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Acte - Avis de la commune sur la modification N°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Bouc Bel Air
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouc-Bel-Air.
Lien du pdf (Acte - Avis de la commune sur la modification N°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Bouc Bel Air)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHONE
MAIRIE
DE
BOUC
BEL
AIR
Code
Postal
13
320
IN°22.07.11
Présents
25
Pouvoirs
8
OBJET
:
AVIS
DE
LA
COMMUNE
SUR
LA
MODIFICATION N°2
DU
PLAN
LOCAL D'URBANISME (PLU)
DE
BOUC
BEL
AIR
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 20
septembre
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Richard
MALLIE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: mercredi
14
septembre
MEMBRES
PRESENTS
:
Richard
MALLIÉ,
Yann
PERTUISEL,
Thomas
BERGÈRE,
Sophie
SURACE,
Stéphan
PIERRACCINI,
Maëva
GAUTELIER,
Joseph
CASSARO,
Roger
MOSSÉ,
Pierre
MARROC,
François
DENIAU,
Evelyne
LOUIS,
Marie-Christine
RODRIGUEZ,
Marie-Pierre
VITIELLO,
Florian
PARIS,
Patricia
COTTI,
Jean-François
CAIRE,
Julien
ESTERINI,
Camille
GAIDO,
Hervé
CAYLA,
René
ALBERICCI,
Philippe
CANOBIO,
Geneviève
MARTIN,
Michèle
DECHAUD,
Hortense
MALLIÉ,
Julien
BOULARD.
POUVOIRS
: Mathieu
PIETRI
à Richard
MALLIÉ,
Corinne
LE
MEUT
à Yann
PERTUISEL,
Christine
SICCARDI
à Thomas
BERGÈRE,
Dominique
BIECHE
à Sophie
SURACE,
Véronique
GARNIER
à Stéphan
PIERRACCINI,
Catherine
BIENFAIT
à
Maëva
GAUTELIER,
Catherine
FOULON
à Joseph
CASSARO,
Saïd
ACHACHE
à Hervé
CAYLA. Camille
GAIDO
a été
élue
secrétaire.
Le
1“#janvier
2016,
la Métropole
Aix-Marseiïlle-Provence
a été
créée
par
fusion
de
six
intercommunalités
: les
Communautés
d'Agglomération
du
Pays
d’Aïx,
d’Agglopole
Provence,
du
Pays
d’Aubagne
et de
l’Etoile,
d’Ouest
Provence,
du
Pays
de
Martigues,
et
de
la
Communauté
urbaine
Marseille
Provence
Métropole.
Depuis
le 1%
janvier
2018,
la Métropole
exerce
la compétence
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU),
et de
documents
en
tenant
lieu,
sur
le
périmètre
de
tous
ses
territoires.
Par
délibération
n°19.04.07
en
date
du
3 mai
2019,
la
Commune
de
BOUC
BEL
AIR
a sollicité
la Métropole
pour
l’engagement
d’une
modification
de
son
PLU
visant
l’ouverture
à l’urbanisation
d’une
partie
du
secteur
Montaury,
et ce
afin
de
permettre
:
- la
réalisation
d’équipements
publics
structurants
: un
nouveau
collège
et un
troisième
gymnase
- la
réalisation
de
logements
sociaux
nécessaires
à la
commune
pour
réduire
son
déficit
et répondre
aux
objectifs
qui
lui
sont
fixés
en
la
matière
par
l'Etat. C.M
du
20/09/2022
Délibération
n°22,07.11
Par
délibération
n°URB
005-7897/19/CM
en
date
du
19
décembre
2019,
le Conseil
de
la Métropole
Aïx-Marseille-Provence
a sollicité
auprès
de
la
Présidente
de
la Métropole
l’engagement
de
la procédure
de
modification
n°2
du
PLU
de
la commune
de
BOUC
BEL
AIR.
