de la photosynthèse pour l'amélioration de la qualité de l'air. Ces espaces verts dégagent de la sérénité dans cet environnement urbain.
Depuis 2009, afin d'accroître le potentiel de cet ouvrage, la SO SPACE avec l'agrément des services de sécurité a réaménagé le cheminement des véhicules permettant ainsi de créer 12 places supplémentaires.
Ainsi le parking Hôtel de Ville a maintenant une capacité de 245 places réparties sur 4 niveaux dont 1 privatif (16 places réservées à l'usage de la Ville de Niort).
Il est ouvert 24h/24 et reçoit une clientèle d'horaires, d'abonnés et d'amodiataires.
16 Grâce à un mode de gestion centralisée à partir d'un poste central de gestion situé à proximité, il est possible d'assurer la
surveillance et l'assistance à la clientèle 24 h / 24, ceci avec un effectif de trois opérateurs qui interviennent de 8 h à 23 het 7J/7.
En dehors de cette plage, un opérateur extérieur équipé d'un poste central identique à celui de la SO SPACE prend le relais.
> Optimisation de l'ouvrage :
- 10 panneaux du plan du centre-ville de Niort avec insertion de publicités des commerces ou autres points recevant du
public jouxtant le parking concerné sont installés.
- 1 panneau-écran à LED diffuse de la publicité dynamique.
Pour renforcer l'attractivité, des présentoirs proposent aux usagers chaque semaine des exemplaires de NIORT MA VILLE.
—_Les matériels et contrats de maintenance
Le tableau ci-après (ANNEXE 9) liste les matériels par nature, et indique leur date de mise en service. Il précise également les
contrats de maintenance souscrits.
—_La tarification
Les tarifs du stationnement n'ont pas connu d'évolution en 2018 et sont les suivants :
ABONNEMENTS | Normal | Résident Actif
Mensuel 70 Euros | 60 Euros | 65 Euros
Annuel 700 Euros | 600 Euros | 650 Euros
-Des Forfaits de stationnement temporaires peuvent aussi être
souscrits
-Des tarifs « Tickets spécifiques » (tickets congrès & Une Sortie)
principalement utilisés par les acteurs économiques du
centre-ville facilite le stationnement en cas d'évènements
HÔTEL DE VILLE paieuliers existent
44 places en centre-ville
TARIFS «Forfaits parkings »
aStatonement CXEEETETECNNN a ra horaire ot CmO0 8 CR 15 20e _—
CFTC ET
abonnements. 290 à CAS 110€ s eme DP45 à 1h00 10€
nr 100 à 1h15 1me payant 24 l/2 105 & 1h20 1e
tous les jours Ma 8 1h45 22e
y compris 1045 & 2h00 2m imanches 200 815 20e ses ae 2152230 . 340€ jours fériés. 220 8 2045 - 28€
Z45 8 300 30€
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Durée de stionnement de 12} à :@
« Forte PAUSE DÉJEUNER » 1m€
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j C5 8 0h20 ome CEE OR: 7) 140€ TARIFS «Tickets spécifiques » | Durée de stationnement de 2h à 7à a ns M ré va | | « Fortait SOIRÉE « 2me€ ao sm
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nstaa te 115 2 1h20 12e ASE | = | ose 200€ bref
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ru du Murier Dr30 8 Ch4s 110€ © sortie voitures CPAS à 24h00 12€
rue du Musée Fortan tchat tag perds QUE © entrées, sorties
place Martin-Bastard 17 rue du Musée 1.4.3 Les indicateurs d’exploitation
> Afin d'apporter une information claire et précise à la clientèle, un panneau d'information détaillant les tarifs horaires et
nouveaux forfaits a été apposé à l'entrée du parking.
> Les actions d'animation et de promotion visant à renforcer la fréquentation du parking et à optimiser son usage sont détaillées
dans la partie MOYENS COMMUNS MIS EN ŒUVRE POUR L'EXECUTION DES MISSIONS DE SERVICES PUBLICS’ du
présent rapport.
— La fréquentation
© Graphique du nombre de tickets horaires délivrés (ANNEXE 10).
La fréquentation annuelle de 2018 (45 617 tickets délivrés) a enregistré une baisse de 0,46 % par rapport à celle de 2017.
© Au 31.12.18 le nombre d'abonnés était de 263 ce qui représente une baisse 3 contrats par rapport à fin décembre 2017
(ANNEXE 11).
© A fin décembre 2018, 9 contrats d'amodiations étaient souscrits (ANNEXE 12) : - 1 contrat pour 1 place de stationnement non
renouvelé à son échéance. Souscription en lieu et place d'un abonnement actif annuel.
En ANNEXE 13 est présentée l'évolution cumulée des abonnés et amodiataires.
— Les indicateurs de la qualité de service
La SO SPACE place l'usager au centre de sa relation et s'efforce de répondre à ses attentes. Toujours apporter une réponse
rapide et faciliter les interactions pour le confort de celui-ci tels sont les axes prioritaires de la SO SPACE.
Aucune réclamation émanant de la clientèle n’a été enregistrée (sur cahier, reçue par courrier, téléphone ou mail).
0 Service e-clic : À noter que la SO SPACE met à la disposition des usagers du stationnement (clients ou non) une adresse e-
mail permettant aux usagers de l'interroger sur leurs cas particuliers et d'obtenir rapidement réponse à leur besoin.
O1 Via le site internet de la SO SPACE un formulaire de contact permet d'apporter dans la journée (ou maximum 48 heures) une
réponse à toute interrogation. 1.4.4 LES TRAVAUX SIGNIFICATIFS
Les informations ci-après permettent d'informer la Collectivité sur l'état du patrimoine.
> Les annexes 13 et 14 présentent un état du suivi du programme d'investissements et gros entretien nécessaires au maintien
en bon état des équipements et matériels permettant la marche de l'exploitation du service public ainsi que la charge
économique correspondante.
— Les gros entretiens / renouvellement d'équipements / nouveaux investissements au cours de l'exercice 2018
- remplacement des systèmes de péage avec possibilité de détection pour les 2 roues motorisés, et nouveau moyen de
paiement (paiement carte bancaire et sans contact en sortie véhicules, et sans contact aux caisses automatiques).
Marché attribué fin 2017 et travaux réalisés en 2018.
— Les projets
e Installation d'un défibrillateur.
Etabli à Niort, le 24 juin 2019
Pour la SO SPACE,
Le Président-Directéür Général,
CVe «7 ° \
Luc DELAGARDE
19 N°1:
N°2:
N°3:
N°4:
N°5:
N°6:
N°7:
N°8:
N°9:
N° 10:
N°11
N° 12:
N° 13:
N° 14:
N° 15:
TABLE DES MATIERES DES ANNEXES
Organigramme de la SO SPACE...
Récapitulatif des places de stationnement
Guide des tarifs ...
Sets de table...
Niort en Poche...
Plan Vide Greniers .
Plan Office de Tourisme.
Comptes...
Inventaire des installations techniques Hôtel de Ville... Evolution du nombre de tickets horaires... : Evolution du nombre d'abonnés ......
Evolution du nombre amodiataires ...... .43
Evolution du nombre d'abonnés et amodiataires..................................... Cadencement travaux gros entretien.
Cadencement travaux remplacement.
20 Anse Ke A
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1HOIN 39VdS
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2S9UUINLE —STOZ SUUeIBIUeB10 -22- STATIONNEMENT
| RECAPITULATIF DES PLACES DE ]
1) Selon conventions et avenants
SITE Nbre de Nbre
PLACES D'HORODATEURS
PRESTATION 1779 114
TOTAL 1779 114
1) Ajouter en " Parcs en Prestation ":
a) Parking avec barrière : - Murier
- cure
b) Garages en ouvrage: - J.DE LINIERS
- HENRI GELIN
- ST.VAIZE
c) Parking de Surface - Moulin du milieu
Total des places sur parcs autonomes contrat ” Parcs en prestation " :
2) Parkings en concession : - MPAUL
- ROULIERE
- ST.JEAN
- Esp. Niortais
2) Parking en Affermage : - La Brèche
REPARTITION PAR ZONE
SITE Nbre de places Nbre
en prestation D'HORODATEURS
ZONE ORANGE 193 28
ZONE ROUGE 298 24
ZONE VERTE 1288 62
TOTAL 1779 114
TOTAL DES PLACES " Parcs en prestation de service "
TOTAL DES PLACES EN PRESTATION DE SERVICE
TOTAL DES PLACES EN CONCESSION
TOTAL DES PLACES EN AFFERMAGE
TOTAL GENERAL
-23-
AU 31/12/18
42
59
48
220
390
471
350
130 + 16 cases privée
228 + 16 cases privée
530
390
1779
1211
530
3910
Anne Xe @, -24- Pro ve l
. gel / ru kr© DANS LD. 90 &
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aujourd'hui au rythme des nombreuses manifestations festives animant son centre-ville etses Quartiers. Du haut de ses collines, Niort domine le paysage singulier du Marais
Poitevin et en ouvre les portes.
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un patrimoine historique et monumental éclectique.
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QUELQUES DATES. 2018
iort jusqu“ JUIN Du centre-ville de Niort jusquin
pont-levis métallique de PERES Là LE D RD D LE DU SUN AU ST JULLET des berges ombragtt Ds ja pêche {1 4 1 (festival de bandes dessinées) !LES 15 ET \6 JUEN à Niort menade à pied ou jques. Lih@ h à Coulon Pe à la pratique de sports NAUERE 112521 1102 (Eco Marathon) {LES 16 ET 17 JUN ine vernaculaire : trimoil 111 11.1 (fête en l'honneur de l'aventurier, l'enfant du village ) quais passerelles PonsÉ-g DU 22 AU 24 RU à Mauzé-sur-le-Mignon
N moulins, écluses, Dh 2 10 ÎLE 23 AN à Grenzay Gript eries.
A: cene DU 0 21 1 2 ARE 23 SUR à St Hilaire la Palud
| Bi. er Li 1 11 (course nocturne en Canoë) } LES 23 ET 246 JUAN à Coulon à #
teoie à L ‘à < LÉ LA IAE QUES 30 JUNET 1° JUILLET à Coulon | PSC UNE ; ? CASA OU aUESUUTITEUr ël PA 53 RS IDE ELA TA PARTIR OU 7 JUILLET Fa eg ee Be:
3 FETE MEDIE VALE DE NIORT Lé RECOUVRANCE : ï
+ NIORT CENTRE-VILLE 7° DU 6 AU 8 JUBLET Gr =" Bis: ARR ne FÉES Fr 1100201 ÎLE 8 HALLET à Beauvoir-sur-Nlort | E F2 à dt: $ LES JUDI HiCE al | TOUS LES JEUDIS DE L'ÉTÉ Œ SD LNNONNN RMS à + de randonnée + direuit À PARTIR DU 12 JUILLET Office de Tourisme [7 mairie ü Ari à te us poims FLé EH DES 140 UE J' TOUS LES JEUDIS 0549241879
:| 8 vonimens E2 rene 2. Rue Plétonne en préambule des Jeudis Niortals sur le parvis des " REA } D — Halles, en fin d’après midi AUTO LNNATA ROLE VINES j : Parking gratuit } pique-nique Zone de rencontre d C cote + nec eyes ui niehiiienentetint Ra) ! ÿ Circuit Niort en 80 minutes À CD rartingpayant Es aire de jeux (centre-ville) TE ET (boule de 2e à faire à pied) SANS OUBLIER |! Lil Pic ai De Hoi É G Aïre camping-cars (7) Sanitaires Au programme sur les 18 communes participantes : n 15 représentations gratuites, une enquête sur tout le territoire déjà bien connue La Bague ME PE: a Er À DU ) d'influence 3.0 et un jeu-enquête Sherlock Holmes dans le Marais. Un autre temps fort : un grand bal sur le port de Mauzé-sur-le-Mignon réunira toutes les communes participantes le 22 juin.
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SO SPACE HOTEL DE VILLE
COMPTE DE RESULTAT
2018 2017
PRODUITS
Ventes de marchandises =
Production vendue 302 652 300 477
MONTANT NET DU CHIFFRE D'AFFAIRE 302 652 300 477
Production stockée ï
Production immobilisée EL
Subventions d'exploitation 13 335 36 706
Reprises sur prov. et amortis., transfert de charges 320 302
Autres produits 2 1
TOTAL 316 309 337 487
CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises -
Variation de stock -
Achats de matière premières et autres approv. -
Variation de stock :
Autres achats et charges externes 93 440 165 669
Impôts, taxes et versements assimilés 26 536 26 105
Salaires et traitements 39 979 36 059
Charges sociales 17 536 16 134
Dot. amortissements et provisions sur immobilisations 103 381 94 704
Dot. provisions sur actif circulant - -
Dot. provisions pour risques et charges - :
Autres charges 3 464 3 668
TOTAL 284 336 342 339
RESULTAT D'EXPLOITATION 31973 |- 4 852
QUOTES-PARTS DE RESULTAT INTER-ETABLISSEMENT
Charges communes affectées -
Transfert de charges aux programmes 42 339 51 041
TOTAL 42339 |- 51041
PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS
Produits financiers =
Charges financiers 16 069 18 266
RESULTAT FINANCIER 16069 |- 18 266
PRODUITS ET CHARGES EXCEPTIONNELS
Produits exceptionnels 48 353 48 353
Charges exceptionnelles a 1 149
RESULTAT EXCEPTIONNEL 48 353 47 204
Participation des salariés =
Impôts sur les bénéfices -
TOTAL DES PRODUITS 364 662 385 840
TOTAL DES CHARGES 342 744 412 795
RESULTAT DE L'EXERCICE 21918 |- 26 955 Ann ve 4
6102/20/10 81 4S
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Evolution du nombre d'abonnés
Hôtel de Ville - Année 2018
HOTEL DE VILLE
228 Places
Nbre Abts Nbre Abts Variation
au 31 du mois précédent fin de mois
JANVIER 266 264 -2
FÉVRIER 264 264 0
MARS 264 264 0
AVRIL 264 265 1
MAI 265 264 -1
JUIN 264 264 0
JUILLET 264 263 -1
AOÛT 263 263 0
SEPTEMBRE 263 265 2
OCTOBRE 265 265 0
NOVEMBRE 265 266 1
DÉCEMBRE 266 263 -3 Annaxe _JZ
Evolution du nombre d'amodiations
Hôtel de Ville - Année 2018
Nombre Quota maxi
JANVIER 10 65
FEVRIER 10 65
MARS 10 65
AVRIL 10 65
MAI 10 65
JUIN 10 65
JUILLET 10 65
AOÛT 10 65
SEPTEMBRE 10 65
OCTOBRE 10 65
NOVEMBRE 10 65
DECEMBRE 9 65
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Siège Social :
Hôtel de Ville de NIORT
Etablissement stationnement :
64, avenue Saint Jean d'Angély 79000 NIORT
Etablissement Acclameur :
50, rue Charles Darwin 79000 NIORT
x
Activité des parkings en
Délégation de Services
Publics
LA ROULIÈRE
EXERCICE 2018
Conformément au décret n° 2005-236 du 14 mars 2005 modifiant le Code Général des collectivités Territoriales, la
SO SPACE a établi ses rapports présentant l'activité et un compte rendu financier des biens confiés. TABLE DES MATIÈRES
PREAMBULE ;;:2ssrersenrnritiminemeiseraneinssarenneneeneene ns smesesnessesenueeeeee see seeleseseessss uns
LES MOYENS HUMAINS..
REGIME DU CONTRAT... dns ue
TARIFS 2018:-...........................nsnsesnestisnenenineninenens are
MOYENS COMMUNS MIS EN ŒUVRE POUR L'EXECUTION 12
DES MISSIONS. DE SERVICE PUBLIC CONFIÉES... score emessencenenerserrennes 12
LES COMPTES:....rrrrmnrocnssesnenreresneseremeereenen .
LA PRESENTATION DU SERVICE DELEGUE
LES INDICATEURS D'EXPLOITATION... ss
LES TRAVAUX /SIGNIFIGATIFS :::552228-mrnnsiemerneenssneessaapersensesese sement PREAMBULE
COMPOSITION STRUCTURELLE
Une Entreprise Publique Locale fait la preuve au quotidien de son dynamisme et de sa capacité à répondre aux attentes des élus
et collectivités en proposant des solutions pérennes d'optimisation en matière d'action publique locale. Elle agit au cœur du
développement du territoire en conciliant la satisfaction de l'intérêt général et les atouts de l'entreprise tout en s'appuyant sur les
ressources locales.
Qu'il s'agisse d'initier un projet d'envergure ou de gestion du quotidien, une EPL se consacre de par sa nature même à améliorer
la qualité de vie des citoyens, à l'échelle d'un quartier, d'une ville ou d’un territoire.
Une EPL est avant tout une entreprise et doit chaque jour être performante et pertinente pour réussir dans ses missions.
La SO SPACE est une Société d'Economie Mixte qui a été créée le 21 novembre 1986 à l'initiative de la Ville de Niort avec un
actionnariat majoritairement contrôlé par la Ville de Niort. Son statut assure à ses Actionnaires une transparence de gestion et de
qualité de la maîtrise et du contrôle de ses activités.
Entreprise des Collectivités locales, la SEM est soumise pour l'essentiel de son fonctionnement aux règles du droit privé (loi du
24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales). S'y ajoutent des dispositions dérogatoires (lois du 07 juillet 1983 et du 02 janvier
2002), notamment pour régir les relations entre la Sem et ses actionnaires publics. Ce régime juridique est codifié pour la partie
législative aux articles L.1521-1 à L.1525-3 du CGCT qui la définit comme entreprise des Collectivités Locales qui lui accorde
souplesse et réactivité.
