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Déliberation - file Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Fayence. Lien du pdf (Déliberation - file)Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 28/03/2023

Reçu en préfecture le 28/03/2023

lique Française ET République Français Publié le 28/03/2023

Département du Var - Arrondissement de ID : 083-218300556-20230324-DC_2023_03_008-AR

Mairie de Fayence

LR |

Ver

FAYENCE |

DÉCISION MUNICIPALE n° DC_2023_03_008

Objet : Tarifs spectacles DAPEC

Le Maire de La Commune de FAYENCE (Var), soussigné

> Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2122-22.

> Vu la délibération en date du 27 août 2020 (n'DCM/2020-08-075) habilitant monsieur

le Maire à prendre toute décision fixant les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et d'une manière générale des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un

caractère fiscal dans Le limite de 2 500 € par occupation et par an,

> Considérant qu'il est nécessaire de fixer Les différents tarifs pour Le service de la DAPEC à compter du 1° juillet 2023,

DÉCIDE

Article 1°": de fixer Les tarifs suivants en fonction de la programmation désignée ci-après : -__ Pour le spectacle « COUNTRY et ROCK SWING 50/60 - Alan NASH » programmé le 12 juillet 2023 à 21h30 Place de l'Eglise - Accès gratuit.

-__ Pour le spectacle « ABBA >» programmé le 15 juillet 2023 à 21h30 au Théâtre de Verdure aux tarifs de 14€ - 9€ de 13 à 18 ans inclus - Gratuit jusqu'à 12 ans inclus.

- Pour Le spectacle « UTAH >» programmé le 21 juillet 2023 à 21h30 au Théâtre de

Verdure aux tarifs de 14€ - 9€ de 13 à 18 ans inclus - Gratuit jusqu'à 12 ans inclus.

-__ Pour Le spectacle « ADDS VENGEURS >» programmé le 28 juillet 2023 à 21h30 au Théâtre de Verdure aux tarifs de 14€ -- 9€ de 13 à 18 ans inclus - Gratuit jusqu'à 12

ans inclus.

- Pour le spectacle « JAZZ PREACHERS >» programmé le 5 août 2023 à 21h30 au Théâtre de Verdure aux tarifs de 14€ - 9€ de 13 à 18 ans inclus - Gratuit jusqu'à 12 ans inclus.

- Pour le spectacle « ACDC » programmé le 11 août 2023 à 21h30 au Théâtre de Verdure aux tarifs de 14€- 9€ de 13 à 18 ans inclus - Gratuit jusqu'à 12 ans inclus.

- Pour Le spectacle « LES VAGABONDS » programmé le 18 août 2023 à 21h30 au Théâtre de Verdure aux tarifs de 14€ - 9€ de 13 à 18 ans inclus - Gratuit jusqu'à 12 ans inclus.

-__ Pour le spectacle « CINE CONCERT » programmé le 29 septembre 2023 à 20h30 à la salle Iris Barry au tarif de 8€ - 5€ jusqu'à 18 ans inclus - Gratuit jusqu'à 12 ans inclus.

Page 1 sur 2Envoyé en préfecture le 28/93/2033

Beçu en grétecture le 28/63/2023 see

République Française Pubtié le 28/09/2023 S

Département du Var - Arrondissement dé: Esbnnieaboesé 2020204 pe 2622 08 008-AR

- Pour là comédie « EN ATTENDANT LE DIVORCE, MARIONS NOUS » programmée Le 13 octobre 2023 à 20h30, dans Le cadre du « WEEK END DU RIRE »à la salle Iris Barry

au tarif de 9€ - Gratuit jusqu'à 12 ans inclus

- Pour la comédie « VOUS POUVEZ EMBRASSER LA MARIEE » programmée le 13

octobre 2023 à 20h30, dans Le cadre du « WEEK-END DU RIRE » à la salle Iris Barry

au tarif de 9€ - Gratuit jusqu'à 12 ans inclus.

- Pour Les conférences « ALTAÏR » - Saison 2023 /2024 (6 séances : 23.11.23 : 14.12.23 :

18.01.24 ; 08.02.24 ; 14.03.24 ; 04.04.23) au tarif de 7,50€ - Réduit : 550€ - Gratuit

pour les enfants jusqu'à 12 ans inclus accompagnés d'un adulte - Scolaires : 2€.

Article 2 : d'approuver la création d'un abonnement pour :

- Les 6 spectacles des mois de juillet et août désignés ci-après :

ABBA le15 juillet - UTAH Le 21 juillet - ADD VENGEURS le 28 juillet - JAZZ PREACHERS le

5 août — ACDC le 11 août - LES VAGABONDS Le 18 août aux tarifs de:

* pour un abonnement 2 spectacles au choix : 26€, soit 13€ le billet

pour un abonnement 3 spectacles au choix : 36€, soit 12€ Le billet

pour un abonnement 4 spectacles au choix : 44€, soit 11€ Le billet

pour un abonnement 5 spectacles au choix : 50€, soit 10€ Le billet

pour un abonnement 6 spectacles au choix : 54€, soit 9€ le billet *

+

*

+

- Les 2 spectacles du mois d'octobre dans le cadre du « Week-end du Rire » : « EN

ATTENDANT LE DIVORCE, MARIONS NOUS » Le 13 octobre 2023 et « VOUS POUVEZ EMBRASSER LA MARIEE » Le 14 octobre 2023, au tarif de 15€ - Gratuit jusqu'à 12 ans

inclus

- Les conférences ALTAIÏR saison 2023/2024 pour un montant de 35€ pour les 6

séances

Article 3 : que les recettes seront imputées sur Les crédits inscrits au budget principal 2023 chapitre 70 article 7062

Article 4 : de dire que Monsieur Le Maire et Madame la Trésorière sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait à Fayence. le 2 4 MARS 2023

BernarW ENS

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de La présente décision. Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente décision peut faire l'objet, dans Le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :

- d'un recours gracieux adressé à Monsieur Le Maire - Mairie de Fayence, 2 place de la République , 83440 Fayence. Le silence gardé par l'administration au terme d'un

délai de deux mois vaut rejet implicite. Après un recours gracieux, Le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet implicite ou explicite dudit recours gracieux.

- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique - Télérecours Citoyen - accessible sur Le site internet : www.telerecours.fr.

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