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Arrêté - 99 AU Mairiedelens 2024 05 16
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Déliberation - 99 DE DLB01
Déliberation - 99 DE DLB01 wG4A0Ax
Déliberation - 99 AI delib 01
Conseil Municipal - 99 DE DLB23 1 XEI0lS1
Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 99 DE DLB23 1 XEI0lS1)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Médias,
POLE VIE LOCALE - REUSSITE ET SOLIDARITE - PROJET SOCIAL Question n° 23 DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DU PATRIMOINE
JDD/AD/CDel/PT
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
NOMENCLATURE : 8.9 062-216204982-20250618-DLB23_18062025-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/06/2025)
VILLE DE LENS
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 JUIN 2025
POLITIQUE CULTURELLE —
MEDIATHEQUE ROBERT COUSIN -
CHARTE DES COLLECTIONS
Rapporteur : Madame Hélène CORRE
Dans la continuité du Projet Scientifique, Culturel, Educatif et Social (PSCES) et de
la Charte de coopération des Médiathèques du Réseau de Lecture publique de la Communauté d'Agglomération LENS-LIEVIN, documents structurants adoptés précédemment par notre assemblée, il est proposé l'adoption de la charte des collections de la Médiathèque Robert COUSIN de LENS.
Cette charte présente les grandes lignes de la politique documentaire de l'établissement, les principes généraux d'organisation et de constitution des collections. A l'instar du PSCES, dont elle est une émanation, elle s'inscrit dans les objectifs fixés par des textes fondamentaux :
- Le Manifeste sur la bibliothèque publique établi par l'UNESCO en 1994 et mis à jour en 2022;
- La Loi du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique.
Dans sa spécificité en matière de bibliothéconomie, elle s'appuie également sur la Charte des bibliothèques adoptée par le Conseil Supérieur des Bibliothèques (1991).
Cette charte documentaire :
- _ Confirme le principe de l'accessibilité libre des documents et la gratuité des emprunts pour les abonnés en fixant ses modalités ;
-_ Dresse la liste ouverte des supports physiques et numériques qui constituent les collections ;
-__ Etablit la répartition des collections;
- _ Définit le mode d'organisation des acquisitions ;
- Encadre les acquisitions selon les critères de sélection suivants: l'encyclopédisme, le pluralisme, la langue, le niveau, la qualité, le nombre, l'exclusion ;
- Rappelle que la médiathèque n'a pas vocation à pratiquer la conservation patrimoniale et que, par conséquent, la charte détermine des éléments constitutifs du désherbage des documents (élimination du circuit des collections) tels que l'obsolescence des contenus (notamment scientifiques, juridiques, technologiques) ou l'état usagé. Dans ce cadre, elle fixe les possibilités de reconversion de cette catégorie.
Page 1 sur 2 L'adoption de la charte donnera lieu à sa déclinaison pratique en politique documentaire, en vertu du document détaillé repris en annexe de la présente délibération.
Il vous est par conséquent proposé d'autoriser l'adoption de la Charte des collections de la Médiathèque Robert COUSIN.
La Commission Services à la Population a émis un avis favorable.
> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.
Le Maire, La Secrétaire de Séance, _
D
4
PET Christiane NION
Page 2 sur 2 viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté EXTRAIT DU REGISTRE d'Agglomération de Lens-Liévin
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Kccbe uk ssriiton publics AFFICHE EN MAIRIE LE 18 JUIN 2025 et ressources internes Service Gestion des Assemblées
Affaire suivie par Véronique BLOTTIAUX
Réf : VB/BB SEANCE DU MERCREDI 18 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 18 juin, à 14 heures, le Conseil Municipal de la Ville de LENS s'est assemblé à l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Sylvain ROBERT, Maire, et sur convocation en date du 12 juin 2025.
