Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D17 D 13b
Déliberation - D17 D 13a
Déliberation - D17 D 17d
Déliberation - D17 A 02
Déliberation - D17 D 15d
Déliberation - D17 D 13d
Déliberation - D17 D 14c
Déliberation - D17 D 14d
Déliberation - D17 D 19
Déliberation - D17 A 09d
Déliberation - D17 D 13c
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - D17 D 13c)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Eau et assainissement,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
29 JUIN 2017
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 43
OBJET
Compte de gestion 2016 —
Budget annexe
d'assainissement
En vertu de Particke L.2131-1
du CG.CT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié Le 30 juin 2017
par voie d'affichages
sotifiéte
transmis en sous-préfecture
le 3 juillet 2017
et qu'il est donc exécutoire.
Le 3 juillet 2017
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L'an deux mille dix sept, le 29 juin à 21 heures, ie Conseil
Municipal de Saint-Germain-en-Laye, dûment convoqué par
Monsieur le Maire le 22 juin deux mille dix sept, s’est réuni à
l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Arnaud PERICARD, Maire.
Etaient présents :
Madame de CIDRAC, Monsieur SOLIGNAC, Madame
BOUTIN, Madame RICHARD, Monsieur AUDURIER,
Madame HABERT-DUPUIS, Madame PEUGNET, Monsieur
ROUSSEAU, Monsieur PRIOUX, Monsieur JOLY, Madame
ADAM, Madame MACE, Monsieur COMBALAT, Monsieur
MIRABELLI, Monsieur MIGEON, Madame PEYRESAUBES,
Monsieur JOUSSE, Madame AGUINET*, Madame TEA,
Madame LIBESKIND, Madame NASRI, Madame CLECH,
Monsieur LEGUAY, Madame VANTHOURNOUT, Monsieur
VILLEFAILLEAU, Madame ANDRE*, Monsieur HAÏAT,
Monsieur COUTANT, Madame DUMONT, Monsieur
LAZARD, Madame GOMMIER, Monsieur DEGEORGE,
Monsieur CAMASSES, Monsieur ROUXEL
*Madame AGUINET (présente à compter du dossier 17 D 09)
*Madame ANDRE (présente à compter du compte-rendu des
actes administratifs)
Avaient donné procuration :
Monsieur LEBRAV à Monsieur PERICARD
Monsieur BATTISTELLI à Monsieur SOLIGNAC
Monsieur PETROVIC à Monsieur ROUSSEAU
Madame AGUINET à Madame LIBESKIND:
Madame OLIVIN à Madame BOUTIN :
Monsieur LEVEQUE à Monsieur CAMÂSSES
Madame SILLVY à Madame ADAM
Etaient absentes :
Madame CERIGHELLI
Madame ROULY
Secrétaire de séance :
Monsieur MIGEON | N° DE DOSSIER: 17 D 13c
OBJET : COMPTE DE GESTION 2016 - BUDGET ANNEXE D'ASSAINISSEMENT
RAPPORTEUR : Monsieur SOLIGNAC
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Les règles de la Comptabilité Publique impliquent que le Maire (Ordonnateur) et le Trésorier
(Comptable) tiennent une comptabilité séparée.
La comptabilité du Maire est retracée dans le Compte Administratif, celle du Trésorier dans le
Compte de Gestion. Ces deux documents sont soumis chaque année au Conseil Municipal.
Les écritures figurant sur ces deux documents doivent aboutir aux mêmes résultats. Ils sont
présentés simultanément au Conseil Municipal.
Résultat à la clôture
de l'exercice Part affectée à Résultat de Résultat
Le l'investissement | l'exercice 2016 de clôture 2016
précédent (2015)
& Investissement 109 241,38 € - -473 475,23 € -364 233,85€
e Fonctionnement 240 905,07 € - 177 529,38 € 418 434,45 €
Total 350 146,45 € € -295 945,85 € 54 200,60 €
DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L’ UNANIMITÉ, Madame DUMONT, Monsieur LAZARD, Madame GOMMIER,
Monsieur DEGEORGE s’abstenant,
DECLARE que le compte de gestion dressé par le Trésorier pour lé tudget annexe
d’Assainissement pour l'exercice 2016 n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Maire de Saint-Germain-en-Laye