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Procès Verbal - 17 PV du mardi 11 octobre 2022
Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune d'Hermillon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 17 PV du mardi 11 octobre 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
TOUR
MAURIENNE J PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA TOUR-EN-MAURIENNE -
SÉANCE DU MARDI 11 OCTOBRE 2022
Le Conseil municipal de La Tour-en-Maurienne s’est réuni le mardi 11 octobre 2022 à 18 heures 15 dans la salle
Léopold DURBET d’Hermillon, sous la présidence de Monsieur DURBET Yves, Maire. [! est procédé à l’appel des
conseillers municipaux, le Maire constate que le quorum est atteint.
Membres présents : DURBET Yves, FRUMILLON Mireille, BOCHET Danielle, STASIA Jean-Michel, AVANZI
Louis, DEFUNTI Elisabeth, DUPRAZ-CHAUDET Laure, FRUMILLON Michel, MORRUGARES-BAROU Sabine,
NORAZ Alain, REYNAUD Claude, OLIVE Philippe, POLTRON Martine, VALLIN Rémi.
Membres représentés : FALQUET Philippe (procuration à Jean-Michel STASIA), VALENZANO Justine (procuration
à Yves DURBET), DOMINJON Alain (procuration à Claude REYNAUD), BENEDETTO Sophie (procuration à
Danielle BOCHET), DURIEUX Natacha (procuration à Philippe OLIVE).
Date de la convocation : 03 octobre 2022
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T), Monsieur le Maire
propose Alain NORAZ pour effectuer la mission de secrétaire de séance, Le Conseil municipal, à l’Punanimité des
membres présents et représentés, désigne Monsieur Alain NORAZ comme secrétaire de séance.
Vote : 19 Pour
APPROBATION COMPTE-RENDU DU 27 JUIN 2022
Monsieur le Maire soumet à l’approbation de Passemblée le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 27 juin 2022.
Vote : 19 Pour
DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET EAU / ASSAINISSEMENT
Danielle BOCHET présente la décision modificative n°1 du budget eau/assainissement qui s’équilibre à 157 600 € en
investissement. Dépenses Recettes
Désignation Dimfnution de crédits! Augmentation de {Diminulion de crédits} Augmentation de crédits crédits
INVESTISSEMENT
D 2032 : Frais de recherche et de dév. 1 000,00 €
‘FOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 1 606,00 €
D 21531 : Réseaux d'adduction d'eau 7 500,00 € D 21531 : Réseaux d'adduction d'eau 1S 400,00 € D21531-199 : Requalification village Pontam 2 000,00 €
D 21532 : Réseaux d'assainissement 7 500,00 €
D 21532 : Réseaux d'assainissentent 19 600.00 €
D 21532 : Réseaux d'assainissement 10: 600,00 €
D 21561 : Service de distribution d'eau 600,00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 156 600,00 €
R 1318 : Autres 7 600,00 €
R 1318 : Autres 159 000,00 €
FOTAL R 13 : Subventions d'investissement 137 600,09 €
Fatal 157 600,00 € 157 600,00 €
Levé topo schéma directeur
travaux
canalisation
requalification sotde
travaux
maitrise d'œuvre
station d'épuration
fournitures
subvention
subvention
Vote : 19 Pour
DÉCISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET PRINCIPAL
Danielle BOCHET présente la décision modificative n°2 du budget principal pour une masse budgétaire augmentée de
113 358.05 € au total.
Désignation
Dépeutes Recettes
Diminurion de crédits Augmentaion de
Diralnution de eréditsE Augmentation de
Gédirs
FONCTIONNEMENT
D 6#4à: Perscinel Ban htulsire 20 009.09 € D 6451 : Cotations à FURSSAF 14674.09 € TOTAL Doi: Charges de pritonnel M 671,00 € D 719221: FPIC Fendi national de péréquat* 690,00 €
TOTAL D Ô1 : Atténuations de produits A 690,00 €
D 673 : Tines sruiulés (exeic antér.} 109,09 €
FOTAL D 67: Charges exceptionnelles 160,00 € R 3224 : Fendi départ DMTO(: 5003 h) SI 600.0 €
TOTAL R 73: lnpôtschiaxes 0 906,09 €
F4: Dottion forfsitaire 2013100€ R 242: Dot Solidarité rurale
PR 74427 : Dot uensle de péréquation
13853.00 €
$30.06 €
TOTAL R 74: Doralont et participations
P. 373: Mandots annulés (éxeic sntérieu
TOTAL K 77: Produits euceptionnels
916,00 € 16 090.00 €
16 608,00 €
Î Total K 690,09 € 44916.00 € 66500,00€
CENVESTISSEMENT
DGAISEX FOI: Enfeuifrue St Matin et du Fous F$ 049,15 € TOTAL D 104: Subventions d'équipement veisées FEOISISE DH: Fenains nas 5000.09€ 1 . DI6: Cimetiéres 14 709.) € D 21312 : Bitinents tolnires| 210000 € D 1318 : Autres bitmeats publict + IG E D 1SH.194 : Enfoufrue St Marun et du Fous S7 SS.SQ € D 21538194 : Enfouif rue St Msn ét da Four 149 600.09€ . .
