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Déliberation - 2026 03 05 COMMISSIONS constitutions
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 05 COMMISSIONS constitutions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
Publié
le
ID
: 061-200077683-20260331-2026
03
_O05-DE
TT
République
française
Département
de
l'Ome
Arrondissement
d'Argentan
Canton
de
Magny-le-Désert
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
SÉANCE
DU
31
mars
2026
Convocation
: 26/03/2026
Affichage
: 26/03/2026
Membres
en
exercice
:27
Membres
présents
#27
Membres
votants
: 27
L'An
deux
mil
vingt-six,
le 31
mars
à
vingt
heures,
le conseil
municipal
de
la
commune
d'Écouché-les-Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
LOLIVIER,
Maire.
Présents
: L.
ARLEY,
M.
BALLON,
M.
BEAUDOIN,
A.
BELLAN,
A.
BELLOCHE,
L. BESNARD,
P.
BORDEAU
S.
CAILLAULT,
L.
CHAPLAIN,
L.
HAMEL,
E.
HARDY,
S.
HEUZÉ,
P.
HOROLD,
J.
LELARGE,
S.
LENORMAND,
L.
LESGAGES,
J.
LEVALLOIS,
P.
LEVEILLE,
A.
LOLIVIER,
©.
De
LOYNES,
G.
MORIN,
A.
PATY,
J.
POUSSIER,
M.
RAYON,
H.
ROTTIER,
D.
THIERRY,
G.
VIEL.
Absent
excusé
: -
Absent
: -
Mme
L.
Arley
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
N°
2026-03-05
Constitution
des
commissions
municipales
L'article
L.
2121-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
« le
Conseil
municipal
peut
former
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
Conseil
soit
par
l'administration,
soit
à
l'initiative
d'un
de
ses
membres.
Le
conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L.
2121-22,
Considérant
l'intérêt
pour
le
Conseil
municipal
de
constituer
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l'administration,
soit
à
l'initiative
d'un
de
ses
membres,
A
l'Unanimité,
CONSTITUE
DÉLIBÈRE
les
commissions
municipales
thématiques
suivantes :
Action
sociale
Alain
LOLIVIER
Président
Michèle
RAYON
Vice-présidente
Sandrine
CAILLAULT
Membre
Amélie
PATY
Membre
Sandrine
HEUZÉ
Membre
Justine
LEVALLOIS
Membre
Louise
BESNARD
Membre Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
Publié
le
SO
ID
:061-200077683-20260331-2026
03
05-DE
Damien
THIERRY
Membre
Lucie
ARLEY
Membre
FINANCES,
ADMINISTRATION
Alain
LOLIVIER
Président
Louis
HAMEL
Vice-président
Lucie
ARLEY
Membre
Michèle
BALLON
Membre
Gérard
VIEL
Membre
Philippe
LEVEILLÉ
Membre
Olivier
de
Loynes
Membre
Marc
BEAUDOIN
Membre
Joël
POUSSIER
Membre
Patrick
HOROLD
Membre
TRAVAUX,
BÂTIMENTS
PUBLICS
Alain
LOLIVIER
Président
Marc
BEAUDOIN
Vice-président
Jonathan
LELARGE
Membre
Éric
HARDY
Membre
Laurent
LESGAGES
Membre
André
BELLOCHE
Membre
Louis
HAMEL
Membre
RAYONNEMENT,
ANIMATION
CITÉ
Alain
LOLIVIER
Président
Lucie
ARLEY
Vice-présidente
Angélique
BELLAN
Membre
Géraldine
MORIN
Membre
Olivier
de
Loynes
Membre
Laurence
CHAPLAIN
Membre
Damien
THIERRY
Membre
Louis
HAMEL
Membre
Michèle
BALLON
Membre
SPORT,
VIE
ASSOCIATIVE
Alain
LOLIVIER
Président
Joël
POUSSIER
Vice-président
Amélie
PATY
Membre
Angélique
BELLAN
Membre
Sandrine
HEUZÉ
Membre
Géraldine
MORIN
Membre
Sandrine
LENORMAND
Membre
Fait
et
délibéré
les jours,
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
mois
et
an
que
dessus,
Lucie
ARLEY
Alain
LOLIVIER
Le
registre
dûment
signé.
Pour
copie
conforme. Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
Publié
le
SO
ID
: 061-200077683-20260331-2026
03
05-DE
Patrick
BORDEAU
Membre
André
BELLOCHE
Membre
AMENAGEMENT,
ENTRETIEN
VOIRIE
Alain
LOLIVIER
Président
Gérard
VIEL
Vice-président
Jonathan
LELARGE
Membre
Angélique
BELLAN
Membre
Éric
HARDY
Membre
Laurent
LESGAGES
Membre
André
BELLOCHE
Membre
Louis
HAMEL
Membre
ATTRACTIVITÉ,
VIE
LOCALE
Alain
LOLIVIER
Président
Michèle
BALLON
Vice-présidente
Angélique
BELLAN
Membre
Géraldine
MORIN
Membre
Laurence
CHAPLAIN
Membre
Sandrine
LENORMAND
Membre
Damien
THIERRY
Membre
Lucie
ARLEY
Membre
ENVIRONNEMENT,
CADRE
DE
VIE
Alain
LOLIVIER
Président
Patrick
HOROLD
Vice-président
Justine
LEVALLOIS
Membre
Louise
BESNARD
Membre
Angélique
BELLAN
Membre
Michèle
BALLON
Membre
Laurent
LESGAGES
Membre
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
ef
an
que
dessus,
Le
registre
dûment
signé.
Pour
copie
conforme.
La
secrétaire
de
séance
Lucie
ARLEY
PRÉCISE
que
ces
commissions
ont
Un
caractère
permanent
et
sont
constituées
pour
la
durée
du
mandat.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification,
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyen
» accessible
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
Le
Maire
X\,
Alain
LOLIVIER