Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D17 A 13
Déliberation - D17 B 08
Déliberation - D17 A 17
Déliberation - D17 D 08
Déliberation - D17 B 18
Déliberation - D17 A 09d
Déliberation - D17 A 14
Déliberation - D17 A 05
Déliberation - D17 F 08 Demande de subvention a la DRAC pour le
Déliberation - D17 A 10
Déliberation - D17 A 08
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - D17 A 08)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAVE
SÉANCE DU
2 FEVRIER 2017
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 43
OBJET
Sollicitation du fonds
d’aide à l’investissement
En vertu de Particle L.2131-1
du C.G.CT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 3 février 2017
par voie d'affichages
notifiéle
transmis en sous-préfecture
le 3 février 2017
et qu'il est donc exécutoire.
Le 3 février 2017
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAVE
L'an deux mille dix sept, le 2 février à 21 heures, le Conseil
Municipal de Saint-Germain-en-Laye, dûment convoqué par
Monsieur le Maire le 26 janvier deux mille dix sept, s’est réuni
à l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Emmanuel LAMY, Maire,
Etaient présents :
Madame de CIDRAC, Monsieur SOLIGNAC, Madame
BOUTIN, Madame RICHARD, Monsieur AUDURIER,
Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur PERICARD, Monsieur
LEBRAY, Madame PEUGNET, Monsieur ROUSSEAU,
Monsieur PRIOUX, Monsieur BATTISTELLI, Monsieur
JOLY, Monsieur PETROVIC, Madame ADAM, Madame
MACE, Monsieur COMBALAT, Monsieur MIRABELLI,
Monsieur MIGEON, Madame PEYRESAURBES, Madame
TEA, Madame LIBESKIND, Madame NASRI, Madame
CLECH, Monsieur LEGUAY, Madame VANTHOURNOUT,
Monsieur VILLEFAILLEAU, Madame ANDRE, Monsieur
HAÏAT, Madame OLIVIN, Madame CERIGHELLI, Madame
DUMONT, Monsieur LAZARD, Madame GOMMIER,
Monsieur DEGEORGE, Monsieur CAMASSES, Monsieur
LEVEQUE, Madame SILLY, Monsieur ROUXEL
Avaient donné procuration :
Monsieur JOUSSE à Monsieur LAMY
Madame AGUINET à Madame de CIDRAC
Etait absente :
Madame ROULY
Secrétaire de séance :
Madame MACE
Accusé de réception en préfecture
078-217805514-20170202-17-A-08-DE
Date de télétransmission : 03/02/2017
Date de réception préfecture : 03/02/2017 N° DE DOSSIER : 17 À 08
OBJET : SOLLICITATION DU FONDS D'AIDE A L'INVESTISSEMENT
RAPPORTEUR : Monsieur LEBRAY
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
La loi de finances pour 2017 a reconduit le fonds de soutien à l’investissement local (FSIL) et
l’a porté à 1,2 milliard d’euros (contre 1 milliard en 2016) pour soutenir les projets portés par
les communes et les intercommunalités. Ce fonds ce décompose en deux enveloppes.
Une première enveloppe de 580 ME est consacrée à de grandes priorités d’investissement
définies entre l’État et les communes et intercommunalités : réalisation de projets de rénovation thermique, de transition énergétique, de développement des énergies renouvelables, de mise aux normes des équipements publics, de développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou de l’accueil de populations nouvelles, notamment en matière de construction de logements et d'équipements publics rendus nécessaires par l'accroissement du nombre d’habitants. Les crédits seront gérés par les préfets de région.
Une seconde enveloppe de 620 ME est spécifiquement dédiée aux territoires ruraux et aux
villes petites et moyennes pour accompagner le développement des villes et villages de moins
de 50 000 habitants.
La Ville de Saint-Germain-en-Laye conduit depuis de nombreuses années un programme
pluriannuel d'investissement très important. En 2016, la Ville a obtenu au titre du FSIL une
enveloppe de 780 000 € pour le projet de restructuration de l’école Marie Curie.
Le projet d'aménagement de la Lisière Pereire comprend la construction d’un parking
public payant couplé à un parc-relais STIF d’une capacité globale de 248 places sur deux
niveaux de sous-sol sous la future place Michel PERICARD. Les travaux doivent démarrer à
l'été 2017 pour une durée prévisionnelle de 16 mois.
Cet équipement public structurant pour l’éco-quartier répond aux critères de sélection des
dossiers soumis au FSIL.
Ces aides financières étant gérées par le préfet de région, il est demandé au Conseil Municipal
d’autoriser Monsieur le Maire à transmettre ce dossier afin d’obtenir un soutien financier de
l'Etat au meilleur taux possible. DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L'UNANIMITÉ,
AUTORISE Monsieur le Maire à transmettre ce dossier entrant dans le cadre du fonds de
soutien à l'investissement local de l’État à Monsieur le préfet de région et à demander les cofinancements associés.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Emmañuel LAMY
Maire de Saint-Germain-en-Laye