Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 29 d1700661249199
Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal 15 mars 2021
Conseil Municipal - 15 d1669213439314
Conseil Municipal - 15 d1750254200561
Conseil Municipal - 15 d1671189738878
Conseil Municipal - 15 d1707305882955
Conseil Municipal - 15 d1688031615591
Conseil Municipal - 96119
Conseil Municipal - 33 d1766996256253
Conseil Municipal - 96118
Conseil Municipal - 15 d1769685829038
Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 15 d1769685829038)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 40
Convocation du Conseil municipal :
le 20/01/2026
Publication :
le 30/01/2026
SEANCE DU 26 JANVIER 2026
Délibération n° D-2026-1
Budget Primitif - Budget principal et budgets annexes - Année
2026
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Madame LARRIBAU Anne-Lydie
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Nicolas VIDEAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel PAILLEY, Madame Stéphanie ANTIGNY, ayant donné pouvoir à Madame Sophie BOUTRIT, Madame Mélina TACHE, ayant donné pouvoir à Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE
Excusés :
Monsieur Baptiste DAVID, Madame Cathy GIRARDIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 janvier 2026
Délibération n° D-2026-1
Direction des Finances Budget Primitif - Budget principal et budgets annexes - Année 2026
Monsieur Gerard LEFEVRE, Conseiller municipal expose :
Mesdames et Messieurs,
Vu les articles L 1612-1 et suivants et L 2311-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération D-2023-424 du 14 décembre 2023 portant adoption du référentiel comptable M 57 ;
Il est proposé à l’assemblée municipale de voter le projet de Budget Primitif de l’exercice 2026 du budget principal et des budgets annexes Crématorium et Service extérieur des Pompes funèbres.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- adopter le Budget Primitif 2026 du budget principal et celui de ses budgets annexes par un vote par nature :
- en M°57 au niveau du chapitre pour chacune des sections du Budget principal, étant précisé que pour la section d’investissement, il est proposé d’exécuter les opérations figurant en annexe de la présente délibération en chapitre opération ;
- en M°4, au niveau du chapitre, pour chacune des sections des budgets annexes Service extérieur des pompes funèbres et Crématorium.
- autoriser les virements de crédits de chapitre à chapitre (hors charges de personnel et frais assimilés) pour le budget principal en M°57 et les budgets annexes en M°4, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections (hors dépenses de personnel). Cette fongibilité des crédits sera réalisée conformément aux dispositions prévues par l’article L1612-28 du CGCT.
Arrivées de Messieurs Hugo PASQUET—MAULINARD et Eric PERSAIS.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 38
Contre : 2
Abstention : 3
Non participé : 0
Excusé : 2
Le Secrétaire de séance
Anne-Lydie LARRIBAU
Le Président de séance
Jérôme BALOGE Budget primitif 2026
Budget principal et budgets annexes
Conseil Municipal du 26 janvier 2025 2
INTRODUCTION
Présentation des budgets primitifs
Rappel des objectifs du rapport de
présentation du budget primitif
• Les budgets primitifs ont pour objectif de prévoir les recettes et les dépenses et d’autoriser l’ordonnateur à effectuer les opérations inscrites
dans ces budgets. Les budgets primitifs 2026 présentés portent sur la
période de l’année civile à venir, à savoir du 1er janvier au 31 décembre
2026.
• Les propositions présentées ci-après couvrent le budget principal ainsi que les budgets annexes Crématorium et Pompes funèbres.
Plan de la présentation
1. Introduction
2. Présentation du budget primitif 2026 pour le budget principal
3. La dette du budget principal
4. Présentation des budgets primitifs 2026 pour les budgets annexes
Crématorium et Pompes funèbres
Le rapport de présentation du budget primitif :
- concrétise les grandes orientations budgétaires débattues lors du
Conseil municipal du 18 décembre 2025 ;
- intègre certains éléments nouveaux connus récemment. Une incertitude forte du fait de l’absence de loi de
finances pour 2026
3
Des facteurs exogènes pesant sur les finances publiques
INTRODUCTION
❖ Un niveau d’inflation stabilisé autour de 0,9 %.*
❖ Une croissance ralentie autour de 0,8 / 0,9 % pour 2025 et 2026.*
❖ Des tensions géopolitiques internationales fortes.
❖ Un enjeu fort de maîtrise des dépenses publiques dans un contexte de déficit et d'endettement significatifs.
❖ Des taux d’intérêt restant élevés.
❖ Une dégradation de la notation de la France sur les marchés financiers, constatée à l’automne 2025 et qui pourrait être
reconduite en 2026.
* Données INSEE et Banque de France (décembre 2025)
❖ Une situation de forte incertitude pour les collectivités territoriales avec l’absence de loi de finances pour 2026 et uniquement une loi spéciale composée de trois articles, permettant d'assurer les dépenses de l'Etat nécessaires au fonctionnement des collectivités territoriales (pour les communes : versement mensuel de la DGF).
❖ Des éléments provisoires de travail reposant sur le contenu du précédent projet de loi de finances.
❖ Une contribution de la Ville au redressement des finances publiques qui prenait la forme suivante dans le précédent PLF :
- stagnation des dotations,
- ponction sur recettes concernant un plus grand nombre de collectivités, dont 3 614 communes à hauteur de 2 % des recettes réelles de fonctionnement dans le cadre du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (DILICO),
- modification du périmètre du FCTVA avec notamment la disparition des recettes de FCTVA pour la section de fonctionnement et des restrictions d’éligibilité en matière d'investissement.
- contractions importantes des enveloppes de soutien à l’investissement local avec la fusion de toutes les subventions au sein du Fond interministériel d’investissement pour les territoires (FIT) ;
De ce fait, une construction budgétaire 2026 appelée à évoluer tout au long de l’année en BS et DM, à mesure des clarifications qui seront apportées. Une situation financière saine pour la Ville,
impactée par des évolutions externes et internes
4
Consolidation de la stratégie financière
exposée lors du DOB 2026
INTRODUCTION
❖ Une préparation marquée par l’incertitude et le manque de
stabilité des relations financières entre l’Etat et les collectivités.
❖ Une volonté de ne pas augmenter les taux d’impôts locaux.
❖ Une politique tarifaire raisonnée préservant les services publics
aux usagers.
❖ La maîtrise de l’évolution des dépenses de fonctionnement et la
préservation de la qualité du service public.
❖ Le maintien des dispositifs d’accompagnement des Niortais et des
forces vives du territoire, et notamment le milieu associatif et les
acteurs sociaux.
❖ La préservation de la capacité à agir de la Ville via un programme
d’investissements soutenable et ambitieux.
❖ L’optimisation des recettes d’équipement dans un contexte de
baisse tendancielle.
❖ Un recours raisonné à l’emprunt.
❖ La construction d’un budget sincère malgré l’absence de loi de finances 2026 puis le vote de la loi spéciale qui autorise l’Etat à poursuivre le
versement des principaux concours aux collectivités (DGF
notamment).
❖ Des recettes de fonctionnement portées par des augmentations des produits des services et du domaine ainsi que par les évolutions
réglementaires de fiscalité, dans un contexte de stagnation des
dotations.
❖ Des incertitudes sur les modalités et l’ampleur de la mise à contribution de la commune au redressement des finances publiques.
❖ L’objectif de maintien d’un niveau soutenable d’autofinancement brut malgré des contraintes extérieures qui pèsent sur les dépenses de
fonctionnement en 2026.
❖ Des dépenses d’équipement tendanciellement en hausse depuis 2014 dans un contexte de diminution des subventions d’équipement. 5
Budget principal 6
A. Le schéma général global d’équilibre du budget 2026
Budget principal – Grands équilibres
Charges à caractère général 17,3 M€ Produits des services et domaine 6,9 M€
Impots et taxes 67,3 M€
dont
Contributions directes 59,1 M€
Attribution de compensation CAN 4,6 M€
Droits de mutation 2,2 M€
Taxe d'accise sur l'électricité 1,1 M€
Subventions aux associations 4,6 M€ Dotations et participations 14,3 M€
CCAS 5,55 M€ dont DGF 10,1 M€
Subventions budgets annexes 1,14 M€ Produits gestion courante 1,8 M€
Dette : charges d'interêts 1,4 M€ Autres recettes 0,2 M€
Autres charges 5,4 M€ Productions immobilisées 1,3 M€
Autofinancement brut 10,6 M€
Dette : remboursement capital 6,3 M€ Autofinancement brut 10,6 M€
Dépenses d'équipement 23,2 M€ Dotations et autres 3,4 M€
Dépenses autres 0,2 M€ Subvention d'équipements 2,8 M€
Productions immobilisées 1,3 M€ Produits des cessions 1,0 M€
Amendes de police 0,7 M€
Recettes autres 1,0 M€
Emprunts nouveaux théoriques 11,5 M€
Recettes
Masse salariale 45,8 M€
Fonctionnement (90,52 M€)
Investissement (31,1 M €)
Dépenses En K€
BP 2025 BP 2026
Ecart BP 2026 / BP
2025
(en K€)
Ecart BP 2026 / BP
2025
(en %)
A Recettes réelles de fonctionnement (RRF) 89 626,0 90 525,0 899,0 1,0%
B Dépenses réelles de fonctionnement (DRF) 82 612,0 81 237,0 -1 375,0 -1,7%
b-a Solde dotations / reprises provisions -1 793,0 90,0 1 883,0 -105,0%
C = A - B + b-a Résultat de fonctionnement (RRF-DRF) Hors cessions et provisions 8 807,0 9 198,0 391,0 4,4%
D Productions immobilisées 1 300,0 1 300,0 0,0 0,0%
E = C + D CAF Brute 10 107,0 10 498,0 391,0 3,9%
F Amortissement d'emprunt 5 920,0 6 255,0 335,0 5,7%
G = E - F Autofinancement net 4 187,0 4 243,0 56,0 1,3%
H Cessions d'immobilisations 1 000,0 1 000,0 0,0 0,0%
b-a Solde dotations/ reprises provisions -1 793,0 90,0 1 883,0 -105,0%
I = G + H + b-a Financement disponible pour l'investissement 3 394,0 5 333,0 1 939,0 57,1%
J Dépenses réelles d'investissement (DRI) 24 749,0 23 431,0 -1 318,0 -5,3%
K Recettes réelles d'investissement (RRI) 8 233,0 7 938,0 -295,0 -3,6%
L = J - K Résultat d’investissement (RRI-DRI) -16 516,0 -15 493,0 1 023,0 -6,2%
D Productions immobilisées 1 300,0 1 300,0 0,0 0,0%
I Financement disponible pour l'investissement 3 394,0 5 333,0 1 939,0 57,1%
M = - L - I + D Volume d'emprunt théorique 14 422,0 11 460,0 -2 962,0 -20,5% 7
Budget principal – Grands équilibres
B. Les grands équilibres 8
Pour mémoire, un budget difficile à construire dans un contexte d’incertitudes nationales
L’impact estimé du PLF initial 2026
et de la loi de finances de la sécurité sociale 2025 1,84 M€
Une perte de recettes importante
Prélèvement sur les recettes de l’Etat au titre de la compensation des impôts économiques
=> impact pour la Ville de Niort : une réduction de - 330 K€ sur les compensations d’exonération de taxe foncière
FCTVA : suppression pour les dépenses de fonctionnement
=> impact pour la Ville de Niort : un manque à gagner de 70 K€.