La SO SPACE est dirigée par un Conseil d'Administration composé de 11 Administrateurs parmi lesquels 5 Représentants de la
Ville de Niort, 1 Représentant de la CAN et 5 Représentants du Collège du second groupe, à savoir :
MACIF PARTICIPATIONS
Caisse Régionale de CREDIT AGRICOLE Charente-Maritime Deux-Sèvres
SAS TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION (Centre Commercial LECLERC)
Caisse Fédérale de CREDIT MUTUEL OCEAN
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE Territoriale des Deux-Sèvres.
Le Conseil d'Administration du 20 octobre 2011 a décidé du cumul des fonctions de Président et de Directeur Général, choix
confirmé par le Conseil d'Administration du 06 mai 2014.
Ainsi le Conseil d'Administration du 06 mai 2014 a élu Monsieur Luc DELAGARDE Président-Directeur Général, es-qualité de
représentant de la Ville de Niort.
Du 21 octobre 2013 au 08 février 2019, le Président-Directeur Général a été assisté d'un Directeur Général Délégué, Monsieur
Jean-Philippe JAVELLO dans le cadre d'un premier contrat de mandataire social couvrant la période 21/10/2013 au 20/10/2018,
renouvelé pour une durée de trois ans du 21/10/2018 au 20/10/2021 par décision du Conseil d'Administration du
19 octobre 2018. Puis le Conseil d'Administration du 04 janvier 2019 a accepté la démission de Monsieur Jean-Philippe
JAVELLO avec effet au 08 février 2019.
Ce dernier exerçait également une fonction salariée de Directeur des Activités et du Développement dans le cadre d'un contrat
de travail. > Depuis sa création en 1986, l'activité de la SO SPACE (anciennement dénommée SOPAC) se résume de la façon suivante :
Jusqu'en mars 1996, la seule vocation de la SO SPACE s'est inscrite dans la gestion du stationnement payant de la Ville de
Niort.
Du 1# mars 1996 au 31 décembre 2006, la SO SPACE s'est vue confier une seconde activité, l'exploitation du réseau de
transports en commun de la Ville de Niort résultat d'une mise en concurrence, puis transférée au 1° janvier 2007 à la
Communauté d'Agglomération de Niort dans le cadre d'un transfert de compétences.
Au 1® janvier 2007, une volonté commune Ville de NiortCommunauté d'Agglomération de Niort a décidé la séparation des
activités Stationnement et Transports de la SO SPACE. L'activité Transports Urbains a été confiée à la SEMTAN sous l'autorité
de tutelle de la Communauté d'Agglomération de Niort et le stationnement conservé par la SO SPACE à titre d'activité unique.
Le 24 juin 2011, en prolongement d'une volonté de son autorité de tutelle, la Ville de Niort, les Actionnaires ont décidé d'élargir
l'objet social de la SO SPACE à la gestion et l'exploitation d'équipements et de services dédiés à l'organisation d'évènements
économiques, de loisirs, sportifs et culturels.
Dans ce cadre, la SO SPACE, à la suite d'un appel public à concurrence, est titulaire depuis le 12 juin 2012 et pour une durée initiale de six années, d'un contrat de Délégation de Service Public sous forme d'affermage initié par la Ville de Niort pour l'exploitation de l'Acclameur, centre sportif, évènementiel et d'affaires dont la halle principale dispose d'une capacité d'accueil de 450 à 3.500 personnes.
ILest précisé que cette convention d'affermage dont l'échéance était fixée au 30 juin 2018 est en cours de prolongation jusqu'au
30 juin 2019.
Ainsi, en attente des conclusions de l'étude visant l'environnement de l'Acclameur et la définition du périmètre de la future
délégation, la Ville de Niort souhaite proroger cette délégation jusqu'au 30 juin 2019 par décision de son Conseil Municipal en
date du 05 février 2018.
Le Conseil d'Administration de la SO SPACE statuant en date du 28 février 2018 a agréé en toute connaissance de cause, les
modalités financières de cette période de prorogation visant à faire supporter à la SO SPACE un déficit d'exploitation avoisinant
celui enregistré les exercices passés.
À noter que la Ville de Niort a lancé une nouvelle consultation en date du 18 novembre 2018 visant une nouvelle Délégation de
Service Public pour cet ouvrage sous la forme d’un contrat de concession au sens du décret du 1° février 2016. Par décision de
son Conseil d'Administration en date du 04 janvier 2019, la SO SPACE s'est portée candidate à ce marché en remettant une
offre avant le 09 janvier 2019. SON CAPITAL SOCIAL :
Le capital social de la SO SPACE se décompose de la façon suivante :
% Nombre Nombre de ACTIONNAIRES du capital Capital en Euros d'actions sièges
d'Administrateurs
1. PERSONNES PUBLIQUES
Ville de NIORT 707% 2444 437,75 160 291 5 Communauté d'Agglomération de NIORT 0u% 1 525,00 100 1 TOTAL Personnes Publiques ... n11%
2 AUTRES ACTIONNAIRES
MACIF PARTICIPATIONS SAS 9,64 % 336 338,75 22055 1
MAIF s4% 336 338,75 22055
Q-PARK SERVICES 262% 81 500,00 6 000
C.RCA Mutuel Charente-Marime Deux-Sèvres 237% 8251775 5411 1 CAISSE D'EPARGNE Aquitaine Poitou-Charentes 232% 80 825,00 5 300
CAISSE DES DEPOTS & CONSIGNATIONS 131% 45 785,25 3001
Sas TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION 131% 45 750 00 3000 i Caisse Fédérale de CREDIT MUTUEL OCEAN 0,39 % 13 450,50 882 1 BANQUE POPULAIRE Centre Atiantique 0,131% 4575,00 300 CHAMBRE DE COMMERCE & D'INDUSTRIE Territoriale des Deux- 0,107 % 373,25 245 1 Sèvres
Association des Commerçants quartier Saint Jean 0,044 % 1 525,00 100 SEM des HALLES 0,004 % 152,50 10
Groupement des Commerçants rue du Rabot 0,004 % 152,50 10 Associabon des Commerçants Avenue de Paris 0.004 % 152,50 10
TOTAL Autres Actionnaires 29.89% 3488 742,50 228 770 LL
TOTAL 100%
L'actionnariat de la SO SPACE n'a pas connu de modification au cours de l'exercice 2018.
SON ACTIVITE :
L'activité se décline sur l'exercice 2018 suivant trois volets :
Y_ Stationnement
Y_ Acclameur
Y_ Vie sociale (fonctions supports juridique, comptable et financière)
Le fonctionnement intrinsèque de la société est ventilé ci-après par activité.
Il est à noter que la SO SPACE a engagé une réflexion sur ses orientations à venir et ses objectifs stratégiques.
Ainsi il est étudié l'optimisation des outils SEMIE et SO SPACE en termes capitalistique, structurel de gouvernance et de moyens
pour se positionner en véritable outil du développement économique et de la politique de l'habitat au service du territoire.
Par ailleurs, Il est à noter que la Loi ELAN portant évolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique (ELAN) engage
une réforme profonde de l'organisation du secteur via le rapprochement des bailleurs sociaux, dont les sociétés d'économie
mixte agréées sur le fondement de l'article L. 481-1 du code de la construction et de l'habitation. La SEMIE sera impactée par
cette nouvelle législation et de facto le rapprochement éventuel avec la SO SPACE.
Concomitamment, à la demande de la Communauté d'Agglomération du Niortais, détenant désormais la compétence concernant
l'organisation de salons et évènements d'entreprises, la SO SPACE a fait réaliser une étude permettant à l'autorité de tutelle
d'apprécier le potentiel de développement de ce secteur sur le territoire niortais et de se positionner sur un éventuel projet. LES MOYENS HUMAINS
Au 31 décembre 2018, 27 Collaborateurs œuvraient au sein de la SO SPACE (voir organigramme ANNEXE 1).
Depuis le 1®' juin 2012 et afin de prendre en compte les spécificités en termes d'emploi et d'horaires liés à chaque activité, deux Conventions Collectives Nationales (CCN) sont applicables au sein de la SO SPACE :
Les droits et obligations des salariés affectés à 100% à l'Etablissement ACCLAMEUR sont régis par la CCN SYNTEC soit
10 personnes.
Les autres membres du personnel affectés soit sur les deux activités (fonctions supports) soit sur l'activité stationnement seule
relèvent de la Convention Collective Nationale des Services de l'Automobile, soit 17 personnes. Les ressources humaines de la SO SPACE ont été organisées comme suit en 2018 :
Le Président-Directeur Général et un Directeur Général Délégué aidés d'une Direction juridique, comptable et financière
composant le siège et deux établissements dotés d'une Direction technique et de moyens humains propres.
SIEGE ET FONCTIONS SUPPORTS
- Le Directeur Général Délégué était chargé avec le Président-Directeur Général, avec lequel il partageait les
représentations légales, de la Direction Générale.
Ilexerçait par ailleurs une fonction salariale de Directeur des Activités et du Développement. À ce titre, il était responsable de la
mise en œuvre du plan stratégique, du développement commercial et de la conduite de projets au sein de la SO SPACE.
Il avait notamment reçu la mission :
- D'entretenir et développer un réseau afin d'inscrire les objectifs de la SO SPACE dans une logique de qualité (collectivités
territoriales, Elus, partenaires privés). instaurer avec eux des relations propres à asseoir et conforter la stratégie de
développement des établissements existants et à venir de la SO SPACE.
- D'asseoir l'image et la notoriété de la salle de spectacle l'Acclameur et des autres équipements de même nature.
- De définir, sous les orientations du Président-Directeur Général, une stratégie et mener une politique commerciale et
promotionnelle importante,
- D'assurer le pilotage des projets et la mise en œuvre des opérations de stationnement, dans le respect des objectifs
opérationnels et financiers,
- De mobiliser et optimiser les ressources humaines et l'ensemble des moyens d'actions afin d'impulser et coordonner les projets
en cours.
-La Directrice Administrative et Financière (à temps partagé avec la SEMIE et affectée à 40% à l'activité
SO SPACE) œuvre aux côtés du Président-Directeur Général et du Directeur Général Délégué pour assurer
notamment la bonne marche administrative, sociale, financière et juridique de la société et des deux établissements.
-La Responsable comptable (à temps partagé avec la SEMIE et affectée à 65 % à l'activité SO SPACE) gère la partie
comptable et fiscale.
-La Juriste Généraliste (à temps partagé avec la SEMIE 50%) collabore avec la Directrice Administrative et Juridique
sur les aspects de droit social, droit des sociétés et droit fiscal.
-L'Assistante de direction, administrative et juridique collabore avec le Directeur Général Délégué, la Directrice
Administrative et Financière et le Directeur du stationnement. Elle collabore également sur un certain nombre de
missions sur la SEMIE.
- La comptable/gestionnaire collabore avec la Responsable comptable. ETABLISSEMENT STATIONNEMENT
> Le Directeur du stationnement supervise l'activité stationnement et est chargé du maintien en bon état de fonctionnement des installations de sécurité, conformément aux normes en vigueur ainsi que des matériels installés dans les parkings. Il administre le travail de l'équipe des techniciens intervenant sur sites ainsi que les opérateurs PC et
les agents de l'accueil.
Il participe également à l'analyse prospective du stationnement.
L'accueil du public est assuré par trois collaboratrices :
» Une gestionnaire, qui gère les contrats d'abonnements (facturation et suivi des encaissements, recettes
prévisionnelles) et autres ventes (rechargement PIAF, Forfaits Résidents).
» Deux secrétaires confirmées qui participent à la gestion des contrats d'abonnements et autres ventes (rechargement PIAF, Forfaits Résidents).
- Une des secrétaires confirmées effectue le remplacement de la gestionnaire en son absence et participe
aux tâches de secrétariat.
- L'autre effectue également le comptage, la saisie des collectes d'horodateur et leur contrôle jusqu'à la
remise au transporteur de fonds. Elle procède également à l'expédition des matériels pour réparation et en
assure le suivi.
Les deux premières personnes ont également la qualité de Régisseur Titulaire et Mandataire suppléant, la dernière seulement ‘autre mandataire’ dans le cadre des régies suivantes :
- Régie des recettes du stationnement (voirie, PIAF, Forfait Résident, téléphone portable) ; - Régie des parcs en prestation (Jacques de Liniers, Mürier, Cure, Saint Vaize, Henri Gelin) ; -_ Régie de remboursement des PIAF ;
- Régie du parc de stationnement de La Brèche.
» Un Technicien, Chef de Parc, sous le contrôle du Directeur du stationnement, encadre les techniciens en l'absence de celui-ci. Parmi ses tâches figurent notamment les collectes sur horodateurs et caisses automatiques, le contrôle et l'entretien, la maintenance et la réparation de tous les équipements sur voirie et en ouvrage. Il assure les astreintes (1 semaine sur 4) alternativement avec les techniciens.
» Trois Techniciens de maintenance sous la supervision du Technicien Chef de Parc, effectuent les collectes sur horodateurs et caisses automatiques, assurent l'entretien, le nettoyage, la réparation de tous les équipements techniques sur voirie et en ouvrage (matériels de péage). Ils contribuent ainsi à l'amélioration du service rendu aux usagers.
Ils assurent à tour de rôle des périodes d'astreinte au titre desquelles ils peuvent être amenés à effectuer des interventions techniques sur site ou à distance, sur les parkings et ouvrages publics de stationnement payant fermés à l'aide de barrières et gérés au moyen de la télégestion.
Les quatre techniciens de maintenance, intervenant sur les sites exploités, et de ce fait directement en contact avec les usagers du stationnement sont pourvus de tenues à la couleur et à l'effigie de la SO SPACE pour faciliter leur identification par la clientèle du stationnement dans les parkings et en voirie. » Trois Opérateurs de Poste de Contrôle Centralisé se relaient au poste de gestion centralisée des parcs de
stationnement gérés par la SO SPACE, installé dans le parking de la Brèche, afin d'assurer une permanence 7J/7 de
8 heures à 23 heures. Leur mission principale est de porter assistance à la clientèle de l'ensemble des parcs depuis le
poste central de gestion centralisée et de contrôler à distance le bon fonctionnement des automatismes de l'ensemble
des parcs. Ils tiennent à jour le registre de prise de poste et d'évènements survenant sur l'ensemble des parcs en GTC.
Les Opérateurs du Poste de Gestion Centralisé, basés dans le parking de la Brèche et à la vue de la clientèle en sortie du
parking ont également été équipés de tenues de travail à l'identique des techniciens.
À noter que pour répondre aux normes en matière de sécurité incendie au sein des parcs en ouvrages, un nouveau dispositif de
présence humaine 24h/24 et 365 jours/an a été mis en place courant 2018, dans un premier temps externalisé auprès d'un
prestataire en attente de la mise en place de moyens humains et matériels internes à la SO SPACE. REGIME DU CONTRAT
Traité de Concession pour la Réalisation et l'Exploitation du parking de La Roulière signé le 26 juin 1990 pour une durée
de 80 ans avec échéance le 25 juin 2070.
La SO SPACE se rémunère directement sur les droits payés par l'usager et gère à ses risques et périls.
La fixation des tarifs applicables dans ce parking relève de la compétence de la Ville de Niort.
En ce qui concerne les modalités financières pour ce contrat ci-dessus mentionné, la SO SPACE est tenue de verser à la
Collectivité une redevance pour occupation du Domaine Public et fixée à 1 % du chiffre d'affaires de l'année précédente.
Par ailleurs, chaque emprunt contracté par la SO SPACE pour leur financement, fait l'objet d'une garantie de remboursement de
la Ville de Niort à hauteur de 50 % du montant emprunté.
La Ville de Niort vote chaque année les tarifs du stationnement et compense financièrement la SO SPACE, le différentiel entre les tarifs « économiques » permettant l'équilibre financier du contrat et les tarifs « politiquement » votés.
Le Récapitulatif global des places de stationnement est présenté en ANNEXE 2.
10 TARIFS 2018
Aucune autre modification tarifaire n'est intervenue au cours de l’année 2018.
Un guide tarifaire détaillant l'ensemble de l'offre de stationnement a été réédité à l'initiative de la SO SPACE en direction des
usagers du stationnement (cf. ANNEXE 3).
GUIDE TARIFS DU
STATIONNEMENT
SPACE LnioRT
11 MOYENS COMMUNS MIS EN ŒUVRE POUR L’EXECUTION
DES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC CONFIEES
Depuis plus de 30 ans maintenant la SO SPACE assure des missions de services publics dans la gestion du
stationnement de la Ville de Niort.
L'exploitation simultanée des différents sites niortais lui permet d'optimiser ses coûts via la mutualisation des moyens
humains et techniques situés 64 avenue Saint Jean d'Angély et dans le poste de Gestion Centralisé du parking de La Brèche et ainsi d'assurer la gestion, l'exploitation et la surveillance 24h/24.
1. L'ENTRETIEN DES MATERIELS
Le schéma de circulation des informations entre les différents services, instauré par la Direction de la SO SPACE permet
d'assurer fluidité de transmission et réactivité d'intervention.
Ainsi toutes les données provenant directement des usagers ou remontant des terminaux informatiques de la GTC sont traitées
sur site très rapidement. À noter qu'une modernisation de ces réseaux de connexions s'est opérée en 2011 pour passer du filaire à la fibre optique.
L'équipe des 4 techniciens assure la plupart des travaux de réparations courantes jusqu'au niveau 4 de la norme AFNOR X-60-010 de maintenance, ce qui permet de solutionner la majorité des défaillances techniques. Une formation adéquate
leur est dispensée.
