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Procès Verbal - PV CM 2022 06 13 tampon
Document publié le Mardi 7 juin 2022 par la commune de Pont-Péan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2022 06 13 tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Transports,
Envoyé en préfecture le 27/06/2022
Reçu en préfecture le 27/06/2022
Affiché le
ID : 035-2138503634-20220627-PV CM JUIN-AU
Pont-Péan PRocESs-VERBAL N°2022-06 DU CONSEIL MUNICIPAL
35131 PONT-PÉAN
Tel, 02 99 52 41 70 Fax. 02 99 52 86 76
mairie@pontpean.fr
L'an deux mil vingt-deux, le treize juin à 20h30, le Conseil municipal Date de la convocation : de la commune de Pont-Péan, légalement convoqué le 7 juin 2022, UNE conformément aux articles L2121-9 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, Affichage : sous la présidence de Monsieur Michel DEMOLDER, Maire. Du 27 juin au 27 août
os PRESENTS : Michel DEMOLDER, Stéphane MÉNARD, Agnès GUILLET, Mourad ZEROUKHI, Evelyne OLLIVIER-LORPHELIN, Sylvie BERNARD, Dominique
Nombre de conseillers : JACQ, Anne JOUET, Romuald FRISSON, Laëtitia GAUTIER, Nadège LETORT, En exercice : 27 Antoine SIMONNEAU, Anthony BOSSARD, Alexandre MOREL, Nicolas RATY, Présents : 19 Yvon LE GOFF, Maryse AUDRAN, Farida AMOURY, Pascal COULON. Votants : 23
PROCURATION DE VOTE ET MANDATAIRE : Frédéric GOURDAIS a donné
procuration à Stéphane MENARD, Caroline BERTAUD à donné procuration à Agnès GUILLET, Dominique CANNESSON a donné procuration à Pascal COULON, Espérance HABONIMANA a donné procuration à Maryse AUDRAN.
ABSENTS EXCUSÉS : Frédéric GOURDAIS, Bernadette DENIS, Caroline BERTAUD, Dominique CANNESSON, Espérance HABONIMANA.
ABSENTS : Didier LE GOFF, Valérie FORNARI, Stéphanie DAVID.
SECRETAIRE : Nicolas RATY.
Karine Ricard, directrice générale des services, assure la fonction de secrétaire auxiliaire.
Les membres du Conseil municipal constatent que les dispositions législatives concernant la convocation et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été remplies.
2022-57 : Administration Générale - Approbation du procès-verbal de la séance du 9 mai 2022.
Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du 9 mai 2022 pour approbation.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité (23/23 voix), les membres du Conseil municipal approuvent le procès-verbal de la séance du 9 mai 2022.
2022-58 : Travaux - rénovation énergétique du groupe scolaire - attribution des lots n°5 et 6.
Vu le Code de la commande publique (articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1°),
Vu la délibération n°2022-45 en date du 9 mai relative à la rénovation énergétique groupe scolaire 2022,
Vu l'avis de la Commission des marchés publics du 2 juin 2022,
Madame Sylvie BERNARD, adjointe en charge de l'Education, présente le rapport suivant :
La commune a entrepris un programme pluriannuel de rénovation des bâtiments scolaires suite au diagnostic réalisé en octobre 2019 par la société IPH, maître d'œuvre de l'opération. Ce programme a fait l’objet d'un phasage entre 2020 et 2022.
En 2020, les travaux effectués pour un montant de 150 610 € TTC concernaient : Envoyé en préfecture le 27/06/2022
Reçu en préfecture le 27/06/2022
Affiché le
ID : 035-2138503634-20220627-PV CM JUIN-AU
- le bâtiment E : Travaux de désamiantage - mise en accessimte = TEMpracementUes-Taux Plafonds et des sols - remplacement des systèmes d'éclairage et nouvelles prises d'électricité
- le bâtiment B : Travaux de remplacement des caissons/systèmes de ventilation
- le bâtiment A':Travaux de remplacement des menuiseries extérieures - Travaux de remplissage de murs extérieurs.
En 2021, le programme de travaux a consisté en un remplacement et abaissement des faux-plafonds
dans toutes les salles, renforcement isolation, remplacement luminaires par éclairage LED, travaux de
menuiseries intérieures ; les marchés de travaux attribués représentaient 134 093€ TTC.
Par ailleurs, des travaux non réalisés en 2021 du fait de plusieurs lots déclarés infructueux, malgré
plusieurs relances de consultation (couverture, panneaux photovoltaïques, plomberie) ont dû être reportés et sont reprogrammés en 2022.
Au titre de la nouvelle opération 2022, s'ajoutent des travaux de réfection de 3 salles de classes.
Des gains énergétiques sont attendus par la réalisation de ces travaux de type :
- Réfection et complément de l'isolation dans les plafonds.
- Remplacement des anciens éclairages par des équipements à LED.
= Equipement en prises informatiques.
Dans le respect de la procédure adaptée (articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique), une consultation a été lancée sur la plate-forme MEGALIS en date du 21/03/2022, ainsi qu'une publication dans le journal Ouest-France. |
10 offres au total ont été enregistrées au registre de dépôt des plis avant la date limite du 12/04/2022 à 12h, et elles ont fait l’objet d'une analyse par le maître d'œuvre, et d'une présentation en commission des marchés le 27 avril 2022.
A l'issue de l'examen des offres, la commission des marchés publics a émis un avis favorable pour : - L'attribution des marchés des lots n° 1-2-3etd4,
- La relance du lot n° 5 déclaré infructueux, et le report de décision sur le lot n°6 (lié à la mise
en œuvre du lot 5).
Par délibération du Conseil municipal du 9 mai 2022, les marchés suivants ont ainsi été attribués :
- LOT N°1 - Faux-Plafonds à l'entreprise SARL SOQUET de MERDRIGNAC (22230) pour un montant de 11 173 € HT, ...
- LOT N°2 - Revêtements de sols - Peinture à l’entreprise DPS OUEST de PONT-PEAN pour un montant de 11 937,05 € HT,
- LOT N°3 - CVC Plomberie à l'entreprise SOPEC de VERN SUR SEICHE (35770) pour un montant de 36 298,54 € HT,
- LOT N°4 - ELECTRICITE à l'entreprise CAILLOT POTIN de NOYAL CHATILLON SUR SEICHE (35230) pour un montant de 15 500 € HT.
Dans le respect de la procédure adaptée (articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique), une consultation pour le lot n°5 à été relancée sur la plate-forme MEGALIS en date du 10/05/2022, ainsi qu'une publication dans le journal Ouest-France.
Deux offres ont été enregistrées au registre de dépôt des plis avant la date limite du 24/05/2022 à 12h, et elles ont fait l'objet d'une analyse par le maître d'œuvre, et d'une présentation en commission des marchés le 2 juin 2022.
