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Déliberation - 15 d1625830173963
Document publié le Mercredi 7 juillet 2021 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 15 d1625830173963)
Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 7 juillet 2021 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 41
Convocation du Conseil Municipal :
le 22/06/2021
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 05/07/2021
SEANCE DU 28 JUIN 2021
Délibération n° D-2021-157
Budget Principal et Budgets Annexes - Compte Administratif
2020
Président :
MONSIEUR DOMINIQUE SIX
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aurore NADAL, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Eric PERSAIS, Monsieur François GUYON, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Monsieur Hervé GERARD, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur David MICHAUT, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique BONNET- LECLERC, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL.
Secrétaire de séance : Aurore NADAL
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Madame Stéphanie ANTIGNY, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Monsieur Baptiste DAVID, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas ROBIN
Excusés :
Madame Fatima PEREIRA. CONSEIL MUNICIPAL DU 28 juin 2021
Délibération n° D-2021-157
Direction des Finances Budget Principal et Budgets Annexes - Compte Administratif 2020
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Le Conseil municipal délibérant sur les comptes administratifs de l’exercice 2020 dressés par Monsieur
Jérôme BALOGE, Maire, en ce qui concerne le budget principal et les budgets annexes (Parc de Noron,
Stationnement, Pompes Funèbres, Crématorium, Chaufferie Bois les Brizeaux) :
Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice concerné, il est
demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les comptes administratifs 2020 du budget principal et des budgets annexes (Parc de Noron,
Stationnement, Pompes Funèbres, Crématorium, Chaufferie Bois les Brizeaux), dont les résultats sont
présentés en annexe.
- conformément à l’article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur
Dominique SIX a été désigné à la majorité des voix pour présider la séance lors de l’approbation des
comptes administratifs. Monsieur le Maire a quitté la salle lors du vote.
Monsieur le Maire n'ayant pas pris part au vote et ayant quitté la salle.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 2
Non participé : 1
Excusé : 1
Le Maire de Niort
Signé
Jérôme BALOGE 1
RAPPORT DE PRESENTATION
DU COMPTE ADMINISTRATIF
Ville de Niort - Conseil Municipal du 28/06/2021
BUDGET PRINCIPAL
ET
BUDGETS ANNEXES 2
Compte Administratif
Ville de Niort
Budget Principal
• Vue d’ensemble
• Les grands équilibres
• Section de fonctionnement
• Section d’investissement
• Situation au regard de la dette
Synthèses budgets annexes 3
Compte Administratif
Ville de Niort
Le budget principal 4
Compte Administratif
Ville de Niort
Résultats 2020 et excédent de clôture
Le compte administratif 2020 se caractérise par un excédent global de clôture de 1 439 K€ résultant :
- d’un résultat de fonctionnement (cumulant le résultat de l’année et la reprise des résultat antérieurs) qui atteint + 9 924 K€, - d’un besoin de financement en investissement de - 8 486 K€.
On observe ainsi pour l’exercice 2020 une tendance à la réduction de l’excédent cumulé (fonctionnement moins les investissements) qui s’explique principalement par les effets de la crise sanitaire avec une baisse significative des recettes de fonctionnement.
Dépenses Recettes Résultat 2020 Résultat 2019 Résultat 2018 Résultat 2017 Résultat 2016 Résultat 2015 Résultat 2014
Fonctionnement 80 457,3 87 193,5 6 736,2 7 035,4 6 384,4 5 282,2 5 341,7 6 018,7 3 540,8
dont écritures réelles 75 286,7 85 670,2 10 383,5 11 594,0 10 556,4 8 928,6 9 714,7 10 150,0 8 564,1
écritures d'ordre 5 170,6 1 523,3 -3 647,3 -4 558,6 -4 172,0 -3 646,4 -4 373,0 -4 131,3 -5 023,3
Investissement 23 082,6 23 430,7 348,2 -3 695,9 1 281,3 -3 051,2 -230,8 -3 596,7 7 109,1
dont écritures réelles 21 247,8 17 948,7 -3 299,1 -8 254,5 -2 890,7 -6 697,7 -4 603,9 -7 728,0 2 085,8
écritures d'ordre 1 834,7 5 482,0 3 647,3 4 558,6 4 172,0 3 646,4 4 373,0 4 131,3 5 023,3
SOUS-TOTAL Réalisation de l'exercice 2020 103 539,9 110 624,3 7 084,4 3 339,5 7 665,7 2 231,0 5 110,9 2 422,0 10 649,9
Résultats antérieurs Fonctionnement (002) 3 188,3 3 188,3 4 553,0 2 368,5 2 886,4 4 474,6 3 774,5 1 240,7
reportés (exercice 2019) Investissement (001) 8 409,4 -8 409,4 -4 713,5 -5 994,8 -2 943,6 -2 712,8 884,0 -6 225,2
SOUS-TOTAL Exercice + résultats antérieurs 111 949,3 113 812,6 1 863,3 3 178,9 4 039,4 2 173,7 6 872,7 7 080,4 5 665,5
Restes à Réaliser à reporter en 2021 10 125,2 9 700,7 -424,5 18,6 515,3 230,6 -3 985,5 -2 606,0 -1 890,6
Fonctionnement 80 457,3 90 381,8 9 924,5 11 588,3 8 753,0 8 168,5 9 816,4 9 793,2 4 781,5
Investissement 41 617,2 33 131,5 -8 485,7 -8 390,8 -4 198,3 -5 764,3 -6 929,2 -5 318,8 -1 006,7
TOTAL CUMULE 122 074,5 123 513,3 1 438,8 3 197,5 4 554,7 2 404,3 2 887,2 4 474,4 3 774,8
CA 2020 - VUE D’ENSEMBLE
(Réel et ordre en K€)
Réalisations de l'exercice
2020
RESULTAT GLOBAL 5
Compte Administratif
Ville de Niort
Résultats 2020 et montant de
l’autofinancement disponible
En milliers d'euros
A Recettes réelles de fonctionnement (RRF) 89 374,4 83 743,7 85 670,2
a dont produits des cessions 1 540,1 0,0 1 263,0
B Dépenses réelles de fonctionnement (DRF) 77 780,5 78 262,4 75 286,7
b Solde dotations / reprises provisions 0,0 0,0 0,0
C = A - a - B - b Résultat de fonctionnement (RRF-DRF) Hors cessions et provisions 10 053,9 5 481,3 9 120,5
D Travaux en régie (immobilisation) 1 200,0 1 200,0 1 199,1
E = C + D CAF Brute 11 253,8 6 681,3 10 319,6
F Amortissement d'emprunt 6 080,3 6 334,0 6 248,7
f Autres dettes 0,0 0,0 0,0
G = E - F Autofinancement net 5 173,5 347,4 4 071,0
H Cession d'immobilisation 1 540,1 1 600,0 1 263,0
b Solde dotations / reprises provisions 0,0 0,0 0,0
J* Résultat de fonctionnement reporté 0,0 3 188,3 0,0
K= G + H + b + J Financement disponible pour l'investissement 6 713,6 5 135,7 5 334,0
L Dépenses réelles d'investissement (DRI) 27 756,5 36 770,8 16 188,6
l dont dépenses d'équipement 17 998,7 27 089,8 14 963,6
M Recettes réelles d'investissement (RRI) 19 049,0 16 353,1 15 448,7
N = M - L Résultat d’investissement (RRI-DRI) -8 707,4 -20 417,8 -739,9
I Financement disponible pour l'investissement 6 713,6 5 135,7 5 334,0
O = N - I** Volume d'emprunt 4 500,0 15 282,1 2 500,0
CA 2019 Voté 2020 CA 2020 6
Compte Administratif
Ville de Niort
Evolution de la CAF nette de 2014 à
2020
Evolution de la CAF nette depuis 2014 (hors cessions et provisions)
Dans un contexte de crise sanitaire, la Ville a réussi à maintenir en 2020 une capacité d’autofinancement (CAF) nette à un niveau satisfaisant (4 070 K€). La diminution de ce résultat (- 1 104 K€) par rapport à 2019 est à pondérer dans la mesure où cette comparaison est effectuée à périmètre non constant avec notamment le transfert du SDIS et du Complexe Sportif de la Venise Verte vers Niort Agglo pour un montant de 2 600 K€.
Cette évolution à la baisse résulte :
- d’une baisse significative des recettes directement liée à la crise sanitaire (et non compensée par l’Etat), plus particulièrement sur les produits des services et des domaines avec une baisse de la fréquentation des services communaux, une diminution des recettes de stationnement, une baisse des locations de salle
- de dépenses nouvelles liées à la crise (avec notamment une compensation de l’exonération des redevances d’occupation du domaine public),
- d’une hausse de l’amortissement du capital des emprunts dont le volume a augmenté (168 K€) - de cessions d’immobilisation plus faibles en 2020 (- 277 K€ par rapport à 2019). 7
Compte Administratif
Ville de Niort
Section de fonctionnement 1/13
Recettes
Les recettes de fonctionnement : 85 670,20 K€
(représentant une diminution de 3 704,2 K€ soit -4,1 % par rapport au CA 2019)
En 2020, les recettes réelles de fonctionnement (85 670,2 K€)
sont en baisse de 4,1% par rapport à 2019 (évolution à
pondérer car à périmètre non constant).