Pour ce faire la SO SPACE a investi dans l'acquisition d'outils (dotation individuelle en outillage FACOM des techniciens) et matériels nécessaires (plateforme élévatrice pour tous les travaux en hauteur......). En outre, chaque technicien a reçu un Equipement Individuel de Protection pour effectuer les réparations en application des règles de sécurité.
De plus, des formations et recyclages leur sont dispensés pour leur permettre d'acquérir de nouvelles compétences ou de mettre
à jour leurs connaissances.
Lorsque les travaux à réaliser dépassent les compétences en interne, la SO SPACE fait appel à des entreprises extérieures
après mise en concurrence organisée dans le respect de l'ordonnance 2015-899 du 23/07/2015 et du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics depuis le 1° avril 2016.
En fonction du montant et de l'objet des marchés, parmi les critères de sélection figurent :
- Qualité de prestations
- Valeur technique
- Coût
- Performance en matière de développement durable.
Un tel mode de fonctionnement permet d'assurer à l'usager une continuité et une qualité dans le service public fourni.
La SO SPACE assure, selon les termes contractuels de chacun des contrats confiés par la Ville de Niort, la mise aux normes des
différents matériels équipant les parkings et permettant leur exploitation tels les ascenseurs, système de ventilation.
12 2. LA COMMUNICATION
La SO SPACE assure la valorisation de l'offre de stationnement selon deux vecteurs :
a) D'une manière globale :
> L'ensemble des tarifs du stationnement y compris les emplacements sécurisés pour vélos, est détaillé dans un
GUIDE DU STATIONNEMENT réalisé par la SO SPACE qui comprend en outre un plan de tout le périmètre du stationnement
payant localisant les parkings.
Le Guichet d'accueil du public de la Ville de Niort, la CCI, l'Association des Commerçants du centre-ville sont également des
relais de distribution de ce Guide.
> Toutes les informations sur le stationnement payant géré par la SO SPACE sont en ligne sur www.so-space.fr , ce site relais
également toutes les actualités de la SO SPACE (travaux d'embellissement des parkings, mise aux normes,....).
PARKING DE LA BRECHE.. depuis Le 23 juin ACTUALITÉS
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CARTE LES PARKINGS 0 SPACE :
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> A noter que depuis 2012, la Ville de Niort a mis en place un système de jalonnement dynamique assurant une bonne
accessibilité et information aux usagers des parkings Marcel Paul, Hôtel de Ville, La Roulière, Moulin du Milieu et Brèche.
Ce dispositif composé de onze panneaux, permet de connaître en temps réel le nombre de places disponibles sur les parkings
sus-désignés et notamment d'améliorer la circulation des véhicules sur les grands axes convergeant vers le centre-ville.
La SO SPACE en qualité d'exploitant et de gestionnaire met à disposition de la Ville de Niort les données nécessaires pour
alimenter ce dispositif géré par cette dernière.
13 b) D'une manière ciblée :
> Dans les parkings de La Brèche, Hôtel de Ville, Marcel Paul des panneaux du plan du centre de Niort avec insertion de
publicités des commerces ou autres points recevant du public jouxtant le parking concerné sont installés (43 au total).
4 écrans LED diffusent de la publicité dynamique dans les parkings suivants :
- 2 à La Brèche
1 à l'Hôtel de Ville
1 à Marcel Paul.
> Poursuite de la communication sur le thème « Profitez pleinement de la pause déjeuner à 1 € dans les parkings La Brèche,
La Roulière, Moulin du Milieu et Hôtel de Ville » relayée sur :
le site intemet www.so-space.fr
des sets de table réalisés par l'Office de Tourisme et diffusés aux restaurateurs niortais (ANNEXE 4)
dans NIORT EN POCHE de juillet et octobre (ANNEXE 5)
les plans du centre-ville réalisés à l'occasion du vide greniers du 07 octobre 2018 (ANNEXE 6)
les plans réalisés par l'Office du Tourisme (ANNEXE 7)
sur les ondes de RTL2 et NRJ.
= Afin d'accompagner la dynamique des commerces du centre-ville, la SO SPACE a communiqué sur les offres de
stationnement et également rappelé la 1# heure gratuite dans le parking de La Brèche.
"Une campagne a été lancée sur les ondes de RTL2 et de NRJ (tout au long de l'année).
3. DEMARCHE QUALITE ET RSE
A. SATISFACTION DE L'USAGER
Le sens de l'écoute et la réactivité de l'ensemble du personnel de la SO SPACE ont permis d'assurer la satisfaction des
usagers du stationnement. Voir dans chaque contrat le détail des retours clients.
B. RESPONSABILITE SOCIETALE D'ENTREPRISE
1) FORMATIONS
"A fin 2018, 3 techniciens de la SO SPACE avaient reçu une formation de Sauveteur Secouriste du Travail
(le 4ème nouvellement recruté suite à un départ en retraite l'a reçue début 2019) et 2 avaient reçu une formation
SIAPP 1 (diplôme d'agent des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance à Personne de niveau 1), les 2 autres
dont un qui a rejoint l'équipe suite à un départ à la retraite fin 2017 vont également recevoir cette formation.
2 Opérateurs de Poste de Contrôle ont reçu des formations SST et SIAPP 1, il est prévu à terme que tous les
Opérateurs aient ces formations.
"Par ailleurs, les Techniciens de la SO SPACE amenés à porter assistance à la clientèle des parkings ont reçu une
formation linguistique visant à acquérir des connaissances de base en anglais.
" Les 4 techniciens suivent également des recyclages pour leurs habilitations électriques et leur CACES.
14 2) VEHICULE ELECTRIQUE
l'est en outre rappelé que résolument impliquée pour la réduction de l'impact environnemental des déplacements la SO SPACE
possède un véhicule électrique (PEUGEOT PARTNER) pour répondre à ses besoins de mobilité et interventions de proximité.
La SO SPACE continue ainsi de développer ses éco-pratiques, pour toujours mieux satisfaire les usagers du stationnement.
1.2.1 LES COMPTES (ANNEXE 8)
1.2.2 La présentation du service délégué
—_ Caractéristiques du contrat
Le contrat de concession signé entre la Ville de Niort et la SO SPACE en date du 26 juin 1990, d'une durée de 80 ans, a confié à
cette dernière la construction puis l'exploitation de ce parking. Ce traité est complété au 31.12.16 par 3 avenants dont le dernier,
approuvé en date du 20 décembre 2006 par le Conseil de Surveillance de la SO SPACE porte sur le montant de la redevance
versée par le Concessionnaire à la Collectivité, la fixant à 1% du chiffre d'affaires de l'année précédente et reconduisant cette
disposition pour les exercices suivants.
La durée d'amortissement technique de l'ouvrage est de 40 ans (hors matériel d'exploitation).
— Caractéristiques de l'ouvrage
Au cœur du quartier historique de Niort, à 300 mètres des Halles et à quelques minutes du reste de l'hypercentre et des
commerces, ce parking en ouvrage sur 3 niveaux offre une solution de stationnement aux Résidents, aux personnes travaillant
en centre-ville mais également à une clientèle horaire depuis le 23 juin 2009.
De plus, des contrats d'abonnement longue durée (amodiations) peuvent y être souscrit.
Le parking La Roulière d'une capacité de 350 places est ouvert 24h/24.
Grâce à un mode de gestion centralisée à partir d'un poste central de gestion situé à proximité, il est possible d'assurer la
surveillance et l'assistance à la clientèle 24 h / 24 h, ceci avec un effectif de trois opérateurs qui interviennent de 8 h à 23h et
7J/7. En dehors de cette plage, un opérateur extérieur équipé d'un poste central identique à celui de la SO SPACE prend le
relais.
15 — Les matériels et contrats de maintenance
Le tableau ci-après (ANNEXE 9) liste les matériels par nature, et indique leur date de mise en service. |l précise également les contrats de maintenance souscrits.
—_La tarification
Les tarifs du stationnement n'ont pas connu d'évolution en 2018 et sont les suivants :
ABONNEMENTS | Normal Résident Actif Mensuel 55 Euros 30 Euros | 30 Euros Annuel 550 Euros | 300 Euros | 300 Euros
LA ROULIERE -Des Forfaits de stationnement temporaires peuvent aussi être souscrits 350 places en centre-ville -Des tarifs « Tickets spécifiques » (tickets congrès & Une Sortie) nv er principalement utilisés par les acteurs économiques du
oraire et EE En centre-ville facilite le stationnement en cas d'évènements
DE \ _— RE particuliers existent.
payant 24 n/24 Rene 1m TARIFS «Forfaits parkings » tous les jours ne ne “ musee de dt
mors PÆ à 180€ À'mmnsresvisés de 30 MAC mme din RE of 200 2215 210€
jours férié. Fnine Fat
= Toute tranche 246220 27€ , 200 15h 2 epervat noraire entamés 2200 à 1000 het est que. 10000 à 1300 gaut
CP00 5 0h15 030€
Co45 3 2h00. = 5 100€
EE Faces Î ENTE 050€
Qmts 20020 070€ 0020 à 0e use C45 & 1h00 - 110€ 1n00 à 115 130€ A1 3 1h30 19€ TARIFS «Tickets spécifiques 100 2 11 170€ mms vf e+ de =.
14 2 2h00 190€ Q eue de mare sat 2200 2 ENT 200€
L: Far @menches jrs 1: VE] bio Jon » » Ce00 20h15 ame Con do
rue veille Rose Lord .... 350€ 5 © entrées, sorties piétons 094 à 1h00 110€ ice wie 500€ BE rue Sairt-Getas 100 à 2400 120€ rue ville-Pose
rue Beauchamp Fer Boxe age per 15006
1.2.3 Les indicateurs d’exploitation
> Afin d'apporter une information claire et précise à la clientèle, un panneau d'information détaillant les tarifs horaires et forfaits a été apposé à l'entrée du parking.
> Les actions d'animation et de promotion visant à renforcer la fréquentation du parking et à optimiser son usage sont détaillées dans la partie MOYENS COMMUNS MIS EN ŒUVRE POUR L'EXECUTION DES MISSIONS DE SERVICES PUBLICS’ du présent rapport.
16 — La fréquentation
© Graphique du nombre de tickets horaires délivrés (ANNEXE 10).
Le nombre cumulé de tickets horaires délivrés (7 285) à fin décembre 2018 est en augmentation de 28,80 % par rapport à 2017
soit + 1 629 véhicules.
© Les indicateurs de fréquentation des abonnés sont présentés dans la partie « LA REPARTITION DES ABONNES ET
EVOLUTION SUR L'ANNEE N PAR RAPPORT à N-1 » (ANNEXE 11).
Au 31.12.18 le nombre d'abonnés était de 280 marquant une augmentation de 13 contrats par rapport à fin décembre 2017.
À noter le tarif attractif des abonnements pour les Résidents ou Actif/Etudiant au tarif réduit de 30 €/mois ou 300 €/an.
0 A fin décembre 2018, 1 contrat d'amodiation était souscrit (ANNEXE 12). Pas de variation par rapport à 2017.
En ANNEXE 13 est présentée l'évolution cumulée des abonnés et amodiataires.
— Les indicateurs de la qualité de service
La SO SPACE place l'usager au centre de sa relation et s'efforce de répondre à ses attentes. Toujours apporter une réponse
rapide et faciliter les interactions pour le confort de celui-ci tels sont les axes prioritaires de la SO SPACE.
Aucune réclamation émanant de la clientèle n'a été enregistrée (sur cahier, reçue par courrier, téléphone ou mail).
D Service e-clic : À noter que la SO SPACE met à la disposition des usagers du stationnement (clients ou non) une adresse
e-mail permettant aux usagers de l'interroger sur leurs cas particuliers et d'obtenir rapidement réponse à leur besoin.
O Via le site internet de la SO SPACE un formulaire de contact permet d'apporter dans la journée (ou maximum 48 heures) une
réponse à toute interrogation.
1.2.4 LES TRAVAUX SIGNIFICATIFS
Les informations ci-après permettent d'informer la Collectivité sur l'état du patrimoine.
> Les ANNEXES 14 et 15 présentent un état du suivi du programme d'investissements et gros entretien nécessaires au
maintien en bon état des équipements et matériels permettant la marche de l'exploitation du service public ainsi que la charge
économique correspondante.
— Les gros entretiens / renouvellement d'équipements / nouveaux investissements au cours de l'exercice 2018
- Des travaux de réfection de résine ont été réalisés au niveau -3 sur certaines zones :
17 - remplacement des systèmes de péage avec possibilité de détection pour les 2 roues motorisés, et nouveau moyen de
paiement (paiement carte bancaire et sans contact en sortie véhicule et sans contact sur les caisses automatiques).
Marché attribué fin 2017 et travaux réalisés en 2018.
— Les projets
e Installation d'un défibrillateur.
Etabli à Niort, le 24 juin 2019
Pour la SO SPACE,
Le Prési OT
C_\aké, Luc DELAGARDE Y
18 TABLE DES MATIERES DES ANNEXES
N° 1: organigramme de la SO SPACE
N°2:
N°3:
N°4:
N°5:
N°6:
N°7:
N°8:
N°9:
N° 10
N°11
N° 12
N° 13
N° 14
N°15
récapitulatif des places de stationnement...
Guide des tarifs ..
Sets de table.
Niort en Poche
Plan Vide Greniers
Plan Office de Tourisme.
Comptes sam
inventaire des installations techniques La Roulière.
: évolution du nombre de tickets horaires ...
: évolution du nombre d'abonnés...
: évolution du nombre amodiataires...
: évolution du nombre d'abonnés et amodiataires
: Cadencement travaux gros entretien...
: Cadencement travaux remplacement.
19 Pane Xe
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AV OV TAGS P21 P22 RECAPITULATIF DES PLACES DE
| STATIONNEMENT
7
1) Selon conventions et avenants
SITE Nbre de Nbre
PLACES D'HORODATEURS
PRESTATION 1779 114
TOTAL 1779 114
1) Ajouter en " Parcs en Prestation ":
- murier
- cure
a) Parking avec barrière :
- J.DE LINIERS
- HENRI GELIN
- ST.VAIZE
b) Garages en ouvrage:
c) Parking de Surface - Moulin du milieu
Total des places sur parcs autonomes contrat " Parcs en prestation " :
2) Parkings en concession : - M.PAUL
- ROULIERE
- STJEAN
- Esp. Niortais
2) Parking en Affermage : - La Brèche
REPARTITION PAR ZONE
SITE Nbre de places Nbre
en prestation D'HORODATEURS
ZONE ORANGE 193 28
ZONE ROUGE 298 24
ZONE VERTE 1288 62
TOTAL 1779 114
TOTAL DES PLACES "Parcs en prestation de service “
TOTAL DES PLACES EN PRESTATION DE SERVICE
TOTAL DES PLACES EN CONCESSION
TOTAL DES PLACES EN AFFERMAGE
TOTAL GENERAL
P23
AU 31/12/18
42
59
48
220
390
471
350
130 + 16 cases privée
228 + 16 cases privée
530
390
1779
1211
530
3910
Annexe Z P24 Les tarifs so iques en TTC(TVA au taux
en Vigueur}
Le Stationnement a leu aux Hsques
etpérils des proprét
véhicules, les droits perçus
n'étant que des Uroftsdestätionn
et non de gardiennage.
de votre stationnement
depuis plus de 30 ans
=. 4 Brénue Semi siran d'Angéiy, 16000 Nan
WWW.S0-Space.fr
Accédez aux informations des parkings
SO SPACE en fiashant ce code avec votre mobile [C1]LC]
(à une distance de 20 cm).
Sa lecture nécessite le téléchargement d'une
application gratuite (par exemple : flashcode et El,
à mobiletag sur l'App Store et Android Market).
Tarifs votés par le Conseil Municipal de la Ville de
Niort.
Société Anonyme d'Économie Mixte
FES 64 av. St-Jean d'Angély
lus - 79000 NIORT
; Tél.
: 05 49 06 84 50
WWW.S0-Space.fr
Horaires d'ouverture
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30
à 17h00 G U
| D = Siège Social
ôtel de ville
SO
STATIONNEMENT
NIORT Aonexc
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| NIORT
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de Niort jusqu'au "pu centre-ville ue de Magné,
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des berges om!
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Son patrimoine VE!
quais,passerelles, S moulins, écluses, 8l
à | chemoiseries.
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2 °C parking gratuit €) Aire de pique-nique Zone de rencontre avec cyclistes À © rarting payant € aire de jeux (centrevite) 1981 Eole de Der far D Bed)
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Niort reconte neuf siècles d'histoire. De son cœur historique baigné par la Sèvre NiortaiseauxJardins de la Brèche, cette ville révèle un riche patrimoine dont l'imposant
donjonérigé par Henri I! Plantagenêt, roi d'Angleterre. Ce cœur d'agglomération bat aujourd'hui au rythme des nombreuses manifestations festives animant son centre-ville et ses Quartiers. Du haut de ses collines, Niort domine le Paysage singulier du Marais Poitevin et en ouvre les portes.
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unevilleà taille humaine présentant dans un mouchoir de poche
un patrimoine historique et monumental éclectique.
