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Déliberation - Liste DES Deliberations cm 07.11
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Salins-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations cm 07.11)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Commune de Salins les Bains – Liste des délibérations du conseil municipal
Dispositions en vigueur à compter du 1er juillet 2022
Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal, doit être affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe, dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le conseil municipal.
Liste des délibérations du conseil municipal
Séance du 7 novembre 2022
Séance du Date de Date Nombre de Conseillers Convocation d’affichage en exercice présents votants
07/11/2022 28/10/2022 10/11/2022 23 22 23
Approbation du procès-verbal de la séance du 19/09/2022 avec 2 ABSTENTIONS (M.BUGADA, Y.PINGUAND)
Délibération 2022.11.01.N°139 : DM N°5 BUDGET GENERAL
Approuvée avec 6 ABSTENTIONS (M.YANARDAG + 1 (son pouvoir M.BUGADA), Y.PINGUAND, M.FLEURY, V.MORETTI, V.JOAO)
Délibération 2022.11.02.N°140 : DM N°4 BUDGET THERMES
Approuvée avec 6 ABSTENTIONS (M.YANARDAG + 1 (son pouvoir M.BUGADA), Y.PINGUAND, M.FLEURY, V.MORETTI, V.JOAO)
Délibération 2022.11.03.N°141 : SOUSCRIPTION D’UN EMPRUNT SUR LE BUDGET EAU & ASSANISSEMENT
Approuvée avec 4 CONTRE (M.YANARDAG, M.FLEURY, V.MORETTI, V.JOAO), et 2 ABSTENTIONS (Y.PINGUAND, M.BUGADA)
Délibération 2022.11.04.N°142 : BUDGET VILLE - ETALEMENT DE LA SUBVENTION VERSEE AU THERMES
Approuvée avec 6 ABSTENTIONS (M.YANARDAG +1 (son pouvoir M.BUGADA), M.FLEURY, V.MORETTI, V.JOAO, Y.PINGUAND)
Délibération 2022.11.05.N°143 : REMBOURSEMENT FRAIS DE SCOLARITÉ Approuvée à l’unanimité
Délibération 2022.11.06.N°144 : SUBVENTION ECOLE ST ANATOILE Approuvée à l’unanimité
Délibération 2022.11.07.N°145 : AVENANT N°1 AU MARCHÉ DE TRAVAUX RELATIF AU GLISSEMENT ST NICOLAS
Approuvée avec 1 ABSTENTION (Y.PINGUAND)
Délibération 2022.11.08.N°146 : SUBVENTION BADMINTON SALINOIS : NUIT DU BLACKMINTON Approuvée avec 2 ABSTENTIONS (M.ROUCHON, D.GAVIGNET)
Délibération 2022.11.09.N°147 : SUBVENTION AMS : PROJET CHANTS DANS LES ECOLES Approuvée à l’unanimitéCommune de Salins les Bains – Liste des délibérations du conseil municipal
Délibération 2022.11.10.N°148 : ANNULATION DE LA PROCEDURE DE BIEN SANS MAITRE RELATIVE A LA MAISON DES GRANGES COMPAGNONS
Approuvée à l’unanimité
Délibération 2022.11.11.N°149 : CONVENTION AIRE DE JEUX BLEGNY - LA MAISON POUR TOUS Approuvée à l’unanimité
Délibération 2022.11.12.N°150 : CONVENTION UTILISATION EAU SALEE - DISTILLERIE HEIMA Approuvée 7 ABSTENTIONS (F.BOUILLET, M.YANARDAG +1 (son pouvoir M.BUGADA), Y.PINGUAND, M.FLEURY, V.MORETTI, V.JOAO)
Délibération 2022.11.13.N°151 : CONVENTION UTILISATION EAU SALEE - LA BOULANGE DES GRANGES
Approuvée avec 7 ABSTENTIONS (F.BOUILLET, M.YANARDAG +1 (son pouvoir M.BUGADA), Y.PINGUAND, M.FLEURY, V.MORETTI, V.JOAO)
Délibération 2022.11.14.N°152 : REGLEMENT D'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Approuvée avec 6 CONTRE (M.YANARDAG +1 (son pouvoir M.BUGADA), Y.PINGUAND, M.FLEURY, V.MORETTI, V.JOAO) et 1 ABSTENTION (P.ROUSSILLON)
Délibération 2022.11.15.N°153 : CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION PIANO EN ARBOIS Approuvée à l’unanimité
Délibération 2022.11.16.N°154 : GRANDE SALINE : ACQUISITION FAIENCES DE SALINS Approuvée à l’unanimité
Délibération 2022.11.17.N°155 : PROGRAMME D’ECLAIRAGE PUBLIC – SUBVENTION SIDEC 2022 Approuvée à l’unanimité
Délibération 2022.11.18.N°156 : TARIFS EMPLACEMENTS MARCHE DE NOEL LES 10 ET 11 DECEMBRE 2022
Approuvée à l’unanimité
Délibération 2022.11.19.N°157 : ASSURANCE STATUTAIRE - REVALORISATION DU CONTRAT- GROUPE CNRACL
Approuvée à l’unanimité
Délibération 2022.11.20.N°158 : CCAPS : RAPPORT CLECT
Approuvée à l’unanimité
Délibération 2022.11.21.N°159 : COMMUNIQUE DE PRESSE –AMJ Approuvée à l’unanimité
Affichage le 08/11/2022