TOTAL D ŸE : limmobilitations corporelles 119 060,00 € 11:981,90 € D 2311.195 : Réhatilittion gites Villsret 42240 69 € TOTAL D 23: Immobilisations en cours 42 140,60 €
PF 13237.19$ : Réhibihtshon gites Villaset 10 090.60€ TOTAL R 14: Subrentiont d'investissement 10 008,09 € P21$38.194 : Enfouif rue St Martin et du Four 72.273,65 € TOTAL R 21: Immobilisations corporelles 7227406€
Total 149 600,06 € IMIHOEE STORE
Toni Général Ï DIS RSOEET TIR ÉS,0€ €)
baisse cotisation
dotation suppl,
baisse dotation
baisse dotation
baisse dotation
remboursement EDF
régulatisation
caveaux
fresque école
église
régularisation
régularisation
subvention
téqu'arisation
Vote : 19 Pour
2 RÉVISION LIBRE DE L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2022
RESTITUTION DE LA COMPÉTENCE « MOBILITÉ » À LA REGION AUVERGNE RHÔNE-ALPES
Monsieur le Maire rappelle que la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) s’est réunie le
6 septembre 2022 afin d’entériner le rapport sur laugmentation de Pattribution de compensation des communes de
Saint-Jean-de-Maurienne, Saint-Julien-Montdenis et La Tour-en-Maurienne dans le cadre de la restitution de la
compétence « mobilité » à la Région Auvergne-Rhône Alpes depuis le Ler juillet 2021.
La compétence avait en effet été notamment financée en 2012 par diminution des attributions de compensation de ces
communes.
I précise également que la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan a approuvé, lors de sa séance du 29
septembre 2022, l’augmentation des attributions de compensation 2022 pour ces trois communes, selon les montants
indiqués ci-dessous :
SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE 3874 512,93 € 209 990,00 € 4 084 502,93 €
SAINT-JULIEN-MONTDENIS 235 347,24 € 3761,00 € 239 108,24 €
LA TOUR-EN-MAURIENNE 950 849,73 € 3 349,00 € 954 198,73 €
Les trois communes citées sont donc intéressées à la révision libre de leur attribution de compensation pour 2022 et
doivent délibérer pour entériner l’acceptation de ces montants.
Vote : 19 Pour
SOLLICITATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE MAURIENNE ARVAN
POUR LE VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS AU TITRE DES TRAVAUX DE
RENOVATION DE L’ANCIENNE ECOLE DU VILLARET À LE CHATEL
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le tableau des coûts et subventions du chantier de rénovation de l’ancienne
école du Villaret à Le Chatel.
Le financement de cette opération est récapitulé comme suit :
HT TTC
Montant du projet 652 438,00 € 782 925,60 €
FCTVA (16,404%) € 128 431,12€
TOTAL (Montant projet TTC — FCTVA) € 654 494,48 €
Etat / DSIL 2020 € 100 000,00 €
Etat / DSIL 2021 € 103 600,00 €
TELT € 107 000,00 €
Région (parking) € 18 987,00 €
3CMA (rénovation énergétique des logements € 29 086,00 €
comMUNAUX)
Total subventions € 358 673,00 €
Autofinancement de la Commune € 295 821,48 €
Fonds de concours maximal autorisé € 147 910,74 € La Commune de La Tour-en-Maurienne sollicite la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan pour le
versement d’un fonds de concours, à hauteur de 25 000 €.
Vote : 19 Pour
Remarques des élus :
Monsieur le Maire en profite pour évoquer le retard pris par ce chantier.
La crise économique ainsi que des difficultés conjoncturelles rencontrées par les entreprises du bâtiment, liées au
recrutement notamment, expliquent ce retard.
La fin du mois de novembre est désormais envisagée pour la fin des travaux.
Martine POLTRON demande si des pénalités de retard sont prévues. Il lui est répondu que le maître d'œuvre a fixé un
nouveau planning de livraison au cours du mois de septembre. Il a également adressé un rappel aux entreprises sur les
pénalités encourues.
