Déliberation - Registre deliberations 06 03 2015

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Déliberation - Registre deliberations 06 03 2015 Document publié le Vendredi 6 mars 2015 par la commune de Boult. Lien du pdf (Déliberation - Registre deliberations 06 03 2015)Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Jeunesse, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE

Haute-Saône

De la commune de BOULT

Séance du 6 mars 2015

L’an deux mille quinze, le six mars à 20 heures 30

Etaient présents : Mmes et Ms Bertrand FOLIN, Céline FOUCHENERET, Marie-Noëlle FROMENT, Hervé GALLET, Jean-Michel GODOT, Dominique GUIGUEN, Marion JEAN, Michel MENETRIER, Guy ROUX, Patrick SAUGET, Éric TOURNIER, Patrick WINTERSTEIN

Excusés : Mme Sophie BAILLAUD, Ms. Gilles FOEHRLE, Cyril MARECHAL

Monsieur Dominique GUIGUEN a été nommé secrétaire

Objet : Vote des comptes administratifs, comptes de gestion

Ce point est reporté au prochain Conseil Municipal

Objet : Débat d’orientation budgétaire

Le maire présente l’endettement de la commune et son évolution, certains aspects fiscaux et l’essentiel des nouveaux investissements ou dépenses de fonctionnement afin d’avoir un éclairage prospectif pour l’exercice comptable 2015.

QUELQUES CHIFFRES

Excédent prévisionnel dégagé de l’exercice 2014 :

• Budget principal : 352 792.64 €

• Budget eau : 93 806.54 €

• Budget chaufferie : 24 378.03 €

Une dotation globale de fonctionnement en baisse avec la poursuite de la Contribution au redressement des finances publiques (estimation AMF sur la base DGF 2014 de 50 685 €)

2014 2015 2016 2017

Perte annuelle par

rapport à 2013 2 252 € 7 805 € 13 359 € 18 912 €

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers

- en exercice : 15

- présents : 12

- votants : 12

- absents : 3

- exclus : 0

Date de convocation :

26 février 2015

Date d’affichage :

7 mars 2015

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,

s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de

ses séances,

Sous la Présidence de M. Dominique GUIGUENEtat des emprunts en cours

Chaufferie

Emprunt de 125 000,00 € en 2005 - Fin de l’emprunt en 2024 - Reste à rembourser : 81 702,00 € Soit 9 échéances de 9 078,00 €

Lavières

Emprunt de 305 000,00 € en 2000 - Fin de l’emprunt en 2021 - Reste à rembourser : 79 000,00 € Soit 6 échéances de 13 143,30 €

L’endettement de la commune est passé de 1010 € par habitant en 2005 à 194€ par habitant en 2013.

Une population en augmentation : 580 en 2014 contre 551 au 1er janvier 2013.

La vente du 17 février 2015 de l’ancienne poste pour un montant net commune de 45 000 €

Une vente de bois estimée à l’identique pour l’exercice 2015

Les taux de fiscalité (taxe d’habitation, taxe foncière bâtie et taxe foncière non bâtie) sont stables depuis 10 ans. Au vu des éléments présentés, il est proposé de maintenir les taux pour 2015.PERSPECTIVES BUDGETAIRES

Sont déjà engagées

• le renouvellement de 1 km de canalisations d’AEP et de 43 branchements, Montant des travaux : 271 300€ HT Subventions accordées : 157 150 € Autofinancement : 115 019 €

• la sécurisation des abords du groupe scolaire

Le maire indique que la demande de subvention pour ces travaux est rejetée par la préfecture au titre que le maire n’est pas maître d’ouvrage pour réaliser des aménagements aux abords d’un groupe scolaire, mais la CCPR.

