Compte-Rendu - 29 11 2022 CR 24

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Compte-Rendu - 29 11 2022 CR 24 Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune d'Hermillon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 29 11 2022 CR 24)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Industrie, DAN OT AL MT

Le Conseil municipal de La Tour-en-Maurienne s’est réuni le mardi 29 novembre 2022 à 18 heures dans la salle Léopold DURBET d’Hermillon, sous la présidence de Monsieur DURBET Yves, Maire. Il est procédé à l’appel des conseillers munici- paux, le Maire constate que le quorum est atteint.

Membres présents : DURBET Yves, FALQUET Philippe, FRUMILLON Mireille, FRUMILLON Michel, BOCHET Danielle, STASIA Jean-Michel, REYNAUD Claude, AVANZI Louis, NORAZ Alain, POLTRON Martine, DEFUNTI Elisabeth, DU- PRAZ-CHAUDET Laure, VALENZANO Justine, VALLIN Rémy (arrivé à 18h23). Membres représentés : BENEDETTO Sophie (a donné procuration à BOCHET Danielle), MORRUGARES-BAROU Sabine a donné procuration DURBET Yves), OLIVE Philippe a donné procuration à AVANZI Louis), DOMINJON Alain (a donné pro- curation à Claude REYNAUD).

Membre absent : DURIEUX Natacha.

Date de la convocation : 22 novembre 2022

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 11 octobre 2022

Secrétaire de séance : Monsieur Claude REYNAUD

Monsieur le Maire demande l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour : Convention avec le Syndicat Départemental d’Energie de la Savoie sur le développement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques. Vote : 17 Pour

Ordre du jour

1 - Convention pour l’entretien des voiries communales,

2 - Taxe d’aménagement

3 - Modification statutaire de la Communauté de Commune

Cœur de Maurienne Arvan – Compétence EAU

4 - Rapports sur le prix et la qualité du service de l’eau potable

5 - Rapports sur le prix et la qualité du service de l’assainisse-

ment collectif

6 - Admissions en non-valeur sur le budget communal et sur le

budget eau / assainissement

7 - Décision modificative n°2 du budget eau / assainissement,

8 - Décision modificative n°3 du budget principal,

9 - Tarifs 2023 de la commune

10 - Tarifs 2023 du service de l’eau et de l’assainissement

11 - Questions et informations diverses.

N°11 N° 24

1 - Convention pour l’entretien des voiries communales

Monsieur le maire informe l’assemblée de la nécessité de

renforcer le service d’entretien des voiries communales

pour cet hiver 2022/2023. Deux prestataires sollicités : une

entreprise privée et un agriculteur.

Il présente ces deux solutions :

I- Le recours à un prestataire extérieur pour l’entretien hiver-

nal des voies communales sur le secteur d’Hermillon.

Cette société utilisera son propre matériel et sera rémunérée

à hauteur de 80,00 € TTC par heure d’intervention. Sera

également appliquée la somme de 159,20 € TTC par se-

maine d’astreinte (ce montant est indexé sur le forfait légal

des astreintes semaines de la fonction publique territoriale).

II-Le recours à un agriculteur dans les conditions précisées de

l’article 10 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 modifiée

d'orientation agricole sur le secteur de Le Châtel

Cet article précise que toute personne physique ou morale

exerçant une activité agricole peut apporter son concours aux

communes, en assurant le déneigement des routes au moyen

d'une lame communale montée sur son propre tracteur ; le

salage de la voirie communale au moyen de son propre trac-

teur et de son matériel d'épandage.

L’agriculteur utilisera la lame et les chaînes communales ain-

si que son propre tracteur et pourra être rémunéré à hauteur

de 75,00 € HT par heure d’intervention. Vote : 17 Pour

2 - Taxe d’aménagement

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la cons-

tante évolution des textes règlementaires relatifs à la taxe

d’aménagement. Aussi, les collectivités doivent délibérer

avant le 1er décembre 2022 pour l’application au 1er janvier

2023. A compter de cette date, l’article 155 de la loi de fi-

nances pour 2021 pose le cadre du transfert de la gestion des

taxes d’urbanisme des directions départementales des terri-

toires (DDT) à la DGFiP, qui n’en assurait jusque-là que le

recouvrement.

