Déliberation - Liste DES Deliberations cm 07.11

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Déliberation - Liste DES Deliberations cm 07.11 Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Salins-les-Bains. Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations cm 07.11)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, Commune de Salins les Bains – Liste des délibérations du conseil municipal

Dispositions en vigueur à compter du 1er juillet 2022

Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal, doit être affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe, dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le conseil municipal.

Liste des délibérations du conseil municipal

Séance du 7 novembre 2022

Séance du Date de Date Nombre de Conseillers Convocation d’affichage en exercice présents votants

07/11/2022 28/10/2022 10/11/2022 23 22 23

 Approbation du procès-verbal de la séance du 19/09/2022 avec 2 ABSTENTIONS (M.BUGADA, Y.PINGUAND)

 Délibération 2022.11.01.N°139 : DM N°5 BUDGET GENERAL

 Approuvée avec 6 ABSTENTIONS (M.YANARDAG + 1 (son pouvoir M.BUGADA), Y.PINGUAND, M.FLEURY, V.MORETTI, V.JOAO)

 Délibération 2022.11.02.N°140 : DM N°4 BUDGET THERMES

 Approuvée avec 6 ABSTENTIONS (M.YANARDAG + 1 (son pouvoir M.BUGADA), Y.PINGUAND, M.FLEURY, V.MORETTI, V.JOAO)

 Délibération 2022.11.03.N°141 : SOUSCRIPTION D’UN EMPRUNT SUR LE BUDGET EAU & ASSANISSEMENT

 Approuvée avec 4 CONTRE (M.YANARDAG, M.FLEURY, V.MORETTI, V.JOAO), et 2 ABSTENTIONS (Y.PINGUAND, M.BUGADA)

 Délibération 2022.11.04.N°142 : BUDGET VILLE - ETALEMENT DE LA SUBVENTION VERSEE AU THERMES

 Approuvée avec 6 ABSTENTIONS (M.YANARDAG +1 (son pouvoir M.BUGADA), M.FLEURY, V.MORETTI, V.JOAO, Y.PINGUAND)

 Délibération 2022.11.05.N°143 : REMBOURSEMENT FRAIS DE SCOLARITÉ  Approuvée à l’unanimité

 Délibération 2022.11.06.N°144 : SUBVENTION ECOLE ST ANATOILE  Approuvée à l’unanimité

 Délibération 2022.11.07.N°145 : AVENANT N°1 AU MARCHÉ DE TRAVAUX RELATIF AU GLISSEMENT ST NICOLAS

 Approuvée avec 1 ABSTENTION (Y.PINGUAND)

 Délibération 2022.11.08.N°146 : SUBVENTION BADMINTON SALINOIS : NUIT DU BLACKMINTON  Approuvée avec 2 ABSTENTIONS (M.ROUCHON, D.GAVIGNET)

 Délibération 2022.11.09.N°147 : SUBVENTION AMS : PROJET CHANTS DANS LES ECOLES  Approuvée à l’unanimitéCommune de Salins les Bains – Liste des délibérations du conseil municipal

 Délibération 2022.11.10.N°148 : ANNULATION DE LA PROCEDURE DE BIEN SANS MAITRE RELATIVE A LA MAISON DES GRANGES COMPAGNONS

 Approuvée à l’unanimité

 Délibération 2022.11.11.N°149 : CONVENTION AIRE DE JEUX BLEGNY - LA MAISON POUR TOUS  Approuvée à l’unanimité

 Délibération 2022.11.12.N°150 : CONVENTION UTILISATION EAU SALEE - DISTILLERIE HEIMA  Approuvée 7 ABSTENTIONS (F.BOUILLET, M.YANARDAG +1 (son pouvoir M.BUGADA), Y.PINGUAND, M.FLEURY, V.MORETTI, V.JOAO)

 Délibération 2022.11.13.N°151 : CONVENTION UTILISATION EAU SALEE - LA BOULANGE DES GRANGES

 Approuvée avec 7 ABSTENTIONS (F.BOUILLET, M.YANARDAG +1 (son pouvoir M.BUGADA), Y.PINGUAND, M.FLEURY, V.MORETTI, V.JOAO)

 Délibération 2022.11.14.N°152 : REGLEMENT D'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

 Approuvée avec 6 CONTRE (M.YANARDAG +1 (son pouvoir M.BUGADA), Y.PINGUAND, M.FLEURY, V.MORETTI, V.JOAO) et 1 ABSTENTION (P.ROUSSILLON)

 Délibération 2022.11.15.N°153 : CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION PIANO EN ARBOIS  Approuvée à l’unanimité

 Délibération 2022.11.16.N°154 : GRANDE SALINE : ACQUISITION FAIENCES DE SALINS  Approuvée à l’unanimité

 Délibération 2022.11.17.N°155 : PROGRAMME D’ECLAIRAGE PUBLIC – SUBVENTION SIDEC 2022  Approuvée à l’unanimité

 Délibération 2022.11.18.N°156 : TARIFS EMPLACEMENTS MARCHE DE NOEL LES 10 ET 11 DECEMBRE 2022

 Approuvée à l’unanimité

 Délibération 2022.11.19.N°157 : ASSURANCE STATUTAIRE - REVALORISATION DU CONTRAT- GROUPE CNRACL

 Approuvée à l’unanimité

 Délibération 2022.11.20.N°158 : CCAPS : RAPPORT CLECT

 Approuvée à l’unanimité

 Délibération 2022.11.21.N°159 : COMMUNIQUE DE PRESSE –AMJ  Approuvée à l’unanimité

Affichage le 08/11/2022