Une hausse de dépenses conséquente
Dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (DILICO)
=> impact pour la Ville de Niort estimé à 810 K€. Pour mémoire, la Ville a provisionné en 2025 près de 120 K€ pour atténuer les effets du DILICO.
Hausse contrainte des cotisations sociales : Ajout de 3 points sur les cotisations employeurs (CNRACL) conformément à la loi de finances de la sécurité sociale de 2025.
=> Impact : une contribution de plus de 640 K€ dont 632 K€ pour le budget principal de la Ville de Niort.
En l’absence de PLF, l’application d’une loi spéciale
L’échec de l’adoption du PLF fin décembre 2025 ouvre la voie à l’application d’une loi spéciale de finance début 2026.
=> Les derniers échanges sur le PLF 2026 avaient conduit à revoir certaines dispositions concernant les collectivités locales (révision du DILICO pour les communes, plafonnement des baisses de compensation d’exonération sur les locaux industriels, etc). L’échec des discussions parlementaires reporte l’adoption du PLF 2026.
=> Dans l’attente, une loi spéciale a été adoptée. Elle assure la continuité des services publics en l’absence de PLF, en reconduisant strictement les crédits 2025. Si le versement des dotations de fonctionnement est ainsi assuré pour les collectivités, des incertitudes demeurent sur les crédits ministériels dédiés aux collectivités, notamment en matière de fonds d’investissements.
L’enjeu de maintenir un principe de prudence pour le BP 2026
Conformément aux orientations budgétaires présentées lors du conseil municipal du 18 décembre, la proposition du BP 2026 intègre les impacts du projet de loi de finances tel que présenté par le gouvernement en octobre 2025.
=> Les montants de pertes de recettes, de ponction DILICO et de hausses contraintes de dépenses sont donc inscrits dans les grands équilibres du budget proposé.
=> Ainsi, la municipalité concrétise son objectif de garantir un budget pour la Ville de Niort dès le début d’exercice. En fonction de l’adoption définitive du projet de loi de finances, des ajustements pourront intervenir en budget supplémentaire de juin 2026. 9
➢ Des recettes de fonctionnement estimées à 90 525 K€, en augmentation par rapport à 2025 (+ 899 K€ / + 1,0 %)
Budget principal – Section de fonctionnement – Recettes – présentation générale
❖ Une hausse liée essentiellement à :
- Une dynamique des produits des services et du domaine notamment sur certaines activités (sports et loisirs, avec le mur d’escalade) et liée à des mécanismes budgétaires et comptables (mouvements liés à des rectifications comptables, remboursement de frais des budgets annexes vers le budget principal).
- Une augmentation des produits des contributions directes locales en matière de fiscalité tenant compte de l’application des indices nationaux (IPCH) et de l'évolution physique des bases.
- Dans l’attente de la loi de finances 2026, l’enveloppe des dotations globales de fonctionnement est abondée à hauteur des montants perçus en 2025.
❖ Une dynamique freinée par :
- La réduction de certaines recettes fiscales compte tenu de la
conjoncture actuelle.
- L’impact du PLF 2026 sur les compensations d’exonération de taxes
foncières.
En K€ BP 2025 BP 2026
Ecart BP 2026 / BP
2025
(en K€)
Ecart BP 2026 /
BP 2025
(en %)
Recettes réelles de fonctionnement (RRF) 89 626,0 90 525,0 899,0 1,0%
Produits des services, du domaine et ventes diverses 6 328,0 6 880,0 552,0 8,7%
Impôts et taxes 67 186,0 67 292,0 106,0 0,2%
Dotations subventions et participations 13 935,0 14 345,0 410,0 2,9%
Autres produits 2 177,0 2 008,0 -169,0 -7,8% 10
➢ Des produits des services et du domaine estimés à 6 880,0 K€, en augmentation par rapport au BP 2025 (+ 552,0 K€ / + 8,7 %)
Budget principal – Section de fonctionnement – Recettes – Produits des services et du domaine
En K€ BP 2025 BP 2026
Ecart BP 2026 /
BP 2025
(en K€)
Ecart BP 2026 /
BP 2025
(en %)
Produits des services et du domaine 6 328,0 6 880,0 552,0 8,7%
Produits du domaine 1 950,4 2 316,1 365,7 18,8%
Droits et redevances de stationnement 977,5 992,5 15,0 1,5%
Forfait post Stationnement (FPS) 550,0 550,0 0,0 0,0%
Redevances d'occupation du domaine public
communal 137,0 247,0 110,0 80,2%
Concessions dans les cimetières 146,0 146,0 0,0 0,0%
Autres produits 139,9 380,6 240,7 172,1%
Produits des services et locations 3 206,9 3 228,2 21,3 0,7%
Centre de loisirs et activités périscolaires 2 675,0 2 635,0 -40,0 -1,5%
Redevances et droits des services sportifs 210,1 313,6 103,5 49,3%
Autres prestations de services 258,4 206,8 -51,6 -20,0%
Locations diverses 63,4 72,8 9,4 14,8%
Remboursement de frais pris en charge par la Ville
(CAN, CCAS, etc.) 1 156,9 1 321,3 164,4 14,2%
Autres produits 13,8 14,4 0,6 4,3% 11
Budget principal – Section de fonctionnement – Recettes – Produits des services et du domaine
11
Une hausse des produits des
services et de location
(+ 21,3 K€ / + 0,7 %)
Une hausse des remboursements de
frais pris en charge par la Ville
(+ 164,4 K€ / + 14,2 %)
11
L’augmentation des produits liés
à l’utilisation du domaine public
(+ 365,7 K€ / + 18,8 %)
❖ Augmentation des recettes issues du
stationnement sur voirie et de
l’occupation du domaine public :
- les droits et redevances de stationnement
sont estimés à 1 239,5 K€, en hausse de
125,0 K€. Cela s’explique notamment par
un changement d’imputation comptable
sur les produits issus des terrasses des
bars et restaurants, des chevalets, etc. (en
parallèle, impact à la baisse pour le
chapitre impôts et taxes).
- le produit du forfait post stationnement
(FPS) est reconduit à hauteur de 550 K€.
❖ Stabilisation des produits issus des
redevances des centres de loisirs et
des activités périscolaires (- 40 K€) :
- le montant de ces produits est évalué au
regard de la baisse constatée des effectifs
scolaires avec 115 enfants en moins au 1er
septembre 2025 (- 3 %) ; et ce, même si le
taux de la fréquentation reste élevé pour la
restauration scolaire et le périscolaire.
❖ Augmentation des redevances et
droits des services à caractère sportif
(+ 103,5 K€) :
- la gestion en régie du mur d’escalade
engendre de nouvelles recettes en année
pleine estimées à 276 K€ soit une hausse
de 104 K€ par rapport au BP 2025.
❖ Baisse des autres produits de
locations et de services (- 51,6 K€) en
lien avec un changement d’imputation
comptable sur les locations des salles.
❖ Les remboursements de frais au titre des
prestations effectuées par la Ville dans le cadre
de conventions restent constants notamment
pour :
- la CAN pour 431 K€ [conventions relatives à
l’entretien des zones d’activité économique (ZAE),
des espaces verts du complexe sportif de la Venise
verte, etc.].
- le CCAS pour 357 K€ (prestations informatiques,
ressources humaines, affranchissement).
❖ Conformément à la délibération 12/11/2024,
tous les budgets annexes contribuent aux
charges générales du budget principal pour un
montant de 370 K€. Il est prévu une
augmentation de ces produits de 165 K€ de BP à
BP .
➢ Des produits des services et du domaine estimés à 6 880,0 K€, en augmentation par rapport au BP 2025 (+ 552,0 K€ / + 8,7 %) 12
➢ Des impôts et taxes estimés à 67 292,0 K€, en hausse par rapport au BP 2025 (+ 106,0 K€ / + 0,2 %)
Budget principal – Section de fonctionnement – Recettes – Impôts et taxes
En K€ BP 2025 BP 2026
Ecart BP 2026 /
BP 2025
(en K€)
Ecart BP 2026 /
BP 2025
(en %)
Impôts et taxes 67 186,0 67 292,0 106,0 0,2%
Contributions directes (TF et TH) 58 568,0 59 050,0 482,0 0,8%
Attribution de compensation CAN 4 500,0 4 604,0 104,0 2,3%
Droits de mutation 2 250,0 2 200,0 -50,0 -2,2%
Taxe sur l'électricité 1 275,0 1 110,0 -165,0 -12,9%
Autres 593,0 327,5 -265,5 -44,8% 13
Budget principal – Section de fonctionnement – Recettes – Impôts et taxes
Des contributions indirectes
en diminution
(- 480,5 K€ / - 11,7 %)
L’attribution de compensation
en hausse
(+ 104 K€ / + 2,3 %)
13
Un produit des contributions
directes de taxe foncière et taxe
d’habitation en hausse mesurée
(+ 482 K€ / + 0,8 %)
❖ Un engagement constant depuis 2014 : la
stabilité des taux de fiscalité directe locale.
❖ Une augmentation mécanique du produit
découlant :
- des bases physiques en hausse en lien
avec les nouvelles constructions ou des
travaux achevés par des propriétaires.
- de la revalorisation légale appliquée aux
bases fiscales de l’indice réglementaire
IPCH, lié à l’inflation, évalué à + 0,8 % pour
2026.
❖ Droits de mutation à titre onéreux à
hauteur de 2 200 K€ avec une prévision à la
baisse (- 50 K€) en lien avec la stagnation du
marché de l’immobilier .
❖ La taxe d’accise sur l’électricité à hauteur de
1 110 K€ avec une estimation à la baisse de
- 165 K€.