Etaient présents : MM. ROBERT, HANON, MAZURE, GHEYSENS, Mme CORRE, M. CECAK, Mme LEFEBVRE, M. OUDJANI, Mme LAGNIEZ, M. BOUKERCHA, Mme MEPHU NGUIFO, M. DESOUTTER, Mmes CHOCHOI, MAZEREUW, M. CUGIER, Mme NION, M. DAUBRESSE, Mmes BARBAUT, MASSET, MM. HOJNATZKI, LEFEBVRE, Mmes GLEMBA, BRAET, M. LOURDEL, Mme JACKOWSKI, MM. NYCZ, CLAVET.
Etaient excusés : Mme AIT CHIKHEBBIH ayant donné pouvoir à Mme LEFEBVRE, Mme BOURDON ayant donné pouvoir à Mme CORRE, Mme VAIRON ayant donné pouvoir à M. BOUKERCHA, Mme BRASSART ayant donné pouvoir à Mme CHOCHOI, Mme BEDNARSKA ayant donné pouvoir à M. CUGIER, M. PACH ayant donné pouvoir à M. CLAVET, M. WATTIER n'ayant pas donné pouvoir, Mme VINCENT n'ayant pas donné pouvoir.
Etaient absents : M. DESMARETZ, Mmes LEROY, LAUWERS, DAVID.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de trente-neuf, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, immédiatement après l'ouverture de la séance, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Madame NION, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, a été désignée à l'unanimité des Conseillers présents, pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 -Fax 03 21431165
www.villedelens.fr Annexe à la délibération n° 23
POLITIQUE DOCUMENTAIRE
DE LA MEDIATHEQUE ROBERT COUSIN DE LENS
JV 428
CHARTE DES COLLECTIONS
1/10
Juin 2025 Introduction
La politique documentaire recouvre au sein d'une bibliothèque l'ensemble des processus visant à
contrôler le développement des collections. Elle comprend la politique d'acquisition, la politique de
conservation (incluant le désherbage) et la politique d'accès (incluant les modalités d'organisation et de
communication des collections). (Définition de l'ENSSIB)
> Elle fixe les conditions assurant la déclinaison des objectifs stratégiques en objectifs
opérationnels.
> Elle est rédigée par les bibliothécaires et soumise à l'autorité de tutelle. (Charte de l'UNESCO
et Loi Robert)
Elle s'appuie sur le diagnostic de territoire du Projet Scientifique, Culturel, Educatif et Social
(PSCES) et de ce fait, tient compte des spécificités du territoire et des besoins de la population.
Y
La loi Robert n°2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, élargit significativement les missions de la bibliothèque mais aussi la notion de collection dont les supports ne se limitent plus aux livres, cd, dvd, jeux vidéo. En ce qui concerne la politique de conservation-élimination, l'article 13 précise que les conditions de sortie d'inventaire sont simplifiées et permettent de faciliter le don à des fondations et associations.
Le rapport à la culture, l'évolution des supports et les nouvelles attentes des publics nécessitent d'adapter
la politique documentaire de la médiathèque.
L'importance de la lecture et des pratiques culturelles au sens large est un enjeu majeur identifié au niveau
local et intercommunal. L'accès à la culture et en particulier aux médiathèques doit être facilité et encouragé.
Au regard du recul de la pratique de la lecture ces dernières années, le public jeune et familial de 0 à 25 ans
ainsi que les publics éloignés des pratiques culturelles ont été identifiés comme prioritaires.
Les précédents « Contrat de Territoire Lecture » de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin (CALL)
ont déjà permis des avancées importantes notamment avec la création d'un réseau de lecture publique, le
réseau Reli(r)e (cf. la Charte de coopération intercommunale d'Agglomération). La ville de Lens a mis en place
la gratuité totale pour l'inscription à la médiathèque en 2021 et les travaux du groupe politique documentaire,
encadrés par la coordinatrice du réseau, auxquels la médiathèque de Lens a participé activement ont permis
l'adoption du Système Intégré de Gestion des Bibliothèques (SIGB) commun, le choix du prestataire RFID
(Radio Fréquence d'identification des Documents) et du prestataire pour la réinformatisation des
établissements. À l'issue du déploiement des outils (fin 2025), une carte d'abonnement unique et un circuit de
navette (courant 2026) seront adoptés. Les politiques de circulation et d'accès aux collections seront
uniformisées. Les politiques d'acquisition et de conservation seront harmonisées. L'adoption de la RFID et
d'automates de prêt permettra de libérer du temps lequel sera mis à profit pour la médiation et la valorisation
des collections.
