Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 1704190521 2023 095 FINANCES Reconduction des cred
Déliberation - 1698661299 2020 089 FINANCES Reconduction des cr
Déliberation - 1698669500 2023 008 FINANCES Reconduction des cr
Conseil Municipal - 1739804095 2024 078 FINANCES Reconduction des cred
Conseil Municipal - 1704190561 2023 096 FINANCES Reconduction des cred
Conseil Municipal - 1739804152 2024 079 FINANCES Reconduction des cred
Conseil Municipal - 1739805325 2024 080 FINANCES Reconduction des cred
Déliberation - 1698664106 2022 009 FINANCES Reconduction des cr
Déliberation - 1698661559 2021 001 FINANCES DETR pistes cyclabl
Déliberation - 1698664013 2022 001 FINANCES Subvention DSIL
Déliberation - 1698669418 2023 001 FINANCES Reconduction des credits dinvestissement signee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - 1698669418 2023 001 FINANCES Reconduction des credits dinvestissement signee)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
e
le
18/01/2083 8/01/2023
N° 2023-001
|
FINANCES
—
Reconduction
des
crédits
d'investissement
— Approbation
et
à:
-20250116-2023
001-DE
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-AY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
janvier
2023
N°
2023-001 FINANCES
-— Reconduction
des
crédits
d'investissement
Budget
principal
— Approbation
et
autorisation
à
signer
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Ay
(Loiret),
légalement
convoqué
le
16
janvier
2023,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
de
réunion
de
la
mairie
annexe,
à
20h45,
sous
la
présidence
de
monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents
:
Frédéric
CUILLERIER,
Pascal
FOULON,
Marie-Françoise
QUERE,
Dominique
RENAULT,
Serge
LEBRUN,
Isabelle
BRIARD,
Eric
DODET,
Cart
LEQUERTIER,
Jean-Luc
FOURNIER,
Daniel
BOCQUET,
Christiane
BRESSION,
Bruno
GUITTARD,
Sylvie
CLERC,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Jean-Marc
MASSE,
Joël
GIRARD,
Charline
MARTINEAU,
Sébastien
GALERON
En
exercice
:
21
Présents
:
18
Votants :
21
Excusés
:
Valérie
LABOUACHRA,
Raymond
DOUARE,
Christine
ADRIAN
Pouvoirs
:
Valérie
LABOUACHRA
Sienne
à Joël
GIRARD
Raymond
DOUARE
…..
….
à
Eric
DODET
Christine
ADRIAN
iii
à
Marie-Françoise
QUERE
Secrétaire
auxiliaire
: Marceau
LE
DREF
Commune
de
Saint-Ay
- Conseil
municipal
du
16 janvier
2023 Envoyé
en
pr
are
le
18/01/2083
N°
2023-001
ÿ
FINANCES
—
Reconduction
des
crédits
d'investissement
— Approbation
et
a
Fi
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
en
particulier
son
article
L.1612-1
Vu
la
délibération
n°2022-018
du
Conseil
Municipal
du
11
avril
2022
relative
au
budget
primitif
2022 Considérant
que
le
budget
communal
pour
l'année
2023
sera
voté
au
mois
d'avril
prochain
Considérant
que
pour
assurer
la
continuité
de
l’activité
municipale,
il
convient
de
solliciter
l'autorisation
de
l'organe
délibérant
pour
que
l'exécutif
de
la
collectivité
puisse,
avant
le
vote
du
budget,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
lors
de
Fexercice
précédent.
Considérant
que
les
dépenses
d'investissements
seront
votées
par
chapitre
et
plus
par
opérations. Considérant
que
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
des
emprunts
peuvent
être
de
droit
mandatées
par
l'exécutif
communal.
Considérant
que
les
crédits
de
fonctionnement
peuvent,
quant
à
eux,
être
engagés,
liquidés,
mandatés
par
l'exécutif
municipal
sans
délibération,
dans
la
limite
des
crédits
votés
pour
l'exercice
antérieur.