❖ Les droits de place projetés à 5 K€ avec une
baisse de - 331,5 K€ qui s’explique par un
changement sur la comptabilisation des
redevances issus des terrasses des bars et
restaurants, des chevalets, etc.
❖ Le montant de l’attribution de compensation
est projeté à 4 604 K€ en hausse de 104 K€.
Il n’est pas prévu de nouvelles mutualisations
de services pour 2026.
La baisse de la réfaction de l’attribution de
compensation versée par la CAN est calculée
sur la base des organisations déjà existantes.
➢ Des impôts et taxes estimés à 67 292,0 K€, en hausse par rapport au BP 2025 (+ 106,0 K€ / + 0,2 %) 14
Budget principal – Section de fonctionnement – Recettes – Dotations, subventions et participations
➢ Des dotations, subventions et participations estimées à 14 345 K€, en hausse par rapport au BP 2025 (+ 410,0 K€ / + 2,9 %)
En K€ BP 2025 BP 2026
Ecart BP 2026 /
BP 2025
(en K€)
Ecart BP 2026 /
BP 2025
(en %)
Dotations subventions et participations 13 935,0 14 345,0 410,0 2,9%
DGF Dotation forfaitaire 7 696,0 7 762,0 66,0 0,9%
DGF Dotation de Solidarité Urbaine 1 461,0 1 545,0 84,0 5,7%
DGF Dotation Nationale de Péréquation 707,9 804,0 96,1 13,6%
Compensations Etat - taxes foncières 1 659,0 1 325,0 -334,0 -20,1%
Compensations Etat - taxes d'habitation 0,0 232,4 232,4 0,0%
Autres dotations et participations 2 411,1 2 676,7 265,6 11,0% 15
Budget principal – Section de fonctionnement – Recettes – Dotations, subventions et participations
Les compensations
d’exonération de taxe
foncière en baisse
(- 334 K€ / - 20,1 %)
❖ La disparition du FCTVA fonctionnement telle
qu’elle était prévue par le PLF 2026 engendrait
une perte de recettes de 70 K€.
❖ D’autres participations sont globalement en
hausse. Les participations dépendent des projets
subventionnés qui peuvent être ou non
reconduits d’une année à l’autre. La contribution
la plus significative concerne celle de la CAF dans
le cadre de son soutien aux projets périscolaires
et extrascolaires (844,6 K€).
Les autres dotations et participations
en hausse
(+ 265,6 K€ / + 11,0 %)
15
La dotation globale de
fonctionnement en hausse
(+ 246,1 K€ / + 2,5 %)
❖ Dans l’incertitude du vote de Loi de finances
2026, la DGF a été estimée globalement pour
un montant de 10 111 K€ sur la base des
montants notifiés en 2025. Les montants
définitifs seront réactualisés au BS 2026.
Ainsi :
- la dotation forfaitaire (7 762 K€) est en
hausse de 66 K€.
- la dotation de solidarité urbaine (1 545 K€)
est en hausse de 84 K€.
- La dotation nationale de péréquation
(804 K€) est en hausse de 96,1 K€.
Ces montants seront revus lors du BS 2026
après réception des notifications de ces
dotations.
❖ Les compensations d’exonération de taxes
foncières sont estimées à 1 325 K€.
La baisse de 334 K€ de BP à BP correspond à
une prévision prudente au regard de l’impact
du PLF 2026. Pour mémoire, le PLF 2026
prévoyait une moindre compensation des
exonérations consenties aux locaux
industriels.
➢ Des dotations, subventions et participations estimées à 14 345 K€, en hausse par rapport au BP 2025 (+ 410,0 K€ / + 2,9 %)
Les compensations
d’exonération de taxe
habitation
❖ Les compensations d’exonération de taxes
d’habitation sont estimées à 232,4 K€. Il
s’agit d’une nouvelle compensation issue de
la Loi de finances 2025. 16
➢ Les autres produits estimés à 2 008 K€, en baisse par rapport au BP 2025 (- 169 K€ K€ / - 7,8 %)
Budget principal – Section de fonctionnement – Recettes – Autres produits
En K€ BP 2025 BP 2026
Ecart BP 2026 /
BP 2025
(en K€)
Ecart BP 2026 /
BP 2025
(en %)
Autres produits 2 177,0 2 008,0 -169,0 -7,8%
Atténuations de charges (Remboursement des
dépenses de personnels, etc.) 65,0 60,0 -5,0 -7,7%
Autres produits de gestion (Revenus des immeubles,
etc.) 2 072,0 1 760,0 -312,0 -15,1%
Produits financiers 35,0 63,0 28,0 80,0%
Reprise sur provisions 5,0 125,0 120,0 2400,0% 17
Budget principal – Section de fonctionnement – Recettes – Autres produits
❖ Les atténuations de charges sont
estimées à 60 K€ :
Le remboursement des dépenses liées aux
congés maladies et paternité des
personnels contractuels (indemnités
journalières) est programmé quasiment
au même niveau que le BP 2025.
❖ Les autres produits de gestion programmés à hauteur
de 1 760 K€ en baisse de - 312 K€. Cela concerne
notamment :
- Les revenus des immeubles estimés à 1 374,7 K€ en
hausse de + 135 K€ avec notamment des surfaces
louées supérieures à celles de 2025.
- Les redevances perçues auprès des fermiers et
concessionnaires programmées à 121,5 K€. Cette
baisse de - 50 K€ s’explique avec les flux comptables
effectués en 2025, entre la fin de la DSP Acclameur et
la mise en place de la DSP MICE et Evènements
notamment sur les biens de retours.
- La réduction de la recette spécifique liée à un
échange sur l’Accès Régulé à l'Électricité Nucléaire
Historique (368 K€) dont 84 % seront reversés à la
CAN conformément au marché d’électricité conclu et
aux termes du groupement de commandes.
❖ Les produits financiers sont estimés à
hauteur de 63 K€ en hausse :
Cette augmentation concerne
essentiellement le paiement des intérêts
prévus (60 K€) dans la convention du
versement de l’acompte en compte
courant d’associés accordé à la SEMIE en
2024.
➢ Les autres produits estimés à 2 008 K€, en baisse par rapport au BP 2025 (- 169 K€ K€ / - 7,8 %)
Les atténuations de charges
en baisse
(- 5 K€ / - 7,7 %)
Les autres produits de gestion
en baisse
(- 312 K€ / - 15,1 %)
Les produits financiers
en hausse
(+ 28 K€ / + 80,0 %)
Les reprises sur provisions
en hausse
(+ 120 K€ / + 2400,0 %)
❖ Les reprises sur provisions sont estimées
à hauteur de 125 K€ en hausse :
Cette augmentation concerne
essentiellement la reprise de la provision
réalisée en 2025 pour compenser
partiellement l’impact du DILICO II. 18
➢ Des dépenses de fonctionnement estimées à 81 237 K€, en baisse par rapport à 2025 (- 1 375 K€ / - 1,7 %)
Budget principal – Section de fonctionnement – Dépenses – présentation générale
❖ Une baisse liée principalement :
- Aux charges à caractère général essentiellement liée aux efforts de maitrise et aux frais d’énergie et électricité.
- Aux autres charges de gestion courante avec la fin de la subvention d’équilibre au budget annexe Parc de Noron (clôturé) et l’ajustement de la subvention au délégataire de la DSP MICE et Evènements.
- Aux charges financières en lien avec les contrats signés ces dernières années.
- Aux dotations aux provisions qui prévoyaient l’impact du DILICO I.
❖ Une baisse qui est contrebalancée par certaines hausses :
- Les charges de personnel avec notamment l’impact de la
hausse de la CNRACL.
- Les atténuations de produits avec l’impact du DILICO II
prévu au PLF 2026.
En K€ BP 2025 BP 2026
Ecart BP 2026 / BP
2025
(en K€)
Ecart BP 2026 / BP
2025
(en %)
Dépenses réelles de fonctionnement (DRF) 82 612,0 81 237,0 -1 375,0 -1,7%
Dépenses de personnel 44 878,0 45 800,0 922,0 2,1%
Charges à caractère général 17 695,0 17 300,0 -395,0 -2,2%
Autres charges de gestion courante 16 221,0 15 237,0 -984,0 -6,1%
Charges financières 1 615,0 1 434,0 -181,0 -11,2%
Atténuations de produits 364,0 1 397,0 1 033,0 283,8%
Charges spécifiques et provisions aux dotations 1 839,0 69,0 -1 770,0 -96,2% 19
➢ Des dépenses de personnel estimées à 45 800 K€, en hausse par rapport au BP 2025 (+ 922,0 K€ / + 2,1 %)
Budget principal – Section de fonctionnement – Dépenses – Dépenses de personnel
En K€ BP 2025 BP 2025
Ecart BP 2026 /
BP 2025
(en K€)
Ecart BP 2026 /
BP 2025
(en %)
Dépenses de personnel 44 878,0 45 800,0 922,0 2,1%
Rémunération 31 834,5 32 355,8 521,3 1,6%
Personnels titulaires 27 131,2 26 981,5 -149,7 -0,6%
Personnels non titulaires 2 116,4 2 722,6 606,2 28,6%
Apprentis et emplois d'avenir 67,7 99,5 31,8 47,0%
Autres personnels extérieurs 2 519,3 2 552,2 32,9 1,3%
Charges de sécurité sociale et de prévoyance 11 987,5 12 305,2 317,7 2,7%
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunération 681,4 716,2 34,8 5,1%
Autres charges sociales 374,7 422,9 48,2 12,9% 20
Budget principal – Section de fonctionnement – Dépenses – Dépenses de personnel
L’augmentation
des charges contraintes
(charges sociales, impôts et taxes)
(+ 400,7 K€ / + 3,1 %)
La maitrise des moyens non permanents
(personnel extérieur : renforts,
remplacements temporaires, etc.)
(+ 32,9 K€ / +1,3 %)
Une hausse de la masse salariale -
titulaires, contractuels et apprentis
(+ 488,4 K€ / + 1,7 %)
❖ La prévision de masse salariale augmente car elle
intègre des changements de périmètre du service
public avec :
- la création de la brigade de nuit au sein de la
police municipale (397 K€).
- l’impact du transfert des agents de la salle
d’escalade de l’Acclameur en année pleine.
- L’impact des frais RH liés à l’organisation des
opérations électorales en 2026 (16 K€).
❖ Des impacts endogènes intégrés :
- Les évolutions mécaniques liées au déroulement
de carrière (avancement d’échelon, glissement
vieillesse technicité).