La CCPR prendra à sa charge les travaux aux abords directs de l’école et la commune les travaux de réfections des 2 chemins et des abords de la réserve incendie et de l’éclairage du parking de l’église

Pour mémoire Estimations des travaux : 225 236 € HT Subventions sollicitées : 179 389 € Autofinancement : 102 931 €

Nouveau plan de financement :

Estimations des travaux : 56 882 € HT Subventions sollicitées : 22 325 € Autofinancement : 34 739 €

Pourraient être engagées

Au titre de la régie eau

• la réhabilitation du réservoir du Haut des Granges qui présente des fuites de structures à plusieurs niveaux

Estimations des travaux : 58 527 € HT Subventions sollicitées : 29 263 € Autofinancement : 29 452 €

• des travaux divers de mise en conformité (protection des trop-pleins et fermeture cadenassée des capots des sources, remplacement du capot de la station et suppression de l’échelle de la bâche de la station de pompage, création d’un bypass au réservoir du Haut des Granges) : Estimation 3 000€

Au titre du patrimoine

• la réparation de la toiture des Lavières (au-dessus de la scène) après apparition de fuites (le remplacement du reste de la toiture devrait être poursuivi les années suivantes) : 4 654.54 € TTC

• la réfection des boiseries de l’église qui se sont fortement dégradées (avec remise en état des chenaux et enduit sous boiserie)

Estimations des travaux : 25 000€ Subventions sollicitées : 20% (DRAC) / 25 % sur les travaux extérieurs (CG70) /participation

de la commune de Chaux la Lotière

• la souscription d’un contrat d’entretien pour la salle des fêtes : 2 532.59 €TTC

• le rafraichissement d’un logement communal (évier et meuble sous évier, peinture, tapisserie): estimation : 2 500 €

• la remise en état de la réserve incendie du groupe scolaire avec taille des arbres, pose d’une clôture et d’un col de cygne : 6 000 €

• les travaux sylvicoles : 19 162.70 € TTC

Au titre de la voirie

• la réfection du plateau surélevé route de Voray après travaux de calibrage de la RD 33 par le conseil général : 9 024.90€ TTC• la réparation du mur de soutènement route de France : 4 638.12 € TTC

• une opération d’élagage des chemins communaux : 2 500 € TTC

Au titre du personnel

• la mise en place de l’indemnité d’administration et de technicité pour le personnel titulaire

• l’emploi d’un emploi saisonnier pour aider à mener à bien les travaux d’entretien et de fleurissement pour 7 mois

Au titre d’une action jeunesse

L’aide au financement du permis de conduire vise à accompagner les jeunes domiciliés dans la commune, âgés de 15 à 25 ans, sur la voie de l’autonomie pour favoriser leur insertion professionnelle. L’aide sera accordée aux jeunes inscrits dans une auto-école en vue de passer pour la première fois leur permis B en conduite accompagnée ou traditionnelle.

Cette aide, complémentaire à celle accordée par le conseil général, sera progressive en fonction du quotient familial (50€ - 100€ - 150€). Au vu de la classe d’âge, l’inscription d’un crédit annuel de 1500 € est nécessaire.

N° 2015-010

DCM : Convention de groupement de commandes entre la commune de BOULT et la Communauté de Communes du Pays Riolais pour la passation d’un marché de travaux

Le Maire expose qu’afin de faciliter la gestion de travaux à réaliser sur la commune de BOULT aux abords du Pôle Éducatif, propriété de la Communauté de Communes du Pays Riolais (CCPR), il convient de passer un groupement de commande avec la CCPR en vue de ne mener qu’une seule procédure de consultation et de suivre les chantiers avec une même entreprise.

Le Maire expose qu’une convention doit être établie entre les deux parties pour définir les modalités de fonctionnement du groupement (Règles de consultation, définition des participants).

