Procès Verbal - PV CM 2023 03 06 tampon

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Procès Verbal - PV CM 2023 03 06 tampon Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune de Pont-Péan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2023 03 06 tampon)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 22/04/2023

Reçu en préfecture le 22/04/2023

Pont-P e d n PROCES-VERB AL N° D RG 2 De 2022042 pV202 08 0€

NAS L DU CONSEIL MUNICIPAL

35131 PONT-PÉAN

Tel. 02 99 52 41 70 Fax. 02 99 52 86 76

mairie@pontpean.fr

L'an deux mil vingt-trois, le six mars à 20h30, le conseil municipal de la

commune de PONT-PÉAN, légalement convoqué le vingt-huit février,

conformément aux articles L 2121-9 et suivants du Code Général des

Collectivités Territoriales, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Affichage : 8 : : : Du 6 avril au 6 juin 2023 présidence de Monsieur DEMOLDER Michel, Maire.

Date de la convocation :

28 février 2023

PRESENTS : Michel DEMOLDER, Stéphane MÉNARD, Agnès GUILLET, Mourad

Nombr lers : ZEROUKHI, Frédéric GOURDAIS, Sylvie BERNARD, Dominique JACQ, Evelyne En exercice : 27 OLLIVIER-LORPHELIN, Bernadette DENIS, Romuald FRISSON, Laëtitia GAUTIER, Présents : 22 Nadège LETORT, Antoine SIMONNEAU, Anthony BOSSARD, Alexandre MOREL, Votants : 25 Nicolas RATY, Yvon LEGOFF, Maryse AUDRAN, Farida AMOURY, Pascal COULON, Dominique CANNESSON, Espérance HABONIMANA.

PROCURATION DE VOTE ET MANDATAIRE : Valérie FORNARI a donné procuration à Agnès GUILLET, Anne JOUET a donné procuration à Dominique JACQ, Caroline BERTAUD à donné procuration à Frédéric GOURDAIS.

ABSENTS EXCUSÉS : Valérie FORNARI, Anne JOUET, Caroline BERTAUD. ABSENTS : Didier LE GOFF, Stéphanie DAVID.

SECRETAIRE : Dominique JACQ.

Les membres du Conseil municipal constatent que les dispositions législatives concernant la convocation et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été remplies.

Michel DEMOLDER informe les membres du conseil municipal que 2 amendements ont été déposés par Madame Evelyne Ollivier-Lorphelin. Il indique qu'un amendement doit avoir un point à l'ordre du jour au conseil municipal. Tout amendement qui implique une augmentation des dépenses ou une diminution des recettes doit être avant discussion envoyé à la commission des finances sauf si celle-ci accepte la discussion immédiate. Les amendements soumis par Madame Evelyne Ollivier-Lorphelin n'ont pas été soumis à la commission finances dont elle fait partie. A l'occasion des décisions budgétaires, les amendements comportant une majoration d'un crédit, ce qui est le cas de l'amendement n°2, ou une diminution d'une recette, ne sont recevables que s'ils prévoient en compensation respectivement l'augmentation d'une autre recette ou la diminution d’une autre dépense. À défaut, le Maire peut le déclarer irrecevable. Donc Madame Evelyne Ollivier-Lorphelin a soumis deux amendements. Ils doivent être présentés avant chaque vote soumis à délibération, en rappelant que l'amendement n°2 amène des dépenses supplémentaires de plus de 20 000 € pour la commune. Monsieur Demolder interpelle Mme Ollivier-Lorphelin en lui disant qu'elle fait partie de la commission finances. Si on rajoute un lot sur un marché qui n'était pas prévu au départ, il faut rétribuer la maîtrise d'œuvre. Donc l'amendement n°2 qui est de rajouter le lot dépollution au marché du bâtiment de la mine amène des dépenses supplémentaires de plus de 20 000 € pour la commune. Ça voudrait dire que la maîtrise d'œuvre, l'agence Titan, s'occupe de la dépollution. Ce qui avait été discuté en bureau, à l'époque où elle était encore adjointe, c'était justement de ne pas avoir de frais supplémentaires par rapport à la dépollution et qu'ils avaient fait le choix de recruter un architecte qui gère le marché concernant l'aménagement des abords et le marché de dépollution, pour éviter d'avoir à financer d'une part Territoires publics et d'autre part la maitrise d'œuvre, l'agence Titan. La soumission à cet amendement amène une rétribution de l‘agence Titan de plus de 20 000 €. Etant vigilant sur les dépenses de la commune, cet amendement ne semble pas recevable pour un vote tout à l'heure. Il a volontairement demandé qu'il y ait un marché sur le lot dépollution qui concerne le bâtiment et l'aménagement des abords, qui soit géré per la commune. Et il y a un 3è"e marché qui est l'aménagement des abords avec un architecte qui à été recruté par la commune qui a donc signature par rapport à l'aménagement des abords, ce qui nous évite d'avoir à payer la maîtrise d'œuvre. Il le précise car c'est important que tout le monde se rende compte des choix que l’on fait lorsque l’on dépose un amendement.

Evelyne OLLIVIER-LORPHELIN indique que par rapport à la commission finances, on lui a précisé qu'elle n'était plus la bienvenue.

Michel DEMOLDER précise qu'en tant que Maire, il lui a retiré ses délégations d'adjointe. Le Conseil municipal lui a retiré sa fonction d’adjointe mais elle est toujours membre des commissions. Evelyne OLLIVIER-LORPHELIN répond qu'elle est très heureuse de l'entendre dire.

Commune de Pont-Péan — Procès-verbal n° 2023-03 Réunion du conseil municipal du lundi 6 mars 2023Envoyé en préfecture le 22/04/2023

Reçu en préfecture le 22/04/2023

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Michel DEMOLDER ajoute que la démocratie suppose des règles et nous som 5 :085-513503634-20230425-PV2025 03-DE au Code général des collectivités territoriales, il n'applique que ce qui est lié qu'elle n'a plus de délégations en tant qu'adjointe qu'elle n'est plus membre d'une commission, y compris la commission des marchés publics.

Evelyne OLLIVIER-LORPHELIN lui répond à nouveau qu'elle est heureuse de l'entendre dire. Elle indique qu'on lui a dit qu'elle n'était pas la bienvenue. C'est quelqu'un qui est en charge des finances qui lui a dit. Donc OK pour la MOE, elle l'entend parfaitement. Pour autant, il ne faudrait pas déduire cette somme qui est importante (200 000 €), du montant des travaux, par rapport à la mine et du montant total par rapport à ce qu'ils souhaitaient.

Michel DEMOLDER précise qu'on va rentrer dans le débat d'orientations budgétaires. Sur le bâtiment de la mine, on proposera au prochain Conseil municipal de délibérer sur une autorisation de programme - crédits de paiement concernant ce projet qui va se dérouler sur plusieurs années entre 2023 et 2025. La loi autorise à avoir ce que l'on appelle des autorisations de programme - crédits de paiement (AP/CP) ce qui évite de reprendre la totalité de la somme et de l'échelonner en fonction des marchés sur les 3 années où se dérouleront ce programme. Lors du prochain conseil municipal, il y aura une présentation des autorisations de programme crédits de paiement lié au projet de la mine qui reprendra les dépenses de paiement réalisées depuis 2016 avec l'étude du programmiste Médieval jusqu'aux dépenses de maîtrise d'œuvre qui ont eu lieu en 2022 et celles qui auront lieu sur les années 2023-2024-2025. Ces dépenses comprendront celles du bâtiment qui sont un marché à part avec une maîtrise d'œuvre qui s'appelle l'agence Titan, la dépollution qui est gérée directement par la commune sur un marché à part. I! rappelle que ce lot dépollution au départ était intégré dans la ZAC multi-sites. L'aménagement des abords est le 3è"e marché du projet et c'est important d'avoir cette connaissance des marchés avec les coûts hors taxe. Les recettes sont d’une part les recettes de subventions et de participation, le FCTVA et le reste à charge pour la commune sous forme d'emprunt de 3 000 000 € que l'on proposera sur le BP 2023 en précisant que l'on aura des tirages d'emprunt. Monsieur le Maire indique qu'il n'est pas opposé à ce qu'il y ait cette vision globale du coût des projets. Mais en tant qu'élu, il faut bien montrer ce qui est lié au coût du bâtiment, ce qui est lié au coût de dépollution, ce qui est lié au coût de l'aménagement des abords, dans lequel il y a une participation de la ZAC multi- sites. Il est le premier à dire, depuis le début, que par rapport aux estimations en phase avant-projet sommaire et même en phase avant-projet détaillé, on a des coûts d'augmentation qui les amène à faire des choix qui seront débattus lors de ce débat d'orientations budgétaires. C'est important que tout le monde ait ces connaissances des dossiers parce que soumettre un lot n°28 au bâtiment, amène des dépenses supplémentaires à payer par la commune qu'il ne souhaite pas. Evelyne OLLIVIER-LOPRHELIN répond que le fait de ne pas avoir une vision globale sur les dépenses de la Mine, c'est quand même extrêmement génant. Elle comprend la façon de fractionner. Michel DEMOLDER dit que c'est l'autorisation programme -crédit de paiement qui donne une vision globale. Evelyne OLLIVIER-LORPHELIN ajoute que c'est une façon élégante de s'en sortir par rapport à une courte date de la mine par rapport à ce qu'était l'engagement initial au départ. Maintenant, elle espère que le contrat d'exécution est avant de prendre des décisions aussi que d‘engagement par rapport à ce projet. Pascal COULON a une question annexe. Au regard de ce qu'il vient d'entendre, il aimerait poser une question toute simple : Mme Ollivier-Lorphelin fait partie de quelle équipe ? Elle est dans la majorité ? Dans la minorité ? Dans l'opposition ?

Michel DEMOLDER indique qu'il ne peut pas répondre à la place de Madame Evelyne Ollivier-Lorphelin, qui fait des choix opposés au projet de la Mine dans lequel pourtant elle avait rejoint leur liste au départ. Le débat d'orientations budgétaires peut amener des interrogations dans les débats, et ça il faut qu'on l’entende tous en tant qu'élu.

Pascal COULON repose la question : est-ce que vous considérez que Mme Ollivier-Lorphelin est toujours dans la majorité ou elle fait partie de l'opposition ?

Michel DEMOLDER considère Mme Ollivier-Lorphelin, de par ses votes lors des derniers conseils municipaux, qu'elle ne soutient plus les projets de la majorité.

Pascal COULON en conclut qu'elle fait partie de l'opposition.

Michel DEMOLDER répond qu'il n'a jamais considéré une majorité et une opposition. Il y a une majorité et une minorité. C'était le choix des électeurs. Il rappelle qu'au sein de leur minorité, ils ont des votes différents suivant les dossiers. Et c'est normal. C'est le choix de chaque élu, y compris au sein de la majorité, pour certains points, d'avoir des votes différents. Suite à une élection, le conseil municipal a été réparti entre les deux listes présentes. Ça a été défini dès le début, par rapport au résultat des élections municipales. Pascal COULON indique qu'il faut qu'elle ait des moyens pour travailler, si elle n’est pas avec la majorité, elle n'est pas avec eux.

Michel DEMOLDER dit que c'est pour cela qu'il vient de rappeler qu'elle n'était plus adjointe, elle n'a plus les délégations que le maire lui donnait et le conseil municipal lui a retiré sa fonction d'adjointe. Il n'empêche qu'elle est conseillère municipale et fait partie de commissions sur lesquelles elle est convoquée et elle peut participer à ses commissions. La démocratie c'est ça.

Evelyne OLLIVIER-LORPHELIN précise si elle comprend bien, qu'elle ne fait plus partie du groupe « Nouvel élan pour Pont-Péan ».

Michel DEMOLDER lui répond que les choses sont assez claires. Evelyne OLLIVIER-LORPHELIN ajoute qu'il aurait été élégant de le lui dire.

Commune de Pont-Péan — Procès-verbal n° 2023-03 Réunion du conseil municipal du lundi 6 mars 2023Envoyé en préfecture le 22/04/2023

Reçu en préfecture le 22/04/2023

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Michel DEMOLDER propose qu'on aborde le débat d'orientations budgétaires 5 635213509634 20230422 PV23023 03/0E puisse se prononcer parce que le rôle d‘un débat d'orientations budgétaires, u compréhension de l'analyse financière rétrospective, du compte administratif 2022, de ce qui va être proposé au prochain conseil municipal pour la partie prospective.