❖ Une rationalisation et une allocation
raisonnée des moyens temporaires
(personnels extérieurs) dans les services.
Cette maîtrise est liée à des efforts de gestion
dans les différents services municipaux ainsi
qu’à la politique de résorption de l’emploi
précaire initiée par la municipalité.
❖ L’impact de la Loi de finances de la sécurité
sociale 2025 avec + 632 K€ au titre de la
seule revalorisation des charges de CNRACL.
❖ Une hausse sur les impôts et versement
assimilés (+ 34,8 K€).
❖ Le montant proposé en BP constitue un
plafond pour les services. L’exécution de la
dépense nécessitera un pilotage fin pour
continuer à maitriser la masse salariale de
la Ville.
❖ Poursuite de la démarche de gestion
prévisionnelle des emplois et des
compétences pour 2026 comprenant :
- Une harmonisation des organisations.
- Une gestion attentive des
remplacements.
- La prévision de l’impact de la rotation des
personnels dans la gestion de la masse
salariale.
- Une construction budgétaire assise sur la
réalité des postes pourvus et financés
pendant l’exercice.
➢ Des dépenses de personnel estimées à 45 800 K€, en hausse par rapport au BP 2025 (+ 922,0 K€ / + 2,1 %)
Un pilotage fin de la masse salariale
est nécessaire avec des projections
anticipées de gestion des emplois 21
Budget principal – Section de fonctionnement – Dépenses – Charges à caractère général
➢ Des charges à caractère général estimées à 17 300 K€, en baisse par rapport au BP 2025 (- 395,0 K€ / - 2,2 %)
En K€ BP 2025 BP 2026 Ecart BP 2026 / BP 2025 (en K€) Ecart BP 2026 / BP 2025 (en %)
Charges à caractère général 17 695,0 17 300,0 -395,0 -2,2% Electricité 3 901,0 3 180,0 -721,0 -18,5% Energie hors électricité (chauffage, combustibles, carburant) 644,9 618,1 -26,8 -4,2% Eau et assainissement 580,0 490,0 -90,0 -15,5% Contrats de prestations de services 2 256,7 2 450,6 193,9 8,6% Alimentation 1 762,6 1 747,0 -15,7 -0,9% Entretien et réparation terrains 1 168,9 1 183,4 14,5 1,2% Maintenance 823,4 835,1 11,7 1,4% Locations et charges locatives ou de copropriété 397,3 619,6 222,3 55,9% Autres matières et fournitures 618,6 604,6 -14,0 -2,3% Fournitures de petit équipement 527,7 515,0 -12,7 -2,4% Entretien et réparation voirie 393,0 480,0 87,0 22,1% Primes d'assurances 453,5 452,8 -0,7 -0,2% Impôts et taxes assimilées 383,9 431,9 48,0 12,5% Bâtiments 419,7 412,3 -7,4 -1,8% Autres services extérieurs 356,6 358,8 2,2 0,6% Fournitures d'entretien, administratives et autres 375,5 344,1 -31,4 -8,4% Fournitures de voirie 331,0 324,8 -6,3 -1,9% Frais de nettoyage des locaux 205,4 279,5 74,1 36,1% Versements à des organis. de formation 201,0 219,0 18,0 9,0% Transports collectifs 178,9 174,0 -4,9 -2,7% Catalogues et imprimés 196,3 171,3 -25,0 -12,7% Fournitures scolaires 159,7 156,0 -3,7 -2,3% Frais d'affranchissement 133,3 153,8 20,5 15,4% Autres 1 226,4 1 098,7 -127,7 -10,4% 22
Budget principal – Section de fonctionnement – Dépenses – Charges à caractère général
L’augmentation contenue des
dépenses d’alimentation
(- 15,7 K€ / - 0,9 %)
Une maitrise des coûts de l’énergie
et de l’eau
(- 837,8 K€ / - 16,3 %)
❖ Une stratégie de sobriété énergétique est
menée pour agir sur tous les leviers ; l’objectif
étant de maîtriser les consommations.
❖ Des dépenses réduites également par des
cours favorables sur le marché de l’énergie et
une stratégie d’achat à terme permettant une
prospective budgétaire stabilisée.
❖ La mise en œuvre de la loi EGALIM impacte de
manière importante la restauration collective
avec des coûts supplémentaires. La Ville a fait le
choix de dépasser les obligations règlementaires
et de proposer 25 % de produits bio dans les
cantines en rapport avec le label Territoire Bio
Engagé.
❖ Le coût des denrées alimentaires de la
restauration scolaire et périscolaire est de 2,80 €
qui prend en compte les objectifs de qualité et
des augmentations sur les matières premières
(hors coûts RH d’organisation de la pause
méridienne).
• Le taux de fréquentation des cantines scolaires
est en progression, ce qui permet d’amortir la
baisse des effectifs scolaires constatée sur l’année
2025-2026.
Des dépenses
de prestations de services
(+ 193,9 K€ / + 8,6 %)
Une rationalisation approfondie
de toutes les dépenses de charges
à caractère général
❖ Une hausse qui s’explique par :
• L’apparition de nouvelles prestations en
lien parfois avec des labellisations, telles
que la Réserve Naturelle Régionale.
• La recherche de rationalisation de ce
type de dépenses et la non-reconduction
d'une année sur l'autre de diverses
prestations de services.
❖ Cette hausse s'explique principalement par
la location de modulaires dans le cadre des
travaux à l’école de la Mirandelle soit une
nouvelle dépense de 170 K€.
Les charges locatives en hausse
(+ 222,3 K€ / + 55,9 %)
Une rationalisation nécessaire afin :
❖ D’assurer la trajectoire budgétaire des
dépenses de fonctionnement.
❖ De faire face à toutes les nouvelles dépenses
sur 2026 non encore connues à ce jour.
➢ Des charges à caractère général estimées à 17 300 K€, en baisse par rapport au BP 2025 (- 395,0 K€ / - 2,2 %) 23
➢ Des autres charges de gestion courante estimées à 15 237 K€, en baisse par rapport au BP 2025 (- 984,0 K€ / - 6,1 %)
Budget principal – Section de fonctionnement – Dépenses –
Autres charges de gestion courante
En K€ BP 2025 BP 2026
Ecart BP 2026 /
BP 2025
(en K€)
Ecart BP 2026 /
BP 2025
(en %)
Autres charges de gestion courante 16 221,0 15 237,0 -984,0 -6,1%
Subventions aux personnes de droit privé 4 622,1 4 599,0 -23,1 -0,5%
Subvention au CCAS 5 610,0 5 610,0 0,0 0,0%
Contribution aux écoles privées et écoles publiques
(autres communes) 1 007,5 1 044,5 37,0 3,7%
Subvention au budget annexe Parc de Noron 500,0 0,0 -500,0 -100,0%
Subvention au budget RAF Stationnement en ouvrage 1 157,5 1 141,0 -16,5 -1,4%
Contrat de gestion et exploitation DSP MICE et
Evènements 1 886,0 1 720,0 -166,0 -8,8%
Indemnités, frais de mission et de formation des élus 693,4 695,9 2,5 0,4%
Autres 744,5 426,6 -317,9 -42,7% 24
Budget principal – Section de fonctionnement – Dépenses –
Autres charges de gestion courante
Une baisse sur les subventions aux
fermiers et concessionnaires
(- 166 K€ / - 8,8 %)
Diverses autres charges en
diminution
(- 317,9 K€ / - 42,7 %)
Une baisse de la subvention
au budget RAF
Stationnement en ouvrage
(- 16,5 K€ / - 1,4 %)
❖ La gestion déléguée des activités
évènementielles sur le Parc de Noron et
l’Acclameur sera en année pleine en
2026. Les négociations précontractuelles
ont permis de diminuer le montant
envisagé en 2025 et applicable en 2026
❖ Cette baisse s’explique notamment par un
montant moindre reversé à la CAN et au
CCAS de la recette perçue dans le cadre de
l’échange sur l’ARENH conformément au
marché d’électricité conclu et aux termes
du groupement de commandes.
❖ Cet écart de BP à BP tient compte de
l'exécution budgétaire 2025, des
changements de périmètre comptable et
d'activité.
Un soutien constant aux associations
(- 23,1 K€ / - 0,5 %)
❖ Maintien des subventions à périmètre constant
pour le tissu associatif.
❖ Des variations à la hausse ou à la baisse sont
présentes selon les projets présentés ou non
reconduits. Par ailleurs, la principale diminution de
BP à BP concerne la subvention qui était dédiée aux
Matapestes (30 K€) pour la gestion du Patronage
Laïque. Cette subvention a été intégrée à la masse
salariale avec la reprise en régie de l’équipement et
le recrutement du régisseur .
❖ Parallèlement, la Ville maintient son soutien aux CSC
(reconduction de l'enveloppe de 1 528 K€).
Un soutien marqué au CCAS
❖ Renouvellement marqué du soutien de la
Ville à l’ensemble des actions menées par le
CCAS à hauteur de 5 550 K€, identique au BP
2025.
❖ Il est aussi intégré 60 K€ dans le cadre du
reversement du Bonus du territoire versé par
la CAF .
❖ Cette contribution concerne les écoles privées et les
écoles publiques accueillant de jeunes Niortais
notamment au sein des CLIS. La hausse de la
contribution intervient dans le respect réglementaire,
au regard du nombre d’élèves concernés.
Une hausse des contributions
obligatoires aux écoles privées et
écoles publiques (autres communes)
(+ 37 K€ / + 3,7 %)
➢ Des autres charges de gestion courante estimées à 15 237 K€, en baisse par rapport au BP 2025 (- 984,0 K€ / - 6,1 %) 25
➢ Des charges financières estimées à 1 434 K€, en baisse par rapport au BP 2025 (- 181,0 K€ / - 11,2 %)
Budget principal – Section de fonctionnement – Dépenses – Charges financières
Des taux d’intérêts qui restent relativement stables
par rapport à 2025
❖ Le taux du livret A devrait diminuer à 1,40 % / 1,50 % en février
2026 compte tenu de l’évolution de l’inflation.
❖ Parallèlement, les autres variables (Euribor, €str) devraient peu
évoluer en 2026 sauf si la conjoncture géopolitique et
économique internationale venait impacter les marchés
financiers.
Une baisse sur les charges d’intérêts qui s’explique notamment par :
Une reprise maîtrisée de l'endettement de la
collectivité fin 2025 et en 2026
❖ En 2025, la Ville a encaissé 2 emprunts pour un montant global de
8 millions d’euros.