Les offres ont été analysées à l’aune des critères suivants permettant de déterminer l'offre techniquement et économiquement la plus avantageuse :
- Prix des prestations (60%)
- Valeur technique (40%)
A l'issue de l'examen des offres, la commission des marchés publics a émis un avis favorable pour : - L'attribution des marchés des lots n° 5 et 6. Récapitulatif des marchés de travaux :
Envoyé en préfecture le 27/06/2022
Reçu en préfecture le 27/06/2022
Affiché le
ID : 035-213503634-20220627-PV CM_JUIN-AU
Estimation HT Montant total| Proposition Montant Offre
DESIGNATION DES LOTS du maître Entreprises HT CMP retenue HT d'œuvre OFFRE décision lot
LOT N°1 : Faux-Plafonds | 21940,00€ |soQuET | 11 173,00 € Retenu 11 173,00 €
LOT N°2 : Revêtements de DSP Retenu 11 937,05 €
sols - Peinture 12050,00€ \pyesr |11°93705€ Retenu 36 298,54 €
LOT N°3 : CVC Plomberie | 18294,00€ [SOPEC 36 298,54 €
LOT N°4 : Electricité 17600,00€ |CAILLOT | 55 590,00 € R°tent 15 500,00€ POTIN
Sous-total 69 884, 00 € 74 908,59 €
LOT N° 5 : Couverture 92 946,00€ HELLOTOIT| 89 275,75 eretenu 89 275,75 €
LOT N° 6 Panneaux CHRISTO Retenu 53 910,00 €
photovoltaïques 12-0099 ENERGIE DO QOLE
TOTAL HT 212 230,00 € 218 094,34 €
Après en avoir délibéré et à l'unanimité (23/23 voix), les membres du Conseil municipal : -__ approuvent l'attribution des marchés suivants :
© LOT N°5 : Couverture, à l'entreprise HELLOTOIT de SAINT-JACQUES DE LA LANDE pour un montant de 89 275,75 € HT,
© LOT N°6 - Panneaux photovoltaïques à l’entreprise CHRISTO ENERGIE de COMBOURG pour un montant de 53 910,00 € HT,
- autorisent Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document y afférent.
2022-59 : Finances - Espace Beausoleil — tarifs de location de salles.
Vu la délibération n°2021-40 en date du 07 juin 2021 relative aux tarifs des locations et modalités de mise à disposition des salles de l’espace Beausoleil,
Vu l'avis de la commission « Finances - Ressources humaines » du 2 juin 2022,
Madame Agnès GUILLET, Adjointe à la Culture, présente le dossier :
Il est proposé :
- une hausse de 3 % des tarifs de location de salles de l’espace Beausoleil (restés stables depuis 2020) à compter du 1° janvier 2023,
- une revalorisation des prestations ménages, mise à disposition de technicien supplémentaire, et remplacement de badge.
- un maintien des tarifs pour : location de vaisselle et autres équipements, gratuité de mises à disposition des salles pour les associations de Pont Péan.
Les tarifs sont les suivants pour tout contrat débutant à compter du 1° janvier 2023 : Envoyé en préfecture le 27/06/2022
Reçu en préfecture le 27/06/2022
Affiché le
ID : 035-213503634-20220627-PV CM JUIN-AU
Pontpéannais °
associations de Pont Entreprises & extérieurs Régie Péan & partenaires
0
jusqu'à 5 H | jusqu'à 10 H | jusqu'à 5 H | jusqu'à 10H montage/démontage 1ère ë
d'occupation | d'occupation | d'occupation | d'occupation journée utilisation o
1/2 journée 1/2 journée Journées (50% du 1 journée (60 % tarif 1 journée pack confér | pack spect suivantes
tarif jour)* jour)*
DANSE 185 371 406 676 90 221 56 1000 258 m2
DONNE 93 186 204 340 90 221 56 1000 150 m2
DANYCAN
A+B 275 550 604 1006 90 221 56 1000 408 m2
PUITS ET
CARREAU 105 210 231 384 90 221 56 500 124 m2
HALL 143 m2 105 210 231 384 90 221 56 500
DAS RPEC 210 420 460 767 90 221 56 500 267 m2
CUISINE 75 75 127 127 500
* sauf cuisine tarif journée
Il est précisé que :
A partir de la deuxième journée de location, il est proposé une réduction de 35% du tarif plein pour la location des salles.
Le tarif pontpéannais sera appliqué aux employés municipaux.
Au-delà de 10h d'occupation, une majoration de 100 € par heure supplémentaire sera facturée, pour les utilisations qui nécessitent la présence d'un technicien sur site.
A l'exception des spectacles vivants, aucun équipement technique et scénique (sono, lumière, vidéo...) ne sera mis à la disposition des utilisateurs.
Autres tarifs :
Tarif prestations nettoyage des locaux Tarifs TTC
Désignation des locaux
Salle Danycan (avec ou sans gradins) + scène + loges + hall 140 €
d'entrée + sanitaires
Salle Danycan -(avec ou sans gradins) + scène + loges + salles 200 €
puits et carreau + hall d'entrée + sanitaires
Salles puits et carreau + hall d'entrée + sanitaires + loges 100 €
Hall d'entrée + sanitaires 70 € Envoyé en préfecture le 27/06/2022
Reçu en préfecture le 27/06/2022
Affiché le
= ID : 035-213508634-20220627-PV CM JUIN-AU Forfait nettoyage cuisines (sol) HAUTE
Mise à disposition d’un technicien supplémentaire 420 €
Badge : remplacement d'un badge perdu. 40 €
Location :
- Vaisselle : il sera demandé une caution de 200 € par tranche de 100 couverts, un inventaire
sera effectué à la remise de la vaisselle ; en cas de casse celle-ci sera facturée. La vaisselle
sera facturée 0.60 € par couvert (assiettes + verres + couteaux + cuillères + fourchettes +
tasses).
- Vidéo-projecteur supplémentaire : 40 €
-_ Lave-vaisselle : 20 €
- Chambre froide : 20 €
Associations pontpéannaises :
Utilisation des salles de l'eB : une gratuité annuelle sera attribuée pour la salle Danycan ou les 3 salles (puits, carreau et hall) pour toutes les associations de la commune.
Une deuxième gratuité annuelle sera attribuée pour la salle Danycan ou les 3 salles (puits, carreau et
hall) pour les associations communales qui y organiseraient un spectacle ou une bourse ouverte à tous les publics.
Concernant les activités régulières des associations communales : gratuité pour les salles des Puits, du
Carreau,
Dans la mesure où la salle serait occupée par une location ou une initiative municipale, l'activité de l'association serait annulée ou reportée.
Vaisselle : la vaisselle sera prêtée aux associations de la commune. Il sera demandé une caution de
200 € par tranche de 100 couverts, un inventaire sera effectué à la remise de la vaisselle ; en cas de casse celle-ci sera facturée.
Badge : 40 € pour le remplacement d'un badge perdu (badge espace Beausoleil et badge salles des sports).
En cas de locations privées empêchant la tenue d'une activité associative, la commune préviendra l'association sept jours avant au moins.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité (23/23 voix) les membres du Conseil municipal : - approuvent les tarifs présentés ci-dessus,
- autorisent Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document y afférent.
2022-60 : Finances - Budget principal de la Commune - décision modificative n°2.
Vu l'avis de la Commission « Finances- Ressources humaines » du 2 juin 2022,
Monsieur Mourad ZEROUKHI, Adjoint en charge des Finances présente le rapport suivant :
Le budget primitif a fait l’objet d'un vote en Conseil municipal le 21 mars 2022.