Cette évolution est étroitement liée au contexte sanitaire avec
une baisse importante des produits des services et du domaine
(-24,3 %) même si les ressources fiscales (-1,8 %) et les
dotations perçues se stabilisent (-0,4 %).
en K€ CA 2019
Voté 2020
(hors résultats
reportés)
CA 2020 Ecart CA 2020 / CA 2019 (en %)
Ecart CA 2020 /
Voté 2020 (en %) -
Hors cessiosn
Recettes réelles de fonctionnement (RRF) 89 374,4 83 743,7 85 670,2 -4,1% 0,8%
Produits des services, du domaine et ventes diverses 6 815,7 5 355,7 5 161,4 -24,3% -3,6%
Impôts et taxes 65 195,6 63 019,8 64 046,7 -1,8% 1,6%
Dotations subventions et participations 14 457,8 14 506,0 14 397,1 -0,4% -0,8%
Autres produits (notamment produits de cession) 2 905,4 862,3 2 065,1 -28,9% 139,5% 8
Compte Administratif
Ville de Niort
Ressources fiscales (impôts et taxes) : 64 046,7 K€
(représentant une diminution de -1 148,9 K€ par rapport au CA 2019 soit -1,8 %)
Section de fonctionnement 2/13
Recettes
En 2020, les ressources fiscales perçues sont en diminution de -1 149 K€ par rapport à 2019 (-1,8 %).
Du fait de la diminution de l’attribution de compensation de – 2 000 K€ entre 2019 et 2020 (transfert du contingent SDIS à la CAN au 01/01/2020), la baisse observée sur les ressources fiscales masque en réalité une amélioration des produits des impôts et taxes avec :
- pour les contributions directes (taxe d’habitation et taxe foncière): une augmentation de + 930 K€ (+2 %) des recettes perçues se justifiant par la seule dynamique des bases et de la revalorisation forfaitaire décidée par l’Etat,
- pour les droits de mutation : une augmentation de + 190,6 K€ par rapport à 2019 grâce à la dynamique du marché immobilier,
- pour le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), un montant brut perçu en 2020 qui s’élève à 797,5 K€ contre 782,2 K€ en 2019, soit une augmentation de 2 %.
La taxe sur l’électricité se maintient au niveau de 2019 (baisse légère de 13,9 K€) malgré le contexte épidémique et l’ interruption des activités pendant le premier confinement,
En K€ CA 2019 Voté 2020 CA 2020 Ecart CA 2020 / CA 2019 (en %) Ecart CA 2020 / Voté 2020 (en %)
Impôts et taxes 65 195,6 63 019,8 64 046,7 -1,8% 1,6%
Contributions directes (TF et TH) 46 474,1 47 250,4 47 404,4 2,0% 0,3%
Attribution de compensation CAN 13 703,2 11 699,0 11 699,0 -14,6% 0,0%
Droits de mutation 2 355,0 1 700,0 2 545,6 8,1% 49,7%
Taxe sur l'électricité 1 178,5 1 122,0 1 164,6 -1,2% 3,8%
Droits de stationnement* 0,0 0,0 0,0 0,0% 0,0%
Fonds de péréquation des ressources intercommunales et
communales (FPIC) 782,2 797,5 797,5 2,0% 0,0%
Autres 702,5 450,8 435,6 -38,0% -3,4% 9
Compte Administratif
Ville de Niort
Les recettes liées aux dotations et autres participations sont en baisse de 0,4 % par rapport à 2019.
Cette évolution est le résultat :
- d’une diminution de la DGF (- 76,9 K€) consécutive à une baisse de la part forfaitaire (- 1,51 %) et de la dotation nationale de péréquation (- 3,12 %). Ce résultat est en partie compensée par le dynamisme de la Dotation de Solidarité Urbaine (+ 5,7 %),
- d’une hausse des compensations de l’Etat sur la fiscalité locale (+ 4,1 %), liées à l’augmentation du nombre de contribuables exonérés de la taxe d’habitation.
Les autres recettes sont en diminution de 78,3 K€ (- 3,4 %). Elles comprennent notamment le fond de compensation de la TVA sur les dépenses de fonctionnement éligibles, pour lesquelles 56,5 K€ ont été collectés (soit – 21 K€ par rapport à 2019).
Dotations, subventions et participations : 14 397,1 K€
(-60,8 K€ par rapport au CA 2019 soit – 0,40 %)
Section de fonctionnement 3/13
Recettes
En K€ CA 2019 Voté 2020 CA 2020 Ecart CA 2020 / CA 2019 (en %) Ecart CA 2020 / Voté 2020 (en %)
Dotations subventions et participations 14 457,8 14 506,0 14 397,1 -0,4% -0,8%
DGF Dotation forfaitaire 7 818,7 7 699,9 7 699,8 -1,5% 0,0%
DGF Dotation de Solidarité Urbaine 1 130,2 1 194,7 1 194,9 5,7% 0,0%
DGF Dotation Nationale de Péréquation 725,4 702,4 702,7 -3,1% 0,0%
Compensation Etat - exonération taxe foncières 182,2 180,0 181,9 -0,2% 1,1%
Compensation Etat - exonération taxe d'habitation 2 287,2 2 383,8 2 381,9 4,1% -0,1%
Autres dotations et participations 2 314,2 2 345,2 2 235,8 -3,4% -4,7% 10
Compte Administratif
Ville de Niort
Produits des services et du domaine : 5 161,4 K€
(- 1 654,3 K€ par rapport au CA 2019 soit – 24,30 %)
Les recettes issues des produits des services sont en nette diminution par rapport à 2019 (-1 654,3 K€, soit -24,3 %).
L’impact de la crise sanitaire est très nettement marqué sur ces recettes de fonctionnement avec une baisse de :
- des produits issus des activités périscolaires et des centres de loisirs (- 740,7 K€) par rapport à 2019, - des redevances de stationnement (- 269,2 K€). Sur ce point, le différentiel s’explique notamment par la suspension temporaire du stationnement payant sur voirie pour la période du 18 mars au 10 mai 2020.
Le remboursement de frais relatifs aux conventions avec la CAN (CSVV, entretien des ZAE,…) affiche une baisse de 310 K€ provenant principalement de la fin de la convention de gestion du complexe sportif de la Venise Verte intervenue le 30/06/2020.
Concernant les redevances d’occupation du domaine public, les titres qui ont été émis en 2020 pour un montant global de 236,9 K€ ont fait ultérieurement l’objet de remises gracieuses compte tenu du contexte sanitaire et la fermeture de nombreux établissements n’ayant pu accueillir du public (impact inscrit en charges exceptionnelles).
Section de fonctionnement 4/13
Recettes
En K€ CA 2019 Voté 2020 CA 2020 Ecart CA 2020 / CA 2019 (en %) Ecart CA 2020 / Voté 2020 (en %)
Produits des services et du domaine 6 815,7 5 355,7 5 161,4 -24,3% -3,6%
Centre de loisirs et activités périscolaires 2 441,5 1 811,0 1 700,8 -30,3% -6,1%
Redevances et droits des services sportifs 37,6 33,6 31,3 -16,7% -6,7%
Redevance de stationnement* 851,4 582,4 582,2 -31,6% 0,0%
Forfait post-stationnement 307,9 211,0 259,5 -15,7% 23,0%
Redevances d'occupation du domaine public communal 196,7 171,5 236,9 20,4% 38,1%
Autres produits* 621,8 505,2 520,7 -16,3% 3,1%
-10,3% Remboursement de frais pris en charge par la Ville (CAN, CCAS...) 2 358,8 2 040,9 1 830,0 -22,4% 11
Compte Administratif
Ville de Niort
Focus stationnement
L’année 2020 est la troisième année de mise en œuvre de la décentralisation du stationnement. Désormais les produits relatifs au stationnement sont à la fois comptabilisés en fonctionnement (FPS, horodateurs) et en investissement (amendes).
Le produit des amendes de police reversé par l’Etat à la Ville en 2020 (587,61 K€) est relatif aux contraventions dressées en 2019.
Pour mémoire, l’amende qui sanctionne les infractions au stationnement payant sur voirie (une des composantes des amendes de police) a été dépénalisée et décentralisée en 2018 en une redevance dont le montant est fixé par la collectivité qui en reçoit le produit : le forfait post-stationnement (FPS).