Evelyne OLLIVIER-LORPHELIN rétorque qu'il n'est pas besoin de leur faire de discours, on connaît. Elle veut juste préciser que quand elle s'est engagée avec l'équipe, c'était par rapport au projet exprimé par Médieval et qui est encore aujourd’hui sur le site internet, qui comprenait des éléments qui ne sont plus là du tout aujourd'hui. Et qui était un montant d'estimation initial à 2 830 000 €. Elle s'est engagée effectivement là- dessus. On est loin du compte.

Michel DEMOLDER propose de laisser le ROB se dérouler.

Evelyne OLLIVIER-LORPHELIN ajoute qu'aujourd'hui c'est quelque chose d ‘extrêmement important y compris pour les Pont-Péannais, car on va voir les incidences que cela a aussi pour leur vie et c'est là-dessus qu'elle a posé des questions. Donc elle prend note qu'elle ne fait plus partie du groupe. Michel DEMOLDER indique qu'on va passer au débat d'orientations budgétaires. Madame Ollivier-Lorphelin n’a plus la parole, il laisse la parole à Mourad Zeroukhi en tant qu'adjoint aux finances pour présenter les points d'informations sur le débat d'orientations budgétaires et que chaque élu puisse prendre position par rapport à ça et participe au débat démocratique.

Evelyne OLLIVIER-LOPRHELIN demande si son 2ème amendement sur la MIE sera abordé. Michel DEMOLDER répond négativement. Il ne fait pas référence à l'ordre du jour des délibérations prévues et comme elle l'a rappelé elle-même, elle a lié les 2 amendements. L'amendement n°2 était lié à l'amendement n°1. Il a rappelé tout à l'heure ce qu'était une autorisation de programme - crédits de paiement, ce sont des choses qui ont été discuté plus d'une fois en commission finances, en bureau municipal. Au prochain Conseil municipal, on présentera le coût total du bâtiment de la mine qui reprend les dépenses exécutées depuis l'étude de programmiste Médieval, depuis le choix qui avait été fait de façon majoritaire de l'agence Titan comme maîtrise d'œuvre. À partir de là, on verra les coûts de maîtrise d'œuvre déjà engagés depuis 2016 pour Médieval et 2018 pour Titan et les dépenses prévues sur ce projet. C'est bien pour ça qu'il faut expliciter les dépenses réelles de ce projet concernant le bâtiment, la dépollution et les aménagements des abords.

Evelyne OLLIVIER-LORPHELIN note que la MIE est refusée, c'est-à-dire la mission d'information et d'évaluation qui aurait pu permettre de faire le jour et de mettre en lumière certains points pour l'ensemble des Pont- Péannais.

Michel DEMOLDER répond qu'il ne va pas répondre plus loin. Il va laisser la parole à Mourad Zeroukhi pour faire défiler les diapositives du débat d'orientations budgétaires.

2023-27 : Administration générale. Approbation du procès-verbal de la séance du 6 février 2023. I

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du 6 février 2023 pour approbation.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité (25/25 voix), les membres du Conseil municipal approuvent le procès-verbal de la séance du 6 février 2023.

Vu la loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015,

Vu l’article L. 2312-1 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis du Bureau municipal du 27 février 2023,

Vu l'avis de la Commission « Finances-Ressources humaines » du 28 février 2023,

Monsieur Mourad Zeroukhi, adjoint en charge des Finances présente le rapport suivant :

Comme chaque année, les orientations budgétaires de la commune sont inscrites à l'ordre du jour du

conseil municipal, dans les 2 mois qui précèdent le vote du budget.

La loi NOTRe, promulguée le 7 août 2015, a changé les modalités de présentation. Il est ainsi notifié, à l’article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales :

Commune de Pont-Péan — Procès-verbal n° 2023-03 Réunion du conseil municipal du lundi 6 mars 2023Envoyé en préfecture le 22/04/2023

Reçu en préfecture le 22/04/2023

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« Le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil d'i5: 035213503634: 20230422 :PV2023 03-DE

de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant

l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés

ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal,

dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. »

Les modifications sont les suivantes :

- La présentation d'un rapport d'orientation budgétaire (ROB) est désormais obligatoire. - Ces informations doivent désormais faire l'objet d’une publication. - Enfin, la présentation de ce rapport doit faire l’objet d’un débat, entériné par une délibération spécifique, non exigée auparavant.

Ce rapport doit être transmis au représentant de l'Etat dans le département et publié. Pour les communes,

il doit également être transmis au président de l'EPCI à fiscalité propre dont la commune est membre.

Pascal COULON indique, si on regarde bien Pont-Péan, qu'on a une augmentation de 2% quant à côté de

d'eux, Orgères, Laillé, ont fait des augmentations respectivement de 0.16% et 0.33%. Et une commune que l'on a toujours prise comme exemple, Saint-Gilles, était à 0.36%. Fffectivement, toutes les communes

ont augmenté, mais certaines beaucoup plus que d'autres.

Michel DEMOLDER précise que les impôts sont basés sur 2 logiques : - La base, et à Pont-Péan les bases sont basses. Il invite les élus à aller voir le rapport de l'AUDIAR concernant les comptes des communes sur le site de Rennes Métropole, où on compare les revenus fiscaux suivant les communes et ce n'est pas Pont-Péan qui a un produit fiscal important. -__ Ensuite il y a des taux. C'est évident que quand on à des bases plus basses, les taux peuvent être plus importants. Ce qu'il faut regarder c'est ce que payent les habitants dans chaque collectivité, et l’AUDIAR fait cette comparaison.

Pascal COULON comprend bien que c'est un calcul entre les bases et les taux. Pont-Péan bénéficie pour

l'instant de bases assez faibles et si les gens viennent à Pont-Péan c'est parce que les bases sont faibles. Le fait qu'ils paient moins d'impôts est la raison pour laquelle des gens viennent dans la commune.

Michel DEMOLDER ajoute que les gens, quand ils viennent s'installer dans une commune, ne regardent pas

forcément ce qu'ils vont payer comme impôts, ils regardent le cadre de vie de la commune. On bénéfice

d'être dans un territoire avec une forte dynamique, tout près d’une ville centre, Rennes. On à la chance

d'être dans Rennes Métropole.

Pascal COULON indique que l'on est déjà à l'os à 35 000 € d'épargne nette en 2024. Il ne peut pas imaginer 2025-2026, voire 2027.

Michel DEMOLDER précise qu'on présentera tout ce qui touche au projet de la mine. Car le projet de la mine c'est l'essentiel de l'investissement sur les 3 années qui viennent (2023-2024-2025). C'est clair qu'en 2024, on sera sur une année pleine en termes de travaux. La capacité de désendettement de la commune va augmenter et Finance active, sur ce projet-là, indique en 2027, environ 9 années de désendettement. C'est des choses que la commune a déjà connu. Une année forte en 2024 car on sera sur une année pleine de travaux. 2025 on aura le reste des travaux, mais on touche le solde des subventions. Car c'est une question de trésorerie aussi. Il faut regarder à la fois les recettes et les dépenses. Le FCTVA, en fonction des travaux réalisés sur l’année précédente, on le touche avec un an de retard. Donc c'est surtout l'année 2024 qui va être forte. C'est pour ça que les besoins d'emprunts on les à estimés, on en parlera lors du BP, plutôt à 1 000 000 € maximum en 2023. Et 1 600 000 € en 2024. Il y aura un comité de suivi qui sera mis en place. On est sur un projet assez emblématique, il y a eu un travail par un programmiste, Médieval, et il y a eu le choix de maîtrise d'œuvre avec l'agence Titan. On est confronté à une hausse sans précédent de coûts des matériaux. Pour le RPE, quand on a voté l'APD en avril 2022, on a fini en octobre 2022 avec 100 000 € de plus au niveau des marchés publics. Le mois de janvier a vu une baisse de l'indice du bâtiment. Le taux d'usure va être plafonné. Au niveau des taux, on était sur des taux fixes remboursés à 4.2%. On s'est habitué à avoir des taux bas, mais les taux que l’on remboursait étaient des taux fixes, à part Beausoleil. Tous ces éléments-là supposent d'avoir une vision en termes de trésorerie. C'est pour cela que l'on fait le choix de reporter certains projets, notamment le pôle social et associatif et le terrain de foot. Dans le contexte actuel, si on ne reporte pas, le seul levier c'est d'augmenter les recettes avec les taux d'imposition. C'est un choix qui est fait, et surtout un choix qui est fait en partant des projets où nous avons des subventions acquises.

Mourad ZEROUKHI dit que choisir, c'est renoncer. On ne peut pas tout faire. On s'est réuni plusieurs fois,

il y a eu des réunions, tout le monde a pu s'exprimer. Le groupe majoritaire à fait le choix de renoncer à

certaines promesses électorales pour en garder d'autres. Aujourd'hui, le groupe majoritaire porte à la

connaissance du Conseil municipal ces choix-là. Ces choix vont être débattus. Commune de Pont-Péan — Procès-verbal n° 2023-03 Réunion du conseil municipal du lundi 6 mars 2023Envoyé en préfecture le 22/04/2023

Reçu en préfecture le 22/04/2023

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Michel DEMOLDER rappelle le contexte, et peu importe le projet des 2 lis] 5. 035.21360363420230422:PV2023 03-DE projet de rénover le bâtiment de la mine. Ils auraient été confrontés aux 7 JE difficultés. Et en plus, ils avaient comme projet de rénover le bâtiment de la Renaissance. Pascal COULON précise qu'ils ne partaient que sur le bâtiment de la mine. Michel DEMOLDER indique que c'est un bâtiment inscrit à l'inventaire des monuments historiques. Quand on installe des menuiseries en chêne, c'est plus cher. Quand on fait la rénovation de briques cela va coûter plus cher que de faire un bâtiment qui sera construit autrement. Toutes les collectivités sont confrontées à des choix. Etre élu, c'est à un moment donné être confronté au réel dans la situation budgétaire dans laquelle on se trouve. On avait prévu d'avoir d'autres projets. Mais à un moment donné il faut faire des choix pour prendre en compte le contexte actuel qui peut évoluer. C'est pour cela que l'on parle de report de projets. Faire un choix là où on a les projets les plus avancés, le plus fort taux de subventions obtenues. Le RPE c'est 80% de taux de subvention et le bâtiment de la mine c'est 42% plus la récupération du FCTVA. A un moment donné, ces choix il faut les faire, les présenter, c'est le rôle du débat d'orientations budgétaires. Avant de venir au Conseil municipal, il a été appelé à la Renaissance car le chauffage ne marchait plus. A un moment donné, le patrimoine communal que l'on a, sion ne le rénove pas et qu'on ne donne pas d'autres possibilités, il ne sait pas comment certaines associations pourraient continuer à fonctionner. Il faut que l’on avance là-dessus.

Pascal COULON avait demandé lors de la commission finances, de voir les courbes de projection de désendettement et d'épargne brute nette au-delà de 2024. C'est quand même un projet qui va aller au-

delà de 2024, il aurait aimé voir les courbes et surtout voir l'extinction de la dette apparaître sur la courbe

pour que tout le monde la voit. Le débat n'a de sens que s'il conduit à faire bouger les lignes et s'il s'achève par un vote.

Michel DEMOLDER rappelle que lors du débat d'orientations budgétaires, on prend acte du débat. Les votes, c'est au BP.

