Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - proces verbal 150125 1489765
Procès Verbal - proces verbal 161024 1159887
Procès Verbal - proces verbal 161024 1159889
Procès Verbal - proces verbal 161024 1489760
Procès Verbal - proces verbal 25112022 512304
Procès Verbal - proces verbal 200923 648380
Procès Verbal - proces verbal 111022 466227
Procès Verbal - proces verbal 27122023 909036
Procès Verbal - proces verbal 260325 1489766 0
Procès Verbal - proces verbal 141222 525029
Procès Verbal - proces verbal 150125 1173569
Document publié le Mercredi 15 janvier 2025 par la commune de Crots.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 150125 1173569)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Sécurité publique,
Page 1 sur 3
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du mercredi 15 janvier 2025 à 19h
Présents Jean-Pierre GANDOIS, Michèle TETENOIRE, Julien BELLINE, Laetitia HAUWELLE, Lionel RAIMBAULT, Marie LAGIER, Etienne BERENGUEL, Isabelle KWIATEK, Jean-Daniel GUIEU, Gérard VAIANO, David SIGNORET, Aude BUSSEREAU, Christine TOUCHE, François LAGIER.
Excusé :
Absente : Emmanuelle STICCHI
Secrétaire de séance : Michèle TETENOIRE
_______________________________________________________
Ordre du jour
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du mercredi 11 décembre 2024 à 19H
1) Solidarité avec la population de Mayotte
Vie communale
2) Inscription d’une coupe de bois supplémentaire à l’assiette 2025
Finances
3) Budget Eau – DM 1
4) Budget Camping – DM 3
5) Redevance consommation d’eau potable et redevance pour performance des réseaux d’eau potable pour l’année 2025
Questions diverses
La séance est ouverte à 19h07
Monsieur le Maire présente ses meilleurs vœux pour 2025 et rappelle que la cérémonie a été célébrée il y a quelques jours. Monsieur le Maire constate le quorum, indique les procurations : Emmanuelle STICCHI à Michèle TETENOIRE, Aude BUSSEREAU à David SIGNORET, Laetitia HAUWELLE à Marie LAGIER, nomme Michèle TETENOIRE secrétaire de séance et propose de passer à l’ordre du jour.
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du mercredi 11 décembre 2024 à 19H
Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
1) Solidarité avec la population de Mayotte
Monsieur le Maire présente la délibération de solidarité avec la population de Mayotte. Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l’AMF, en partenariat avec la Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et l’UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.
Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de Crots tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.
Monsieur le Maire propose de faire un don entre 500 et 1000 €.
Lionel RAIMBAULT propose 750 €.
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
MAIRIE de CROTS
05200 Page 2 sur 3
Marie LAGIER préférerait 1000 €.
Monsieur le Maire valide cette proposition.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
2) Inscription d’une coupe de bois supplémentaire à l’assiette 2025
Lionel RAIMBAULT expose à l’assemblée la proposition de l’ONF de rattacher à l’état d’assiette des coupes 2025 une coupe non réglée par le document d’aménagement en cours pour la période 2010-2029. Il s’agit d’une coupe située en bas de Combe Bard, sur une surface de 5,50 ha, dans un peuplement médiocre de pins dépérissant, pour un volume prévisionnel d’environ 285 m3 apparent (stères) de bois de qualité bois énergie.
La coupe sera faite par Guy Michel.
Isabelle KWIATEK arrive.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
3) Budget Eau – DM 3
Michèle TETENOIRE indique que la provision budgétaire sur le chapitre 012 n’était pas suffisante et qu’il convient de régulariser cela avec une décision modificative.
François LAGIER souhaiterait avoir un justificatif de ces 44 000 € sur les dépenses de personnel.
Monsieur le Maire explique qu’il s’agit du travail des employés.
François LAGIER trouve qu’il s’agit d’un montant important qui transite entre le budget principal et le budget de l’eau.
Valérie RIVAT explique qu’il n’y a pas de changement par rapport aux années précédentes et qu’il s’agit juste d’un mouvement entre deux chapitres sur le budget de l’eau, auparavant cette somme était prélevée à l’article 62871 du chapitre 011 or la trésorerie demande que cette somme soit prélevée à l’article 6215 au chapitre 012 et qu’en conséquence une décision modificative est nécessaire.
François LAGIER demande de voir à quoi cette somme correspond en heures de travail.
Monsieur le Maire explique qu’un employé communal a notamment travaillé longuement au Bois et que plus largement les employés communaux font régulièrement des interventions sur le réseau d’eau. Il s’agit d’un jeu d’écriture à la demande du trésorier.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
4) Budget Camping – DM 3
Michèle TETENOIRE indique que la provision budgétaire sur le chapitre 011 n’était pas suffisante et qu’il convient de régulariser cela avec une décision modificative.
Monsieur le Maire explique qu’il s’agit de payer la facture d’eau.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
5) Redevance consommation d’eau potable et redevance pour performance des réseaux d’eau potable pour l’année 2025
Monsieur le Maire explique que la facture d’eau comporte actuellement deux redevances : la redevance pour pollution domestique à 0,29 €/m3 et la redevance pour prélèvement d’eau à 0,0429 €/m3.
La redevance pour pollution domestique va être remplacée par deux nouvelles redevances, la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau étant maintenue, à compter du 1er janvier 2025 par :
- une redevance « consommation d’eau potable » à 0,43 €/m3,
- une redevances pour performance « des réseaux d’eau potable » à 0,01 €/m3
Les tarifs sont votés par l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse, les sommes encaissées sont reversées à l’Agence de l’Eau selon les mêmes modalités que celles qui étaient applicables à la redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique. Page 3 sur 3
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
6) Questions diverses
Monsieur le Maire rappelle que Valérie RIVAT va prendre ses nouvelles fonctions à la Commune des Orres et que la date est fixée au
1er février 2025. La nouvelle directrice générale des services s’appelle Hélène BRUNEL et elle prend ses fonctions lundi 20 janvier
2025.
François LAGIER demande à pouvoir disposer du compte administratif provisoire avant la discussion budgétaire.
Monsieur le Maire explique qu’il faut laisser le temps à la nouvelle DGS de prendre ses fonctions et que le budget sera sa mission
prioritaire.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H24
La secrétaire de séance, Michèle TETENOIRE Le Maire, Jean-Pierre GANDOIS