*
RECETTE DE STATIONNEMENT SUR VOIRIE
en K€ CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020
Investissement 737,65 654,50 516,85 587,61
produit des amendes de police (perçu en N+1) 737,65 654,50 516,85 587,61
Fonctionnement 790,75 1 001,54 1 238,98 859,16
Forfait Post-Stationnement 234,34 307,90 259,50
Paiement immédiat (horodateurs, PIAF) 790,75 767,20 931,08 599,66
Total 1 528,40 1 656,04 1 755,83 1 446,76 12
Compte Administratif
Ville de Niort
Autres produits : 2 065,1K€
(-840, K€ par rapport au CA 2019 soit -28,9 %)
Section de fonctionnement 5/13
Recettes
Les composantes de ces « autres produits » sont aléatoires, et donc difficilement comparables d’une année à l’autre.
Les produits issus des cessions des immobilisations représentent 1 263 K€ en 2020, soit une baisse de - 18 % par rapport à 2019 et ce malgré la cession de la pépinière d’entreprise dont le produit fut perçu en 2020.
Les « autres produits de gestion », majoritairement constitués des revenus des immeubles (redevances d’occupation, réservations de salles, loyers…), sont en baisse de - 133,7 K€ de CA à CA, en partie du à la crise sanitaire.
Enfin l’évolution de 10,5 % des atténuations de charges est liée aux remboursements des cotisations sociales du personnel qui sont en légère hausse (+ 6,3 K€).
En K€ CA 2019 Voté 2020 CA 2020 Ecart CA 2020 / CA 2019 (en %) Ecart CA 2020 / Voté 2020 (en %)
Autres produits 2 905,4 862,3 2 065,1 -28,9% 139,5%
Atténuations de charges (Remb. dépenses de personnels...) 59,2 55,1 65,5 10,5% 18,8%
Autres produits de gestion (Revenus des immeubles…) 766,4 624,1 632,7 -17,4% 1,4%
Produits financiers 4,6 5,0 0,0 -99,4% -99,4%
Produits exceptionnels (Remb. assurances…) 535,0 178,1 103,8 -80,6% -41,7%
Reprise sur provisions 0,0 0,0 0,0 0,0% 0,0%
Cessions d'immobilisation 1 540,1 0,0 1 263,0 -18,0% 0,0% 13
Compte Administratif
Ville de Niort
Les dépenses de fonctionnement : 75 286,7K€
(représentant une diminution de 2 493,7 K€ soit -3,2 % par rapport au CA 2019)
Le volume global des dépenses de fonctionnement affiche une
diminution de - 3,2 % par rapport à 2019 (- 2 493,7 K€).
Cette situation s’inscrit dans un contexte de crise sanitaire
exceptionnelle ayant eu pour conséquence une diminution assez
marquée des charges à caractère général (- 5,4 %) ou de gestion
courante (- 11,2 %) par rapport à 2019.
Le montant de la masse salariale, représentant plus de 54 % des
dépenses globales de fonctionnement, est stable par rapport à
2019 (+ 0,4%).
Section de fonctionnement 6/13
Dépenses
CA 2019 Voté 2020 CA 2020 Ecart CA 2020 / CA 2019 (en %) Ecart CA 2020 / Voté 2020 (en %)
Dépenses Réelles de Fonctionnement (DRF) 77 780,5 78 262,4 75 286,7 -3,2% -3,8%
Dépenses de personnel 40 912,2 42 169,8 41 075,3 0,4% -2,6%
Charges à caractère général 18 282,1 18 859,1 17 289,2 -5,4% -8,3%
Autres charges de gestion courante 14 852,3 13 270,8 13 188,1 -11,2% -0,6%
Charges financières 1 835,3 1 430,0 1 318,3 -28,2% -7,8%
Charges exceptionnelles 1 696,6 2 237,2 2 130,4 25,6% -4,8%
Atténuations de produits et autres dépenses 201,9 295,6 285,4 41,3% -3,4%
Dépenses imprévues 0,0 0,0 0,0 0,0% 0,0% 14
Compte Administratif
Ville de Niort
Charges à caractère général : 17 289,2 K€
(- 992,9 K€ soit -5,4 % par rapport au CA 2019)
Section de fonctionnement 7/13
Dépenses
En K€ CA 2019 Voté 2020 CA 2020 Ecart CA 2020 / CA 2019 (en %) Ecart CA 2020 / Voté 2020 (en %)
Charges à caractère général 18 282,1 18 859,1 17 289,2 -5,4% -8,3%
Energie (Electricité, Chauffage, Combustibles, Carburant) 2 822,7 2 860,5 2 837,3 0,5% -0,8%
Contrats de prestations de services 2 184,5 2 336,2 1 901,1 -13,0% -18,6%
Alimentation 1 388,6 1 368,4 1 019,0 -26,6% -25,5%
Au Groupement à Fiscalité Propre (GFP) de rattachement (CAN) 3 811,2 4 065,9 3 668,0 -3,8% -9,8%
Entretien et réparation Terrains 1 202,2 1 207,0 1 103,0 -8,3% -8,6%
Maintenance 772,7 781,0 726,0 -6,0% -7,0%
Fournitures de petit équipement et voirie 838,8 854,0 793,0 -5,5% -7,1%
Autres matières et fournitures 722,6 723,0 776,0 7,4% 7,3%
Impots et Taxes Assimilées 445,1 541,0 565,0 26,9% 4,4%
Eau et assainissement 514,3 517,2 478,0 -7,1% -7,6%
Entretien et réparation Voies et réseaux 308,0 323,0 357,0 15,9% 10,5%
Primes d'assurances 206,2 208,0 209,0 1,4% 0,5%
Locations 260,4 289,0 253,0 -2,8% -12,5%
Bâtiments 257,4 284,0 342,0 32,9% 20,4%
Versements à des organis. de formation 185,1 215,0 163,0 -11,9% -24,2%
Transports collectifs 182,2 203,0 120,0 -34,1% -40,9%
Publications 118,1 130,0 191,0 61,7% 46,9%
Fournitures d'entretien 123,5 132,0 231,0 87,0% 75,0%
Frais d'affranchissement 140,6 141,0 100,0 -28,9% -29,1%
Autres (honoraires, documentation générale, fournitures
administratives, frais d'actes et de contentieux, ...) 1 797,4 1 815,3 1 457,0 -18,9% -19,7% 15
Compte Administratif
Ville de Niort
Les charges à caractère général sont en baisse de 5,4 % par rapport à 2019 soit - 992,9 K€.
Ces charges comprennent principalement :
- le remboursement des frais de services mutualisés (garage, DSI, communication…) à la CAN (« GFP de rattachement ») pour un montant de 3 668 K€,
- les fluides (dont frais d’énergie pour un montant de 2 837,3 K€) en stabilité par rapport à 2019 qui s’explique d’une part par la hausse du prix du gaz et de l’électricité, le renouvellement des marchés mais aussi par le rattrapage de factures anciennes non traitées,
- les prestations de service pour 1 901,1 K€ en diminution de 652,6 K€ compte tenu du contexte sanitaire,
- des frais d’alimentation (1 019 K€) en baisse du fait de la fermeture des établissements scolaires.
Le niveau de réalisation des autres natures de dépenses à caractère général montre une maîtrise globale des dépenses et une stabilité par rapport à 2019.
Section de fonctionnement 8/13
Dépenses
Charges à caractère général : 17 289,2 K€
(- 992,9 K€ soit -5,4 % par rapport au CA 2019) 16
Compte Administratif
Ville de Niort
Dépenses de personnel : 41 075,3 K€
(+163,1 K€ soit +0,4 % par rapport au CA 2019)
Section de fonctionnement 9/13
Dépenses
. La masse salariale connaît une légère augmentation en 2020, soit +0,4 % par rapport au CA 2019.
Le contexte :
• Changement de périmètre avec le transfert des agents de la patinoire à la CAN (- 230 K€). Les dépenses de personnels titulaires (hors charges) augmentent toutefois légèrement (+ 0,7 %), en raison des coûts liés à la carrière, à la rémunération et à la protection sociale des agents, • Hausse des dépenses de personnels non titulaires (hors charges) (+ 14,8 %), en raison d’une augmentation de leur nombre: de 17,3 ETP au 31/12/2019 à 22,1 ETP au 31/12/2020, • Diminution des dépenses d’apprentis et emplois aidés (- 6,2 %).
• Baisse des dépenses des autres personnels extérieurs (- 5,2 %), liée à la crise : confinement, fermeture des écoles et centres de loisirs, fermeture des établissements sportifs… • Diminution des impôts et taxes : suspension de la cotisation CNFPT en novembre et décembre en lien avec la crise sanitaire.