Pascal COULON indique quand il y a un débat cela signifie qu'il y a un vote à la fin. En réalité, ils ont déjà

décidé, et il leur reste juste à écouter sagement, quoiqu'ils puissent en dire. C'est ce qu'appelle Monsieur le Maire, un déni de démocratie. Il appelle plutôt cela un simulacre. Leur projet se réduit concrètement à la réhabilitation du bâtiment administratif de la mine et son extension. Tout le reste tombe à l'eau. Il ne va pas remettre en cause ce projet car ils ont été élus là-dessus, même s'ils estiment qu'il est franchement inapproprié car la confection d'un hangar, dont la surface est digne d'une ville de 8 000 habitants, est sur un sol pollué voire instable, inadapté aux handicapés (l'ascenseur choisit n'est pas adapté), qui sera la plupart du temps vide (entre 15 et 20 heures d'ouverture par semaine), au travers d’un marché qui ne laisse aucune possibilité de découpage donc de porte de sortie et exécuté par un architecte qui nous réserve de belles surprises. Mettons tout cela de côté pour revenir sur l'analyse budgétaire. Parmi les 5 objectifs définis :

- Maintenir les services publics de proximité et maintenir son fonctionnement pour les usagers : on

peut constater que la réduction des horaires d'ouverture de la mairie, la projection financière sur

le fonctionnement à caractère général qui est en diminution ne sont pas des mesures qui vont dans

le sens de cet objectif très louable. Quant à la modernisation, les usagers ne l'ont pas encore

observée, D'ailleurs dans leur programme, ils évoquent la création d'une police municipale, où est-

elle ? Et ce n'est certainement pas avec les finances qui vont rester qu'ils pourront le faire.

- Investir dans les opérations de rénovation énergétique pour lutter contre le réchauffement climatique s'inscrit dans une dynamique vertueuse de Ja maîtrise de nos dépenses et de nos

fonctionnements. Effectivement il y a eu pas mal de choses de faites, l'école en particulier, mais ils

espèrent que c'est vraiment le climat qui est visé et non la quête effrénée des subventions. Quoiqu'il

en soit la mairie échappe à sa rénovation énergétique, on ne voit plus de lignes dans le BP. La salle du conseil restera donc une passoire thermique. Qu'en sera-t-il du réseau de chaleur qui est prévu pour l'école et la salle de sports sachant que les chaudières restent à gaz. Et vétustes. Michel DEMOLDER répond que pour l'instant on est sur des chaudières à gaz effectivement vétustes pour celle de 1974 (de l'école maternelle). On sera plutôt sur une pompe à chaleur sur une partie du bâtiment À.

- Soutenir le tissu associatif et développer l'offre culturelle. Il voudrait d'abord préciser qu'il ne vise

pas du tout Caroline Bertaud, car il reconnait qu'elle agit avec cœur pour aider les associations.

Mais ils ont une drôle de manière de soutenir le tissu associatif et le bénévolat. Doit-il rappeler ce

qui a été fait récemment ? Le collectif pour l'animation du marché à disparu, ils ont tenté de zapper le relent d'un comité de jumelage, le traitement réservé à Galène qui proposait d'animer la partie patrimoniale du bâtiment administratif de la Mine, la suppression de l'affichage des évènements organisés sur le panneau lumineux (qui ne fonctionne plus depuis quelque temps), l'absence de place pour les associations dans la fiche d'information, leur refus d‘afficher les spectacles organisés par les associations au même niveau que l'offre culturelle, la suppression du projet de terrain de foot comme prévu dans leur programme, la suppression du projet de local associatif sur le terrain Commune de Pont-Péan — Procès-verbal n° 2023-03 Réunion du conseil municipal du lundi 6 mars 2023Envoyé en préfecture le 22/04/2023

Reçu en préfecture le 22/04/2023

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du Pont-Mahaud réduisant les espoirs du comité des fêtes, du Cercl:1n :035:213503634-20230422:PV2023 03-DE

Japar, du SEL et de la banque alimentaire, les associations sportives qui ont dû laïsser les salles de

sport pour permettre l'organisation des 4 scrutins électoraux en 2022, le forum des associations et

le salon des délices de l’avent. Nous nous demandons au passage, à quoi sert Beausoleil ? Enfin que dire des propos de la présence des aînés chaque mardi dans la salle Puits et carreau.

- _ Déploiement des pratiques de la démocratie participative à la politique locale de la commune et de

l'intercommunalité. Il à dû raté quelque chose, mais il semble qu'ils ont viré celle qui incarnait le

mieux la démocratie participative. Dans la politique locale, ils n'ont fait aucune visite de quartier,

aucune réunion publique autre que celles organisées par la métropole. La communication des vraies

préoccupations communales n'est plus et oublions le bâäillonnement parfois de l‘opposition.

- Ne pas recourir au levier fiscal. Avec la démonstration de ce soir, qui ose croire à cette affirmation ?

Ils ont usé tous les leviers possibles, donc ils n'ont aucune marge de manœuvre pour faire face aux besoins qui naîtront et surtout aux avenants qui vont vite arriver au Conseil municipal. Leur

programme d'investissements se réduit à une ligne uniquement, ils ne peuvent donc plus rien

arrêter d'autres. Ils ont estimé au plus bas les autres dépenses d'équipements et de travaux. Il ne

peut pas y avoir de gros pépins dans les années à venir. Ils ont déjà intégré l'emprunt au maximum,

ils ne pourront donc plus avoir recours à un nouvel emprunt avant la fin du mandat, Ils ont minimisé

l’évolution des charges de fonctionnement en imaginant une baisse des coûts d'énergie. C'est un

pari un peu hasardeux. Le déficit de la ZAC multi-sites n'a rien à voir avec ce qui était vendu à son

lancement. Ils supposent que Rennes Métropole prendra cet écart de déficit à sa charge. Et enfin, indépendamment de ce projet titanesque, le groupe minoritaire est très inquiets de la route dans laquelle ils engagent la commune, pour ce mandat mais aussi les suivants. Mme Ollivier-Lorphelin parlait de dette abyssale, compte tenu de ce qu'ils ont vendu ce soir, le groupe minoritaire craint que l‘endettement atteigne un niveau au frontière du raisonnable. Tout cela pour quoi ou plutôt pour qui ? En faisant abstraction de leurs différents sur ce projet, qu'est-ce qui justifie cette obstination à aller dans le mur ? De toutes leurs promesses, il restera quoi en 2026 ? Le fait qu'ils auront mis pour ce projet 100 fois plus que dans le social, dans le sport ou dans l'école. Ils auront fait ce qu'ils ont reproché à André Gérard avec Beausoleil, piètre bilan dans une commune qui à déjà pris 10 ans de retard par rapport aux communes voisines.

Pour finir, il aimerait qu'on note 2 questions :

- Est-ce que vous pouvez être certain que Rennes Métropole absorbera le déficit de la ZAC multi-

sites qui aujourd'hui est fixé à 110 k£/an ?

Michel DEMOLDER souhaite préciser les choses: le déficit de la ZAC multi-sites est un déficit

prévisionnel qui est déjà compris dans le dossier de création de la ZAC. On est sur du renouvellement urbain. Quand on est sur du renouvellement urbain, on rachète du foncier (par portage avec Rennes Métropole). Le foncier a un coût et d'ailleurs les communes vont être confrontées de plus en plus à ça avec la zéro artificialisation nette. De fait, la commune participera à hauteur d‘1.2 millions d‘£. On reste sur cet objectif de participation au déficit qui est une participation de la commune telle qu'elle a été définie. On aura le dossier de réalisation de la ZAC à voter en Conseil municipal en juin ou juillet et ensuite on adaptera en prenant en compte le zéro artificialisation nette (ZAN) ce qui est possible de faire pour réduire ce déficit. Quand on est sur une ZAC sur un terrain pollué, on en a parlé plus d'une fois en commission urbanisme et en Conseil municipal, on a 800 000 € de dépollution. Mais on s‘engage à dépolluer ces terrains plutôt que de laisser la pollution sur place. Evidemment que l'on prend ça en compte. II pense qu'à un moment donné, il faut aller regarder ce qu'il se passe dans les autres communes. Le déficit de la ZAC ce n'est pas l'essentiel de l'investissement. Par contre Monsieur Coulon pointe l'essentiel de l'investissement sur le projet de la mine, ce qui est vrai il l’a déjà dit, c'est 2/3 de l'investissement sur les années à venir. Il rappelle que l'on à des subventions qui ne seront jamais pourvues par la suite si on abandonne ce projet, et ce doit être fait avant le 31 mars 2024. Sur le contrat de territoire départemental, Pont-Péan a bénéficié de 734 000 € sur ce projet, alors que normalement le contrat de territoire va sur des projets supra-communaux. C'est bien lié à la solidarité des autres communes et bien lié au fait que ce projet a du retentissement et ce n'est pas pour rien qu'on a eu le prix impact gouvernemental par la fondation du patrimoine, Il y à très peu de projet primé par la fondation du patrimoine et elle croit à ce projet de rénovation du bâtiment. Si aujourd'hui on ne rénove pas ce bâtiment, on ne répond pas aux besoins des associations pour les salles, on ne répond pas aux besoins de la médiathèque (924 personnes fréquentent la médiathèque). Et on perd près de 3 000 000 € de subventions et de participations. Le choix que l'on fait c'est d'aller sur les investissements où les subventions sont déjà acquises. Le RPE c'est 80% de subventions, le bâtiment de la mine on le détaillera dans l'autorisation de programme - crédits de paiement. On est obligé de parler de report de projets parce que le contexte comprenant d’une part des dépenses supplémentaires liées à l'énergie dans la section de fonctionnement, et d'autre part l'augmentation Commune de Pont-Péan -— Procès-verbal n° 2023-03 Réunion du conseil municipal du lundi 6 mars 2023Envoyé en préfecture le 22/04/2023

Reçu en préfecture le 22/04/2023

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de l'inflation des coûts des travaux fait que l’on doit faire ces choix-là| 1b :035-213503684-20230422-PV2023 03-DE

pas forcément ce contexte-là. Peut-être que dans un an le contexte évoluera. Etre ëlu, C'ESt ENT

compte de la réalité de ce qu'il se passe et le débat d'orientations budgétaires nous amène à faire

des choix. Ce choix-là est fait en prenant en compte des investissements aussi pour la commune

avec 3 000 000 € d'emprunts. On est déjà arrivé à 4 000 000 € d'emprunts sur un mandat. Le taux

de désendettement est à 1.6 années. En 2024, on va arriver aux 12 années. On arrivera en fin de mandat à 9.5 années. On arrivera à Rennes Métropole en fin de mandat à 9.5 années aussi. Il pense qu'à un moment donné, les communes ont des cycles d'investissement plus importants sur certains mandats. On est dans un contexte qui n’est pas facile. C'est pour cela qu'on fait le choix de réduire les investissements. On ne veut pas toucher aux taux. Monsieur Zeroukhi l'a rappelé, les gens vont connaître une hausse des impôts par le choix du gouvernement d'augmenter les bases de 7.1%. Avec la révision des bases prévues en 2025-2026, certains connaîtront également une hausse des impôts. Ils ont fait le choix de ne pas toucher aux taux en 2023. Cela sera le débat du vote du BP le 28 mars. Être élu, c'est faire des choix. Il y a des confusions entre ce qui est du

fonctionnement et ce qui est de l'investissement. Il y a des confusions qui ne sont pas très honnêtes. On a réduit effectivement le temps d'accueil à la mairie. Mais l'accueil est beaucoup plus

efficace tel qu'il est fait. Les associations bénéficient de salles, il a été samedi dernier à un spectacle

organisé par le comité des fêtes et il y avait beaucoup de monde. I] pense qu'un espace comme

Beausoleil est utilisé par les associations, utilisé de plus en plus pour diverses animations. Et on

sait qu'on a besoin d'autres salles. Les réservations de salles sont pleines. On peut avoir à un

moment donné d’autres équipements qui permettent la vie sociale sur la commune. C'est le choix de ce bâtiment de la mine ou alors on l’enterre.

Pascal COULON répond que ce n'est pas son propos de l’enterrer, bien loin de là. Il avait d'autres idées pour ce bâtiment.

- 2ème question : cette année, on n‘augmente pas les taux d'imposition foncier. Quid des années

suivantes ? 2024-2025-2026 ? Est-ce que vous pouvez dire ici clairement qu'on n'augmentera pas le taux d'imposition d'ici-là ? Quel que soit la situation qui peut arriver, c'est-à-dire que vous avez

suffisamment de marge pour éviter une augmentation du taux d'imposition ?