QUELQUES DATES... 2018
JUIN
LES AFEPOS Di PAROI DU S JUIN AU 31 JUILLET
FES lv, 42 Huile: (festival de bandes dessinées) | LES 15 ET 16 JUIN à Niort
Hsbi 1h04 (Eco Marathon) | LES 16 ET 17 JUIN à Coulon
FETE RENE C4 LE (fête en l'honneur de l'aventurier, l'enfant du village )
DU 22 AU 24 JUIN à Mauzé-sur-le-Mignon
GRANT AT FESTIVAL {LE 23 JUIN à Granzay Gript
FEI DO LA ST EAN TLE 23 JUIN à St Hilaire la Paiud
HALLE LU HARAI (course nocturne en Canoë) | LES 23 ET 24 JAN à Coulon
JUILLET
JÉPENIORT {LES 30 JUIN ET 1% JUILLET à Niort
FETE Du MIGET [LES 30 JUIN ET 1% JUILLET à Coulon
HIOET PLACE | À PARTIR OÙ 7 RUILLET
FÊTE MÉDIÉVALE DE NIORT LA RECOUVRANCE
DU 6 AU 8 JUILLET
FESTIFEAUZ APT { LE 8 JUILLET à Beauvoir-sur-Niort
LES JEUDIS HIOR TA {VOUS LES JEUDIS DE L'ÉTÉ
À PARTIR DU 12 JUILLET
PLACE DES SAVEURS | TOUS LES JEUDIS
en préambule des Jeudis Niortais sur le parvis des
Halles, en fin d'après midi
RCtTOUvVEZHOoUtecAeS
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d'influence 3.0 et un jeu-enquête Sherlock Holmes dans le Marais. Un autre temps fort :
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d'une promenade en barque sur les voies d'eau, au
départ des ports des villages maraîchins.
C'est aussi une terre de vélo proposant des itinéraires
balisés qui, tout au long de la Sèvre niortaise, serpentent
aux pieds du château du Coudray-Salbart, du Donjon
de Niort.
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pierre des maisons maraîchines à fleur d'eau, parfois
accrochées à flanc de côteau, et le Marais se découvre... niorta (e e] (re) NioaT Env R GE
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SO SPACE LA ROULIERE
COMPTE DE RESULTAT
2018 2017
PRODUITS
Ventes de marchandises =
Production vendue 154 005 144 132
MONTANT NET DU CHIFFRE D'AFFAIRE 154 005 144132
Production stockée -
Production immobilisée =
Subventions d'exploitation 184 458 191 129
Reprises sur prov. et amortis., transfert de charges 16 062 5 058
Autres produits 2 3
TOTAL 354 526 340 322
CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises »
Variation de stock =
Achats de matière premières et autres approv. -
Variation de stock -
Autres achats et charges externes 97 014 118 969
Impôts, taxes et versements assimilés 43 510 40 334
Salaires et traitements 37 427 33 685
Charges sociales 16 505 15175
Dot. amortissements et provisions sur immobilisations 89 195 88 822
Dot. provisions sur actif circulant - 271
Dot. provisions pour risques et charges # a
Autres charges 2 098 3142
IOTAL 285 751 300 399
RESULTAT D'EXPLOITATION 68 776 39 923
QUOTES-PARTS DE RESULTAT INTER-ETABLISSEMENT
Charges communes affectées =
Transfert de charges aux programmes 43 525 43 309
IOTAL 43 525 43 309
PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS
Produits financiers L
Charges financiers 4315 5 472
RESULTAT FINANCIER 4315 5472
PRODUITS ET CHARGES EXCEPTIONNELS
Produits exceptionnels 16 400 16 400
Charges exceptionnelles 17 206
RESULTAT EXCEPTIONNEL 806 16 400
Participation des salariés
Impôts sur les bénéfices
TOTAL DES PRODUITS 370 926 356 722
TOTAL DES CHARGES 350 796 349 180
RESULTAT DE L'EXERCICE 20 130 7 542
P35 P36 Poneve
6102/20/10 21 4S
IVLOL
uou LL0S L An0ILdO 38811 no8102LANOILVNO1LNYS1SSIVO uou6002LANONVNAG39VH0111v.QNVANNVd noLL0ZLON/09NOLL921103IVHLN19 no8002LIONAONINOIL931303IVHLN39 uou2661LNOLLVSIHONOS noS002L3INOHdHALNI üou 2661 L 19/91 SIHIONHV no 8102 5 SNOL Id SANHOG (inouss‘SYHANvI) no 2107 L JONYTIBANNSI TEL noZ661LAN190410313141049 noZLOZ/LLOSL919AWALSAS no8102€SIHAIHUVE noZ661zSHNASN3OSV DAUE JONVNIINIVN 30 | AOIANAS N3 RE NOLLVAHASEO AO SIN 20 31va | SYEMON STAIHALVN S1Q NOLLdIHOSAQ 34311n0ù:19VHANO P37 P38 610c/90/5c'4S
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Pnnexe
P41
au 31 du mois précédent inde mois Variation
267 254 -13
254 259 | 5
266 266 0
26 | 2 0
266 267 |
m7 | 2 3
264 24 |
Om | mm 7 |
271 277 | 6
280 280 0
ESS)
SR 03/07/2019
A P42 Annexe AE
Quota maxi
JANVIER 70
FEVRIER 70
MARS 70
AVRIL 70
MAI 70
JUIN 70
JUILLET 70
AOÛT 70
SEPTEMBRE 70
OCTOBRE 70
NOVEMBRE 70
DÉCEMBRE 70
SR - 03/07/2019
P43 P44 6L0C/20/€0 #S
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0707 uanbsnl seussou ap quoussvjduas 39 unsasque so ap Ynvarus sp tunwosuap:) BTIINOS LI
P49 P50 S (@) SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE S PNC E Société à Conseil d'Administration Capital : 3.488.742,50 €uros NIORT
Siège Social :
Hôtel de Ville de NIORT
Etablissement stationnement :
64, avenue Saint Jean d'Angély 79000 NIORT
Etablissement Acclameur :
50, rue Charles Darwin 79000 NIORT
Activité des parkings en
Délégation de Services
Publics
MARCEL PAUL
EXERCICE 2018
Conformément au décret n° 2005-236 du 14 mars 2005 modifiant le Code Général des collectivités Territoriales, la
SO SPACEa établi ses rapports présentant l'activité et un compte rendu financier des biens confiés. TABLE DES MATIERES
PREAMBULE ::::422esememennennninrieneinetneroneirereeeensqnenereneipenneserneanetes een emeeneeeenses 3
LES MOYENS AUMAINSES 22 risrrmtarensssenseeneasesaaatsmnesnte meer eee est eeseeneensessseeseessen ee 6
TARIES PER 11
MOYENS COMMUNS MIS EN ŒUVRE POUR L'EXECUTION 12
DES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC CONFIEES:::ivsscssssmerenermneneemereneenneennenns 12
LES COMPTES 22m ess nnennensnnieissmsiereesesntenennenene ee ses fesses messe
LA PRESENTATION DU SERVICE DELEGUE
LES INDICATEURS D'EXPLOITATION PREAMBULE
COMPOSITION STRUCTURELLE
Une Entreprise Publique Locale fait la preuve au quotidien de son dynamisme et de sa capacité à répondre aux attentes
des élus et collectivités en proposant des solutions pérennes d'optimisation en matière d'action publique locale. Elle agit au
cœur du développement du territoire en conciliant la satisfaction de l'intérêt général et les atouts de l'entreprise tout en
s'appuyant sur les ressources locales.
Qu'il s'agisse d'initier un projet d'envergure ou de gestion du quotidien, une EPL se consacre de par sa nature même à
améliorer la qualité de vie des citoyens, à l'échelle d'un quartier, d'une ville ou d'un territoire.
Une EPL est avant tout une entreprise et doit chaque jour être performante et pertinente pour réussir dans ses missions.
La SO SPACE est une Société d'Economie Mixte qui a été créée le 21 novembre 1986 à l'initiative de la Ville de Niort avec
un actionnariat majoritairement contrôlé par la Ville de Niort. Son statut assure à ses Actionnaires une transparence de
gestion et de qualité de la maîtrise et du contrôle de ses activités.
Entreprise des Collectivités locales, la SEM est soumise pour l'essentiel de son fonctionnement aux règles du droit privé
(loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales). S'y ajoutent des dispositions dérogatoires (lois du 07 juillet 1983 et du
02 janvier 2002), notamment pour régir les relations entre la Sem et ses actionnaires publics. Ce régime juridique est codifié
pour la partie législative aux articles L.1521-1 à L.1525-3 du CGCT qui la définit comme entreprise des Collectivités Locales
qui lui accorde souplesse et réactivité.
La SO SPACE est dirigée par un Conseil d'Administration composé de 11 Administrateurs parmi lesquels 5 Représentants
de la Ville de Niort, 1 Représentant de la CAN et 5 Représentants du Collège du second groupe, à savoir :
MACIF PARTICIPATIONS
Caisse Régionale de CREDIT AGRICOLE Charente-Maritime Deux-Sèvres
SAS TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION (Centre Commercial LECLERC)
Caisse Fédérale de CREDIT MUTUEL OCEAN
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE Territoriale des Deux-Sèvres.
Le Conseil d'Administration du 20 octobre 2011 a décidé du cumul des fonctions de Président et de Directeur Général,
choix confirmé par le Conseil d'Administration du 06 mai 2014.
Ainsi le Conseil d'Administration du 06 mai 2014 a élu Monsieur Luc DELAGARDE Président-Directeur Général, es-qualité
de représentant de la Ville de Niort.
Du 21 octobre 2013 au 08 février 2019, le Président-Directeur Général a été assisté d'un Directeur Général Délégué,
Monsieur Jean-Philippe JAVELLO dans le cadre d'un premier contrat de mandataire social couvrant la période 21/10/2013
au 20/10/2018, renouvelé pour une durée de trois ans du 21/10/2018 au 20/10/2021 par décision du Conseil
d'Administration du 19 octobre 2018. Puis le Conseil d'Administration du 04 janvier 2019 a accepté la démission de
Monsieur Jean-Philippe JAVELLO avec effet au 08 février 2019.
Ce dernier exerçait également une fonction salariée de Directeur des Activités et du Développement dans le cadre d'un
contrat de travail. > Depuis sa création en 1986, l'activité de la SO SPACE (anciennement dénommée SOPAC) se résume de la façon
suivante :
Jusqu'en mars 1996, la seule vocation de la SO SPACE s'est inscrite dans la gestion du stationnement payant de la Ville de Niort.
Du 1e mars 1996 au 31 décembre 2006, la SO SPACE s'est vue confier une seconde activité, l'exploitation du réseau de transports en commun de la Ville de Niort résultat d'une mise en concurrence, puis transférée au 1° janvier 2007 à la Communauté d'Agglomération de Niort dans le cadre d'un transfert de compétences.
Au 1e janvier 2007, une volonté commune Ville de Niort Communauté d'Agglomération de Niort a décidé la séparation des activités Stationnement et Transports de la SO SPACE. L'activité Transports Urbains a été confiée à la SEMTAN sous l'autorité de tutelle de la Communauté d'Agglomération de Niort et le stationnement conservé par la SO SPACE à titre d'activité unique.
Le 24 juin 2011, en prolongement d'une volonté de son autorité de tutelle, la Ville de Niort, les Actionnaires ont décidé
d'élargir l'objet social de la SO SPACE à la gestion et l'exploitation d'équipements et de services dédiés à l'organisation d'évènements économiques, de loisirs, sportifs et culturels.
Dans ce cadre, la SO SPACE, à la suite d'un appel public à concurrence, est titulaire depuis le 1e' juin 2012 et pour une durée initiale de six années, d'un contrat de Délégation de Service Public sous forme d'affermage initié par la Ville de Niort pour l'exploitation de l'Acclameur, centre sportif, évènementiel et d'affaires dont la halle principale dispose d'une capacité d'accueil de 450 à 3.500 personnes.
Il est précisé que cette convention d'affermage dont l'échéance était fixée au 30 juin 2018 est en cours de prolongation jusqu'au 30 juin 2019.
Ainsi, en attente des conclusions de l'étude visant l'environnement de l'Acclameur et la définition du périmètre de la future délégation, la Ville de Niort souhaite proroger cette délégation jusqu'au 30 juin 2019 par décision de son Conseil Municipal en date du 05 février 2018.
Le Conseil d'Administration de la SO SPACE statuant en date du 28 février 2018 a agréé en toute connaissance de cause, les modalités financières de cette période de prorogation visant à faire supporter à la SO SPACE un déficit d'exploitation avoisinant celui enregistré les exercices passés.
A noter que la Ville de Niort a lancé une nouvelle consultation en date du 18 novembre 2018 visant une nouvelle Délégation de Service Public pour cet ouvrage sous la forme d’un contrat de concession au sens du décret du 1° février 2016. Par
décision de son Conseil d'Administration en date du 04 janvier 2019, la SO SPACE s'est portée candidate à ce marché en remettant une offre avant le 09 janvier 2019. SON CAPITAL SOCIAL :
Le capital social de la SO SPACE se décompose de la façon suivante :
% Nombre Nombre de ACTIONNAIRES du capital Capital en Euros d'actions sièges d é
1. PERSONNES PUBLIQUES
Ville de NIORT 7007 % 2444 43775 160 291 5 Communaule d'Agglomération de NIORT 004% 1 525,00 100 1 TOTAL Personnes Publiques n11%
2 AUTRES ACTIONNAIRES
MACIF PARTICIPATIONS SAS 964% 336 338,75 22055 1
MAIF 964% 336 338,75 22055 Q-PARK SERVICES 282% 91 500,00 6000 C.RCA Mutuel Charente-Maritme Deux-Sèvres 237% 8251775 5411 1 CAISSE D'EPARGNE Aquitaine Poitou-Charentes 22% 80 825 00 5300 CAISSE DES DEPOTS & CONSIGNATIONS 131% 45 765.25 3001 Ses TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION 131% 45 750 00 3000 ï Caisse Fédérale de CREDIT MUTUEL OCEAN 0,39% 13 450,50 882 1 BANQUE POPULAIRE Centre Atlantique 0,131 % 457500 300 CHAMBRE DE COMMERCE & D'INDUSTRIE Temitoriale des Deux- 0,107 % 373625 245 L Sèvres
Association des Commerçants quartier Saint Jean 0,044 % 1 525,00 100 SEM des HALLES 0,004 % 152,50 10 Groupement des Commerçants rue du Rabot 0,004 % 152,50 10 Association des Commerçants Avenue de Paris 0.004 % 152.50 10
TOTAL Autres Actionnaires 29,89 % 3 488 742,50 228770 11 TOTAL 100%
L'actionnariat de la SO SPACE n'a pas connu de modification au cours de l'exercice 2018.
SON ACTIVITE :
L'activité se décline sur l'exercice 2018 suivant trois volets :
*_ Stationnement
*_ Acclameur
Y_ Vie sociale (fonctions supports juridique, comptable et financière)
Le fonctionnement intrinsèque de la société est ventilé ci-après par activité.
Il'est à noter que la SO SPACE a engagé une réflexion sur ses orientations à venir et ses objectifs stratégiques.
Ainsi il est étudié l'optimisation des outils SEMIE et SO SPACE en termes capitalistique, structurel de gouvernance et de
moyens pour se positionner en véritable outil du développement économique et de la politique de l'habitat au service du
territoire.
Par ailleurs, Il est à noter que la Loi ELAN portant évolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique (ELAN)
engage une réforme profonde de l'organisation du secteur via le rapprochement des bailleurs sociaux, dont les sociétés
d'économie mixte agréées sur le fondement de l'article L. 481-1 du code de la construction et de l'habitation. La SEMIE sera
impactée par cette nouvelle législation et de facto le rapprochement éventuel avec la SO SPACE.
Concomitamment, à la demande de la Communauté d'Agglomération du Niortais, détenant désormais la compétence
concemant l'organisation de salons et évènements d'entreprises, la SO SPACE a fait réaliser une étude permettant à
l'autorité de tutelle d'apprécier le potentiel de développement de ce secteur sur le territoire niortais et de se positionner sur
un éventuel projet. LES MOYENS HUMAINS
Au 31 décembre 2018, 27 Collaborateurs œuvraient au sein de la SO SPACE (voir organigramme ANNEXE 1).
Depuis le 1° juin 2012 et afin de prendre en compte les spécificités en termes d'emploi et d'horaires liés à chaque activité, deux Conventions Collectives Nationales (CCN) sont applicables au sein de la SO SPACE :
Les droits et obligations des salariés affectés à 100% à l'Etablissement ACCLAMEUR sont régis par la CCN SYNTEC soit 10 personnes.
d Les autres membres du personnel affectés soit sur les deux activités (fonctions supports) soit sur l'activité stationnement seule relèvent de la Convention Collective Nationale des Services de l'Automobile, soit 17 personnes. Les ressources humaines de la SO SPACE ont été organisées comme suit en 2018 :
Le Président-Directeur Général et un Directeur Général Délégué aidés d'une Direction juridique, comptable et financière
composant le siège et deux établissements dotés d’une Direction technique et de moyens humains propres.
SIEGE ET FONCTIONS SUPPORTS
- Le Directeur Général Délégué était chargé avec le Président-Directeur Général, avec lequel il partageait les
représentations légales, de la Direction Générale.
Il'exerçait par ailleurs une fonction salariale de Directeur des Activités et du Développement. À ce titre, il était responsable
de la mise en œuvre du plan stratégique, du développement commercial et de la conduite de projets au sein de la
SO SPACE.
l'avait notamment reçu la mission :
- D'entretenir et développer un réseau afin d'inscrire les objectifs de la SO SPACE dans une logique de qualité (collectivités
territoriales, Elus, partenaires privés). instaurer avec eux des relations propres à asseoir et conforter la stratégie de
développement des établissements existants et à venir de la SO SPACE.
- D'asseoir l'image et la notoriété de la salle de spectacle l'Acclameur et des autres équipements de même nature.
- De définir, sous les orientations du Président-Directeur Général, une stratégie et mener une politique commerciale et
promotionnelle importante,
- D'assurer le pilotage des projets et la mise en œuvre des opérations de stationnement, dans le respect des objectifs
opérationnels et financiers,
- De mobiliser et optimiser les ressources humaines et l'ensemble des moyens d'actions afin d'impulser et coordonner les
projets en cours.