En K€ CA 2019 Voté 2020 CA 2020 Ecart CA 2020 / CA 2019 (en %) Ecart CA 2020 / Voté 2020 (en %)
Dépenses de personnel 40 912,2 42 169,8 41 075,3 0,4% -2,6%
Rémunération 30 238,5 31 277,4 30 440,6 0,7% -2,7%
Personnels titulaires 26 151,1 27 351,2 26 338,9 0,7% -3,7%
Personnels non titulaires 1 132,7 1 234,6 1 300,6 14,8% 5,3%
Apprentis et emplois d'avenir 93,3 208,0 87,5 -6,2% -57,9%
Autres personnels extérieurs 2 861,4 2 483,6 2 713,5 -5,2% 9,3%
Charges de sécurité sociale et de prévoyance 10 091,0 10 216,0 10 111,4 0,2% -1,0%
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunération 518,4 574,1 485,3 -6,4% -15,5%
Autres charges sociales 64,3 102,3 38,0 -40,8% -62,8% 17
Compte Administratif
Ville de Niort
Evolution de la masse salariale et du nombre d’ETP payés depuis 2007 (K€)
Section de fonctionnement 10/13
Dépenses
Avec la diminution des recettes de 134 K€ (- 22 %) en 2020 par rapport à 2019, le volume des dépenses nettes enregistre une augmentation de 291 K€ (+ 0,72%). L’évolution des recettes est liée à la variabilité de diverses conventions avec le SEV (fin de la mise à disposition d’un agent, - 12 K€), le CASC (fin de la mise à disposition de deux agents, - 63 K€), la CAN (fin de la convention biodiversité), et le FIPHFP.
Côté dépenses, cela s’explique par :
- Une hausse de l’IFSE au 01/01/2020 pour le groupe de fonctions C2 et le déploiement sur de nouveaux cadres d’emplois (106 K€)
- Une augmentation de la participation employeur à la protection sociale complémentaire - santé et prévoyance - pour respectivement 150 K€ et 56 K€ (le nombre de bénéficiaires est passé de 227 à 476 au 31/12/2020). - Les coûts liés à la carrière des agents (PPCR, CAP, GVT).
Ces hausses ne sont pas entièrement compensées par la baisse liée au transfert des agents de la patinoire à partir de juillet (-230 k€). 18
Compte Administratif
Ville de Niort
Autres charges de gestion : 13 188,1K€
(-1 664,2 K€, soit - 11,2 % par rapport au CA 2019)
Les autres charges de gestion ont connu une baisse significative de -1 664,2 K€ par rapport au CA 2019 (soit -11,2 %).
Avec un engagement important et maintenu en faveur du monde associatif à hauteur de 5 124,7 K€, le montant réalisé est supérieur à celui constaté en 2019 (+ 51 K€).
La subvention attribuée au CCAS s’établit à 5 690,3 K€ ce qui correspond au montant de la participation financière de la Ville pour l’année 2020 (5 050 K€) et au reversement de la subvention correspondant au Contrat Enfance Jeunesse pour un montant de 640,3 K€ en 2020 (en augmentation de + 22 K€ par rapport à 2019).
L’abaissement de l’âge d’instruction obligatoire à partir de 3 ans a créé une dépense obligatoire pour les communes en faveur des OGEC, qui s’est traduit pour la Ville par une hausse de 288 K€ par rapport à 2019. L’Etat doit compenser cette dépense en 2021.
La subvention versée au budget annexe Parc des expositions de Noron est en hausse de 95,4 K€ par rapport à 2019 et correspond au besoin pour maintenir l’équipement en condition opérationnelle.
La contribution de la Ville de Niort au SDIS a fait l’objet d’un transfert à la CAN avec un impact équivalent sur l’attribution de compensation.
Section de fonctionnement 11/13
Dépenses
En K€ CA 2019 Voté 2020 CA 2020 Ecart CA 2020 / CA 2019 (en %) Ecart CA 2020 / Voté 2020 (en %)
Autres charges de gestion courante 14 852,3 13 270,8 13 188,1 -11,2% -0,6%
Subventions aux personnes de droit privé (y compris contrat enfance jeunesse) 5 073,7 5 818,5 5 124,7 1,0% -11,9%
Subvention au CCAS 5 668,1 5 060,3 5 690,3 0,4% 12,4%
Contribution au SDIS 2 050,0 0,0 0,0 -100,0% 0,0%
Subvention au budget annexe Parc expo. de Noron 727,6 823,0 823,0 13,1% 0,0%
Autres contributions obligatoires (OGEC) 522,1 810,9 810,1 55,2% -0,1%
Indemnités, frais de mission et de formation des élus 544,5 632,6 624,1 14,6% -1,3%
Autres (créances éteintes, admissions en non-valeur…) 266,3 125,5 123,0 -53,8% -2,0% 19
Compte Administratif
Ville de Niort
Charges financières : 1 318,3K€ (- 517 K€, soit -28,2 % par rapport au CA 2019)
Le montant des charges financières s’établit à 1 318,3 K€ en 2020, en diminution par rapport à 2019 de 28,2 % (soit – 517 K€).
En décembre 2019, afin de couvrir le besoin de financement des dépenses d’investissement, la Ville a contractualisé avec la Banque Postale un emprunt de 5 000 K€ à taux fixe de 1,06 % avec une phase de mobilisation qui s’est terminée le 04/02/2021.
Au cours de l’année 2020, la Ville a par ailleurs procédé à un tirage en crédit revolving de la moitié de ce prêt, soit un montant total de 2 500 K€. Ce montant a été consolidé en novembre 2020, ce qui représente le seul emprunt encaissé pendant l’année.
Section de fonctionnement 12/13
Dépenses
En K€ CA 2019 Voté 2020 CA 2020 Ecart CA 2020 / CA 2019 (en %) Ecart CA 2020 / Voté 2020 (en %)
Charges financières 1 835,3 1 430,0 1 318,3 -28,2% -7,8%
Intérêts emprunts (intérêts réglés à échéance + rbt intérêt CAN) 1 549,0 1 375,0 1 345,0 -13,2% -2,2%
Intérêts des autres dettes 0,0 0,0 0,0 0,0% 0,0%
Intérêts / Rattachement des ICNE -18,6 50,0 -26,7 43,1% -153,3%
Intérêts des comptes courants et dépôts 0,0 0,0 0,0 0,0% 0,0%
Pertes de change 0,0 0,0 0,0 0,0% 0,0%
Autres charges financières 305,0 5,0 0,0 -100,0% 20
Compte Administratif
Ville de Niort
Charges exceptionnelles : 2 130,4 K€ (+433,9 K€, soit 25,6 % par rapport au CA 2019)
Dans le cadre des charges exceptionnelles, un montant de 1 042,5 K€ a été versé en 2020 pour équilibrer le budget annexe Stationnement, soit un écart de + 261,2 K€ par rapport à 2019.
Par ailleurs, la compensation de service public versée au délégataire So Space pour l’exploitation de l’Acclameur représente un montant de 705,7 K€, soit une évolution de -1,8 % par rapport au CA 2019 (-12,7 K€).
A noter que les mesures d’exonération sur l’année 2020 appliquées sur les redevances d’occupation du domaine public sont comprises dans les charges exceptionnelles.
Section de fonctionnement 13/1
Dépenses
Atténuations de produits : 285,4 K€ (+83,4 K€, soit +41,3 % par rapport au CA 2019)
Les atténuations de produits concernent des reversements de fiscalité, dont le FPIC qui est perçu brut en recettes et qui doit faire l’objet d’un reversement en dépenses (à hauteur de 145 K€ pour 2020). . Les dégrèvements de la taxe d’habitation sur les logements vacants sont aussi comptabilisés dans cette rubrique, (107 K€ pour l’année 2020, en hausse de 178 % par rapport à 2019), ainsi que les dégrèvements pour les friches commerciales (24,6 K€) .
En K€ CA 2019 Voté 2020 CA 2020
Charges exceptionnelles 1 696,6 2 304,7 2 130,4
Subvention au budget annexe Stationnement 781,3 1 110,0 1 042,5
Contrat de gestion et exploitation Acclameur 718,4 705,7 705,7
Autres 196,9 489,0 382,2
En K€ CA 2019 Voté 2020 CA 2020
Atténuations de produits 201,9 220,5 285,4
Atténuations de produits 201,9 220,5 285,4 21
Compte Administratif
Ville de Niort
Section d’investissement 1/5
Dépenses
Les dépenses d’investissement hors amortissement du capital : 16 188,6 K€
Le volume global des dépenses d’investissement réalisées en 2020 s’élève à 16 188,6 K€, contre 27 756,5 K€ en 2019, soit une baisse de 41,7 %. Hors refinancement de la dette (8 557 K€) opéré en 2019, ce sont donc 3 010 K€ de dépenses d’investissement réalisées en moins.
Concernant les dépenses d’équipement, sur les 27 089,8 K€ votés, près de 55 % ont été mandatés en 2020. Elles s’élèvent donc à 14 986 K€ contre 17 998,7 K€ en 2019 en baisse de -16,7 %.