Considérant qu’afin de faciliter la gestion des travaux à réaliser sur la commune de BOULT, Vu l’article 8 du Code des Marchés Publics,

Considérant qu’une convention constitutive doit être établie entre les deux parties et qu’une commission d’appel d’offres de groupement doit être instaurée,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

• décide de mettre en place un groupement de commandes avec la communauté de communes du pays riolais dans le cadre de la passation d’un marché pour la réalisation des travaux sur la commune de Boult,

• accepte les termes de la convention,

• autorise monsieur le maire à signer la convention du groupement de commande à intervenir, • autorise monsieur le maire à procéder aux dépenses et à exécuter le marché, • dit que les crédits correspondants sont prévus au budget de l’exercice en cours, • précise que les frais de fonctionnement du groupement sont pris en charge par le coordonnateur (la CCPR),

• décide que le maire de Boult sera membre de la commission d’appel d’offres du groupement, suppléé par monsieur Jean-Michel GODOT,

• donne pouvoir à monsieur le maire pour faire le nécessaire en la circonstance et signer toute pièce administrative et comptable.

N° 2015-011

DCM : Rénovation du réservoir du haut des Granges

Le maire indique que le réservoir du Haut des Granges, bien qu’en état général très moyen, présente plusieurs microfissures visibles depuis l’extérieur avec plusieurs suintements d’eau par endroit. Après vidange et nettoyage du réservoir, un enduit hydrofuge pourrait être appliqué à l’intérieur de la cuve avec injection d’étanchement dans la fissure.

En outre, sur préconisation de l’ARS, il est nécessaire de sécuriser la chambre des vannes et le pallier extérieur nécessitant la pose d’une porte, d’échelle sécurisée, de garde-corps.Le bilan de la consultation pour la rénovation complète du réservoir est :

• MTS : 58 527 € HT (comprenant les options serrurerie (6 805 €) et rénovation extérieure (12 245 €) • ETANDEX : 59 173.91 € HT (sans option transmise)

Le plan de financement s’établi ainsi (estimation MTS) :

Cout HT : 58 527 €

Cout TTC : 70 232.40€

Aide du CG 70 – 35 % : 17 558.10 €

Aide de l’Agence de l’Eau - 20 % : 11 705.40€

FCTVA : 11 518.10

Autofinancement : 29 450.79

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

- Décide de retenir l’entreprise MTS pour un montant de 58 527 € HT et autorise le maire à signer le marché et tout document nécessaire à ce chantier

- Sollicite une aide

o du Conseil Général au titre de l’alimentation en eau potable d’un montant de 17 558.10 € (35%)

o de l’Agence de l’Eau au titre de la contribution à la solidarité des collectivités rurales d’un montant de 11 705.40 (20%)

N° 2015-012

DCM : Indemnité d'administration et de technicité

Conformément à l'article 2 du décret n° 91-875, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes en vigueur, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables à ces personnels.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'instituer selon les modalités ci-après et dans la limite des textes applicables aux agents de l'Etat (décret n° 2002-61 et l'arrêté du 14 janvier 2002) l'indemnité d'administration et de technicité selon les dispositions suivantes :

Bénéficiaires

Agents titulaires suivants :

Filière Grade Fonctions Montant référence

Administrative Adjoint administratif

de 1ère classe

Secrétaire de mairie 464.30

Technique Adjoint administratif

de 2ème classe

Agent de voirie 449.28

Clause de sauvegarde

Conformément à l'article 88 de la loi n° 84-53, stipule que pour les agents qui subiraient une baisse de leur régime indemnitaire, dans le cadre de la mise en place des nouvelles dispositions réglementaires ou celui d'une modification des bornes indiciaires du grade dont il est titulaire, ceux-ci conserveraient le bénéfice, à titre individuel, du maintien du montant indemnitaire dont ils disposaient, en application des dispositions réglementaires antérieures.

Attributions individuelles

Conformément au décret n° 91-875, le maire fixera et pourra moduler les attributions individuelles dans la limite fixée au paragraphe consacré aux bénéficiaires, en fonction des critères suivants : - la manière de servir de l'agent, appréciée notamment à travers la notation annuelle et/ou d'un système d'évaluation mise en place au sein de la collectivité

- la disponibilité de l'agent, son assiduité,

- l'expérience professionnelle

- les fonctions de l'agent appréciées par rapport aux responsabilités exercées,

La révision (à la hausse ou à la baisse) de ses taux pourra être effective dans le cas de modification substantielle des missions de l'agent.