Les avenants, établis avec plusieurs entreprises, sont présentés par le maire :
Avenants travaux appartements Villaret
Entreprise Equipement Montant initial TTC Montant de l'avenant TIC [Nouveau montant marché
TP Manno lot 1 divers 57 152.40 € 7116.00 € 64 268.40 €
constantin lot 2 actualisation du prix 160 800.00 € 10 791.36 € 171 591,36 €
Genoulaz lot 4 volets roulants et modif menuiseries 81 964.58 € 5 103.65 €] 87 068.23 €]
BURROT lot 8 Lames PVC, plinthes, sol du logement 4 13 769.39 € 4944.22 €l 18 713.61 €
MD elec lot 10 DAD et remise en état Enedis 42 000.00 € 4 330.36 € 46 330,36 €|
Total 32 285.59 €
Dévis suppélementaires hors marché
Favier cuisine 9000 €
Bestenti évier 2037 €
Salomon lettrage facade 5 760 €
total 16797 €]
FIXATION DES LOYERS DES APPARTEMENTS DU JARDIN DU VILLARET
Mireille FRUMILLON rappelle la réhabilitation des logements communaux situés 119, chemin de la Chapelle au
Villaret, L’architecte a présenté les nouvelles superficies à la suite de ces travaux.
If est ainsi proposé à l’assemblée d’appliquer les tarifs ci-dessous pour chaque appartement :
N° Type Superficie Loyer mensuel Charges
mensuelles
1 13 68 m2 476€ 117€
2 Ti 24 m? 170 € 43 €
|.__3 12 44 nv 250€ 75€
4 T2 40 n° 279 € 716
5 T4 82 n° 572 € 139€
#charges mensuelles comprennent : Pélectricité des communs, le chauffage à granulés bois, l’entretien hebdomadaire des communs et la taxe d’ordures ménagères.
Mireille FRUMILLON précise que le logement n°3 a été rénové en 2019. Pour ces travaux, la commune a bénéficié d’une subvention. La convention correspondante mentionnait que le loyer appliqué devait être plafonné à 5.68 € / m? et révisable le 1% janvier en cours de contrat de location.
Ces 5 logements seront disponibles d’ici la fin de l’année, ainsi qu’un logement T2 situé au-dessus de la mairie de Le
Châtel.
Laure DUPRAZ-CHAUDET demande que soient transmis aux conseillers les plans des appartements rénovés. Monsieur le Maire propose d'approuver les nouveaux tarifs.
Vote : 19 Pour
ATTRIBUTION MARCHE DE TRAVAUX :
RENOVATION DE LA CHAPELLE DE ST PANCRACE À L'ECHATLLON
Monsieur le Maire rappelle au conseil Municipal le projet de travaux de rénovation de la Chapelle de St Pancrace à PEchaillon.
I présente le rapport d'analyse établi par le cabinet VALET, suite à la réunion de la Commission d’ Appel d'Offres du 29 septembre 2022.
Pour le Lot 1, maçonnerie, l’entreprise VALENZANO présente la solution technique et financière la mieux-disante, pour un montant de 109 202.28 € TTC.
Pour le Lot 2, toiture, l’entreprise AT Charpente présente la solution technique et financière la mieux-disante pour un montant de 42 535,61 € TTC,
Les travaux de rénovation débuteront en 2023.
Vote : 19 Pour
FORET COMMUNALE -— ETAT D’ASSIETTE 2023
SECTEURS HERMILLON ET LE CHATEL
Monsieur le Maire présente l’état d’assiette 2023 proposée par l'ONF, concernant les coupes à asseoir en forêt
communale relevant du Régime Forestier.
L’ONF propose notamment la suppression de 3 coupes de bois prévues en 2023 sur le secteur de Le Châtel. Sur le
secteur d’'Hermillon, il préconise de maintenir une coupe prévue en 2023 et d’avancer 2 coupes, planifiées
respectivement en 2024 et 2025, en 2023.
La raison invoquée pour justifier la suppression des coupes sur le secteur de Le Châtel est la piste longue de 2 km,
empêchant toute entreprise de débardage d’accéder aux coupes.
Claude REYNAUD constate l’abandon par l'ONF d’un certain nombre de communes, comme celle de Le Châtel. Les
élus doivent se mobiliser et rappeler aux autorités l’importance de Pexploitation des coupes.
Monsieur le Maire propose de valider cet état d’assiette mais d'accompagner cet accord d’un courrier à l'ONF.
TI désigne également comme bénéficiaires solvables de la bonne exploitation des bois, Claude REYNAUD, Louis
AVANZI et Alain NORAZ.
Vote : 19 Pour
REGULARISATION D’EMPRISE FONCIERE - PARCELLES H 1861 ET H 1863
Monsieur le Maire informe l’assemblée de la nécessité de régulariser l’emprise foncière d’une partie des parcelles sur
la propriété privée de M. et Mme ABBA, sur le secteur de Pontamafrey, pour un total de 30 n°.