En outre, un volume de 10 125 K€ de restes à réaliser a été reporté sur l’exercice 2021.
Les productions immobilisées bénéficient du même volume de réalisation depuis quelques années, soit 1 200 K€.
CA 2019 Voté 2020 CA 2020 Ecart CA 2020 / CA 2019 (en %)
TOTAL 27 756,5 28 361,4 16 188,6 -41,7%
DEPENSES D’EQUIPEMENT 17 998,7 27 089,8 14 986,0 -16,7% URBANISME ET HABITAT 9 113,1 9 769,7 6 268,9 -31,2%
SECURITE PUBLIQUE 139,9 160,1 71,1 -49,2%
ESPACES ET BATIMENTS PUBLICS 4 143,0 5 464,3 3 300,9 -20,3% EDUCATION ET JEUNESSE 1 768,5 4 512,0 2 462,0 39,2%
SPORT 433,3 1 742,2 1 206,7 178,5%
CULTURE 322,0 1 371,2 204,4 -36,5%
LES RESSOURCES 2 079,0 4 070,4 1 472,0 -29,2%
PRODUCTION IMMOBILISEE 1 200,0 1 200,0 1 199,1 -0,1%
AUTRES DEPENSES 8 557,8 71,5 3,5 -100,0% 22
Compte Administratif
Ville de Niort
Section d’investissement 2/5
Dépenses
Concernant le Parc Naturel Urbain, ce sont près de 4 701 K€ de dépenses qui ont été réalisés. Ainsi ont été achevés les travaux relatifs aux espaces publics paysagers et aux bâtiments (hangars et séchoir) sur le site de Port-Boinot.
Des travaux dans les groupes scolaires Georges Sand et Jules Ferry (rénovation des façades) dans le cadre du Contrat de Ville ont été menés en 2020. Le projet d’aménagement paysager, urbain et architectural de l’îlot Denfert Rochereau a débuté. Les travaux de la verrière du Passage du Commerce ont été engagé.
La ligne « OPAH RU requalification du centre-ville » concerne des subventions pour les logements anciens privés (89,2 K€).
Dépenses d’équipement : 14 986 K€
(- 3 012,7 K€ soit – 16,73 % par rapport au CA 2019)
CA 2019 Voté 2020 CA 2020 Ecart CA 2020 / CA 2019 (en %)
DEPENSES D’EQUIPEMENT 17 998,7 27 089,8 14 986,0 -16,7%
URBANISME ET HABITAT 9 113,1 9 769,7 6 268,9 -31,2%
1 PLANIFICATION URBAINE 0,0 0,0 0,0 0,0%
2 ACTION FONCIERE 197,1 1 188,0 469,7 138,3%
3 DEVELOPPEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN 8 895,7 8 188,3 5 681,1 -36,1% Action Cœur de Ville 10,1 54,2 0,0 -100,0%
Place et rue de L'Hotel de Ville 0,0 20,0 5,0 0,0%
Les Halles 0,0 227,6 0,0 0,0%
OPAH RU requalification du centre ville 212,3 403,9 89,2 -58,0%
Passage du commerce 31,7 1 109,6 521,7 1543,4%
ORU 0,0 13,7 0,0 0,0%
ZAC Terre de Sport 318,3 99,0 0,0 -100,0%
Stationnement 6,0 32,7 1,9 -68,1%
Ilot Champommier 0,0 57,8 0,0 0,0%
Vallée de Bellevue 1,0 86,7 50,2 4764,7%
La Croix des Pélerins 0,0 0,0 0,0 0,0%
Parc Naturel Urbain 8 020,9 5 529,0 4 701,1 -41,4%
Brèche 94,2 84,6 12,5 -86,7%
Volet urbain géographie prioritaire 0,0 0,0 0,0 0,0%
Ouvrages hydrauliques et rivières 0,0 4,5 16,5 0,0%
Requalification des entrées de ville 15,2 0,0 0,0 -100,0%
Contrat de Ville 156,4 324,9 261,8 67,4%
Schéma directeur centre ville, gare, Port-Boinot 0,0 0,0 19,8
Pôle Gare - Niort Atlantique 0,0 25,0 0,0 0,0%
4 HABITAT 20,3 393,5 118,1 483,0%
Chaufferie Bois 0,0 0,0 0,0 0,0%
Subvention opérateurs logements social 20,3 393,5 118,1 483,0%
Subvention économie d'énergie 0,0 0,0 0,0 0,0% 23
Compte Administratif
Ville de Niort
Section d’investissement 3/5
Dépenses
Le déploiement du système de vidéoprotection s’est poursuivi en 2020, avec l’installation de caméras à la fourrière automobile, mais également dans les secteurs de la gare et de la rue St Jean.
Concernant l’Agenda d’Accessibilité Programmée, les études et travaux se sont poursuivis pour un volume d’investissement de 176,2 K€ : travaux d’accessibilité des sanitaires du centre équestre, mise en place d’ascenseurs dans 5 groupes scolaires.
Dans la continuité de 2019, un volume important de crédits a permis de réaliser des travaux de voiries et des opérations d’aménagement (1 364,5 K€ contre 1 872,7 K€ en 2019), tels que la reconstruction de murs de soutènement Chemin du Pissot et au jardin des Plantes, la fourniture et l’installation de matériel de signalisation tricolore pour signaux ou encore la réalisation d’ouvrage d’art au Moulin du Roc.
Dans la rubrique « mobilité éclairage public », on retrouve plus particulièrement le Schéma Directeur d’Aménagement Lumière (SDAL) pour lequel 917,4 K€ ont été réalisés.
Dépenses d’équipement : focus sur les espaces, les bâtiments publics et la sécurité
CA 2019 Voté 2020 CA 2020 Ecart CA 2020 / CA 2019 (en %)
SECURITE PUBLIQUE 139,9 160,1 71,1 -49,2%
Vidéo protection Centre Ville 139,9 150,1 71,1 -49,2%
Schéma communal de défense extérieure contre les incendies 0,0 10,0 0,0 0,0%
ESPACES ET BATIMENTS PUBLICS 4 143,0 5 464,3 3 300,9 -20,3%
6 ACCESSIBILITE ET HANDICAP 313,3 205,0 176,2 -43,8%
7 INTERVENTION SUR L'ESPACE PUBLIC 3 317,8 4 355,3 2 873,1 -13,4% Voirie 1 872,7 2 220,8 1 364,5 -27,1%
Mobilité éclairage public 844,6 1 351,6 917,4 8,6%
Espaces verts naturels 123,6 254,5 194,7 57,6%
Opérations d'aménagement 358,4 353,1 255,6 -28,7%
Crédits de quartiers 118,6 175,2 140,9 18,8%
8 PATRIMOINE HISTORIQUES ET CULTUEL 129,8 466,4 127,6 -1,7% Pilori 0,0 3,0 0,0 0,0%
Hotel de Ville 24,2 115,3 21,8 -10,0%
Eglises 18,5 130,1 20,1 8,6%
Presbytères 0,1 0,0 0,0 -100,0%
Cimetières 87,0 208,0 85,7 -1,5%
Patrimoine architectural 0,0 10,0 0,0 0,0%
9 AUTRES EQUIPEMENTS ET OPERATIONS TRANSVERSALE 382,0 437,6 124,0 -67,5% 24
Compte Administratif
Ville de Niort
Section d’investissement 4/5
Dépenses
Sur l’exercice 2020, les efforts sur le domaine scolaire se sont poursuivis. Ainsi plus de 1 500 K€ de travaux ont été réalisés notamment dans les groupes scolaires Georges Sand, Jean Zay (terrain de jeux), Emile Zola, Jacques Prévert.
Dans la rubrique « sport », on note aussi une progression des dépenses qui concernent notamment les travaux dans les vestiaires des stades Pissardant ou Cholette.
Dans le domaine culturel, les travaux du Moulin du Roc se sont poursuivis concomitamment à ceux de l’Agglo.