❖ Elle a souscrit un emprunt de 5,5 millions dans le cadre du
financement des restes à réaliser 2025 et pourrait en encaisser 2
millions de plus courant 2026. Cela a donc un impact sur les
charges d’intérêts.
❖ Le profil d’extinction de la dette de la Ville permet de réduire le
volume d’intérêts : 2 emprunts sont échus au 31/12/2025 et
certains prêts ont un profil avec des échéances dégressives.
En K€ BP 2025 BP 2026
Ecart BP 2026 /
BP 2025
(en K€)
Ecart BP 2026 /
BP 2025
(en %)
Charges financières 1 615,0 1 434,0 -181,0 -11,2%
Intérêts emprunts 1 595,0 1 416,0 -179,0 -11,2%
Intérêts / Rattachement des intérêts courus non échus (ICNE) -10,0 -12,0 -2,0 20,0%
Autres charges financières 30,0 30,0 0,0 0,0% 26
➢ Des atténuations de produits estimées à 1 397 K€, en forte hausse par rapport au BP 2025 (+ 1 033 K€ / + 283,8 %)
Budget principal – Section de fonctionnement – Dépenses – Atténuation de produits
La stabilité de la
contribution au FPIC
Des dégrèvements de fiscalité
directe en hausse
(+ 223,7 K€ / + 198 %)
❖ Les dégrèvements correspondent à des
remboursements d'impôts déjà payés par les
contribuables dans le cadre de contestations, sur
de la fiscalité facultative comme la taxe
d'habitation sur les logements vacants (THLV) et
la taxe sur les friches commerciales.
❖ La prévision pour le BP 2026 a été effectuée sur la
base des montants notifiés en 2025.
❖ La Ville est contributrice nette au FPIC depuis
2023 (plus de recette perçue).
❖ Le montant de la contribution est déterminé
au regard d'indicateurs réglementaires
(potentiel financier agrégé, potentiel fiscal,
coefficient d'intégration fiscal, etc.).
En K€ BP 2025 BP 2026
Ecart BP 2026 /
BP 2025
(en K€)
Ecart BP 2026 /
BP 2025
(en %)
Atténuation de produits 364,0 1 397,0 1 033,0 283,8% Dégrèvements de fiscalité directe 113,0 336,7 223,7 198,0% Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs 3,0 2,7 -0,3 -10,0% Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) 100,0 311,0 211,0 211,0% Dégrèvements de taxe sur les friches commerciales 10,0 23,0 13,0 130,0% Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales
(FPIC) 250,0 250,0 0,0 0,0% Autres prélèvements pour reversements de fiscalité entre collectivités
locales - DILICO 0,0 810,0 810,0 0,0% Autres 1,0 0,3 -0,7 -70,0%
Impact du DILICO :
810 K€
❖ Dans l’attente du vote de la Loi de finances
2026, la prudence conduit à prévoir un
montant estimé de l’impact du DILICO II.
❖ Un ajustement sera effectué au BS 2026. 27
➢ Des dotations aux provisions estimées à 35 K€, en baisse par rapport au BP 2025 (- 1 763,0 K€ / - 98,1 %)
Budget principal – Section de fonctionnement – Dépenses – Dotations aux provisions
Les provisions pour créances douteuses en
légère hausse (+ 5 K€)
❖ Cette hausse tient compte du volume de créances non encore
recouvrées et ayant plus de 2 ans.
En K€ BP 2025 BP 2026
Ecart BP 2026 / BP
2025
(en K€)
Ecart BP 2026 / BP
2025
(en %)
Provisions 1 798,0 35,0 -1 763,0 -98,1%
Provisions pour dépréciation d'actifs circulants
(créances douteuses) 30,0 35,0 5,0 16,7%
Provisions pour dépréciation pour risques et charges
de fonctionnement 1 768,0 0,0 -1 768,0 -100,0%
Les provisions pour risques et charges de
fonctionnement
❖ Il n’est prévu aucune nouvelle provision pour risques charges
de fonctionnement au BP 2026.
❖ Un montant de 1 768 K€ avait été prévu qui correspondait à
une estimation de l’impact de la loi de finances 2025 dans le
cadre du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales
des collectivités territoriales (DILICO I). 10 498 K€ - 6 255 K€ = 4 243 K€ + 1 000 K€ + 90 K€ = 5 333 K€
* Les amortissements d'emprunts incluent le remboursement du capital des prêts bancaires ainsi que les paiements échelonnés pour l'acquisition des locaux rue de l'Ancien Musée
CAF brute CAF nette
Financement
disponible pour
l'investissement
28
➢ Un niveau d’autofinancement suffisant pour maintenir un niveau d’investissement ambitieux
Budget principal – Section de fonctionnement –
De l’autofinancement brut au financement disponible pour l’investissement 29
➢ Des dépenses d’investissement estimées à 23 431 K€, en baisse par rapport au BP 2025 (- 1 318 K€ / - 5,3 %), en cohérence avec les cycles de projets portés pour la mandature.
Budget principal - Section d’investissement – Dépenses
31,9 % du budget des dépenses
d’équipement sont gérés en
AP/CP contre 45,2 % en 2025.
Cette inversion de proportion
s’explique par le fait que
certaines opérations gérées
en AP/CP arrivent à terme.
Les principaux projets pour
2026 se réaliseront hors AP .
En K€ BP 2025 BP 2026
Ecart BP 2026
/ BP 2025
(en K€)
Ecart BP 2026 /
BP 2025
(en %)
TOTAL 24 749,0 23 431,0 -1 318,0 -5,3% DEPENSES D'EQUIPEMENT 24 500,0 23 200,0 -1 300,0 -5,3% AP / CP 11 070,6 7 391,6 -3 679,0 -33,2% Autres dépenses d'équipement 13 429,4 15 808,4 2 379,0 17,7% AUTRES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 249,0 231,0 -18,0 -7,2%
En K€ BP 2025 BP 2026
Ecart BP 2026 /
BP 2025
(en K€)
Ecart BP 2026 /
BP 2025
(en %)
DEPENSES D'EQUIPEMENT 24 500,0 23 200,0 -1 300,0 -5,3% Bâtiments publics 2 718,5 3 296,0 577,5 21,2% Culture et patrimoine culturel 530,1 64,6 -465,5 -87,8% Education et jeunesse 3 050,0 1 422,7 -1 627,3 -53,4% Espaces publics 4 013,6 4 137,0 123,4 3,1% Performance des services publics
municipaux 3 042,3 4 959,8 1 917,5 63,0% Sécurité publique et civile 291,5 1 754,0 1 462,5 501,7% Sport 1 245,0 2 945,0 1 700,0 136,5% Urbanisme et habitat 9 609,1 4 621,0 -4 988,1 -51,9% 30
Budget principal - Section d’investissement – Dépenses – Dépenses d’équipement
➢ Un niveau soutenable de dépenses nouvelles d’équipement à hauteur de 23,2 M€, porté par les grandes opérations de transformation urbaine et d’aménagement végétal de l’espace public
❖ Poursuite des travaux d’envergure sur le secteur Pontreau
Colline Saint-André Denfert Rochereau, pour l’Eglise Notre-
Dame et sur de nombreux bâtiments publics dont les
groupes scolaires.
❖ Dans le même temps, des crédits d’études sont mobilisés
pour les projets qui vont démarrer sur le bâtiment des
Halles, les groupes scolaires et les équipements sportifs. Par
ailleurs, des études sont menées sur le secteur sud centre-
ville (hôpital / Clou Bouchet).
❖ Impulsés par une politique volontariste en matière de
développement durable, les investissements seront
également menés dans un souci d’efficacité énergétique
(bâtiments, éclairage public) et de transition écologique
(préservation des espaces naturels et de la biodiversité,
verdissement de la flotte d’engins, véhicules et matériels).
Bâtiments publics;
3 296,0 K€;
14%
Culture et
patrimoine culturel;
64,6 K€;
0,28%
Education et
jeunesse;
1 422,7 K€;
6%
Espaces publics;
4 137,0 K€;
18%
Performance des
services publics
municipaux;
4 959,8 K€;
21%
Sécurité publique et
civile;
1 754,0 K€;
8%
Sport;
2 945,0 K€;
13% Urbanisme et
habitat;
4 621,0 K€;
20% Subvention d’investissement prévue au contrat de DSP pour financer
une part des travaux de réhabilitation du parc des expositions. 31
Budget principal - Section d’investissement – Dépenses – Dépenses d’équipement
Poursuite des travaux d’accessibilité notamment pour les GS
Coubertin, GS Sand et GS Proust (maternelle et restaurant) et pour le
GS Buisson (élémentaire).
Programme en cours de définition autour de la rénovation du
bâtiment avec une priorité sur la toiture, les huisseries en lien avec
l’ABF et la DRAC.
Des démolitions et de sécurisation de sites en péril.
D’importantes opérations de rénovation énergétique (SDIE sur les
groupes scolaires, réseau de chauffage au GS Pérochon) ou de
désamiantage (bâtiment rue de Bèche, etc.).
Il s’agit de travaux de rénovation et d’entretien sur les églises Ste
Pezenne et Ste Hilaire.
Sont concernés la fin des travaux sur la flèche (phase 1) et le début
des travaux sur le clocher (phase 2).
Participation de la Ville à tout remplacement de matériel du RIA.
En K€ BP 2025 BP 2026
Ecart BP
2026 / BP
2025
(en K€)
Ecart BP 2026
/ BP 2025
(en %)
BATIMENTS PUBLICS 2 718,5 3 296,0 577,5 21,2%
ADAP 615,0 600,0 -15,0 -2,4%
Eglise-Notre-Dame 885,0 785,0 -100,0 -11,3%
Hôtel de Ville 70,0 80,0 10,0 14,3%
Requalification des Halles 0,0 50,0 50,0 /
Principales lignes de dépenses
hors AP/CP 1 148,5 1 781,0 632,5 55,1% OPERATIONS TRANSVERSALES - DEMOLITIONS 150,0 300,0 150,0 100,0% OPERATIONS TRANSVERSALES - ECONOMIES
D'ENERGIE 300,0 230,0 -70,0 -23,3% OPERATIONS TRANSVERSALES - SECURITE
INCENDIE 10,0 10,0 0,0 0,0% OPERATIONS TRANSVERSALES -
TOITURES/AMIANTE 330,0 150,0 -180,0 -54,5%
PATRIMOINE CULTUEL - EGLISES 0,0 700,0 700,0 /
PETITES SALLES D'ACTIVITES POLYVALENTES –
ENTRETIEN PONCTUEL 24,5 0,0 -24,5 -100,0% PETITES SALLES D'ACTIVITES POLYVALENTES –
ACQUISITION MATERIELS 4,0 0,0 -4,0 -100,0% PETITES SALLES D'ACTIVITES POLYVALENTES –
REQUALIFICATION 25,0 0,0 -25,0 -100,0%
DEPENSES IMPREVUES PATRIMOINE 250,0 0,0 -250,0 -100,0%
RESTAURANT INTER-ADMINSTRATIF - ENTRETIEN
EQUIPEMENT 5,0 5,0 0,0 0,0% SCHEMA DIRECTEUR IMMOBILIER ENERGETIQUE
(SDIE) 50,0 50,0 0,0 0,0%
SUBVENTION DSP MICE 0,0 336,0 336,0 /
Création d’une nouvelle AP / CP pour les travaux des Halles.