Considérant
que
le
montant
total
inscrit
sur
le
budget
investissement
2022
{hors
dépenses
afférentes
au
remboursement
de
la
dette)
par
opération
s'élève
à
2
152
978,72€
Considérant
que
le
quart
des
crédits
inscrits
pour
2022
s'élève
donc
à
la
somme
de
538
244,71€;
Crédits
Seuil
légal
ouverts
en
du
C.G.C.T
:
À
Opérations
(non
Autorisation
2.
&
Compte
Libellé
reconduites
en
2023)
022
{pour
(25% des
spéciale
2023
mémoire)
crédits
BP
+
DM
ouverts
22)
Chapitre
20
—
Immobilisations
incorporelles
225
214,04
€:
| 56
303,50
€:
| 56
303,50
€
Frais
réalisation
documents
69
- Plan
Local
202
urbanisme
et
i
©
,
916,00
€
229,00
€
229,00
€
Las
d'Urbanisme
numérisation
cadastre
16-
Salles
des fêtes
}2 940,00
€
735,00
€
735,00
€
81
- Centre
multi
accueil
les
Oursons
2031
Frais
d’études
122
- Pistes
cyclables
| 7
452,00
€
1
863,00
€
1
863,00
€
14
- Travaux
voirie
| 9 000,00
€
225000€
|2250,00€
123
- Pôle
santé
149
352,00
€
13733800€
|37338,00
€
126
- Bords
de
Loire
|2 475,00
€
618,75
€
618,75
€
29428,65€
|7357,16€
7357,16€
Commune
de Saint-Ay — Conseil
municipal
du
16 janvier
2023 FINANCES
—
Reconduction
des
crédits
d'investissement
— Approbation
et
d:::
N°
2023-0017
Envoyé
en
pr
4e
le
18/01/2083
ge
20230118-2028
001
-DE
03
- mise
en
sécurité
|
366,00
€
91,50
€
91,50
€
81- Centre mul
| eee 00€
21600€
|216,00€
accueil
les
Oursons
2033 |
Frais d'insertion
14- Travaux voirie
| 864,00 €
21600€
|216,00€
123
- Pôle
santé
3
268,00
€
817,00
€
817,00
€
2054 |
Concessions
et droits
92-Matériel
lspsssce
|457209€
|457200€
assimiles
informatique
Chapitre
21
—
Immobilisations
corporelles
è
089
674,39
272418,63€
272
418,63
€
34
- Achats
de
terrains | 54
000,00
€
13
500,00€
|13
500,00
€
2111
Terrains
nus
19-
Agrandissement groupe
scolaire
21981,84€
|5495,46€
5 495,46
€
François
Rabelais
128
- Agencement
espaces
verts
parking
| 2
998,92
€
749,73
€
749,73
€
gare
Autres
116
- Réaménagement
2128
aménagements
de
et
sécurisation
d'un
|2
656,80
€
664,20
€
664,20
€
terrains
complexe
sportif
114
- Aires
de jeux
|104
324,40€
|26081,10€
|26081,10
€
81-Centremuli
cconoe
|1125,00€
|1125,00€
accueil
les
Oursons
16 -
Salles
des
fêtes
|3 960,38
€
990,10
€
990,10
€
instal.
Gen.,
agencements,
2135
:
-
3
aménagements
des |
2°-Aménagement
|
eci24e
|1046281€
|1046281€
équip
sportis
const.