Dépenses d’équipement : focus sur l’éducation, la jeunesse, le sport et la culture
CA 2019 Voté 2020 CA 2020 Ecart CA 2020 / CA 2019 (en %)
EDUCATION ET JEUNESSE 1 768,5 4 512,0 2 462,0 39,2%
10 SCOLAIRE ET PERI-SCOLAIRE 1 030,6 3 061,3 1 516,9 47,2% Bâtiments scolaires 769,1 2 643,1 1 083,2 40,8%
Equipement et matériel scolaire 51,0 66,8 63,9 25,3%
Restauration scolaire 202,3 338,2 357,1 76,5%
Bâtiments péri-scolaire 0,0 0,0 0,0 0,0%
Equipements et matériels péri-scolaires 8,2 13,1 12,7 55,9%
11 JEUNESSE 737,9 1 450,7 945,1 28,1%
SPORT 433,3 1 742,2 1 206,7 178,5%
Equipements sportifs 379,6 1 631,0 1 144,3 201,4%
Matériel sportif 53,7 111,2 62,4 16,3%
CULTURE 322,0 1 371,2 204,4 -36,5%
LES RESSOURCES 2 079,0 4 070,4 1 472,0 -29,2%
14 SYSTÈME D'INFORMATION 509,8 1 248,2 284,1 -44,3%
15 SERVICES MUNICIPAUX - TRAVAUX 342,7 860,3 360,6 5,3% Pôle technique 262,7 179,5 165,7 -36,9%
Pôle administratif 80,0 680,7 194,9 143,8%
16 SERVICES MUNICIPAUX - EQUIPEMENTS 1 226,6 1 962,0 827,3 -32,6% dont Flotte de véhicules 700,8 696,5 237,0 -66,2%
dont Engins et matériels 163,6 557,5 173,3 5,9%
PRODUCTION IMMOBILISEE 1 200,0 1 200,0 1 199,1 -0,1%
FCTVA 0,0 0,0 0,0 0,0%
AUTRES DEPENSES 8 557,8 71,5 3,5 -100,0% 25
Compte Administratif
Ville de Niort
Les recettes d’investissement : 15 448,7 K€
Section d’investissement 5/5
Recettes
Hors emprunts nouveaux, un volume de 15 448,7 K€ de recettes d’investissement a été exécuté en 2020 soit une baisse importante de 30,9 % par rapport à l’exercice 2019.
• Le Fonds de Compensation pour la TVA : 2 307 K€, soit un différentiel de +445,9 par rapport à 2019 (ce montant est lié au volume d’investissements réalisés l’année précédente)
• Les produits de la taxe d’aménagement : 673,7 K€ (contre 798 K€ en 2019),
• Le produit des amendes de police reversé par l’Etat s’élève en 2020 à 587,6 K€.
• Les subventions perçues en investissement s’élèvent à 3 402 K€ (notamment 1 840 K€ pour Port Boinot, 618 K€ pour le CSC et la crèche Place du port, 130 K€ pour la construction de vestiaire au stade Pissardant). Certaines recettes ont fait l’objet de reports en 2021 pour un volume de 2 200 K€ qui s’explique notamment par des défaillances d’entreprise qui ont perturbé la réalisation des investissements.
En K€ CA 2019 Voté 2020 CA 2020 Ecart CA 2020 / CA 2019 (en %)
TOTAL 22 358,4 25 211,1 15 448,7 -30,9%
Dotations, Fond divers et réserves 6 859,2 11 507,1 11 380,8 65,9%
FCTVA 1 861,2 2 307,1 2 307,1 24,0%
Taxe d'aménagement 798,0 800,0 673,7 -15,6%
Excédents de fonctionnement capitalisés 4 200,0 8 400,0 8 400,0 100,0% 0 0%
Subventions 7 399,6 13 630,0 3 402,0 -54,0%
Subventions dont Op. pour compte de tiers et sous mandat 6 869,9 13 028,7 2 800,8 -59,2%
Amendes de police 516,9 587,6 587,6 13,7%
Participations pour Voiries et Réseaux 0,0 13,7 13,7 0,0%
0,0%
Autres Recettes 8 099,6 74,1 665,7 -91,8%
Travaux effectués pour compte de tiers 0,0 0,0 589,7 0,0%
Autres immobilisations financières 53,3
Immobilisations en cours 60,5 53,3 0,3 -99,5%
Opérations financières 8 039,1 20,8 22,3 -99,7% 26
Compte Administratif
Ville de Niort
Situation au regard de la dette
La répartition de l’encours du budget principal au 31/12/2020 :
• L’encours en taux fixe représente 69 % (encours Ville de Niort + conventions avec la CAN) = 42 025 K€ • L’encours en taux variable (simple) représente 31 % = 18 960 K€
L’encours de dette est essentiellement constitué en taux fixe, La Ville de Niort a privilégié la contractualisation d’emprunts sur ce type de taux ces dernières années, compte tenu de leur attractivité.
Au cours de l’année 2020, la Ville a encaissé 2 500 K€ d’emprunts nouveaux et remboursé 6 248,68 K€. La dette du budget principal s’est donc réduite en 2020 de 3 748,68 K€.
En K€ CA 2012 CA 2013 CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020
A Encours de la dette début d’année 60 509,03 78 295,98 79 644,29 80 870,99 77 124,99 73 040,62 67 253,14 66 314,19 64 733,85
b1 Emprunts mobilisés au cours de l'année 22 000,00 6 704,00 7 200,00 2 400,00 1 500,00 0,00 5 000,00 4 500,00 2 500,00
b2 Remboursement de l’annuité du capital 4 213,05 5 355,69 5 973,30 6 146,00 5 584,37 5 787,47 5 938,95 6 080,34 6 248,68
B = b1 - b2 Flux net de la dette 17 786,95 1 348,31 1 226,70 -3 746,00 -4 084,37 -5 787,47 -938,95 -1 580,34 -3 748,68
C = A + B Encours de la dette en fin d’année 78 295,98 79 644,29 80 870,99 77 124,99 73 040,62 67 253,14 66 314,19 64 733,85 60 985,18
Pour mémoire :
4 213,00 5 355,70 5 973,30 6 146,00 5 584,00 5 787,50 5 938,95 6 080,34 6 248,68
1 759,40 2 432,70 2 434,80 2 378,50 2 325,70 1 826,50 1 669,85 1 549,00 1 344,99
5 972,40 7 788,40 8 408,10 8 524,50 7 909,70 7 614,00 7 608,80 7 629,33 7 593,67
13 795,98 4 293,74 11 610,77 14 368,37 12 931,38 7 408,01 9 902,31 8 379,02 9 901,72
Montant total de l'annuité
Trésorerie
Annuité de remboursement en capital
Annuité de remboursement d'intérêts 27
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Ville de Niort
Situation au regard de la dette
L’encours de dette à diminué de 5,8 %
entre 2019 (64 734 K€) et 2020
(60 985 K€).
Par ailleurs, et afin de financer ses
dépenses d’investissement reportées
de 2020 en 2021, la Ville a
contractualisé un emprunt de 5 millions
d’euros souscrit avec La Banque
Postale pour une durée de 20 ans avec
un taux fixe de 0,71 %.
78 296 79 644 80 871 77 125
73 041
67 253 66 314 64 734
60 985
0
10 000
20 000
30 000
40 000
50 000
60 000
70 000
80 000
90 000
CA 2012 CA 2013 CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020
Milliers
Encours de la dette en fin d’année
4 213
5 356
5 973 6 146 5 584 5 787 5 939 6 080 6 249
0
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
6 000
7 000
CA 2012 CA 2013 CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020
Milliers
Remboursement de l’annuité du capital
La gestion optimisée de la dette
permet d’avoir recours à l’emprunt
tout en maintenant un volume de
remboursement du capital autour
de 6 000 K€ par an. 28
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Ville de Niort
Les budgets annexes 29
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Stationnement
BUDGET STATIONNEMENT - Résultat global de clôture (écritures réelles et d’ordre)
Pour le budget annexe Stationnement, l’exercice 2020 se solde par un excédent de 624,2 K€ en exploitation et un déficit de 495,9 K€ en investissement.
Avec les résultats antérieurs et les restes à réaliser, le résultat global de clôture se situe à + 63,3 K€.
Budget
Recettes 2 360 826,78 € Recettes 328 087,14 €
Dépenses 1 736 647,99 € Dépenses 824 075,66 €
Résultat de l'exercice 624 178,79 € Résultat de l'exercice -495 988,52 €
Résultat antérieur 115 974,52 € Résultat antérieur -97 484,97 €
Résultat cumulé 740 153,31 € Résultat cumulé -593 473,49 €
Restes à réaliser nets (Reports) -83 356,74 €
Résultat net de l’investissement -676 830,23 €
Section d'investissement
Résultat net cumulé
Section d'exploitation
Stationnement
63 323,08 € 30
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Ville de Niort
Stationnement
Les montants sont hors résultats antérieurs, hors virements de section et hors écritures d’ordre
Par rapport à 2019, les recettes sont stables parce que la subvention exceptionnelle perçue du budget principal est plus importante (+33,4 %) et vient compenser notamment une perte sur les produits de gestion relatifs aux recettes usagers (confinement et taux de fréquentation en baisse).
Les dépenses de fonctionnement ont diminué de 12,3 %.
Quant à la section d’investissement, les mouvements principaux concernent le remboursement de la dette en dépenses. Il y a très peu de recettes d’investissement, ce qui engendre un besoin de financement conséquent à la clôture de l’exercice. 31
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Ville de Niort
Rappel concernant le périmètre du budget annexe stationnement :
• Jusqu’en 2015, le budget annexe Stationnement ne comportait que l’activité liée au parking de la Brèche jusqu’alors gérée via une délégation de service public : le délégataire percevait les recettes des usagers et la collectivité percevait une redevance du délégataire.
