Procès Verbal - 16 PV du lundi 27 juin 2022

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Procès Verbal - 16 PV du lundi 27 juin 2022 Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune d'Hermillon. Lien du pdf (Procès Verbal - 16 PV du lundi 27 juin 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Industrie, TOUÉ MAURIENNE

Lol BEA eut

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA TOUR-EN-MAURIENNE -

SÉANCE DU LUNDI 27 JUIN 2022

Le Conseil municipal de La Tour-en-Maurienne s’est réuni le lundi 27 juin 2022 à 18 heures 00 dans la salle

Léopold DURBET d’Hermillon, sous la présidence de Monsieur DURBET Yves, Maire. Il est procédé à l’appel des

conseillers municipaux, ls Maire constate que le quorum est atteint.

Membres présents : DURBET Yves, FALQUET Philippe, FRUMILELON Mireille, BOCHET Danielle, STASIA Jean-

Michel, AVANZI Louis, DEFUNTI Elisabeth, MORRUGARES BAROU Sabine, NORAZ Alain, DOMINJON Alain,

REYNAUD Claude, OLIVE Philippe, VALENZANO Justine.

Membres représentés : FRUMILLON Michel {procuration à Yves DURBET), POLTRON Martine (procuration à

Philippe FALQUET), BENEDETTO Sophie (procuration à Danielle BOCHET), DUPRAZ-CHAUDET Laure

{procuration à Mireille FRUMILLON).

Membres excusés : VALLIN Rémi, DURIEUX Natacha.

Date de la convocation : 21 juin 2022

DEMANDE D’AJOUTS À L’ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire demande l’autorisation d’ajouter plusieurs points à l’ordre du jour :

- _ Embauche « La Platière »

- Principe de gratification des stagiaires

- Charges de l’appartement n°3 au Villaret

- _ Règlement intérieur des Jardins du Villaret

Vote : 17 Pour

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T), Monsieur le Maire

propose Louis AVANZI pour effectuer la mission de secrétaire de séance. Le Conseil municipal, à Punanimité des

membres présents et représentés, désigne Monsieur Louis AVANZI comme secrétaire de séance.

Vote : 17 Pour

APPROBATION COMPTE-RENDU DU 1i MAI 2022

Monsieur le Maire soumet à l’approbation de l’assemblée le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du ?{ mai 2022.

Vote : 17 Pour

DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL

Danielle BOCHET présente la décision modificative n°! du budget principal qui s’équilibre à 10 800 € en

fonctionnement et à 75 000 € en investissement.DÉPENSES RECETTES

Diminution Augmentation Diminution Augmentation

D611: Contrats prestations senices 9 600,00 € Changement imputation D 62876 : Remb au GFP de rattachement 10 800,00 € Frais cyberaitaque D 6574 : Subv. fonct. person. droit prié 9 500,00 € Changement imputation R 74718 : Autres 10 800,00 € [Remboursement cyberattaque Fonctionnement : 10 800,00 10 800,00

D 2138 : Autres constructions 65 000,00 € report achat de biens D 21538-194 : Enfouif rue St Martin et du Four 416 000,00 € Solde travaux

D 2313-195 : Réhabilitation gîtes Villaret 24 000,00 € Hausse des matériaux R 2111/040 : Terrains nus 6 000,00 € opération d'ordre

R 1326-202 : Voiries diverses 44 000,00 € |Subwæntion R 1341-1958 : Réhabilitation gîtes Villaret 36 000,00 € {Subvention investissement : 75 000,00 75 000,00

Vote : 17 Pour

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Madame Danielle BOCHET, adjointe aux finances rappelle que les aides demandées par les associations ont été validées

lors du vote du budget primitif et versées. Depuis, de nouvelles associations sportives ou culturelles se sont manifestées.

Le maire propose de renouveler le principe de versement de la somme de 40 € par jeune touriennais scolarisé par

association fréquentée.