Michel DEMOLDER indique que le taux d'imposition quand on l'augmente, ce n'est pas lié aux

investissements mais au fonctionnement. En 2018, Monsieur Coulon n'a pas voté la hausse des taux alors que c'était nécessaire pour avoir des capacités d'engagement de la commune sur du

fonctionnement. Dans la prospective, on a prévu des hausses de fonctionnement pour les bâtiments

qui seront livrés. En 2023, on n'augmentera pas les taux mais si on à le coût de l'énergie qui

explose encore les années suivantes, la question se posera. Toutes les communes sont confrontées

à cela.

Pascal COULON répond que c'est justement ça qu'il reproche. On sait qu'il y à des évolutions dés

coûts de l'énergie et du coût de la vie. On doit prendre des marges.

Michel DEMOLDER précise que les marges ont été prises dans la prospective en mettant un coût de

l'énergie qui nous semblait encore haut, 170 000 € en 2024. Par rapport à 100 000 € en 2022. Il

rappelle qu'on va avoir en 2023 de la production énergétique qui n'existait pas au niveau de la commune.

Pascal COULON demande si cela veut dire qu'il y a une marge pour éviter d'augmenter les taux d'ici la fin du mandat.

Michel DEMOLDER répond positivement, on s'est engagé à ne pas toucher aux taux de fiscalité sur la taxe foncière bâti et non bâti. Ce sont les deux seuls impôts sur lesquels on peut agir. Monsieur Zeroukhi a rappelé que pour la DGF, on pouvait avoir des surprises et on a été très prudent au niveau de l'orientation budgétaire, on a plutôt lissé la même chose. On n'a pas marqué de hausse alors que le gouvernement s'est engagé à mettre 310 000 000 € de plus pour les collectivités. Ensuite, on regarde ce qu'il se passe à chaque compte administratif. Le compte administratif 2022, 95% de réalisation de dépenses, 105% de recettes. Chaque année, on refait des prospectives, on est dans un contexte flou qui nous oblige à faire des choix de reports d'investissements. Pascal COULON demande quand est reporté le terrain ?

Michel DEMOLDER rappelle qu'on a un emprunt qui se termine en 2024 et un autre qui se termine

en 2027. À un moment donné quand on investit, on n'investit pas qu'avec la capacité d'auto-

financement. On est obligé de prévoir des emprunts. Et tous les élus qui ont été avant nous, ont

voté des emprunts suivants tels ou tels projets. Il y a eu des emprunts pour le centre technique

municipal, pour les salles de sports, pour l'espace Beausoleil, on à aussi eu des prêts relais pour la

zone du Pont-Mahaud. Tout cela se travaille et les éléments ont été vus en commission finances.

C'est le rôle du groupe minoritaire d'appuyer là où il considère qu'il aurait pu faire autrement, ce

qui l'étonne un peu car il ne sait pas s'il tient compte de la réalité. Mais être élu, c'est faire des

choix.

Commune de Pont-Péan — Procès-verbal n° 2023-03 Réunion du conseil municipal du lundi 6 mars 2023Envoyé en préfecture le 22/04/2023

Reçu en préfecture le 22/04/2023

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Pascal COULON indique qu'en réalité, on n'aurait pas fait le proja 1D :035-2135038634-20230422-PV2023 03-DE

maintenant c'est plié, on ne peut pas revenir en arrière. Il retient que pour Rennes Métropole ce sera toujours 110 k€ dans la PPI, pour l'augmentation des taux, ils s'engagent à ne pas augmenter

les taux du foncier d'ici la fin du mandat.

Michel DEMOLDER rectifie en précisant que 110 k€ ce n'est pas Rennes Métropole, c'est le

concessionnaire qui est Territoires Publics. Nous sommes actionnaires d'une société publique

d'aménagement, nous avons fait le choix, et Monsieur Coulon avait voté aussi, qu'on soit actionnaire de cette société publique locale d'aménagement. Et c'est cette société publique locale

d'aménagement qui s'occupe de la ZAC multi-sites, en partie en renouvellement urbain dans lequel

il y a un déficit depuis le début qui est de 1 200 000 € pris en charge par la commune lissé et c'est donc les 110 k€ mais ce n'est pas Rennes Métropole.

Pascal COULON ajoute qu'on parle aussi d'un reste à charge. Monsieur Gaudin s'était dit qu'on

continuerait en-deçà d'un certain reste à charge. Est-ce qu'on reste toujours sur cette position-là ou pas ?

Michel DEMOLDER précise que l'emprunt définit le reste à charge. Quand on est sur ce qu'il reste à

financer avec des prospectives, on est sur pratiquement 2 900 000 €. Maintenant on à déjà

2 900 000 € sur le reste à charge qui reste à financer pour aboutir à l'ensemble du projet de la

mine comprenant le lot de dépollution, l'aménagement des abords. On fera une présentation lors des autorisations de programme - crédits de paiement. Sur ce projet là on a déjà dépensé 500 000

€ en tenant compte des études de Médiéval, de la maîtrise d'œuvre. Certains ont choisi cette maîtrise d'œuvre avec Titan et avec laquelle on travaille depuis fin 2018. On à eu des retards. On est dans un contexte où on subit un peu l'inflation et les retards sont liés essentiellement à la dépollution et à des non réponses sur les marchés. On a lancé les premiers marchés en juillet 2022, avec des lots infructueux. Quand Monsieur Zeroukhi parlait de 3 000 000 € d'emprunts, c'est l'engagement que l'on prend sur le budget communal.

Mourad ZEROUKHI indique qu'aujourd'hui, on s'est engagé sur un maximum d'emprunts de 3 000 000 €, on ne peut pas aller au-delà sinon on va dégrader négativement le ratio. Le choix a

été fait, il y eu un débat, on a présenté les objectifs, les avantages et les inconvénients et les risques par rapport au projet de la mine. Chacun à pu s'exprimer. Tout le monde à voté en toutes connaissances de cause. Aujourd'hui, choisir c'est renoncer. Il sait qu'ils ont fait des promesses électorales, malheureusement on ne peut pas les tenir aujourd'hui, on vous a présenté le contexte dans lequel on évolue. Depuis leur élection, malheureusement ils ont subi 3 crises successives : la crise du covid a amené du retard dans les dossiers, l'inflation (a alourdit le côté projet). Les taux augmentent à nouveau, on ne peut pas tout faire. À un moment donné se pose la question de savoir si on fait ou pas le bâtiment de la mine. Après plusieurs réunions avec le groupe majoritaire, toutes les personnes invitées présentes ont pu s'exprimer. On a parlé des avantages, des inconvénients et des risques de ce projet. Aujourd'hui on a commencé à réfléchir à renoncer à certains lots qui ne sont pas essentiels, On peut aussi renoncer à une partie de la scénographie. D'autres solutions sont aussi beaucoup plus radicales. On est contre l'augmentation des impôts. Avant de demander des efforts aux Pont-Péannais, c'est à eux de donner l'exemple. Maintenant il faut travailler. Il y a une situation difficile au niveau financier, on à un choix qui a été fait, Maintenant ces réalisations étaient dans leur programme électoral. Mais est-ce que le contexte actuel le permet ?

Pascal COULON demande à Monsieur Zeroukhi, sl a bien compris, qu'ils ont décidé par vote. Le

débat à eu lieu en groupe maijoritaire. Par contre il a dit quelque chose d'hyper intéressant, c'est qu'il faut éviter d'augmenter les taux. Cela veut dire qu'il y à une possibilité de l'augmentation des

taux.

Michel DEMOLDER répond qu'on à fait le choix de ne pas toucher aux taux en 2023. On a travaillé

sur une prospective où l'on montre que 3 000 0000 € d'emprunts c'est réalisable. Il indique qu'il y

a eu un mandat sous André Gérard avec 4 000 000 € d'emprunts, en 2003. En 20 ans, si on regarde

avec l'inflation c'est l'équivalent de 5 000 000 € maintenant. Donc il faut arrêter de dire qu'à un

moment donné « ça dérape, la commune va être surendettée ». On a fait le choix, dans un contexte

qui bouge, de reporter le projet du pôle social et associatif et le terrain de foot. Le rôle d‘un débat d'orientations budgétaires c'est de faire des choix et de les proposer en Conseil municipal. On

propose un choix d'aller d’abord vers les projets où on a un maximum de subvention.

Antoine SIMONNEAU ajoute que le choix ne se fait pas juste parce qu'on a des subventions mais aussi parce qu'il y a un alignement des planètes : on a un endettement qui est très faible, ça fait

un certain nombre d'années que l'on sous-investit dans la ville dans l'optique de rénover la Mine,

on a un taux d'épargne brute qui est important, on a des subventions qui sont importantes. Si on

ne fait pas le projet maintenant, on ne le fera jamais.

Commune de Pont-Péan — Procès-verbal n° 2023-03 Réunion du conseil municipal du lundi 6 mars 2023Envoyé en préfecture le 22/04/2023

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Stéphane MENARD souhaite revenir sur quelques points pour répond ip :035-513503634:20230422:PV2023 03-DE de l'ascenseur qui n'était pas adapté aux personnes handicapées dañS Té Dätime m1 a déjà eu cette conversation, les plans ont été validés par les commissions de sécurité. Il a tendance à faire confiance aux professionnels. Concernant les scrutins qui se sont tenus dans les salles de sports, il lui rappelle la situation sanitaire. Peut-être certains l'ont oublié. En 2020, ils n'ont pas vu grand monde d'ailleurs pour aller voir les personnes âgées. Il y avait de fort taux de covid, c'est pour cela que ça avait été fait dans les salles de sports. Pour les associations, par exemple l'association retrait gonflement d'argile, c'est une association qu'on soutient fortement, qu'on aide. Pour les réunions publiques, il y en une jeudi prochain, sur un projet immobilier, rue de la Rivaudière. Pour les réunions de quartiers, on y travaille avec Michel Demolder pour en proposer à nouveau.

Dominique CANNESSON demande quelle réponse à leur proposition de faire un vote pour le débat d'orientations budgétaires ?

Michel DEMOLDER répond à Monsieur Cannesson qu'il est élu depuis 2014. On prend acte du débat d'orientations budgétaires, le vote c'est sur le compte administratif et le budget primitif. Dominique CANNESSON indique que ce qui le gêne, c'est qu'ils ont fait un vote en interne et que le groupe minoritaire n'y a pas participé.

Michel DEMOLDER répond que le vote est en Conseil. Ils pourront voter contre le budget primitif le

28 mars. Lors du débat d'orientations budgétaires, on n'a pas caché les choses, on a montré les contextes dans lesquelles on était et c'est le rôle d'un débat d'orientations budgétaires de rappeler le contexte international, national, local. De regarder ce qui s'est passé dans la rétrospective et de regarder la prospective. On en prend acte, il n’y a pas de vote sur ce débat.

7

Le conseil municipal prend acte du rapport et débat d'orientations budgétaires 2023.

2023-29 : Travaux. Projet de réhabilitation et d'extension de l’ancien bâtiment administratif de , la mine de Pont-Péan pour un usage de médiathèque, de locaux associatifs et d'espace !

d'exposition de mise en valeur du patrimoine - Attribution de marchés publics de travaux suite :FE aux relances

Amendement 1 à la délibération n°3 : proposé par Madame Ollivier-Lorphelin

Demande de création d’une MIE ou Mission d’information et d’Evaluation sur le projet de réhabilitation et d'extension de l'ancien bâtiment administratif de la mine de Pont-Péan.

Ne concerne pas un point à l’ordre du jour, pas de vote.

Amendement 2 à la délibération n°3 : proposé par Madame Ollivier-Lorphelin

Intégration dépollution au marché de travaux bâtiment de la mine

Intégration du lot dépollution du site au marché de travaux du projet de réhabilitation et d'extension de l'ancien bâtiment administratif de la mine de Pont-Péan pour un usage de médiathèque, de locaux associatifs et d'espace d'exposition de mise en valeur du

patrimoine (Point 3) et suppression du point 4 de l'ordre du jour KkX

Conformément au règlement intérieur du Conseil municipal (article 21), tout amendement impliquant une augmentation des dépenses doit être, avant discussion, renvoyé à l'examen de la commission Finances.

Il est proposé que le vote de la délibération n°3 ne pourra être effectué qu'après les travaux de la Mission d'Information et d'Evaluation ou MIE selon l'amendement n°1 présenté en Conseil municipal du 6 mars 2023.