En section d'investissement il est proposé la Décision modificative suivante afin de tenir compte de besoins nouveaux en investissement d'une part : Envoyé en préfecture le 27/06/2022
Reçu en préfecture le 27/06/2022
Affiché le
ID : 035-213503634-20220627-PV CM_JUIN-AU
Imputation | Objet Montant Observation
comptable
Dépense 2182-95-0 Véhicule utilitaire Dépense inférieure à la pour les services prévision budgétaire
techniques -5 800€
Dépense 020-01 Dépense imprévue Dépense imprévue d'investissement d'investissement
- 800 €
(rappel prévision BP :
30 000 €)
Dépense 2183-24-0 Matériel informatique | +4 000 € | Vidéoprojecteur salle du Conseil municipal
Dépense 2183-24-0 Matériel informatique | + 2600 € | Besoins supplémentaires dans la cadre d'achats
informatiques
D'autre part, il s'agit de ventiler les lignes budgétaires du budget participatif en lien avec les coûts des projets :
Imputation Objet Montant Observation
comptable
Dépense 2188-25-0 Budget démocratie -10 000 € ventilation de la ligne participative 2021 budgétaire au titre des projets du « budget
_ = participatif 2021 >» inscrit Dépense 2128-186-8 Aménagement | + 950 € au BP 2022 « verger du Midi »
Dépense 2128-187-2 | Aménagement + 2 050€
« potager éducatif »
Dépense 2128-188-4 | Aménagement + 7 000 €
< pumptrack »
Après en avoir délibéré et à l'unanimité (23/23 voix) les membres du Conseil municipal: - acceptent la décision modificative N°2 ci-dessus au budget principal de la commune 2022,
- autorisent Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document y afférent.
2022-61: Finances - subvention pour le City Parc - acceptation du fonds de concours de Rennes Métropole.
Vu l'avis de la Commission « Finances et Ressources humaines » du 2 juin 2022,
Monsieur Mourad ZEROUKHI, adjoint en charge des Finances présente le rapport suivant : Envoyé en préfecture le 27/06/2022
Reçu en préfecture le 27/06/2022
Affiché le
ID : 035-2138503634-20220627-PV CM JUIN-AU
En vertu de la délibération de Rennes Métropole n°C21.121 en date OU-I7 -JONT-ZUZT apprOUVaNt Fa mise en place d'un fonds de concours afin de soutenir l'investissement des communes de la métropole,
Rennes Métropole, par décision du Bureau métropolitain n°B22.086 en date du 10 mars 2022, a
accordé un fonds de concours à la Commune de Pont-Péan concernant la construction d'un city parc.
Le coût de l'opération a été estimé à 85 269 € HT. Le montant du fonds de concours est déterminé en fonction de l'application d'un taux (30%) au regard de l'avis de là commission “fonds de concours" émis sur la base du dossier transmis en 2021.
Le montant du fonds de concours versé par Rennes Métropole est ainsi fixé à 25 581 €.
Le fonds de concours sera versé de la manière suivante :
- 50 % lors de la notification de la subvention,
- le solde sur présentation des documents suivants :
° un compte-rendu afférent à la réalisation de l'opération
° un justificatif de l'achèvement de l'opération
* le bilan financier précisant les dépenses et les recettes réellement encaissées par le bénéficiaire sur l'opération financée
* l'état récapitulatif des dépenses réalisées certifié exact par le bénéficiaire du fonds et concours et le comptable public
* la copie des notifications de subventions des autres co-financeurs le cas échéant.
Pascal COULON demande la date de mise en œuvre du city parc ?
Michel DEMOLDER répond que les bâtiments de France ont été interrogés pour le type de matériaux, la clôture du City Parc et la couleur du RAL. Nous n'avons toujours pas de réponse, nous allons les relancer, car pour déposer la déclaration préalable, c'est mieux d'être en accord avec les bâtiments de France. Ça ne sera pas prévu cet été, car derrière on lance un marché avec une estimation plutôt à 120 000 €, on à augmenté le montant sur le BP, avec la hausse des matériaux. Donc au mieux, une installation en octobre. Je préfère le dire et prendre des précautions. Pour l'été cela me semble compliqué.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité (23/23 voix) les membres du Conseil municipal : - acceptent ce fonds de concours métropolitain,
- autorisent Monsieur le Maire, à signer la convention d'attribution du fond de concours entre Rennes Métropole et la commune de Pont Péan, et tout document y afférent.
2022-62 : Culture - Espace Beausoleil - convention « pass culture ».
Vu l'avis de la commission Culture du 8 juin 2022,
Madame Agnès GUILLET, adjointe en charge de la Culture, présente le rapport suivant :
Le pass culture est né de la volonté, affirmée lors de la campagne présidentielle 2017, de mettre à disposition des jeunes un nouveau dispositif favorisant l'accès à la culture afin de renforcer et
diversifier les pratiques culturelles, en révélant la richesse culturelle des territoires.
La mission de service public du pass Culture s'est dotée en juillet 2019 d'une nouvelle organisation, en
confiant à une société par actions simplifiées (SAS) - dont les actionnaires sont le ministère de la Culture et la Caisse des Dépôts par le biais de son activité Banque des Territoires - le soin d'assurer la gestion et le développement du dispositif pass Culture.
En janvier 2022, le ministère de l'Education de la Jeunesse et des Sports s'est joint à ce partenariat
dans le cadre de la mise en place du pass Culture pour les jeunes de 15 à 17 ans, et ceux scolarisés de
la classe de quatrième à la terminale, en collaboration avec les ministères de l'Agriculture et de l'Alimentation, des Armées et de la Mer, en charge de l’enseignement agricole, militaire et maritime. Envoyé en préfecture le 27/06/2022
Reçu en préfecture le 27/06/2022
Affiché le
ID : 035-2138503634-20220627-PV CM JUIN-AU
Fruit d’un partenariat de premier plan entre l'Etat, les acteurs culturels,
collectivités territoriales, le pass Culture donne aujourd'hui toute sa place à la culture pour la jeunesse
en lui permettant d'aller à sa rencontre et de s'émanciper dans l'exercice de l'autonomie de ses propres choix culturels.
Le pass Culture accompagne ainsi les jeunes de moins de 18 ans au quotidien en leur offrant un plus grand accès à la culture à travers une part collective, à partir de la classe de 4e et une part individuelle, à partir de 15 ans.
Il permet par ailleurs aux jeunes de 18 ans de disposer d'un montant de 300 € pendant 24 mois à
utiliser sur l'application pour découvrir et réserver des propositions culturelles de proximité et des offres numériques.
Une plateforme professionnelle, le pass Culture pro, est mise à disposition de tous les acteurs culturels
en France métropolitaine ou en Outre-Mer, qu'ils soient une structure publique, privée ou associative. Elle leur permet de promouvoir de manière autonome et gratuite leur programmation culturelle et de
proposer des offres artistiques et culturelles, gratuites ou payantes, à destination des jeunes.
Pour les acteurs culturels partenaires du ministère de l'Education nationale et enregistrés dans la base de données Adage, il est possible de publier des offres collectives à destination des groupes scolaires.
Ce dispositif permettra ainsi à la collectivité de Pont-Péan d'inscrire gratuitement ses offres culturelles à destination des jeunes majeurs, et à ces derniers d'avoir un accès facilité à la pratique culturelle.
Pascal COULON indique qu'il comprend que Saint Joseph en a déjà profité.
Michel DEMOLDER répond que c'est un dispositif qui est déjà existant.
Pascal COULON demande pourquoi la collectivité n'avait pas encore conventionné ? Michel DEMOLDER précise qu'elle était conventionnée uniquement au Ministère de la culture avec la SAS, qui est joint maintenant avec le service jeunesse et sports. C'est la forme du groupement de Société par Actions Simplifiées qui regroupait avant le Ministère de la Culture et la Caisse de Dépôts, et maintenant jeunesse et sports s'est joint à ce dispositif.