Vote : 17 Pour

CONVENTION TOUR SAVOIE MONT-BLANC

Le format du Tour Savoie Mont-Blanc est amené à être revu et sera rebaptisé « Maurienne Classic ». Les communes de

la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan (qui s’est engagée à prendre à sa charge 20 000 € par an)

seront chacune leur tour ville arrivée ou dépaït.

Pour cette année 2022, le Comité Cyclisme Organisation propose à La Tour-en-Maurienne d’être ville départ le samedi

6 août. Le Maire présente au conseil les modalités de cette course cycliste dont le coût sera supporté comme suit :

e Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan : 20 000 € + 6 000 €

e Commune de La Tour-en-Maurienne, ville départ : 9 500 €

e Commune de Saint Julien Montdenis, ville arrivée : 14 500 €

La convention précisant toutes les modalités pratiques et financières pour cette édition est validée. Vote : 17 Pour

Remarques des élus :

Alain DOMINION fait remarquer le nombre important de courses cyclistes. Les maires délégués précisent que cela est

favorable à l'attractivité touristique pour les hébergements, restaurateurs et commerces du territoire.

Claude REYNAUD et Louis AVANZI sont favorables à ces courses mais précisent que les bénévoles sont mobilisés

une journée complète avec peu de considération des organisateurs.

TARIFS DE FACTURATIONS DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE

ET D'ACCUEIL EN GARDERIE PÉRISCOLAIRE

Danielle BOCHET informe le conseil municipal du travail engagé avec Mireille FRUMILLON sur ces services dont

la présentation a été faite le 21 juin dernier à la commission « vie scolaire ».

Elle précise que les tarifs de facturation des repas sont les mêmes depuis 2014 et ceux des périscolaires depuis 2011.

Depuis, ces services ont été renforcés en personnel pour le bien-être des enfants.Monsieur le maire propose d’approuver les nouveaux tarifs :

e Tarifs de facturation des repas

Z TARIFS = Quotient familial =

é 1 enfant 2 enfants 3 enfants et plus

© ë QF jusqu’à 700 3.40 € 3.25 € 3.15 €

à S 701 < QF < 900 4,50 € 4,490 € 4,30€

à QF>—901 5.65 € 5.50 € 5.40 €

Extérieurs : Tarif unique de 11,50 €

Vote : 17 Pour

e Tarifs des services périscolaires

GARDERIE PERISCOLAIRE Tarifs

Tarif Horaire 3.30 €

Forfait trimestriel 75.00€

Vote : 17 Pour

CRÉATION D'UN EMPLOI NON-PERMANENT - ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ

Jean-Michel STASIA propose la création d’un emploi non-permanent pour le restaurant scolaire, I rappelle qu’en raison

du nombre importants d'enfants inscrits à ce service, il est opportun de maintenir l’équipe au nombre de 4 agents comme

cette année,

Pour ce faire, Monsieur le Maire propose de créer un emploi temporaire d’agent polyvalent à raison de 8h00

hebdomadaires pour l’année scolaire 2022-2023 à l'indice majoré 354,

Vote : 17 Pour

Remarques des élus :

Sabine BAROU-MORRUGARES demande combien de personnes sont affectées à la cantine. Danielle BOCHET

précise qu'il y a 4 agents : 1 en cuisine et 3 au service.

RÈGLEMENTS INTÉRIEURS :

RESTAURANT SCOLAIRE ET ACCUEILS EN GARDERIE PÉRISCOLAIRE

Mireille FRUMILLON, adjointe en charge des affaires scolaires présente les règlements intérieurs du restaurant scolaire

et de Paccueil en garderie périscolaire dont quelques modifications ont été approuvées par la commission « vie

scolaire ».

Elle rappelle importance de respecter les modalités d'inscriptions et celles d’annulations, notamment pour le restaurant

scolaire, afin d’éviter le gaspillage matériel et financier des repas.