• En 2016, le mode de gestion de ce parking a changé pour devenir un contrat de prestation : la collectivité perçoit directement les recettes des usagers et prend à sa charge un contrat de prestation.
• L’assujettissement à la TVA de l’activité liée au stationnement en parkings aménagés et en concession depuis 2016 a impliqué de transférer les dépenses et les recettes correspondantes vers le budget annexe.
Concernant l’exercice 2020:
• Indépendamment de la subvention d’équilibre et des produits exceptionnels, le niveau d’exécution des recettes d’exploitation en 2020 est en baisse : 783 K€ au CA 2020 contre 1 055 K€ au CA 2019. La perte de recettes perçues au titre de l’exploitation des parkings est de 271 K€ : -162 K€ pour la Brèche et -109 K€ pour les parkings aménagés. Cette perte est essentiellement due au confinement mais aussi à des taux de fréquentation qui n’ont pas repris leur niveau historique en cette période de crise sanitaire.
• La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), imposée depuis le changement de mode d’exploitation du parking de la Brèche en 2016, est 13 K€ contre 26 K€ en 2019. Depuis fin 2020, cette imposition n’est plus due par la ville et un dégrèvement important de 100 K€ (rattrapage depuis 2016/2020) est constaté en recettes exceptionnelles
• Le montant de compensation financière versée à la So Space pour les parkings en concession est en baisse de 121 K€ (suppression d’une refacturation de taxe foncière supportée maintenant en direct par le concessionnaire notamment), soit 239 K€ pour 2020 et celle versée au titre des tarifs préférentiels est en baisse de 20 K€ (baisse de fréquentation). Un nouveau marché englobe désormais l’exploitation de la Brèche et des parkings aménagés permettant une réduction des coûts de l’ordre de 23 K€ de CA à CA.
• Le besoin de financement des investissements s’est avéré nettement inférieur aux prévisions. En effet, solder les restes à réaliser sur des travaux au parking de la Brèche reste difficile et le changement du système d’accès du parking Saint-Vaize est reporté à 2021.
• L’excédent d’exploitation de l’exercice 2020 permettra de financer les besoins proposés lors du budget supplémentaire 2021.
Stationnement 32
Compte Administratif
Ville de Niort
Situation au regard de la dette
Au cours de l’année 2020 aucune opération nouvelle n’a été réalisée.
La dette est désormais constituée à 100 % de prêts à taux fixe, détenus par le Crédit Agricole et la Deutsche Pfandbriefbank AG (cession faite par la Caisse d’Epargne).
Le réaménagement des emprunts du Crédit Agricole (compactage de deux prêts en un seul) fin 2018 a impliqué l’intégration d’une indemnité de rupture anticipée (IRA) au capital restant dû ainsi qu’un rythme de remboursement du capital plus important à partir de 2019 (pas de remboursement de capital en 2018) ainsi qu’une baisse des charges d’intérêts.
L’encours de dette du budget annexe Stationnement au 31/12/2020 est de 8 188,65 K€.
Stationnement
BUDGET ANNEXE STATIONNEMENT
En K€ CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020
A Encours de la dette début d’année 9 311,96 9 067,45 8 812,40 8 546,36 8 268,33 8 997,89 8 596,58
b1 Emprunts mobilisés au cours de l'année 878,50 0,00 0,00
b2 Remboursement de l’annuité du capital 244,51 255,05 266,05 278,03 148,93 401,32 407,93
B = b1 - b2 Flux net de la dette -244,51 -255,05 -266,05 -278,03 729,57 -401,32 -407,93
C = A + B Encours de la dette en fin d’année 9 067,45 8 812,40 8 546,36 8 268,33 8 997,89 8 596,58 8 188,65 33
Compte Administratif
Ville de Niort
Pompes Funèbres
Le budget annexe Pompes Funèbres concerne l’activité de gestion du fossoyage des cimetières de la Ville.
L’exercice 2020 se solde par un excédent d’exploitation de 19,6 K€.
Avec la prise en compte des résultats antérieurs, l’exercice 2020 se solde par un déficit global de clôture de 16,6 K€.
BUDGET POMPES FUNEBRES - Résultat global de clôture (écritures réelles et d’ordre)
Budget
Recettes 46 610,28 € Recettes 0,00 €
Dépenses 26 965,94 € Dépenses 0,00 €
Résultat de l'exercice 19 644,34 € Résultat de l'exercice 0,00 €
Résultat antérieur -43 606,37 € Résultat antérieur 7 320,41 €
Résultat cumulé -23 962,03 € Résultat cumulé 7 320,41 €
Restes à réaliser nets (Reports) 0,00 €
Résultat net de l’investissement 7 320,41 €
Résultat net cumulé -16 641,62 €
Pompes
Funèbres
Section d'exploitation Section d'investissement 34
Compte Administratif
Ville de Niort
Pompes Funèbres
Les montants sont hors résultats antérieurs, hors virements de section et hors écritures d’ordre
Par rapport à 2019, les recettes liées à l’activité sont en nette progression (+18,1 %) et les dépenses ont diminué de 48,9 % notamment du fait de la vacance du poste une partie de l’année suite à la mobilité du seul agent affecté à ce budget. Ces deux facteurs auront permis de réduire le déficit cumulé antérieur. Pour mémoire, les montants inscrits au budget en autres recettes restent théoriques. Ils correspondent aux montants nécessaires à l’équilibre.
en milliers d'euros
CA
2019
Voté
2020
CA
2020
Ecarts CA
2020 / CA
2019 (val)
Ecarts CA
2020 / CA
2019 (%)
CA
2019
Voté
2020
CA
2020
Ecarts CA
2020 / CA
2019 (val)
Ecarts CA
2020 / CA
2019 (%)
DEPENSES 52,8 40,3 27,0 -25,8 -48,9% RECETTES 39,4 83,9 46,6 7,2 18,3%
Charges à caractère général 16,3 17,2 16,4 0,1 0,8% Produits des services, du domaine et des ventes diverses 39,4 40,5 46,5 7,1 18,1%
Charges de personnel 36,5 22,5 10,6 -26,0 -71,1% Autres 0 43,4 0,1 0,1 0,0%
Autres charges de gestion 0,0 0,3 0,0 0,0 0,0%
Charges exceptionnelles 0,0 0,3 0,0 0,0 0,0%
en milliers d'euros
CA
2019
Voté
2020
CA
2020
Ecarts CA
2020 / CA
2019 (val)
Ecarts CA
2020 / CA
2019 (%)
CA
2019
Voté
2020
CA
2020
Ecarts CA
2020 / CA
2019 (val)
Ecarts CA
2020 / CA
2019 (%)
DEPENSES 0,0 7,3 0,0 0,0 0,0% RECETTES 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0%
Immobilisations corporelles
(Batiments, Agencement, Matériel et
Outillage, Matériel de transport...)
0,0 7,3 0,0 0,0 0,0%
INVESTISSEMENT
EXPLOITATION 35
Compte Administratif
Ville de Niort
Crématorium
CREMATORIUM - Résultat global de clôture (écritures réelles et d’ordre)
Pour le budget annexe Crématorium, l’exercice 2020 se solde par un excédent d’exploitation de 382,1 K€ et un déficit d’investissement de 67,8 K€.
Tenant compte des résultats antérieurs et des restes à réaliser, le résultat global de clôture se situe à + 3 323,4 K€.
Budget
Recettes 896 306,58 € Recettes 85 397,83 €
Dépenses 514 157,21 € Dépenses 153 240,06 €
Résultat de l'exercice 382 149,37 € Résultat de l'exercice -67 842,23 €
Résultat antérieur 2 741 207,89 € Résultat antérieur 267 911,22 €
Résultat cumulé 3 123 357,26 € Résultat cumulé 200 068,99 €
Restes à réaliser nets (Reports) 0,00 €
Résultat net de l’investissement 200 068,99 €
Section d'exploitation Section d'investissement
Résultat net cumulé 3 323 426,25 €
Crématorium 36
Compte Administratif
Ville de Niort
Crématorium Les montants sont hors résultats antérieurs, hors virements de section et hors écritures d’ordre
Les recettes liées aux activités du crématorium sont en progression de plus de 14,7 % en raison de la captation de volumes supplémentaires de sociétés de pompes funèbres à la recherche de délai de prise en charge court pendant la crise sanitaire. Les autres recettes exceptionnelles correspondent à des pénalités sur marchés. L’augmentation des charges à caractère général correspond au nouveau contrat de maintenance des nouveaux fours et système de filtration. Quant à la section d’investissement, les dernières factures des travaux de mise aux normes du système de filtration des fumées et le changement des fours de crémation sont mandatées, le contentieux est en cours d’expertise. Le projet d’extension est abandonné du faits de surcoûts important notamment liés à la réfection de la couverture. La construction d’un nouvel équipement est à l’étude. Pour mémoire, les montants inscrits au budget en dépenses restent théoriques. Ils correspondent aux montants nécessaires à l’équilibre.