-La Directrice Administrative et Financière (à temps partagé avec la SEMIE et affectée à 40% à l'activité
SO SPACE) œuvre aux côtés du Président-Directeur Général et du Directeur Général Délégué pour assurer
notamment la bonne marche administrative, sociale, financière et juridique de la société et des deux
établissements.
-La Responsable comptable (à temps partagé avec la SEMIE et affectée à 65 % à l'activité SO SPACE) gère la
partie comptable et fiscale.
-La Juriste Généraliste (à temps partagé avec la SEMIE 50%) collabore avec la Directrice Administrative et
Juridique sur les aspects de droit social, droit des sociétés et droit fiscal.
-L’Assistante de direction, administrative et juridique collabore avec le Directeur Général Délégué, la Directrice
Administrative et Financière et le Directeur du stationnement. Elle collabore également sur un certain nombre
de missions sur la SEMIE.
- La comptable/gestionnaire collabore avec la Responsable comptable. ETABLISSEMENT STATIONNEMENT
m Le Directeur du stationnement supervise l'activité stationnement et est chargé du maintien en bon état de fonctionnement des installations de sécurité, conformément aux normes en vigueur ainsi que des matériels installés dans les parkings. Il administre le travail de l'équipe des techniciens intervenant sur sites ainsi que les opérateurs PC et les agents de l'accueil.
Il participe également à l'analyse prospective du stationnement.
L'accueil du public est assuré par trois collaboratrices :
» Une gestionnaire, qui gère les contrats d'abonnements (facturation et suivi des encaissements, recettes
prévisionnelles) et autres ventes (rechargement PIAF, Forfaits Résidents).
» Deux secrétaires confirmées qui participent à la gestion des contrats d'abonnements et autres ventes
(rechargement PIAF, Forfaits résidents).
- Une des secrétaires confirmées effectue le remplacement de la gestionnaire en son absence et
participe aux tâches de secrétariat.
- L'autre effectue également le comptage, la saisie des collectes d'horodateur et leur contrôle jusqu'à
la remise au transporteur de fonds. Elle procède également à l'expédition des matériels pour
réparation et en assure le suivi.
Les deux premières personnes ont également la qualité de Régisseur Titulaire et Mandataire suppléant, la dernière
seulement ‘autre mandataire’ dans le cadre des régies suivantes :
- Régie des recettes du stationnement (voirie, PIAF, Forfait Résident, téléphone portable) ;
- Régie des parcs en prestation (Jacques de Liniers, Mürier, Cure, Saint Vaize, Henri Gelin) ; -_ Régie de remboursement des PIAF ;
-_ Régie du parc de stationnement de La Brèche.
» Un Technicien, Chef de Parc, sous le contrôle du Directeur du stationnement, encadre les techniciens en l'absence de celui-ci. Parmi ses tâches figurent notamment les collectes sur horodateurs et caisses automatiques, le contrôle et l'entretien, la maintenance et la réparation de tous les équipements sur voirie et en ouvrage. || assure les astreintes (1 semaine sur 4) alternativement avec les techniciens.
» Trois Techniciens de maintenance sous la supervision du Technicien Chef de Parc, effectuent les collectes sur
horodateurs et caisses automatiques, assurent l'entretien, le nettoyage, la réparation de tous les équipements
techniques sur voirie et en ouvrage (matériels de péage). Ils contribuent ainsi à l'amélioration du service rendu aux
usagers.
Ils assurent à tour de rôle des périodes d'astreinte au titre desquelles ils peuvent être amenés à effectuer des interventions techniques sur site ou à distance, sur les parkings et ouvrages publics de stationnement payant fermés à l'aide de barrières et gérés au moyen de la télégestion.
Les quatre techniciens de maintenance, intervenant sur les sites exploités, et de ce fait directement en contact avec les usagers du stationnement sont pourvus de tenues à la couleur et à l'effigie de la SO SPACE pour faciliter leur identification par la clientèle du stationnement dans les parkings et en voirie. » Trois Opérateurs de Poste de Contrôle Centralisé se relaient au poste de gestion centralisée des parcs de
stationnement gérés par la SO SPACE, installé dans le parking de la Brèche, afin d'assurer une permanence 7J/7
de 8 heures à 23 heures. Leur mission principale est de porter assistance à la clientèle de l'ensemble des parcs
depuis le poste central de gestion centralisée et de contrôler à distance le bon fonctionnement des automatismes
de l'ensemble des parcs. Ils tiennent à jour le registre de prise de poste et d'évènements survenant sur l'ensemble
des parcs en GTC.
Les Opérateurs du Poste de Gestion Centralisé, basés dans le parking de la Brèche et à la vue de la clientèle en sortie du
parking ont également été équipés de tenues de travail à l'identique des techniciens.
À noter que pour répondre aux normes en matière de sécurité incendie au sein des parcs en ouvrage, un nouveau dispositif
de présence humaine 24h/24 et 365 jours/an a été mis en place courant 2018, dans un premier temps extemalisé auprès
d'un prestataire en attente de la mise en place de moyens humains et matériels internes à la SO SPACE. REGIME DU CONTRAT
Contrat de Concession pour le parking Marcel Paul signé en date du 9 Mars 1988 pour une durée de 80 ans avec échéance au 08 mars 2068.
La SO SPACE se rémunère directement sur les droits payés par l'usager et gère à ses risques et périls. La fixation des tarifs applicables dans ce parking relève de la compétence de la Ville de Niort.
En ce qui concerne les modalités financières pour ce contrat ci-dessus mentionné, la SO SPACE est tenue de verser à la Collectivité une redevance pour occupation du Domaine Public et fixée à 1 % du chiffre d'affaires de l'année précédente. Par ailleurs, chaque emprunt contracté par la SO SPACE pour leur financement, fait l'objet d'une garantie de remboursement de la Ville de Niort à hauteur de 50 % du montant emprunté.
La Ville de Niort vote chaque année les tarifs du stationnement et compense financièrement la SO SPACE, le différentiel entre les tarifs « économiques » permettant l'équilibre financier du contrat et les tarifs « politiquement » votés.
Le Récapitulatif global des places de stationnement est présenté en ANNEXE 2.
10 TARIFS 2018
Aucune autre modification tarifaire n'est intervenue au cours de l'année 2018.
Un guide tarifaire détaillant l'ensemble de l'offre de stationnement a été réédité à l'initiative de la SO SPACE en direction
des usagers du stationnement (cf. ANNEXE 3).
GUIDE TARIFS DU
STATIONNEMENT
11 MOYENS COMMUNS MIS EN ŒUVRE POUR L’EXECUTION
DES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC CONFIEES
Depuis plus de 30 ans maintenant la SO SPACE assure des missions de services publics dans la gestion du stationnement de la Ville de Niort.
L'exploitation simultanée des différents sites niortais lui permet d'optimiser ses coûts via la mutualisation des moyens humains et techniques situés 64 avenue Saint Jean d'Angély et dans le poste de Gestion Centralisé du parking de La Brèche et ainsi d'assurer la gestion, l'exploitation et la surveillance 24h/24.
1. L'ENTRETIEN DES MATERIELS
Le schéma de circulation des informations entre les différents services, instauré par la Direction de la SO SPACE permet d'assurer fluidité de transmission et réactivité d'intervention.
Ainsi toutes les données provenant directement des usagers ou remontant des terminaux informatiques de la GTC sont traitées sur site très rapidement. A noter qu'une modemisation de ces réseaux de connexions s'est opérée en 2011 pour passer du filaire à la fibre optique.
L'équipe des 4 techniciens assure la plupart des travaux de réparations courantes jusqu'au niveau 4 de la norme AFNOR X-60-010 de maintenance, ce qui permet de solutionner la majorité des défaillances techniques. Une formation adéquate leur est dispensée.
Pour ce faire la SO SPACE a investi dans l'acquisition d'outils (dotation individuelle en outillage FACOM des techniciens) et matériels nécessaires (plateforme élévatrice pour tous les travaux en hauteur,....). En outre, chaque technicien a reçu un Equipement Individuel de Protection pour effectuer les réparations en application des règles de sécurité.
De plus, des formations et recyclages leur sont dispensés pour leur permettre d'acquérir de nouvelles compétences ou de mettre à jour leurs connaissances.
Lorsque les travaux à réaliser dépassent les compétences en interne, la SO SPACE fait appel à des entreprises extérieures
après mise en concurrence organisée dans le respect de l'ordonnance 2015-899 du 23/07/2015 et du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics depuis le 1° avril 2016.
En fonction du montant et de l'objet des marchés, parmi les critères de sélection figurent : - qualité de prestations
- valeur technique
- coût
- performance en matière de développement durable.
Un tel mode de fonctionnement permet d'assurer à l'usager une continuité et une qualité dans le service public fourni.
La SO SPACE assure, selon les termes contractuels de chacun des contrats confiés par la Ville de Niort, la mise aux normes des différents matériels équipant les parkings et permettant leur exploitation tels les ascenseurs, système de ventilation.
12 2. LA COMMUNICATION
La SO SPACE assure la valorisation de l'offre de stationnement selon deux vecteurs :
a) D'une manière globale :
> L'ensemble des tarifs du stationnement y compris les emplacements sécurisés pour vélos, est détaillé dans un
GUIDE DU STATIONNEMENT réalisé par la SO SPACE qui comprend en outre un plan de tout le périmètre du
stationnement payant localisant les parkings.
Le Guichet d'accueil du public de la Ville de Niort, la CCI, l'Association des Commerçants du centre-ville sont également
des relais de distribution de ce Guide.
Toutes les informations sur le stationnement payant géré par la SO SPACE sont en ligne sur mww.so-space.fr , ce site
relais également toutes les actualités de la SO SPACE (travaux d'embellissement des parkings, mise aux normes,....).
ACTUALITÉS PARKING DE LA BRECHE...depuis le 23 juin
CARTE > LES PARKINGS es
INTERACTIVE EN VIDÉOS 2783 PLACES
D 4
u parling dels Brèche
Eslade dans les partings
> A noter que depuis 2012, la Ville de Niort a mis en place un système de jalonnement dynamique assurant une bonne
accessibilité et information aux usagers des parkings Marcel Paul, Hôtel de Ville, La Roulière, Moulin du Milieu et Brèche.
Ce dispositif composé de onze panneaux, permet de connaître en temps réel le nombre de places disponibles sur les
parkings sus-désignés et notamment d'améliorer la circulation des véhicules sur les grands axes convergeant vers le
centre-ville.
La SO SPACE en qualité d'exploitant et de gestionnaire met à disposition de la Ville de Niort les données nécessaires pour
alimenter ce dispositif géré par cette dernière.
13 b) D'une manière ciblée :
> Dans les parkings de La Brèche, Hôtel de Ville, Marcel Paul des panneaux du plan du centre de Niort avec insertion de publicités des commerces ou autres points recevant du public jouxtant le parking concerné sont installés (43 au total).
-__ 4 écrans LED diffusent de la publicité dynamique dans les parkings suivants : 2 à La Brèche
- 1 à l'Hôtel de Ville
- 1 à Marcel Paul.
> Poursuite de la communication sur le thème « Profitez pleinement de la pause déjeuner à 1 € dans les parkings La Brèche, La Roulière, Moulin du Milieu et Hôtel de Ville » relayée sur :
- le site internet www.so-space.fr
-_ des sets de table réalisés par l'Office de Tourisme et diffusés aux restaurateurs niortais (ANNEXE 4) -__ dans NIORT EN POCHE de juillet et octobre (ANNEXE 5)
- les plans du centre-ville réalisés à l'occasion du vide greniers du 07 octobre 2018 (ANNEXE 6) - les plans réalisés par l'Office du Tourisme (ANNEXE 7)
-__ surles ondes de RTL2 et NRJ.
= Afin d'accompagner la dynamique des commerces du centre-ville, la SO SPACE a communiqué sur les offres de
stationnement et également rappelé la 1 heure gratuite dans le parking de La Brèche.
=" Une campagne a été lancée sur les ondes de RTL2 et de NRJ (tout au long de l'année).
3. DEMARCHE QUALITE ET RSE
A. SATISFACTION DE L'USAGER
Le sens de l'écoute et la réactivité de l'ensemble du personnel de la SO SPACE ont permis d'assurer la satisfaction des usagers du stationnement. Voir dans chaque contrat le détail des retours clients.
B. RESPONSABILITE SOCIETALE D'ENTREPRISE
1) FORMATIONS
"A fin 2018, 3 techniciens de la SO SPACE avaient reçu une formation de Sauveteur Secouriste du Travail (le 4ème nouvellement recruté suite à un départ en retraite l'a reçue début 2019) et 2 avaient reçu une formation SIAPP 1 (diplôme d'agent des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance à Personne de niveau 1), les 2 autres dont un qui a rejoint l'équipe suite à un départ à la retraite fin 2017 vont également recevoir cette formation.
2 Opérateurs de Poste de Contrôle ont reçu des formations SST et SIAPP 1, il est prévu à terme que tous les Opérateurs aient ces formations.
"Par ailleurs, les Techniciens de la SO SPACE amenés à porter assistance à la clientèle des parkings ont reçu une formation linguistique visant à acquérir des connaissances de base en anglais.
14 “Les 4 techniciens suivent également des recyclages pour leurs habilitations électriques et leur CACES.
2) VEHICULE ELECTRIQUE
Ilest en outre rappelé que résolument impliquée pour la réduction de l'impact environnemental des déplacements la
SO SPACE possède un véhicule électrique (PEUGEOT PARTNER) pour répondre à ses besoins de mobilité et
interventions de proximité.
La SO SPACE continue ainsi de développer ses éco-pratiques, pour toujours mieux satisfaire les usagers du stationnement.
15 1.1.1 LES COMPTES (ANNEXE 8)
1.1.2 LA PRESENTATION DU SERVICE DELEGUE
—_ Caractéristiques du contrat
Le contrat de concession signé entre la Ville de Niort et la SO SPACE en date du 9 mars 1988, d'une durée de 80 ans, a confié à cette dernière la construction puis l'exploitation de ce parking. Ce traité est complété par six avenants dont le dernier qui a été approuvé en date du 20 décembre 2006 par le Conseil de Surveillance de la SO SPACE porte sur le montant de la redevance versée par le Concessionnaire à la Collectivité, la fixant à 1% du chiffre d'affaires de l'année précédente et reconduisant cette disposition pour les exercices suivants.
La durée d'amortissement technique de l'ouvrage est de 40 ans (hors matériel d'exploitation).
— Caractéristiques de l'ouvrage
Situé à 5 minutes du centre-ville, ce parking en ouvrage aérien sur 5 niveaux, dont une terrasse, bénéficie d'un apport en lumière naturelle constitue une solution pour un stationnement rapide et agréable à proximité immédiate du centre-ville.
Pour rappel en 2009, la SO SPACE a opéré une inversion des entrées/sorties, l'accès se faisant maintenant directement de l'avenue de Paris via la rue Marcel Paul.
Le parking Marcel Paul d'une capacité de 471 places, est ouvert 24h/24 reçoit une clientèle d'horaires, d'abonnés et d'amodiataires.
Cet ouvrage propose en son rez-de-chaussée 51 places accessibles aux véhicules d'une hauteur inférieure à 2,40 m dont 12 réservées aux véhicules utilitaires.
> Depuis le 1er juin 2010, un local à vélos proposant 18 arceaux a été réalisé dans l'enceinte du parking Marcel Paul. Ce local sécurisé est installé au niveau 0 du parking à proximité de la porte piétonne donnant accès rue Tartifume. L'abonné au moyen du badge qui lui est remis à la souscription de son abonnement, peut accéder à ce local 24h/24.
16 Le lancement de ce nouveau service favorisant la multimodalité avait été appuyé par une campagne publicitaire soutenue.
> Optimisation de l'ouvrage :
- 14 panneaux du plan du centre-ville de Niort avec insertion de publicités des commerces ou autres points recevant
du public jouxtant le parking concerné est installé.
- 1 panneau-écran à LED diffuse de la publicité dynamique
> SERVICE RENDU A LA CLIENTELE : Grâce à un mode de gestion centralisée à partir d'un poste central de gestion
situé dans le local d'exploitation du parking de la Brèche, il est possible d'assurer la surveillance en différents points du
parking et l'assistance à la clientèle 24 h / 24 h, ceci avec un effectif de trois opérateurs qui interviennent de 8h à 23h et
7J/7. En dehors de cette plage, un opérateur extérieur agréé, équipé d'un poste central identique à celui de la SO SPACE
prend le relais.
—_Les matériels et contrats de maintenance
Le tableau ci-après (ANNEXE 9) liste les matériels par nature, et indique leur date de mise en service. Il précise également
les contrats de maintenance souscrits.
17 — _La tarification
Les tarifs du stationnement n'ont pas connu d'évolution en 2018 et sont les suivants :
——.
