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Déliberation - D17 D 17d
Déliberation - D17 A 13
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - D17 A 13)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
2 FEVRIER 2017
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 43
OBJET
Contrat de bassin des
plaines et coteaux de la
Seine centrale urbaine —
projets 2017
En vertu de l'article L.2131-1
du C.G.CT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Lave
atteste que le présent document
a été publié le 3 février 2017
par voie d'affichages
netifiéde
transmis en sous-préfecture
le 3 février 2017
et qu'il est donc exécutoire.
Le 3 fégrier 2017
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L'an deux mille dix sept, le 2 février à 21 heures, le Conseil
Municipal de Saint-Germain-en-Laye, dûment convoqué par
Monsieur le Maire le 26 janvier deux mille dix sept, s’est réuni
à l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Emmanuel LAMY, Maire.
Etaient présents :
Madame de CIDRAC, Monsieur SOLIGNAC, Madame
BOUTIN, Madame RICHARD, Monsieur AUDURIER,
Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur PERICARD, Monsieur
LEBRAY, Madame PEUGNET, Monsieur ROUSSEAU,
Monsieur PRIOUX, Monsieur BATTISTELLE Monsieur
JOLY, Monsieur PETROVIC, Madame ADAM, Madame
MACE, Monsieur COMBALAT, Monsieur MIRABELLI,
Monsieur MIGEON, Madame PEYRESAUBES, Madame
TEA, Madame LIBESKIND, Madame NASRI, Madame
CLECH, Monsieur LEGUAY, Madame VANTHOURNOUT,
Monsieur VILLEFAILLEAU, Madame ANDRE, Monsieur
HAÏAT, Madame OLIVIN, Madame CERIGHELLI, Madame
DUMONT, Monsieur LAZARD, Madame GOMMIER,
Monsieur DEGEORGE, Monsieur CAMASSES, Monsieur
LEVEQUE, Madame SILLY, Monsieur ROUXEL
Avaient donné procuration :
Monsieur JOUSSE à Monsieur LAMY
Madame AGUINET à Madame de CIDRAC
Etait absente :
Madame ROULY
Secrétaire de séance :
Madame MACE
Accusé de réception en préfecture
078-217805514-20170202-17-A-13-DE
Date de télétransmission : 03/02/2017
Date de réception préfecture : 03/02/2017 N°DE DOSSIER: 17 À 13
OBJET : CONTRAT DE BASSIN DES PLAINES ET COTEAUX DE LA SEINE CENTRALE
URBAINE — PROJETS 2017
RAPPORTEUR : Madame MACE
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), l’Agence
de l’Eau Seine Normandie (AESN) et la Région Île-de-France ont conduit des travaux qui ont
mené à l’élaboration du Contrat de Bassin des Plaines et coteaux de la Seine centrale urbaine
2014-2018, que la Ville a signé le 17 juin 2014.
Pour mémoire, le contrat de bassin des Plaines et coteaux de la Seine centrale urbaine s’articule
autour de 4 enjeux :
"Restaurer les milieux aquatiques et la continuité écologique (enjeu A)
# Reconquérir la qualité des eaux et protéger la ressource en eau (enjeu B)
* Améliorer la gestion des eaux pluviales et limiter les ruissellements (enjeu C)
“ Se réapproprier la Seine et ses affluents (enjeu D)
Afin de poursuivre ses actions dans le cadre de sa politique de préservation de la ressource en
eau, la Ville de Saïint-Germain-en-Laye souhaite inscrire au titre de 2017 les projets d’un
montant total de 2 845 800 € repris au tableau annexé à la présente délibération.
Pour 2017, la Ville a programmé ses actions autour de :
# Enjeu B : la deuxième tranche des travaux issus du diagnostic du réseau d’assainissement,
un audit et des acquisitions liés au sujet « zéro pesticide » et la mise en place de séparateurs
de graisse pour la restauration scolaire,
* Enjeu C: les études et travaux pour l’aménagement de jardins familiaux, l'installation de
cuves de rétention d’eau et de toitures végétalisées du groupe scolaire Marie Curie,
# Enjeu D : des campagnes de sensibilisation
Il est proposé au Conseil Municipal :
e d’approuver les projets tels qu’annexés à la présente délibération,
s d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter, pour la réalisation des études et des travaux lis-
tés sur le tableau annexé et programmés au Contrat de bassin des Plaines et coteaux de la
Seine centrale urbaine, les subventions correspondantes à leur taux maximum auprès de
l'Agence de l’Eau Seine-Normandie et de la Région Île-de-France. DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAE,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE les projets tels qu’annexés à la présente délibération,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter, pour la réalisation des études et des travaux listés sur
le tableau annexé et programmés au Contrat de bassin des Plaines et coteaux de la Seine centrale
urbaine, les subventions correspondantes à leur taux maximum auprès de l’Agence de l'Eau
Seine-Normandie et de la Région Ile-de-France.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
eee
Emmanuel LAMY
Maire de Saint-Germain-en-Laye bassin
Plaines.Coteaux
Seine centrale urbaine
Mise à jour le 13/01/2017
Titre de l'action Justificatif de l'enjeu Enjeu Petit descriptif de l'action 2017
Opération "zero pesticide
Depuis 2008, les pesticides ont été supprimés sur les trottoirs, à l'exeption du secteur sauvegardé et des cimetières. Les pesticides sont donc
supprimés à hauteur de 85 %. En compensation des actions de désherbage manuel et mécanique sont conduites. Elles sont externalisées, pour une grande partie, ou conduites en régie.