Ne concerne pas un point à l’ordre du jour, pas de vote.

Evelyne OLLIVIER-LORPHELIN souhaite savoir à combien va monter ce projet de la mine estimé actuellement en comptant tous les coûts, pas en fractionnant ? Sachant que d'après les chiffres du ROB qu'elle a retrouvé, ils avaient donné un plafond maximum à 4,47 millions, l'estimation au niveau de Médieval était à 2,837 millions, au niveau de l'APD à 3.398 millions, l'APD actuel à 4.47 millions et

Commune de Pont-Péan — Procès-verbal n° 2023-03 Réunion du conseil municipal du lundi 6 mars 2023Envoyé en préfecture le 22/04/2023

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aujourd'hui au 6 mars, sans avoir l'ensemble des coûts sur les lots car il Y| 10: 035-213508684-20230422.PV2028 ‘03-DE déjà à 5.502 millions. Et on n'est pas arrivé au bout.

Michel DEMOLDER demande si elle parle en HT ou en TTC ?

Evelyne OLLIVIER-LORPHELIN parle en HT. Elle les entend toujours dire « oui, la conjoncture... ». Les index du bâtiment sont là donc elle a fait un tableau excel avec leurs chiffres. Donc on voit l'évolution et on voit l’évolution par rapport à l'index du bâtiment. Et on n'a pas tous les chiffres. Sachant qu'on abandonne 7 projets par rapport à ce qui était prévu. Si elle compare le ROB 2022 au ROB 2023, il y à bien 7 projets. Elle les énumére : la crèche on n'en parle plus, le local mutualisé complexe sportif on n'en parle plus, la partie technique restaurant scolaire non plus, le pôle social et associatif non plus, c'est reporté aux calendes grecques, la rénovation énergétique des bâtiments alors que c'est si important aujourd'hui, c'est pareil, en tout cas ça ne passe plus du ROB 2022 à celui du ROB 2023. Elle a comparé et elle a regardé. Elle a même fait un tableau. Le réseau de chaleur, idem de ce que disait Pascal Coulon tout à l’heure, on ne s'est pas concerté parce qu'on ne travaille pas ensemble. À quelle hauteur Mourad Zeroukhi estime-t-il le montant de la Mine ? Car c'est lui qui est aux finances.

Michel DEMOLDER indique que lors de la présentation des projets de lots des bâtiments, on est bien sur des présentations hors taxe auquel il faut ajouter la TVA. C'est bien pour ça qu'il a dit depuis le début, il y a aussi le coût de dépollution qui est un marché à part et qu'il y à également le coût d'aménagement des abords.

Evelyne OLLIVIER-LORPHELIN ajoute qu'il ne compte pas la dépollution alors que ça fait partie du projet de la Mine.

Michel DEMOLDER précise, comme dit tout à l'heure, on présentera une autorisation de programme - crédits de paiement sur le projet de la mine, ça représentera l'ensemble des marchés. Evelyne OLLIVIER-LORPHELIN répond qu'ils ont fait leur choix sans qu'ils soient concertés, que ce soit la minorité ou elle.

Michel DEMOLDER lui rappelle qu'elle est membre de la commission finances, qu'elle n'y vient pas, qu'elle est invite à la commission des marchés publics, qu'elle ne vient pas. Evelyne OLLIVIER-LORPHELIN indique qu'elle n‘est pas venue à la commission finances, on lui a dit qu'elle n'était pas la bienvenue.

Michel DEMOLDER lui répond que ce n'est pas vrai.

Evelyne OLLIVIER-LORPHELIN répond par l'affirmative, Mourad Zeroukhi peut le confirmer. Michel DEMOLDER indique que l’on est à plus de 4 200 000 € actuellement sur les lots, c'est pourquoi on en relance. On est à 248 500 sur le lot dépollution. Et on est sur une estimation à 250 000 € sur l'aménagement des abords. On a rajouté des aléas par rapport à ça, on a rajouté une assurance dommages- ouvrage, on a rajouté le 1% culture. C'est-à-dire qu'on a rajouté le maximum de choses. Il rappelle qu'on vient de déposer une subvention dans le cadre du fonds de concours Rennes Métropole pour la dépollution, qui peut être financé à hauteur de 30%. Et cela ça n'apparaît pas dans les recettes. On est prudent sur les recettes.

Evelyne OLLIVIER-LORPHELIN indique que l'on veut de la transparence et de la clairvoyance. Michel DEMOLDER répond que la transparence, c'est quand on a une autorisation de programme - crédits de paiement, on montre l'ensemble des coûts et on montre aussi ce qui a déjà été dépensé. Evelyne OLLIVIER-LORPHELIN fait remarquer qu'ils ont pris déjà la décision. Michel DEMOLDER répond par l'affirmative car là on délibère pour attribuer des lots. Evelyne OLLIVIER-LORPHELIN indique que c'est complètement illégal, c'est un vote en groupe. Ce n'est pas l'assemblée délibérative du Conseil municipal.

Michel DEMOLDER répond que c'est bien pour cela que l’on délibère en Conseil municipal. Il propose de passer au vote qui présente l’ensemble des lots qui ont été sur le lancement du marché, sachant qu'il y a certains lots qu'on à supprimé comme le lot nettoyage, que lors du Conseil municipal du 5 décembre, on à attribué déjà les lots terrassement gros œuvre, le lot le plus important, le lot bauge, le lot couverture bardage métallique, le lot menuiserie extérieure bois, le lot serrurerie métallerie, le lot escalier bois, le lot parquet bois, le lot peinture revêtement muraux et le lot ascenseur. C'est ce qu'on a attribué par un vote au Conseil municipal le 5 décembre 2022. Ce qui est proposé ce soir c'est d'attribuer 3 lots supplémentaires qui sont les lots charpente métallique à l'entreprise Girard-Hervouet pour une somme de 204 699.69€. Par rapport à l'actualisation de l'APD c'est moins 39.93%. D'attribuer le lot menuiseries extérieures aluminium à l’entreprise Serru pour 310 000 €, on est à +9.26%. Et d'attribuer le lot menuiseries bois aménagement à l’entreprise Rémi Antoine pour 88 276.19 € qui est à -23.05% par rapport à l'actualisation de l'APD, qui comprend les indices du bâtiment. La délibération de ce soir c'est de vous proposer d'attribuer ces 3 lots, ce qui fait que par rapport à l'ensemble des lots attribués en décembre et ce qu'on attribuera ce soir on sera rendu à la somme de 2 975 524.61€ HT. On délibère toujours sur des prix hors taxe. Evidemment on a d’autres lots qui ne sont pas attribués et d'autres lots sur lesquels on souhaite une relance. Il y a une commission des marchés publics le 13 mars à ce sujet.

Evelyne OLLIVIER-LORPHELIN demande s'il peut préciser les lots qui sont actuellement infructueux ? Michel DEMOLDER donne l'exemple de la chape béton.

Evelyne OLLIVIER-LORPHELIN répond qu'on ne peut pas commencer sans chape béton. Michel DEMOLDER précise qu'il faut s'y connaître en bâtiment. Le choix qui a été fait, c'est d'avoir une dalle et une chape qui ne soit pas solidaire de la dalle. On à des offres qui vont être regardées le 13 mars par

Commune de Pont-Péan — Procès-verbal n° 2023-03 Réunion du conseil municipal du lundi 6 mars 2023Envoyé en préfecture le 22/04/2023

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rapport à ça. Madame Ollivier-Lorphelin est suppléante de la commission des | 5 :635-51450363420230422-PV2023 03-DE là elle vient quand elle est convoquée.

Evelyne OLLIVIER-LORPHELIN répond qu'elle lui a dit qu'elle n'était pas souhaitée. Michel DEMOLDER constate qu'il ne peut pas être plus clair.

Pascal COULON informe qu'à partir de maintenant, le groupe minoritaire votera contre les délibérations liées à ce projet.

Michel DEMOLDER répond que ce n'est pas nouveau.

Vu le Code de la commande publique (articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1°),

Vu la délibération n°2021-08 du 25 janvier 202i chargeant Monsieur le Maire d'engager, selon la procédure adaptée conformément au Code de la commande publique, une consultation d'entreprises préalable à la passation de marchés de travaux concernant la réhabilitation et l'extension du bâtiment de la Mine à Pont Péan,

Vu les avis de la Commission des marchés publics du 6 décembre 2022 et du 26 janvier 2023,

La municipalité a pour projet la réhabilitation et l'extension de l'ancien bâtiment administratif de la Mine classé MH et son extension afin d'accueillir la future médiathèque et un espace muséal.

Pour ce projet, un marché de maîtrise d'œuvre a été contracté avec le groupement constitué par le cabinet d'architectes TITAN accompagné du cabinet Lemonnier économiste, du bureau d'études thermique et fluides TRIBU ENERGIE, du bureau d'études structures AREST, du concepteur Lumière STUDIO VASTE, du Graphiste ERICANDMARIE, du scénographe Clémence FARELL, pour un forfait de rémunération de 229 000 € HT pour la tranche ferme, missions OPC et EXE Partielles incluses.

Par délibération n°2021-08 du 25 janvier 2021, le Conseil municipal a approuvé l’avant-projet définitif, dont le montant prévisionnel des travaux a été fixé à 3 398 000.00 € HT base novembre 2020, Les travaux sont répartis en 26 lots dont certains ont été scindés :

Lot 1 Terrassement-gros œuvre - maçonnerie

Lot 2 Bauge

Lot 3 Charpente Métallique

Lot 4 Couverture-bardage métallique

Lot 5a Charpente bois

Lot 5b Mur à ossature bois

Lot 6 Couverture ardoises

Lot 7 Menuiseries extérieures aluminium

Lot 8 Menuiseries extérieures bois

Lot 9 Serrurerie - Métallerie

Lot 10a Menuiseries intérieures-Aménagements

Lot 10b Rideaux- Revêtements textiles

Lot 11 Escalier intérieur

Lot 12 Doublage- cloisons sèches - plafonds

Lot 13a Revêtements de sols béton - chapes

Lot 13b Revêtements de sols durs-faïence

Lot 14 Parquet bois

Lot 15 Peinture - revêtements muraux

Lot 16 Ascenseur

Lot 17a Mobilier de confort

Lot 17b Mobilier de rayonnage

Lot 18 Scénographie

Lot 19 Production audiovisuelle

Lot 20a Electricité CFO - CFA

Lot 20b Lumières

Lot 21 CVC - Plomberie

Lot 22 Nettoyage

La consultation d'entreprises a été engagée selon la procédure adaptée préalablement à la passation de marchés par lots séparés, sur la plate-forme MEGALIS en date du 5 juillet 2022. Un avis a été publié au BOAMP le5 juillet 2022. 126 dossiers de consultation ont été retirés. 11 plis ont été enregistrés au registre

Commune de Pont-Péan — Procès-verbal n° 2023-03 Réunion du conseil municipal du lundi 6 mars 2023Envoyé en préfecture le 22/04/2023

Reçu en préfecture le 22/04/2023

Affiché le

de dépôt des plis avant la date limite du 2 septembre 2022 à 12h, puis repd i5: 035-213503634-20230422-PV2023 03-DE

septembre 2022.