Comme chaque année, ces documents seront transmis aux familles qui devront retourner le coupon aftestant avoir pris

connaissance des modalités.

Monsieur le maire propose au conseil municipal d’approuver ces règlements applicables au 1°" septembre 2022.

e Règlement intérieur du restaurant scolaire Vote : 17 Pour

+ Règlement intérieur de l’accueil en garderie périscolaire Vote : 17 Pour

Remarques des élus :

Justine VALENZANO évoque la possibilité d'élargir les plages horaires pour les annulations.

Celles-ci vont être modifiées comme suit : entre 7h30 et 8h30 et entre 17h00 et 18h30.MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

CŒUR DE MAURIENNE ARVAN (3CMA)

Danielle BOCHET rappelle les dernières révisions des statuts de la (3CMA) ont été approuvés par délibération du

conseil communautaire en date du 16 juillet 2018 puis du 27 mai 2021.

Depuis lors des changements sont intervenus et réclament la mise en œuvre d’une nouvelle procédure de modification

statutaire. Ainsi, à l’occasion de sa séance du 24 mai 2022, le conseil communautaire a été amené à approuver les

modifications suivantes :

e L'article 13 de la loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a supprimé la

catégorie des compétences dites « optionnelles ». Ce vocable a donc été supprimé. Désormais, les communautés

de communes sont libres de choisir des compétences dites « supplémentaires » en plus des compétences obligatoires

fixées par le CGCT,

e Conformément au projet de Maison France Services développé en partenariat avec l'Etat (Sous-préfecture) et

Passociation La Fourmilière, une convention France Services tripartite doit être signée par la 3CMA, ce qui requiert

Pajout dans ses statuts de la compétence adéquate.

Vote : 17 Pour

Remarques des élus :

Jean-Michel STASIA demande des précisions concrètes sur ces modifications. Danielle BOCHET explique qu'après

plusieurs sollicitations du Sous-préfet, la 3CMA va accompagner financièrement lPassociation La Fourmilière pour le

fonctionnement d’une Maison France Service qui regroupera plusieurs pôles dont l’État n’exploite plus sur notre

territoire (CAF, CPAM, Retraites.

Yves DURBET insiste sur le fait que depuis plusieurs années l’État délaisse de plus en plus de services publics dont les

collectivités doivent assumer le maintien sans budget supplémentaire.

ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDE POUR UN MARCHÉ PUBLIC DE RÉALISATION

DU SCHÉMA DIRECTEUR D'EAU POTABLE

Yves DURBET rappelle à assemblée que désormais c’est la 3CMA qui détient la compétence Plan Local d'Urbanisme

Intercommunal mais que certaines communes membres ont gardé les compétences eau potable et assainissement.

If précise qu'auparavant, les communes définissaient les zones à construire puis aménageaient les dessertes.

Désormais, il faut d’abord justifier la présence des réseaux afin de pourvoir construire.

H rappelle que la commune a déjà fancé [a procédure d’étude pour lPélaboration de son schéma directement

d'assainissement. ‘

La Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan propose l’adhésion des communes au groupement de

commande d’une procédure de consultation sur appel d’offres ouvert en vue de la passation de marchés de services pour

les schémas directeurs d’eau potable.

Monsieur le maire propose d’approuver cette adhésion et de nommer la 3CMA coordonnateur de ce groupement,

Vote : 17 Pour

ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDE POUR UN MARCHÉ PUBLIC

DE CONTROLE DES POTEAUX INCENDIE

Yves DURBET rappelle l’obligation de contrôler la défense incendie de la commune tous les 5 ans et précise que la

commune en dénombre 77.

Il informe le conseil municipal du lancement d’une procédure de marché publie pour le contrôle des poteaux incendie

des communes membres ; propose d’approuver cette adhésion et de nommer la 3CMA coordonnateur de ce groupement.