471 places en centre-ville
m Stationnement ES Focus di — Cho + 0m5. 050€ na fast Oni5 20m. 070€
BUONNATONES. Vams Cn30 à an45 09€ Stationnement Ones à 120 ... 110€ payant 24 n/24 1h09 à 115 120€ +ou5 les jours IIS à 1100. 150€ y compris M0 & 1MS 1n€
Gimancnes et 1nes à 2100 ... 19€
jours fériés. 2h00 à 2n15 210€ ta 2n5 42100. 230€
m Toute tranche 2h20 4 2045. 280€ noraire entamée 266 à 00 210€ est que. an00 à 5h00. 0.20 € par 14h 5h00 à 1000 0,10 € par 14h
10h00 à 13r00 sœur
Forfait PAUSE DÉJEUNER 120€ de 12n à 14h
Forfait SOIRÉE de 20h à 3h 1€
© sortis voitures
rue de la Boude d'Or
re Tartifume
ræ de la Bouts d'Or
“
Les abonnements vélos installés dans le local sécurisé du parking Marcel Paul
sont souscrits à un tarif incitatif voté par le Conseil Municipal 31 mai 2010 et
visant à être une mesure incitative :
- Tarifs abonnements :
ABONNEMENTS | Normal | Résident Actif
Mensuel 55 Euros 40 Euros 50 Euros Annuel 550 Euros | 400 Euros | 500 Euros
En complément il existe un tarif attractif d'abonnements en grand
nombre valable dans le parking Marcel Paul :
PARKING MARCEL PAUL : TARIF MENSUEL GROUPE
Nombre de 101 et au-delà d’aboni ents jusqu'à 50 de 51 à 100 Æ æ prix du 1" au ere prix du 1" au 50% prix du 1" au 100 bre total
Prix
unitaire 55 € 30€ 5€
-Des Forfaits de stationnement temporaires peuvent aussi être
souscrits
-Des tarifs « Tickets spécifiques » (tickets congrès & Une Sortie)
principalement utilisés par les acteurs économiques du
centre-ville facilite le stationnement en cas d'évènements
particuliers existent.
[TARIFS «Forfaits parkings »
Wet and we EU 2
. we E + ER
TARIFS «Tickets spécifiques
= Pour tout public : 5 €uros/mois ou 50 €uros/an,
= Pour tout bénéficiaire d'un abonnement véhicule (dans l'un des parkings de la Ville de Niort) : 1 Euro TTC/mois ou 10 Euros TTC/ an.
18 1.1.2 LES INDICATEURS D'EXPLOITATION
> Afin d'apporter une information claire et précise à la clientèle, un panneau d’information détaillant les tarifs horaires et
forfaits est apposé à l'entrée du parking.
> Les actions d'animation et de promotion visant à renforcer la fréquentation du parking et à optimiser son usage sont
détaillées dans la partie MOYENS COMMUNS MIS EN ŒUVRE POUR L'EXECUTION DES MISSIONS DE SERVICES
PUBLICS du présent rapport.
— La fréquentation
© Le graphique du nombre de tickets horaires délivrés (23 037), (ANNEXE 10) fait ressortir une baisse de 3,81 % en 2018
par rapport à 2017 avec — 913 tickets.
O Les indicateurs de fréquentation des abonnés sont présentés dans la partie « LA REPARTITION DES ABONNES ET
EVOLUTION SUR L'ANNEE PAR RAPPORT A N-1 ». (ANNEXE 11)
Au 31.12.18 le nombre d'abonnés était de 407 ce qui représente une variation de + 8 contrats par rapport à fin décembre
2017.
0 A fin décembre 2018, 98 contrats d'amodiations étaient souscrits (ANNEXE 12) : - 14 par rapport à 2017.
Il a été enregistré un certain nombre de mouvements (fins de contrat / souscriptions) au cours de l'année écoulée : voir la
section « LA REPARTITION DES ABONNES ET EVOLUTION SUR L'ANNÉE PAR RAPPORT A N-1 ».
L'évolution cumulée des abonnés et amodiataires est présentée en ANNEXE 13.
— Les indicateurs de la qualité de service
La SO SPACE place l'usager au centre de sa relation et s'efforce de répondre à ses attentes. Toujours apporter une
réponse rapide et faciliter les interactions pour le confort de celui-ci tels sont les axes prioritaires de la SO SPACE.
SITE RECUES PAR MAIL RECUES PAR COURRIER RECUES PAR TELEPHONE
MARCEL PAUL 0 0 1
O Service e-clic : À noter que la SO SPACE met à la disposition des usagers du stationnement (clients ou non) une
adresse e-mail permettant aux usagers de l'interroger sur leurs cas particuliers et d'obtenir rapidement réponse à leur
besoin.
Via le site internet de la SO SPACE un formulaire de contact permet d'apporter dans la journée (ou maximum 48 heures)
une réponse à toute interrogation. 1.1.3 LES TRAVAUX SIGNIFICATIFS
Les informations ci-après permettent d'informer la Collectivité sur l'état du patrimoine.
> Les ANNEXES 14 et 15 présentent un état du suivi du programme d’investissements et gros entretien nécessaires au maintien en bon état des équipements et matériels permettant la marche de l'exploitation du service public ainsi que la charge économique correspondante.
— Les gros entretiens / renouvellement d'équipements / nouveaux investissements au cours de l'exercice 2018
- Des travaux de réfection de résine ont été réalisés au niveau 2 sur certaines zones
— Les projets
e Installation d'un défibrillateur
Etabli à Niort, le 24 juin 2019
Pour la SQ SPACE,
Le Prési se Général,
Ç }
miAr va :
Luc DELAGARDE \
20 N°1:
N°2:
N°3:
N°4:
N°5:
N°6:
N°7:
N°8:
N°9:
N° 10
N°11
N° 12
N° 13:
N° 14
N° 15:
TABLE DES MATIÈRES DES ANNEXES
Organigramme de la SO SPACE... :
Récapitulatif des places de stationnement .
Guide des tarifs
Sets de table.
Niort en Poche. .. 30
Plan Vide Greniers 5:92
Plan Office de Tourisme. .. 34
Comptes 36
Inventaire des installations techniques Marcel Paul ... :38
: Evolution du nombre de tickets horaires... 40
: Evolution du nombre d'abonnés ......
: Evolution du nombre amodiataires ......
Evolution du nombre d'abonnés et amodiataires...
: Cadencement travaux gros entretien.
Cadencement travaux remplacement
21 jauuoijJuoy Ua = : = . anbiyaiesaiyuar7 | DNA | || anonvidnao | f819/DUEUL9: .GAYEMSILILUPY E9LOOMG 22.2. É NISAOOEUDENRUNEN. - — -— . — - — ajesoussuohenkiuiwupy AHOIN 39VdS OS 2138) € —BLOZ SUWPISIUES1O nan P93 RECAPITULATIF DES PLACES DE
| STATIONNEMENT
1) Selon conventions et avenants
SITE Nbre de Nbre
PLACES D'HORODATEURS
PRESTATION 1779 114
TOTAL 1779 114
1) Ajouter en " Parcs en Prestation ":
a) Parking avec barrière : - murier
- cure
- J.DE LINIERS
- HENRI GELIN
- ST.VAIZE
b) Garages en ouvrage:
c) Parking de Surface - Moulin du milieu
Total des places sur parcs autonomes contrat " Parcs en prestation ":
2) Parkings en concession : - M.PAUL
- ROULIERE
- ST.JEAN
- Esp. Niortais
2) Parking en Affermage : - La Brèche
REPARTITION PAR ZONE
SITE Nbre de places Nbre
en prestation D'HORODATEURS
ZONE ORANGE 193 28
ZONE ROUGE 298 24
ZONE VERTE 1288 62
TOTAL 1779 114
TOTAL DES PLACES “ Parcs en prestation de service "
TOTAL DES PLACES EN PRESTATION DE SERVICE
TOTAL DES PLACES EN CONCESSION
TOTAL DES PLACES EN AFFERMAGE
TOTAL GENERAL
P94
AU 31/12/18
42
59
48
220
390
471
350
130 + 16 cases privée
228 + 16 cases privée
530
390
1779
1211
530
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QUELQUES DATES... 2018
JUIN
LES APEROS DU MARDI | DU S JUIN AU 31 JUILLET
FESTIVAL A2 BULLES (festival de bandes dessinées) | LES 15 ET 16 JUIN à Niort
MARAISTHON (Eco Marathon) | LES 16 ET 17 JUIN à Coulon
FÊTE RENE CAILLE (fête en l'honneur de l'aventurier, l'enfant du village )
DU 22 AU 24 JUIN à Mauzé-sur-le-Mignon
GRANZAY' FESTIVAL | LE 23 JUIN à Granzay Gript
FÊTE DE LA ST JEAN | LE 23 JUIN à St Hilaire la Palud
RALLYE DU MARAIS (course nocturne en canoë) | LES 23 ET 24 JUIN à Coulon
JUILLET
JAPANIORT | LES 30 JUIN ET 1% JUILLET à Niort
. ; Re a FÊTE DU MIGET | LES 30 JUIN ET 1% JUILLET à Coulon _ PS SIEENCEREURECS . 1 C& ; dates jusqu’au 29 juin sur : PS 1 \ r Al NIORT PLAGE | A PARTIR DU 7 JUILLET | “Ÿ il LR ë
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COMPTE DE RESULTAT
2018 2017
PRODUITS
Ventes de marchandises -
Production vendue 314 661 309 647
MONTANT NET DU CHIFFRE D'AFFAIRE 314 661 309 647
Production stockée -
Production immobilisée -
Subventions d'exploitation 93 094 91 151
Reprises sur prov. et amortis., transfert de charges 320 4655
Autres produits 1 0
TOTAL 408 076 405 453
CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stock
Achats de matière premières et autres approv. -
Variation de stock -
Autres achats et charges externes 111 443 130 698
Impôts, taxes et versements assimilés 53 808 49 314
Salaires et traitements 39 979 36 059
Charges sociales 17 536 16 135
Dot. amortissements et provisions sur immobilisations 92 236 87 318
Dot. provisions sur actif circulant = 2
Dot. provisions pour risques et charges - =
Autres charges 3 744 4116
TOTAL 318 746 323 640
RESULTAT D'EXPLOITATION 89 329 81 813
QUOTES-PARTS DE RESULTAT INTER-ETABLISSEMENT
Charges communes affectées -
Transfert de charges aux programmes 48 469 48 069
TOTAL E 48469 |- 48 069
PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS
Produits financiers -
Charges financiers 14 942 17 313
RESULTAT FINANCIER - 14942 |- 17 313
PRODUITS ET CHARGES EXCEPTIONNELS
Produits exceptionnels -
Charges exceptionnelles 9 895
RESULTAT EXCEPTIONNEL - 9 895 -
Participation des salariés -
Impôts sur les bénéfices .
TOTAL DES PRODUITS 408 076 405 453
TOTAL DES CHARGES 392 053 389 022
RESULTAT DE L'EXERCICE 16 023 16 431
P36 P37 Pnoxe 4
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Evolution du nombre d'abonnés
Marcel Paul - Année 2018
M. PAUL
471 Places
Nbre Abts Nbre Abts Variation
au 31 du mois précédent fin de mois
JANVIER 399 378 -21
FÉVRIER 378 377 -1
MARS 377 374 -3
AVRIL 374 382 8
MAI 382 385 3
JUIN 385 383 -2
JUILLET 383 381 -2
AOÛT 381 379 -2
| SEPTEMBRE 379 393 14
OCTOBRE 393 405 12
NOVEMBRE 405 410 5
DÉCEMBRE 410 407 -3
8
P42 SR 03/07/2019 P43 Nnroxe _J2
JANVIER
FEVRIER
MARS
AVRIL
MAI
JUIN
JUILLET
AOÛT
SEPTEMBRE
OCTOBRE
NOVEMBRE
Quota maxi
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
200
DÉCEMBRE 200
SR - 03/07/2019 6L02/20/£0 4S
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D.
Activité des parkings en
Délégation de Services
Publics
SAINT-JEAN
EXERCICE 2018
Conformément au décret n° 2005-236 du 14 mars 2005 modifiant le Code Général des collectivités Territoriales, la
SO SPACE a établi ses rapports présentant l'activité et un compte rendu financier des biens confiés. TABLE DES MATIERES
PREAMBULE
LES MOYENS HUMAINS...
TARIFS 2018:::::235ssssessscmeisinrssisninn ess samnesembeess ess semeesrenns
MOYENS COMMUNS MIS EN ŒUVRE POUR L'EXECUTION 12
DES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC CONFIEES
L'ES COMPTES. enrronrsnneesenesseoeosesesssee
LA PRESENTATION DU SERVICE DELEGUE
LES INDICATEURS D'EXPLOITATION...
LES TRAVAUX SIGNIFICATIFS PREAMBULE
COMPOSITION STRUCTURELLE
Une Entreprise Publique Locale fait la preuve au quotidien de son dynamisme et de sa capacité à répondre aux attentes des
élus et collectivités en proposant des solutions pérennes d'optimisation en matière d'action publique locale. Elle agit au cœur
du développement du territoire en conciliant la satisfaction de l'intérêt général et les atouts de l'entreprise tout en s'appuyant
sur les ressources locales.
Qu'il s'agisse d'initier un projet d'envergure ou de gestion du quotidien, une EPL se consacre de par sa nature même à
améliorer la qualité de vie des citoyens, à l'échelle d'un quartier, d'une ville ou d'un territoire.
Une EPL est avant tout une entreprise et doit chaque jour être performante et pertinente pour réussir dans ses missions.
La SO SPACE est une Société d'Economie Mixte qui a été créée le 21 novembre 1986 à l'initiative de la Ville de Niort avec un
actionnariat majoritairement contrôlé par la Ville de Niort. Son statut assure à ses Actionnaires une transparence de gestion et
de qualité de la maîtrise et du contrôle de ses activités.
Entreprise des Collectivités locales, la SEM est soumise pour l'essentiel de son fonctionnement aux règles du droit privé (loi du
24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales). S'y ajoutent des dispositions dérogatoires (lois du 07 juillet 1983 et du 02 janvier
2002), notamment pour régir les relations entre la Sem et ses actionnaires publics. Ce régime juridique est codifié pour la partie
législative aux articles L.1521-1 à L.1525-3 du CGCT qui la définit comme entreprise des Collectivités Locales qui lui accorde
souplesse et réactivité.
La SO SPACE est dirigée par un Conseil d'Administration composé de 11 Administrateurs parmi lesquels 5 Représentants de
la Ville de Niort, 1 Représentant de la CAN et 5 Représentants du Collège du second groupe, à savoir :
MACIF PARTICIPATIONS
Caisse Régionale de CREDIT AGRICOLE Charente-Maritime Deux-Sèvres
SAS TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION (Centre Commercial LECLERC)
Caisse Fédérale de CREDIT MUTUEL OCEAN
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE Territoriale des Deux-Sèvres.
Le Conseil d'Administration du 20 octobre 2011 a décidé du cumul des fonctions de Président et de Directeur Général,
choix confirmé par le Conseil d'Administration du 06 mai 2014.
Ainsi le Conseil d'Administration du 06 mai 2014 a élu Monsieur Luc DELAGARDE Président-Directeur Général, es-qualité de
représentant de la Ville de Niort.
Du 21 octobre 2013 au 08 février 2019, le Président-Directeur Général a été assisté d'un Directeur Général Délégué, Monsieur
Jean-Philippe JAVELLO dans le cadre d'un premier contrat de mandataire social couvrant la période 21/10/2013 au
20/10/2018, renouvelé pour une durée de trois ans du 21/10/2018 au 20/10/2021 par décision du Conseil d'Administration du
19 octobre 2018. Puis le Conseil d'Administration du 04 janvier 2019 a accepté la démission de Monsieur Jean-Philippe
JAVELLO avec effet au 08 février 2019.
Ce dernier exerçait également une fonction salariée de Directeur des Activités et du Développement dans le cadre d'un contrat
de travail. > Depuis sa création en 1986, l'activité de la SO SPACE (anciennement dénommée SOPAC) se résume de la façon suivante :
Jusqu'en mars 1996, la seule vocation de la SO SPACE s'est inscrite dans la gestion du stationnement payant de la Ville de Niort.
Du 1e mars 1996 au 31 décembre 2006, la SO SPACE s'est vue confier une seconde activité, l'exploitation du réseau de transports en commun de la Ville de Niort résultat d'une mise en concurrence, puis transférée au 1° janvier 2007 à la Communauté d'Agglomération de Niort dans le cadre d'un transfert de compétences.
Au 1e janvier 2007, une volonté commune Ville de NiortCommunauté d'Agglomération de Niort a décidé la séparation des
activités Stationnement et Transports de la SO SPACE. L'activité Transports Urbains a été confiée à la SEMTAN sous l'autorité de tutelle de la Communauté d'Agglomération de Niort et le stationnement conservé par la SO SPACE à titre d'activité unique.
Le 24 juin 2011, en prolongement d'une volonté de son autorité de tutelle, la Ville de Niort, les Actionnaires ont décidé d'élargir l'objet social de la SO SPACE à la gestion et l'exploitation d'équipements et de services dédiés à l'organisation d'évènements économiques, de loisirs, sportifs et culturels.
Dans ce cadre, la SO SPACE, à la suite d'un appel public à concurrence, est titulaire depuis le 1° juin 2012 et pour une durée initiale de six années, d'un contrat de Délégation de Service Public sous forme d'affermage initié par la Ville de Niort pour l'exploitation de l'Acclameur, centre sportif, évènementiel et d’affaires dont la halle principale dispose d'une capacité d'accueil de 450 à 3.500 personnes.
Il est précisé que cette convention d’affermage dont l'échéance était fixée au 30 juin 2018 est en cours de prolongation jusqu'au 30 juin 2019.
Ainsi, en attente des conclusions de l'étude visant l'environnement de l'Acclameur et la définition du périmètre de la future délégation, la Ville de Niort souhaite proroger cette délégation jusqu’au 30 juin 2019 par décision de son Conseil Municipal en date du 05 février 2018.
Le Conseil d'Administration de la SO SPACE statuant en date du 28 février 2018 a agréé en toute connaissance de cause, les modalités financières de cette période de prorogation visant à faire supporter à la SO SPACE un déficit d'exploitation avoisinant celui enregistré les exercices passés.
