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Déliberation - dcm 2024 112 dm 1 budget communal tampon
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Neubourg.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 2024 112 dm 1 budget communal tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
le
18/12/2024
18/12/2024
ID:
027-212704282-2024121B-DCM
2024
112-DE
REPUBLIQUE
|
DÉLIBÉRATION
n° DCM-2024-112
DEPART
EURE
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
1 DU
BUDGET
COMMUNAL
2024
Date
de
la séance
:
16
décembre
2024
Date
de
convocation
: 10
décembre
2024
Adopté
à
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 24
Punañimité
Membres
présents :
19
!
Ë
Nombre
de
votants :
21
VILLE
DÙÜ
NEUBOURG
Le
seize
décembre
deux
mille
vingt-quatre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Maire,
à
la
salle
du
conseil
municipal.
Présents
:
Mme
Isabelle
VAUQUELIN
Maire
;
M.
Arnaud
CHEUX,
Francis
BRONNAZ,
M.
Francis
DAVOUST,
Mme
Hélène
LEROY,
Mme
Isabelle
AMEYE
M.
Edouard
DÉTAILLE,
Mme
Anita
LE
MERRER,
maires
adjoints
;
M.
Didier
ONFRAY,
M.
Jean
LEFEBVRE,
Mme
Evelyne
DUPONT,
Mme
Isabel
COUDRAY,
M.
Stéphane
CHERRIER,
M.
Philippe
DELAUNAY,
M.
Gilles
BARBIER,
Mme
Natacha
BRUNET,
Mme
Caroline
CHOPIN,
M.
Loïc
CABOT,
M.
Jean-Baptiste
MARCHAND.
Absentes
excusées
ayant
donné
pouvoir:
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER
à
Mme
isabelle
VAUQUELIN,
Mme
Claire
LAPOIRIE
à Mme
Anita
LE
MERRER.
Absents
excusés
: Mme
Stéphanie
CHEUX,
M.
Alain
LEROY,
Mme
Katiana
LEVAVASSEUR.
Secrétaires
de
séance
: Mme
Caroline
CHOPIN,
Mme
Isabel
COUDRAY.
Monsieur
l’adjoint
aux
finances
expose
qu'une
décision
modificative
est
nécessaire
pour
régulariser
un
dépassement
de
l'article
60611
Intérêts
des
emprunts
du
budget
communal.
Ce
prêt
à
taux
variable
a
été
contracté
pour
la
construction
du
stade
Marcel
Guillot.
I propose
les
écritures
suivantes
:
Imputation
Ouvert
Réduit
D F
023
023
(ordre)
—
Virement
à
la
section
d'investissement
9
000
D
F 66
66111
020
Intérêts
d'emprunts
9 000
D
123
2313
OPNI
020
Travaux
des
bâtiments
9 000
R
1 021
021
OPFI
(ordre)
— Virement
de
la section
de
Fonctionnement
9 000
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG
:
- valide
la décision
modificative
n°
1 du
budget
communal
ci-dessus.
{La
présente
délibération
sera
inscrite
au
registre
desi
Fait
à
LE
NEUBOURG,
le
16
décembre
2024.
idélibérations
de
la
commune
et
transmise
au
‘représentant
de
l'Etat
ns
LT
k
DT
L
DT
\La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
Le
Maire,
La
secrétaire,
ipour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
sis
isabelle
VAUQUELINS
Caroline
CHOPIN
153
avenue
Gustave
FLAUBERT
76000
ROUEN,
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa publication
surle]
site de
la commune
www
feneubourg.fr
iLe
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par l'application
[Télérecours
cifoyens,
accessible
par
le
site!
lwww.telerecours.fr
ar