en milliers d'euros CA 2019 Voté 2020 CA 2020
Ecarts CA
2020 / CA
2019 (val)
Ecarts CA
2020 / CA
2019 (%)
CA 2019 Voté 2020 CA 2020
Ecarts CA
2020 / CA
2019 (val)
Ecarts CA
2020 / CA
2019 (%)
DEPENSES 420,7 3 222,6 434,0 13,4 3,2% RECETTES 718,0 856,0 896,3 178,3 24,8%
Charges à caractère général 154,0 2 938,2 166,6 12,6 8,2%
Produits des services, du
domaine et des ventes
diverses 718,0 801,0 823,7 105,7 14,7%
Charges de personnel 265,5 279,1 265,6 0,1 0,0% Autres recettes 0,0 55,0 72,6 72,6 NS
Autres charges 1,1 5,3 1,8 0,7 62,8%
en milliers d'euros CA 2019 Voté 2020 CA 2020
Ecarts CA
2020 / CA
2019 (val)
Ecarts CA
2020 / CA
2019 (%)
CA 2019 Voté 2020 CA 2020
Ecarts CA
2020 / CA
2019 (val)
Ecarts CA
2020 / CA
2019 (%)
DEPENSES 12,1 642,6 148,0 135,8 1120,3% RECETTES 0,0 267,9 0,0 0,0 0,0%
Travaux d'extension 0,0 518,7 34,6 34,6 0,0%
Autres Immo.corporelles 1,3 123,9 113,4 112,1 8711,6% Autres réserves 0,0 267,9 0,0 0,0 0,0%
Autres Immo. incorporelles 10,8 0,0 0,0 -10,8 -100,0%
Immobilisations en cours 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0%
EXPLOITATION
INVESTISSEMENT 37
Compte Administratif
Ville de Niort
Parc de Noron
PARC DE NORON - Résultat global de clôture (écritures réelles et d’ordre)
Pour le budget annexe Parc de Noron, l’exercice 2020 se solde par un excédent de 47,5 K€ en fonctionnement et un excédent de 27,7 K€ en investissement.
Tenant compte des résultats antérieurs, et des restes à réaliser, le résultat global de clôture se situe à + 296,9 K€.
Budget
Recettes 1 001 994,76 € Recettes 140 058,21 €
Dépenses 954 459,26 € Dépenses 112 365,54 €
Résultat de l'exercice 47 535,50 € Résultat de l'exercice 27 692,67 €
Résultat antérieur 142 706,91 € Résultat antérieur 128 845,18 €
Résultat cumulé 190 242,41 € Résultat cumulé 156 537,85 €
Restes à réaliser nets (Reports) -49 800,18 €
Résultat net de l’investissement 106 737,67 €
Parc de Noron
Section d'investissement Section de fonctionnement
Résultat net cumulé 296 980,08 € 38
Compte Administratif
Ville de Niort
Parc de Noron
Les montants sont hors résultats antérieurs, hors virements de section et hors écritures d’ordre
Globalement, 2020 a été marqué très fortement par la crise sanitaires. L’activité du site a été très touchée par la situation sanitaire et l’annulation de nombreux évènements, engendrant une baisse des dépenses de 14,3 % et 10,5% respectivement en fonctionnement et en investissement et une baisse des recettes de l’ordre de 46,5 %.
en milliers d'euros
CA 2019 Voté 2020 CA 2020
Ecarts CA
2020 / CA
2019 (val)
Ecarts CA
2020 / CA
2019 (%)
CA 2019 Voté 2020 CA 2020
Ecarts CA
2020 / CA
2019 (val)
Ecarts CA
2020 / CA
2019 (%)
DEPENSES 950,2 1 053,0 814,4 -135,8 -14,3% RECETTES 1 045,0 1 050,8 1 002,0 -43,0 -4,1%
Charges à caractère général 367,1 398,7 227,3 -139,8 -38,1%
Produits des services, du
domaine et des ventes
diverses 316,6 218,3 169,4 -147,2 -46,5%
Charges de personnel 566,2 595,0 533,9 -32,3 -5,7% Subvention d'équilibre du budget principal 727,6 823,0 823,0 95,4 13,1%
Autres charges de gestion courante 7,8 35,7 34,5 26,7 343,7% Dotations et participations 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0%
Charges exceptionnelles 9,2 23,6 18,8 9,6 104,6% Recettes exceptionnelles 0,8 9,5 9,6 8,9 NS
en milliers d'euros CA 2019 Voté 2020 CA 2020
Ecarts CA
2020 / CA
2019 (val)
Ecarts CA
2020 / CA
2019 (%)
CA 2019 Voté 2020 CA 2020
Ecarts CA
2020 / CA
2019 (val)
Ecarts CA
2020 / CA
2019 (%)
DEPENSES 125,5 269,3 112,4 -13,1 -10,5% RECETTES 0,0 0,0 0,0 0,0
Immobilisations corporelles 125,5 218,3 107,2 -18,3 -14,5% Autres réserves 0,0 0,0 0,0 0,0
Immobilisations incorporelles 0,0 51,0 5,1 5,1 NS
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT 39
Compte Administratif
Ville de Niort
Chaufferie bois des Brizeaux
La chaufferie bois des Brizeaux est un équipement géré par délégation de service public. Ce budget traduit les conditions financières prévues au contrat passé avec la société IDEX.
L’exercice 2020 se solde, par un déficit en exploitation de 4,6 K€ et un léger excèdent de 3,4 K€ en investissement.
Avec la prise en compte des résultats antérieurs, le résultat global de clôture s’établit à + 8,1 K€ .
CHAUFFERIE BOIS DES BRIZEAUX - Résultat global de clôture (écritures réelles et d’ordre)
Budget
Recettes 96 697,66 € Recettes 91 017,64 €
Dépenses 101 338,76 € Dépenses 87 591,78 €
Résultat de l'exercice -4 641,10 € Résultat de l'exercice 3 425,86 €
Résultat antérieur 2 836,92 € Résultat antérieur 6 544,02 €
Résultat cumulé -1 804,18 € Résultat cumulé 9 969,88 €
Restes à réaliser nets (Reports) 0,00 €
Résultat net de l’investissement 9 969,88 €
Résultat net cumulé
Chaufferie
Bois Quartier
des Brizeaux
8 165,70 €
Section d'exploitation Section d'investissement 40
Compte Administratif
Ville de Niort
Chaufferie bois des Brizeaux
Le délégataire verse une redevance annuelle globale au bénéfice de la collectivité, en 2020 elle est de 9,1 K€ (mise à disposition, frais de gestion et occupation du domaine public).
En 2019, en section d’exploitation, la tranche ferme correspondant à l’élaboration du schéma directeur du marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’accompagnement du renouvellement de DSP et les préconisations sur la performance du réseau de chaleur a été payée (11 K€); en 2020 c’est l’établissement du dossier de consultation des entreprises qui a été facturé.
En investissement, seule une facture de régularisation pour une mise en sécurité du convoyeur avait été comptabilisée en 2019. La section d’investissement n’a pas vocation a être mouvementée du fait du mode de gestion.
Les montants sont hors résultats antérieurs, hors virements de section et hors écritures d’ordre
en milliers d'euros
CA 2019 Voté 2020 CA 2020
Ecarts CA
2020 / CA
2019 (val)
Ecarts CA
2020 / CA
2019 (%)
CA 2019 Voté 2020 CA 2020
Ecarts CA
2020 / CA
2019 (val)
Ecarts CA
2020 / CA
2019 (%)
DEPENSES 11,8 10,3 10,3 -1,4 -12,2% RECETTES 9,1 10,5 9,1 0,0 0,0%
Mise à disposition et frais de
gestion 7,2 7,0 7,2 0,0 -0,2%
Redevance occupation du
domaine public 1,9 2,0 1,9 0,0 1,0%
Autres 0,0 1,5 0,0 0,0 /
en milliers d'euros
CA 2019 Voté 2020 CA 2020
Ecarts CA
2020 / CA
2019 (val)
Ecarts CA
2020 / CA
2019 (%)
CA 2019 Voté 2020 CA 2020
Ecarts CA
2020 / CA
2019 (val)
Ecarts CA
2020 / CA
2019 (%)
DEPENSES 2,3 9,5 0,0 -2,3 / RECETTES 0,0 0,0 0,0 0,0 NS
Immobilisations 2,3 9,5 0,0 -2,3 / Autres 0,0 0,0 0,0 0,0 NS
INVESTISSEMENT
10,3
EXPLOITATION
Charges à caractére général 11,8 10,3 -1,4 /