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Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 03 05 TAI TVXVOIRIE 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
République française
Département de l'Orne
Arrondissement d'Argentan
Canton de Magny-le-Désert
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
SÉANCE DU 5 JUIN 2025
Convocation : 28/05/2025
Affichage : 28/05/2025
Membres en exercice : 25
Membres présents 217
Membres votants : 18
L'An deux mille vingt-cinq, le cinq juin à vingt heures, le conseil municipal de la
commune d'Écouché-les-Vallées, dûment convoqué, s'est réuni en séance
ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Alain LOLIVIER, Maire.
Présents : L. ARLEY, M. BALLON, M. BEAUDOIN, A. BELLAN, M.-T. BRARD, E. CHAPLAIN, L. CHAPLAIN, L. HAMEL, E. HARDY, L. LESGAGES, À. LOLIVIER, J.-M. MACE, A. PAUMIER, M. PILLON, J. POUSSIER, D. THUAULT, G. VIEL.
Absents excusés : A.-C. CHESNEL-LAUDIC, C. DENIS, R. LENORMAND, P. LEVEILLE, V.
MADOUI, M. RAYON procuration à A. LOLIVIER,
Absentes : N. CARDON, G. MORIN,
Mme ARLEY a été désignée secrétaire de séance
N° 2025-03-05 Terres d’Argentan Interco - Travaux de voirie 2025
Dans le cadre de la nouvelle charte de gouvernance de la compétence voirie, les
travaux réalisés par Terres d'Argentan Interco doivent pour des raisons de clarté être validés au préalable par le conseil municipal.
Pour l'année 2025, il est proposé de réaliser les travaux suivants :
Commune _ : Montant estimé (commune Nom de la voie Désignation des travaux
Le des travaux (TTC) historique)
Écouché Rue Racinet Réfection de la rue 94 942.80 € A . . o Réfection caniveau pluvial et Sérans Mesnil Glaise VC n°3 nude chaussée 5 000 €
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de M. Viel,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1612- 1, L. 2121-29, L. 2122-21 et L. 5214-16.
Vu la convention cadre instaurant le principe des fonds de concours sur le programme annuel des travaux de voirie, et la charte de gouvernance.
Vu les travaux de voirie sur la commune pour l'année 2025 menés sous la maitrise d'ouvrage de Terres d’Argentan Interco.
Considérant que la commune doit valider ce programme qui fera l'objet d'un fond de concours versé à l'EPCI. À l'Unanimité,
DÉLIBÈRE
APPROUVE la réalisation des travaux de voirie 2025.
PRECISE que ceux-ci feront l'objet du versement d'un fonds de
concours de la commune de 30%.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification, et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr
Fait et délibéré les jours, La secrétaire de séance Le Maire
mois et an que dessus, Lucie ARLEY Alain LOLIVIER Le registre dûment signé.
Pour copie conforme.