Vote : 17 Pour

4PROTOCOLE D'ACCORD AVEC LA 3CMA RELATIF A LA CYBERATTAQUE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la cyberattaque subie par les serveurs hébergés par la 3CMA et constatée le

16 janvier 2022.

Au litre du principe de précaution, tous les serveurs de la 3CMA, la Ville de Saint Jean de Maurienne, du CIAS, de

P'EPIC, des communes de La Tour-en-Maurienne et Saint Julien Montdenis ; ont été arrêtés car potentiellement infectés.

Le service informatique de la 3CMA a pris contact avec l'ANSSI — agence nationale de la sécurité des systèmes

d'informations qui a conseillé de solliciter l'assistance des sociétés RESILIENCE et INTRINSEC pour un certain

nombre de missions dont la vérification des sauvegardes, le recherche du point d'entrée du virus.

La 3CMA a commandé et payé les prestations au titre des charges directes communes à répartir entre les collectivités

Ces charges ont été réparties en fonction du nombre d’équipements de chaque collectivité et du temps passé par les

agents et les prestataires sur ces équipements.

Collectivité

COUT FOFAL TTC LA TOUR EN 3CMA CIAS St Jean O7l ST JULIEN

MNE

32% 20% 27% 8% 8% 5%

CHARGES DIRECTES A REPARTIR 184 815,11 € | 51 976,87 € | 44 134,54 € | 62 837,91 € | 11 324,54 € | 10 794,62 € | 6 746,64 €

AINTRINSEC 42 000,00 €

Inmac disque dur, clés USB, PC 17 263,56 €

Résiliences reconstruction S! 57 600,00 €

Résiliences assistance redémarrage 9 000,06 €

devis AGATE compta 700,06 €

GT info anaiyse poutitisateurs 2 600,00 €

GT info analyse pcutilisateurs 2 422,50 €

heures agents 3CMA 5 346,65 €

Total charges à répartir entre collectivités 134932,71€ | A43178,47€| 26986,54€} 36431,83€! 10794,62€] 10794,62€| 6746,64€

Le Maire propose d’approuver ce protocole et le paiement de la somme de 10 794,62 € à la 3CMA. Il précise que

Passurance de la commune couvrira ces frais. Vote : 17 Pour

AUDIT ÉNERGÉTIQUE DE LA MAIRIE D’HERMILLON

PAR LE SYNDICAT D’ÉNERGIES DE LA SAVOIE (SDES)

Monsieur le Maire rappelle que des frais d’étude ont été inscrits au budget primitif 2022 de la commune pour le

réaménagement, l'accessibilité et la mise en conformité énergétique de la mairie d’Hermillon.

Il rappelle l'adhésion de la commune au SDES qui propose la réalisation d’un audit énergétique de ce bâtiment.

Il propose de valider cette convention et de nommer monsieur Philippe OLIVE membre du conseil municipal « référent

bâtiment » et monsieur David MILHAC agent communal chargé d’assurer la transmission des informations pour

l'exécution de cet audit et d'accompagner le titulaire du marché dans la visite du bâtiment. Vote : 17 Pour

MISE À DISPOSITION DU LOCAL CHASSE AU CHÂTEL

Monsieur le Maire rappelle la convention de mise à disposition gracieuse du local chasse d’Hermillon actée en séance

du 1f avril 2022 et propose une convention identique pour le local chasse de Le Châtel.

Vote : 17 Pour

Remarques des élus :

A la demande de Monsieur Jean-Jacques BEROUD, Président de l’'ACCA d’Hermillon, Yves DURBET propose de

modifier la convention en précisant que pour toute sollicitation d'occupation du local par une autre association de la

commune, l’information prévue pour PACCA sera faite au président.PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS)

Monsieur le maire rappelle la nécessité de réaliser un PCS pour les communes comprises dans un Pian de Prévention

des Risques Naturels Prévisibles (PPRNP) prévu par l’Etat. C’est le cas des communes historiques d’Hermillon et de

Pontamafrey dont les PCS datent respectivement de 2012 et 2009.