La politique documentaire doit permettre de répondre aux enjeux précédemment cités, pour cela elle est
vouée à évoluer et s'adapter. À partir de 2025, il s'agira notamment:
> D'intégrer la politique d'accès et de circulation du réseau Reli(r)e de l'agglomération de LENS LIEVIN
> D'ajuster la part fiction/documentaires, adultes/jeunesse au regard des objectifs du PSCES et de
l'évolution des tendances constatées. (sur la base des recommandations Médiathèque
Départementale -MD:-)
2/10
Juin 2025 Y D'introduire de nouveaux supports matérialisés et dématérialisés
De renforcer l'offre de documents valorisants difficilement accessibles pour le public (beaux livres
illustrés, pop-up, catalogues d'expositions, belles éditions...)
> De faire évoluer les critères de désherbage (sur la base des recommandations de la MD)
Afin d'atteindre ces objectifs dans le cadre de la politique documentaire, le premier outil est la rédaction
d'une charte documentaire communale définissant un cadre général cohérent avec la charte documentaire du
réseau.
La charte documentaire est un document général à destination des tutelles, des partenaires
et du public permettant de présenter les grandes lignes et les orientations de la politique
documentaire de l'établissement. On y trouve des informations sur les missions de la
médiathèque, le bâtiment, les services, les collections et les modalités d'accès. Elle respecte
nécessairement les règles communes de fonctionnement du réseau Reli(re.
La charte documentaire est le document de référence présentant les principes généraux
d'organisation et de constitution des collections de la médiathèque Robert Cousin. Elle assure l'encadrement
de la politique documentaire validée dans le Projet Scientifique, Culturel, Educatif et Social et a vocation à être
régulièrement actualisée.
Conformément à la loi Robert, la politique documentaire est élaborée par les bibliothécaires et
présentée devant l'organe délibérant de la collectivité. Chaque année, le plan de développement des
collections fixera les axes prioritaires de développement des différents domaines dans le respect de la présente
charte.
1-La médiathèque, ses objectifs et ses missions :
a) Le bâtiment:
La médiathèque Robert Cousin a été inaugurée en 1989, elle est érigée sur l'ancien carreau de fosse n°1
(Sainte-Elisabeth). Elle s'intègre dans l'axe de la ZAC centralité.
D'une surface de 1909 m2, le bâtiment possède quatre niveaux répartis comme suit*:
e Au rez-de-chaussée: collections livres jeunesse et familles, forum, mini-monde, multimédia et
microfolie dotée d'un fablab et d'un Musée Numérique.
e Au premier niveau : collections adultes, atelier/salle de travail.
e Aurez-de-jardin : réserves, salle de spectacle (Le petit théâtre) d'une capacité de 100 places.
+ Au deuxième étage : bureaux administratifs et salle de réunion.
*Réaménagement en cours dans le cadre du PSCES.
3/10
Juin 2025 b) Objectifs généraux
La médiathèque Robert Cousin participe à la vie culturelle de la Ville de Lens et du territoire
intercommunal et à l'intégration de tous les citoyens dans la société de l'information et de la connaissance.
Elle revendique l'accès égal pour tous à la culture au sens large et aux ressources documentaires en particulier.
Elle assure ses missions en se fondant sur des principes d'égalité et de laïcité. Elle encourage la diversité et
l'ouverture au monde. Lieu de savoir, la médiathèque est également un lieu de rencontre, de convivialité et de
détente. Sans être exhaustive, son offre documentaire doit être encyclopédique et diversifiée (sujets, niveaux
et supports) afin de répondre aux besoins de la population.
c) Missions
Les missions sont fixées dans le respect des grands principes des bibliothèques reposant sur trois textes
majeurs :
La Charte des bibliothèques adoptée par le Conseil Supérieur des Bibliothèques (1991).