Cet article prévoit notamment de décaler l’exigibilité de la

taxe d’aménagement à l’achèvement des travaux soumis à

autorisation en application du code de l’urbanisme. Les parti-

culiers et les entreprises devront accomplir leurs obligations

déclaratives afférentes aux taxes d’urbanisme, comme en ma-

tière de taxe foncière, à partir de l’espace "Gérer mes biens

immobiliers" (GMBI) sur le portail fiscal : impots.gouv.fr.Montpascal ind. Intitulé Lu Hermillon Le Châtel Pontamafrey pa

2020

Indicateurs descriptifs des services

D101.0 | Estimation de la population desservie hab 599

Nombre d'abonnés Fact 297

Consommation moyenne par abonné m?/abo 93

Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 3

D1020 {abonné domestique) €/m 137

Linéaire du réseau km 11,99

Indicateurs de performance

P101.1 Conformité microbiologique de l'eau au % 100

robinet

P102.1 Conformité physico-chimique de l'eau au % 100 robinet

Connaissance et gestion patrimoniale des

P103.28 réseaux d'eau potable — sur 120 points points H8

P104.3 | Rendement du réseau de distribution % 63,1

P105.3 | Volumes non comptés m?/km/; 4

P106.3 | Pertes en réseau m°/km/j 3,8

D’autre part, le paiement de cette taxe se fera en une seule fois. La commission communale des impôts directs devra être vigi- lante sur les travaux terminés et ceux dont les déclarations auront bien été déposées afin que la commune puisse bénéficier de cette recette.

Enfin, monsieur le Maire propose de maintenir cette taxe d’aménagement au taux de 2,5% applicable sur l’ensemble de la com- mune. Vote : 17 Pour

3 - Reversement de la Taxe d’Aménagement

Monsieur le Maire rappelle le principe actuel de reversement de la taxe d’aménagement des zones d’activités : La commune doit ainsi reverser à la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan le produit de la part communale de la taxe d’aménagement perçue sur le périmètre des Zones d’Activités Économiques et des Zones d’Aménagement reconnues d’intérêt communautaire aménagées par la 3CMA.

Par délibération en date du 24 novembre 2022, la 3CMA a reconduit ce système à compter du 1er janvier 2023. Vote : 17 Pour

18h23 : arrivée de Monsieur Rémy VALLIN.

4 - Rapports sur le prix et la qualité du service de l’eau potable

Monsieur le Maire présente les principaux indicateurs faisant partie des Rapports sur le Prix et la Qualité des Services (RPQS) de l’eau potable et de l’assainissement 2021 de la commune. Ces RPQS sont transmis à l’agence de l’eau.

Indicateurs du service de l’eau potable

Vote : 18 Pour

5 - Rapports sur le prix et la qualité du service de l’eau potable

Indicateurs du service de l’assainissement collectif

Hermillon : Assainissement collectif raccordé à l’usine de traitement sur Saint Jean de Maurienne Le Châtel : Assainissement collectif raccordé à 2 Stations de Traitement des Eaux Usées par filtres plantes macrophytes sur Le Châtel

Pontamafrey : Assainissement collectif raccordé à 2 Stations de Traitement des Eaux Usées par décantation primaire puis transfert de boues à l’usine de traitement sur Saint Jean de Maurienne. . Hermillon Le Châtel Pontamafrey Ind. Intitulé Unité