La
délibération
n°2021
CT2_
075
du
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d’Aix
du
9 novembre
2021
contient
les
éléments
exhaustifs
de
justification
de
l'ouverture
à lurbanisation
de
la zone
à urbaniser
d’une
partie
de
Montaury. Par
arrêté
n°22/065/CM
en
date
du
31
janvier
2022,
la Présidente
de
la
Métropole
a prescrit
l’engagement
d’une
procédure
de
modification
n°2
du
PLU
de
BOUC
BEL
AIR
portant
notamment
sur
louverture
à
l’urbanisation
d’une
partie
du
secteur
« Montaury
».
Conformément
au
chapitre
IV
du
titre
préliminaire
du
livre
ler
de
la partie
réglementaire
du
Code
de
l'Urbanisme,
le projet
de
modification
n°2
du
PLU
de
la commune
de
BOUC
BEL
AIR
a
fait
l'objet
d'un
examen
au
cas
par
cas.
Dans
sa
décision
n°CU-2022-3032
rendue
2 mars
2022,
la
Mission
Régionale
d'Autorité
environnementale
(MRAe)
a estimé
que
ce
dossier
n'est
pas
soumis
à évaluation
environnementale.
La
délibération
du
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d’Aïix
en
date
du
3 mars
2022
portant
la décision
motivée
suite
à la
saisine
de
l’Autorité
Environnementale
pour
avis
conforme,
a exposé
les
motivations
conduisant
en
l’absence
de
réalisation
d’une
évaluation
environnementale
du
projet
de
modification
n°2
de
la commune
de
BOUC
BEL
AIR
au
vu
de
l’avis
de
PAutorité
Environnementale.
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
l’Urbanisme,
le projet
de
modification
n°2
du
PLU
de
BOUC
BEL
AIR
a fait
l’objet
d’une
notification
aux
personnes
publiques
associées
et consultées,
avant
d’être
soumis
à enquête
publique
du
30
mai
au
15
juin
2022.
La
Direction
Départementale
des
Territoires
et de
la Mer
(DDTM)
des
Bouches-du-Rhône
a émis
un
avis
favorable
en
date
du
2 mai
2022
concernant
le projet
de
modification
n°2
du
PLU
de
BOUC
BEL
ATR.
La
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
/ Unité
Départementale
de
l'Architecture
et du
Patrimoine
(UDAP)
des
Bouches-du-Rhône,
par
courrier
en
date
du
20
mai
2022
a indiqué
que
le projet
n’appelle
ni
observation,
ni
remarque,
de
la
part
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
(ABF).
Au
total,
5 contributions
ont
été
formulées
dans
le cadre
de
l’enquête
publique. Monsieur
Thierry
VAGUE,
Commissaire
enquêteur,
a émis
un
avis
favorable
sur
le projet
de
modification
n°2
du
PLU
de
BOUC
BEL
AIR
dans
son
rapport
et ses
conclusions
motivées
émis
le 5
juiliet
2022.
Conformément
à la
délibération
n°URBA-001-12092/22/CM
du
Conseil
de
Métropole
en
date
du
30
juin
2021
portant
sur
la délibération
cadre
des C.M
du
20/09/2022
Délibération
n°22.07.11
schémas
des
procédures
d'élaboration
et d'évolutions
des
documents
d'urbanisme
applicables
sur
la Métropole
Aïix-Marseille-Provence,
la
commune
concernée
doit
rendre
un
avis
simple
sur
le dossier.
Dans
ce
contexte,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'émettre
un
avis
favorable
à l’approbation
par
la Métropole
Aix-Marseille-Provence
du
projet
de
modification
n°2
du
PLU
de
BOUC
BEL
AIR,
tel
qu’il
a été
soumis
à l’enquête
publique.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
avoir
délibéré,
À la
Majorité,
Le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
à l’approbation
par
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence
du
projet
de
modification
n°2
du
PLU
de
BOUC
BEL
AIR,
tel
qu’il
a été
soumis
à l’enquête
publique.
Fait
et délibéré
en
séance
à Bouc
Bel
Air,
les
mois
et an
susdits
Pour
copie
conforme.
Richard
MALLIÉ,
Maire.