Le manifeste sur la bibliothèque publique établi par l'UNESCO en 1994 et mis à jour en juillet 2022.
La loi Robertrelative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique du 21 décembre 2021.
> Favoriser l'accès à la culture et à l'information dans sa diversité et sous toutes ses formes.
> Encourager la pratique de la lecture notamment chez les plus jeunes et les personnes en difficulté.
> Favoriser la formation initiale et permanente de tous les publics.
> Lutter contre l'illectronisme.
> Accompagner le public dans la découverte des supports dématérialisés.
> Faciliter l'accès aux personnes âgées ou en situation de handicap.
> Encourager la pratique de loisirs culturels.
> Créer du lien social en favorisant la rencontre et l'échange autour d'événements et d'animations en
lien avec les collections et la programmation culturelle.
> Développer des partenariats avec les acteurs culturels, les institutions éducatives, les associations.
La mission de lecture publique vise aussi bien les publics acquis à la lecture et aux activités culturelles que
ceux dits « éloignés » et prend en compte des niveaux d'instructions très divers. Bien entendu, le lieu est ouvert
à tous, gratuitement, pour la consultation sur place des imprimés, l'étude, la détente ou la participation aux
actions de médiation culturelle organisées en interne. Le public dispose de ressources physiques et
numériques adaptées à ses besoins et constituées par des agents compétents et formés. Ces derniers ont
notamment pour mission de faciliter la rencontre entre l'usager et les ressources documentaires sous toutes
leurs formes. L'inscription est gratuite quel que soit le lieu d'habitation et donne accès à l'emprunt de
documents.
2 - Les collections :
a) Nature
La médiathèque propose des collections riches et régulièrement renouvelées, librement accessibles à la
consultation sur place et empruntables pour les abonnés. Bien que tous les documents ne soient pas présentés
en salle, l'OPAC (catalogue en ligne) offre une visibilité des collections remisées.
b) Supports
«Les collections doivent refléter les tendances contemporaines et l'évolution de la société de même que
la mémoire de l'humanité et des produits de son imagination » (Manifeste de l'UNESCO)
4/10
Juin 2025 Les collections sont constituées de supports physiques et numériques, à savoir :
Livres (romans, bandes-dessinées, manga, documentaires.) >
> Presse écrite et magazines
> Livres audio
> Compacts disc
> Vinyles
> DVDet Blu-ray
> Jeux vidéos*
>
Microfolie.
> Tout nouveau support présentant un intérêt pour le public
Ressources numériques** (Livres, musique, cinéma et formation). Musée Numérique de la
*Des jeux vidéos seront proposés par la Microfolie en consultation sur place.
**Ce type de support est notamment disponible grâce à un partenariat avec la Médiathèque
Départementale du Pas-de-Calais et permet aux usagers inscrits de bénéficier sans supplément de
ressources documentaires complémentaires.
c) Accès et emprunts
La gratuité d'accès et d'inscription est garantie et universelle. Elle concerne les habitants du territoire,
comme ceux extérieurs à celui-ci.
Les différents types d'abonnements :
> Usagers : ensemble des publics qui fréquentent et utilisent les services des médiathèques
> Professionnels : personnels des médiathèques et des partenaires en lien avec les médiathèques
> Collectivités: les groupes. Pour ce profil, une carte par groupe sera délivrée, notamment pour les
groupes scolaires où il n'y aura qu'un groupe par classe. L'enseignant(e) est responsable du bon retour
des documents et est garant(e) de l'autorisation parentale.
L'accès aux collections numériques de la Bibliothèque Numérique du Département du Pas-de-Calais est
conditionné à une inscription. Les modalités sont disponibles sur le site de la Médiathèque Départementale.