2020 2021 2020 2021 2020 2021

Indicateurs descriptifs des services

D201.0 | Estimation de la population desservie unité 590 600 186 186 291 291

Nombre d'abonnés unité 290 290 84 84 182 182

Volume facturés m° 24595 24 875 5 987 5 618 14 812 14 793

D204.0 | Prix TTC du service au m? pour 120 m° € / n° 1,51 1,46 1,98 1,99 0,41 0,42

Indicateurs de performance

P202 2B Connaissance et gestion patrimoniale des réseaux de ones 111 111 100 100 94 1055 collecte des eaux usées — barème 120 points

Exports d’effluents en camion vers SIA m° NC NC 66

| | Dépenses

Désignation Diminution de crédits! Augmentation de crédits

FONCTIONNEMENT

D 61523 : Réseaux 00.00€. ee [TOTAL D 011 : Charges À caractère général 100.00 € D 6541 : Créances admises en non-valeur 1" … 100.00 € MOTAL D 65 : Autres charges gestion courante | 100.00€ Total 100.00 € 100.00 €

ESS DL

D 2051 : Concessions, droits similaires A 5 000.00 €

TOTAL D 20 : fimnobilisations incorporelles _$ 000.00 €

D 21532 : Réseaux d'assainissement Co 8000.00 €)

TOTAL D 21 : Innnobilisations corporelles 5 000.60 € Duo

Total 5 000.09 € 5 000.00 €

Fotal Général . 000€

Dépenses Recettes

Désignation Diminution de crédits! Augmentation de |Diminution de crédits! Augmentation de

crédits crédits

FONCTIONNEMENT

D 023 : Virement section investissement 2 935.00 €

TOTAL D 023 : Virement à la sect° d'investis. 2 935,00 €

D 6811 : Dot.amort.immos incorp.& corp 2 935.00 €

TOTAL D 042 : Opérations d'ordre entre section 2 935,00 €

Total 2 935,00 € 2 935,00 €

INVESTISSEMENT

R 021 : Virement de la section de fonct 2 935.00 €

TOTAL R 021 : Virement de la section de fonct. 2 935,00 €

R 2802 : Frais documents d'urbanisme 2 935.00 €

TOTAL R 040 : Opérations d'ordre entre section 2 935,00 €

Total 2 935,00 € 2 935,00 €

Total Général 0,00 € 0,00 €

Vote : 18 Pour

6 - Admissions en non-valeur

Danielle BOCHET présente deux listes transmises par la trésorerie. Il s’agit de sommes qui n’ont pas pu être recouvrées malgré les poursuites engagées à l’encontre des redevables concernés. Ces listes précisent les motifs de présentation de ces créances en non-valeur.

- Admissions en non-valeur du budget communal

Le montant total à annuler s’élève à 367,47 € (factures de 2010 à 2019). Vote : 18 Pour

- Admissions en non-valeur du budget de l’eau et d’assainissement

Le montant total à annuler s’élève à 553,90 € (factures de 2010 à 2019) Vote : 18 Pour

7 - Décision modificative eau et assainissement

Vote : 18 Pour

8 - Décision modificative du budget communal

Vote : 18 Pour9 - Tarifs 2023

Danielle BOCHET rappelle à l’assemblée la réunion de la

commission des finances du 22 novembre dernier qui a étu-

dié plusieurs possibilités. Elle rappelle également l’indice du

prix à la consommation qui est de + 5.6% entre septembre

2021 et septembre 2022. 4 scénarios ont été proposés pour

tous les tarifs :

1- Pas de changement

2– Hausse de 1%

3– Hausse de 2%

4– Hausse de 5%

Après discussion, la commission des finances a choisi de

soumettre au conseil municipal une hausse de 2 % de tous

les tarifs. Vote : 18 Pour

Tarifs communaux cf fiche ci-jointe

Affouage

1 lot d’affouage = 10,00€ TTC

Remarques relatives aux affouages

Cette fin d’année 2022, seuls des lots sont disponibles sur le

secteur d’Hermillon. Monsieur le Maire propose de revoir le

principe de mise à disposition de lots dès l’an prochain afin

que tous les secteurs puissent être exploités et ainsi que des

lots soient ouverts aux administrés de chaque secteur. Cela

fera l’objet d’une prochaine réunion.

