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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Économie et finances, Institutions publiques,
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-AY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2020
N°
2020-089
Finances
-— Reconduction
des
crédits
de
fonctionnement
et
d'investissement
— Approbation
et
autorisation
de
signer
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Ay
(Loiret),
légalement
convoqué
le
23
novembre
2020,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
François
VILLON,
à
20h30,
sous
la
présidence
de
monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents
:
Frédéric
CUILLERIER,
Pascal
FOULON,
Marie-Françoise
QUERE,
Dominique
RENAULT,
Serge
LEBRUN,
Valérie
LABOUACHRA,
Car
LEQUERTIER,
Jean-Marc
MASSE,
Joël
GIRARD,
Charline
MARTINEAU,
Isabelle
BRIARD,
Christiane
BRESSION,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Sylvie
CLERC,
Éric
DODET,
Raymond
DOUARE,
Jean-Luc
FOURNIER,
Daniel
BOCQUET
et
Marie-Anne
TODESCHINI.
En
exercice
: 22
Présents :
19
Votants :
19
Excusés
:
Vanessa
RICHARD,
Bruno
GUITTARD,
Nicole
BRUANDET.
Pouvoirs
:
Vanessa
RICHARD
à
Pascal
FOULON,
Nicole
BRUANDET
à
Jean-Marc
MASSE.
Bruno
GUITTARD
à
Marie-Anne
TODESCHINI.
Secrétaire
auxiliaire
: Joël
GIRARD. N°2020-089
Finances
—
Reconduction
des
crédits
de
fonctionnement
et
d'investissement
- Approbati"à
G45-214502892-20201
120-2020
D89-DE
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
le
budget
communal
sera
voté
en
avril
prochain.
En
application
de
l'article
L.1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
afin
d'assurer
la
continuité
de
l'activité
municipale,
il convient
de
solliciter
l'autorisation
de
l'organe
délibérant
pour
que
l'exécutif
de
la collectivité
puisse,
avant
le vote
du
budget,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
lors
de
l'exercice
précédent.
Les
dépenses
afférentes
au
remboursement
du
capital
des
emprunts
peuvent
être
de
droit
mandatées
par
l'exécutif
communal.
Les
crédits
de
fonctionnement
peuvent,
quant
à
eux,
être
engagés,
liquidés
et
mandatés
par
l'exécutif
municipal
sans
délibération,
dans
la
limite
des
crédits
votés
pour
l'exercice
antérieur.
Imputations
budgétaires
Comptes
BP
2020
BP
2021
Opération
13
Eclairage
public
21534
—
Réseau
d'électrification
|
5
000,00
€
4
250,00
€
Opération
14
Travaux
voirie
21538
— Autres
réseaux
205
954,40
€ |
51
488,60
€
2188
— Autres
immobilisations
18
709,40
€
4
677,35
€
corporelles
Opération
15
Signalisation
Voirie
2188
— Autres
immobilisations
corporelles
27 268,80€ |
6817,20€
Opération
16
Salle
des
Fêtes
Opération
18
Agrandissement
du
groupe
scolaire
et ALSH
2118
— Autres
terrains
25
000,00
€
6
250,00
€
Opération
25
Flotte
matériel
roulant
2182
—
Matériel
de
transport
49
000,00
€
12
250,00
€
2188
—
Autres
immobilisations
65
380,75€
|
16
345,19
€
corporelles
Opération
26
Matériel
école
Opération
28
Mobilier
2184
- Mobilier
2
799,00
€
699,75
€
Opération
29
Aménagement
Te
.
21318
- Autres
bâtiments
61
900,13€ |
15
475,03
€
équipements
sportifs
Opération
34
Acquisition
de
terrains
2118
—
Autres
terrains
21
000,00
€
5
250,00
€
2188
- Autres
immobilisations
Opération
35
Aménagement
Mairie
1
000,00
€
250,00
€
corporelles
Opération
43
Serres
et
équipements
2188
- Autres
immobilisations
980,00
€
245,00
€
espaces
verts
corporelles
2188
—
Autres
immobilisations
33
406,52
€
8
351,63 €
Opération
51
Matériel
corporelles
2188
—
Autres
immobilisations
3
003,68
€
750,92
€
corporelles
Opération
56
Bibliothèque
Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du
30
Novembre
2020 Finances
—
Reconduction
des
crédits
de
fonctionnement
et
d'investissement
- Approbatil.*
N°2020-089
a
;
:
202
—
Frais
documentation
Opération
69
Plan
Local
d'Urbanisme
d'urbanisme
2 044,25
€
2135
—
Installation
générale,
Opération
78
Vidéosurveillance
agencement,
aménagement
des |
23
720,
80
€
5
930,20
€
constructions
Opération 81 Centre multi-accueil
21318 — Autres bâtiments
| 269 700,00 € |
67 425,00 €
Les
Oursons
Opération
82
Aménagement
Paysager, Création
cheminement
2312
—
Agencement et
28
371,95€
7
092,99
€
doux
et
accès
PMR
Groupe
aménagement
des
terrains
CHABASSOL
Opération
92
Matériel
informatique
2183
—
Matériel
de
bureau
27
701,20 €
6
925,30
€
Opération
103
Panneaux
2188
- Autres
immobilisations
électroniques
corporelles
34
200,00
€
8
860,00
€
Opération
109
Cimetière
2116
—
Cimetière
38
126,60
€
9
531,65
€
Opération
111
Mise
en
valeur
de
la
2312
—
Agencement
et
Place
de
la
Mairie
aménagement
des
terrains
17
092,14
€
4
278,08
€
Opération 114 Aires de jeux
2312 — Agencement et
53 500,00€ |
13 375,00 €
aménagement
des
terrains
Opération
115
Maison
de
services
21318
— Autres
bâtiments
5
000,00
€
1
250,00
€
Opération
116
Réaménagement et
2312
—
Agencement et
100
000,00
€ |
25
000,00
€
sécurisation
d'un
complexe
sportif
aménagement
des
terrains
eu
214
.
2188
- Autres
immobilisations
Opération
117
Téléphonie
corporelles
18
700,00
€
4
675,00
€
ns
:
een
2312
—
Agencement
et
Opération
118
Bassins
de
rétention
aménagement
des
terrains
5
000,00
€
1
250,00
€
IEest
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
bien
vouloir :
-
autoriser
monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
votés
au
budget
primitif
2020
(hors
dépenses
afférentes
au
remboursement
de
la dette)
;
-
intégrer
les
inscriptions
budgétaires
suivantes
nécessaires
aux
éventuelles
dépenses
au
budget
primitif
2021.
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITE
Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du
30
Novembre
2020 Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2020
N°2020-089
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2020
ER
Finances
—
Reconduction
des
crédits
de
fonctionnement
et
d'investissement
- Approbati|
Affiché
le
ID
: 045-214502692-20201130-2020_089-DE
Pour
extrait
certifié
conforme
A Saint-Ay, le
O7
DEC,
2020
Frédéric
CUILLERIER
Certifié
exécutoire
Compte-tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
Et de
l'affichage
le
Pour
le Maire,
Û
?
DEC.
2020
La
Directrice
Générale
de:
Célia
VALERO.
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
30
Novembre
2020