Il est maintenant nécessaire d’élaborer un Plan Communal de Sauvegarde adapté à la commune de La Tour-en-

Maurienne pour définir l’organisation communale en matière d’alerte et d’information des personnes, mais aussi le

dispositif de secours, d’évacuation, de soutien et d’accompagnement de la population.

Ce travail sera mené par un comité de pilotage chargé de valider les étapes du PCS, composé de : Philippe FALQUET

(élu référent chef de projet), Yves DURBET, Claude REYNAUD et Jean-Michel STASIA.

Ce comité sera secondé par un groupe de travail chargé de l'élaboration des différentes étapes du PCS : Alain NORAZ,

Alain DOMINJON, Mireille FRUMILLON, Danielle BOCHET, Sabine BAROU-MORRUGARES, Justine

VALENZANO et David MILHAC.

Vote : 17 Pour

PUBLICITÉ DES ACTES

Monsieur ie Maire indique que l’ordonnance et le décret du 7 octobre 2021 ont modifié les règles de publication des actes

des collectivités territoriales. Il précise que pour les communes de moins de 3 500 habitants, les modalités de cette

publicité devront être choisies et fixées par délibération de l’assemblée délibérante avant le 1% juillet 2022.

Il propose de conserver le mode de publication par voie d’affichage du procès-verbal des décisions du conseil municipal.

Vote : 17 Pour

Pour rappel, tous les procès-verbaux sont disponibles sur le site internet de la commune et affichés temporairement

devant chaque mairie. Le PV est également décliné en bulletin d’information distribué dans toutes les boites aux lettres.

EMBAUCHES POUR L’ENTRETIEN DU CHEMIN DE LA PLATIÈRE

Depuis 2 ans la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan a intégré les sentiers dans la notion d'intérêt

communautaire et en assure lentretien (fauchage). Le maire informe l’assemblée qu’il a organisé une journée de corvée

sur le chemin de La Platière afin de compléter le travail succinot de l’entreprise sous-traitant de la 3CMA et propose,

comme les autres années de rémunérer les participants sur une base de 10h au SMIC horaire.

Il précise que la 3CMA versera une participation de 1 500 € à la commune pour couvrir ces frais.

Vote : 17 Pour

PRINCIPE DE GRATIFICATION DES STAGIAIRES

Monsieur Le Maire informe l'assemblée qu’un jeune stagiaire de l’Institut Médico Educatif de Maurienne a été accueilli

aux services techniques du 13 au 23 juin dernier dans le cadre de son cursus de formation.

Il rappelle qu’un stage inférieur ou égal à deux mois peut être pratifié selon les modalités légales : montant horaire

nexcédant pas 15% du plafond horaire de la sécurité sociale (3,96 € par heure en 2020) non soumis à cotisations.

Ayant constaté une réelle implication du stagiaire durant ces 9 jours, il est proposé de lui verser cette gratification dans

les conditions légales.

Vote : 17 PourCHARGES DE L’APPARTEMENT N93 - VILLARET

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal fa délibération n°2022-043 en date du If mai 2022 fixant le montant

des charges locatives des appartement n°1, 2, 4 et 5 du bâtiment « Les jardins du Villaret ».

L'appartement n°3, d’une superficie de 41,50 m?, étant soumis à un baïl locatif depuis le 15 octobre 2019, le montant du

loyer reste inchangé. Après recaleul, le montant des charges mensuelles à facturer s’élève à : 81,41 €.

Vote : 17 Pour

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU BÂTIMENT «LES JARDINS DU VILLARET »

Mireille FRUMILLON présente le règlement intérieur applicable au bâtiment des gites du Villaret, à présent en fin de

réhabilitation et renommé : « Les Jardins du Villaret ». Yves DURBET le soumet à Papprobation du conseil municipal.

