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Arrêté - p 2023 ar 302r
Procès Verbal - 2023 085 projets classes p bert
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 085 projets classes p bert)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
DÉPARTEMENT
DU
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D'ARGENTEUIL
CANTON
DE
TAVERNY
OBJET :
Présentation des deux
projets de classe de
l'école Paul Bert (CE2 et
CM2) et adoption des
tarifs en fonction du
quotient familial
Nota - Le Maire certifie
que cette délibération a
été mise en ligne sur le
site de la ville le
1 5 DEC. 2023
Que la convocation du
Conseil a été faite le 1er
décembre 2023
et que le nombre des
Membres en exercice est
de : 29
DEL n° 2023-085
VILLE DE BEAUCHAMP
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 7 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois le sept décembre à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la Commune de Beauchamp étant
assemblé en session ordinaire, à Salle du conseil municipal, Hôtel de ville,
1 Place Camille Fouinat à Beauchamp, après convocation légale, sous la
présidence de Madame Françoise NORDMANN, Maire.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mme NORDMANN, M. PLANCHE, Mme KERGUIDUFF, M. SEIGNÉ,
Mme CERIANI, M. MANAC'H, Mme PIRES, M. HUMBERT, Mme SERVAIS, M. BRASSEUR, Mme MAILLARD, M. AFONSO, M. DUHEM,
M. PERRIN, Mme LE BRAS, Mme DIAS, Mme BARROCA, Mme GUZIK,
M. WALTER, M. CHANDELIER, Mme KEPEKLIAN, M. CARREL
Etaient excusés les conseillers municipaux suivants :
M. JENNY donne pouvoir à Mme NORDMANN, Mme LOISEAU donne
pouvoir à Mme KERGUIDUFF, Mme DUMITRU donne pouvoir à Mme
PIRES, M. BACARI donne pouvoir à M. MANAC'H, Mme OKPANKU donne pouvoir à M. CARREL
Etaient absents les conseillers municipaux suivants :
M. REMOND, M. BEDON
La séance est ouverte le quorum étant atteint. Conformément aux
dispositions de l’article L 2121-15 du Code général des collectivités
territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de
séance. || est proposé de désigner Madame Sylvie DIAS pour assurer ces
fonctions. Sans observation, Madame Sylvie DIAS est désignée secrétaire
pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article
L:2121-29,
Vu l'avis de la commission conjointe Personnel et Finances du 28
novembre 2023.
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20231207-2023-085-DE
Date de réception préfecture : 15/12/2023 Classe de mer pour les classes de CM2
Date du séjour : du 28/04 au 05/05 (7 nuits) 2024
Nombre d'enfants : 85
Lieu du séjour : lle Tudy (29)
Mode de transport : autocar
Coût du séjour : 45 265€ (transport, hébergement, activités)
Classe de découverte Moyen Age pour les classes de CE2
Date du séjour : du 29/04 au 03/05 (4 nuits)
Nombre d'enfants : 53
Lieu du séjour : Périgord - Daglan
Mode de transport : autocar
Coût du séjour : 21 624€ (transport, hébergement, activités)
La tarification:
Il est rappelé une tarification au quotient familial, s'appuyant sur un reste à charge de la collectivité de
18 000€ pour l’école Paul Bert. (Participation financière des familles déduite)
Cette aide équivaut à une participation par enfant de 130€43 par élève au regard des 2 projets de l'école
Paul Bert sur l'année 2023/2024.
Il faut également préciser que la coopérative scolaire de l'école Paul Bert versera à la commune une aide à
hauteur de 1 500€ pour les 2 séjours. Cette aide a été déduite pour calculer la participation des familles.
Afin de déterminer le taux de participation par tranche, il a été estimé les recettes prévisionnelles en
fonction du nombre de familles par tranche de quotient.
Pour mémoire le calcul du quotient familial est le suivant :
QF = (Revenu Fiscal de Référence et/ou RSA + prestations CAF) / (Nombre de parts fiscales x 12)
Au regard des éléments présentés, il est proposé de retenir les tranches de quotient et les tarifs
suivants pour les 2 projets
Classe de mer île TUDY :
3 classes CM1/CM2 + 1 A B C D E F G HC
CM2- classe Mer Ile 0 > 669 > 969> | 1294> | 1619> | 1944> | no
TUDY 668,99 | 968,99 | 1293,99 | 1618,99 | 1943,99 | 2268,99
Montant de la | 24984€ | 275,87 € | 301,89 € | 327,92€ | 353,94€ | 379,97 € | 405,99 € | 509,48 € participation des familles
Classe de découverte Moyen Age
2 classes CE2 - Moyen À È 0 É à $ ile
Âge 0 669> 969> 1294> | 1619> | 1944> |
>668,99 | 968,99 | 1293,99 | 1618,99 | 1943,99 | 2268,99
Montant de la ,12546e | 23256€ | 252,96€ | 273,34€ | 293,76€ | 314,16 € | 334,56€ | 396,97 € participation des familles
Les inscriptions pourront commencer en janvier 2024.
Le paiement pourra s'effectuer jusqu'en 5 fois.
Reste à charge de 18 000 € pour les projets de classes de découverte de l'école Paul Bert.
Cet exposé entendu
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
DEL n°2023-085 Page 2 sur 3
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20231207-2023-085-DE
Date de réception préfecture : 15/12/2023 Approuve l'adoption des tarifs exposés ci-dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME Beauchamp, le 1 5 DEC
2073
La présente délibération peut faire | objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise, dans le délai de deux (2) mois à compter de sa publication électronique conformément aux articles L2131-
1 du Code général des collectivités territoriales et R421-1 du Code de justice administrative.
DEL n°2023-085
Page 3 sur 3
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20231207-2023-085-DE
Date de réception préfecture : 15/12/2023 Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20231207-2023-085-DE
Date de réception préfecture : 15/12/2023