Les offres ont été analysées par le maître d'œuvre, conformément au règlement de consultation à l'aune

des critères suivants permettant de déterminer l'offre techniquement et économiquement la plus

avantageuse :

- Prix des prestations (50%)

- Pertinence technique de l'offre (50%)

A l'issue de l'examen des offres, la commission des marchés publics réunie le 28 juillet 2022 a émis un avis

favorable pour :

- Autoriser une négociation technique et financière pour les lots suivants :

+ Lot 01 : Terrassement - Gros œuvre - Maçonnerie

e Lot 02 : Bauge

e Lot 03 : Charpente métallique (supprimer notamment l’habillage de la cheminée du local

technique sous réserve de l'accord de l'ABF et de la DRAC)

+ Lot 04 : Couverture - Bardage métallique (modification matériau de couverture et bardage sous réserve de l'accord de l’ABF et de la DRAC)

e Lot 07 : Menuiseries extérieures aluminium (modification de la prestation des châssis de

désenfumage)

°< Lot 08 : Menuiseries extérieures bois (suppression menuiseries intérieures de l'étage) e Lot 9 : Serrurerie - métallerie

e Lot 11 : Escalier intérieur (revoir garde -corps et main courante)

e Lot 14 : Parquet bois

° Lot 15 : Peinture - Revêtements muraux

e Lot 16 : Ascenseur

e Lot 17a : mobilier de confort

e tot 17b : Mobilier de rayonnage

- De relancer les lots suivants pour absence de réponse ou offre irrégulière :

Lot 05 : Charpente bois - Mur à ossature bois - lot scindé en 2

o Lot 05a : Charpente bois

o Lot 05b : Mur à ossature bois

Lot 06 : Couverture ardoises

Lot 10 : Menuiseries intérieures - aménagements - lot scindé en 2

o Lot 10a : Menuiseries intérieures - aménagements

o Lot 10b : Rideaux - textiles acoustiques

Lot 12 : Doublages - cloisons sèches - plafonds

Lot 13 : Chapes béton - revêtements de sols durs - faïence - lot scindé en 2 o Lot 13a : Chapes béton

o Lot 13b : Revêtements de sols durs - faïence

Lot 20a : Electricité CFO - CFA

Lot 20b : Lumières

Lot 21 : Chauffage - ventilation - plomberie

- _ De déclarer sans suite pour motif d'intérêt général les lots suivants :

Lot 22 : Nettoyage

Les lots 18 « scénographie » et 19 « production audiovisuelle » feront l’objet d’une relance de consultation

ultérieure.

Les lots 6 - 20a - 20b et 21 (sans offre) ont fait l’objet d'une relance le 27 septembre 2022 via le BOAMP

pour une réponse au 21 octobre 2022 prolongée au 7 novembre 2022 à 17 h 00.

Les lots 5 - 10 - 12 et 13 nécessitant des ajustements et des adaptations de pièces écrites de la part de la maîtrise d'œuvre sont relancés, comme les lots SA-5B-10A-10B-12-13A-13B, le 20 octobre via le BOAMP, pour une réponse au plus tard le 14 novembre 2022 à 12 h 00.

Commune de Pont-Péan — Procès-verbal n° 2023-03 Réunion du conseil municipal du lundi 6 mars 2023Envoyé en préfecture le 22/04/2023

Reçu en préfecture le 22/04/2023

Affiché le

La commission des marchés publics du 21 novembre a examiné l'analyse des 415 :635.213508634-20230422.PV2023 03-DE

TITAN et le cabinet TRIBU :

- Suite à la négociation des lots °1-2-3-4-7-8-9-11-14-15-16-17/7a-17b

- Suite à la relance des lots (initialement sans offre) N° 6-20a-20b-21.

Lors de cette réunion, la Commission a été informée que suite à l'absence d'offres :

- les lots 05a et b- 10b- 12- 13a- 13b- 20a-20b sont relancés par une consultation directe auprès d'une

entreprise par lot.

- les lot 10a-21 pour lesquels il n'y a eu qu'une seule offre, la maîtrise d'œuvre entame une phase de

négociation technique avec optimisation technique et financière auprès des entreprises ayant déposé une

proposition.

Suite aux négociations, les offres des entreprises suivantes ont été retenues :

+ Lot 01 : Terrassement - gros-œuvre-maçonnerie : groupement LEFEVRE

° Lot 02 : Bauge : Entreprise MALLEJAC

e Lot 03 : Charpente métallique : entreprise HERVOUET

° Lot 04 : Couverture - bardage métallique : entreprise BDN

° Lot 07 : Menuiseries extérieures aluminium : entreprise SERRU

e Lot 08 : Menuiseries extérieures bois : Entreprise l'ART DU BOIS

° Lot 09 : Serrurerie - métallerie : entreprise PICARD DUBOSC

° Lot 11 : Escalier bois intérieur : entreprise l'ART DU BOIS

° Lot 14 : Parquet bois : entreprise LA PARQUETTERIE

° Lot 15 : Peinture - revêtements muraux : Entreprise MARGUE

e Lot 16 : Ascenseur : entreprise ABH

° Lot 17a : Mobilier de confort : entreprise BCI

° Lot 17b : Mobilier de rayonnage : entreprise BCI

Par délibération n°2022-108 du 5 décembre 2022, les marchés de travaux suivants ont été attribués :

o LOT N°1 : terrassements- Gros œuvre, à l'entreprise Groupement Lefevre pour un montant de 1 756 642.38 € HT, compris variante et PSE.

o LOT N° 02 : Bauge à l’entreprise Mallejac, pour un montant de 58 000.00 € HT

o LOT N°04: Couverture -bardage métallique, à l'entreprise BDN pour un montant de 155 166.26 € HT, compris variante.

o LOT N° 08 : Menuiseries extérieures bois, à l'entreprise L'Art du bois pour un montant de 179 875.00 € HT.

o LOT N° 09 : Serrurerie -métallerie, à l'entreprise Picard-Dubosc pour un montant de 125 501.58 € HT, compris variantes.

o LOT N° 11 : Escalier bois, à l’entreprise l’Art du bois, pour un montant de 35 151.40 € HT o LOT N° 14 : Parquet bois, à l'entreprise La Parquetterie, pour un montant de 13 583.33 € HT o LOT N® 15 : Peinture - revêtements muraux, à l'entreprise Margue, pour un montant de 22 658.78 € HT

o LOT N° 16 : Ascenseur, à l'entreprise ABH, pour un montant de 25 970.00 € HT

La commission des marchés publics qui a eu lieu le 6 décembre 2022, a proposé de reporter l'attribution des lots des marchés publics de travaux, dans l'attente des résultats des relances et demandes de compléments.

La commission des marchés publics du 26 janvier 2023 a examiné l'analyse des offres présentée par le cabinet TITAN et le cabinet LEMONNIER :

-__ Concernant les lots 3-7-10a-10b-13b-17a-17b-20a-20b et 21

Les offres des lots 3, 7 et 10a ont été retenues.

Récapitulatif des marchés de travaux :

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ID : 035-213503634-20230422-PV2023 03-DE

Estimation Actualisation Offres Variation

DESIGNATION Maître d'œuvre] de l'APD L | APD

DES LOTS : er Les actualisé, Proposition CMP Montant Offre

APD Voté en Meur: et offre décision lot retenue avec janvier 2021 disantes variante HT

%

Terrassement-gros Groupement

01 uvre maçonnerie | 1 415 000.00 | 1255 688.00 | 1 756 642.38 | +39.89 LEFEVRE 1 756 642.38 € 58 000.00 €

Dans le lot 1 -11.72 : Sans l'option Bauge buis lot 2 pour Id 65 700.00 58 000.00 Ent. Mallejac bandes de schistes,

02 DCE noi

Charpente Ent.Girard- 4 . 340 764.00 204 699.69 - 204 699.69

03 [métallique 215,009,00 39.93 Hervouet q

Couverture - : : 147 432.00 155 166.26 Ent ise BDN 155 166.26 €

04 |bardage métallique | 89 000.00 +5.25 NOTEpTIse

05a (Charpente bois Intégré dans Ie 95 236.00 lot 3 puis scindé

our le DCE

05b | Mur ossature bois P 25 404.00

Couverture . 56 940.00

06 Lrdoises 33 000.00

Menuiseries

07 lextérieures 336 000.00 287 328.00 310 000.00 | + 9.26 Ent.Serru 310 000.00 € aluminium

Intégré dans lot

og [Menuiseries 07 puis Scindé | 58 488.00 | 179 875.00 Ent. L'Art du bois 179 875.00 € extérieures bois lot 08 pour le -13.72

DCE

Serrurerie - . 09 métallerie 60 000.00 132 060.00 125 501.58 4,97 |Ent-Picard - Dubosc 125 501.58 €

Menuiseries

10a lintérieures bois - 184 000.00 108 624.00 | 88276.19€ | -23.05 |Ent, Rémi Antoine 88 276.19 € aménagements

Intégré dans le

Revêtements lot 10a puis 10b | | nr 85 558.00

textiles - rideaux {scindé en lot 10b

pour le DCE

Intégré dans le

Escalier intérieur lot 10a puis ; . ii bois scindé en lot 11 61 320.00 35 151.40 _57.32 Ent. L'Art du bois 35 151.40 €

pour le DCE

Doublage-cloisons

12 [sèches-faux 125 000.00 183 960.00

plafond

Intégré dans lot

13a |(Chapes béton 13b puis scindé 113 002.00 pour lot 13a

pour le DCE

Revêtements de . 288.00

13b sols durs- faïence 154 000.00 33

Scénographie

14 [devient lot 18 en 55 000.00 27 156.00 Relance ultérieure DCE

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Production Nouveau lot ID : 035-213503634-20230422-PV2023 03-DE audiovisuelle (42 000.00 dans . 36 792.00 Relance ultérieu

devient lot 19 en DCE) HIETEUTÉ

DCE

Lot intégré lot

. 08 puis scindé Ent. Parquetterie 14 Parquet bois lot 14 pour le 19 272.00 13 583.00 _29.52 Vitré 13 583.33 €

DCE

Peinture -

15 [revêtements 34 000.00 21 900.00 22 658.78 Ent. Margue 22 658.78 € muraux +3.46

16 Ascenseur 23 000.00 20 148.00 25 970.00 428.90 Ent. ABH 25 970.00 €

17a Mobilier de confort 165 000.00 82 344.00

Lot intégré dans

17b Mobilier de lot 17 puis 63 824.00

rayonnage scindé pour le

DCE

Electricité -courants

20a [forts et courants 125 000.00 153 300.00

faibles

20b Lumières 155 000.00 168 192.00

Chauffage-

ilati - 230 000.00

21 entietion 245 280.00 Plomberie -

sanitaires

22 [Nettoyage 8 000.00 Déclaré sans suite

TOTAL HT 3 398 000.00 €|\4 047 000.00 € 2 975 524.61 €

Après en avoir délibéré, avec 18 voix POUR et 7 vote CONTRE (Evelyne OLLIVIER-LORPHELIN, Yvon LEGOFF, Maryse AUDRAN, Farida AMOURY, Pascal COULON, Dominique CANNESSON, Espérance HABONIMANA), les membres du conseil municipal décident:

- l'attribution des marchés suivants :

o LOT N° 03: Charpente métallique, à l'entreprise GIRARD-HERVOUET, pour un montant de 204 699.69 € HT,

o LOT N° 07 : menuiseries extérieures aluminium, à l’entreprise SERRU, pour un montant de 310 000.00 € HT,

o LOT N° 10a: Menuiseries intérieures bois, à l'entreprise REMI ANTOINE. pour un montant de 88 276.19 € HT.

- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document y afférent.

2023-30 : Travaux. Projet de réhabilitation et d'extension de l’ancien bâtiment administratif de , la mine de Pont-Péan pour un usage de médiathèque, de locaux associatifs et d'espace ! d'exposition de mise en valeur du patrimoine -— Attribution de marché public de dépollution.

Vu le Code de la commande publique (articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1°),

Vu la délibération n°2021-08 du 25 janvier 2021 chargeant Monsieur le Maire d'engager, selon la procédure adaptée conformément au Code de la commande publique, une consultation d'entreprises préalable à la passation de marchés de travaux concernant la réhabilitation et l'extension du bâtiment de la Mine à Pont Péan,

Vu l'avis de la Commission des marchés publics du 9 janvier 2023,

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Reçu en préfecture le 22/04/2023

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ID : 035-213503634-20230422-PV2023 _03-DE

Cette opération concerne des travaux de dépollution des terres impactées en métaux lourds, au droit de l’ancien bâtiment administratif de la mine de Pont-Péan, des emprises de l'extension et de la chaudière et des abords de l’ancien bâtiment administratif de la mine.

La zone de travaux présente une pollution par des métaux lourds générée par l’ancienne activité de la mine, par l'extraction et ia production de plomb, de zinc et d'argent.

Le projet d'aménagement - répartie sur les parcelles AH n° 183.184,187,220 et 221 - prévoit la consolidation et la rénovation du bâtiment existant, la réalisation d‘une extension vers la façade sud de bâtiment actuel et la mise en place d'une chaudière enterrée à 3 mètres de profondeur localisée au nord- est de l'extension.

