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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté de circulation chemin de l')
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté - Egalité - Fraternité Département de !a Haute Garonne
MAIRIE DE THIL
31530
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 29/2026
PORTANT RÉGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT
Chemin de l'ORATOIRE Tél: 05 61 85 42 88
Fax : 05 61 85 19 66
accueil@mai: ie-thil fr
Le Maire de Thil,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2213-2, L 2213-3 et L 2213-4,
Vu la demande formulée par la MAISON LABEUR demeurant 30, Route de MONDONVILLE — 31700 CORNEBARRIEU pour la réalisation des travaux suivants : Changement de monument sur tombe
CONSIDÉRANT que pour permettre l’exécution de ces travaux, il est nécessaire de modifier momentanément la circulation et le stationnement Chemin de l’Oratoire.
ARRÊTE
Article 1 : La MAISON LABEUR est autorisée à utiliser Chemin de l’Oratoire pour la réalisation des travaux indiqués ci-dessus.
Article 2 : La circulation et le stationnement sera interdit chemin de l’Oratoire, pour la durée des travaux le lundi 06 juillet de 7h00 à 17h00.
Article 3 : La MAISON LABEUR sera responsable de la signalisation, du balisage du chantier et de la zone d’emprise sur la voie
Article 4 : Le présent arrêté sera transmis à la caserne des Pompiers de Cadours,
Article 5 : Le Maire, le Commandant de la Gendarmerie et l’Entrepreneur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours à compter de la présente notification dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse : 68, rue Raymond IV -BP 7007 - TOULOUSE Cedex.