Lancement du marché de maitrise d’œuvre.
Poursuite des études sur le schéma directeur immobilier et
énergétique. GS Pasteur : programme de végétalisation de la cour d’école.
Début des travaux prévu en juin 2026
En K€ BP 2025 BP 2026 Ecart BP 2026 /
BP 2025
(en K€)
Ecart BP 2026 /
BP 2025
(en %)
CULTURE ET PATRIMOINE CULTUREL 530,1 64,6 -465,5 -87,8%
Principales lignes de dépenses hors AP/CP 530,1 64,6 -465,5 -87,8% CHAPITEAU CIRQUE EN SCENE 0,0 36,0 36,0 / ERNA BOINOT - ENTRETIEN EQUIPEMENT 10,0 0,0 -10,0 -100,0%
LA CHAPELLE ST HILAIRE 370,0 15,0 -355,0 -95,9%
LA VILLA PEROCHON 10,0 0,0 -10,0 -100,0% LE CAMJI 10,0 0,0 -10,0 -100,0% LE MOULIN DU ROC 100,0 0,0 -100,0 -100,0% LE SECHOIR 10,0 0,0 -10,0 -100,0% LE THEATRE JEAN RICHARD 10,0 0,0 -10,0 -100,0% MATERIELS MANIFESTATIONS CULTURELLES 0,0 10,1 10,1 / RESIDENCE D'ARTISTES 10,1 0,0 -10,1 -100,0% RESTAURATION ŒUVRE D'ART 0,0 3,5 3,5 / EDUCATION ET JEUNESSE 3 050,0 1 422,7 -1 627,3 -53,4%
RU-Pontreau Colline Saint André 2 040,0 65,0 -1 975,0 -96,8%
Principales lignes de dépenses hors AP/CP 1 010,0 1 357,7 347,7 34,4% CENTRES SOCIOCULTURELS - TRAVAUX
RENOVATION ET ENTRETIEN 90,0 0,0 -90,0 -100,0% JEUNESSE - PETIT EQUIPEMENT 0,0 0,9 0,9 / GROUPE SCOLAIRE LA MIRANDELLE 80,0 530,0 450,0 562,5% GROUPES SCOLAIRES 270,0 200,0 -70,0 -25,9% GROUPES SCOLAIRES - COURS D'ECOLE -
JEUX 35,0 35,0 0,0 0,0% GROUPES SCOLAIRES - EQUIPEMENTS
MATERIELS 80,8 75,8 -5,0 -6,2% GROUPES SCOLAIRES - RESTAURATION 454,2 371,0 -83,2 -18,3% REQUALIFICATION ET VEGETALISATION DES
COURS D'ECOLES 0,0 145,0 145,0 / 32
Budget principal - Section d’investissement – Dépenses – Dépenses d’équipement
Remplacement de la toile du chapiteau alloué à Cirque en
scène.
Finalisation des travaux de mise en sécurité de la Chapelle
Saint-Hilaire.
Achat de différents matériels pour les manifestations
culturelles.
Poursuite des investissements de renouvellement de
matériels et équipements dans les écoles ainsi que pour les
restaurants.
Lancement de la réhabilitation du GS la Mirandelle.
GS Michelet (élémentaire) : construction d’un préau,
verdissement de la cour d’école. 33
Budget principal - Section d’investissement – Dépenses – Dépenses d’équipement
Poursuite d’un programme ambitieux de réfection des
voiries.
Opération de réfection des ouvrages d’art et hydrauliques :
Pissot, Quai de Belle Ile, mur de soutènement du parking du
Bas Sablonnier.
Avancées des projets pilotés par les conseils de quartiers :
Requalification du cœur de village à Souché et aire
intergénérationnelle à Ste-Pezenne, finalisation de la
végétalisation de la cour du CSC St-Florent, centralité de
Cholette
Poursuite des opérations de verdissement de la Ville avec
notamment les plantations d’arbres dans le cadre de Niort
Canopée, la préservation de la biodiversité et la
restauration de la zone humide, la Réserve naturelle
régionale.
Poursuite de l’entretien et travaux dans les espaces
funéraires (plantation d’arbres, fermeture automatique des
portails, etc.).
Divers schémas sont mis en place pour améliorer la
visibilité et les éclairages sur les espaces publics avec, en
perspective, des économies d’énergie.
En K€ BP 2025 BP 2026
Ecart BP 2026 /
BP 2025
(en K€)
Ecart BP 2026 /
BP 2025
(en %)
ESPACES PUBLICS 4 013,6 4 137,0 123,4 3,1% Principales lignes de dépenses hors AP/CP 4 013,6 4 137,0 123,4 3,1% REFECTION DE VOIRIE PAR ENTREPRISE 1 000,0 800,0 -200,0 -20,0% REFECTION DES OUVRAGES D'ART ET HYDRAULIQUES 800,0 300,0 -500,0 -62,5% TRAVAUX DIVERS D'AMENAGEMENT MAITRISE D'ŒUVRE INTERNE 300,0 300,0 0,0 0,0%
SCHEMA DIRECTEUR CYCLABLE 0,0 230,0 230,0 /
ETUDE MOBILITE STATIONNEMENT RTE COULONGES/AV NANTES 0,0 100,0 100,0 /
VOIE BUS AVENUE DE LA ROCHELLE 0,0 80,0 80,0 /
TRAVAUX ENFOUISSEMENT ESPACES PUBLICS ET
CONCESSIONNAIRES 150,0 80,0 -70,0 -46,7%
RESTAURATION ZONE HUMIDE 0,0 285,0 285,0 /
PRESERVATION BIODIVERSITE 0,0 50,0 50,0 /
VEGETALISATION DE L'ESPACE PUBLIC 75,0 50,0 -25,0 -33,3%
RESERVE NATURELLE REGIONALE MARAIS DE GALUCHET 0,0 34,0 34,0 /
OPERATION NIORT CANOPÉE 109,0 100,0 -9,0 -8,3%
CIMETIERES 239,0 380,0 141,0 59,0%
PROJETS VIE DE QUARTIER 842,0 350,0 -492,0 -58,4%
SCHEMA DIRECTEUR D'AMENAGEMENT LUMINEUX 150,0 500,0 350,0 233,3%
ECLAIRAGE PUBLIC 85,0 85,0 0,0 0,0%
SCHEMA DIRECTEUR SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE
(SLT) 10,0 60,0 50,0 500,0% MISE AUX NORMES - SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE
(SLT) 0,0 30,0 30,0 /
AIRES DE JEU 100,0 50,0 -50,0 -50,0%
FONTAINES 30,0 50,0 20,0 66,7%
AUTRES 123,6 223,0 99,4 80,4% 34
Budget principal - Section d’investissement – Dépenses – Dépenses d’équipement
Acquisition et installation de deux modulaires dans le
cadre du programme de construction du nouveau
centre technique espaces verts et aménagement de
la maison rue du Marais.
Poursuite du renouvellement et verdissement de la
flotte des engins, véhicules et matériels de la
collectivité.
Rénovation énergétique de la toiture du bâtiment
Péristyle de cité administrative (700 K€). Travaux dans
les locaux située rue du Murier (100 K€). Et
participation de la Ville pour les nouveaux locaux de
la DRH mutualisée.
Rénovation de la sonorisation de la salle du conseil
municipal.
Maintien opérationnel des équipements et matériels
des services.
En K€ BP 2025 BP 2026
Ecart BP
2026 / BP
2025
(en K€)
Ecart BP
2026 / BP
2025
(en %)
PERFORMANCE DES SERVICES
PUBLICS MUNICIPAUX 3 042,3 4 959,8 1 917,5 63,0%
CTEVN 50,0 520,0 470,0 940,0%
Véhicules et Engins 992,0 1 432,0 440,0 44,4%
Principales lignes de dépenses hors AP/CP 2 000,3 3 007,8 1 007,5 50,4%
CITE ADMINISTRATIVE 250,0 718,5 468,5 187,4%
BATIMENTS ADMINISTRATIFS 209,2 180,0 -29,2 -14,0%
SONORISATION SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL 0,0 95,0 95,0 /
MATERIELS ET OUTILLAGES 427,7 410,2 -17,5 -4,1%
MOBILIERS ET AUTRES 46,4 51,3 4,9 10,6%
SYSTÈME D'INFORMATION 1 066,9 1 352,7 285,8 26,8%
REFONTE SIGNALETIQUE 0,0 200,0 200,0 / 35
Budget principal - Section d’investissement – Dépenses – Dépenses d’équipement
Maintien opérationnel des équipements et matériels pour la
sécurité civile (défibrillateurs, bassin d’orage et entretien des
bornes incendie).
Acquisition d’un nouveau camion de pompier pour
l’aérodrome permettant une habilitation de niveau 5 pour le
Service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des
aéronefs.
Première phase de travaux d’extension de la vidéoprotection
dans le quartier de la Tour Chabot et rénovation/entretien de
l’existant.
En K€ BP 2025 BP 2026
Ecart BP 2026 /
BP 2025
(en K€)
Ecart BP 2026 /
BP 2025
(en %)
SECURITE PUBLIQUE ET
CIVILE 291,5 1 754,0 1 462,5 501,7%
Véhicules et Engins 0,0 640,0 640,0 /
Principales lignes de
dépenses hors AP/CP 291,5 1 114,0 822,5 282,2%
AERODROME - EXTENSION
BATIMENT POMPIERS 290,0 290,0 /
AERODROME - MATERIEL ET
EQUIPEMENT 0,0 19,5 19,5 /
POLICE MUNICIPALE - LOCAUX 0,0 400,0 400,0 /
POLICE MUNICIPALE -
MATERIELS ET EQUIPEMENTS 37,5 40,0 2,5 6,7%
SCHEMA DE DEFENSE
COMMUNAL CONTRE
L'INCENDIE
48,0 90,0 42,0 87,5%
SECURITE CIVILE - MATERIELS
ET EQUIPEMENTS 6,0 24,5 18,5 308,3%
VIDEO-PROTECTION 200,0 250,0 50,0 25,0%
Début des travaux pour accueillir la brigade de nuit dans les
locaux rue de l’ancien Musée.