1 propose le prix de 5 € le m? et précise que l’accord sera régularisé par un acte administratif de vente,
Vote : 19 Pour
5 DESIGNATION D'UN ADJOINT AU MAIRE CHARGE DE REPRESENTER LA COMMMUNE
DANS LES ACTES ADMINISTRATIFS DE VENTE
Monsieur le Maire sollicite les conseillers pour désigner un adjoint au Maire chargé de représenter la commune dans les
actes passés en la forme administrative, tels que les ventes ou acquisitions immobilières.
I! propose Madame Danielle BOCHET.
Vote : 19 Pour
MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL INFERIEUR A 19 % DU POSTE D'ADJOINT
D'ANIMATION EN CHARGE DE LA CANTINE
Jean-Michel STASIA informe lassemblée de la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail de l’adjoint
d'animation en charge de la restauration scolaire, de 14 h 30 à 15 h 45.
Vote : 19 Pour
PRIME DE FIN D’ANNEE DU PERSONNEL COMMUNAL
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers le principe de continuité de versement de la prime de fin d’année aux agents
qui en bénéficiaient au sein des communes historiques. Elle sera versée avec le salaire de novembre.
Pour les agents ne bénéficiant pas de cette prime, le Complément Indemnitaire Annuel (CTA) sera octroyé.
Pour répondre à Laure DUPRAZ-CHAUDET, 12 agents relèvent de la prime de fin d'année, 13 du CIA.
Vote : 19 Pour
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Rémi VALLIN :
Garderie : I regrette le manque de flexibilité quant à l’accueil en garderie périscolaire. Il est indispensable de réserver
avant le mercredi soir précédent pour bénéficier du service. Or, certains imprévus professionnels peuvent obliger les
parents à inscrire leurs enfants hors délai.
Mireille FRUMILLON lui répond que les élus sont bien conscients de la contrainte que celte règle représente pour les
parents.
Pour autant, un seul agent est présent à Le Châtel et ne peut assurer, à elle seule, Pencadrement de plus de 12 enfants.
Un agent supplémentaire vient renforcer Péquipe seulement les soirs d’affluence, quand ceux-ci sont planifiés ; cela
afin d'éviter un surcoût à la commune.
Danielle BOCHET :
- Commission « Action sociale » : La commission réunie le 10 octobre a fixé la date du repas des Aînés au dimanche
27 novembre,
Cette date ainsi que les critères d'éligibilité seront rappelés dans le prochain bulletin à paraître.
Le principe du colis aux personnes âgées a également été renouvelé. Claude REYNAUD :
Fibre : Il demande un point sur l’avancée du chantier. Yves DURBET répond que la Communauté de Communes
Cœur de Maurienne Arvan (3CMA) a été informée par courrier que les communes seront toutes équipées en fin
d’année 2022. Quelques semaines seront nécessaires ensuite avant que les opérateurs puissent proposer leurs offres
aux administrés.
Louis AVANZI :
Auberge du Chaussy : Il fait part à l’assemblée de Pétat de la toiture. Le revêtement Polytuil, censé protéger la
toiture, disparait, empêchant la retenue de la neige. L'entreprise, avertie par courrier, a cherché des explications
auprès de son fournisseur qui ne constate pas d’altération.
Yves DURBET propose de relancer l’entreprise.
Mireille FRUMILLON :
Schéma Directeur d’Assainissement — Le Châtel : Il est demandé à Yves DURBET d’en commenter les
conclusions. H confirme que le remplacement de la station d'épuration du Villaret, datant de 1999, est préconisé et
prévu au budget.
Le schéma prévoit également le raccordement des hameaux du Praz, des Granges et de PEchaillon. Seul le
raccordement du Praz est inscrit au budget 2022. Les 2 autres le seront au budget 2023.
Jean-Michel STASIA :
Circuit bus: La ligne mise en place le mardi après-midi par la 3CMA prévoyait un arrêt sur le secteur de
Pontamafrey. Aucun adiministré ne semble plus profiter de ce service. Yves DURBET propose de consulter les
habitants avant de supprimer ce service.
Arc Energie Maurienne: au cours de sa réunion du 21 septembre, ont été évoquées la crise énergétique et les
économies d’énergie à réaliser.
Yves DURBET informe le Conseil municipal qu’une étude a été demandée au Syndicat Départemental d’Energie
de la Savoie (SDES) sur l’état de l'éclairage public et leurs préconisations en matière d'économies d’énergie.
Leurs résultats sont attendus pour la fin de Pannée.
Pour rappel, seul le secteur de Le Châtel applique interruption de l’éclairage public la nuit.
Yves DURBET :
Centrale hydro-électrique : L'exploitant propose aux élus une visite des 2 prises d’eau et de la centrale le 04
novembre à 09 h 00.
Séance levée à 19h50
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Alain NORAZ Yves DURBET