L'objectif de l'aménagement du site est de créer une médiathèque, avec un espace muséal et des locaux associatifs.

Dans le cadre des travaux d'aménagement et de réhabilitation, des travaux de dépollution sont nécessaires pour atteindre une compatibilité entre la qualité résiduelle des milieux et l'usage futur envisagé. Le présent marché de dépollution des sols est concomitant aux marchés de travaux de réhabilitation du bâtiment existant et de son extension, de l'aménagement des abords comprenant entre autres, la réalisation des réseaux enterrés. Les travaux de dépollution sont nécessaires pour permettre ceux de la construction/réhabilitation, et donc sont intimement liés. Le lot dépollution prévoira une synthèse, et une coordination avec les entreprises de construction/réhabilitation et les entreprises de vrd pour l'aménagement des abords.

Pour ce projet, un marché de maîtrise d'œuvre a été contracté avec : ECR Environnement

Ouest Agence de Rennes

ZA du haut Danté 20, rue du bocage

35520 LA CHAPELLE DES FOUGERETZ

Le montant prévisionnel des travaux a été estimé par ECR à 240 000.00 € HT base octobre 2022.

Les travaux sont dévolus à un lot unique :

Lot unique Dépollution des terres impactées en métaux lourds

La consultation d'entreprises a été engagée selon la procédure adaptée préalablement à la passation de marchés, sur la plate-forme MEGALIS en date du 29/09/2022. Un avis a été publié au BOAMP le 29/09/2022. 21 dossiers de consultation ont été retirés. 2 plis ont été enregistrés au registre de dépôt des plis avant la date limite du 20/10/2022 à 17h.

Les offres ont été analysées par le maître d'œuvre, conformément au règlement de consultation à l'aune des critères suivants permettant de déterminer l'offre techniquement et économiquement la plus avantageuse :

- Prix des prestations : notation sur 50 points

- Valeur technique des prestations: notation sur 50 points, appréciée au regard de la note méthodologique fournie :

+ Méthodologie proposée pour les études et l'exécution des travaux : 20 points

e Qualité et performance des matériaux et/ou modalités techniques des mises en œuvre

proposées : 15 points

+ Organisation générale du chantier : 10 points

+ Références, capacité technique et motivation de l’entreprise : 5 points

Il est précisé qu'une négociation a été engagée avec les 2 candidats.

e DANIEL TP

e CHARIER TP

A l'issue de l'examen des offres, la commission des marchés publics réunie le 9 janvier 2023 a émis un avis

favorable pour :

- l'offre de CHARIER TP, pour un montant global de 248 516,65 € HT.

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ID : 035-213503634-20230422-PV2023 _03-DE

Evelyne OLLIVIER-LORPHELIN indique qu'en septembre 2022, on à voté l'achat d’une parcelle de stockage. Le montant était de 109 560 €.

Michel DEMOLDER rappelle que la parcelle de stockage fait partie des extérieurs du bâtiment Ouest Moulures qui est en portage foncier avec Rennes Métropole depuis quelques années. On a fait le choix de stocker la pollution sur place parce que ça coûte trois fois moins cher que d'envoyer ça sur des décharges spécialisées. En plus, on a mis le stockage sur un sol qui est encore plus pollué. C'est encadré par un bureau d'étude qui assiste la Commune et c'est Chaerrier TP qui répond à cette offre. Donc, on a fait le choix de racheter la moitié de la surface de Ouest Moulures, c'est pour ça qu'il y a ce coût de 110 000 € d'achat du bâtiment. Et il restera à racheter l'intérieur du bâtiment de Ouest Moulures. On aurait racheté même s'il n'y avait pas le projet.

Evelyne OLLIVIER-LORPHELIN ajoute que c'est quand même rattaché au projet car c'est pour mettre la dépollution autour du projet.

Michel DEMOLDER explique que c'est parce qu'on est à l'intérieur d'une ZAC, il faut que ça reste à l'intérieur d'une ZAC. Ça ne peut pas être sur un autre terrain. Tout ça a été vu plus d'une fois en réunion de bureau. Evelyne OLLIVIER-LORPHELIN demande quelle est la position du BRGM par rapport à cette dépollution ? Michel DEMOLDER répond à Madame Ollivier-Lorphelin, soit elle ne lit pas les comptes rendus, soit elle le fait exprès. Ce n'est pas le BRGM qui suit, c'est la DREAL, lé service de l'Etat. Le BRGM c'est l'agence scientifique par rapport aux nappes souterraines et par rapport aux sous-sols. Le suivi pollution est fait par la DREAL.

Evelyne OLLIVIER-LORPHELIN demande s'il n'y a aucune publication au niveau du BRGM ? Michel DEMOLDER lui répond que c'est normal car c'est la DREAL qui les à accompagnés par rapport à cette dépollution. C'est la DREAL et l‘Agence Régionale de Santé. Il rappelle qu'on est sur de la dépollution sanitaire par rapport au plomb. On enlève la terre et on remet de la couche végétale. C'est encapsulé. Evelyne OLLIVIER-LORPHELIN ajoute dans des plastiques.

Michel DEMOLDER précise dans des géotextiles, ce n'est pas du plastique. Des géotextiles soudés et ensuite une couche de terre végétale dessus et qui peut être aménagée. Ça sera pareil pour la ZAC multi-sites. Il ne croit pas que ce soit la première fois qu'on parle de cette notion de dépollution, et de gestion de la dépollution sur place. Sinon on est dans des coûts bien plus élevés. Evelyne OLLIVIER-LORPHELIN indique que c'est important que les gens l’entendent. La pollution cela fait suffisamment peur, il y à assez de problèmes comme ça avec les argiles. C'est une question, c'est un intérêt que les Pont-Péannais ont par rapport à ça.

Michel DEMOLDER précise que ça n'a rien à voir avec les argiles, la pollution est liée à l’activité minière à Pont-Péan.

Evelyne OLLIVIER-LORPHELIN répond que c'est un problème supplémentaire. Qu'on ne la prenne pas pour une imbécile.

Michel DEMOLDER rappelle qu'on est sur ce marché, avec deux offres Daniel TP et Charier TP. La proposition qui a été retenue par la commission des marchés publics qui s'est réuni le 9 janvier 2023 a émis un avis favorable pour l'offre de Charier TP pour un montant de 248 516.65 € HT.

Après en avoir délibéré, avec 18 voix POUR et 7 vote CONTRE (Evelyne OLLIVIER-LORPHELIN, Yvon LEGOFF, Maryse AUDRAN, Farida AMOURY, Pascal COULON, Dominique CANNESSON, Espérance HABONIMANA), les membres du conseil municipal décident:

- l'attribution du marché à l'entreprise CHARIER TP, pour un montant global de 248 516,65 € HT.

- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document y afférent.

Vu l'avis de la commission Finances du 28 février 2023,

Monsieur le Maire présente le rapport suivant :

Les modalités d'attribution de subventions aux associations ont fait l’objet d'un groupe de travail.

Les critères d'attribution pour la subvention dite de fonctionnement ainsi proposés :

«+ Sont basés sur des critères factuels (nombre d'adhérents, + 18 ans, - 18 ans, ou extérieurs) + Répondent à une volonté de favoriser les associations qui :

— Accueillent les enfants de Pont-Péan,

- Contribuent à l'animation communale,

- Contribuent au rayonnement de la commune,

Commune de Pont-Péan — Procès-verbal n° 2023-03 Réunion du conseil municipal du lundi 6 mars 2023— Ont des charges salariales imposées.

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ID : 035-213503634-20230422-PV2023 03-DE

Par ailleurs, il est proposé d'allouer des subventions complémentaires en lien avec des projets identifiés de

certaines associations pour 2023.

Ces subventions feront l'objet de versement après réalisation du projet.

Il est proposé aux membres du Conseil municipal d'attribuer en 2023 les subventions présentées ci-après :

ASSOCIATIONS ronétlonnement rolet Courier MAUR SUbVe tion 2023 2023 projets 2023 | 2023 2023

SPORTIVES

Badminton APB 0

Basket BCPP 800,00 800,00

Football USPP 1500,50 1500,50

Gym enfant (Amine) 845,00 845,00

Gym volontaire 497,00 497,00

Karaté 404,00 404,00

Randonnée pédestre 440,00 440,00

Tai Chi Chuan/Equilibre 239,00 239,00

Tennis 401,00 401,00

Véloxygène 464,00 464,00

championnat

Viet Vo Dao 516,50 1000,00 i np un 1516,50 photographe

Yoga 0

Sous total 6107,00 1000,00 oO 7107,00

CULTURELLES / LOISIRS

Arts maniaques 354,50 354,50

Barbouilles 551,00 551,00

Cercle folklorique 434,00 400,00 |, où eo pret ) 834,00

Créativités 576,50 576,50

Roiï grenouille 708,50 708,50

Sol mineur 396,50 396,50

Enjoy live 0

Modélisme Oo

Salsa me gusta 0

Sophrologie 0

Terres luisantes 0

Sous total 3021,00 400,00 0 3421,00

SOCIO-CULTURELLES /

SERVICES A VOCATION

SCOLAIRE

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300€1|1D:035:213503634-20230422-PV2023 03-DE

faute de facture

présentée en

APE 230,00 300,00 2022 - projet 530,00

réalisé :

proposition de

report en 2023

Club des ainés 200,00 200,00

CSF 200,00 200,00

JAPAR 200,00 200,00

MAL'O 200,00 200,00

SEL 230,00 230,00

UNC/AFN 230,00 230,00

Les vitrines 230,00 230,00

Breizh-Kabylie 230,00 230,00

Sous total 1950,00 300,00 0 2250,00

INTER-COMMUNALES

AINSI DANSE 184,00 184,00

Judo 185,50 185,50

Vocal'ise 0

Galene 184,00 184,00

Sous total 553,50 oO 0 553,50

TOTAL 11631,50 1700,00 O0 13331,50

ATYPIQUES

Comité des fêtes 3000,00 Feu d'artifice 3000,00

Comité de jumelage 0 O0

Primevère 300,00 300,00

USEP 250,00 250,00

Sous total 550,00 3000,00 0 3550,00

TOTAL 12181,50 4700,00 0 16881,50

AUTRES SUBVENTIONS

Collège de Fontenay - Amicale 100,00 100,00

Collège de Fontenay -

Association sportive 100,00 100,00

Sous total 0 0 200,00 200,00

TOTAL 12181,50 4700,00 200,00 17081,50

Commune de Pont-Péan — Procès-verbal n° 2023-03 Réunion du conseil municipal du lundi 6 mars 2023Envoyé en préfecture le 22/04/2023

Reçu en préfecture le 22/04/2023

Affiché le

Mourad ZEROUKHI, Evelyne OLLIVIER-LORPHELIN, Agnès GUILLET, Alexand'1b !635-213503634:20230422-PV2023 08-DE

Pascal COULON, Dominique CANNESSON, Maryse AUDRAN sortent de la salle et ne prennent pas part au vote.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité (16/16 voix), les membres du Conseil municipal décident :

- d'accepter d'attribuer en 2023 les subventions présentées ci-dessus.

Vu l'avis de la commission Culture en date du 8 février 2023,

La médiathèque propose aujourd'hui l'emprunt de 8 documents écrits par personne pour 4 semaines et 2 DVD par famille pour 2 semaines.

La proposition serait un emprunt de 10 documents (écrits et/ou DVD) par personne pour 4 semaines.

Cela permettra de simplifier le retour des documents avec une seule et même date pour l'ensemble des

supports, de diminuer l'envoi de courriers de rappels et de gagner un peu d'espace dans le fonds DVD (avec

un turnover plus important des collections).

Après en avoir délibéré et à l'unanimité (25/25 voix), les membres du Conseil municipal décident :

- de valider le nouveau quota de prêt susvisé.

2023-33 : Finances. Crédits scolaires 2023 - subventions à l'école primaire publique.

