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unknown - participation classe decouverte
Procès Verbal - 2023 084 classes decouvertes pasteur
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 084 classes decouvertes pasteur)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
DÉPARTEMENT
DU
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D'ARGENTEUIL
CANTON
DE
TAVERNY
OBJET:
Présentation du projet
des classes de
découverte de l'école
Pasteur (3 classes : 2
CM2, 1 CM1-CM2) et
adoption des tarifs en
fonction du quotient
familial
Nota - Le Maire certifie
que cette délibération a
été mise en ligne sur le
site de la ville le
15 DEC. 202
Que la convocation du
Conseil a été faite le 1er
décembre 2023
et que le nombre des
Membres en exercice est
de : 29
DEL n° 2023-084
VILLE DE BEAUCHAMP
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 7 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois le sept décembre à vingt heures et trente
minutes, le Conseil municipal de la Commune de Beauchamp étant
assemblé en session ordinaire, à Salle du conseil municipal, Hôtel de ville,
1 Place Camille Fouinat à Beauchamp, après convocation légale, sous la
présidence de Madame Françoise NORDMANN, Maire.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mme NORDMANN, M. PLANCHE, Mme KERGUIDUFF, M. SEIGNÉ,
Mme CERIANI, M. MANAC'H, Mme PIRES, M. HUMBERT, Mme
SERVAIS, M. BRASSEUR, Mme MAILLARD, M. AFONSO, M. DUHEM,
M. PERRIN, Mme LE BRAS, Mme DIAS, Mme BARROCA, Mme GUZIK,
M. WALTER, M. CHANDELIER, Mme KEPEKLIAN, M. CARREL
Etaient excusés les conseillers municipaux suivants :
M. JENNY donne pouvoir à Mme NORDMANN, Mme LOISEAU donne
pouvoir à Mme KERGUIDUFF, Mme DUMITRU donne pouvoir à Mme
PIRES, M. BACARI donne pouvoir à M. MANAC'H, Mme OKPANKU
donne pouvoir à M. CARREL
Etaient absents les conseillers municipaux suivants :
M. REMOND, M. BEDON
La séance est ouverte le quorum étant atteint. Conformément aux
dispositions de l'article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. || est proposé de désigner Madame Sylvie DIAS pour assurer ces fonctions. Sans observation, Madame Sylvie DIAS est désignée secrétaire pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article
L:2121-29,
Vu l'avis de la commission conjointe Personnel et Finances du 28 novembre 2023
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20231207-2023-084-DE
Date de réception préfecture : 15/12/2023 Date du séjour: du 27 au 31 mai (4 nuits) 2024
Nombre d'enfants : 86 élèves - 3 classes
Lieu du séjour : Sarzeau (56)
Activités prévues : pêche à pied / découverte faune-flore marine / Atelier Land Art faune marine, Char à
voile / atelier culinaire maritime
Mode de transport : autocar
Coût du séjour : 41 098€ (transport, hébergement, activités)
La tarification:
Il est rappelé une tarification au quotient familial, s'appuyant sur un reste à charge de la collectivité de
18 000€ pour l'école Pasteur. (Participation financière des familles déduite)
Cette aide équivaut à une participation par enfant de 209€30 par élève.
Afin de déterminer le taux de participation par tranche, il a été estimé les recettes prévisionnelles en
fonction du nombre de familles par tranche de quotient.
Pour mémoire le calcul du quotient familial est le suivant :
QF = (Revenu Fiscal de Référence et/ou RSA + prestations CAF) / (Nombre de parts fiscales x 12)
Au regard des éléments présentés, il est proposé de retenir les tranches de quotient et les tarifs suivants :
1 classe A B € D E F G HC
CM1/CM2 669> 969> 1294> 1619> 1944>
+2CM2 0>668,99| oégoo | 129399 | 1618.99 | 1943.99 | 226899 | 2269
Montant de la
participation 186,37 210,27 234,16 258,06 281,95 305,85 329,74 | 477,88 des familles
Les inscriptions pourront commencer en janvier 2024.
Le paiement pourra s'effectuer jusqu'en 5 fois.
Reste à charge de 18 000 € pour les projets de classes de découverte de l'école Pasteur.
Cet exposé entendu
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
D'approuver l'adoption des tarifs exposés ci-dessus.
1 5 DEC. 2023 POUR EXTRAIT CONFORME Beauchamp, le
Le Maire,
| Lu
çoise NORDMANN
DEL n°2023-084 Dana 9 rrir 2
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20231207-2023-084-DE
Date de réception préfecture : 15/12/2023 L
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise, dans le délai de deux (2) mois à compter de sa publication électronique conformément aux articles L2131- 1 du Code général des collectivités territoriales et R421-1 du Code de justice administrative.
DEL n°2023-084
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20231207-2023-084-DE
Date de réception préfecture : 15/12/2023 Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20231207-2023-084-DE
Date de réception préfecture : 15/12/2023