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Déliberation - file Document publié le Dimanche 9 janvier 2022 par la commune de Fayence. Lien du pdf (Déliberation - file)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Loisirs, Envoyé en préfecture le 22/04/2022

République Française Reçu en préfecture le 22/04/2022

Département du Var - Arrondissement del Affiché le 25/04/2022

ID : 083-218300556-20220421-DMAG 2022 04 09-AR

Mairie de Fayence

Van

FAYENCE 1

DÉCISION MUNICIPALE n° DMAAG/2022-04-009

Objet : Tarifs des spectacles DAPEC du 2ème semestre 2022

Le Maire de La Commune de FAYENCE (Var), soussigné

> Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2122-22.

> Vu la délibération en date du 27 août 2020 (n DCM/2020-08-075) habilitant monsieur

le Maire à prendre toute décision fixant les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et d'une manière générale des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractere fiscal dans Le limite de 2 500 € par occupation et par an,

> Considérant qu'il est nécessaire de fixer Les différents tarifs pour le service de la DAPEC à compter du 1er juillet 2022,

DÉCIDE

Article 1°: de fixer Les tarifs suivants en fonction de La programmation du 2ème semestre 2022 comme suit :

- Pour Le spectacle « Dusika» programmé le 9 juillet 2022 à 21h30 au Théâtre de Verdure au tarif de 5€ et gratuit jusqu'à 12 ans inclus.

-__ Pour le spectacle Hip Hop Rap R&B programmé le 22 juillet 2022 à 21h30 au Théâtre de Verdure au tarif de 10€ et gratuit jusqu'à 12 ans inclus.

- Pour Le spectacle « Born in UK - Beatles & Stones » programmé le 5 août 2022 à 21h30 au Théâtre de Verdure au tarif de 13€ et gratuit jusqu'à 12 ans inclus. - Pour Le spectacle « Tournée du rire 100% sud >» programmé le 12 août 2022 à 21h30 au Théâtre de Verdure au tarif de 13€ et gratuit jusqu'à 12 ans inclus.

-__ Pour Le spectacle « Sweet papa John » programmé le 19 août 2022 à 21h30 au Théâtre de Verdure au tarif de 13€ et gratuit jusqu'à 12 ans inclus.

-__ Pour Le concert « Saults > programmé Le 30 septembre 2022 à 20h30 à la salle Iris Barry au tarif de 10€ et gratuit jusqu'à 12 ans inclus.

- Pour la comédie « issue de secours > programmé le 15 octobre 2022 à 20h30 à La salle Iris Barry au tarif de 10€ - 7€ jusqu'à 18 ans inclus - 5€ jusqu'à 12 ans inclus

- Pour Le spectacle « Le magicien orange >» programmé le 16 octobre 2022 à 17h30 à la salle Iris Barry au tarif de 10€ ou de 7€ jusqu'à 18 ans inclus ou de 5€ jusqu'à 12 ans inclus.

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République Française Reçu en préfecture le 22/04/2022

Département du Var - Arrondissement de [| 976 1e 25972022 ID : 083-218300556-20220421-DMAG 2022 04 09-AR

- _ Pour le spectacle « La reine des neiges Il >» programmé le 11 décembre 2022 à 16h à

la salle ris Barry au tarif de 10€ ou de 7€ jusqu'à 18 ans inclus ou de 5€ jusqu'à 12

ans inclus.

- Pour Les conférences « ALTAÏR » - Saison 2022/2023 (6 séances : 17.11.22 : 15.12.22:

12.01.23 : 09.02.23 : 16.03.23 : 06.04.23) au tarif unitaire de 750€ - Réduit : 65.50€ -

Gratuit pour Les enfants jusqu'à 12 ans inclus accompagnés d'un adulte.

Article 2 : d'approuver la création d'un abonnement pour :

- Les 3 spectacles du mois d'août (BORN IN UK BEATLES & STONES le 5 août /

TOURNEE DU RIRE 100% SUD Le 12 août / SWEET PAPA JOHN le 19 août) pour un

montant de 30€

- Les 2 spectacles du mois d'octobre dans Le cadre du « Week-end du Rire » à savoir

« Issue de secours » Le 15 octobre 2022 et « Le magicien orange », Le 16 octobre 2022

pour un montant de 18€ ou de 12€ jusqu'à 18 ans inclus ou de 8€ jusqu à 12 ans

inclus

- Les conférences ALTAÏR saison 2022/2023 pour un montant de 35€ pour les 6

séances.

Article 3 : d'approuver Les conventions suivantes :

- Mise à disposition gratuite, dans le cadre de la «tournée mosaique 2022 >», d'un ensemble musical, la compagnie Tambor y Canto, proposé par Arsud Provence Alpes Côte d'Azur, Le vendredi 29 juillet 2022 à 21h30 au Théâtre de Verdure. - Mise à disposition gratuite, dans Le cadre de la tournée culturelle « Les voix Départementales » d'un ensemble musical, Le groupe « The Po'Boys» proposé par le département du Var, Le vendredi 8 juillet 2022 à 21h30 au Théâtre de Verdure.

Article 4 : d'autoriser monsieur Le Maire à signer tous Les contrats ou les conventions avec les prestataires mentionnés ci-dessus et de dire que les crédits budgétaires afférents à la réalisation des spectacles et des frais connexes éventuels (droit d'auteur, SACEM, frais d'hôtel et de restaurant, transport.) prévus pour l'achat desdites prestations sont prévus au budget principal 2022 chapitre 011 article 6064.

Article 5 : de dire que Les recettes seront imputées sur Les crédits inscrits au budget principal 2022 chapitre 70 article 7062.

De préciser que Le tarif réduit, lorsqu'il existe, est appliqué :

« Aux enfants scolarisés, aux étudiants, aux demandeurs d'emploi, aux allocataires du RSA, aux personnes âgées bénéficiant de l'aide sociale, aux personnes en

situation de handicap ou venant de structures d'accueil spécialisées, aux familles nombreuses, aux associations à partir de 10 personnes, aux employés municipaux,

aux comités d'entreprises à partir de 10 personnes, la réduction est appliquée à la

suite de La présentation d'un justificatif attestant de la situation. »

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, , Reçu en préfecture le 22/04/2022

République F EME Affiché le 25/04/2022

Département du Var - Arrondissement de ID : 083-218300556-20220421-DMAG 2022 04 09-AR

Article 6 : de dire que Madame la DGS et Monsieur le Trésorier municipal sont chargés, chacun en ce qui Les concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait à Fayence. le 2) [ou]2o7ù

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente décision. Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :

- d'un recours gracieux adressé à Monsieur Le Maire - Mairie de Fayence, 2 place de la République , 83440 Fayence. Le silence gardé par l'administration au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite. Après un recours gracieux, Le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet implicite ou explicite dudit recours gracieux.

- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique - Télérecours Citoyen - accessible sur Le site internet : www.telerecours.fr.

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