Quotas de prêts :
EEE
Illimité pour les livres, CD et DVD
Limité à un pour les jeux vidéo et
jeux de société
Limité à une pour les liseuses et
les consoles
(ea IS
Illimité pour les livres
Pas de prêt de CD et/ou DVD'. Les
livres CD sont considérés comme
étant des livres
Pas de prêt de jeux vidéo, jeux de
société, console, liseuse
HO
Illimité pour les livres, CD et DVD
Pas de prêt de jeux vidéo, jeux de
société, console et liseuse
Réservations :
Usagers
Illimité pour les livres, CD, et DVD
ea rS
Illimité pour les livres
dent
Illimité pour les livres, CD et DVD
! Les droits de diffusion ne couvrent pas une utilisation en collectivités.
Juin 2025
5/10 Limité à un pour les jeux vidéo et
jeux de société (empruntable
uniquement dans sa bibliothèque
d'origine)
Limité à une pour les liseuses et
les consoles (empruntable
uniquement dans la médiathèque
d'origine)
Durée des prêts :
UT EE
1 mois renouvelable 1 fois pour 15
jours
Les documents peuvent être
prolongés dès la réservation, les
15 jours s'ajoutent
automatiquement à la fin
théorique de l'emprunt.
La prolongation de document
réservé est impossible, de même
qu'un document en retard.
(ES
2 mois renouvelable une fois
Les documents peuvent être
prolongés dès la réservation, les
15 jours s'ajoutent
automatiquement à la fin
théorique de l'emprunt.
La prolongation de document
réservé est impossible, de même
qu'un document en retard.
HO HUTEE
2 mois renouvelable une fois
Les documents peuvent être
prolongés dès la réservation, les
15 jours s'ajoutent
automatiquement à la fin
théorique de l'emprunt.
La prolongation de document
réservé est impossible, de même
qu'un document en retard.
Point de retour: L'ensemble des livres, CD et DVD peuvent être déposés dans toutes les bibliothèques qui appartiennent au réseau. En revanche, les jeux vidéos, les jeux de sociétés, les liseuses et les consoles ne peuvent être rendues que dans leur bibliothèque d'origine.
Le cas des nouveautés : Afin de garantir aux usagers d'une bibliothèque la priorité sur les nouveautés, celles- ci peuvent être soumises à un embargo de 3 mois. L'emprunt et la réservation ne peuvent se faire que dans la bibliothèque d'origine de l'usager, et sur place.
Cas de perte où de détérioration : Si le document en question est récent, il peut être remplacé à l'identique
par l'usager. S'il est plus difficile à trouver l'usager sera invité à le remplacer par un document issu d'une liste
de livres proposée par les bibliothécaires (uniquement imprimés). Pour des raisons légales liées aux droits de
prêt, les CD et DVD ne seront en aucun cas remplacés à l'identique mais par un livre issu de cette liste.
Gestion des retards : En cas de retard ou de non-retour, la carte est bloquée ainsi que celle de la famille. La
durée du blocage est équivalente à celle du retard.
d) Répartition des collections (année de référence 2024) :
Pôle «littérature »
OEM
Juin 2025
Romans 8598
Romans policiers / thrillers 2488
Littérature de l'imaginaire 953
Livres en gros caractères 1197
6/10 or TELE
Pôle images fixes et animées
ELU
Pôle images fixes et animées
ETES
Livres audio 825
Livres bilingues 138
Romans 5662
Romans policiers / thrillers 662
Littérature de l'imaginaire 917
Premières lectures 802
Livres bilingues 200
Gros caractères 14
Bandes-dessinées 2980
Mangas 654
Documentaires — Sciences humaines 5599
Documentaires — Sciences exactes 2641
Documentaires — Arts & lettres 5028
Documents audiovisuels 4940
Livres bilingues 28
Bandes-dessinées 3302
Mangas 1996
Documentaires — Sciences humaines 2010
Documentaires — Sciences exactes 1695
Documentaires — Arts & lettres 2188
Albums 9604
Contes & légendes 1632
FAL-DYS 55
Livres + cd 414
Documents audiovisuels 946
Livres bilingues 210
Livres jeux 71
Juin 2025
7/10 Cd audio 17791
Pôle son (musique) Blu-ray audio 17
Vinyles 25
Fonds local Art- histoire — société 869
Revues (Nb d'abonnements) 78
Périodiques adulte
Quotidiens (Nb d'abonnements) 19
Revues (Nb d'abonnements) 28
Périodiques jeunesse
Quotidiens (Nb d'abonnements) 2
Total (hors périodiques) 87151
3 Constitution des collections
La médiathèque est vigilante quant à l'équilibre de ses collections et assure l'absence de prédominance
notamment dans les domaines de la politique, de la philosophie et de la religion. Elle ne s'interdit aucune
acquisition dans la mesure où celle-ci répond aux critères énoncés dans la présente charte. Aussi, si certaines
œuvres venaient à heurter la sensibilité ou les valeurs d'un ou de plusieurs usagers, la médiathèque ne pourrait
pas faire l'objet de griefs. Par ailleurs, certains documents sont signalés comme étant destinés à un public averti
de manière explicite. Le personnel est disponible pour toute information nécessaire et veille à la circulation
des documents ne s'adressant pas au public jeune. Cependant les parents, le cas échéant l'adulte référent d'un
groupe, demeurent responsables des emprunts effectués par les plus jeunes usagers placés sous leur
responsabilité.