Claude REYNAUD rappelle l’importance de la sécurité lors

du retrait des lots. Le Maire précise qu’une fiche mémo éla-

borée par l’ONF est distribuée aux acquéreurs. L’ONF pro-

pose des formations « tronçonneuse ».

10 - Tarifs des services de l’eau et de l’assainissement

2023

Danielle BOCHET rappelle la décision du conseil municipal

en date du 8 décembre 2020 relative à l’harmonisation des

tarifs de l’eau et de l’assainissement sur une période de lis-

sage de 6 ans, soit pour 2026. La commission des finances

ayant validé le principe d’augmentation de 2 % des valeurs

cibles, les tarifs 2023 sont les suivants :

Il est précisé :Le tarif à usage agricole fera l’objet d’une re-

mise de 20 % sur le tarif en vigueur. La location de compteur

des secteurs de Pontamafrey et Montpascal ne sera appliquée

qu’aux nouveaux abonnés, ainsi que lors de changements de

compteur. Vote : 18 Pour

Développement d’Infrastructures de Recharge pour Vé-

hicules Electriques (bornes IRVE)

Transfert de la compétence IRVE au Syndicat d’Energie

de la Savoie (SDES)

Monsieur le Maire rappelle le développement des véhicules

électriques. Chacun peut procéder à leur recharge chez soi

mais il est également important de prévoir des lieux de

charges sur le domaine public.

Ces installations et leur entretien étant très onéreux, le SDES

propose aux communes membres d’être maître d’ouvrage

des travaux et prestations (fourniture, pose et raccordement)

de ces bornes IRVE.

Le maire propose d’approuver le principe d’adhésion à ce

marché. Vote : 18 Pour

11 - Questions et informations diverses

Yves DURBET :

Eclairage public : le conseil municipal du 8 mars 2022 a vali-

dé une convention avec le SDES afin d’établir un diagnostic

sur le sujet. Ce rapport est attendu afin d’orienter les élus

vers des décisions de gestion de l’énergie passant par l’ex-

tinction.

Illuminations : Lors de la dernière réunion du bureau munici-

pal (maires et adjoints), il a été décidé de réduire de façon

importante l’installation des illuminations de Noël. Seuls

quelques points seront installés et tous le seront en LED.

Gaz naturel : Sur Hermillon, plusieurs bâtiments communaux

sont chauffés au gaz. La commune, n’ayant plus le droit de

bénéficier du marché réglementé, va subir les hausses du

marché libre de fourniture de gaz. La commune adhère au

groupement SYANE qui permet de trouver de « meilleurs »

tarifs pour environ 500 communes de Savoie et Haute-

Savoie. Ce dernier a pu négocier un marché avec GAZ DE

BORDEAUX mais les hausses seront malgré tout impor-

tantes. Pour information, en 2021 la commune a payé 10 643

€ pour 152 méga watt-heure, soit environ 70€/mwh

Voici les prévisions futures

Variables Her- millon Le Châ- tel

Pon-

tamaf

rey

Mont-

pasc

al

Abonnement eau (TVA 5.5%) 20,59 € 27,91 € 32,74 € 25,49 €

Prix du mètre cube d'eau (TVA

5.5 %) 0,81 € 1,02 € 0,42 € 0,49 €

Redevance assainissement - Prix

au m3 (TVA 10%) 1,07 € 1,18 € 0,48 €

Abonnement assainissement

(TVA 10 %) 18,73 € 37,28 €

18,73

€

Location compteur (TVA 5,5 %) 4,88 € 9,72 € 4,88 € 4,88 €

Prix du m3 pour commune exté-

rieure (TVA 5,5 %) 1,90 € 1,90 € 1,90 € 1,90 €

Eau non potable - forfait (TVA

5,5 %) 12,08 €

Année Prévision

prix par

mwh

Prévisions

facture an-

nuelle

Prévision d’aug-

mentation

2022 101 15 352 € 44 %

2023 182 27 664 € 160 %

2024 156 23 712 € 123 %à \ Mairie La Tour-en-Maurienne Mairie annexe Mairie annexe

