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Déliberation - 2708 69 04.03.2024
Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Villegly.
Lien du pdf (Déliberation - 2708 69 04.03.2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
MAIRIE
DE
VILLEGLY
Nombres de conseillers
En exercice : 15
Présents : 11
Votants : 11
ADOPTE A L'UNANIMITE
VOTE POUR : 11
VOTE CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Domaine :
CENTRE DE
GESTION
Sous-domaine :
SERVICE DES
MISSIONS
TEMPORAIRES
OBJET :
Convention
d'adhésion
au service
des missions
temporaires
N° 69/2024
Accusé de réception - Mi
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VILLEGLY
SEANCE DU 04 MARS 2024
istère de l'Intérieur
011-211104260-20240304-20240304DEL Accusé certifié exécutoire
L'an deux mille vingt-quatre, et le 04 Mars à 19 Heures, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain MARTY, Maire.
Date de la convocation : 27 Février 2024
Présents: Alain MARTY, Raymond BENOIT, Michel GREFFIER, Jean MAURY, Christine SANCHEZ, Emmanuel COULONVAL, François DUVERT, Véronique MARCAILLOU, Stéphane AZEMA, Joëlle LEVEJAC, Vanessa SALANDINI, Christophe FOURES.
Absents excusés : Janine POUSSE, Véronique BROUSSE, Emilie BELUCHE.
Emmanuel COULONVAL est arrivé en cours de séance.
Mme Vanessa SALANDINI a été nommée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal,
Vu le Code Général de la Fonction Publique notamment ses articles L452-30 et
L452-44 ;
Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de
l'Aude propose un service de remplacement et renfort permettant aux
collectivités du département de bénéficier, à leur demande de l'affectation de
personnel en vue de pallier l'absence momentanée de l’un de leurs agents, de pouvoir assurer des missions temporaires de renfort pour leurs services.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,
DECIDE :
- de pouvoir recourir en cas de besoin au service de remplacement et renfort
proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Aude ;
- d'autoriser le Maire à signer une convention-cadre d'adhésion au service
proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Aude et
à engager toute démarche nécessaire à l'intervention, en tant que de besoin d’un
agent de remplacement et renfort dans les services de la commune,
- d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme
Le Maire,
Publication : 05/03/2024
Réception par le préfet : 05/03/2024]
Pour l'autorité compétente par délégation S