Rénovation d’un bâtiment pour accueillir le nouveau camion
ainsi que des équipements adaptés.
Maintien opérationnel des équipements et matériels pour la
police municipale dont l’acquisition des armes létales. 36
Budget principal - Section d’investissement – Dépenses – Dépenses d’équipement
Lancement des rénovations des vestiaires du stade Sainte-
Pezenne et des Gardoux.
Travaux de sécurité et d’amélioration de l’accueil à
l’Acclameur .
Travaux de rénovation énergétique des équipements
sportifs de la Ville (stades et gymnases municipaux).
Opération programmée en 2026 de rénovation du
gymnase du Pontreau.
Maintien opérationnel des équipements et matériels.
En K€ BP 2025 BP 2026
Ecart BP 2026
/ BP 2025
(en K€)
Ecart BP 2026
/ BP 2025
(en %)
SPORT 1 245,0 2 945,0 1 700,0 136,5% Principales lignes de dépenses hors
AP/CP 1 245,0 2 945,0 1 700,0 136,5%
ACCLAMEUR 250,0 25,0 -225,0 -90,0%
CITY STADE PONTREAU 50,0 0,0 -50,0 -100,0%
ECONOMIE D'ENERGIE EQUIPEMENTS
SPORTIFS 150,0 0,0 -150,0 -100,0%
ECONOMIE D'ENERGIE STADES 0,0 350,0 350,0 /
EQUIPEMENTS SPORTIFS SPECIFIQUES 90,0 0,0 -90,0 -100,0%
SALLES - GYMNASE DU PONTREAU 50,0 660,0 610,0 1220,0%
SALLES SPORTS - MATERIELS 75,0 30,0 -45,0 -60,0%
STADES - EVOLUTIONS DU PATRIMOINE 80,0 0,0 -80,0 -100,0%
STADES - MATERIELS 50,0 50,0 0,0 0,0%
STADES - RENOVATION DES TERRAINS 330,0 0,0 -330,0 -100,0%
STADES - TERRAIN SYNTHETIQUE 120,0 1 305,0 1 185,0 987,5%
STADES - VESTIAIRES COMPLEXE DES
GARDOUX 0,0 400,0 400,0 /
STADES - VESTIAIRES STE PEZENNE 0,0 125,0 125,0 /
Aménagement d’un terrain synthétique au stade de
Massujat. 37
Budget principal - Section d’investissement – Dépenses – Dépenses d’équipement
Fin des travaux sur les espaces publics de Port Boinot.
Lancement de la maitrise d’œuvre de la phase 2 (100 K€) autour de
la Place du Port, rue de Bessac, rue Baugier, etc. et finalisation de la
phase 1 (paiement des dernières factures pour 200 K€).
Solde des fouilles sur le secteur Denfert Rochereau (360 K€),
lancement de différentes études d’aménagement pour les rues G.
Guilloteau, St Gelais/Vielle Rose.
Poursuite des travaux sur la pépinière de santé (1 186 K€) et début
du chantier sur la Maison France Service (291 K€).
Confortement des espaces verts, solde des fouilles et solde de la
maitrise d’œuvre.
Baisse des acquisitions et préemptions en lien avec la gestion active
du patrimoine. Idem pour les ORI.
Poursuite des subventions accordées dans le cadre des opérations
liées à l’habitat social en fonction de l’avancée des projets
concernés.
Les études d’aménagements urbains vont se concentrer sur l’axe
Centre-ville / quartier Clou Bouchet.
Montant de l’échéancier prévu à la délibération d’apurement du
portage foncier .
Finalisation comptable des opérations autour de la gare.
En K€ BP 2025 BP 2026
Ecart BP 2026 /
BP 2025
(en K€)
Ecart BP 2026 /
BP 2025
(en %)
URBANISME ET HABITAT 9 609,1 4 621,0 -4 988,1 -51,9%
Parc Naturel Urbain 1 776,0 300,0 -1 476,0 -83,1%
Port Boinot 553,3 50,0 -503,3 -91,0%
RU-Pontreau Colline Saint André 3 247,6 2 563,4 -684,2 -21,1%
Secteur Hôtel de Ville 841,7 377,2 -464,6 -55,2%
Principales lignes de dépenses hors
AP/CP 3 190,4 1 401,4 -1 789,0 -56,1% PORTAGE FONCIER - AVENUE DE LIMOGES 485,7 485,7 0,0 0,0% ACQUISITIONS ET PREEMPTIONS FONCIERES 277,0 256,0 -21,0 -7,6%
POLE GARE NIORT-ATLANTIQUE 1 000,0 152,0 -848,0 -84,8%
OPERATIONS DE RESTAURATION IMMOBILIERE (ORI) 235,0 140,0 -95,0 -40,4%
ETUDE D'AMENAGEMENT URBAIN - AV DE LA
ROCHELLE/EST CLOU-BOUCHET 65,0 100,0 35,0 53,8%
QUARTIER GARE HOPITAL 200,0 100,0 -100,0 -50,0%
SUBVENTION - OPERATEURS LOGEMENT SOCIAL 287,0 62,0 -225,0 -78,4%
PROLONGEMENT DU PNU AVAL DE LA SÈVRE-
BOINOT-GALUCHET 0,0 48,0 48,0 /
OPAH - RU COMMUNAUTAIRE 33,0 27,7 -5,3 -16,1%
PARTICIPATION AUX EXTENSIONS DE RESEAUX
ELECTRIQUES 27,5 25,0 -2,5 -9,1%
RENOUVEAU DU PASSAGE DU COMMERCE 30,0 5,0 -25,0 -83,3%
CONVENTION SNCF - PONT RAIL 300,2 0,0 -300,2 -100,0%
HÔTEL LA ROULIERE 20,0 0,0 -20,0 -100,0%
PARC NATUREL URBAIN - COULEE VERTE AMONT 30,0 0,0 -30,0 -100,0%
SCHÉMA CIRCULATION CENTRE-VILLE, GARE ET
PORT BOINOT 200,0 0,0 -200,0 -100,0% 38
➢Les autres dépenses d’investissement estimées à 231 K€, en baisse par rapport au BP 2025 ( - 18 K€ / - 7,2 %)
Budget principal - Section d’investissement – Dépenses – Les autres dépenses d’investissement
Cette baisse s’explique notamment par une forte réduction du reversement de la taxe d’aménagement à la Communauté d’Agglomération du Niortais, calculé en tenant compte de la baisse des recettes encaissées en 2025.
Le montant prévu est de 75 K€ contre 200 K€ au BP 2025.
En K€ BP 2025 BP 2026
Ecart BP 2026 /
BP 2025
(en K€)
Ecart BP 2026 /
BP 2025
(en %)
AUTRES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 249,0 231,0 -18,0 -7,2%
Dotations et autres 200,0 75,0 -125,0 -62,5%
Autres emprunts et dettes 0,0 100,0 100,0 /
Dépôts et cautionnement reçus 8,0 3,0 -5,0 -62,5%
Titres de participation 0,0 10,0 10,0 /
Autres immobilisations financières 41,0 43,0 2,0 4,9%
Il est inscrit un montant de 100 K€ au titre de l’avance remboursable accordée à la régie à autonomie financière Stationnement en ouvrage pour les travaux d’équipements sur l’aire de camping-car .
Il est prévu un montant de 10 K€ dans le cadre d’un achat de part sociales à la Société coopérative d’intérêt collectif Niort Rugby Club. 39
Budget principal - Section d’investissement – Recettes
➢ Des recettes d’investissement estimées à 7 938 K€, en baisse par rapport au BP 2025 (- 295 K€ / - 3,6 %)
En K€ BP 2025 BP 2026
Ecart BP 2026 / BP
2025
(en K€)
Ecart BP 2026 / BP
2025
(en %)
TOTAL 8 233,0 7 938,0 -295,0 -3,6%
Dotations et autres 3 360,0 3 400,0 40,0 1,2%
FCTVA 2 360,0 2 800,0 440,0 18,6%
Taxe d'aménagement 1 000,0 600,0 -400,0 -40,0%
Subventions 4 362,0 3 513,0 -849,0 -19,5%
Amendes de police 570,0 700,0 130,0 22,8%
Subventions des organismes publics 3 792,0 2 813,0 -979,0 -25,8%
Autres Recettes 511,0 1 025,0 514,0 100,6%
Dépôts et cautionnements reçus 8,0 2,0 -6,0 -75,0%
Autres emprunts et dettes 0,0 20,0 20,0 /
Autres immobilisations financières 503,0 1 003,0 500,0 99,4% 40
Budget principal - Section d’investissement – Recettes (3/3)
L’augmentation des amendes de police
(+ 130 K€ / + 22,8 %)
L’augmentation des amendes de police en application d’un mécanisme
national de reversement favorable tenant compte notamment des
amendes de police délivrées au cours de l’année 2024 (n-2)
Augmentation de l’enveloppe du fonds de compensation
de la taxe sur la valeur ajoutée – FCTVA
(+ 440 K€ / + 18,6 %)
Le FCTVA prévu au BP 2026 est calculé sur la base des dépenses d’équipement éligibles réalisées en 2025. Ce qui permet une programmation à la hausse du montant inscrit par rapport au BP précédent.
Ce produit sera ajusté lors du budget supplémentaire après réception de sa notification.
Un net fléchissement du produit de la taxe
d’aménagement
(- 400 K€ / - 40,0 %)
Remboursement de l’avance
en compte courant d’associés
(+ 1 000 K€)
Le remboursement de l’apport en compte courant d’associés accordé à la
SEMIE en 2024 pour un montant de 1 000 K€.
