Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - file
unknown - file
unknown - file
unknown - file
Acte - file
Conseil Municipal - file
Déliberation - file
Déliberation - file
Déliberation - file
Conseil Municipal - file
Déliberation - file
Document publié le Jeudi 27 août 2020 par la commune de Fayence.
Lien du pdf (Déliberation - file)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 07/11/2022
Reçu en préfecture le 07/11/2022
Affiché le 07/11/2022 ER
[D : 083-218800556-20221107-DCM_2022_11_46-AR
ER |
Ver
FAYENCE |
DÉCISION MUNICIPALE n° DCM/2022-11-46
Objet : Tarifs spectacles DAPEC 1° semestre 2023
Le Maire de La Commune de FAYENCE (Var), soussigné
> Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2122-22-5". > Vu la délibération en date du 27 août 2020 (n'DCM/2020-08-075) habilitant monsieur
le Maire à prendre toute décision fixant les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et d'une manière générale des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal dans le limite de 2 500 € par occupation et par an, > Considérant qu'il est nécessaire de fixer Les différents tarifs pour le service de la DAPEC à compter du 1° janvier 2023,
DÉCIDE
Article 1°: de fixer Les tarifs suivants en fonction de la programmation du 1° semestre 2023 comme suit :
-__ Pour un récital en duo Nicole TAMESTIT, violon & Pierre BOUYER, pianoforte « Une Soirée Musicale à Vienne : MOZART, BEETHOVEN & les Musiques d'Europe Centrale » programmé le 22 janvier 2023 à 16h salle Iris Barry au tarif de 8€, gratuit jusqu'à 12 ans inclus,
-__ Pour le spectacle de Philippe ROCHE « ET DIEU CREA ...LA VOIX » programmé Le 27 janvier 2023 à 20h30 salle Iris Barry au tarif de 12€, gratuit jusqu'à 12 ans inclus, - Pour la soirée dansante spécial Saint Valentin : spectacle « MADEMOISELLES - VOYAGE MUSICAL AU CŒUR DES ANNEES FOLLES » programmé le 17 février
2023 à 20h30 salle Iris Barry au tarif unique de 25€,
- Pour la comédie « L'HOMME PARFAIT N'EXISTE PAS >» programmée Le 10 mars 2023
à 20h30, salle Iris Barry au tarif de 11€, gratuit jusqu'à 12 ans inclus, - Pour la pièce de théâtre « LE REPAS DES FAUVES >» programmée le 14 avril 2023 à
20h30, salle Iris Barry au tarif de 9€, gratuit jusqu'à 12 ans inclus, - Pour le spectacle de Noëlle PERNA dans « CERTIFIE MADO » le 12 mai 2023 à 20h30, salle Iris Barry au tarif unique de 30€.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 07/11/2022
Reçu en préfecture le 07/11/2022
République Française Affiché le 07/11/2022 ER
Département du Var - Arrondissement del 15 :083-218300556-20221107-0cM 2022 11 46-AR
Article 2: d'approuver la création d'un abonnement pour 5 spectacles (« Récital MOZART BEETHOVEN » - « Philippe ROCHE dans ET DIEU CREA..LA VOIX » - « L'HOMME PARFAIT N'EXISTE PAS » - « LE REPAS DES FAUVES » - « CERTIFIE MADO >») pour un montant de 55€
Article 2 : d'autoriser monsieur le Maire à signer Les contrats avec les prestataires mentionnés ci-dessus et de dire que Les crédits budgétaires afférents à la réalisation de ces spectacles et des frais connexes éventuels (droit d'auteur, SACEM, frais d'hôtel et de restaurant, transport.) prévus pour l'achat des dites prestations sont prévus au budget principal 2022 chapitre 011 article 6042.
Article 3: que les recettes seront imputées sur Les crédits inscrits au budget principal 2023 chapitre 70 article 7062.
Article 4 : Madame la DGS et Madame la Trésorière sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Fayence, Le 07 novembre 2022
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente décision. Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente décision peut faire l'objet. dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
- d'un recours gracieux adressé à Monsieur le Maire - Mairie de Fayence. 2 place de la République . 83440 Fayence. Le silence gardé par l'administration au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite. Aprés un recours gracieux. le délai du recours contentieux ne court quä compter du rejet implicite ou explicite dudit recours gracieux.
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon territorialement compétent Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique - Télérecours Citoyen - accessible sur le site internet : www.telerecours.fr.
Page 2 sur 2