Agnès GUILLET ajoute que le Ministère de l'éducation s'est joint aussi au dispositif. Michel DEMOLDER précise que c'est le Ministère de l'éducation nationale qui pilote jeunesse et sports. Le principe du pass culture est un engagement du Président Emmanuel Macron en 2017 qui donne l'accès à la culture. Cela permet d’avoir des tarifs plus abordables pour un certain nombre de public, notamment les jeunes.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité (23/23 voix) les membres du Conseil municipal: - approuvent la convention de partenariat avec la SAS Pass Culture,
- autorisent Monsieur le Maire à modifier l'arrêté de régie,
- autorisent Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents y afférent.
2022-63 : Environnement - projet de 3è"° plan de protection de l'atmosphère de Rennes Métropole - avis de la commune.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi 96-1236 du 30 décembre 1996 relative à l’air et à l’utilisation rationnelle de l'énergie, Vu l'arrêté préfectoral du 4 juin 2018 portant statuts de la métropole « Rennes Métropole », Vu l'arrêté préfectoral n° 2018 -23196 du 4 juin 2018 portant modification des statuts de la métropole "Rennes Métropole",
Vu la délibération n° C 13.196 du 20 juin 2013 approuvant le projet de territoire de Rennes Métropole et notamment l'orientation n° 9 "Promouvoir un cadre de vie à haute qualité environnementale en économisant les ressources, en soutenant les énergies renouvelables et en réduisant l'impact des activités sur notre environnement",
Vu le Plan de protection de l’atmosphère arrêté par le Préfet le 12 mai 2015, Vu l'avis du bureau municipal du 23 mai 2022,
Vu l'avis de la commission « urbanisme, cadre de vie et travaux, du 2 juin 2022, Envoyé en préfecture le 27/06/2022
Reçu en préfecture le 27/06/2022
Affiché le
| | , | ID : 035-213508634-20220627-PV CM JUIN-AU
Monsieur Stéphane MÉNARD, adjoint en charge de l'urbanisme, du cadre dE Vi
présente le rapport suivant :
Les Plans de Protection de l’Atmosphère (PPA), établis sous l'autorité des préfets de département, définissent les objectifs et les mesures à mettre en œuvre pour réduire les émissions de polluants atmosphériques et améliorer la qualité de l'air. La finalité des PPA est de protéger la santé des populations et l’environnement en maintenant ou ramenant les concentrations en polluants atmosphériques à des niveaux inférieurs aux valeurs limites réglementaires. Les articles L.222-4 à L.222-71 et R.222-13 à R.222-362 du Code de l'Environnement encadrent l'élaboration des PPA, obligatoires dans toutes les agglomérations de plus de 250 000 habitants et dans les zones où les valeurs limites et les valeurs cibles sont dépassées ou risquent de l'être. Le précédent plan (2015- 2021) étant arrivé à terme, la Préfecture a engagé l'élaboration d'un troisième PPA, qui couvre le territoire des 43 communes de Rennes Métropole, et porte sur la période 2022-2027. Au titre de sa compétence relative à la qualité de l'air, Rennes Métropole à été étroitement associée aux travaux d'élaboration de ce nouveau PPA.
Les mesures des polluants réglementés, réalisées par Air Breizh sur les stations de mesures, attestent désormais du respect des valeurs réglementaires. L'ambition du troisième PPA est de poursuivre cette dynamique de réduction des polluants dans l'air, dans un contexte de durcissement des seuils réglementaires et d'amélioration des connaissances sur les impacts de cette pollution chronique sur la santé des populations.
Conformément à l’article R222-21 du Code de l’environnement, le projet de Plan de Protection de l’'Atmosphère est soumis pour avis aux organes délibérants des communes, des établissements publics de coopération intercommunale (objet de la présente délibération), des départements et des régions dont le territoire est inclus en tout ou partie dans ce périmètre. À ce titre, par courrier du 4 Avril 2022, le Préfet d'Ille-et-Vilaine sollicite la commune de Pont-Péan pour avis sur le dossier complet de PPA.
Après la consultation en cours des collectivités, le projet de troisième PPA sera présenté pour avis en Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) puis fera l'objet d’une enquête publique, en vue d'une approbation fin 2022.
Le diagnostic de la qualité de l'air réalisé à l'aide des données et de l'expertise d'Air Breizh, association agréée pour la surveillance de la qualité de l'air en Bretagne, identifie 4 polluants à enjeux sur Rennes Métropole :
- le dioxyde d'azote (NO2) : alors que les concentrations moyennes annuelles ont dépassé les limites réglementaires de 2010 à 2015, les valeurs mesurées sur les stations de surveillance à Rennes et Mordelles montrent désormais un respect des exigences réglementaires, avec une tendance continue à l'amélioration.
Le secteur du transport routier, et plus particulièrement la combustion des carburants des véhicules, est à l'origine de 69 % des émissions totales d'oxydes d'azote sur notre territoire. Le NO2 se dispersant peu, les concentrations mesurées sont directement liées aux émissions locales. De 2008 à 2016, les émissions d'oxyde d'azote auraient diminué de 33 % sur l’'aggiomération. Pour autant, le NO2 reste à l’origine de dépassements localisés au cœur des axes routiers à fort trafic, tels que la rocade rennaise ou les boulevards urbains et péri-urbains.
- les particules fines (PM10 et PM2.5) : la surveillance réglementaire porte sur les particules de diamètre inférieur à 10 micromètres (PM10), et sur une fraction de celles-ci, les PM2.5, de diamètre inférieur à 2,5 micromètres. Les concentrations mesurées sont en baisse et respectent les valeurs réglementaires en moyenne annuelle. Toutefois, les PM représentent la première cause des épisodes de pollution (forte concentration ponctuelle) en Bretagne et sur Rennes Métropole.
Le terme de particules fines englobe un très grand nombre de composants dont les sources sont multiples. Etant plus volatiles que les oxydes d'azote, les PM peuvent parcourir de grandes distances et provenir de l'extérieur du territoire. D'après le diagnostic du PPA, le secteur routier contribue à hauteur de 35% des émissions de PM du fait de la combustion des carburants et de l'usure des pneus. Le secteur résidentiel, et en particulier le chauffage au bois, est à l'origine de 24 % des PM10 et 36 % des PM2.5 tandis que le secteur industriel est la source de 25 % des PMi0. L'agriculture est également source de particules fines par émissions directes ou par réaction secondaire (notamment à partir de l'ammoniac). Envoyé en préfecture le 27/06/2022
Reçu en préfecture le 27/06/2022
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- Les émissions de particules fines se concentrent géographiquement SUT
trafics routiers importants et des fortes densités de constructions (liées au chauffage). Entre 2008 et 2016, les données relatives aux émissions de particules montrent une baisse de 24 % pour les PM10 et de 32 % pour les PM2.5 sur Rennes Métropole. Ces baisses seraient
principalement liées à la réduction des émissions des secteurs industriel et transport. Dans un contexte de renforcement probable de la réglementation européenne sur les particules fines, suite aux recommandations de l'OMS en 2021, ces polluants représentent un enjeu important pour ce troisième PPA.
- l'ammoniac (NH3) : l'ammoniac a la spécificité de se transformer en particules fines sous certaines conditions de réactions atmosphériques. L'agriculture représente la source d'émission principale de ce composé (99 %, dont 65 % lié à l'élevage et 25 % à la fertilisation). Les émissions d'ammoniac auraient augmenté d'environ 5 % entre 2008 et 2016 sur l'agglomération de Rennes Métropole, dans un contexte où le PREPA (Plan de Réduction des Emissions de Polluants Atmosphériques) fixait un objectif de réduction de 4 % des émissions de 2005 à 2020.