Modalités de maintien et suppression

Décide qu'en ce qui concerne les modalités de maintien ou de suppression du régime indemnitaire et notamment pour le cas des agents momentanément indisponibles (congé maternité, accident de service), lesort des primes et indemnités suivra les mêmes règles d'abattement que la rémunération principale en cas d'indisponibilité (maladie, grève, …)

Les primes et indemnités cesseront d'être versées en cas d'indisponibilité impliquant une absence continue supérieure à 6 mois,

Périodicité de versement

Le paiement des primes et indemnités fixées par la présente délibération sera effectué selon une périodicité mensuelle.

Clause de revalorisation

Précise que les primes et indemnités susvisées feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

Date d'effet

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er avril 2015

Crédits budgétaire

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget

N° 2015-013

DCM : Emploi saisonnier d’agent technique

Devant le surcroît de travail de l’adjoint technique durant la période de printemps et d’été et en prévision de travaux de réfection d’un logement et de travaux de nettoiement forestier dans la parcelle 29, le maire propose de recruter un agent technique en contrat à durée déterminée.

Ce poste sera à pourvoir dès le 9 mars 2015 et jusqu’au 30 septembre 2015, à raison de 20 heures hebdomadaires rémunéré à l’indice brut 294, indice majoré 309.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le maire à recruter l’agent et à signer tous les documents nécessaires à cette embauche.

N° 2015-014

DCM : Subventions aux associations

Le Conseil Municipal vote les subventions suivantes pour l’année 2015 :

• ADMR : 200,00 €

• Restaurant du cœur : 200,00 €

• Amicale des donneurs de sang de Rioz : 150,00 €

• Souvenir français : 100,00 €

• Amicale des sapeurs-pompiers de Boult : 1 150,00 € (dont 350,00 € à titre exceptionnel)

N° 2015-015

DCM : Programme de travaux sylvicoles 2015

Le maire présente le programme de travaux sylvicoles 2015 proposé par les services de l’ONF. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les travaux suivants pour un montant de 19 162.70 € TTC

• Nettoiement manuel en plein de jeune peuplement feuillu à 3-6m P 51 : 1 988.50€ HT

• Nettoiement de jeune peuplement avec maintenance des cloisonnements P57r : 4 252.50€ HT

• Ouverture de cloisonnement sylvicole au broyeur P 50 : 1 362.50€ HT

• Nettoiement de jeune peuplement avec maintenance des cloisonnements P19 :9 817.20€ HT

N° 2015-016

DCM : Attribution d’indemnité / concours du receveur municipal

Le maire rappelle la règlementation relative à l’attribution d’indemnité au receveur.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide avec 5 voix pour, 3 abstentions et 4 voix contre :• de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et compatible

• d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 20 % par an

• que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à ‘article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes

• de lui accorder l’indemnité de confection des documents budgétaires (soit 30.49 €)

N° 2015-017

DCM : Aide au financement du permis de conduire

L’aide au financement du permis de conduire vise à accompagner les jeunes domiciliés dans la commune, âgés de 15 à 25 ans, sur la voie de l’autonomie pour favoriser leur insertion professionnelle. L’aide sera accordée aux jeunes inscrits dans une auto-école en vue de passer pour la première fois leur permis B en conduite accompagnée ou traditionnelle.

Cette aide d’un montant fixe de 100,00 € par personne sera attribuée sans condition de ressources.

Les personnes souhaitant bénéficier de cette aide de la commune devront fournir une attestation d’inscription dans une auto-école.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette aide et autorise le maire à l’accorder comme présenté.

N° 2015-018

DCM : Aide aux activités culturelles et sportives

Afin de favoriser le développement des enfants grâce aux activités culturelles et sportives, le Maire propose d’apporter une aide financière aux familles.

