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Conseil Municipal - 1704190521 2023 095 FINANCES Reconduction des credits dinvestissement PREF
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
le 21/12/2023
N°2023_095
F
12/2028
FINANCES
—
Reconduction
des
crédits
d'investissement
Budgé:
ID
: G45-214502892-20231218-D
2023
098-DE
N°2023
095
FINANCES
—
Reconduction
des
crédits
d’investissement
Budget
principal
—- Approbation
et
autorisation
à signer
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
Saint-Ay
{Loiret},
légalement
convoqué
le lundi
18
décembre
2023,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la salle
du
conseil
de
la mairie
à 20h30,
sous
la présidence
de
monsieur
Frédéric
CÜILLERIER,
Maire.
Présents
:
Frédéric
CUILLERIER,
Serge
LEBRUN,
Isabelle
BRIARD,
Carl
LEQUERTIER,
Éric
DODET,
Sylvie
CLERC,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Bruno
GUITTARD,
Dominique
RENAULT,
Raymond
DOUARE,
Pascal
FOULON,
Valérie
LABOUACHRA,
Jean-Marc
MASSE,
Marie-Françoise
QUERE,
Daniel
BOCQUET,
Christine
ADRIAN,
Charline
MARTINEAU
En
exercice:
21
Présents :
17
Votants :
21
Excusés
:
Christiane
BRESSION,
Jean-Luc
FOURNIER,
Sébastien
GALERON,
Joël
GIRARD
Pouvoirs
:
Christiane
BRESSION
iii
à
isabelle
BRIARD
Jean-Luc
FOURNIER
… à
Dominique
RENAULT
Sébastien
GALERON
sereine
à
Eric
DODET
JOËl
GIRARD
LL
eneniernisneneneneenneennnes
à Valérie
LABOUACHRA
Secrétaire
auxiliaire
: Zakya
TAÏBI
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
en
particulier
son
article
L.1612-1,
Vu
la
délibération
n°2023-028
du
Conseil
Municipal
du
3 avril
2023
relative
au
budget
primitif
2023,
Considérant
que
le budget
communal
pour
l’année
2024
sera
voté
au
mois
d'avril
prochain,
Considérant
que
pour
assurer
la
continuité
de
l'activité
municipale,
il
convient
de
solliciter
l'autorisation
de
l'organe
délibérant
pour
que
l'exécutif
de
la
collectivité
puisse,
avant
le
vote
du
budget,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
lors
de
l'exercice
précédent,
Considérant
que
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
des
emprunts
peuvent
être
de
droit
mandaté
par
l'exécutif
communal,
Considérant
que
les
crédits
de
fonctionnement
peuvent,
quant
à
eux,
être
engagés,
liquidés,
mandatés
par
l'exécutif
municipal
sans
délibération,
dans
la
limite
des
crédits
votés
pour
l'exercice
antérieur, Considérant
que
le
montant
total
inscrit
sur
le
budget
investissement
2023
{hors
dépenses
afférentes
au
remboursement
de
la
dette)
par
opération
s'élève
à
1
172
670,79€,
Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du
18
décembre
2023 FINANCES
—
Reconduction
des
crédits
d'investissement
Bud)
N°2023_095
5-214502692-202
le 21/12/2023
12/2023 31218-02028
098-DE
Considérant
que
le quart
des
crédits
inscrits
pour
2024
s'élève
donc
à
la
somme
de
293
167,70€
:
Crédits
Seuil
légal
Transposition
ouvertsen
|
du
C.G.C.T
ILE
0
Compte
compte
M57
Libellé
2023
{pour
(25% des
mémoire)
crédits
BP
+
DM
ouverts
23)
Chapitre
20
—
Immobilisations
incorporelles
195
510,66
€ |
48
877,67
€
Frais
réalisation
202
202
documents
urbanisme
et
8796,00€|
219900€
numérisation
cadastre
2031
2031
Frais
d’études
158
227,97
€|
39
556,99
€
2033
2033
Frais
d'insertion
3
455,89
€
863,97
€
2051
2051
Concessions
et droits |
soso
6257,70€
assimiles
Chapitre
21
—
Immobilisations
corporelles
402
662,77
€
100
se
2111
2111
Terrains
nus
94
518,40
€|
23
629,60
€
instal.
Gen.,
2135
21351
agencements,
25 000,00€|
625000€
aménagements
des
const.
2152
2152
installations
de
voirie
183
460,00
€ |
45
865,00
€
Autres
installations,
2158
2158
matériel
et
outillages
15
278,00€|
381950€
techniques
installations
générales,
2181
2181
agencements
et
955,20
€
238,80
€
aménagements
divers
2183
21838
Matériel de bureau et
8069,60€|
2017,40€
matériel
informatique
2184
21848
Mobilier
52
055,01
€|
13
013,75
€
2188
2188
Autres
23
326,56€|
583164€
Chapitre
23
—
Immobilisations
en
cours
574
497,36
€
143
sas
Agencements
et
2312
2312
aménagements
de
351
000,00
€|
12
750,00
€
terrains
2313
2313
Installations,
matériel
et
523
497.36
€
130
874,34
outillage
techniques
€
Total
des
crédits
reportés
293
167,70
€
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
18
décembre
2023 Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2023
N°2023
095
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2023
FINANCES
—
Reconduction
des
crédits
d'investissement
Budgd
Publié le 21/12/2028 ID
: 045-214502692-20231218-D_2023_095-DE
M.
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
D'AUTORISER
M.
le Maire
à engager,
liquider,
mandater
les dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
votés
au
budget
primitif
2023
(hors
dépenses
afférentes
au
remboursement
d
la
dette),
soit
la
somme
de
293
167,70€
;
DAUTORISER
M.
le
Maire
ou
l’adjoint
délégué
à signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme
A
Saint-Ay,
le?
Ÿ
DEC.
2023
Certifié
exécutoire
-
Compte-tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
?
Ÿ
ÎEC,
2023
Et
de
l'affichage
le
2
Î
DEC,
2023
Commune
de
Saint-Ay
- Conseil
municipal
du
18
décembre
2023
6 IVOyÉ
en
pr
1142/2083