Des polluants non réglementés retenus dans le PPA
L'exposition des populations aux pesticides présents dans l'air représente un sujet de préoccupation croissant. Aussi, bien que non réglementée dans le dispositif de surveillance nationale, cette famille de polluants a été retenue et intégrée à ce troisième PPA.
Des polluants à moindre enjeux
D'autres polluants, pris en compte dans l'inventaire des émissions d'Air Breizh et pouvant faire l'objet d'une surveillance analytique, sont considérés à moindre enjeux pour le territoire de Rennes Métropole en raison des faibles niveaux constatés au regard des valeurs réglementaires ou de la situation observée sur d'autres territoires. Il s'agit notamment des métaux lourds, du benzène, des Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP), de l'ozone et du dioxyde de souffre.
Le projet de PPA'identifie trois principaux enjeux : l'abaissement des niveaux de pollution, l'amélioration de la connaissance, ainsi que la sensibilisation et la mobilisation des citoyens et professionnels sur là qualité de l'air.
Ces trois enjeux principaux sont déclinés en enjeux opérationnels tels que la réduction des pollutions sur les principaux axes routiers (rocades, pénétrantes, voies très circulées en zone urbaine dense), l'abaissement des concentrations liées au chauffage au bois, aux chantiers, au secteur agricole, la consolidation du réseau de surveillance de la pollution, l'amélioration de la connaissance sur les particules fines et les pesticides, la sensibilisation des publics jeunes, le partage des connaissances avec les citoyens.
Le troisième PPA se fixe des objectifs sur les 3 polluants réglementés à enjeux (NO2, PM10 et PM2,5) :
- Pour le dioxyde d'azote : diviser par 5, à l'horizon 2025, le nombre de personnes exposées à des concentrations moyennes annuelles supérieures aux seuils réglementaires 2021.
- Pour les particules fines PM10 : diviser par 4, à l'horizon 2027, le nombre de personnes exposées à des concentrations moyennes annuelles supérieures à la valeur guide de l'OMS (seuils 2005).
- Pour les particules fines PM2,5 : respecter, en 2025, sur Rennes Métropole, l'IEM (Indice d'Exposition Moyenne) 2025 français, à savoir 11,2 ug/m3, afin d'anticiper le seuil de .10 H1g/m3 en 2030, aligné sur la recommandation de l'OMS (seuils 2005).
Outre l'intégration de mesures déjà prévues dans des documents structurants tels le Plan de Déplacement Urbain (ligne b du métro, redéploiement des lignes de bus, réseau express vélo ...), le Plan Climat Air Energie Territorial (dispositif écoTravo, renforcement du réseau de chaleur urbain...), le Plan Alimentaire Territorial (amélioration des pratiques agricoles, logistique alimentaire locale plus efficiente..) ou le Schéma Directeur d'Agglomération de Gestion de Trafic (SDAGT), l'Etat, Rennes
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Métropole et quelques autres partenaires s'engagent à renforcer le
suivants :
Dans le secteur des déplacements : le PPA intègre des actions spécifiques de sensibilisation des entreprises et administrations vers de nouvelles pratiques d'organisation des temps de travail portées par la Métropole. D'autres actions, portées par l'État, visent à réduire les émissions issues des activités des entreprises du transport terrestre. Ce PPA intègre également les politiques de renouvellement des flottes de véhicules (Rennes Métropole, Ville de Rennes, réseau STAR et Etat).
Concernant la combustion de biomasse : la loi Climat et Résilience d'août 2021 fixe un objectif de baisse de 50 % des émissions de particules fines issues de la combustion de bois entre 2020 et 2030 dans les territoires couverts par un plan de protection de l'atmosphère, et requiert dans ces mêmes territoires, en complément des actions nationales, la mise en œuvre, par les préfets de département, de plan de mesures locales pour le 1er janvier 2023. Le PPA prévoit une étude spécifique, cofinancée par Rennes Métropole et l'État, qui sera engagée afin d'améliorer la connaissance sur les émissions liées au chauffage au bois. Cette étude permettra de mieux cerner les sources à enjeux et les actions locales prioritaires à conduire. Un premier volet d'actions destinées à réduire les émissions sera mis en œuvre sans attendre les résultats de cette étude : formation et sensibilisation des professionnels et particuliers, optimisation du fonctionnement du parc de chaufferies bois, mesures visant l'usage des cheminées d'agrément à foyer ouvert en cas d'épisode de pollution. Ces actions inscrites au PPA, ainsi que celles liées à la rénovation thermique de l'habitat et aux réseaux de chaleur, constituent le plan chauffage au bois sur le périmètre de Rennes Métropole, document annexé au projet de PPA. Des actions seront également menées pour lutter contre le brûlage à l'air libre des déchets (déchets verts, agricoles, chantiers...).
En matière d'agriculture : plusieurs actions sont prévues pour accompagner les agriculteurs vers des pratiques plus favorables à la qualité de l'air (promotion du guide national de bonnes pratiques, adaptation des outils ..), et pour renforcer les connaissances sur les émissions d'ammoniac. Sur la question des pesticides dans l'air, l'État prévoit de consolider le site de surveillance déjà en place à Mordelles, tandis que Rennes Métropole s'engage dans un partenariat pluriannuel avec Air Breizh pour assurer une mesure, en continu et en milieu urbain. Cette étude vient en complément de la stratégie Agriculture et Alimentation Durables portée par la métropole qui réaffirme l'objectif Zéro Pesticide de synthèse à l'horizon 2030.
Concernant le secteur industriel : Rennes Métropole engagera, en partenariat avec l'État, une étude visant à mieux connaitre les émissions issues des chantiers et à établir un guide des bonnes pratiques. Ce guide sera ensuite testé sur des chantiers métropolitains.
En_ matière de sensibilisation : des actions d'information seront engagées à destination des professionnels de différents secteurs (agriculture, transports, biomasse..). Par ailleurs, l'État et Rennes Métropole travailleront ensemble à la définition et la mise en œuvre d'un plan de communication grand public sur les 5 ans du PPA, en complément des actions engagées dans le cadre du dispositif
Ambassad'air porté par la Ville de Rennes depuis 6 ans.
Au-delà de ces actions sectorielles, le PPA prévoit des mesures relatives aux événements organisés en période d'épisode de pollution, au soutien à l'innovation dans le domaine de la mesure et de la modélisation des polluants atmosphériques, au réseau de surveillance d'Air Breizh, à la modélisation de la pollution et à l'évaluation de l'impact de la qualité de l'air sur la santé de la population.
Par ailleurs, le PPA renforce ses instances de gouvernance et de suivi : comité technique, comité de pilotage, et comité de suivi. Au-delà de la présentation du suivi et de l'avancement du PPA, ce dernier comité a pour ambition d'être un lieu d'échange et de partage des connaissances entre les participants.
Afin d'accompagner la mise en œuvre de ces différentes actions spécifiques, Rennes Métropole s'engage en allouant un nouveau budget de 120 000 euros dès 2022, puis envisage un budget de 55 000 à 85 000 euros/an. De son côté, l'Etat porte son budget moyen à 50 000 euros par an.
L'évaluation environnementale et la scénarisation des impacts des actions renvoient à une modélisation plus fine qui sera réalisée fin 2022.