Vu l'avis de la commission « Finances-Ressources Humaines » du 28 février 2023,

Madame Sylvie Bernard, adjointe en charge de l'Education, expose :

Dans le cadre de l‘attribution des subventions scolaires 2023 aux écoles de Pont-Péan, il est précisé que les crédits « fournitures et équipements scolaires » sont calculés au prorata du nombre d'enfants scolarisés, comptabilisés à la rentrée de septembre 2022 :

- Ecole maternelle 140 élèves (137 élèves en 2021-2022)

- Ecole élémentaire 231 élèves (238 élèves en 2021-2022)

Le crédit prévu pour l'achat de matériel pédagogique collectif est, quant à lui, calculé au prorata du nombre de classes :

- Ecole maternelle 6 classes

- Ecole élémentaire 10 classes

Enfin, il est proposé de reconduire les subventions allouées pour les projets d'école et classe de découverte.

Après présentation en commission Finances, il est proposé aux membres du Conseil municipal d'attribuer crédits scolaires et subventions 2023 aux écoles de la façon suivante :

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Reçu en préfecture le 22/04/2023

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Ecole Maternelle (211) Proposition 2023

ID : 035-213503634-20230422-PV2023 03-DE

. È ñ Propositions Libellé BP 2022 Observations CA 2022 Re :

Compte comptable voté 2022 réalisé RUSSES Observations 2023

; à Alimentation : . | Alimentation - Dr Alimentation : 140

60623 Réceptions 178€ 137 élèves x 177,97 € 182 € élèves x 1,30 €

1,30 €

33 BCD 332,15 € 300 € — | Équipements BCD

500 Pièces

Fournitures de € détachées 498,00 € 450 € Pièces détachées vélos

60632 |petit 1238€ vélos

équipement petit matériel

etit matérie . ne .

#65| collectif 402,37 € 390 € pre EE d'enseignement 9

Fournitures de . Fournitures Fournitures de bureau

6064 = e 143 € bureau 143,14 € 90 € A administratives Direction Direction

Fournitures

scolaires: 24,7 Fournitures scolaires: € * 137 élèves 20,64 € * 140 élèves

Fournitures soit 3384€ soit 2 828€ +

cos scolaires 6156€ matériel 6024,32€ DÉS matériel pédagogique:

pédagogique: 6 6 classes * 462€ soit 2 classes * 462€ 772€

soit 2772€

Documentation

6182 générale et 220 € Abonnements 222,04 € 220 € Abonnements

technique

137 élèves X

Autres frais 21€ (distinction 21e 6188 divers (sorties) 2 877€ avec projet 2 415,00 € 2940 € 140 élèves X 21€

d'école)

Transports PER Transport 13,50 € *140 6248 ; 1 850€ 13,50€ * 137 916,00 € 1 890 € Ra '

divers nn élèves élèves

Maintien de la somme.

Pas de demande en

2022. Versement de la

somme sera

Projet école - conditionné à la remise

6574 Subventions 2 000 € reconduction - € 2 000 € d'une facture sur

de l'enveloppe l'année (avant

décembre) et sous

remise du tableau de

prise en charge du

projet

Soit 107,02€ Soit 100,89€ par TOTAL 14 662€ par élève 11 130,99 € 14 124€ élève

Commune de Pont-Péan — Procès-verbal n° 2023-03 Réunion du conseil municipal du lundi 6 mars 2023Ecole Elémentaire (212) Proposition 202] Envoyé en préfecture le 22/04/2023 Reçu en préfecture le 22/04/2023

Affiché le Compte :

Crédits Libellé comptable 2e SPA RSérvarIons ca 2022 ID 1035:213503634-20230422-PV2023 03/DE scolaires 2023 ZUZT

Ampoules VPI :

nouveaux crédits Maintien de la 500 € . _ 213,60 € 500 € 60622 Fournitures de 1000 € (si besoin de somme

petit équipement remplacement)

500 € | BCD (maintien) 352,22 € 450 € Baisse de 10%

Fourniture de .

se 190€ | bureau 179,81 € 150 € PR ourniItures maintien

606 administratives 210€ ( = ? =

720€ ne idem 21,15€ 720 € Maintien

Fournitures . . Fournitures

nn ir scolaires 25,71 € * 6712€ 231 élèves soit 5

6067 routes 8 593€ Matériel 8 580,74 € 7 650 € el édagogique : : , de 0 pédagogique : 171

ncces Coit 1 € * 10 classes soit 1 881 € 710€

Abonnement :

60€ x 10

: classes ; nota : Augmentation de la 6182 D RSR RUE SU 250 € Abonnement 163,90 € 600 € somme pour revenir g numérique payé au budget initial pour 3 ans en

2021

m Animations . : L 6188 Te FLa ls 1785€ |sorties : 7,50€ | 1775,00€ 1733€c [Animations sorties : ivers X 238 élèves 7,50 € X 231 élèves

Augmentation de la

somme liée à

. l'augmentation du É Initiation aux x k Autres frais 7 948 € r L coût de la prestation ose divers 300 € ir LS 1° € DORE Une action en 2022 (report) et une

action en 2023 :

500€ par action

D PISCINE : 97,40€ 6188 Entrées piscine 5 863 € ÉnCEUX x 31 4 417,70 € 6 039 € *2 créneaux x 31

séances REOLSES

, Augmentation coût 6248 Transport piscine | 2530€ | 2530€ |? one 1 587,00 € 2420€ | transport piscine : P D 78€ par transport

dl LES our Frais de transports 6248 Transports divers | 3213€ 3213€ orties . 1550 € 3 131,00 € 3 119 € pour sorties : 13,50 x 238 élèves € x 231 élèves

Maintien de la

NE” somme. Versement P le :

6574 Re LRO 6600€ | 2600€ |” cport montant 2 600,00 € 2 600 € COndAOnE à la fonctionnement année ’ se d' f récédente remise d'une facture

P sur l'année (avant décembre) et sous

Commune de Pont-Péan — Procès-verbal n° 2023-03 Réunion du conseil municipal du lundi 6 mars 2023Envoyé en préfecture le 22/04/2023

Reçu en préfecture le 22/04/2023

Affiché le

ID : 035-213503634-20230422-PV2023,03-DE

du projet

Maintien de la

somme. Versement

de la somme sera

Classe conditionné à la

Subvention de découverte : remise d'une facture

DOTE fonctionnement 4000 € report année 1000/00e TS sur l'année (avant précédente décembre) et sous

remise du tableau

de prise en charge

du projet

Soit 130,44€ Soit 134,12€ par

TOTAL 31 044 € par élève 27 722,12 € 30 981 € élève

Après en avoir délibéré et à l'unanimité (25/25 voix), les membres du Conseil municipal décident :

- d'approuver les subventions aux écoles de Pont-Péan pour l'année 2023 comme susvisées,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision.

Les crédits correspondants sont portés au budget primitif 2023.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2122-22, Vu la délibération du conseil municipal n° 2020-37 du 25 mai 2020 et n° 2022-79 du 19 septembre 2022 portant délégation de pouvoirs Monsieur le Maire,

Monsieur le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre de cette délégation :

Date de Lieu / service Objet Tiers Montant Montant

signature | concerné HT en € TTC en €

12/01/2023 | Ecole Élémentaire Mise en place d'une TOURNEUX 850,22 € 1 020,26 € pièce de renforcement | Christophe

vissée sous arêtier et

pose cheminement

technique depuis

trappe d'accès jusque

groupe VMC

18/01/2023 | Administratif Présentation des FINANCE ACTIVE 900,00 € 1 080,00 € scénarios de

prospective en mairie

18/01/2023 | Services Piquage Eaux GENDROT TP 8 674,00 € 10 408,80 € techniques Pluviales et Usées &

Busage de fosse rue

de la Cave Donjean

14/02/2023 | Micro C Licence Utilisation MICRO C 881,88 € 1 058,26 €

Adobe Creative Cloud

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Affiché le

Pack Complet Année ID : 035-213503634-20230422-PV2023 03-DE 2023

15/02/2023 | SOPEC Remplacement SOPEC 4 966,00 € 5 959,20 €

Système de régulation

chaufferie du

Bâtiment B

23/02/2023 | AJI Environnement | Entretien Espaces AJI Environnement 17 050,00 € | 20 460,00 €

verts rue de Nantes &

Colette Besson Année

2023

23/02/2023 | CAT Notre Avenir Entretien Espaces CAT Notre Avenir 4 653,18 € 5 583,82 €

Verts Lotissement

Allée des cèdres &

Allée de Provence

Année 2023

23/02/2023 | CAT Notre Avenir Entretien Espaces CAT Notre Avenir 2 350,78 € 2 820,94 €

Verts Pierre de

Coubertin, Rue

Louison Bobet & Eric

Tabarly - Année 2023

23/02/2023 | CAT Notre Avenir Entretien Espaces CAT Notre Avenir 831,15 € 997,38 €

Verts Lotissement Bel

Air - La Renardière -

Année 2023

Informations :

Michel DEMOLDER informe que 8 classes seront fermées en raison de la grève, donc le choix qui a

été fait est d'assurer le service minimum mais en fermant le périscolaire matin et soir et en gardant ouvert le restaurant scolaire. Les parents sont avertis mais beaucoup de parents leur ont dit que leurs enfants ne seraient pas forcément à l'école. Ensuite il y a eu un spectacle à l'espace Beausoleil organisé par le comité des fêtes, avec beaucoup de monde, samedi dernier. Stéphane Ménard parlait du collectif fissures, ils rencontrent le député de la circonscription, vendredi de la semaine prochaine, avec les adhérents de l'association, les membres du bureau, de façon à faire avancer ce dossier auprès du ministre de la transition écologique. On n'a toujours pas de réponses du tribunal administratif au sujet du contentieux sur les années 2016 - 2018, et on n'est toujours pas passé en commission par rapport à la reconnaissance de catastrophe naturelle pour l’année 2022, On suit ce dossier en lien avec l'association.

Dominique CANNESSON remarque qu'au sujet de la lettre d'information, d'abord sur l'édito, sans

porter de jugement sur le contenu, c'est une expression qui relève plus du militant politique que

du rôle de Maire.

Michel DEMOLDER répond qu'il l'assume, un Maire est un militant politique aussi. Et il a plutôt eu

des retours positifs.

Dominique CANNESSON ajoute qu'on est sur une lettre d'information qui d'ailleurs n'a pas

d'expression politique. Ensuite, sur cette même lettre d'information, il a constaté que pour l'agenda, il devait y avoir des critères qui ont été retenus pour savoir qui on mettait dans les évènements. Il

ne sait pas s'il y a une commission, s'il y a des critères. L'impartialité qu'il réclame quand on vote

pour les subventions, il aimerait bien qu'on l'ait au niveau de la commission. Michel DEMOLDER indique que toutes les associations sont informées.

Dominique CANNESSON répond négativement, pas toutes les associations. Le Roi Grenouille a un

spectacle, et ce n'est pas noté.

Michel DEMOLDER indique qu'il y a un bulletin qui va sortir la semaine prochaine.

Dominique CANNESSON précise que cela s'arrête au mois d'avril. Pourquoi on en a mis certaines

et pas d’autres ? Pas de bol, c'est tombé sur lui. On pourrait croire, c'est supposé ... c'est volontaire.

Michel DEMOLDER informe qu'il attend toujours de la part de certains élus, la feuille de conflit

d'intérêt.

Commune de Pont-Péan — Procès-verbal n° 2023-03 Réunion du conseil municipal du lundi 6 mars 2023Dominique CANNESSON répond qu'il va pouvoir attendre longtemps.

Envoyé en préfecture le 22/04/2023

Reçu en préfecture le 22/04/2023

Affiché le

ID : 035-213503634-20230422-PV2023 _03-DE

Michel DEMOLDER ajoute que c'est une obligation que tout élu fait au niveau de Rennes Métropole.

- _ Anthony BOSSARD demande si c'est la date du Roi Grenouille qui a sauté ?

Dominique CANNESSON répond positivement, c'est celle du Roi Grenouille pour mars-a vril. Stéphane Menard ajoute qu'elle sera sur le prochain bulletin.

La séance est levée à 23h56.

Dominique JACQ

Commune de Pont-Péan — Procès-verbal n° 2023-03 Réunion du conseil municipal du lundi 6 mars 2023