nd 011LITe]e Le Châtel Pontamafrey-Montpascal

mairie@latourenmaurienne.fr lechatel@latourenmaurienne.fr pontamafrey@latourenmaurienne.fr

Tél. 04 79 64 27 72 Tél. 04 79 64 24 80 Tél. 04 79 83 40 03

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Sobriété énergétique : Sujet à aborder entre élus et agents lors

d’une réunion.

Fin d’année : La cérémonie des vœux au personnel aura lieu

vendredi 16 décembre 2022 à 18h00 à la salle des Echos.

L’occasion également de souhaiter une bonne retraite à Ma-

dame Martine MOULIN et Monsieur Patrick BURICHAT.

SIRTOM : Nous informe qu’à compter du 1er janvier 2023,

TOUS les emballages devront être déposés dans les contai-

ners jaunes.

La Poste : Nous demande de sensibiliser les administrés sur le

déneigement et le salage des abords des boîtes aux lettres.

Danielle BOCHET :

Actions sociales : Le traditionnel repas des aînés a rassemblé

149 personnes le dimanche 27 novembre dernier.

Les colis destinés aux personnes de 80 ans et plus seront dis-

tribués ce mois-ci.

Jean-Michel STASIA :

A participé à une journée d’information sur les actions d’éco-

nomie d’eau pour le fleurissement. Plusieurs actions sont en-

visagées.

Louis AVANZI :

Demande si le nouveau nom de la zone des Glaires a été trou-

vé. Philippe FALQUET répond positivement : Zone de Pon-

tamafrey.

Elisabeth DEFUNTI :

Fait part de problèmes récurrents pour sélectionner les

adresses depuis la commune nouvelle. Yves DURBET ré-

pond que toutes les démarches ont bien été faites par la com-

mune. Chaque entreprise / administration doit faire son af-

faire de ces mises à jour.

Michel FRUMILLON :

Remercie grandement tous les bénévoles de la commune pour

leur participation très active dans les animations tout au long

de l’année.

Rappelle les animations du Téléthon les 2 et 3 décembre

2022.

Justine VALENZANO :

Le domaine du Grand Coin ouvrira le 17 décembre 2022 si

les conditions d’enneigement le permettent.

Séance levée à 19h35

Quelques bonnes pratiques à tenir afin que

le service de déneigement et de salage se

fasse le mieux possible

- Le stationnement de tout véhicule ne doit pas gêner les

opérations de déneigement : privilégier le stationnement sur

les parties privatives pour faciliter le travail

- Chacun participe au déneigement et salage devant son ha-

bitation. Du sel est à disposition aux endroits habituels.

- La Poste demande également de penser aux facteurs en

dégageant et salant l’accès aux boites aux lettres.

Pour rappel :

- La route départementale est entretenue par le service tech-

nique du Département.

- Les routes communales par les services techniques com-

munaux et des prestataires extérieurs selon un plan de dénei-

gement.

Commune, entreprises, particuliers ; chacun est acteur du

bon vivre sur notre territoire, je vous remercie de votre parti-

cipation.

Le Maire,

Yves DURBET

Vœux du Maire

Samedi 07

Janvier 2023

à 19h00

à la Salle Léopold

Durbet

d’HermillonRéalisation de la terrasse dans la cour de l’école de Hermillon

Décorations de Noël réalisées par Florence Camus, Atsem,

dans la salle du restaurant scolaire et de la garderie périscolaire

Activités et décoration au

Périscolaire de Hermillon