À noter que la Ville de Niort a lancé une nouvelle consultation en date du 18 novembre 2018 visant une nouvelle Délégation de Service Public pour cet ouvrage sous la forme d'un contrat de concession au sens du décret du 1°" février 2016. Par décision de son Conseil d'Administration en date du 04 janvier 2019, la SO SPACE s'est portée candidate à ce marché en remettant une offre avant le 09 janvier 2019. SON CAPITAL SOCIAL :
Le capital social de la SO SPACE se décompose de la façon suivante :
% Nombre Nombre de ACTIONNAIRES du capital Capital en Euros d'actions sièges
d'Administrateurs
1. PERSONNES PUBLIQUES
[Ville de NIORT 2444 437,75 160 291 5 Communauté d'Agglomération de NIORT 1 525,00 100 L TOTAL Personnes Publiques
2. AUTRES ACTIONNAIRES
MACIF PARTICIPATIONS SAS 9,64 % 336 338,75 22055 1
MAIF 364% 336 338,75 22055
Q-PARK SERVICES 262% 9 500,00 6000 C.RCA Mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres 27% 8251775 5411 1 CAISSE D'EPARGNE Aquitaine Poitou-Charentes 232% 80 825.00 5300 CAISSE DES DEPOTS & CONSIGNATIONS 131% 45 765,25 3001
Sss TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION 1.31% 45 750,00 3000 1 Caisse Fédérale de CREDIT MUTUEL OCEAN 0,39 % 13 450,50 882 L
BANQUE POPULAIRE Centre Atlantique 0,131 % 4575,00 300 CHAMBRE DE COMMERCE & D'INDUSTRIE Teritoriale des Deux- 0,107 % 373,25 245 il Sèvres
Associabon des Commerçants quartier Saint Jean 0,044 % 1 525,00 100 SEM des HALLES 0,004 % 152,50 10 Groupement des Commerçants rue du Rabot 0,004 % 152,50 10 Associabon des Commerçants Avenue de Paris 0,004 % 15250 10
TOTAL Autres Actionnaires 29.89% 3488 742,50 228 770 11 TOTAL 100%
L'actionnariat de la SO SPACE n'a pas connu de modification au cours de l'exercice 2018.
SON ACTIVITE :
L'activité se décline sur l'exercice 2018 suivant trois volets :
Y_ Stationnement
*_ Acclameur
*_ Vie sociale (fonctions supports juridique, comptable et financière)
Le fonctionnement intrinsèque de la société est ventilé ci-après par activité.
Ilest à noter que la SO SPACE a engagé une réflexion sur ses orientations à venir et ses objectifs stratégiques.
Ainsi il est étudié l'optimisation des outils SEMIE et SO SPACE en termes capitalistique, structurel de gouvernance et de
moyens pour se positionner en véritable outil du développement économique et de la politique de l'habitat au service du
territoire.
Par ailleurs, Il est à noter que la Loi ELAN portant évolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique (ELAN) engage
une réforme profonde de l'organisation du secteur via le rapprochement des bailleurs sociaux, dont les sociétés d'économie
mixte agréées sur le fondement de l'article L. 481-1 du code de la construction et de l'habitation. La SEMIE sera impactée par
cette nouvelle législation et de facto le rapprochement éventuel avec la SO SPACE.
Concomitamment, à la demande de la Communauté d'Agglomération du Niortais, détenant désormais la compétence
concemant l'organisation de salons et évènements d'entreprises, la SO SPACE a fait réaliser une étude permettant à l'autorité
de tutelle d'apprécier le potentiel de développement de ce secteur sur le territoire niortais et de se positionner sur un éventuel
projet. LES MOYENS HUMAINS
Au 31 décembre 2018, 27 Collaborateurs œuvraient au sein de la SO SPACE (voir organigramme ANNEXE 1).
Depuis le 1' juin 2012 et afin de prendre en compte les spécificités en termes d'emploi et d'horaires liés à chaque activité, deux Conventions Collectives Nationales (CCN) sont applicables au sein de la SO SPACE :
Les droits et obligations des salariés affectés à 100% à l'Etablissement ACCLAMEUR sont régis par la CCN SYNTEC soit
10 personnes.
Les autres membres du personnel affectés soit sur les deux activités (fonctions supports) soit sur l'activité stationnement seule relèvent de la Convention Collective Nationale des Services de l'Automobile, soit 17 personnes. Les ressources humaines de la SO SPACE ont été organisées comme suit en 2018 :
Le Président-Directeur Général et un Directeur Général Délégué aidés d'une Direction juridique, comptable et financière
composant le siège et deux établissements dotés d'une Direction technique et de moyens humains propres.
SIEGE ET FONCTIONS SUPPORTS
- Le Directeur Général Délégué était chargé avec le Président-Directeur Général, avec lequel il partageait les
représentations légales, de la Direction Générale.
Il'exerçait par ailleurs une fonction salariale de Directeur des Activités et du Développement. À ce titre, il était responsable de la
mise en œuvre du plan stratégique, du développement commercial et de la conduite de projets au sein de la SO SPACE.
Il avait notamment reçu la mission :
- D'entretenir et développer un réseau afin d'inscrire les objectifs de la SO SPACE dans une logique de qualité (collectivités
territoriales, Elus, partenaires privés). Instaurer avec eux des relations propres à asseoir et conforter la stratégie de
développement des établissements existants et à venir de la SO SPACE.
- D'asseoir l'image et la notoriété de la salle de spectacle l'Acclameur et des autres équipements de même nature.
- De définir, sous les orientations du Président-Directeur Général, une stratégie et mener une politique commerciale et
promotionnelle importante,
- D'assurer le pilotage des projets et la mise en œuvre des opérations de Stationnement, dans le respect des objectifs
opérationnels et financiers,
- De mobiliser et optimiser les ressources humaines et l'ensemble des moyens d'actions afin d'impulser et coordonner les
projets en cours.
-La Directrice Administrative et Financière (à temps partagé avec la SEMIE et affectée à 40% à l'activité
SO SPACE) œuvre aux côtés du Président-Directeur Général et du Directeur Général Délégué pour assurer
notamment la bonne marche administrative, sociale, financière et juridique de la société et des deux
établissements.
-La Responsable comptable (à temps partagé avec la SEMIE et affectée à 65 % à l'activité SO SPACE) gère la partie
comptable et fiscale.
-La Juriste Généraliste (à temps partagé avec la SEMIE 50%) collabore avec la Directrice Administrative et Juridique
sur les aspects de droit social, droit des sociétés et droit fiscal.
-L’Assistante de direction, administrative et juridique collabore avec le Directeur Général Délégué, la Directrice
Administrative et Financière et le Directeur du stationnement. Elle collabore également sur un certain nombre de
missions sur la SEMIE.
- La comptable/gestionnaire collabore avec la Responsable comptable. ETABLISSEMENT STATIONNEMENT
> Le Directeur du stationnement supervise l'activité stationnement et est chargé du maintien en bon état de
fonctionnement des installations de sécurité, conformément aux normes en vigueur ainsi que des matériels installés dans les parkings. Il administre le travail de l'équipe des techniciens intervenant sur sites ainsi que les opérateurs PC et les agents de l'accueil.
Il participe également à l'analyse prospective du stationnement.
L'accueil du public est assuré par trois collaboratrices :
» Une gestionnaire, qui gère les contrats d'abonnements (facturation et suivi des encaissements, recettes prévisionnelles) et autres ventes (rechargement PIAF, Forfaits Résidents).
> Deux secrétaires confirmées qui participent à la gestion des contrats d'abonnements et autres ventes (rechargement PIAF, Forfaits Résidents).
Une des secrétaires confirmées effectue le remplacement de la gestionnaire en son absence et participe aux tâches de secrétariat.
- L'autre effectue également le comptage, la saisie des collectes d'horodateur et leur contrôle jusqu'à la
remise au transporteur de fonds. Elle procède également à l'expédition des matériels pour réparation et
en assure le suivi.
Les deux premières personnes ont également la qualité de Régisseur Titulaire et Mandataire suppléant, la dernière seulement ‘autre mandataire’ dans le cadre des régies suivantes :
- ... Régie des recettes du stationnement (voirie, PIAF, Forfait Résident, téléphone portable) ;
Régie des parcs en prestation (Jacques de Liniers, Mürier, Cure, Saint Vaize, Henri Gelin) ;
- Régie de remboursement des PIAF ;
Régie du parc de stationnement de La Brèche.
> Un Technicien, Chef de Parc, sous le contrôle du Directeur du stationnement, encadre les techniciens en l'absence de celui-ci, Parmi ses tâches figurent notamment les collectes sur horodateurs et caisses automatiques, le contrôle et l'entretien, la maintenance et la réparation de tous les équipements sur voirie et en ouvrage. Il assure les astreintes (1 semaine sur 4) alternativement avec les techniciens.
» Trois Techniciens de maintenance sous la supervision du Technicien Chef de Parc, effectuent les collectes sur horodateurs et caisses automatiques, assurent l'entretien, le nettoyage, la réparation de tous les équipements techniques sur voirie et en ouvrage (matériels de péage). Ils contribuent ainsi à l'amélioration du service rendu aux usagers.
Ils assurent à tour de rôle des périodes d'astreinte au titre desquelles ils peuvent être amenés à effectuer des interventions techniques sur site ou à distance, sur les parkings et ouvrages publics de stationnement payant fermés à l'aide de barrières et gérés au moyen de la télégestion.
Les quatre techniciens de maintenance, intervenant sur les sites exploités, et de ce fait directement en contact avec les usagers du stationnement sont pourvus de tenues à la couleur et à l'effigie de la SO SPACE pour faciliter leur identification par la clientèle du stationnement dans les parkings et en voirie. > Trois Opérateurs de Poste de Contrôle Centralisé se relaient au poste de gestion centralisée des parcs de
Stationnement gérés par la SO SPACE, installé dans le parking de la Brèche, afin d'assurer une permanence 7J/7 de 8 heures
à 23 heures. Leur mission principale est de porter assistance à la clientèle de l'ensemble des parcs depuis le poste central
de gestion centralisée et de contrôler à distance le bon fonctionnement des automatismes de l'ensemble des
parcs. Ils tiennent à jour le registre de prise de poste et d'évènements survenant sur l'ensemble des parcs en GTC.
Les Opérateurs du Poste de Gestion Centralisé, basés dans le parking de la Brèche et à la vue de la clientèle en sortie du parking ont
également été équipés de tenues de travail à l'identique des techniciens.
À noter que pour répondre aux normes en matière de sécurité incendie au sein des parcs en Ouvrage, un nouveau dispositif de présence humaine
24h/24 et 365 jours/an a été mis en place courant 2018, dans un premier temps externalisé auprès d'un prestataire en attente de
la mise en place de moyens humains et matériels internes à la SO SPACE. REGIME DU CONTRAT
Traité de Concession pour la Réalisation et l'Exploitation du parking Saint Jean signé le 22 juillet 1994 pour une durée de 40 ans avec échéance le 21 juillet 2034.
La SO SPACE se rémunère directement sur les droits payés par l'usager et gère à ses risques et périls. La fixation des tarifs applicables dans ce parking relève de la compétence de la Ville de Niort.
En ce qui conceme les modalités financières pour ce contrat ci-dessus mentionné, la SO SPACE est tenue de verser à la Collectivité une redevance pour occupation du Domaine Public et fixée à 1 % du chiffre d'affaires de l'année précédente.
Par ailleurs, chaque emprunt contracté par la SO SPACE pour leur financement, fait l'objet d'une garantie de remboursement de la Ville de Niort à hauteur de 50 % du montant emprunté.
La Ville de Niort vote chaque année les tarifs du stationnement et compense financièrement la SO SPACE, le différentiel entre les tarifs « économiques » permettant l'équilibre financier du contrat et les tarifs « politiquement » votés.
Le Récapitulatif global des places de stationnement est présenté en ANNEXE 2.
10 TARIFS 2018
LES TARIFS DU STATIONNEMENT 2018
Aucune autre modification tarifaire n'est intervenue au cours de l'année 2018.
Un guide tarifaire détaillant l'ensemble de l'offre de stationnement a été réédité à l'initiative de la SO SPACE en direction des usagers du
stationnement (cf. ANNEXE 3).
TARIFS DU
STATIONNEMENT
ELARE
11 MOYENS COMMUNS MIS EN ŒUVRE POUR L'EXECUTION
DES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC CONFIEES
Depuis plus de 30 ans maintenant la SO SPACE assure des missions de services publics dans la gestion du stationnement de la Ville de Niort.
L'exploitation simultanée des différents sites niortais lui permet d'optimiser ses coûts via la mutualisation des moyens humains et techniques situés 64 avenue Saint Jean d'Angély et dans le poste de Gestion Centralisé du parking de La
Brèche et ainsi d'assurer la gestion, l'exploitation et la surveillance 24h/24.
1. L'ENTRETIEN DES MATERIELS
Le schéma de circulation des informations entre les différents services, instauré par la Direction de la SO SPACE permet d'assurer fluidité de transmission et réactivité d'intervention.
Ainsi toutes les données provenant directement des usagers ou remontant des terminaux informatiques de la GTC sont traitées sur site très rapidement. À noter qu'une modernisation de ces réseaux de connexions s'est opérée en 2011 pour passer du
filaire à la fibre optique.
L'équipe des 4 techniciens assure la plupart des travaux de réparations courantes jusqu'au niveau 4 de la norme AFNOR X-60-010 de maintenance, ce qui permet de solutionner la majorité des défaillances techniques. Une formation
adéquate leur est dispensée.
Pour ce faire la SO SPACE a investi dans l'acquisition d'outils (dotation individuelle en outillage FACOM des techniciens) et matériels nécessaires (plateforme élévatrice pour tous les travaux en hauteur,....).
En outre, chaque technicien a reçu un Equipement Individuel de Protection pour effectuer les réparations en application des règles de sécurité.
De plus, des formations et recyclages leur sont dispensés pour leur permettre d'acquérir de nouvelles compétences ou de mettre à jour leurs connaissances.
Lorsque les travaux à réaliser dépassent les compétences en interne, la SO SPACE fait appel à des entreprises extérieures après mise en concurrence organisée dans le respect de l'ordonnance 2015-899 du 23/07/2015 et du décret 2016-360 du
25/03/2016 relatif aux marchés publics depuis le 1° avril 2016.
En fonction du montant et de l'objet des marchés, parmi les critères de sélection figurent :
- Qualité de prestations
- Valeur technique
- Coût
__ Performance en matière de développement durable.
Un tel mode de fonctionnement permet d'assurer à l'usager une continuité et une qualité dans le service public fourni.
12 La SO SPACE assure, selon les termes contractuels de chacun des contrats confiés par la Ville de Niort, la mise aux normes
des différents matériels équipant les parkings et permettant leur exploitation tels les ascenseurs, système de ventilation.
2. LA COMMUNICATION
La SO SPACE assure la valorisation de l'offre de stationnement selon deux vecteurs :
a) D'une manière globale :
> L'ensemble des tarifs du stationnement y compris les emplacements sécurisés pour vélos, est détaillé dans un
GUIDE DU STATIONNEMENT réalisé par la SO SPACE qui comprend en outre un plan de tout le périmètre du stationnement
payant localisant les parkings.
Le Guichet d'accueil du public de la Ville de Niort, la CCI, l'Association des Commerçants du centre-ville sont également des
relais de distribution de ce Guide.
> Toutes les informations sur le stationnement payant géré par la SO SPACE sont en ligne sur www.so-space.fr, ce site relais
également toutes les actualités de la SO SPACE (travaux d'embellissement des parkings, mise aux normes,....).
ACTUALITÉS
B:::
PARKING DE LA BRECHE...depuis le 23 juin
URE LA STE
CARTE D} | LES PARKINGS 50 space
INTERACTIVE EN VIDÉOS 2753 PLACES
| 4
Venez découvrir nos différents pai
eur le ece ce gaieens
> A noter que depuis 2012, la Ville de Niort a mis en place un système de jalonnement dynamique assurant une bonne
accessibilité et information aux usagers des parkings Marcel Paul, Hôtel de Ville, La Roulière, Moulin du Milieu et Brèche.
Ce dispositif composé de onze panneaux, permet de connaître en temps réel le nombre de places disponibles sur les parkings
sus-désignés et notamment d'améliorer la circulation des véhicules sur les grands axes convergeant vers le centre-ville.
13 La SO SPACE en qualité d'exploitant et de gestionnaire met à disposition de la Ville de Niort les données nécessaires pour alimenter ce dispositif géré par cette dernière.
b) D'une manière ciblée :
> Dans les parkings de La Brèche, Hôtel de Ville, Marcel Paul des panneaux du plan du centre de Niort avec insertion de publicités des commerces ou autres points recevant du public jouxtant le parking concerné sont installés (43 au total).
-__ 4 écrans LED diffusent de la publicité dynamique dans les parkings suivants :
- 2 à La Brèche
- 1 à l'Hôtel de Ville
1 à Marcel Paul.
> Poursuite de la communication sur le thème « Profitez pleinement de la pause déjeuner à 1 € dans les parkings La Brèche, La Roulière, Moulin du Milieu et Hôtel de Ville » relayée sur :
- le site internet www.so-space.fr
- des sets de table réalisés par l'Office de Tourisme et diffusés aux restaurateurs niortais (ANNEXE 4)
- dans NIORT EN POCHE de juillet et octobre (ANNEXE 5)
- les plans du centre-ville réalisés à l'occasion du vide greniers du 07 octobre 2018 (ANNEXE 6) - les plans réalisés par l'Office du Tourisme (ANNEXE 7)
- sur les ondes de RTL2 et NRJ.