2138
|
Autres
constructions
120
- Chenil
1
160,63
€
290,16
€
290,16
€
15-Signalisation de |
suroge
|296199€
|2961,99€
voirie
2152
|
Installations
de
voirie |
122
- Pistes
cyclables
|204
031,18
€
|51007,80€
|51
007,80
€
14 -
Travaux
voirie
294
168,80
€
|73542,20€
|73542,20
€
123
- Pôle
santé
213
840,12
€
|53460,03€
1|53460,03€
21538
Autres
réseaux
117
- Téléphonie
1
794,37
€
448,59
€
448,59
€
21571 |
Matériel roulant -
25 - Véhicule
3000,00€
|75000€
|75000€
Voirie
Autres
installations,
2158
|
matériel
et
outillages
51
- Matériel
4
300,00
€
1
075,00
€
1
075,00
€
techniques
2181
installations
56
- Bibliothèque
1
209,65
€
302,41
€
302,41
€
Commune
de
Saint-Ay
-
Conseil
municipal
du
16
janvier
2023 Envoyé
en
pr
are
le
18/01/2083
N°
2023-001
FINANCES
—
Reconduction
des
crédits
d'investissement
— Approbation
et
générales,
agencements
et
aménagements
16-Salles
des
fêtes
|2 697,98
€
674,50
€
674,50
€
divers
2182
|
Matériel
de
transport
25
- Véhicule
10
000,00
€
|2 500,00
€
2
500,00
€
02
- matériel
.
:
1
131,60
€
282,90
€
282,90 €
informatique
Matériel
de
bureau
et
2183
matériel
117
- Téléphonie
250,00
€
62,50€
62,50€
informatique
92
- Matériel
:
.
19
711,64
€
4
927,91
€
4
927,91
€
informatique
29
- Aménagement L
.
-17
044,80
€
1-4261,20€
|-4261,20
€
équip
sportifs
81
- Centre
multi
.
40
000,00
€
10
000,00
€
|10
000,00
€
accueil
les
Oursons
2184
Mobilier
26- Matériel école
|852603€
|213151€
|213151€
56
- Bibliothèque
1
494,30
€
373,58
€
373,58
€
28
- Mobilier
bâtiments
9
300,00
€
2
325,00
€
2
325,00
€
communaux
26
- Matériel
école
|3 810,34
€
952,59
€
952,59
€
2188
Autres
51
- Matériel
35
573,03
€
8
893,26
€
8
893,26
€
78
- Vidéosurveillance |
2
598,00
€
649,50
€
649,50
€
Chapitre
23
— Immobilisations
en
cours
724
996,32
€:
| 181
249,08
€ | 181
249,08
€
Agencements
et
116
- Réaménagement
2312
aménagements
de
et sécurisation
d'un
|6 885,89
€
1
721,47
€
1721,47
€
terrains
complexe
sportif
Installations,
matériel
2313
et
outillage
techniques
81
- Centre
multi
.
718
110,43
€
|179
527,61
€ | 179
527,61€
accueil
les
Oursons
Chapitre
204
— Subventions
d'équipements
versées : | 113
094,00
€
|28 273,50
€:
| 28
273,50
€
Total
des
crédits
reportés
538
244,71
€
Commune
de
Saint-Ay—
Conseil
municipal
du
16
janvier
2023 Envoyé
en
préfecture
le
18/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/01/2023
N°
2023-001
Publié
le
18/01/2023
(ss
|
.
de
di
.
:
FINANCES —
Reconduction
des
crédits
d'investissement —
Approbation
et
4
ID : 045214502892 20230116-2023_001-DE
M.
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
D’AUTORISER
M.
le
Maire
à
engager,
liquider,
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
votés
au
budget
primitif
2022
(hors
dépenses
afférentes
au
remboursement
de
la
dette),
soit
la
somme
de
538
244,71€ ;
DAUTORISER
M.
le
Maire
ou
l’adjoint
délégué
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
ADOPTÉ
À
L’'UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme
À
Saint-Ay,
le
1 8
JAN.
2023
Frédéric
CUILLERIER
Certifié
exécutoire
Compte-tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
{|
$
JAN.
2023
Et
de
l'affichage
le
Pour
le
Maire,
La
Directrice
Générale
des
services,
Aurélie
PLUMEJEAUD.
Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du
16
janvier
2023