Anthony BOSSARD trouve que le budget est faible par rapport à l'ambition qu'il y à.
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11 Envoyé en préfecture le 27/06/2022
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Michel DEMOLDER répond que c'est un plan qui est obligatoire pour es zones-creemes-ce-pras te 250 000 habitants. Rennes Métropole avec 500 000 habitants à donc cette obligation. Cette question est passée en conseil métropolitain et il a été émis des remarques parce que sur ce plan de protection de l’atmosphère on a des choses qui sont visées comme le dioxyde de carbone, les particules fines et l'ammoniac. Il faut savoir que pour l'ammoniac, si on prend par exemple ce qu'il s'est passé lors du premier confinement, on a eu des pics de pollution alors que les gens étaient confinés, parce que ce sont les activités agricoles essentiellement qui amènent de l'ammoniac. Or, la majorité des activités agricoles sont en dehors du territoire de Rennes Métropole.
Ensuite sur les pesticides, il faut savoir qu'ils ne rentrent pas tels quels dans là réglementation du plan de protection de l'atmosphère. Vous le savez tous, cela a été un débat, un maire pas loin d'ici avait pris un arrêté anti pesticides par rapport à l'épandage car la plupart des problématiques de pesticides sont qu'on va les retrouver dans l’eau et aussi dans l'air par l'épandage si on ne fait pas attention à certaines pratiques. Nous avons besoin de connaissance par rapport aux pesticides. C'est pour cette raison qu'il y a aussi des données objectives que l’on souhaite approfondir avec l'étude pesticides. On à demandé à l'Etat que ces données-là puissent être prises en compte, alors que les pesticides ne sont pas vraiment pris en compte dans le plan de protection de l'atmosphère. C'est par le vent que cela se propage, comme l'ammoniac. Pour les pesticides, l'Etat n'a pas voulu les mettre dans l'aspect règlementaire du plan de protection de l'atmosphère.
Anthony BOSSARD demande si cela ne peut pas être imposé par des seuils ?
Michel DEMOLDER. II s'agit d’un plan qui a des ambitions sur le dioxyde de carbone, sur les particules fines, mais il n'est pas forcément à la hauteur sur les enjeux concernant les pesticides ou l’ammoniac. Il y a des choses pour lesquelles des collectivités comme la nôtre, quand on débat sur le plan de protection de l'atmosphère, peuvent mettre en place des actions, qui peuvent être à l'échelle communale, intercommunale. C'est ça qui compte. Et on sait bien que l’on peut agir sur certains leviers, notamment réduire les foyers ouverts des cheminées car ce sont des combustions incomplètes. Sur les particules fines, on peut agir sur le trafic, à l'intérieur de Rennes Métropole, en développant les transports en communs, en développant le REV (Réseau Express Vélo) pour les liaisons douces. Par contre on sait bien qu'une grande partie du trafic sur la rocade, c'est du trafic de transports de marchandises avec des gens qui passent qui ne sont pas forcément liés à Rennes Métropole. Nous avons donc ces enjeux-là qui existent, sur lesquelles on ne peut pas forcément avoir une réduction. On ne va pas dire aux gens : « vous arrêtez de passer par la rocade de Rennes ».
Evelyne OLLIVIER-LORPHELIN indique qu'elle fait partie de la commission TESU sur la transition écologique et les services urbains et ils ont travaillé ce thème-là en commission, au niveau de là métropole. Cette longue litanie est intéressante mais on ne peut pas s'arrêter là, c'est totalement insuffisant. On reste sur des normes de 2005 dans les propositions alors que l'OMS vient de proposer des normes 2021.
Si on observe les chiffres aujourd'hui sur la base de 2005, Rennes Métropole resterait en vert à l'exception de la rocade. Si on prend les chiffres de l'OMS, nous sommes tous en situation orangé et Rennes est en situation extrême. Cela veut dire qu'on fait parler les chiffres comme on veut. Donc on souhaite qu'il y ait une vigilance particulière et que l'on demande les normes relatives à l'OMS. Ce qu'il faut savoir aussi c'est que l'ammoniac est dû aux épandages et on à connu des épisodes en mars dernier, 3 jours de pollution extrême. Ces particules se mélangent aux eaux et notamment celles sur la route et ce sont des cocktails Molotov en quelques sorte pour la santé des gens. Elle souhaiterait, qu'au niveau de Pont-Péan, on soit beaucoup plus exigeants dans la demande sachant que Rennes Métropole n'est que partenaire dans cette démarche et qu'il s'agit bien d'une décision de l'Etat.
Pour les pesticides, l'INRA travaille sur l'impact des produits phytosanitaires sur la biodiversité des services écosystémiques et également sur les solutions pour cultiver et protéger autrement au niveau de l’agriculture. Il s'agit de l'implication de l’ensemble de la filière. Cela va faire changer le modèle économique et revenir vers des solutions d'agroécologie.
Michel DEMOLDER précise, par rapport à l'OMS 2021, quand l'Etat a lancé la révision du plan de protection de l'atmosphère, il n'a pas attendu les recommandations de l'OMS. Autant sur le dioxyde d'azote et sur les particules fines, il y a des ambitions avec des mesures et des objectifs qui sont bien définies. Par contre, au niveau de l'ammoniac et des pesticides il faudrait travailler avec l'ensemble des collectivités. Maintenant tous les chercheurs le disent, quand on parle de pollution et de pesticides, on pense souvent à l'eau, mais c'est aussi par l'air que cela se passe et les problématiques sont plus liées à l’épandage. On doit donner un avis et l'avis doit être motivé par rapport à ce plan de protection de l'atmosphère qui est positif mais qui à aussi des manques.
Anthony BOSSARD indique qu'ils ont fait une bonne séance de communication sur le sujet. À l'échelle de Rennes Métropole, ils prennent plus de la moitié du budget estimé.
Evelyne OLLIVIER LORPHELIN indique qu'à chaque fois on est inférieur à l'OMS 2021. On n'a pas attendu au niveau de Pont-Péan et dans le dernier magazine municipal, il y a un article sur ce plan étudié dans le cadre de la commission TESU. Ça veut dire derrière la santé humaine, les maladies
12 Envoyé en préfecture le 27/06/2022
Reçu en préfecture le 27/06/2022
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ID : 035-213503634-20220627-PV CM JUIN-AU
cardio-vasculaires, maladies respiratoires. On est également à proXrmce-rare-quetre-vores-cest aussi important au niveau des particules fines.
Anthony BOSSARD ajoute que c'est une problématique relevée par la métropole, mais c'est aussi le défi de la région Bretagne d‘essayer de faire quelque chose sur ce mandat-là. Quand Air Breizh donne ses données on voit bien d'où les nuages partent, c'est toujours la même chose. C'est toujours en plein centre Bretagne, là où il y a le maximum de concentration d'élevage et d'agriculture. Le problème est connu depuis maintenant des années et des années.
Evelyne OLLIVIER LORPHELIN ajoute que d'ailleurs c'est pour ça que l'INRA travaille sur une agriculture autrement. C’est important qu'on se focalise là-dessus.