Le montant du produit de la taxe d’aménagement est réduit à hauteur
de 600 K€ en lien avec la trajectoire de baisse constatée des
autorisations d'urbanisme et tenant compte également des nouvelles
modalités règlementaires de recouvrement de cette recette. 41
Budget principal - Section d’investissement – Recettes
Une baisse des recettes d’équipement directement liées aux projets ( - 979 K€ / - 25,8 %)
La dynamique des gros projets d’investissement en plein essor qui
mécaniquement entraînent un volume de subventions escomptées
(déjà notifiées) important, notamment sur les AP / CP qui portent 88 %
du volume de subventions avec :
✓ le renouvellement urbain du quartier Pontreau - Colline Saint-
André (1 290 K€),
✓ la requalification du parc naturel urbain (627 K€),
✓ l’Eglise Notre-Dame (555 K€),
Pour les projets hors AP / CP, il est à noter les financements portent
essentiellement sur les projets de sauvegarde des zones écologiques :
✓ la restauration de la zone humide (186 K€)
✓ la Réserve Naturelle Régionale (14 K€)
Par ailleurs, pour certains projets, des financements seront sollicités
notamment au titre du PACT IV et du FIT (DSIL 2026).
BP 2026
En K€ en € en %
Détail par financeurs 2 813,0 100,0%
Etat 1 230,3 43,7%
DSIL 478,9 17,0% ANRU 321,3 11,4% Fonds Vert 57,7 2,0% DRAC 314,0 11,2% FIPD 50,0 1,8% DGAC 8,4 0,3%
Régions 123,9 4,4%
Mobilité itinérance cyclable 16,5 0,6% Réserve Naturelle Régionale 14,4 0,5% Accélérer la restauration des zones humides 93,0 3,3%
Département 300,7 10,7%
Fonds de solidarité pour les communes 293,2 10,4% Conventions diverses 7,5 0,3%
AGGLO NIORT 327,8 11,7%
PACT III 270,0 9,6% Fonds Communautaire du Patrimoine 8,2 0,3% Contrat Politique de la ville/ QPV 19,6 0,7% Conventions diverses 30,0 1,1%
Autres établissements publics locaux 815,4 29,0%
Agence de l'Eau 815,4 29,0%
Autres 15,0 0,5%
Fondation du patrimoine 15,0 0,5% 42
La dette 43
La dette
43
➢ Budget principal – Une stratégie optimisée d’encours de dette
Les encaissements d’emprunt en 2025 Un niveau d'encours de dette du budget principal
évalué au regard des investissements de la
collectivité
En 2025, la Ville a remboursé près de 5 986 K€ en capital de dette.
Elle a encaissé 8 000 K€ d’emprunts.
L’encours de la dette au 31 décembre 2025 s’élève pour le budget principal à 65 750,9 K€, en hausse de 2 014,0 K€ (+ 3,16 %) par rapport au 31 décembre 2024.
Le volume théorique d’équilibre du BP 2026 est estimé à 11 460 K€ Néanmoins, il est prévu, pour le moment, une mobilisation prévisionnelle de 8 000 K€ en 2026 et un remboursement de capital de 6 128 K€. Ainsi, le niveau de l’encours d’emprunt du budget principal devrait être à 67 622,9 K€ au 31/12/2026.
Dans le cadre des reports 2025, un prêt a été souscrit en décembre 2025
auprès de La Banque Postale pour un montant de 5 500 K€ et pour une
durée de 20 ans et 1 mois avec un taux variable Euribor 3 M + 1,03 %. Ce
prêt dispose d’une phase de mobilisation d’un an qui se termine le
31/12/2026.
La contractualisation d’emprunt en 2025
Au cours de l’année 2025, la Ville a encaissé :
• 6 000 K€ d’emprunt au titre des restes à réaliser de l’exercice 2024.
Afin de couvrir le besoin de financement des dépenses
d’investissement reportées de 2024, la Ville a contractualisé avec le
Crédit Coopératif un emprunt de 6 millions d’euros sur une durée de
20 ans avec un taux fixe de 3,33 %. Ce prêt a été consolidé le
05/04/2025.
• 2 000 K€ d’emprunt nouveaux sur l’exercice 2025.
Un emprunt a été souscrit avec la Caisse d’Epargne pour un montant
de 2 000 K€ sur 20 ans avec un taux sur Livret A + 1 %. Ce prêt a été
encaissé le 21/12/2025. 44
La dette
Ville de Niort
La nature de la dette de la Ville de Niort est qualifiée de « non risquée » au regard de la Charte Gissler (Charte de bonne conduite introduite par l’Etat suite à la crise des emprunts structurés)
A
B
C
D
E
F
1 2 3 4 5 6
CHARTE GISSLER
TYPOLOGIE DE L'ENCOURS
Risque de Structure
Risque sous jacent
VILLE DE
NIORT
100 %
Risque faible
Risque élevé
➢ Une dette saine et non risquée
Avec une capacité de désendettement se situant autour de 6 ans, la collectivité présente une situation financière saine.
Exprimé en nombre d’années, ce ratio est une mesure de la solvabilité financière des collectivités locales. Il ne doit pas dépasser les 12 ans.
Au 31/12/2025, 67 % de la dette du budget principal, soit
43 994 K€, est en taux fixe
Le taux moyen constaté sur l’ensemble de l’encours du budget principal est de 2,27 %. En outre, les taux variables sont majoritairement en Livret A. 45
Budgets annexes 46
Budget annexe Crématorium
EXPLOITATION
En K€
BP 2025 BP 2026
Ecarts BP
2026 / BP
2025 (val)
Ecarts BP
2026 / BP
2025 (%)
BP 2025 BP 2026
Ecarts BP
2026 / BP
2025 (val)
Ecarts BP
2026 / BP
2025 (%)
DEPENSES 727,9 760,0 32,1 4,41% RECETTES 917,9 859,0 -58,9 -6,42%
Charges à caractère général 390,6 425,0 34,4 8,81% Produits des services, du domaine 917,9 859,0 -58,9 -6,42%
Charges de personnel 331,8 330,0 -1,8 -0,54% Subvention d'équilibre du budget principal 0,0 /
Autres charges de gestion courante 1,2 1,3 0,1 8,33% Autres produits de gestion courante 0,0 0,0 0,0 /
Charges spécifiques 3,7 3,0 -0,7 -18,92% Produits spécifiques 0,0 0,0 0,0 /
Dotations aux provisions 0,6 0,7 0,1 16,67% Reprises sur provisions 0,0 0,0 0,0 /
INVESTISSEMENT
En K€
BP 2025 BP 2026
Ecarts BP
2026 / BP
2025 (val)
Ecarts BP
2026 / BP
2025 (%)
BP 2025 BP 2026
Ecarts BP
2026 / BP
2025 (val)
Ecarts BP
2026 / BP
2025 (%)
DEPENSES 190,0 342,0 152,0 80,00% RECETTES 0,0 243,0 243,0 /
Immobilisations corporelles 20,0 20,0 0,0 0,00% Emprunts et dette assimilées 0,0 243,0 243,0 /
AP / CP Nouveau Crématorium 170,0 322,0 152,0 89,41%
Immobilisations incorporelles 0,0 0,0 0,0 / 47
Budget annexe Crématorium
47
Section d’exploitation
Des recettes réelles d’exploitation estimées à 859,0 K€ en baisse par
rapport au BP 2025 (- 58,9 K€, - 6,42 %)
• Le niveau des recettes d’exploitation est lié au nombre de crémations ;
les tarifs n’augmentant pas en 2026.
Section d’investissement
Des dépenses d’investissement estimées à 342,0 K€ en augmentation
par rapport au BP 2024 (+ 152,0 K€, + 80,0 %)
• Ces dépenses concernent essentiellement l’AP/CP du Nouveau
crématorium :
- Montant de l’AP : 9 M€ HT
- Montant de CP 2026 : 322 K€
Ce montant permettra notamment la désignation de la maîtrise
d’œuvre et le début des études.
Des recettes d’investissement estimées à 243,0 K€.
• Il s’agit de l’emprunt théorique d’équilibre pour le BP 2026. Ce
dernier sera revu lors du BS 2026.
Des dépenses réelles d’exploitation estimées à 760,0 K€ en hausse par
rapport au BP 2025 (+ 32,1 K€, + 4,41 %)
• Les charges à caractère général sont estimées à 425 K€ en hausse de
34,4 K€ en raison notamment de l’actualisation de la contribution de
ce budget annexe au remboursement de charges de structure au
budget principal, en augmentation du fait du temps dédié à la
conception du nouvel équipement .
• Les charges de personnel, prévues à hauteur de 330 K€ sont en
légère baisse (- 1,8 K€).
• Les autres dépenses d’exploitation sont programmées quasi à
l’identique au BP 2025. 48
Budget annexe Pompes funèbres
EXPLOITATION
En K€
BP 2025 BP 2026
Ecarts BP
2026 / BP
2025 (val)
Ecarts BP
2026 / BP
2025 (%)
BP 2025 BP 2026
Ecarts BP
2026 / BP
2025 (val)
Ecarts BP
2026 / BP
2025 (%)
DEPENSES 81,5 94,4 12,9 15,83% RECETTES 81,5 94,4 12,9 15,83%
Charges à caractère général 37,8 50,7 12,9 34,13% Produits des services, du domaine 81,5 94,4 12,9 15,83%
Charges de personnel 43,0 43,0 0,0 0,00% Autres produits de gestion courante 0,0 0,0 0,0 /
Autres charges de gestion courante 0,3 0,3 0,0 0,00% Produits spécifiques 0,0 0,0 0,0 /
Charges spécifiques 0,3 0,3 0,0 0,00% Reprises sur provisions 0,0 0,0 0,0 /
Dotations aux provisions 0,1 0,1 0,0 0,00% 49
Budget annexe Pompes funèbres
49
Section d’exploitation
Des recettes réelles d’exploitation estimées à 94,4 K€, en hausse par rapport au BP 2025 (+ 12,9 K€, + 15,83 %)
• Les recettes d’exploitation sont programmées en lien notamment avec les tarifs appliqués au 1er janvier 2026, tout en permettant l’équilibre du budget.
Des dépenses réelles d’exploitation estimées à 94,4 K€, en hausse par rapport au BP 2025 (+ 12,9 K€, + 15,83 %)
• Les charges à caractère général sont évaluées à 50,7 K€ en hausse de + 12,9 K€ (+ 34,13 %) en raison notamment de l’actualisation de la contribution de ce budget annexe au remboursement de charges au budget principal.
• La masse salariale est programmée à la même hauteur que le BP 2025 soit 43,0 K€ .
• Les autres dépenses d’exploitation sont programmées à l’identique du BP 2025.
Ce budget correspondant à l’activité de fossoyage est constitué uniquement de dépenses et recettes d’exploitation.