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Déliberation - 1698669500 2023 008 FINANCES Reconduction des credits dinvestissement Eau potable
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ay.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
18/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/01/2023
è
é
4e
7
&
N°2028-008
Publié
le
18/01/2023
EM
FINANCES
— Reconduction
des
crédits
d'investissement
budget
Eau
potable
— Appro
ID
: 045-214502692-20230116-2023_008-DE
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-AY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
janvier
2023
N°
2023-008 FINANCES
-— Reconduction
des
crédits
d'investissement
Budget
eau
potable
— Approbation
et
autorisation
à
signer
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Ay
(Loiret),
légalement
convoqué
le
16
janvier
2023,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
de
réunion
de
la
mairie
annexe,
à
20h45,
sous
la
présidence
de
monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents
:
Frédéric
CUILLERIER,
Pascal
FOULON,
Marie-Françoise
QUERE,
Dominique
RENAULT,
Serge
LEBRUN,
Isabelle
BRIARD,
Eric
DODET,
Carl
LEQUERTIER,
Jean-Luc
FOURNIER,
Daniel
BOCQUET,
Christiane
BRESSION,
Bruno
GUITTARD,
Sylvie
CLERC,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Jean-Marc
MASSE,
Joël
GIRARD,
Charline
MARTINEAU,
Sébastien
GALERON
En
exercice
:
21
Présents :
18
Votants :
21
Excusés
:
Valérie
LABOUACHRA,
Raymond
DOUARE,
Christine
ADRIAN
Pouvoirs : Valérie
LABOUACHRA
à Joël
GIRARD
Raymond
DOUARE
seen
à Eric
DODET
Christine
ADRIAN
sien
cn
senerrenrenememanerenseanreenmnrs
à
Marie-Françoise
QUERE
Secrétaire
auxiliaire
: Marceau
LE
DREF
Commune
de
Saint-Ay-
Conseil
municipal
du
16‘janvier
2023 Envoyé
en
préfecture
le
18/01/2023
Reçu
en
préfecture
le 18/01/2023
N° 2023-008
Publié le 18/01/2023
FINANCES
—
Reconduction
des
crédits
d'investissement
budget
Eau
potable
— Approl
ID
: 045-214502692-20230116-2023_008-DE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
en
particulier
son
article
L.1612-1
Vu
la
délibération
n°2022-018
du
Conseil
Municipal
du
11
avril
2022
relative
au
budget
primitif
2022 Considérant
que
le budget
eaux
pour
l'année
2023
sera
voté
au
mois
d'avril
prochain
Considérant
que
pour
assurer
la
continuité
de
l'activité
municipale,
il
convient
de
solliciter
l'autorisation
de
l'organe
délibérant
pour
que
l'exécutif
de
la
collectivité
puisse,
avant
le
vote
du
budget,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
lors
de
l'exercice
précédent.
Considérant
que
les
dépenses
d'investissements
seront
votées
par
chapitre
et
plus
par
opérations. Considérant
que
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
des
emprunts
peuvent
être
de
droit
mandatées
par
l'exécutif
communal.
Considérant
que
les
crédits
de
fonctionnement
peuvent,
quant
à
eux,
être
engagés,
liquidés,
mandatés
par
l'exécutif
municipal
sans
délibération,
dans
la
limite
des
crédits
votés
pour
l'exercice
antérieur.
Considérant
que
le
montant
total
inscrit
sur
le
budget
investissement
2022
(hors
dépenses
afférentes
au
remboursement
de
la dette)
par
opération
s'élève
à
1 232
660,00€
Considérant
que
le
quart
des
crédits
inscrits
pour
2022
s'élève
donc
à
la
somme
de
308
165,00€ ;
Crédits
Seuil
légal
du
ouverts
en
C.G.C.T
(25%
des
|
Autorisation
2022
(pour
crédits
ouverts
|
spéciale
2023
mémoire)
22)
Opérations
(non
Compte
Libellé
reconduites
en
2023)
20
- Château
203
Frais
d'études
d'en
83
460,00
€
20
865,00
€
_ Chapitre
217 Immobilisations corporelles | 8000,00€
|2000,00€
assé
ee
12-Sécurité
|200000€
|200000€
2 000,00 €
d'exploitation | poteaux
incendie
Tiar2oouve [285 20000€ …
[22530000€
Installations,
2313
[matérielet
|20-Chôteau
|,
25000€
|285 300.00€
285 300,00 €
outillage
d'eau
techniques
: 7
Total
dès
crédits
réportés
"1:
308
165,00
€
|
Commune
de
Saint-Ay
- Conseil
municipal
du
16 janvier
2023 Envoyé
en
préfecture
le
18/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/01/2023
N°
2023-008
Publié
le
18/01/2023
ER
FINANCES
—
Reconduction
des
crédits
d'investissement
budget
Eau
potable
— Approl
ID
: 045-214502692-20230116-2023_008-DE
M.
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
D’AUTORISER
M.
le
Maire
à
engager,
liquider,
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
votés
au
budget
primitif
2022
du
budget
de
l’eau
(hors
dépenses
afférentes
au
remboursement
de
la
dette),
soit
la
somme
de
308
165,00€
;
D’AUTORISER
M.
le
Maire
ou
l’adjoint
délégué
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
ADOPTÉ
À L'UNANIMITE
Pour
extrait certifié
conforme
ASaint-Ay,
le
1
&
JAN,
2023
GE ami U
AS
En
fe
7
Frédéric
CUILLERIER
Certifié
exécutoire
Compte-tenu
de
la par
en
Préfecture
le
Î
8
JAN,
273
Et
de
l'affichage
le
AN,
2073
Pour
le Maire,
La
Directrice
Générale
des
services,
Aurélie
PLUMEJEAUD.
Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du
16
janvier
2023