Vote : 17 Pour

Remarques des élus :

Alain NORAZ demande qui nettoiera les communs de ce bâtiment. Mireille FRUMILELON précise que cette tâche sera

effectuée par un agent communal.

Louis AVAN?T demande quand aura lieu la remise des clés. Alain NORAZ informe que cela est prévu pour mi-

septembre.

RÈGLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE

ET DU CONCOURS DE FLEURISSEMENT

Jean-Michel STAS[A présente le règlement de la commission communale environnement et cadre de vie de La Tour-en-

Maurienne, habilitée à organiser chaque année le Concours de fleurissement de la commune,

Ce concours communal est placé sous le signe des fleurs, de l’accueil et du développement durable.

Il est ouvert à tous particuliers et entreprises de la commune et est un des facteurs d’amélioration de la qualité de la vie.

Cette commission, responsable de Panimation du concours, est composée de membres élus (Jean-Michel STASIA, Louis

AVANZE, Alain NORAZ, Philippe OLIVE et Claude REYNAUD) et non élus (Christiane BOIS, Line GALY, Raymonde

DUPRAZ et Agnès LEITE). .

Le jury, composé d’élus et de bénévoles d’une autre commune, visitera les divers lieux de La Tour-en-Maurienne et

jugera en dernier ressort de la validité des attributions de prix aux Lauréats.

Les critères de catégories de chacun des classements sont détaillés dans le règlement qui sera mis en ligne sur le site

internet de la commune.

Les lauréats (particuliers, restaurants, cafés, hébergements labellisés) seront récompensés en bons d’achats d’une valeur

de 50€,

Le Maire rappelle que l’idée initiale est d’encourager le plus grand nombre à participer à l’embellissement de la

commune. Il propose de valider ce règlement.

Vote : 17 Pour

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Yves DURBET :

- _ Sécheresse: La Préfecture alerte régulièrement les communes. Il est important que chacun utilise Peau à bon

escient,Alain NORAZ :

-_ Quads: Des personnes se plaignent de la présence de quads sur es pistes forestières dont la vitesse les rend dangereux et demande ce que la commune peut faire. Yves DURBET incite les témoins à en informer la

gendarmerie,

Mireille FRUMILLON :

- Information de Laure DUPRAZ-CHAUDET : L'Association Communale de Chasse Agréée du Châtel organise

une corvée le samedi 23 juillet et fait appel aux bénévoles,

- Des nuisances sonores fui ont été rapportées près du city stade très tard dans la nuit ce qui gêne le voisinage, Yves

DURBET propose de mettre une affiche à cet endroit afin de sensibiliser les auteurs au respect du calme après 22h,

Alnin DOMINJON :

- Voirie : {i constate que {a sortie des véhicules de la rue Saint Martin à la route de la Cascade est compliquée car il

y a pou de visibilité et demande si [a mise en sens unique de cette rie pourrait être ume solution, Yves DÜURBET

rappelle que cela a été soulevé plusieurs fois mais que la mise en sens unique pourrait favoriser la vitesse et la

dangerosité,

- Chats errants : il demande si la commune pourrait participer aux frais engagés par les habitants qui emmène les

chats errants malades à la SPA, Yves DURBET répond qu’il faut s'adresser à la 3CMA,

Danielle BOCHET :

- Incident à Poudres Hermillon : Elle demande à Yves DURBET de faire Le point sur la situation. Le maire prend la

parole et confirme qu’un employé a été très gravement blessé, L'atelier où Pexplosion a eu lieu est hors d'usage et

toujours sous surveillance, À ce jour, l’usine attend autorisation pour Le redémarrage des autres ateliers. [! précise

que le PCS de la commune n°a pas été déclenché car Pusine possède son propre Plan d'Opération Interne.

Séance levée à 20h59

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Louis AVANZI Vves DURBET

Ar