Une aide de 20,00 € par enfant de 11 à 16 ans (au moment de l’inscription) sera attribuée pour toute inscription à une activité culturelle ou sportive.

Les personnes souhaitant bénéficier de cette aide devront fournir une facture ainsi que leur livret de famille avant le 31 décembre.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette aide et autorise le maire à l’accorder comme présenté à compter du 1er septembre 2015.

N° 2015-019

DCM : Remboursement de location Lavières

M. Sylvain Dupuis et Melle Karine Bouveret annulent leur réservation de la salle des Lavières prévue le 16 mai 2015.

Considérant que le délai d’annulation prévu au règlement a été respecté, le Conseil Municipal décide de rembourser l’acompte de 240,00 €.

N° 2015-020

DCM : Gratuité de location Lavières Office du Tourisme

L’office du Tourisme de Rioz a réservé la salle des Lavières pour la randonnée des 6 soupes qui s’est déroulée le 7 février 2015 autour de Boult afin de mettre en valeur les atouts touristiques de notre secteur (patrimoines bâtis, paysages et curiosités naturelles). En outre, 4 artisans de Boult était présents pour présenter leur savoir-faire. A cet effet, il est demandé la gratuité de la location

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’accorder la gratuité de la location à l’office du Tourisme de Rioz.N° 2015-021

DCM : Gratuité de location Lavières Noël des enfants

Le maire indique qu’il est de tradition de mettre à disposition gratuite la salle des Lavières pour les communes de Chaux la Lotière, Bussières et de Boulot lorsqu’elles organisent le Noel des enfants.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’accorder la gratuité de la location pour le Noël des enfants organisé par les autres communes.

N° 2015-022

DCM : Remboursement de caution

Melle Florine Ghione ayant quitté son logement et ne constatant aucune dégradation, le Conseil Municipal décide de lui rembourser l’intégralité de sa caution, soit 377,76 €.

N° 2015-023

DCM : Encaissement de produit exceptionnel

Le Sied ayant annulé un titre à notre encontre, il convient d’encaisser un produit exceptionnel de 273,93 €. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

N° 2015-024

DCM : Demande de subvention pour les liaisons douces vers les abords du pôle éducatif

Le maire indique que la demande de subvention pour les travaux d’aménagement des abords du groupe scolaire est rejetée par la préfecture au titre que le maire n’est pas maître d’ouvrage pour réaliser des aménagements aux abords d’un groupe scolaire, mais la CCPR.

Ces travaux seront néanmoins réalisés dans son intégralité selon les dispositions suivantes et il convient pour une bonne organisation de cet espace que ce projet aboutisse dans son ensemble.

- la CCPR prend à sa charge les travaux directs aux abords directs du pôle éducatif

- la commune prend à sa charge les travaux annexes de liaisons douces vers ce pôle éducatif qui permettent aux piétons de Boult et aux utilisateurs du parking de l’église de rejoindre le groupe scolaire.

Il est proposé de demander ces crédits pour ces travaux selon ce nouveau plan de financement:

Montant subventionnable HT : 62 639.85€

Travaux : 59 770.85€

Honoraires MO : 2 869 €

Montant de subvention demandée : 24 321.97€ €

- pour les travaux d’électrification

o Au SIED, au titre des travaux d’éclairage public (34 720 €) : 8 680 € - pour les autres travaux et maitrise d’œuvre (27 919.85 €)

o au Conseil Général

B3 au titre des amendes de polices : 3 000€

B8 au titre des travaux de voirie (2014 et 2015) : 7 058€

o au Préfet (DETR 20 %) : 5 583.97€

Le montant de la subvention sollicitée repose sur un pourcentage maximum de la part des partenaires. La commune assure le financement du solde soit 38 317.88 € HT

La commune s’engage en outre à autofinancer ou modifier le projet au cas où les subventions attribuées sont inférieures aux montants sollicités.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal arrête les modalités de financement présentées et autorise le maire à demander les subventions et dotations comme présentés