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Procès Verbal - 2022 117 presentation projet classes ecole pasteur et tarifs
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
DÉPARTEMENT
DU
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D'ARGENTEUIL
CANTON
DE
TAVERNY
OBJET:
Présentation du projet
des classes de
découverte de l'école
Pasteur (4 classes : 2
CM2, 1 CE2 / 1 CM1-
CM2) et adoption des
tarifs
Nota - Le Maire certifie
que cette délibération a
été mise en ligne sur le
site de la ville le
19 DEC. 2072
Que la convocation du
Conseil a été faite le 2
décembre 2022
et que le nombre des
Membres en exercice est
de : 29
DEL n° 2022-117
VILLE DE BEAUCHAMP
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 8 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux le huit décembre à vingt heures et trente
minutes, le Conseil municipal de la Commune de Beauchamp étant
assemblé en session ordinaire, à Hôtel de Ville à Beauchamp, après
convocation légale, sous la présidence de Madame Françoise
NORDMANN, Maire.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mme NORDMANN, M. PLANCHE, Mme KERGUIDUFF, M. SEIGNÉ,
Mme CERIANI, M. MANAC'H, Mme PIRES, Mme SERVAIS, M.
BRASSEUR, M. REMOND, Mme MAILLARD, M. AFONSO, M.
DUHEM, Mme LE BRAS, Mme LOISEAU, Mme DIAS, M. WALTER,
Mme DUMITRU, M. CHANDELIER, Mme KEPEKLIAN, M. CARREL
Etaient excusés les conseillers municipaux suivants :
M. HUMBERT donne pouvoir à Mme KERGUIDUFF, M. PERRIN
donne pouvoir à M. PLANCHE, M. JENNY donne pouvoir à Mme
NORDMANN, Mme BARROCA donne pouvoir à Mme PIRES, Mme
GUZIK donne pouvoir à M. SEIGNÉ, M. BACARI donne pouvoir à M.
MANAC'H, M. BEDON donne pouvoir à Mme KEPEKLIAN, Mme
OKPANKU donne pouvoir à M. CARREL
La séance est ouverte le quorum étant atteint. Conformément aux
dispositions de l’article L 2121-15 du Code général des collectivités
territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de
séance. |l est proposé de désigner Madame Marie-Madeleine MAILLARD
pour assurer ces fonctions. Sans observation, Madame Marie-Madeleine
MAILLARD est désignée secrétaire pour remplir ces fonctions qu'elle a
acceptées.
Vu le Code général des collectivités territoriales
Vu l'avis des commissions « Personnel et modernisation des services » et «
Finances »
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20221215-2022-117-DE
Date de télétransmission : 19/12/2022
Date de réception préfecture : 19/12/2022 Date du séjour : du 3 au 7 avril 2023
Nombre d'enfants : 111 (4 classes)
Lieu du séjour : Sarzeau (56)
Activités prévues : pêche à pied / découverte faune-flore marine / Atelier Land Art faune marine, Char à
voile / atelier culinaire maritime
Mode de transport : autocar
Coût du séjour : 48 618 € (transport, hébergement, activités)
La tarification :
Il est rappelé une tarification au quotient familial, s'appuyant sur un reste à charge de la collectivité de
18 OO0E€ pour l'école Pasteur.
(Participation financière des familles déduite).
Afin de déterminer le taux de participation par tranche, il a été estimé les recettes prévisionnelles en
fonction du nombre de familles par tranche de quotient.
Pour mémoire le calcul du quotient familial est le suivant :
QF = (Revenu Fiscal de Référence et/ou RSA + prestations CAF) / (Nombre de parts fiscales x 12)
Au regard des éléments présentés, il est proposé de retenir les tranches de quotient et les tarifs suivants :
A B C D E F G HC
CM2AETB/ 1294
668,99 | 968,99 | 1293,99 1943,99 | 2268,99 1618,99
Montant de la
participation des 205,87 € | 227,76€ | 249,66E€ | 271,54€ | 293,46€ | 315,36€ | 337,26 € | 438,00 €
familles
Les inscriptions pourront commencer en janvier 2023.
Le paiement pourra s'effectuer en 1 ou 3 fois.
Le reste à charge pour la collectivité est de 18 000 € pour les projets de classes de découverte de l'école Pasteur.
Cet exposé entendu
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l'unanimité:
Adopte les tarifs du séjour, tels qu'exposés.
POUR EXTRAIT CONFORME Beauchamp, le AS] 42 Mo22
MANN
DEL n°2022-117
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 19/12/2022
Date de réception préfecture : 19/12/2022 Le secrétaire de séance,
Marie-Madeleine MAILLARD
à
f
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Cergy- Pontoise, dans le délai
de deux (2) mois à compter de sa publication électronique conformément aux articles L2131- 1 du Code général des collectivités territoriales
et R421-1 du Code de justice administrative.
DEL n°2022-117
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 19/12/2022
Date de réception préfecture : 19/12/2022 Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 19/12/2022
Date de réception préfecture : 19/12/2022