B
Acquisition de débroussailleuses
avec brosse pour le désherbage
mécanique.
A regrouper en 1 seul projet
10 000 €
Opération "zero pesticide Audit des pratiques, plan de formation et plan de communication et plan de gestion differentié B Audits 40 000 €
reconquérir la qualité des eaux Réduire les rejets et prévenir les pollutions B mise en place de séparateur à graisses pour la restauration scolaire 12 000 €
Réhabilitataion du réseau
d'assainissement rue du Général Leclerc
Limiter les eaux claires parasites - Limiter les infiltrations des effluents au milieu naturel- Améliorer l'hydraulicité des ouvrages-Perenniser le système d'assainissement communal
Enjeu B
Objectif 1 : améliorer
l'assainissement
Réhabilitation de 599 m d'ovoïde T 100 870 000 €
Réhabilitataion du réseau
d'assainissement bld Liszt
Limiter les eaux claires parasites - Limiter les infiltrations des effluents au milieu naturel- Améliorer l'hydraulicité des ouvrages-Perenniser le système d'assainissement communal
Enjeu B
Objectif 1 : améliorer
l'assainissement
Réhabilitation de 457 m de collecteur phi 500 140 000 €
Réhabilitataion du réseau
d'assainissement rue Saint Louis
Limiter les eaux claires parasites - Limiter les infiltrations des effluents au milieu naturel- Améliorer l'hydraulicité des ouvrages-Perenniser le système d'assainissement communal
Enjeu B
Objectif 1 : améliorer
l'assainissement
Réhabilitation de 162 m d'ovoïde T 160 190 000 €
Réhabilitataion du réseau
d'assainissement rue de Tourville
Limiter les eaux claires parasites - Limiter les infiltrations des effluents au milieu naturel- Améliorer l'hydraulicité des ouvrages-Perenniser le système d'assainissement communal
Enjeu B
Objectif 1 : améliorer
l'assainissement
Réhabilitation de 526 m de collecteur phi 300 250 000 €
Réhabilitataion du réseau
d'assainissement rue Ecuyers / Timsit
Limiter les eaux claires parasites - Limiter les infiltrations des effluents au milieu naturel- Améliorer l'hydraulicité des ouvrages-Perenniser le système d'assainissement communal
Enjeu B
Objectif 1 : améliorer
l'assainissement
Réhabilitation de 135 m de collecteur d'ovoïde T 140 325 800 €
Réhabilitataion du réseau
d'assainissement rue St Pierre / Du Gast
Limiter les eaux claires parasites - Limiter les infiltrations des effluents au milieu naturel- Améliorer l'hydraulicité des ouvrages-Perenniser le système d'assainissement communal
Enjeu B
Objectif 1 : améliorer
l'assainissement
Réhabilitation de 225 m de collecteur d'ovoïde T 140 et
de 100 m de collecteur phi 300 550 000 €
Améliorer la gestion des eaux pluviales Améliorer la gestion des eaux pluviales et limiter les ruissellements C Mise en œuvre de cuve de rétention d'eau pluviale pour réutilisation et noue paysagère de l'école Marie Curie 162 000 €
Améliorer la gestion des eaux pluviales Améliorer la gestion des eaux pluviales et limiter les ruissellements C restructuration de locaux scolaires avec mise en œuvre de terrasses végétalisées école Marie Curie 131 000 €
programme local de promotion des
économies et ressources d'eau
Assitance des foyers pour développer la récupération
des eaux de pluie. C
Acquisition de récupérateurs
d'eau de pluie pouvant
être connectés
sur les goutières.
2 000 €
Etudes
Jardins potagers
aménagement de jardins potagers avec gestion écologique
des eaux pluviales (infiltration, récupération des eaux
pluviales pour l'arrosage…)
les parties partiellement perméables aujourd’hui deviendront
totalement perméables à terme. Ce projet jouera sur la
gestion écologique des EP (noues, cuves de rétention
d’arrosage) et favorisera la biodiversité
50 000 €
Travaux
Jardins potagers
aménagement desjardins potagers selon les cahier des
charges défini suite aux études 100 000 € Programme local de promotion des
économies et ressources d'eau
Animations et campagnes d'informations visant à la promotion de la
récupération des eaux de pluie. D Organisation des manifestations
et impression de supports de communication. 5 000 €
Journée cadre de vie Sensibilisation de la population Enjeu D
Objectif 2 : sensibiliser à l'eau et au
milieu acquatique
campagne d'information 3 000 €
Communication
jardins potagers sous viaduc Sensibilisation de la population
Enjeu D
Objectif 2 : sensibiliser à l'eau et au
milieu acquatique
campagne d'information 5 000 €
2 845 800 €
A - €
B 2 387 800 €
C 445 000 €
D 13 000 €
Total 2 845 800 €
Contrat de Bassin Plaines et Coteaux de la Seine centrale urbaine - Tranche 2017
Ville de Saint-Germain-en-Laye
Gestion écologique des eaux pluviales
Enjeu social
Requalification d'espaces en friche
TOTAL
Enjeu C
Objectif 1 : développer la gestion des
eaux pluviales
Objectif 2 :aménager en cohérence
avec le cycle naturel de l'eau
Total pour chacun des enjeux