a) Organisation des acquisitions
La majorité des acquisitions se fait auprès de libraires et fournisseurs institutionnels dans le respect du
code de la commande publique et de la législation en vigueur pour chaque support (Vade-mecum de l'achat
public de livres à l'usage des bibliothèques). Les commandes sont effectuées par les référents chacun dans leur
domaine de compétences et validées par le responsable d'établissement.
La sélection se fait dans le respect du cadre fixé par le projet d'établissement dans une optique
d'encyclopédisme, de diversité et d'accessibilité à chaque usager.
Dans ses choix, le prescripteur dispose d'outils bibliographiques professionnels (Catalogues des
fournisseurs, presse spécialisée, revues critiques, sites internet...) Il tient compte également de l'actualité
télévisuelle, radiophonique. Chaque agent de la médiathèque est également force de proposition. Les
suggestions des usagers sont un élément important de la politique d'acquisition.
8/10
Juin 2025 b) Critères de choix
ICE
Les collections devront couvrir tous les domaines de la connaissance, toutes les Encyclopédisme ; . nn : us
YE0P formes d'expression artistique et tous les domaines d'activité.
Les collections reflètent la diversité des opinions et des courants d'opinion toujours
Pluralisme dans le cadre de la loi. Aucune forme de censure idéologique, politique et religieuse
ou de pression commerciale ne doit s'appliquer.
Sauf exception, les documents sont acquis en langue française afin de s'adresser au
plus grand nombre. Les documents audiovisuels non doublés ne sont acquis que
lorsque les sous-titres français sont disponibles. Toutefois, la médiathèque propose
Langue des fonds spécifiques en langue originale dans le souci de n'exclure personne et de
favoriser les relations interculturelles. Sont également acquis des ouvrages adaptés
aux personnes dyslexiques et à toute autre méthode existante où à venir
permettant de pallier les difficultés rencontrées par certains usagers.
Les collections se destinent au grand public afin de répondre aux besoins de chacun
quel que soit son âge, son niveau de lecture, son niveau d'étude et sa catégorie
socio-professionnelle. Sauf exception justifiée par la programmation culturelle et les
partenariats, le niveau de lecture ne dépassera pas l'enseignement secondaire. Dans
tous les cas, il est défini d'après l'étude de la population liée au projet
d'établissement afin d'atteindre la plus grande adéquation entre l'offre
documentaire et les attentes des citoyens.
Niveau
L'acquisition de manuels scolaires est exclue sauf si aucun ouvrage n'est substituable dans le domaine en question.
La médiathèque est attentive à la qualité artistique, à la fiabilité, l'impartialité, et
l'actualité des œuvres imprimées, enregistrées ou filmées. Les éditions originales
Qualité seront privilégiées au format poche chaque fois que cela sera possible.
Afin d'optimiser au mieux l'offre en fonction des contraintes budgétaires, chaque
document n'est acquis qu'en un exemplaire. Cependant, une exception
s'appliquera aux documents très empruntés et aux fonds destinés à la médiation
culturelle, aux scolaires et à la mémoire locale.