=“ Afin d'accompagner la dynamique des commerces du centre-ville, la SO SPACE a communiqué sur les offres de
stationnement et également rappelé la 1 heure gratuite dans le parking de La Brèche.
"Une campagne a été lancée sur les ondes de RTL2 et de NRJ (tout au long de l'année)
= En novembre 2018, distribution de flyers dans les boîtes aux lettres sur le secteur du parking Saint-Jean pour promouvoir ce dernier (ANNEXE 8).
3. DEMARCHE QUALITE ET RSE
A. SATISFACTION DE L'USAGER
Le sens de l'écoute et la réactivité de l'ensemble du personnel de la SO SPACE ont permis d'assurer la satisfaction des usagers du stationnement. Voir dans chaque contrat le détail des retours clients.
B. RESPONSABILITE SOCIETALE D'ENTREPRISE
1) FORMATIONS
= A fin 2018, 3 techniciens de la SO SPACE avaient reçu une formation de Sauveteur Secouriste du Travail (le 4ère nouvellement recruté suite à un départ en retraite l'a reçue début 2019) et 2 avaient reçu une formation SIAPP 1 (diplôme d'agent des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance à Personne de niveau 1), les 2 autres dont un qui a rejoint l'équipe suite à un départ à la retraite fin 2017 vont également recevoir cette formation.
2 Opérateurs de Poste de Contrôle ont reçu des formations SST et SIAPP 1, il est prévu à terme que tous les
Opérateurs aient ces formations. “Par ailleurs, les Techniciens de la SO SPACE amenés à porter assistance à la clientèle des parkings ont reçu une
formation linguistique visant à acquérir des connaissances de base en anglais.
"Les 4 techniciens suivent également des recyclages pour leurs habilitations électriques et leur CACES.
2) VEHICULE ELECTRIQUE
Il est en outre rappelé que résolument impliquée pour la réduction de l'impact environnemental des déplacements la
SO SPACE possède un véhicule électrique (PEUGEOT PARTNER) pour répondre à ses besoins de mobilité et interventions de
proximité.
La SO SPACE continue ainsi de développer ses éco-pratiques, pour toujours mieux satisfaire les usagers du stationnement. 1.3.1 LES COMPTES (ANNEXE 9)
1.3.2 LA PRESENTATION DU SERVICE DELEGUE
— Caractéristiques du contrat
Le contrat de concession signé entre la Ville de Niort et la SO SPACE en date du 22 juillet 1994, d'une durée de 40 ans, a confié à cette dernière la construction puis l'exploitation de ce parking. Ce traité est complété au 31.12.16 par 4 avenants dont le dernier qui a été approuvé en date du 20 décembre 2006 par le Conseil de Surveillance de la SO SPACE porte sur le montant de la redevance versée par le Concessionnaire à la Collectivité, la fixant à 1% du chiffre d’affaires de l'année précédente et reconduisant cette disposition pour les exercices suivants.
La durée de la concession a été calée sur la durée d'amortissement technique de l'ouvrage, hors matériel d'exploitation.
— Caractéristiques de l'ouvrage
Ce parking en ouvrage sur 3 niveaux plus un Ÿ niveau, situé à deux pas du cœur de ville, offre une solution de stationnement aux personnes travaillant en centre-ville mais également aux résidents qui représentent la majorité des abonnés.
Le garage Saint Jean a une capacité de 130 places, est ouvert 24h/24 et reçoit une clientèle d'abonnés ainsi que d'amodiataires.
Le garage Saint Jean comprend en plus 16 places privatives qui sont isolées sur le premier demi-niveau et pour lesquelles les usagers disposent d'un droit d'accès par les rampes d'entrée et sortie de la partie publique de l'ouvrage.
Pour rappel, au début de l'exploitation de cet ouvrage, ces 16 places avaient été isolées et affectées à un promoteur privé (places intégrées physiquement dans le parking mais gérées différemment des autres places). La SO SPACE selon les termes d'une convention de gestion signée le 20 avril 2015 refacture en direct à chacun des détenteurs au prorata de leurs places :
- les frais de gestion des contrôles d'accès et de télégestion,
- les charges d'entretien et de fonctionnement.
Grâce à un mode de gestion centralisée à partir d'un poste central de gestion situé à proximité, il est possible d'assurer la surveillance et l'assistance à la clientèle 24 h / 24, ceci avec un effectif de trois opérateurs qui interviennent de 8 h à 23h et 7J/7. En dehors de cette plage, un opérateur extérieur équipé d'un poste central identique à celui de la SO SPACE prend le relais.
16 —_Les matériels et contrats de maintenance
Le tableau ci-après (ANNEXE 10) liste les matériels par nature, et indique leur date de mise en service. Il précise également les
contrats de maintenance souscrits.
—_La tarification
Les tarifs du stationnement n'ont pas connu d'évolution en 2018 et sont les suivants :
Normal Résident Actif
Mensuel 70 Euros 60 Euros 65 Euros
Annuel 700 Euros 600 Euros | 650 Euros
Foie ; STE -Des Forfaits de stationnement temporaires peuvent aussi être souscrits : ST-JEAN Week-end 12 €uros
146 places en centre-ville Semaine :25 € Mois : 70 €
» Stationnement
tous le€ jour£ Mersuel TE ue : Arnuel....... 700 €
= Accessible ” Adilélulia 1 mersuel...... 65 € ACIR/EuG an amuEl bol €
© entrée surbss voitures
rue du SéniralLargsa
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1.3.3. LES INDICATEURS D'EXPLOITATION
> Afin d'apporter une information claire et précise à la clientèle, un panneau d'information détaillant les tarifs horaires et forfaits a été apposé à l'entrée du parking.
> Les actions d'animation et de promotion visant à renforcer la fréquentation du parking et à optimiser son usage sont
détaillées dans la partie MOYENS COMMUNS MIS EN ŒUVRE POUR L'EXECUTION DES MISSIONS DE SERVICES
PUBLICS du présent rapport.
17 — La fréquentation
O Les indicateurs de fréquentation des abonnés sont présentés dans la partie « LA RÉPARTITION DES ABONNES ET EVOLUTION SUR L'ANNEE PAR RAPPORT à N-1 » (ANNEXE 11).
Au 31.12.18 le nombre d'abonnés était de 111 ce qui représente une baisse de 11 contrats par rapport à fin 2017.
0 A fin décembre 2018, 49 contrats d'amodiations étaient souscrits : - 1 contrat pour 1 place de stationnement par rapport à 2017. Voir ANNEXE 12.
L'évolution cumulée des abonnés et amodiataires est présentée en ANNEXE 13.
— Les indicateurs de la qualité de service
La SO SPACE place l'usager au centre de sa relation et s'efforce de répondre à ses attentes. Toujours apporter une réponse rapide et faciliter les interactions pour le confort de celui-ci tels sont les axes prioritaires de la SO SPACE.
SITE ENREGISTREES AU BUREAU RECUES PAR COURRIER RECUES PAR TELEPHONE
ST JEAN 1 0 0
0 Service e-clic : À noter que la SO SPACE met à la disposition des usagers du stationnement (clients ou non) une adresse e-mail permettant aux usagers de l'interroger sur leurs cas particuliers et d'obtenir rapidement réponse à leur besoin.
O Via le site internet de la SO SPACE un formulaire de contact permet d'apporter dans la journée (ou maximum 48 heures) une réponse à toute interrogation.
1.3.4 LES TRAVAUX SIGNIFICATIFS
Les informations ci-après permettent d'informer la Collectivité sur l'état du patrimoine.
> Les ANNEXES 14 et 15 présentent un état du suivi du programme d'investissements et gros entretien nécessaires au maintien en bon état des équipements et matériels permettant la marche de l'exploitation du service public ainsi que la charge économique correspondante.
18 —_Les gros entretiens / renouvellement d'équipements / nouveaux investissements au cours de l'exercice 2018
- Pas de travaux réalisés en 2018.
Etabli à Niort, le 24 juin 2019
Pour la SQ SPACE,
Le Présid sul Général
Ç }
et'ETSCA
Luc DELAGARDE \
19 N° 1 : Organigramme de la SO SPACE
TABLE DES MATIERES DES ANNEXES
N° 2 : Récapitulatif des places de stationnement ... .23 N° 3 : Guide des tarifs .25
N° 4 : Sets de table... #27
N° 5 : Niort en Poche... a 29
N° 6 : Plan Vide GTENIETS .........sssnnnnNnNnNENnNENRNENnNEnNnnnnnnt 31
N° 7 : Plan Office de Tourisme. 00
N° 8 : Flyer abonnements... 35 N° 9: Comptes .
N° 10 : Inventaire des installations techniques Saint-Jean .....39
N° 11 : Evolution du nombre d'abonnés ...... 1
N° 12 : Evolution du nombre amodiataires ... 43
N° 13 : Evolution du nombre d'abonnés et amodiataires...... 45 N° 14 : Cadencement travaux gros entretien... se ...47
N° 15 : Cadencement travaux remplacement
20 fon xe J
JSUUOJJIUO) URI] nn .me à enbiy21esaiy ua | ommduoey | Re 0 FER | ROME : LOCpren La cjqédioo | LÎl asieisus6 œeunr l CL DL at) HnOANQ |! LINVHONd H |euuy euuyy ' eUpEUJeO EU 1 TS OMR É. ina e/22v : ONE SL | | SANEMNSIUNUPYSOUENQ 7.7 NISNOO euIpeN eu pe 1H4OIN 39VdS & ©) SSI LE —QTOC SUUEBISIUESIC
-21- -22- RECAPITULATIF DES PLACES DE
STATIONNEMENT
1) Selon conventions et avenants AU 31/12/18
SITE Nbre de Nbre
PLACES D'HORODATEURS
PRESTATION 1779 114
TOTAL 1779 114
1) Ajouter en " Parcs en Prestation ":
a) Parking avec barrière : - murier 15
- cure 6
b) Garages en ouvrage: - J.DE LINIERS 42
- HENRI GELIN 59
- ST.VAIZE 48
c) Parking de Surface - Moulin du milieu 220
Total des places sur parcs autonomes contrat “ Parcs en prestation " : 390
2) Parkings en concession : - M.PAUL 471
- ROULIERE 350
- ST.JEAN 130 + 16 cases privée
- Esp. Niortais 228 + 16 cases privée
2) Parking en Affermage : - La Brèche 530
REPARTITION PAR ZONE
SITE Nbre de places Nbre
en prestation D'HORODATEURS
ZONE ORANGE 193 28
ZONE ROUGE 298 24
ZONE VERTE 1288 62
TOTAL 1779 114
TOTAL DES PLACES " Parcs en prestation de service ”
TOTAL DES PLACES EN PRESTATION DE SERVICE
TOTAL DES PLACES EN CONCESSION
TOTAL DES PLACES EN AFFERMAGE
TOTAL GENERAL
=23-
390
1779
1211
530
3910
Pnnxe 2 -24- Les tarifs sont indiqués en TTC (TVA au
taux en Vigüeur)
Le stationnement a leu aux
risq et périls des PIOPASTAIES
Ge vehicules, les droits perçus
n'étant Que dés droits de
SlalOnnement et non
de gardiennage
SO
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de votre stationnement
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Fa Anenko Baint Jean 1 Angéty, 78000
art
WWW.S0-Space.fr
Accédez aux informations des parkings
SO SPACE en flashant ce code avec votre mobile
(à une distance de 20 cm).
Sa lecture nécessite le téléchargement d’une
application gratuite (par exemple : flashcode
et mobiletag
sur l'App Store etAndroid Market).
IQ Pc
D
Tarifs votés par le Conseil Municipal de la
Ville deNiort.
Société Anonyme d'Économie Mixte
64 av. St-Jean d'Angély
79000 NIORT
Tél. : 05 49 06 84 50
WWW.S0-Space.fr
Horaires d'ouverture
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et
de 13h30 à 17h00
Siège Social
ôtel de ville
SO 79000 NIORT
SPACE Capital de 3 488 742,50 € - SIRET 340 925 153 00024 - Code APE 5221 Z NIORT
UIDE TARIFS DU
STATIONNEMENT
NIORT Pnno ke _{ et buuteuuse .
eg he Res Pet | Vers Lo Rousse
| NIORT
| MARAIS
| POITEVIN DE PARIS ENTGV
ville de Niortjusqu'au
métallique de Magné, j la ées propices à $
en à vélo, à la pêche de sports nautiques:
Son patrimoinevernaculaire à quais,passerelle: À ponts, ports,
z moulins, écluses, à
\ \ chamoiseries.
— Du centre”
pont-levis
des berges om
promenade à pi
et à la pratique
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À Rue de entre
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% office de Tourisme £T) Mairie Dépu dercbonée « drat
1 É] Monuments CE poste Re
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LE TOUR DE NIORT EN 80 MINUTES !
Niort raconte neuf siècles d'histoire. De son cœur historique baigné par la Sèvre Niortaise aux Jardins de la Brèche, cette ville révèle un riche patrimoine dont l'imposant donjon érigé par Henri I! Plantagenêt, roi d'Angleterre. Ce cœur d'agglomération bat aujourd'hui au rythme des nombreuses manifestations festives animant son centre-ville et ses Quartiers. Du haut de ses collines, Niort domine le Paysage singulier du Marais Poitevin et en ouvre les portes.
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ville à taille humaine présentant dans un mouchoir de poche
un patrimoine historique et monumental éclectique. hr
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_1#”| QUELQUES DATES... 2018
LES APEROS DU MARDI | DU S JUIN AU 31 JUILLET
FESTIVAL A2 BULLES (festival de bandes dessinées) | LES 15 ET 16 JUIN à Niort
MARAIS THON (Eco Marathon) | LES 16 ET 17 JUIN à Coulon
FÊTE RENE CAILLE (fête en l'honneur de l'aventurier, l'enfant du village )
DU 22 AU 24 JUIN à Mauzé-sur-le-Mignon
GRANZAY FESTIVAL | LE 23 JUIN à Granzay Gript
FÊTE DE LA ST JEAN |LE 23 JUIN à St Hilaire la Palud
RALLYE DU MARAIS (course nocturne en Canoë) | LES 23 ET 24 JUIN à Coulon
JUILLET
JAPANIORT | LES 30 JUIN ET 15° JUILLET à Niort
FÊTE DU MIGET | LES 30 JUIN ET 1% JUILLET à Coulon
NIORT PLAGE { À PARTIR DU 7 JUILLET
FÊTE MÉDIÉVALE DE NIORT ‘LA RECOUVRANCE
DU 6 AU 8 JUILLET
FESTI BEAUZ ART | LE 8 JUILLET à Beauvolr-sur-Niort
LES JEUDIS NIORTAIS | TOUS LES JEUDIS DE L'ÉTÉ
À PARTIR DU 12 JUILLET
PLACE DES SAVEURS | TOUS LES JEUDIS
en préambule des Jeudis Niortais sur le parvis des
Halles, en fin d'après midi
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SANS OUBLIER LE FESTIVAL REGARDS NOIRS
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15 représentations gratuites, une enquête sur tout le territoire déjà bien connue La Bague
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le 22 juin.
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8 000 km de voies d'eau peuplées d'une riche flore
et faune sauvages, le marais s'offre à vous le temps
d'une promenade en barque sur les voies d'eau, au
départ des ports des villages maraîchins.
La Roche-sur-
Morellles
C'est aussi une terre de vélo proposant des itinéraires
balisés qui, tout au long de la Sèvre niortaise, serpentent
aux pieds du château du Coudray-Salbart, du Donjon
de Niort. À Vers
£ Berdeaux 1: MARGIS
POITEVI
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COMPTE DE RESULTAT
2018 2017
PRODUITS
Ventes de marchandises -
Production vendue 98 802 101 160
MONTANT NET DU CHIFFRE D'AFFAIRE 98 802 101 160
Production stockée -
Production immobilisée -
Subventions d'exploitation 84 256 56 157
Reprises sur prov. et amortis., transfert de charges 1 301 494
Autres produits 1 047 1
TOTAL 185 405 157 812
CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises -
Variation de stock -
Achats de matière premières et autres approv. -
Variation de stock -
Autres achats et charges externes 70 043 64 953
Impôts, taxes et versements assimilés 15 507 14 079
Salaires et traitements 23 387 20 073
Charges sociales 10 209 8 973
Dot. amortissements et provisions sur immobilisations 45 958 38 256
Dot. provisions sur actif circulant . 1 104
Dot. provisions pour risques et charges - -
Autres charges 1168 1218
TOTAL 166 271 148 655
RESULTAT D'EXPLOITATION 19 134 9157
QUOTES-PARTS DE RESULTAT INTER-ETABLISSEMENT
Charges communes affectées -
Transfert de charges aux programmes 24 190 21 746
TOTAL 24190 |- 21 746
PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS
Produits financiers -
Charges financiers 4 558 5 144
RESULTAT FINANCIER 4558 _|- 5 144
PRODUITS ET CHARGES EXCEPTIONNELS
Produits exceptionnels 13 339 13 339
Charges exceptionnelles -
RESULTAT EXCEPTIONNEL 13339 13 339
Participation des salariés -
Impôts sur les bénéfices -
TOTAL DES PRODUITS 198 745 171151
TOTAL DES CHARGES 195 020 175 545
RESULTAT DE L'EXERCICE 3725 |- 4393
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120 118 3
118 117 4
117 411 6
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Quota maxi
JANVIER 60
FEVRIER 60
MARS 60
AVRIL 60
MAI 60
JUIN 60
JUILLET 60
AOÛT 60
SEPTEMBRE 60
OCTOBRE 60
NOVEMBRE 60
DÉCEMBRE 60
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A2 Annexe
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