Déliberation

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Déliberation - 521 Document publié le Vendredi 24 juin 2022 par la commune de Sainte-Marguerite-sur-Mer. Lien du pdf (Déliberation - 521)Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Entrepreneuriat et startup, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 24 JUIN 2022

N° 2022-05ÿ L'an deux mil VINGT DEUX, le VINGT-QUATRE du mois de JUIN, à 18

heures 30 minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle de la Mairie de Sainte Marguerite Sur Mer en séance publique, sous la présidence de Madame Véronique DEPREUX, l°* adjointe au Maire (pour le Maire empêché).

Date de Convocation :

16/06/2022 Etaient présents : Messieurs Francis LEGROUT, David PETITON, Philippe

HERITIER, Jean-François DEROIDE, Philippe BOSQUET, Christophe ee . TIRARD, Mesdames Véronique DEPREUX, Christine MOUQUET, Brigitte il GAUTHIER-DARCET, Catherine CORNILLOT

; Absents excusés : Monsieur Olivier de CONIHOUT Nbre de Conseillers :

En Exercice : 11 .

Présents :10 Pouvoirs :

Votants : II - Monsieur Olivier de CONIHOUT à Madame Véronique DEPREUX

Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : Monsieur Jean-François DEROIDE

OBJET : VENTE D'UN ORDINATEUR

Un ordinateur situé dans l'ancien bureau du Maire est inutilisé depuis plus de deux ans. L'un de nos agents, Mr RAMBERG a manifesté le souhait de le racheter. L'ordinateur a été complètement vidé de tous les fichiers et l'ancienne session a été supprimée. Madame DEPREUX, première adjointe, propose qu'il puisse lui être cédé pour la somme de 200 €.

Les membres du Conseil Municipal accepte à l'unanimité la vente de l'ordinateur à Monsieur Damien RAMBERG pour la somme de 200 € TTC.

Certifié exécutoire compte tenu de la publication et de la transmission en Préfecture le nl 8 JU! N 2022

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits

Le registre dûment signé

Le Maire

Olivier de CONIHOUT