Nombre
Les documents ne respectant pas les lois en vigueur sont exclus des collections,
notamment ceux:
© Emanant de sectes (d'après la liste établie par les autorités publiques). Emanant directement d'un parti politique, d'un syndicat ou d'un ordre Exclusion confessionnel.
Emanant de la propagande d'un état.
A caractère négationniste.
interdits à la vente par suite d'une décision de justice.
Fournissant des recettes pour fabriquer des substances illicites ou tout autre produit illicite.
Oo
Oo
©
©
oO
9/10
Juin 2025 c) Elimination et conservation
La médiathèque n'a pas, en dehors de fonds spécifiques (fonds local, presse régionale) vocation à
pratiquer la conservation patrimoniale. Le renouvellement et l'actualisation des collections impliquent la
pratique du désherbage. En effet, certains ouvrages voient leur contenu devenir obsolète notamment dans les
domaines scientifiques, technologiques et juridiques. L'état physique du document entre également en ligne
de compte.
Cette mission est menée par du personnel formé et qualifié sous la responsabilité du chef d'établissement.
Certains documents, malgré leur état ou leur faible circulation, pourront être remisés en magasin pour leur
intérêt documentaire et l'impossibilité de les remplacer. Ils feront l'objet d'un étiquetage. Les notices des
documents mis en réserve sont consultables et réservables sur le catalogue en ligne.
Les documents retirés du circuit peuvent: Faire l'objet de dons (sauf pour les dvd pour des raisons
juridiques) à des collectivités, associations ou particuliers ; faire l'objet d'une destruction dans le respect des
lois en vigueur et des possibilités offertes en matière de recyclage. La loi Robert souligne l'importance de
légaliser l'évolution de nos pratiques en la matière sans les figer.
d) Dons et échanges
Les dons de livres sont possibles lorsqu'ils répondent aux critères de la présente charte. Néanmoins,
l'acceptation de ces dons est soumise à l'accord du chef d'établissement. En cas de refus, une alternative est
proposée au donateur. Les dons de documents audiovisuels sont strictement impossibles pour des raisons
légales.
e) Suggestions du public
Les suggestions du public sont un élément de la constitution des collections. Elles ne sont en aucun cas
des demandes d'acquisition et seront prises en compte en fonction de leur adéquation avec les principes de
la présente charte et des contraintes budgétaires. La suggestion peut se faire oralement auprès des agents
d'accueil, sur le cahier de suggestion à disposition ou via l'adresse mail de la médiathèque. Sur demande,
l'usager sera tenu informé de la suite donnée à sa suggestion.
4 - Le réseau de lecture publique
Le réseau Reli(r)e regroupe 25 établissements du territoire de la CALL. Le calendrier prévisionnel est le
suivant : fin 2025, près de 500 000 documents seront disponibles et un abonnement unique et gratuit
permettra d'accéder à l'ensemble des ressources physiques et numériques. Un catalogue en ligne commun
permettra la consultation et la réservation des notices. Le portail commun permettra d'accéder aux actualités
des médiathèques. Au second semestre 2025, le prêt sera automatisé et en 2026 une navette facilitera la
circulation des documents entre les différents établissements.
La mise en réseau fait l'objet d'une convention entre les Communes et la CALL. La politique
documentaire du réseau Reli(rje détaille les conditions d'accès et de circulation à l'échelle du réseau. Les
politiques d'acquisition, de médiation et de conservation ont vocation à être harmonisées.
La présente charte s'inscrit dans le respect de la Convention de fonctionnement “Communes-CALL"
et sera mise à jour régulièrement au regard des évolutions actées dans le cadre du réseau.
10/10
Juin 2025 5 - Responsabilités
Le présent document est soumis au vote du Conseil municipal de la ville de Lens et à vocation à être
porté à la connaissance du public. Il est complété par le projet d'établissement qui est un document
scientifique et technique interne de politique documentaire.
11/10
Juin 2025