Michel DEMOLDER précise qu'au niveau de Rennes Métropole on nous dit qu'il y à une convention avec Air Breizh pour mieux connaître ce qu'il se passe au niveau des pesticides. Il y à une convention 2022- 2027. Il y a le lien avec des démarches engagées sur le territoire, de connaissances avec la DRASS ou avec l’école des Hautes études en santé publique, également avec le projet Terres de Sources et ce qu'on a appelé tout à l'heure le plan d'alimentation territoriale. |
Pascal COULON intervient sur ce qu'il a entendu, il s'agit d'une liste de contraintes pour les usagers mais la Métropole ne se pose pas vraiment les questions de sa politique elle-même, de concentration de l'énergie, de l'emploi dans la ceinture de Rennes obligeant toute la population des communes alentours à aller sur Rennes le matin et en sortir le soir. Tout est concentré sur Rennes. Il n’y a pas une politique d'aménagement du territoire, sur la Métropole et encore moins au niveau de l'Etat. Il y a des régions qui pourrissent, et il y en a d'autres qui sont en train de faire construire parce qu'elles n'arrivent pas à loger les gens. C'est gentil de demander aux gens de se serrer la ceinture, de prendre le bus, le vélo mais on ne se pose pas la question de faire sortir le métro de la rocade, pourquoi toutes les entreprises sont dans la ceinture et tout le monde doit rentrer dans Rennes et en sortir le soir ? Michel DEMOLDER répond qu'on doit savoir ce qui est du ressort de la Métropole et ce qui est du ressort de l'Etat en tant qu'aménagement. Rennes Métropole travaille avec les EPCI voisins pour avoir une vision d'aménagement du territoire qui prenne en compte toutes ces problématiques de mobilité pour aller au travail car on peut être très éloigné du travail. L'aménagement du territoire, cela veut dire s'entendre entre intercommunalités mais la compétence est commune avec la région pour savoir comment on organise de façon plus harmonieuse l'implantation d'entreprises. On le voit bien à Pont- Péan, quand on lance une zone d'activités, l'implantation d'entreprises ça ne se décrète pas du jour au lendemain. Et pour information, lors de la dernière réunion du comité de secteur sud, il a rappelé que la municipalité de Pont-Péan est opposée à la création d'une zone d'activités sur Pont-Péan sur 40 hectares de terres agricoles. On a besoin d'avoir d'autres approches. L'aménagement économique pose des questions sur le transport routier et très peu sur le transport ferroviaire qui pollue moins. Ces aspects sont développés et ne sont pas que du ressort de Rennes Métropole avec une volonté politique au niveau national. Ce soir, on n'est que sur le périmètre de Rennes Métropole associée à ce plan de protection de l'atmosphère parce qu'on est sur une aire urbaine de plus de 250 000 habitants. Dans le calendrier il y à une enquête publique qui va avoir lieu en septembre - octobre 2022, c'est là où il faut qu'un maximum de concitoyens s'empare de ces questions-là.
Evelyne OLLIVIER LORPHELIN propose qu'il y ait aussi une communication au niveau de la commune là-dessus pour que les gens puissent intervenir, en est la connaissance. Mourad ZEROUKHI indique qu'on nous demande notre avis par rapport à ce plan de protection de l'atmosphère. La seule chose aujourd'hui qui semble un peu acquise c'est, qu'au niveau de la commune ainsi qu'au niveau de la métropole, d'élever le niveau d'exigence au moins au niveau des normes de l'OMS. Ensuite il y a toutes ces actions qui doivent être menées pour réaménager l'aspect urbain, pour donner plus de chances aux communes d'accueillir la vie économique, ne pas tout concentrer au niveau de Rennes et ne pas aller tout le temps sur Rennes et prendre la route. On peut dire à Rennes Métropole d'augmenter le niveau d'exigences et de s'aligner sur les propositions de l'OMS, Michel DEMOLDER précise qu'on va demander que les dernières recommandations de l'OMS soit prises en compte et qu'il y ait des progrès plus importants au niveau de l'ammoniac et des pesticides. Et aussi poser la question de l'aménagement du territoire. Quand on travaille sur le PDU, sur un plan alimentation territoriale, on se pose toutes ces questions-là. On ne regarde pas les choses dans une coquille à part.
Anthony BOSSARD s'interroge sur l'adéquation entre les quelques lignes de texte et le budget. Il souligne l'effort qui est fait mais cela lui semble vraiment limite.
Mourad ZEROUKHI indique que le budget porte sur la condition des connaissances mais pas sur les actions. Sur cet aspect-là c'est largement suffisant.
Anthony BOSSARD ajoute que ce soit en termes de vulgarisation, de démocratisation du problème de communication, le budget qui est là est léger.
Michel DEMOLDER indique qu'il faut faire attention à ce que l'on présente. C'est le budget de la communication lié à la sensibilisation, c'est pour ça qu'il ne paraît pas énorme et ce qui compte ce sont les actions d'aménagement du territoire et toutes les actions qui vont permettre de réduire la pollution. Il est proposé pour ce PPA :
13 Envoyé en préfecture le 27/06/2022
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- que les dernières recommandations de l'OMS en 2021 soient prises en compte, - qu'il y ait des progrès plus importants au niveau de la prise en compte de l'ammoniac et des pesticides.
Les membres du Conseil municipal donnent un avis favorable concernanr ce projet de troisième plan de preotection de l'atmosphère de l'Etat sur le territoire de Rennes Métropole sous réserve des observations susvisées.
2022-64: Ressources Humaines - Pôle administratif — création d’un poste d’adjoint 2 administratif principal 1ère classe à temps complet et suppression du poste d’adjoint administratif à temps complet.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97,
Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux,
Vu l'avis de la commission « Finances et Ressources humaines » en date du 2 juin 2022, Vu la saisine du Comité Technique Départemental en date du 20 juin 2022,
Considérant que les emplois de chaque collectivité sont créés et supprimés par l’organé délibérant,
Suite au départ par mutation de l'agent titulaire, gestionnaire comptable, et dans le cadre du recrutement de son remplaçant, Monsieur le Maire propose la création de l'emploi permanent d’adjoint administratif principal 1ère classe à temps complet (35h hebdomadaire) en date du 9 mai 2022.
Les missions principales pour cet emploi de gestionnaire comptable et financier, au sein du service Ressources sous l'autorité hiérarchique de la responsable du service, sont les suivantes : - Suivre et mettre en œuvre la gestion comptable et financière dans son intégralité, -_ participer à la préparation et au suivi budgétaire et assister la responsable du service (Appui financier et contribution active lors des étapes clés du calendrier budgétaire : BP, DM et CA), - appui administratif pour la gestion comptable et le suivi des marchés publics, - autres missions : agent référent pour les logiciels métiers Finances RH.
