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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0565 2025 arrete dalignement 6 chemin de la ruelle section a v n57
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0565 2025 arrete dalignement 6 chemin de la ruelle section a v n57)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Ville
de
ARR
0565
2025
A
Pont Audemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemer.
fr
d
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
D'ALIGNEMENT
6 CHEMIN
DE
LA
RUELLE
SECTION
A
V
N°57
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
la
demande
d’alignement
de
Maître
Béatrice
AUBLE
relative
à
la
propriété
appartenant
à
la
société
dénommée
«
SCI
AKD»
sise
6 chemin
de
la ruelle,
cadastrée
section
X
B
n°
80
à Pont-Audemer,
VU
Particle
L
112-1
et suivants
du
Code
de
la Voirie
Routière,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l’absence
de
plan
d’alignement,
ARRETE
:
Article
1
: En
l’absence
de
plan
d’alignement,
l’alignement
actuel
peut
être
conservé
en
ce
qui
concerne
la
parcelle
cadastrée
section
X
B
n°
80
bordant
le chemin
de
la ruelle
(V.C.
n°
48).
Atticle
2
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
Pont-Audemer
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
3
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à la Préfecture
de
l’Eure
et notifiée
au pétitionnaire.
Fait
à Pont-Audemer,
le 20
octobre
2025
e À Rire ET pay
délégation,
te-EGnseiller
délégué,
en
sl’aménagément ejdes
travaux
Acte publié le 22.10.25