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Déliberation - file Document publié le Jeudi 27 août 2020 par la commune de Fayence. Lien du pdf (Déliberation - file)Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Économie et finances, Envoyé en préfecture le 05/05/2023

Reçu en préfecture le 05/05/2023 5 i 1 Berger

République Française Publié le 05/05/2023 ER Département du Var - Arrondissement del ;. 083 218300858-20230505-DC 2023 05_017-AR

Mairie de Fayence

BR

Vis — FAVENCE

DÉCISION MUNICIPALE n° DC_2023_05_017

Objet : Tarifs spectacles DAPEC 4°" trimestre 2023

Le Maire de La Commune de FAYENCE (Var), soussigné

> Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2122-22-5". > Vu la délibération en date du 27 août 2020 (n' DCM/2020-08-075) habilitant monsieur le Maire à prendre toute décision fixant Les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur Les voies et autres lieux publics et d'une manière générale des droits prévus au profit de La commune qui n'ont pas un caractère fiscal dans Le limite de 2 500 € par occupation et par an, > Considérant qu'il est nécessaire de fixer Les différents tarifs pour Le service de La DAPEC à compter du 1°’ janvier 2023,

DÉCIDE

Article 1°: de fixer Les tarifs suivants en fonction de la programmation du 4°" trimestre 2023 comme suit :

- Pour le spectacle spécial Halloween pour enfants «LE CIRQUE HANTE » programmé le mercredi 1° novembre 2023 à 16h salle Iris Barry au tarif unique de 7€, et 5€ pour les centres de loisirs

- Pour le spectacle «LES GRANDES COMEDIES MUSICALES » le vendredi 1° décembre 2023 à 20h30, salle Iris Barry, aux tarifs de 12€, 8€ jusqu'à 18 ans inclus,

gratuit jusqu'à 12 ans inclus

-__ Pour le spectacle de Noël « LES LUTINS BARJOTS » Le dimanche 17 décembre 2023 à 16h, salle Iris Barry, aux tarifs de 10€, 8€ jusqu'à 18 ans inclus et 6€ jusqu'à 12 ans inclus

Article 2 : d'autoriser monsieur le Maire à signer Les contrats avec les prestataires mentionnés ci-dessus et de dire que les crédits budgétaire afférents à La réalisation de ces spectacles et des frais connexes éventuels (droit d'auteur, SACEM, frais d'hôtel et de restaurant, transport.) prévus pour l'achat des dites prestations sont prévus au budget principal 2023 chapitre 011 article 6064.

Page 1 sur 2Envoyé en préfecture le 05/05/2023

Reçu en préfecture le 05/05/2023

République Française Publié le 05/05/2023 ER

Département du Var - Arrondissement del s ; 583-218800556-20230505-0c 2023 05 o17-aR

Article 3 : que les recettes seront imputées sur les crédits inscrits au budget principal 2023 chapitre 70 article 7062.

Article 4 : Monsieur le Maire et Madame la Trésorière sont chargés, chacun en ce qui Les concerne, de l'exécution de La présente décision.

Faità Fayence, le @5 MAI 2023

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente décision. Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :

- d'un recours gracieux adressé à Monsieur le Maire - Mairie de Fayence, 2 place de la République , 83440 Fayence. Le silence gardé par l'administration au terme d'un délai

de deux mois vaut rejet implicite. Après un recours gracieux, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet implicite ou explicite dudit recours gracieux.

- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique - Télérecours Citoyen - accessible sur le site internet : www.telerecours.fr.

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