Ainsi, il est proposé aux membres du Conseil municipal :
- de supprimer l'emploi d'adjoint administratif permanent à temps complet (35h hebdomadaire) à compter du 9 mai 2022,
- de créer un emploi permanent d'adjoint administratif principal 1ère classe à temps complet (35h hebdomadaire) à compter de cette même date,
- de faire bénéficier l'agent qui sera nommé dans le cadre de ses fonctions et de ses responsabilités du régime indemnitaire applicable à son grade. L'autorité territoriale en déterminera le montant dans la limite du maximum autorisé, - de mettre à jour le tableau des emplois de la collectivité,
- d'inscrire au budget les crédits correspondants,
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document y afférent
Après en avoir délibéré et à l'unanimité (23/23 voix), les membres du Conseil municipal :
-__ décident de supprimer l'emploi d’adjoint administratif permanent à temps complet (35h hebdomadaire) à compter du 9 mai 2022,
-__ décident de créer un emploi permanent d’adjoint administratif principal 1ère classe à temps complet (35h hebdomadaire) à compter de cette même date, - décident de faire bénéficier l’agent qui sera nommé dans le cadre de ses fonctions et de ses responsabilités du régime indemnitaire applicable à son grade. L'autorité territoriale en déterminera le montant dans la limite du maximum autorisé, -__ inscrit qu'il sera mis à jour le tableau des emplois de la collectivité,
-__ décident d'inscrire au budget les crédits correspondants, -__ autorisent Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document y afférent
2022-65 : Ressources Humaines - Pôle culture - création du poste d’adjoint du patrimoine principal 2ème classe à temps complet 14 Envoyé en préfecture le 27/06/2022
Reçu en préfecture le 27/06/2022
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ID : 035-2138503634-20220627-PV CM JUIN-AU
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97,
Vu le décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints du patrimoine territoriaux,
Vu la saisine de la commission Finances et Ressources humaines en date du 2 juin 2022,
Considérant que les emplois de chaque collectivité sont créés et supprimés par l'organe délibérant,
Suite au départ par mutation de l’agent titulaire, responsable de la Médiathèque, et dans le cadre du
recrutement de sa remplaçante, Monsieur le Maire propose la création de l'emploi permanent d'adjoint
du patrimoine principal 2è"e classe à temps complet (35h hebdomadaire) à compter du 1®juin 2022.
Sous la responsabilité de la D.G.S., le responsable de la Médiathèque est en charge de la gestion
administrative, fonctionnelle et financière de la médiathèque. Il conduit le projet d'établissement, optimise et contrôle l'emploi des ressources. Le responsable encadre un agent et coordonne les activités des bénévoles dans l'organisation de la structure. Il travaille aussi en réseau avec les médiathèques environnantes.
Antoine SIMONNEAU demande pourquoi on ne donne pas le nom des personnes ?
Michel DEMOLDER répond que l'on doit parler du poste et non pas de la personne. On a un tableau des
effectifs et par filière on à tel ou tel poste, telle catégorie, tel grade. On met à jour le tableau des
effectifs. Cela peut paraître curieux quand on ne travaille pas dans la fonction publique territoriale, mais dans les collectivités on ne nomme pas les personnes en poste.
Ainsi, il est proposé aux membres du Conseil municipal :
- de créer un emploi permanent d'adjoint du patrimoine principal 2è"e classe à temps complet
(35h hebdomadaire) à compter du 1 juin 2022,
- de faire bénéficier l'agent qui sera nommé dans le cadre de ses fonctions et de ses responsabilités du régime indemnitaire applicable à son grade. L'autorité territoriale en déterminera le montant dans la limite du maximum autorisé,
- de mettre à jour le tableau des emplois de la collectivité,
- d'inscrire au budget les crédits correspondants,
-_ d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document y afférent.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité (23/23 voix), les membres du Conseil municipal :
-_ décident de créer un emploi permanent d’adjoint du patrimoine principal 2" classe
à temps complet (35h hebdomadaire) à compter du 1°" juin 2022,
-__ décident de faire bénéficier l'agent qui sera nommé dans le cadre de ses fonctions et
de ses responsabilités du régime indemnitaire applicable à son grade. L'autorité
territoriale en déterminera le montant dans la limite du maximum autorisé,
-_ indiquent qu'il sera mis à jour le tableau des emplois de la collectivité,
-__ décident d'inscrire au budget les crédits correspondants,
-__ autorisent Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document y afférent.
15 2022-66: Délégations des attributions du Conseil Municipal CGCT).
Envoyé en préfecture le 27/06/2022
Reçu en préfecture le 27/06/2022
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ID : 035-2138503634-20220627-PV CM JUIN-AU
au Maire (art. L.2122.22 du
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2122-22, Vu la délibération du conseil municipal n° 2020-37 du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs Monsieur le Maire,
Monsieur le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre de cette délégation :
Date de Lieu / service Obiet Tiers Montant Montant
signature concerné ] HT en € TICen€
11/05/2022 | Terrain de sport | AUtOMatisation Arrosage Terrain | LL | 84130€ | 1009,56€ d'Honneur
11/05/2022 | Services Araignées Electriques pour CGED | 93412€ | 1120,94€ Techniques Manifestations
11/05/2022 services Acquisition véhicule occasion Confort 11 250,00 €| 13 500,00 €
Techniques Citroën Berlingo Auto
11/05/2022 dv Changement Routeur - informatique | Micro C 1 090,00 € | 1 308,00 €
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informations diverses
Michel DEMOLDER : Pour information, nous lançons demain la consultation des entreprises pour le relai
parents-enfants. Consultation jusqu'au 13 juillet. Ensuite nous aurons la commission d'appel d'offres à
caler pour mi-juillet début août. L'objectif est de démarrer les travaux en octobre. Cela passera au conseil
municipal de juillet. Le relai parents-enfants regroupe les 3 communes de Laillé, Pont-Péan et Bruz. C'est
la commune de Bruz qui porte les subventions de fonctionnement, maïs celle de Pont-Péan pour l'investissement car le bâtiment est sur Pont-Péan.
Il sera lancé sur le bâtiment de la Mine, le marché de consultation des entreprises du 29 juin au 2
septembre. On a eu l'honneur d’avoir l’appel du Président de la fondation du Patrimoine qui nous appris
qu’on avait le prix national impact gouvernemental avec une somme de 200 000 €, ce qui n’est pas
négligeable. Merci à Bernadette Denis et Agnès Guillet d’avoir fait ce travail. Je remercie aussi la
fondation du Patrimoine. On verra aussi auprès de la DRAC pour 35% du montant des travaux de la
médiathèque. On est en train de voir avec l'agence Titan pour remplir le dossier cerfa pour la demande de
16 Envoyé en préfecture le 27/06/2022
Reçu en préfecture le 27/06/2022
Affiché le
ID : 035-213503634-20220627-PV CM JUIN-AU
subvention monuments historiques. Car la DRAC a fléché la commune de Pont-Péan sur son budget
régional sur l'aspect monuments historiques. On est sur des aides et des appuis des services de l'Etat, du
département, de Rennes Métropole, de l'ADEME, de la fondation du patrimoine qui montrent que quand
on rénove ce patrimoine on peut avoir des aides assez conséquentes même si on sait que ça coûte plus
cher car on a des coûts de construction plus onéreux et des aspects de bâtiments inscrits monuments
historiques. On a aussi la dépollution du sol par rapport au plomb. On aura des dépenses
supplémentaires. On fera le point de tous ces marchés en septembre. Avec l'interrogation des prix qui
sont assez disparates selon les lots. Sur le bâtiment de la mine, on est sur 23 lots. C’est assez conséquent.
Mais je tenais à remercier les membres de la fondation du patrimoine pour la confiance qu'ils donnent au projet communal.
Agnès GUILLET précise que 2 autres dossiers ont été transmis à la fondation du patrimoine mais n’ont pas
été retenus. Ainsi qu'un dossier à la fondation Stéphane Bern mais on peut réessayer encore une année.
Agnès GULLET informe que l'association Déclic Ethique a décidé de ne pas renouveler sa présence à
l’espace Beausoleil pour le festival cinéthique. Ils vont rester dans leur commune d’origine à Noyal Chatillon sur Seiche. Ils nous remercient pour la qualité de l'accueil.
Michel DEMOLDER remercie l’ensemble des assesseurs suite à la tenue des bureaux de vote.
La séance est levée à 21h52.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Nicolas RATY Michel DEMOLDER
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